Convocation - DEL2017 195 Budgets annexes affectations du résultat de fonctionnement

Documents similaires

Convocation - DEL2017 193 Budget principal Affectation du re

Convocation - DEL2017 194 Budgets eau et assainissement affe

Convocation - DEL2019 073 affectation résultats 2018 budgets

Convocation - DEL2018 126 Budg annexes affect résultat fonc

Convocation - DEL2020 044 affectation résultats 2019

Convocation - DEL2019 072 affectation définitive résultat BP

Convocation - DEL2018 127 Budg annexes CDE affect résultat

Arrêté - DEL2022 069 Affectation des resultats 2021 des b

Convocation - DEL2021 075 Affectation resultats 2020 budgets a

Arrêté - DEL2022 037 Budget principal Reprise anticipé

Convocation - DEL2017 195 Budgets annexes affectations du résultat de fonctionnement Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2017 195 Budgets annexes affectations du résultat de fonctionnement)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20170921-DEL2017-195-DE

Date de télétransmission : 05/10/2017

Date de réception préfecture : 05/10/2017

[ SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017 ]

Date d'envoi de la convocation : 15/09/2017

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 193

Nombre de votants : 207

Secrétaire de séance : Benoit HOUIVET

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (à partir de 19 h jusqu'à 22h05), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard (jusqu'à 22h35), CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à 23h), THOMELIN Auguste suppléant de FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (arrivée en cours de séance), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h30), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie (jusqu'à 22h30), HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON- BARBE Françoise (jusqu'à 19h50), HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 20h10), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à 22h30), HUET Fabrice, JOLY Jean- Marc (jusqu'à 21h20), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu'à 20h10), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à 22h30), LEBARON Bernard, GODEFROY Jeannine suppléante de LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henri suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 22h30), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h40), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LÉQUERTIER Colette (jusqu'à 23h19), LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 20h), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean- Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à 19h50), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARION Elisabeth suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PEYPE Gaëlle {jusqu'à 22h51), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine (jusqu'à 22h45), RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h30), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (jusqu'à 21h19), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h38), THIEULENT Lydia (jusqu'à 22h30), TISON Franck (jusqu'à 22h30), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean- Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 22h30), VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 22h40), VIVIER Nicolas (jusqu'à 22h30).Ont donné procurations :

ANNE Philippe à LEGOUPIL Jean-Claude,

BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël,

BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine (à partir de 22h08),

CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien (à partir de 22h35),

CAUVIN Joseph à LEBEL Didier,

FEUARDANT Marc à PILLET Patrice,

FEUILLY Hervé à MARGUERITTE David (à partir de 23h),

GODEFROY Annick à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), GOSSELIN Bernard à LECHEVALIER Guy,

GROULT André à CASTELEIN Christèle,

HAMON-BARBE Françoise à Cyril BOURDON (à partir de 18h50) HEBERT Dominique à LEFRANC Bertrand (jusqu'à 20h10),

HUET Catherine à HUET Fabrice (à partir de 22h30),

JOLY Jean-Marc à LE MONNYER Florence (à partir de 21h20 et jusqu'au départ de F LEMONNYER), LALOE Evelyne à DUFOUR Luc,

LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain (à partir de 20h10),

LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas (jusqu'au départ de VIVIER Nicolas), LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Marine,

LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de 22h40),

LEPOITTEVIN Michel à MOUCHEL Evelyne,

LEQUILBEC Frédérik à GUYON Sophie (à partir de 20h et jusqu'au départ de S. GUYON),

MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h50)

POTTIER Bernard à LETERRIER Richard,

REVERT Sandrine à DELAPLACE Henri (à partir de 22h45),

ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert,

SCHMITT Gilles à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h19 et jusqu'au départ de P. ROUSSEL), TISON Franck à SEBIRE Nelly {à partir de 22h30),

VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 22h40),

Excusés: BROQUET Patrick, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GOSSELIN Albert, HAMELIN Jacques, JEANNE Dominique, LE PETIT Philippe, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, TIFFREAU Danièle.

Délibération n° 2017-195

OBJET : Budgets annexes — affectations du résultat de fonctionnement

Exposé

La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif.

L'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales précise en effet que "l'arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote du compte administratif présenté par le maire ou le président après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune”.

Le compte de gestion du comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l'article L. 2121-31 du CGCT, l'assemblée délibérante l'entend, en débat et l'arrête. Il rend compte par ailleurs de l'exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.

C'est le préalable obligatoire au vote du compte administratif, qui constitue l'arrêté définitif des comptes.

L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout où partie :- soit au financement de la section d'investissement ;

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu'il vient d'être défini doit être affecté en priorité :

- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau

débiteur),

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte

1068),

- pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de

fonctionnement reportés (repart à nouveau créditeur) ou en une dotation complémentaire en

réserves (compte 1068).

Compte tenu que ce préalable a été adopté le 29 juin 2017,

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Commande publique,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 183 - Contre : 0 — Abstentions : 24) :

LES BUDGETS ANNEXES M14

Le budget 03 — Promotion du tourisme

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 “excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2016 :

. Budget promotion tourisme 68 936.40 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 ‘résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget promotion tourisme 201 828.70 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 11 - Développement économique Ventes

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement

capitalisés”, le besoin de financement de l'exercice 2016 :

. Budget développement éco ventes 563 908.01 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 “résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget développement éco ventes 0.00 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 12 - Développement économique Locations

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2016 :- Budget développement éco locations 0.00 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget développement éco locations 103 801.61 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 13 — Abattoir

Ce budget étant issu de Cherbourg-en-Cotentin, les résultats ont été conservés par la commune nouvelle, if n'y a donc aucune affectation.

Le budget 15 - Déchets ménagers

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 “excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2016 :

. Budget déchets ménagers 476 345.67 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de

fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget déchets ménagers 606 072.37 €

Tel que détaillé en annexe

LES BUDGETS ANNEXES M4

Le budget 02 - Goif

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés”", le besoin de financement de l'exercice 2016 :

. Budget Golf 7 025.73 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 ‘résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget Golf 0.00 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 04 — Activités commerciales tourisme

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2016 :

. Budget Activités comm. tourisme 4 699.27 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget Activités comm. tourisme 30 906.33 €

Tel que détaillé en annexeLe budget 06 — Cinéma

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement

capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2016 :

. Budget Cinéma 0.00 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget Cinéma 11 510.52 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 07 - Port Diélette

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés”", le besoin de financement de l'exercice 2016 :

. Budget Port Diélette 366 406.21 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget Port Diélette 169 252.03 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 08 - Développement Economique Locations

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2016 :

. Budget Dév. Economique Locations 0.00 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget Dév. Economique Locations 14 462.85 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 14 — Transports

Ce budget étant issu de Cherbourg-en-Cotentin, les résultats ont été conservés par la commune nouvelle, il n'y a donc aucune affectation.

Le budget 16 - Déchets ménagers

- affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés”, le besoin de financement de l'exercice 2016 :

. Budget Déchets ménagers 0.00 €

- reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résuitat de fonctionnement de l'exercice 2016 :

. Budget Déchets ménagers 294 991.68 €

Tel que détaillé en annexeAutorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTINBudgets Annexes M 14 :

BUDGET ANNEXE 03 PROMOTION DU TOURISME

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

la. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

lc. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

IR 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

270 765,10]

270 765,10]

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

IR 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e +f

38 936,40

30 000,00

68 936,40]

JAFFECTATION (3) = d. 270 765,10]

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession

d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

{2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de (financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

68 936,40]

201 828,70)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions nutles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pns en compte pour l'affectation des résultats d'exploitaton Les restes à réakser de la secton

d'exploitaton sont reportés au budget de reprise des résuhats

(3) Les règies d'affectation des resultats des régies SPIC sont prévues par les arbcles R 2221-48 et R 2221-00 du CGCT

(4) En ce cas. i n'y à pas d'affectationBUDGET ANNEXE 11 DEVELOPPEMENT ECO VENTES M14

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1 41 399.54

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Solde Restes à réaliser fonctionnement 422 605,00

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 595 307,55]

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) # 553 908,01

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif) - 1 164 403,99]

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 380 935,97]

Besoin de financement = e +f - 1 545 339,96

JAFFECTATION (3) = d. 553 908,01

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession

(d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 553 008.01 financement diminué du 1) | L

3) Report en exploitation R 002 0,00

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Rayer les mentions nutles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section

d'exploitabon sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les arbcles R 2221-48 et R 2221-00 du CGCT

{4) En ce cas, iln'y a pas d'affectationBUDGET ANNEXE 12 DEVELOPPEMENT ECO LOCATIONS M14

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

60 322,49]

43 479,12

103 801,61

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

(f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent de financement = e + f

166 475,44]

3 319 224,41

3 152 748,97)

JAFFECTATION (3) = d. 103 801,61

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

(2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de (financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

0,00

103 801,61

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Rayer les mentions nutles

(2) Le solde des restes à réaliser de la secbon d'exploitabon n'est pas pns en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réahser de la section d'exploitation sont reportés au budget de repnse des résultats

(3) Les règles d'affectation des résultats des règies SPIC sont prèvues par les artcles R 2221-48 et R 2221-00 du CGCT.

(4) En ce cas. il n'y a pas d'affectationBUDGET ANNEXE 13 ABATTOIR

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1 0.00

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats anténeurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) 0,00!

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) 0,00

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif) 0,00

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 291 150,52]

Excédent de financement = e + f 291 150,52)

AFFECTATION (3) = d. 0,00]

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

(2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 0.00 (financement diminué du 1) :

3) Report en exploitation R 002 0,00]

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions nuties

(2) Le solde des restes à réaliser de la secbon d'exploitation n'est pas pns en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les artcles R 2221-48 et R. 2221-20 du CGCT

(4) En ce cas. d n'y a pas d'affectation.BUDGET ANNEXE 15 DECHETS MENAGERS M14

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

1 082 418,04

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) 0,00!

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) 1 082 418,04

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

te. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif) 0,00]

IR 001 (si positif) 2 028,57

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 478 374,24

Besoin de financement = e +f 476 345,67|

IAFFECTATION (3) = d. 1 082 418.04]

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

(2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 476 245,67 [financement diminué du 1} ‘

(3) Report en exploitation R 002 606 072,37]

IDEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions nutèes

(2) Le solde des restes à réaliser de la secton d'exploitation n'est pas pns en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaiser de la section

d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

(3) Les règies d'affectation des résultats des règies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-00 du CGCT

(4) En ce cas. il n'y a pas d'affectationBudgets Annexes M4 :

BUDGET ANNEXE 02 GOLF

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résutat de l'exercice N-1

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

7 025,73]

Iprécédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats anténeurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit) 0,00

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) 7 025,73

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou - 9 039,62] D 001 (si négatif) 9 039,82

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 0.00

Besoin de financement = e + f 9 039,82

I[AFFECTATION (3) = d. 7 025,73]

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession

(d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

|2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 7025 73

financement diminué du 1) |

3) Report en exploitation R 002 0,00

berior REPORTE D 002 (4)

{1} Rayer les mentions inutles

(2) Le solde des restes à réaliser de La section d'exploitation n'est pas pns en compte pour l'affectation des résuitats d'explotaton. Les restes à réaliser de La section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

(3) Les règres d'affectation des résultats des règies SPIC sont prévues par les artcles R. 2221-48 et R. 2221-00 ou CGCT (4) En ce cas, d n'y a pas d'affectatonBUDGET ANNEXE 04 ACTIVITES COMMERCIALES TOURISME

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

a. Résultat de l'exercice N-1 25 604.60)

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) 35 604,60

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

IR 001 (si positif) 5 981,27)

(f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 10 680,54]

Besoin de financement = e +f 4 699,27

JAFFECTATION (3) = d. 35 604,60

1} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession

d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

|2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 4 699.27 [financement diminué du 1} ‘

3) Report en exploitation R 002 30 905,33]

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions nutles

(2) Le solde des restes à réaliser de la secbon d'exploitation n'est pas pns en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réakser de la section

d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-00 du CGCT

{4) En ce cas. il n'y a pas d'affectationBUDGET ANNEXE 06 CINEMA

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

IR 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

7 574,41

3 936,11

11 510,52

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

ff. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent de financement = e + f

4 234,81

0,00

4 234,81

AFFECTATION (3) = d. 11 510,52)

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

(financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

0,00

11 510,52

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Rayer les mentions nutles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitaton n'est pas pns en compte pour l'affectaton des résultats d exploitation. Les restes à réakser de la secton

d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

{3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-00 du CGCT

(4) En ce cas, il n'y à pas d'affectationBUDGET ANNEXE 07 PORT DIELETTE

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats anténeurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

435 658,24)

100 000,00)

535 658,24]

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -

D 001 (si négatif)

ÎR 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

lBésoin de financement = e +f

276 394,23]

642 800,44

366 406,21

(AFFECTATION (3) = d. 535 658,24

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

366 406,21

169 252,03

Lericr REPORTE D 002 (4)

{1) Rayer les mentions nuties

(2) Le solde des restes à réaliser de la secbon d'exploitation n'est pas pns en compte pour l'affectation des résultats d'exploitabon Les restes à réaliser de la secbon

d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-00 du CGCT

(4) En ce cas. d n'y a pas d'affectationBUDGET ANNEXE 08 DEVELOPPEMENT ECO LOCATIONS M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

IR 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

9 402,45

5 059,90]

14 462,35]

Solde d'excécution de la section d'investissement

je. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_(précédé de + ou -

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent de financement = e + f

1,36]

343 059,39

343 060,75

JAFFECTATION (3) = d. 14 462,35

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession (d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum Pour la couverture du besoin de

[financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

0,00

14 462,35

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la secbon d'exploitation n'est pas pas en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation Les restes à réabser de la section d'exploitation sont reportés au budget de

reprise des résultats

(3) Les règles d'affectation des résultats des règies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, n'y a pas d'affectationBUDGET ANNEXE 14 TRANSPORT M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

0,00

0,00

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent de financement = e + f

0,00)

+ 1 187 236,66]

# 1187 236,66]

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

JAFFECTATION (3) = d. 0,00]

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession

(d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 0.00! [financement diminué du 1) °

3) Report en exploitation R 002 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions nuties

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas prs en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation Les restes à réaliser de la secton

d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats

(3) Les règles d'affectation des résultats des règies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-00 du CGCT.

(4) En ce cas. il n'y à pas d'affectationBUDGET ANNEXE 16 DECHETS MENAGERS M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 voté le 29 juin 2017 (1)

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1 m 3241317

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 262 578,51

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) F 294 991,68

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -

D 001 (si négatif) 0,00

R 001 (si positif) + 517 991,00!

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 275 981,20]

Excédent de financement = e + f + 242 009,80

[AFFECTATION (3) = d. 294 991,68

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession (d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de 0.00

[financement diminué du 1} Ê

3) Report en exploitation R 002 294 991,68

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement {D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions nutles

{2) Le sokde des restes à réaliser de la secbon d'exploitabon n'est pas pns en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section

d'exploitation sont reportés au budget de repnse des résultats

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-00 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation