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Arrêté - 2025 453 Restriction de circu Rue de Metz COQUART
Arrêté - 2025 339 Restriction de circu Rue Poiret ENSIO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 339 Restriction de circu Rue Poiret ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/339
RESTRICTION DE CIRCULATION HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey RUE POIRET
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4*"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu'en raison du déplacement d’un appui télécom par l’entreprise ENSIO SAS, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 3 février au 3 mars 2025, 28 rue Poiret, Auchel,
ARTICLE 2 : L'entreprise applique la circulation alternée si nécessaire,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 km/h et le dépassement interdit, |
ARTICLE 5: Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 27 janvier 2025, Le Maire,
Publiéle: }3 0 JAN. 2075
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