Arrêté - 2025 831 Restriction de circu 5 rue des Cevennes ENSIO

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Arrêté - 2025 831 Restriction de circu 5 rue des Cevennes ENSIO Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2025 831 Restriction de circu 5 rue des Cevennes ENSIO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/831

RESTRICTION DE CIRCULATION

HÔTEL DE VILLE 5 RUE DES CÉVENNES

Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4*"® partie — signalisation de prescription), approuvée par

l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.4,

Considérant qu’en raison du remplacement d’un appui télécom par l’entreprise ENSIO SAS, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,

véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 21 juillet au 21 août 2025, 5 rue des Cévennes, Auchel,

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,

ARTICLE 3 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement si nécessaire,

ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 6 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions

prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire —

CS62039 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au

représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Auchel, le 15 juillet 2025,

Publié le :

F7 ML 25

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