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Convocation - DEL2018 125 BP affect résultat foncti Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 125 BP affect résultat foncti)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Investissement et développement économique, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20180628-DEL2018-125-DE

Date de télétransmission : 12/07/2018

Date de réception préfecture : 12/07/2018

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SEANCE DU 28 JUIN 2018

Date d'envoi de la convocation : 22 Juin 2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 158

Nombre de votants : 193

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Dominique HEBERT

L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 28 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Culturel de la Hague à Beaumont-Hague à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, LEBUNETEL Gilbert suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean (à partir de 19h05), ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h55), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, LAIDET Serge suppléant de CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 20h20), HARDY René, HAYE Laurent (jusqu'à 19h30), HEBERT Dominique, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 20h00), HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 21h40), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (à partir de 19h58), LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (jusqu'à 20h00), LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël (jusqu'à 20h20), LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h19), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (jusqu'à 20h20), COUTANCEAU Martine suppléante de MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri (jusqu'à 20h23), MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu’à 19h40), VIVIER Nicolas.Ont donné procurations :

ARLIX Jean à HAMELIN Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h05), BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri (jusqu'à son départ à 20h23), BASTIAN Frédéric à GOSSELIN-FLEURY Geneviève (à partir de 20h55), BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien (jusqu'à son arrivée à 19h05), BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie CAUVIN Bernard à GRUNEWALD Martine, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, CUNY Daniel à BOURDON Cyril, D'AIGREMONT Jean-Marie à ASSELINE Yves, DELAPLACE Henry à PARENT Gérard, DIGARD Antoine à BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), DRUEZ Yveline à LERENDU Patrick, FEUARDANT Marc à HAMELIN Jean, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GESNOUIN Marie-Claude à LAINE Sylvie, GODEFROY Annick à LEFAIX-VERON Odile, GOSSELIN Albert à MAIGNAN Martial, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMEL Bernard à LECOQ Jacques, HAMON-BARBE Françoise à ROUSVOAL Camille {à partir de 20h20), HAYE Laurent à HAMON Myriam (à partir de 19h30), HENRY Yves à JOUAUX Joël, HOULLEGATTE Jean-Michel à POUTAS Louis (à partir de 20h00), JOLY Jean-Marcà VIVIER Nicolas (à partir de 21h40), LAFOSSE Michelà FAUDEMER Christian, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain, LAUNOY Claudie à ARRIVÉ Benoît, LE MONNYER Florence à VIVIER Nicolas (jusqu'à 19h58), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIGNET Hubert, LEGOUPIL Jean-Claude à AMIOT Sylvie, LEONARD Christine à NICOLAÏ Michel, LEPOITTEVIN Gilbert à CROIZER Alain (à partir de 20h00), LERECULEY Daniel à GODIN Guylaine, LESEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, MARIVAUX Isabelle à LOUISET Michel (à partir de 20h20), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, POTTIER Bernard à LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie, ROUSSEAU Rogerà MARTIN Yvonne, SEBIRE Nelly à ROUXEL André, SOURISSE Claudine à BURNOUF Hervé, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 19h40).

Excusés :

BRECY Rolande, BROQUET Patrick, DELAUNAY Sylvie, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LATROUITE Serge, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, TARDIF Thierry.

Délibération n° 2018 - 125

OBJET : Budget principal — affectation du résultat de fonctionnement

Exposé

La détermination des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif.

L'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales précise en effet que "l'arrêté des comptes des collectivités locales est constitué par le vote du compte administratif présenté par le maire ou le président après transmission, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune".

Le compte de gestion du comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale. Selon les termes de l'article L. 2121-31 du CGCT, l'assemblée délibérante l'entend, en débat et l'arrête. I! rend compte par ailleurs de l'exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de receites.

C'est le préalable obligatoire au vote du compte administratif, qui constitue l'arrêté définitif des comptes.

L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi.que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, . les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout où partie :

- soit au financement de la section d'investissement ;

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Le résultat tel qu'il vient d'être défini doit être affecté en priorité :- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau

débiteur),

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte

1068),

- pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de

fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) ou en une dotation complémentaire en

réserves (compte 1068).

Il est à noter que le budget 15 Déchets Ménagers et Assimilés est intégré au budget principal

de même que le Syndicat d'Aménagement de la Douve à compter du 1° janvier 2018. Il est à

noter également une différence de 3 427,68 € entre le compte administratif et le compte de

gestion. Elle correspond à l'intégration du Syndicat Mixte Cotentin Traitement dans le budget

principal. Aucune régularisation n'est à effectuer, il y a lieu de prendre en compte le résultat

du compte de gestion. °

Délibération

Vu l'avis favorable de la commission finances,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, (Pour: 188 — Contre: 0 — Abstentions : 4) :

-__ Affecte en section d'investissement sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le besoin de financement de l'exercice 2017 :

. Budget principal 8 749 471,21 €

-__ Reporte à nouveau sur le compte 002 "résultat de fonctionnement reporté", le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 :

. Budget principal 26 126 261,74 €

Tel que détaillé en annexe

-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

rendu exécutoire ,

Des réception en Sous

Fete

e:AZ210 2.0

et publication où notification

du:O6G 07 ]2043Résultat de fonctionnement 2017

ésul M k

Résultat de fonctionnement N-1

Ï imé l'exer nas F Fr 17 493 104,76/ 7" É .

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) Résultat de l'exercice budget principal 18 192 982,85 : Résultat de l'exercice du budget 15 DMA 677 275,40

Résultat de l'exercice syndicat Aménagement de la Douve 22 602,69 ° és à : : so

ligne 002 du compte administratif 2016, précédé du signe + 17 382 62849 (pardélibération du / /N-1 sur l'affectation du résultat N-|........... (excédent) ou - (déficit) 17*|2). précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Résultat antérieur reporté budget principal 1671507437

Résultat antérieur reporté budget 15 DMA 606 072,37

Résultat antérieur reporté syndicat Aménagement de la Dauve 61 481,45

C Résultat à affecter 34 876 732,96|C Résultat à affecter 0,00 =A+B (hors restes à réaliser) =A+B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + o 0.00 [D Solde d'exécution d'investissement 2017 (précédé de + ou -)

Résultat de l'exercice

[Résultat de l'exercice budget principal

; Résultat de l'exercice budgt 15 DMA

1 IRésultat de l'exercice syndicat Aménagement de la Douve

; [D 001 (besoin de financement)

31R 004 (Excédent d'investissment)

3 067 382,67

2 206 345,15

702 342,88

58 604,54

3 057 382,67 D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

*|E Solde des restes à réaliser d'investissement 2017 (4)

3[Solde RAR budget principal

1 [Solde RAR budget 15 DMA

}

(gl

3 soitun total de

»repprochés de x€ de dépenses, sait un déficit de financement de x €.

5 692 088,64

4603 664,98

1 088 533,66

8 749 471,21 Besoin de financement F (*D+E)

34 876 732,96 REPRISE ANTICIPEE = H

8749 471,21

26 126 261,74

4) Prévisions d'affectation en réserves R 1058

G=couverture obligatoire du besoin de financement F

2] H Report en fonctionnement R 002

(2) (Si C>F, H=C-G)

.IDEFICIT REPORTE D 002 (5)

(2) Eventuellement, pour la part excédant le couverture du o8soin de financement de la section d'investissement

? (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14, (ol, Tome Il, litre 3, Chapitre 5, 84)

? (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris an compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

1 Les restes à réaliser de la saction de fonctionnement sontreportés au ouaget de reprise après le vote du compte administratif.

0,00