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unknown - 1494623656922 Affectation+du+résultat+fonct
Convocation - DEL2018 126 Budg annexes affect résultat fonct
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 126 Budg annexes affect résultat fonct)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180628-DEL2018-126-DE
Date de télétransmission : 12/07/2018
Date de réception préfecture : 12/07/2018
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 28 JUIN 2018 |]
Date d'envoi de la convocation : 22 Juin 2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 158
Nombre de votants : 193
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Dominique HEBERT
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 28 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Culturel de la Hague à Beaumont-Hague à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, LEBUNETEL Gilbert suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean (à partir de 19h05), ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BAREÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h55), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, LAIDET Serge suppléant de CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 20h20), HARDY René, HAYE Laurent Gusqu'à 19h30), HEBERT Dominique, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 20h00), HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 21h40), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (à partir de 19h58), LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (jusqu'à 20h00), LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël (jusqu'à 20h20), LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h19), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (jusqu'à 20h20), COUTANCEAU Martine suppléante de MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri (jusqu'à 20h23), MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h40), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARLIX Jean à HAMELIN Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h05), BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri (jusqu'à son départ à 20h23), BASTIAN Frédéric à GOSSELIN-FLEURY Geneviève (à partir de 20h65), BELHOMME Jérême à REBOURS Sébastien (jusqu'à son arrivée à 19h05), BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie CAUVIN Bernard à GRUNEWALD Martine, CHÉVEREAU Gérard à LE BEL Didier, CUNY Daniel à BOURDON Cyril, D'AIGREMONT Jean-Marie à ASSELINE Yves, DELAPLACE Henry à PARENT Gérard, DIGARD Antoine à BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), DRUEZ Yveline à LERENDU Patrick, FEUARDANT Marc à HAMELIN Jean, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GESNOUIN Marie-Claude à LAINE Sylvie, GODEFROY Annick à LEFAIX-VERON Odile, GOSSELIN Albert à MAIGNAN Martial, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMEL Bernard à LECOQ Jacques, HAMON-BARBE Françoise à ROUSVOAL Camille (à partir de 20h20), HAYE Laurent à HAMON Myriam (à partir de 49h30), HENRY Yves à JOUAUX Joël, HOULLEGATTE Jean-Michel à POUTAS Louis (à partir de 20h00), JOLY Jean-Marc à VIVIER Nicolas (à partir de 21h40), LAFOSSE Michel à FAUDEMER Christian, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain, LAUNOY Claudie à ARRIVÉ Benoît, LE MONNYER Florence à VIVIER Nicolas Gusqu'à 19h58), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIGNET Hubert, LEGOUPIL Jean-Claude a AMIOT Sylvie, LEONARD Christine à NICOLAÏ Michel, LÉPOITTEVIN Gilbert à CROIZER Alain (à partir de 20h00), LÉRÉCULEY Daniel à GODIN Guylaine, LESEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, MARIVAUX Isabelle à LOUISET Michel {à partir de 20h20), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, POTTIER Bernard à LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie, ROUSSEAU Rogerà MARTIN Yvonne, SEBIRE Nelly à ROUXEL Aridré, SOURISSE Claudine à BURNOUF Hervé, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 19h40).
Excusés :
BRECY Rolande, BROQUET Patrick, DELAUNAY Sylvie, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LATROUITE Serge, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, TARDIF Thierry.
Délibération n° 2018 - 126
OBJET : Budgets annexes — Affectations du résultat de fonctionnement
Exposé
La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif,
L'article L, 1612-12 du code général des collectivités territoriales précise en effet que "l'arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote du compte administratif présenté par le maire où le président après transmission, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune".
Le compte de gestion du comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l'article L. 2121-31 du CGCT, l'assemblée délibérante l'entend, en débat et l'arrête. Il rend compte par ailleurs de l'exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.
C'est le préalable obligatoire au vote du compte administratif, qui constitue l'arrêté définitif des comptes.
L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :
- soit au financement de la section d'investissement ;
- soit au financement de la section de fonctionnement.
Le résultat tel qu'il vient d'être défini doit être affecté en priorité : - à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau
débiteur),
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte
1068),
- pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de
fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) où en une dotation complémentaire en
réserves (compte 1068).
Délibération
Vu l'avis favorable de la commission Finances,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, (Pour: ‘187 — Contre: 0 — Abstentions : 5) :
LES BUDGETS ANNEXES M14
Le budget 03 - Promotion du tourisme
- _ Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget promotion tourisme 0 €
-__ Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget promotion tourisme 217 520,41 €
Tel que détaillé en annexe
Le budget 11 — Développement économique Ventes
- __ Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 “excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget développement éco ventes 0 €
-__ Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget développement éca ventes - 295 912,94€
Tel que détaillé en annexe
Il est à noter une différence de 60 636,48€ entre le résultat d'investissement entre le compte
administratif et le compte de gestion. Elle correspond au transfert du résultat de la zone de
Quettehou du budget 12 {développement économique location} au budget 11 (développement
économique vente). Aucune régularisation n'est à effectuer, les résultats à prendre en compte
sont ceux du compte de gestion. Cette différence se retrouve sur le budget 12 également. Le budget 12 — Développement économique Locations
- Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés”, le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget développement éco locations 562 279,60 €
-__ Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget développement éco locations 151 653,71 €
Tel que détaillé en annexe
Le budget 13 - Abattoir
- Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget Abattoir 0 €
- Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget Abaïtoir 24 128,07 €
Tel que détaillé en annexe
LES BUDGETS ANNEXES M4
Le budget 02 - Golf
- Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget Golf 5 668,68 €
- _ Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget Golf 0.00 €
Tel que détaillé en annexe
Le budget 04 — Activités commerciales tourisme
-_ Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 ‘excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget Activités comm. tourisme 35 021,15€
-__Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget Activités comm. tourisme 0€
Tel que détaillé en annexe Le budget 06 — Cinéma
- Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget Cinéma 498,55 €
- __ Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :
. Budget Cinéma 0<€
Tel que détaillé en annexe
Le budget 07 — Port Diélette
- Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 ‘excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget Port Diélette 779 208,37 €
- Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget Port Diélette 0€
Tel que détaillé en annexe
Le budget 08 — Développement Economique Locations
- Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 ‘excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget Dév. Economique Locations 0.00 €
- Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget Dév. Economique Locations 109 851,18 €
Tel que détaillé en annexe
Le budget 14 - Transports
- Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget Transports | 0.00 €
- Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget Transports 749 004,48 €
Tel que détaillé en annexe Le budget 16 — Déchets ménagers
- Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :
. Budget Déchets ménagers 0.00 €
-_ Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :
. Budget Déchets ménagers 172 532.69 €
Tel que détaillé en annexe
- Autorise le Président, le Vice-président où le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ,
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
\
rendu exécutoire
| :
Du réception en ou
k:19107 120 et publication ou notification
a: DOG 10% do 18
@)
Jean-Louis VALENTIN RUES n Écutoire
e : n en Sous-pra < 107 90 MEPréfecture
: et Budgets Annexes M 14 du Publication Gue 0 À
Résultat de fonctionnement
la. Résultat de l'exercice N-1 + 15 691,71
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
p D ANRT ractif
fl
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif M-1 (si excédent) 201 828,70
Résultat à affecter: d. = a.+ cc. (2) * 217 520,41
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
l' iv mi H
D 001 (si négatif)
R 001 (si positif) + 32 121,81
£ Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 0,00
+ 32 121,81
il 217 520,41
0,00!
217 520,41
(1) Rayer les mentions inutiles
{2} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de
la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-80 du CGCT.
(4} En ce cas, iln'y a pas d'affectation.
1/11 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017
A
Résultat de fonctionnement
Besoin de financement = e+f
ju
a
ii
:(1} Rayer les mentions inutiles
la. Résultat de l'exercice N-1 3 295 912,94
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 402 979,99
Budget 11 CAC
Reprise des résultats du Syndicat Mixte du Cotentin PAES Mermoz + 72 642,76)
Reprise des résultats du Syndicat Mixte du Cotentin PAES Armarville + 34 424,30
[Solde Restes à réaliser fonctionnement
. Plus val ion d'élém
| ntéri rep0l
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) 295 912,94
{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
D 001 (si négatif)
IR 001 (si positif) + 117 831,56]
Résultat de l'exercice Budget 11 CAC 589 075,21
Résultat de l'exercice du Syndicat Mixte du Cotentin PAES Mermoz + 549 856,49]
Résultat de l'xercice du Syndicat Mixte du Cotentin PAES Armanville + 157 050,28|
à réali investi
+ 117 831,56]
_295 912,94
0,00
295 912,94]
2/11 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017
Résultat de fonctionnement
ja. Résultat de l'exercice N-1 + 610 131,70
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
. Plus values nett
c. Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 103 801,61
Résultat à affecter : d.= a. + c. (2) + 713 933,31
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
D 001 {si négatif) - 426 471,27
R 001 (si positif)
| éaliser d'investi L - 136 808,33
Bésoir de nt =e+f ue - 562 279,60]:
| 113 933,31
562 279,60
151 653,71
(1} Rayer les mentions inutiles
(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de
la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(3j Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-00 du CGCT.
(4) En ce cas, iln'y 4 pas d'affectation.
3/11 Résultat de fonctionnement
a. Résultat de l'exercice N-1 24 128,07
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) 0,00!
Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) 24 128,07
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
l l'exé j à d'inw j W ré é + =
D 001 (si négatif) 0.00
R 001 (si positif) 80 669,53
IE Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 38 088,97)
42 580,56
nl
jl 242807 ri
0,00|
24 126,07]
FAFERSRFRELE mn
“ne
LE _ (1} Rayer les men! nutiles
(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
4/11 Budgets Annexes M4 :
| REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017
Ti E ï
Résultat de fonctionnement
la. Résultat de l'exercice N-1 + 5 668,68]
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
ractif
Ré gs à
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit) 0,00
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 5 668,68
{si d, est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
D 001 (si négatif) - 8 916,88
R 001 (si positif)
0.00
8 916,88
5 668,68|
5 668,68
0,00)
RARSE
|(1) Rayer les mentions inutiles
|(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de
!la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(4) En ce cas, iln'y a pas d'affectation.
S FA ERCICE 2017
Résultat de fonctionnement
la. Résultat de l'exercice N-1 + 4 115,82
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
b.P Raels ractif
Ré si à
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 30 905,33
Résultat à affecter: d. = a. + c. (2) h 35 021,15
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
l
D 001 (si négatif)
R 004 (si positif + 4 070,62 ; ni ni à 40 239,84
in de fi = 36 169,22
35 021,15
36 021,15
0,00
(1) Rayer les mentions inutiles
(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de |la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prêvues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(4) En ce cas, iln'y a pas d'affectation.
6/11 cOUBTÉ ADI
Résultat de fonctionnement
REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017
Ré ï ice N-
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif
2 SG
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a.+ c. (2)
{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
11 011,97
11 510,52
498,55]
Solde d'excécution de la section d'investissement
le. So de d'exécution Cum é d'investissement V- précédé de +ou-
D 001 (si négatif)
R 001 (si positif)
k.s Se Le Ni
Besoin_de financement = e +f
(1) Rayer les mentions inutiles
27 445,78]
0,00
27 445,78]
|(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de
|la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résullats.
|@) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
|(4) En ce cas, iln'y a pas d'affectation.
7/11 : di :
nn
Résultat de fonctionnement
ja. Résultat de l'exercice N-1 + 609 956,34
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
. Plus values net ion d'élém
ce. Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 169 252,03
Résultat à affecter : d.= a,+ c. {2} a 779 208,37
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
- [ 538 663.70
409 566,32
948 230,02)
779 208,37)
779 208,37
0.00
ici } Rayer les mentions inutiles
|(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. |
| (8) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-80 du CGCT.
| (4) En ce cas, iln'y a pas d'affectation.
8/11 REPRISE ET AFFEC
mi
Résultat de fonctionnement
la. Résultat de l'exercice N-1 + 95 389.89
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
lus v ion d'élémi
. éri
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit}
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 14 462,35
Résultat à affecter : d. = a.+ c. (2) + 109 851,18]
{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
D 001 (si négatif - 28 447.41
R 001 (si positif)
+ 351 912,39]
+ 323 464,98
109 851,18]
0,00!
109 851,18
:(1) Rayer les mentions inutiles
(2j Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de
la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des rêgies SPIC sont prèvues par les articles R. 2221-46 et R. 2221-50 du CGCT.
(4) En ce cas, iln'y a pas d'affectation.
9/11 Résultat de fonctionnement
Ré art
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
+ 749 004,48
jont b.P nidr factif
c. Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit}
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) 0.00]
Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) 749 004,48]
{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
D 001 (si négatif) - 1 043 672,01
R 001 (si positif)
à réaliser d'investissement N:1 + 10325 149,94
Excédent d'investissement = e +f 9 281 477,93
749 004,48
0,00
749 004,48
|(1) Rayer les mentions inutiles
12) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de
la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
|(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
I(4} En ce cas, iln'y a pas d'affectation.
10/11 Résultat de fonctionnement
ésultet de l'exercice N-1 122 458,99 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
jont b. P Aa actif
ntérieur:
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 294 991,68
Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 172 532,69
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'excécution de la section d'investissement
D 001 (si négatif) 0.00
IR 001 (si positif) + 584 308,51
If. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 . 238 552,00)
Excédent d'investissement = e +f 345 756,51
172 532,69]
0,00
172 532,69
\@ } Rayer les mentions inutiles
(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de
|la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
|(8) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(4) En ce cas, iln'y a pas d'affectation.
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