Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A25020 Autorisation de voirie Création passage pié
Arrêté - ST 2026 01 0006 Arrêté de circulation Boulevar
Arrêté - ar2024148 creation dun passage pieton
Arrêté - A24304 Autorisation de voirie VIA PATCH
Arrêté - A26322 AUTORISATION DE VOIRIE FERMETURE D'UNE VO
Arrêté - A24143 Autorisation voirie Lamartine Jaurès 26.05.
Arrêté - A26149 Réglementation Temporaire du sens de Circul
Arrêté - A25236 Autorisation de voirie Distribution goute
Arrêté - A24084 Autorisation de voirie Stand gateaux Gion
Arrêté - A24022 Autorisation de voirie Stand de gateau éc
Arrêté - A25019 Autorisation de voirie Création passage piétons Boulevard des Jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25019 Autorisation de voirie Création passage piétons Boulevard des Jeunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARRETE DU MAIRE N°25019
(ROGNAC CŒUR DE TER RIFOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE -
CREATION D'UN PASSAGE POUR PIETONS - BOULEVARD DES JEUNES
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1’ du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation et notamment son article L. 411-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la
signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8è"e parties) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu l'état des lieux ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques, et, de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : REGLEMENTATION
Un passage pour piétons est créé sur le Boulevard des Jeunes entre le numéro 5 de la Rue Mireille et le Centre d'Animation Municipal Georges Batiget, pour permettre la traversée de la chaussée en toute sécurité des personnes.
Une signalisation horizontale par des marquages au sol blancs et une signalisation verticale par des panneaux de type C20a seront mises en place sous le contrôle des Services Techniques et de la Police Municipale.
Deux potelets seront également implantés de chaque côté de la voie pour sécuriser les
piétons.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’AUTORISATION
Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente un caractère précaire et révocable. La présente autorisation sera révoquée de plein droit si l'opération de travaux à laquelle elle s'applique n'est pas effectuée à partir de cette date.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS
La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-
ci.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
- D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
ü soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ü soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02 ; + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXECUTION
Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.
Fait à Rognac, le 20 janvier 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ F Se
Affiché du 2Ulo 2S. au LRO LES.
Transmis en Sous-préfecture le 2u{c.4/2 7
Notifié le 2 RARES nn