Convocation - DEL2020 044 affectation résultats 2019

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Convocation - DEL2020 044 affectation résultats 2019 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 044 affectation résultats 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/08/2020

Affiché eÂAŸ [06 12e Es mie

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ DAGGLDMÉRATION

C Mel L SEANCE DU 11 JUIN 2020 |

Date d'envoi de la convocation : 5 juin 2020

Nombre de membres : 191

Nombre de présents : 146

Nombre de votants: 157

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard PARENT

L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis

VALENTIN, président.

Etaient présents :

AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,

BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole,

BESUELLE Régine, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric

(en cours de séance), BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud,

CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DE

BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert,

DRUEZ Yveline, DUBOIS Ghislain, DUCOURET Chantal(en cours de séance), FAGNEN Sébastien, FAUCHON

Patrick (en cours de séance), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé,

FRANCOIS Yves, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, Mesnil Thérèse suppléante de GILLES

Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOURDIN

Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMON Myriam (en cours de séance),

HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, POIGNANT

Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, LEMARIE Florence suppléante JEANNE

Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAINÉ

Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste, LANGLOIS

Hubert, LE BEL Didier, LE DANOIS Francis, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER

Isabelle, PAIN Marie-France suppléante de LECOQ Jacques, LECOURT Marc (en cours de séance), LEFAIX-

VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC

Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel,

LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-

Pierre (en cours de séance), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert,

LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick,

LEROSSIGNOL Françoise (en cours de séance), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER

Richard, LETRECHER Bernard (en cours de séance), LEVAVASSEUR Jocelyne, LINCHENEAU Jean-Marie,

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/08/2020

Affiché le HF & 7

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE

Jacky, MARTIN Serge, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MÉDERNACH Françoise, MELLET

Daniel, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-

Marie, PARENT Gérard, PESNELLE Philippe, PILLET Patrice, , POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas,

PROVAUX Loïc, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, ROUSSEAU François, ROUSSEL Pascal,

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, THOMINET Odile, TRAVERT Hélène, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIIER

Nicolas, VIVIER Sylvain.

Etaient présents non votants: VALENTIN Jean-Louis, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE

Noël, LEBARON Bernard, HAMELIN Jacques.

Ont donné procurations

BOURDON Cyril à BARBE Stéphane, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, DUCHEMIN Maurice à CROIZER

Alain, GANCEL Daniel à LEMONNIER Thierry, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, LE MONNYER Florence

à Jean-Marc JOLY, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean-Marc JOLY, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER

Denis, ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert

Excusés :

ASSELINE Etienne, BASTIAN Frédéric, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick,

D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Héiène,

FEUILLY Hervé, GESNOUIN Marie-Claude, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline,

HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAUNOY Claudie, LE

PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LOUISET Michel, MAGHE Jean-Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, PEYPE

Gaëlle, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, RODRIGUEZ Fabrice, SARCHET Jean-Baptiste, TISON Franck,

VIGNET Hubert.

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Fs-s Affiché le

1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

Délibération n° DEL2020_044

OBJET : Affectation des résultats 2019

Exposé

La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte

administratif.

L'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales précise en effet que " l'arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote du compte administratif présenté par le maire ou le président après transmission, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune".

Le compte de gestion du comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l'article L. 2121-31 du CGCT, l'assemblée délibérante l'entend, en débat et l'arrête. |! rend compte par ailleurs de l'exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes.

C'est le préalable obligatoire au vote du compte administratif, qui constitue l'arrêté définitif des comptes.

L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- Soit au financement de la section d'investissement ;

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu'il vient d'être défini doit être affecté en priorité :

- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur {report à nouveau débiteur),

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068),

- pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré pour :

Pour : 144

Patrice Pillet, Yveline Druez, Jacques Coquelin, Geneviève Gosselin-Fleury, Philippe Lamort, Jean-Pierre Lemyre, Elisabeth Burnouf, Edouard Mabire, Jean-Marie Lincheneau, David Margueritte, Gilbert Lepoittevin, Alain Croizer, Johan Deniaux, Patrick Lerendu, Yves Asseline, Daniel Denis, Daniel Mellet, Henri Destres, Christèle Castelein, Michel Lafosse, Evelyne Mouchel, Arnaud Catherine, Maurice Duchemin, Agnès Tavard, Claudine Sourisse, Philippe Baudin, Cyril Bourdon, Jean-Pierre Poignant, Pascal Lebruman, Jean-Marie Renard, Jean- René Lechatreux, Jean-Paul Lemoigne, Dominique Godan, Hubert Lefevre, Jean-Marie Mouchel, Jean-Marie

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

EL)

Dorey, Héléne Travert, Gérard Blestel, Gilbert Giot, Jean-Michel Bouillon, Sylvain Vivier, Caroline Mabire, Guy Amiot, Jacky Marie, Jean-Marc Baudry, Joel Jouaux, Stéphane Barbé, Yves Henry, Patrick Fauchon, Laurent Hayé, Jean-François Lamotte, Auguste Le Blond, Myriam Hamon, Jacques Capelle, Jacques Viger, Nicolas Poisson, André Groult, Hubert Lemonnier, Philippe Anne, Jean-Marc Joly, Gilles Schmitt, Sylvie Amiot, Jean-Louis Cauvin, René Hardy, André Amiot, Jean-Claude Legoupil, Colette Lequertier, Jean Lefauconnier, Thérèse Mesnil, Francis Le Danois, Nicole Belliot-Delacour, Christine Leonard, Michel Lemaréchal, Chantal Ducouret, Christine Poignant, Richard Leterrier, Gérard Parent, Daniel Bellamy, Joanna Antoine, Marie-France Pain, Nathalie Baldacci, Gilbert Villette, Patrice Leroux, Hubert Langlois, Pierre Luce, Florence Lemarié, François Lefauconnier, Dominique Lemenuel, Christian Faudemer, Régine Besuelle, Christian Catherine, Bernard Cauvin, Sébastien Fagnen, Annick Godefroy, Guylaine Godin, Martine Grunewald, Dominique Hebert, Jean-Michel Houllegatte, Jean Lagarde, Sylvie Lainé, Florence Le Monnyer, Marie-Françoise Lebonnois, Odile Lefaix-Veron, Bertrand Lefranc, Ralph Lejamtel, Frédérik Lequilbec, Daniel Lereculey, Pascal Roussel, André Rouxel, Nelly Sebire, Marianne Theveny, Valérie Varenne, Nicolas Vivier, Bruno Leger, Didier Le Bel, Sébastien Rebours, Eric Briens, Véronique Martin-Morvan, Denis Lefer, Anne Madeleine, Sonia Lepoittevin, Jacky Mouchel, Odile Sanson, David Legouet, François Rousseau, Francis Botta, Sédrick Gourdin, Olivier De Boursetty, Benoît Fidelin, Catherine Bihel, Odile Thominet, Loïc Provaux, Jocelyne Levavasseur, Ghislain Dubois, Juliette Hurlot, Jean-Robert Lamarre, Luc Solier, Francoise Medernach, Bruno Lepley, Philippe Pesnelle, Isabelle Lechevalier, Gilbert Lepetit, Gilbert Doucet, Françoise Lerossignol

Abstentions : 14

Benoit Arrivé, Yves François, Emile Feuilly, Jacques Marguerie, Serge Martin, Daniel Gancel, Hubert Collas, Thierry Lemonnier, Marc Lecourt, Joël Guilbert, Hervé Fontaine, Christiane Tincelin, Tony Jouanneault, Jacques Leseigneur

- Affecter les résultats ainsi qu'il suit :

LE BUDGET PRINCIPAL

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 “excédents de fonctionnement capitalisés", Le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget principal 8 758 465,75 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 “résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget principal 21 078 481,81 €

Tel que détaillé en annexe

LES BUDGETS ANNEXES M14

Le budget 11 - Développement économique Ventes

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget développement éco ventes - 460 165,38 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 12 — Développement économique Locations

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 “excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget développement éco locations 0,00 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget développement éco locations 788 691,65 €

Tel que détaillé en annexe

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

HF &_ a Affiché le

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

Le budget 13 — Abattoir

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Abattoir 60 130,19 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 ‘résultat de fonctionnement reporté", le résultat de

fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Abattoir 14 905,27 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 17 — Services Communs

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 “excédents de fonctionnement

capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Service Communs 780 273,09 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 “résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Service Communs 1 869 893,37 €

Tel que détaillé en annexe

LES BUDGETS ANNEXES M4

Le budget 02 - Golf

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement

capitalisés", Le besoin de financement de l'exercice 2019:

. Budget Golf 7 578,47 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de

fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Golf 0,00 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 04 - Activités commerciales tourisme

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Activités comm. tourisme 0,00 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 “résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Activités comm. Tourisme 3 277,60 €

Tel que détaillé en annexe

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le Fe-

1D : 050-200067206-20200619-DEL2020_044-DE

Le budget 05 — Assainissement non collectif

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", Le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Assainissement non collectif 0,00 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Assainissement non collectif 732 082,73 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 06 - Cinéma

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 ‘excédents de fonctionnement

capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Cinéma 1 976,49 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Cinéma 0,00 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 07 -— Port Diélette

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 ‘excédents de fonctionnement

capitalisés", Le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Port Diélette 336 375,84 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Port Diélette 0,00 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 08 —- Développement Economique Locations

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement

capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Dév. Economique Locations 168 267,73 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Dév. Economique Locations 0,00 €

Tel que détaillé en annexe

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/05/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le LH & a

1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

Le budget 09 — Eau

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 “excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Eau 0,00 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de

fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Eau 14 811 475,72 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 10 — Assainissement collectif

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 “excédents de fonctionnement capitalisés", Le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Assainissement collectif 0,00 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Assainissement collectif 7 223 898,85 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 14 - Transports

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Transports 0,00 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté”, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Transports 1 020 309,23 €

Tel que détaillé en annexe

Le budget 16 — Déchets ménagers

- affecter en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2019 :

. Budget Déchets ménagers 0.00 €

- reporter à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 :

. Budget Déchets ménagers 196 680,89 €

Tel que détaillé en annexe

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute

pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

PJ : annexes affectations des résultats

Délibération n° DEL2020_ 044BUDGET PRINCIPAL

Affectation du résultat

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Voté le : 11 juin 2020

Envoyé en préfecture le 19/08/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le sé Es

1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l'exercice budget principal +

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

+

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif 2018, précédé du signe

L (excédent) ou - (déficit) +

+

9 697 492,55

9 697 492,55

20 139 461,01

20 139 461,01

C Résultat à affecter 29 836 953,56 :A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-des

D Solde d'exécution d'investissement 2017 (précédé de +

Résultat de l'exercice - 161 923,21

Résultat de l'exercice budget principal - 161 923,21

D 001 (besoin de financement) - 161 923,21

R 001 (Excédent d'investissment)

E Solde des restes à réaliser d'investissement 2019 (4) | - 8 596 542,54

Besoin de financement F (=D+E) 8 758 465,75

AFFECTATION = C (=G+H) 29 836 953,56

) Affectation en réserves R 1068 en Investissement

G=eu minimum, couverture de besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

8 758 465,75

21 078 487,81

DEFICIT REPORTE D 002 (5)

{f) Indiquer l'origine : produits des cessions, subventions , créances, opérations pour le compte de tiers, soit un total de

rapprochés de x€ de dépenses, soit un déficit de financement de x €.

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investis

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14, (Vol.i, Tome Il, titre 3, Chapitre 5, 84)

(à) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectatio

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise après le vote du c

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Affiché le

Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

EE»)

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

Budgets Annexes M 14 :

BUDGET ANNEXE 11 DEVELOPPEMENT ECO VENTES M14

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 {si excédent)

Résultat à affecter : d. = à. + c. (2)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

2 699,13]

457 466,25

460 165,38]

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'inwestissement N-1 (précédé de + ou-)

D 001 (si négatif)

R 001 {si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e + f

317 986,83]

317 986,83]

AFFECTATION (3) = d.

4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement {au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3} Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (4) - 460 165,38

{1} Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Affiché le

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Envoyé en préfecture le 19/06/2020

SR a

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020 _044-DE

BUDGET ANNEXE 12 DEVELOPPEMENT ECO LOCATIONS M14

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2049 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + {excédent} ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

332 654,96

457 036,69

789 691,65)

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'inestissement N-1_ (précédé de + ou-)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif}

F. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent d'investissement = e + f

212 487,11

46 856,21

165 630,90)

IAFFECTATION (3} = d. 789 691,65)

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3} Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

789 691,65|

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1} Rayer les mentions inutiles

{2} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

{3} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 18/06/2020

Affiché le

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

rs.

BUDGET ANNEXE 13 ABATTOIR

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a, Résultat de l'exercice N-1 ! - 34 853,65]

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 {si excédent} 109 889,11

Résultat à affecter: d. = a. + c. (2) + 75 035,46]

+

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement ;

e. Solde d'exécution cumulé d'inwstissement N-1_ (précédé de + ou -}

D 001 (si négatif) - 28 751,70

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'inwstissement N-1 - 31 378,49]

Besoin de financement = e +f - 60 130,19

AFFECTATION (3) = d. 75 035,46)

4} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant b.)

2} Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de A 60 130,19

financement diminué du 1)

3} Report en exploitation R 002 14 905,27

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1} Rayer les mentions inutiles

{2} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

{3} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Affiché le

Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Fe.

1D : 056-200067205-202006 #9-DEL2020_044-DE

BUDGET ANNEXE 17 SERVICES COMMUNS M14

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + {excédent} ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

ce. Résultats antérieurs repoités

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

IR 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. {2)

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

2 650 166,46]

2 650 166,46

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou -}

D 001 (si négatif)

IR 001 (si positif}

656 746,29)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 123 526,80

Excédent d'investissement = e +f 780 273,09]

2 650 166,46 LAFFECTATION (3) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement {D 672) :

780 273,09]

1 869 893,37)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le sofde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats,

{8} Les règles d'affectation des résultats des régies SP sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le Frs

1D : 050-200067205-20200519-DEL2020_044-DE

Budgets Annexes M4 :

BUDGET ANNEXE 02 GOLF

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1 + 7 578,47)

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit}

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 7 578,47)

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ {précédé de + ou -)

D 001 {si négatif) = 10 826,67)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 0,00

Besoin de financement = e + f - 10 826,67)

JAFFECTATION (3) = d. 7 578,47)

4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de Li 7 578,47)

financement diminué du 1) ;

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : |

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

{2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-80 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/05/2020

Recçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le

ID : 050-200067205-20200519-DEL2020_044-DE

HF

BUDGET ANNEXE 04 ACTIVITES COMMERCIALES TOURISME

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

+ 4 600,00]

précédé du signe + (excédent} ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit} - 722,40

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter: d. = a. + c. (2) + 3 277,60]

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ {précédé de + ou -}

D 901 (si négatif)

R 001 (si positif) + 45 099,95

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 4 381,13

Excédent d'investissement= e + f + 40 718,82]

JAFFECTATION (3) = d. 3 277,60

4} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3} Report en exploitation R 002 3 277,60

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Affiché le

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Envoyé en préfecture le 19/06/2020

FF e-

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

BUDGET ANNEXE 05 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M49

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

249 346,04]

482 736,69]

732 082,73]

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 601 (si négatif)

R 001 (si positif}

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent d'investissement= e + f

605 597,00]

514 625,00]

90 972,00)

JAFFECTATION (3}= d. 732 082,73

4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.}

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1}

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

732 082,73

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inuties

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Affiché le

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Envoyé en préfecture le 49/06/2020

EE S-

1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

BUDGET ANNEXE 06 CINEMA

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter: d. = a. + c. (2)

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}

7 177,51

9 154,00

1 976,49

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou-)}

D 601 (si négatif}

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Besoin de financement = e +f

96 079,32]

25 067,49]

121 146,81;

JAFFECTATION (3) = d. 1 976,49

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement {au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1}

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

1 976,49!

DEFICIT REPORTE D 002 (4}

{1} Rayer les mentions inutiles

{2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_Q44-DE

HE <<

BUDGET ANNEXE 07 PORT DIELETTE

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1 | + 336 375,84

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) + 336 375,84

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1_ (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif) - 4 217 025,20)

R 001 (si positif} ;| f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 306 193,67|

Besoin de financement = e +f - 1 523 218,87|

AFFECTATION (3) = d. 336 375,84/

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement {au minimum pour la couverture du besoin de 336 375,84l

financement diminué du 1) .

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1} Rayer les mentions inutiles

(2} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3} Les règles d'affectation des résultats des régies SPL sont prévues par les articles R 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le sis

1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

BUDGET ANNEXE 08 DEVELOPPEMENT ECO LOCATIONS M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2029

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

+ 168 267,73

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit}

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultatà affecter : d. = a. + c. (2) + 168 267,73

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N:-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif) - 419 508,00]

R 001 {si positif}

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 + 140 131,16

Besoin de financement = e +f - 279 376,84;

JAFFECTATION (3) = d. 168 267,73

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.}

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de ne 168 267,73] financement diminué du 1)

3} Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à Ia collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 {4)

(1) Rayer les mentions inutiles

(2} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

{3} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

{4} En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Affiché le

Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Fr ser

ID : 050-200057205-20200519-DEL2020_044-DE

BUDGET ANNEXE 09 EAU M49

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 41 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + {excédent} ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit}

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter: d. = a. + c. (2}

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

3 288 193,22)

11 523 282,50

14 811 475,72]

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 {si négatif)

R 001 {si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent d'investissement= € + f

3 040 949,79]

405 188,82]

2 635 760,97

AFFECTATION (3) = d. 14811 475,72

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2} Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1}

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

14 841 475,72

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Rayer les mentions inutiles

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Affiché le

Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 18/06/2020

HRK

ID : 050-200067205-20200618-DEL2020_044-DE

BUDGET ANNEXE 19 ASSAINISSEMENT COLLECTIF M49

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 20919

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - {déficit}

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit}

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent}

Résultat à affecter: d. = a. + c. (2)

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

1 965 832,59]

5 258 066,26]

7 223 898,85)

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent d'investissement e + f

12 641 493,87

1 944 825,72]

10 696 668,15

JAFFECTATION (3) = d. 7 223 898,85

1} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

7 223 898,88] 3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1} Rayer les mentions inutiles

{2} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont repartés au budget de reprise des résultats.

(3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPC sant prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y à pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le Fee

ID : 050-200067205-20200618-DEL2020_044-DE

BUDGET ANNEXE 14 TRANSPORT M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1 + 169 252,86]

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit}

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) + 851 056,37]

Résultat à affecter : d. = a.+ c. (2) + 1 020 309,23]

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'excécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 {précédé de + ou -)

D 001 {si négatif) - 4 039 513,19

R 001 {si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 + 9 975 632,27]

Excédent d'investissement = e + f + 5 936 119,08]

AFFECTATION (3}= d. 1 020 309,23]

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 1 020 309,23]

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 {4}

{1) Rayer les mentions inutiles

{2} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sant reportés au budget de reprise des résultats.

{3} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Délibération n° DEL2020_044Affiché le

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Envoyé en préfecture le 19/08/2020

HE

1D : 050-200067205-20200819-DEL2020 044-DE

BUDGET ANNEXE 16 DECHETS MENAGERS M4

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 voté le 11 juin 2020

Résultat de fonctionnement

a. Résultat de l'exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2)

{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

62 664,48

134 016,41

196 680,89

Solde d'excécution de la section d'investissement

le. Solde d'exécution cumulé d'inæstissement N-1_ (précédé de + ou -}

D 001 (si négatif}

R 001 (si positif}

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1

Excédent d'investissement = e + f

826 593,32]

79 576,02

747 017,30]

JAFFECTATION (3}= d. 196 680,89)

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

3} Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672):

196 680,89

DÉFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Rayer les mentions inutiles

{2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de

la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

{3) Les règles d'affectation des résultats des régies SPC sont prévues par les articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT.

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2020_044Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

Affiché le

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_044-DE

es

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2020_044