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Arrêté - T st 2024 217 Arrete municipal du 26 aout 2024 portant reglementation temporaire de la circulation
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 217 Arrete municipal du 26 aout 2024 portant reglementation temporaire de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
d'Aire
sur
l'AdoOUr
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
Tél. : +33 [0)5 58 71 47 00 - Fax : +33 [0)5 58 71 84 49 - Courriel : mairie@aire-sur-adour.fr
- www.aire-sur-adour.fr
/
*
)
Permanence
État-cvib
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
doir
être
adressé
a
l'attenuon
de
M
ke Maire
L'Hôtel
de
Ville est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
Lh
et
de
12h79)
a
17h90
(7h
le vendredi}
le samedi
matirt
de
9h
à
Dh
ARRETE
DU
MAIRE
N° :
T-st-2024-217
ARRÊTÉ
PERMANENT
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
D'INTERVENTION
|
PAR
LA
SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
- ANNÉE
2024
Le
Maire
d’Aire
sur
l’ Adour,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l’article
34
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
décembre1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la République,
VU
la
Loi
n°83.8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les régions
et l’Etat,
modifiée,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifiée,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le
livre
I —
8éme
partie
relative
à la
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée,
Considérant
le
caractère
constant
et/ou
répétitif
des
interventions
menées
par
la
SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
-—
793
chemin
de
Despaignet
—-
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
sur
le
domaine
public
des
voies
de
la commune
d’Aire
sur
l’ Adour
et relevant
de
la compétence
du
Maire.
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
intervenants
et de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquée
par
les
chantiers,
ARRÊTE
° Article
1
: La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
circulant
aux
abords
des
chantiers
exécutés
sur
le
domaine
public
des
voies
relevant
de
la compétence
du
Maire
sera
limitée
à 30
km/h
maximum.
Cette
limitation
de
vitesse
sera matérialisée
par
un
panneau
de
type
B
14
plus
un
panneau
indiquant
le chantier
de
type
AK
5 posés
à la diligence
de
la SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE.
Important
: Pour
les
besoins
du
chantier,
la circulation
des
véhicules
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
un
ou
les
deux
sens,
sous
réserve
d’acceptation
préalable
par
M.
le Maire.
Dans
les
autres
cas,
elle
sera
maintenue
sur
une
voie
de
circulation
et
sera
réglée
soit
manuellement
par
utilisation
de
piquets
K10,
soit
par
l’utilisation
de
feux
tricolores,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité
conformément
notamment
au
schéma
CF
22
du
manuel
de
chef de
chantier
édité
par
le
S.E.T.R.A.
Toute
autre
restriction
ainsi
que
la réglementation
de
la circulation
des
chantiers
non
visés
par
le présent
arrêté
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique. ° Article
2
: La
réglementation
prévue
à l’article
1 du
présent
arrêté
sera
imposée :
Au
droit
de
tout
chantier
à
caractère
constant
ou
répétitif
sur
la
chaussée,
le
trottoir
et
les
autres
dépendances
dès
lors
qu’il
représente
une
gêne
à la circulation
ou
un
risque
pour
les
usagers
de
la route
et/ou
pour
les
agents
exécutant
les travaux.
Pour
les
travaux
urgents
en
attendant
la prise
d’un
arrêté
spécifique
en
cas
de
risque
important
pour
les
personnes
et les biens.
* Article
3
: Le
présent
arrêté
permanent
est valable
pour
les opérations
suivantes
:
Travaux
de
vidange,
Débouchage
et pompage,
Inspection
caméra
sur le réseau
d’assainissement,
Hydrocurage
ou
curage
de
canalisations
de
fosses
septiques
et
de
regards
avaloirs
d’eaux
pluviales
et
d'assainissement, Diagnostic
assainissement
sur
canalisations
principales
d’assainissement
et
sur
branchements
particuliers,
et
ceci
sur
l’ensemble
du
domaine
routier
de
la
commune
d’AIRE
SUR
L’ADOUR.
II
s’applique
sans
limite
de
durée
à compter
de
ce jour.
Toutes
les
autres
opérations
en
dehors
de
cette
liste
feront
l’objet
d’une
demande
préalable
d’arrêté,
déposée
par
la
SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE,
10
jours
francs
au
moins
avant
la
date
du
début
de
chantier. +
Article
4:
La
SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE
sera
chargée
de
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
en
vigueur,
de
l’entretenir,
de
la replier
après
travaux
et de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la
sécurité
publique
de
tous
les
usagers
ainsi
que
de
mettre
en
place
les
déviations
rendues
nécessaires.
Le
repliement
de
la signalisation
devra
être
réalisé
dès
que
la voie
sera
rendue
libre
à la circulation
et que
celle-ci
ne
représentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
° Article
5
: A
la fin
des
chantiers
les
lieux
seront
rendus
en
parfait
état
de
propreté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
le responsable
de
la SARL
LABAT
ASSAINISSEMENT
VIDANGE. Ampliation
de cet arrêté
sera transmise :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
lundi
26
août
2024