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Procès Verbal - PV 18 11 06
Procès Verbal - PV 2021 11 08
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 11 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
fr p s ST LISIEUX € NORMANDIE PLEIN CŒUR Le 09 novembre 2021
Le Conseil Municipal, convoqué le 02 novembre 2021, s'est réuni en séance publique, à l'Espace
Victor Hugo - Place Boudin Desvergées à Lisieux, le 08 novembre 2021 à 19h30, sous la présidence de M. Sébastien LECLERC, Maire.
Etaient présents :
Cindy MANGEANT
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Caroline VERHAËEGHE
Henri AUGEARD
Nathalie COTTRON
Laurent DELANOË
Thierry EUSTACHE
Rémi LEBRASSEUR
Karine LANNIER
Frédéric MESNIL
Sandrine HÉLIE-ROMAIN
Thibaut DE JAEGHER
Vicky DELORME-BANNIER
Florian LÉPINE
Morgane VOISIN
Antoine HAVARD
Hervé SELLE
Clotilde VALTER
Sylvie GRANDIN
Christophe COLOMER
Emilien JEAN
Angélique HAVARD
Valérie BUREL
Angélique PÉRINI
Paul MERCIER
Avaient donné pouvoir : M. FRAQUET à M. LECLERC, Mme DUVAL à Mme COTTRON, Mme GREFFET
à M. OTHON, Mme LÉGER à M. LÉPINE, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Secrétaire de séance : M. AUGEARD Henri.
Page | 1 ORDRE DU JOUR
Propos introductifs de M. le Maire
- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2021
FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATION 2021-121 Subvention exceptionnelle à l'association
CAL Hockey sur Gazon
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2021-122 Subvention à l'association Comité
d'Organisation PARIS-CAMEMBERT
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2021-123 Travaux d'aménagement du stade Bielman -
Pose d'un filet pare ballons sur le terrain d'honneur - Demande de
subvention auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) au titre
de la sécurisation des installations
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2021-124 Plan Vélo - Subventions pour la mise en Rapport présenté par
logements situés rues Henri Robida, Robert Salles et Thomas Bazin à
Lisieux
œuvre du Plan Vélo M. BRIARD
DÉLIBÉRATION 2021-125 Garantie d'emprunt - ESH PARTELIOS Rapport présenté par
HABITAT — Prêt taux fixe contracté auprès de la Banque Postale — 32 M. LÉPINE
DÉLIBÉRATION 2021-126 Dispositif de renforcement en psychologue
au sein du centre de santé municipal « Docteur Paul DUBOÏS » -
Demande de financement
Rapport présenté par
Mme MANGEANT
DÉLIBÉRATION 2021-127 Convention de financement Intracting entre
la Ville de Lisieux et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Rapport présenté par
M. BRIARD
FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2021-128 Modification n° 6 du tableau des emplois
permanents à temps complet et non complet de la Ville de Lisieux
Rapport présenté par
M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2021-129 Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) de la Ville
Rapport présenté par
M. LECLERC
DÉLIBÉRATION 2021-130 Mise à jour des modalités de mise en œuvre
du télétravail
Rapport présenté par
M. LECLERC
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION 2021-131 Opérations de recensement de la population
— Année 2022
Rapport présenté par
Mme HÉLIE-ROMAIN
COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2021-132 Concession portant sur la fourniture,
l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobilier
urbain publicitaire et non publicitaire - Autorisation de signature du
contrat
Rapport présenté par
M. DESMONTS
Page | 2 AMÉNAGEMENT URBAIN
DÉLIBÉRATION 2021-133
Renouvellement Urbain (NPNRÜ) - Hauteville - Actualisation de
l'autorisation de programme pour les études - AP-2019-1419-005-01
Nouveau Programme National de Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2021-134 Marché de travaux sur les Espaces de liaison Rapport présenté par
maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Lisieux et la Communauté
d'Agglomération Lisieux Normandie
et la place de la République à Lisieux - Marchés Publics M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2021-135 Travaux de renouvellement des réseaux eau Rapport présenté par
potable, assainissement et eaux pluviales - Convention de transfert de M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2021-136 Marché d'études de maîtrise d'œuvre du plan
vélo - Marchés Publics
Rapport présenté par
M. BRIARD
DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2021-137 Acquisition de la Tour Lambert - 19 B quai
des Remparts cadastrée section AO n° 627
Rapport présenté par
M. DESMONTS DÉLIBÉRATION 2021-138 Échanges de parcelles avec la société SODEL Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2021-139 Cathédrale Saint-Pierre — Relevage des
Grandes Orgues de tribune - Autorisation de programme - Demande
de subventions
Rapport présenté par
Mme LECOURT
DÉLIBÉRATION 2021-140 Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition de terrains et équipements nécessaires à l'exploitation du
Pôle Espoirs régional de la Ligue de Football de Normandie
Rapport présenté par
Mme LEJEUNE
ENFANCE ET JEUNESSE
DÉLIBÉRATION 2021-141 Autorisation de signature de la Convention
Territoriale Globale
Rapport présenté par
Mme MANGEANT
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
Page | 3 PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
Mesdames, Messieurs,
Chers élus,
Mesdames et Messieurs qui nous suivez sur le Facebook live,
Les spectateurs vont nous rejoindre mais ils ne sont peut-être pas habitués à ce que nous rentrions
dans de nouveaux lieux. Je vois deux spectateurs, trois, le meilleur était caché.
Pour la première fois depuis les élections municipales de juin 2020, nous nous retrouvons ce soir pour
un conseil municipal à l'Espace Victor Hugo. En effet, les mesures sanitaires mises en place par le
gouvernement nous imposaient une distanciation minimale, que cette salle ne nous permettait pas
de respecter. J'ose espérer, qu'à l'avenir, nous pourrons nous maintenir ici.
Vous le savez, la santé est un enjeu majeur de notre époque. Les médecins généraux et les [spécialistes]
spécialistes manquent, alors que la crise sanitaire a touché de plein fouet le monde entier. La reprise
épidémique semble d'ailleurs montrer à nouveau le bout de son nez.
Dès 2017, alors élu Député de la circonscription Lisieux-Falaise, je me suis mobilisé pour la santé et notamment l'hôpital de Lisieux, une mission que je continue à mener aujourd'hui, en tant que Maire et Président du Conseil de Surveillance de l'hôpital de Lisieux, aux côtés de Madame la Députée Nathalie Porte entre autres sujets sur la santé.
Au mois de juin dernier, l'hôpital de Lisieux présentait, dans le cadre du Segur de la santé, un plan de reconstruction de l'hôpital de Lisieux pour un montant de 175 millions d'euros. Lors du Conseil Municipal du 28 juin dernier, nous avions soutenu à l'unanimité le projet du Centre Hospitalier de Lisieux.
Cet après-midi, suite aux annonces dans le cadre de ce Ségur de la santé, j'ai reçu l'appel de Monsieur
Thomas DEROCHE, Directeur général de l’ARS Normandie.
Je me réjouis de vous annoncer que l'hôpital de Lisieux a obtenu une enveloppe d'un montant de 37
millions d'euros, soit le deuxième plus gros projet soutenu dans toute la Région Normandie. Grâce au
travail acharné et collaboratif. nous avons tous réussi à capter le maximum de fonds pour rénover notre hôpital Je voudrais particulièrement féliciter les équipes de l'hôpital de Lisieux qui sont mobilisées sur Le montage de ce dossier et à leur tête leur Directeur Nicolas BOUGAUT.
Par ailleurs, nous attendons un abondement supplémentaire de la Région Normandie concernant un
autre projet, plus particulièrement celui de la rénovation et de l'extension de l'Institut de Formation
des Professionnels de Santé (IFPS) de Lisieux.
De plus, de nombreux postes de praticiens ne sont pas pourvus au sein de l'hôpital, par conséquent,
celui-ci doit recourir à de nombreux intérimaires. Ainsi, la mise en œuvre de la loi RIST vient de
plafonner la rémunération de ces médecins, ce qui risque d'entrainer une désorganisation dans le fonctionnement de plusieurs services.
D'ici la fin de l'année 2021, 19 journées de garde sont vacantes en réanimation, 10 en anesthésie et 2 aux urgences.
Page | 4 Si l'objectif de cette loi paraît pertinent, son application linéaire sur l'ensemble du territoire national,
sans prendre en compte la spécificité des territoires en tension, paraît constituer une entorse au
{principal principe d'égal accès aux soins dans notre pays.
Au-delà de cette difficulté de recrutement des personnels, l'hôpital Robert-Bisson de Lisieux est structurellement pénalisé par un taux d'endettement important, obérant à la fois les capacités à réaliser de nouveaux investissements et faisant porter, sur le budget de fonctionnement, une charge de la dette qui oblige à des arbitrages budgétaires en défaveur de la qualité de la prise en charge des patients. Cette dette, qui dépasse les 42 millions d'euros, présente de surcroit un profil d'extinction très étiré dans le temps, ne laissant pas entrevoir d'amélioration naturelle et prochaine de la situation.
Cependant, sur l'enveloppe des 37 millions d'euros attribués par l'Etat que j'évoquais plus haut, [cet]
ce sont 11 millions d'euros qui seront affectés au remboursement de cette dette. Voilà ce que je
comptais vous dire concernant les annonces du Ségur de la santé.
Concernant l'ordre du jour du conseil municipal, nous évoquerons entre autres le projet d'acquisition de la Tour Lambert, qui vous sera présenté par Jean-René DESMONTS, Cette acquisition s'insère dans un projet plus global, celui de la Percée Lehain, la liaison entre le centre-ville et l'espace Mosaïc, qui était une idée de campagne.
Enfin, à l'initiative de Nathalie COTTRON, le Conseil Municipal des Jeunes et le Conseil Economique
Social et Environnemental Local seront installés ce mercredi. Vous y êtes tous, chers collègues, invités. Une véritable expression de la volonté municipale de rendre les citoyens acteurs de leur ville.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 AOÛT 2021
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
DÉLIBÉRATION 2021-121 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION CAL HOCKEY
SUR GAZON
L'association CAL Hockey sur Gazon sollicite la ville de Lisieux pour une aide exceptionnelle d'un
montant de 1 300 €.
En effet, sa participation aux activités périscolaires auprès du service Jeunesse génère des dépenses
supplémentaires de fonctionnement. Pour y pallier, cette aide financière permettrait de continuer
lesdites activités.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- _ Décide d'accorder à l'association CAL Hockey sur Gazon une subvention exceptionnelle de
1300€;
- _ Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Page | 5 DÉLIBÉRATION 2021-122 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION COMITÉ D'ORGANISATION
PARIS-CAMEMBERT
L'association Comité d'Organisation PARIS-CAMEMBERT sollicite la ville de Lisieux pour une
subvention d'un montant de 5 000 €. En effet, cette course cycliste professionnelle PARIS-
CAMEMBERT LEPETIT est prévue en 2022 et un passage aura lieu à Lisieux le mardi 12 avril 2022.
Les supporters pourront ainsi découvrir la capitale du Pays d'Auge, son patrimoine et ses
commerçants. Cette aide financière permettrait de soutenir cet événement.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- Décide d'accorder à l'association Comité d'Organisation PARIS-CAMEMBERT une subvention de 5 000 €;
- _ Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjointe au Maire déléguée à la Vie Associative à signer tout document se rapportant à ce dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-123 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU STADE BIELMAN - POSE D'UN FILET PARE BALLONS SUR LE TERRAIN D'HONNEUR - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) AU TITRE DE LA SÉCURISATION DES INSTALLATIONS
Il est rappelé que le terrain d'honneur du stade Louis Bielman est utilisé dans le cadre de rencontres
du Club Athletic Lisieux (CAL) Football, de matchs de promotion d'équipes extérieures et de
rencontres officielles de la Ligue de Football de Normandie (LFN).
ll est proposé d'équiper ce terrain en herbe d'un pare ballons afin de le sécuriser ainsi que les équipements sportifs attenants et le vélodrome lorsque celui-ci est utilisé par les associations. Il s'agit de proposer de meilleures conditions d'accueil et de pratiques au travers de la mise à disposition d'équipements répondant davantage aux besoins identifiés.
La ville de Lisieux a présenté le 7 octobre 2021 au Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) un
programme d'investissement d'un montant prévisionnel de 4 350.00 € HT, dont 2 175.00 € HT sont
subventionnables. Par conséquent, il convient d'autoriser M. le Maire à solliciter auprès du FAFA une subvention de 2 175.00 € au titre de la sécurisation d'une installation sportive.
Sur le rapport présenté de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- Sollicite l'aide financière du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) au titre de la
sécurisation d'une installation sportive pour un montant de 2 175.00 €;
- _Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjointe au Maire déléguée aux Sports et à la Vie Associative
à signer la demande de subvention de 2 175.00 € dans le cadre de la sécurisation d'une installation sportive et tous documents se rapportant à ce dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-124 - PLAN VÉLO - SUBVENTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN VÉLO
Il est rappelé que le Plan Vélo de la Ville de Lisieux adopté par le Conseil Municipal du 8 mars 2021, entre désormais dans sa phase opérationnelle. La Ville a ainsi candidaté au programme national « Avelo2 » porté par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) et a été sélectionnée sur les quatre axes auxquels elle candidate :
Page | 6 - Axe 1 «études » : le programme finance à 50 %, dans la limite de 50 000€, les études de
maîtrise d'œuvre du plan vélo qui vont permettre la réalisation des travaux
d'aménagement ;
- Axe 2« services » : le programme finance à 50 %, dans la limite de 50 000€, la mise en place
d'un service de prêt de vélo aux enfants de Lisieux ;
- Axe 3 « animations »: le programme finance à 50 %, dans la limite de 50 000€, des
interventions sur le vélo dans les écoles ou lors d'événements de la Ville :
- Axe 4 « ingénierie » : le programme finance à hauteur de 29 000€ par an pendant trois ans
la création d'un poste de chargé de mission vélo et apporte également une aide à
l'installation.
Ce programme est financé par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ainsi que par des fonds de l'Ademe pour le quatrième axe. Il se terminera le 30 juin 2024, seul le financement de
poste pouvant être poursuivi au-delà dans la limite de trois ans.
En adoptant le Plan Vélo, la Ville s'est engagée dans une démarche ambitieuse et cohérente, mêlant aménagements et services pour lever les uns après les autres les freins aux mobilités actives. Le
programme Avelo2 permet de financer ces deux aspects du Plan Vélo :
- les études de maîtrise d'œuvre qui devraient débuter en janvier 2022 pour un début des
travaux début 2023 ;
- un ensemble de services et d'animations développés progressivement pour accompagner
les Lexoviens dans leur diversité (enfants, familles, travailleurs, personnes précaires,
personnes âgées...) à se (re)mettre en selle.
Les études de maîtrise d'œuvre viendront préciser les projets d'aménagements cyclables,
permettant à la Ville de candidater à l'appel à projets vélo 2022 piloté par la Direction Régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie avec les fonds
« France Relance ». Cet appel à projets, doté de 4,9 millions d'euros pour la Région, permet de financer le franchissement d'une discontinuité, nécessitant le traitement d'un carrefour ou encore la réalisation d'un ouvrage ; ou la réalisation d'une partie ou de la totalité d'un itinéraire cyclable sécurisé, piste cyclable ou voie verte. Cette subvention vient compléter les aides déjà obtenues
auprès de l'Etat via la DSIL (30 %) et de la Région Normandie (18 %).
Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal :
-_ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué aux Mobilités et aux Espaces Publics à signer les conventions nécessaires à la mise en place des services éligibles au programme Avelo? dont la Ville est lauréate ;
- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué aux Mobilités et aux Espaces Publics à solliciter des aides les plus élevées possible pour le financement du Plan Vélo dans le cadre de l'appel à projets vélo 2022 de la DREAL Normandie, et à signer toutes les pièces s'y rapportant.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-125 - GARANTIE D'EMPRUNT - ESH PARTÉLIOS HABITAT — PRÊT TAUX FIXE CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE - 32 LOGEMENTS SITUÉS RUES HENRI
ROBIDA, ROBERT SALLES ET THOMAS BAZIN À LISIEUX
La Société Partélios Habitat a sollicité la garantie de la Ville de Lisieux pour un prêt d'un montant
total de 1 160 000.00 €, destiné à financer la réhabilitation de 32 logements situés rues Henri Robida,
Robert Salles et Thomas Bazin, à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt, soit 580 000.00 €.
Page | 7 Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE ler : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le
remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 50 % (quotité garantie),
augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).
L'offre de prêt jointe à la délibération fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE 3 : Mise en garde
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement
de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par
l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra
être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au
Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues
pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en
recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de
toutes sommes dues au titre de la Garantie.
ARTICLE 5 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
ARTICLE 6 : Publication de la Garantie
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-126 - DISPOSITIF DE RENFORCEMENT EN PSYCHOLOGUE AU SEIN DU
CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL « DOCTEUR PAUL DUBOIS » - DEMANDE DE FINANCEMENT
Les problématiques de souffrance psychique et psychiatrique des habitants du territoire ont souvent été pointées dans le cadre des précédentes Analyses des Besoins Sociaux (ABS) portées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Lisieux, comme non suffisamment prises en charge.
Ces difficultés de prise en charge tiennent à de nombreux facteurs dont l'absence de financement des rendez-vous chez les psychologues libéraux, les délais et listes d'attentes des structures telles
Page | 8 que le Centre Médico-Psychologique (CMP), l'éloignement de l'Etablissement Public de Santé
Mentale (EPSM Caen) ou simplement le manque de médecins traitants pour diagnostiquer la
problématique et engager un parcours de soins.
La pandémie qui sévit depuis près de deux ans a majoré ces problématiques, et les indicateurs
quant à la souffrance psychique pointent davantage de besoins de prise en charge.
Pour répondre à cette situation, le SEGUR de la santé propose plusieurs solutions. L'une d'entre
elles, la mesure 31, concerne le financement de temps de psychologues salariés au sein des centres
de santé. Ces psychologues interviennent en parallèle du suivi médical pour des patients de plus de trois ans, sur une période courte (de 5 à 10 rendez-vous). Leur intervention doit permettre à la fois une prise en charge rapide des patients, un allègement des souffrances, une facilitation du diagnostic par le médecin et une juste orientation, si nécessaire, vers les structures spécialisées en
santé mentale la plus adaptée.
Les échanges avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) sont très encourageants puisqu'elle repère les besoins sur le territoire et espère pouvoir décliner, au sein du centre de santé municipal, cette
mesure par la mise en place d'un temps plein de psychologue.
Les médecins du centre de santé, les médecins libéraux du territoire, qui deviendraient prescripteurs de ce psychologue, ainsi que les structures associatives concernées (CMPI, CMPP2, CMPEAi)
espèrent également l'arrivée de ce nouveau professionnel.
Le dispositif prévoit le financement intégral du poste de psychologue à hauteur de 66 665.00 € par an, majoré de 7 % pour participation aux frais de fonctionnement de la structure et charges administratives.
Il convient de se prononcer sur la mise en place de ce dispositif ainsi que d'autoriser le dépôt de dossier auprès de l'ARS et à terme la signature de la convention qui sera envoyée en retour.
Sur le rapport de Mme MANGEANT, le Conseil Municipal :
- Autorise M. le Maire à déposer la demande de financement auprès de l'ARS pour la mise en place d'un psychologue à temps plein au sein du centre de santé municipal :
- Autorise M. le Maire à signer les conventions nécessaires à cette mise en œuvre ; tout
éventuel avenant introduisant des modifications mineures, ainsi que tout document se
rapportant audit dossier ;
- Dit que les dépenses et recettes liées à cette mission sont inscrites aux budgets 2021 et
suivants.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-127 - CONVENTION DE FINANCEMENT INTRACTING ENTRE LA VILLE
DE LISIEUX ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et pour atteindre la neutralité à l'horizon 2050, la consommation d'énergie au niveau national doit être réduite et la rénovation
énergétique du parc de bâtiments accélérée.
! Centre Médico-Psychologique
? Centre Médico-Psycho-Pédagogique
* Centre Médico-Psychologique pour Enfants et Adolescents
Page | 9 Une grande partie des bâtiments des personnes publiques est soumise à des obligations de
réduction de la consommation d'énergie finale consistant en une réduction des consommations énergétiques de 40 % à échéance 2030, 50 % d'ici à 2040 et 60 % d'ici à 2050.
ll est proposé que la ville de Lisieux s'engage dans un programme de travaux de maintenance et
d'actions de maîtrise de l'énergie de nature à diminuer ses consommations et à lui donner à terme
des marges de manœuvre sur le plan financier, ses trois objectifs majeurs étant de :
- se conformer aux exigences nationales en matière de réduction des consommations
énergétiques et de gaz à effet de serre du parc des bâtiments existants ;
- réduire sa facture énergétique, permettant d'augmenter sa marge de manœuvre
budgétaire et sa capacité d'autofinancement ;
- accroître la qualité d'accueil et de confort de ses usagers et de ses utilisateurs.
La Ville a:
-__conduitles études nécessaires, dans le cadre d’un marché d'audit énergétique groupé passé
par la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN), qui lui ont permis de
définir une stratégie énergétique et patrimoniale s'appliquant au périmètre retenu ; - identifié les travaux et actions présentant un potentiel d'efficacité énergétique sur la base d'un temps de retour inférieur ou égal à treize (13) ans, dont elle a chiffré le coût.
(cf. documents joints).
Son projet correspondant aux critères du DI la CDC accepte de lui accorder une Avance
Remboursable Intracting (AR) dans les conditions fixées à la présente convention qui a pour objet de définir les modalités de ce partenariat, ainsi que les obligations de chacune des parties.
Cette convention est conclue pour une durée de 13 ans maximum à compter de sa signature par
les Parties et, en tout état de cause, jusqu'au complet remboursement de l'ARI. l'enveloppe
financière globale nécessaire pour réaliser les Actions de Performance Energétique (APE) est fixée à un montant maximum de 963 760.00 € TTC permettant de financer les dépenses éligibles au DI.
Les opérations pourront être réalisées entre 2022 et 2024 afin de permettre un retour sur
investissement sur une durée maximale de 11 ans. Sont notamment prévus l'installation
d'équipements hydro-économes et d'ampoules led, le remplacement des menuiseries et l'isolation des combles et murs.
L'ARI versée par la CDC représente 100 % du besoin de financement et constitue un prêt au sens
du Code de la consommation. Elle est remboursable et porte intérêt au taux fixe de 0,25 % par an. Elle est versée en tranches maximums conformément au Plan de Financement Pluriannuel Prévisionnel (PFPP) et doit être employée aux seules fins de réaliser les APE.
Pour le financement du programme de travaux de maintenance et d'actions de maîtrise de l'énergie de nature à diminuer ses consommations et à lui donner à terme des marges de manœuvre sur le plan financier, la Ville de Lisieux est invitée à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt, dans le cadre de la convention Intracting d'avance remboursable pour un montant total de 963 760.00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Montant de l'avance remboursable 963 760 euros
Durée de l'avance remboursable 11 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Taux d'intérêt annuel fixe 0,25 %
Typologie Gissler 1A
Page | 10 Les parties mettent en place un comité de pilotage dont la fonction est de suivre et de piloter la
mise en œuvre du DI. Ce comité est composé des représentants de la Ville dont l’un d'entre eux
assure la présidence et de représentants de la CDC.
Il s'assure du respect et de l'utilisation conforme des données énergétiques. Il valide les données
résultant du calcul des consommations constatées à la suite des APE, des consommations d'énergie
et de fluides évitées et des économies d'énergie.
Pendant toute la durée de la convention, les consommations d'énergie devront faire l'objet de mesures et de vérifications qui relèvent de la responsabilité de la Ville, permettant de déterminer avec précision la consommation constatée et la consommation évitée grâce à la mise en œuvre des
APE. Le bilan de cette dernière est établi par le référent énergie.
Elle peut, à tout moment, décider de résilier la convention pour un motif d'intérêt général, de plein droit, trente (30) jours calendaires après notification par lettre recommandée avec avis de réception,
indiquant le motif d'intérêt général fondant sa décision.
Toute modification apportée à la convention doit prendre la forme d'un avenant, dûment daté et signé entre les parties, et pour toute modification substantielle des conditions de mise en œuvre du DI:
-__ faire l'objet d'un accord de l'organe compétent de la CDC ;
- être validé par l'organe compétent de la Ville pour permettre la signature par son
représentant légal.
Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal :
-__ Adopte le rapport ci-dessus ;
- Donne mandat à M. le Maire à l'effet de désigner les représentants de la Ville de Lisieux
prévue à l'article 8.1 de la convention :
- _ Approuve le projet de convention de financement du dispositif Intracting qui précise les
modalités d'accompagnement de la Collectivité et les engagements liés ;
- Autorise M. le Maire à intervenir à la convention Intracting et la demande de réalisation des fonds ;
- Autorise le Maire à signer la convention de financement du dispositif Intracting et toutes pièces se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-128 - MODIFICATION N°6 DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À
TEMPS COMPLET ET NON COMPLET DE LA VILLE DE LISIEUX
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
-_ Décide de créer au 15 novembre 2021 les emplois permanents à temps complet et non
complet de la ville de Lisieux comme suit :
Page | 11
Filière Cadre Grade Quotité Nombre Motif
d'emplois de
postes
Administrative | Rédacteur Rédacteur Pal 2CI | Temps complet 1 Recrutement Responsable Formation
Administrative | Adjt adm Adit adm Temps complet 1 Stagiairisation d’un agent en remplacement d’un départ
Technique Technicien Technicien Pal 1CI | Temps complet 1 Recrutement 1 Responsable
Technique Technicien Technicien Temps complet 1 Bâtiment
Technique Adjt tech Adit tech Pal 2CI Temps complet Maintenu suite départ en retraite
Technique Adit tech Adit tech Temps complet 1 Recrutement placier
Sociale ATSEM ATSEM Pal 2C Temps complet 1 Passage à temps complet
ATSEM TNC 23/35è
Médico-sociale | Médecin Médecin Pal 2CI TNC 20/35°7 1 Recrutement
Médico-sociale | Psychologue | Psychologue hors | Temps complet 1
classe
Médico-sociale | Psychologue | Psychologue de | Temps complet 1 RÉCHAESMAE PÉSTENBIRENE classe normale
TOTAL 10
- Décide de supprimer au 15 novembre 2021 les emplois permanents à temps complet et
non complet de la ville de Lisieux comme suit :
Filière Cadre Grade Quotité Nombre Motif
d'emplois de
postes
Administrative | Rédacteur Rédacteur Pal 1CI | Temps complet 1 Recrutement Responsable Formation
sur grade Réd. Pal 2CI
Administrative | Rédacteur Rédacteur Temps complet 1 Recrutement sur grade d’adj adm
Administrative | Adjt adm Adjt adm Pal 2CI | Temps complet 1 Recrutement placier sur grade d’adj tech
Animation Adijt ter anim Adit ter anim Temps complet 1 Suppression suite à recrutement d’un
Médiateur Socio-
Educatif
Médico-sociale | Médecin Médecin 1CI TNC 8/35°m° 1 Recrutement annulé
TOTAL 5
-_ Autorise le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée ou indéterminée, conformément aux conditions fixées à l'article 3-2 ou à l'article 3-3 de la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Précise qu'en cas de recrutement au titre de l'article 3-3 de la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, seront indiqués :
Le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel ;
La nature des fonctions ;
Les niveaux de recrutement ;
Les niveaux de rémunération.
-_ Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, chapitre 012 - articles 64111 et 64131.
Page | 12 - Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l'Administration Générale à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
- Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Sous-Préfet de Lisieux
et à M. le Trésorier Principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-129 - MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) DE LA VILLE
Pour ce second semestre 2021, il y a lieu de mettre à jour le Régime Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) de la Ville
afin d'inclure la catégorie d'emplois des psychologues territoriaux. Cet ajout est en corrélation avec
la mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
- Abroge la délibération 2021-64 du 28 juin 2021 portant mise à jour du RIFSEEP de la ville :
- _ Approuve les modalités d'attribution du régime indemnitaire à compter du 1% décembre
2021 et pour les exercices suivants et ses annexes 1, 2,3, 4et5;
- Autorise M. le Maire où M. l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération : - Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget
de la Ville, chapitre 012 - articles 64118 et 64138 ;
- Dit qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Sous-Préfet de Lisieux
et à M. le Trésorier Principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-130 - MISE A JOUR DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux, en
utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Dans le secteur public, le cadre législatif du télétravail résulte de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Les modalités d'extension du télétravail ont quant à elles été précisées par les décrets n° 2016-151 du 11 février 2016 et n° 2020-524 du 5 mai 2020. Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021, fixe les modalités de mise en place du télétravail.
Cette modalité d'organisation du travail permet de répondre à une forte demande des agents qui souhaitent à la fois mieux équilibrer leurs vies professionnelle et personnelle, tout en économisant des déplacements et en réduisant la fatigue et les risques liés. Du point de vue de l'employeur, elle favorise la motivation des agents, ainsi que l'attractivité de la Ville lors des recrutements. Elle se
révèle être également un levier intéressant quant à l'organisation du travail :
- modernisation des pratiques professionnelles ;
- accroissement des compétences ;
- évolution du management ;
- qualité du travail et bien-être au travail.
Page | 13 Les agents de la Ville éligibles au télétravail peuvent avoir recours à ce dispositif depuis 2018. Organisé pendant les confinements de 2020 et 2021, il a permis la continuité de service mais a également mis en évidence certaines difficultés. Par conséquent, il convient de mettre à jour les modalités de télétravail.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
- _ Abroge la délibération 2018-80 du 26 juin 2018 instaurant le télétravail ;
-__ Autorise M. le Maire à poursuivre la mise en place du télétravail et à signer tout acte relatif
à l'exécution de la présente délibération dans les modalités définies à l'annexe 1 de la
présente délibération ;
- Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 novembre 2021 ; - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours et sera inscrits au budget des exercices suivants.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-131 - OPÉRATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION - ANNÉE
2022
En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 et de ses décrets d'application, le
recensement de la population est organisé chaque année de janvier à février.
Pour les communes de 10 000 habitants et plus, cette collecte se déroule par sondage auprès d'un
échantillon d'adresses établi par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Économiques
(LN.S.EE) dans le Répertoire d'Immeubles Localisés (RILL) et représentant 8 % des logements
répartis sur l'ensemble du territoire communal.
Le recensement reste sous la responsabilité de l'État, la réalisation des enquêtes de recensement
reposant sur un partenariat étroit entre la Commune et l'INSEE.
La répartition des rôles est fondée sur l'expérience des recensements généraux et la commune prépare et réalise l'enquête de recensement et doit à ce titre :
- autoriser le Maire par délibération à être responsable de l'enquête de recensement ; nommer un coordonnateur : Stéphanie LECASBLE, Directrice des Services à la Population, ainsi qu'une coordonnatrice adjointe : Agnès ORVAIN, Agent d'accueil ;
- recruter des agents recenseurs : il est proposé de désigner, après appel à candidature, cinq
agents recenseurs rémunérés sur la base de la population INSÉE N-1 :
o Indemnité journalière : 13.00 €
o Feuille de logement :1.30 €
o Bulletin individuel :1.30 €
o Chaque séance de formation obligatoire sera rémunérée forfaitairement 25.00 € par demi-journée ;
o Majoration supplémentaire de 100 € pour 50 % de logements enquêtés à la
troisième semaine ;
o Majoration supplémentaire de 200 € pour 90 % de logements enquêtés à la
cinquième semaine ;
- mettre à disposition des locaux, des matériels téléphoniques (fixes et portables) et informatiques.
Page | 14 L'INLS.EE. organise, contrôle la collecte des informations et fournit les imprimés. Il dispense la
formation aux enquêteurs à raison de deux demi-journées. Il attribue une dotation forfaitaire calculée en fonction de la population légale en vigueur au 1° janvier N-1 et du nombre de logements publiés en juillet N-L et d'un taux de réponse internet fixé par arrêté. Ainsi, plus le taux de réponses internet croît, plus la dotation diminue. (Pour mémoire, la dotation pour l'année 2020
était de 3 966 € pour un taux de réponse par internet de 57,90 %).
Sur le rapport de Mme HÉLIE-ROMAIN, le Conseil Municipal :
-__ Adopte le rapport ci-dessus exposé ;
- Fixe ainsi qu'il suit, pour le recensement 2022, les taux de rémunération des agents
recenseurs :
o Indemnité journalière : 13.00 €
o Feuille de logement: 130€
o Bulletin individuel : 130 €
o Chaque séance de formation obligatoire sera rémunérée forfaitairement
25 € par demi-journée ;
o Majoration supplémentaire de 100.00 € pour 50 % de logements enquêtés à la
troisième semaine ;
o Majoration supplémentaire de 200.00 € pour 90 % de logements enquêtés à la
cinquième semaine ;
o Mettre à disposition des locaux et des matériels téléphoniques (fixes et portables)
et informatiques.
-__ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales
à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-132 - CONCESSION PORTANT SUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE
ET NON PUBLICITAIRE — AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT
Les contrats de mobiliers urbains relèvent depuis le ler avril 2019, du régime juridique de la concession de services qui prévoit une procédure simplifiée pour les montants inférieurs à 5 548 000 euros Hors Taxes (HT).
En fonction de l'objet du contrat et de son caractère onéreux ou non les contrats de mobilier urbain peuvent être qualifiés soit de marchés publics, soit de convention d'occupation du domaine public soit de contrat de concession.
#
Le contrat d'exploitation publicitaire de mobilier urbain proposé est une concession d'une durée de 12 ans répondant à deux conditions :
e ne comporter « aucune stipulation prévoyant le versement d'un prix (par la ville) à son
titulaire »,
+ que le titulaire du contrat soit « exposé aux aléas de toute nature qui peuvent affecter le
volume et la valeur de la demande d'espaces de mobilier urbain par les annonceurs publicitaires sur le territoire de la commune, sans qu'aucune stipulation du contrat ne prévoie la prise en charge, totale où partielle, par la commune des pertes qui pourraient en résulter ».
L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé et publié sur le profil acheteur le 26 avril 2021, au BOAMP le 25 avril 2021, au JOUE le 28 avril 2021 et au journal Ouest-France le 28 avril 2021. La
date limite de réception des candidatures a été fixée au 11 juin 2021 avant 12 heures.
Page | 15 Sur la base du contrat actuel, l'estimation du montant de la concession pour une durée de 12 ans
est de 1 560 000 € HT.
La concession est composée de deux lots :
- Lot 1 «Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains
publicitaires et non publicitaires et fourniture de services associés » de 43 abris destinés
aux usagers des transports publics en commun (38 abris simples et 5 abris doubles) et de
35 planimètres 2 m°.
Le concessionnaire assure également les prestations annexes de communication suivantes :
e Conception de 26 campagnes d'affichages municipales sur format 2 m’ papier.
e Prise en charge de l'installation de 26 campagnes d'affichages municipales sur les
planimètres selon les plannings communiqués par la Commune.
- Lot 2 « Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de panneaux digitaux »
(4 panneaux digitaux monoface de 6 m? et 2 d'une superficie de 2 m°)
Les candidats ont déposé un dossier de candidature comportant notamment des éléments sur les capacités techniques et professionnelles d'une part et un dossier d'offre d'autre part.
Le dossier de candidature a permis à la collectivité de vérifier que les candidats disposent de garanties professionnelles et financières suffisantes.
Le contenu de l'offre comporte :
1. Le projet de contrat, daté et signé par le soumissionnaire ;
Les quelques modifications ou ajouts sont récapitulés dans un tableau joint au projet.
2. Le compte d'exploitation prévisionnel fourni au document de consultation des
entreprises, rempli, daté et signé, accompagné d'un mémoire financier détaillant chaque poste du compte d'exploitation prévisionnel ;
3. Le bordereau de prix unitaire fourni au DCE, complété, daté et signé pour le lot 1;
Les programmes d'investissement et de renouvellement sur la base du format fourni dans le dossier de consultation ;
5. Un mémoire technique daté et signé détaillant :
a. Le descriptif technique des mobiliers proposés ;
b. Les choix d'implantation, avec photomontage d'implantation ;
c. La méthodologie du candidat pour le déploiement du mobilier ;
d. La méthodologie pour les prestations d'entretien et de maintenance ;
e. Les moyens humains et matériels, ainsi que la méthodologie pour les
prestations de communication associées au mobilier ;
f. La politique de commercialisation ;
g. Les engagements du candidat en matière de développement durable ;
6. La redevance proposée à la Commune.
Les offres des lots 1 et 2 ont été analysées sur la base des critères de jugement suivants :
Lot 1 :
1. Valeur technique - qualité de service
11. Actions de communication et d'information proposées et assistance à la
Collectivité dans ses actions de communication et d'information
1.2. Situation des emplacements proposés et politique de commercialisation
13. Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité de service
14. Esthétique des mobiliers urbains proposés
Page | 16 L'esthétique des mobiliers a été appréciée en fonction de la forme générale, de la
légèreté de la construction, de son intégration dans l'environnement et sa cohérence
avec la charte du mobilier urbain applicable sur le territoire de la Commune.
1.5. Qualité des mobiliers urbains (caractéristiques techniques et technologiques, résistance, etc.)
Ce critère a été évalué au regard de la gestion proposée par le candidat (moyens humains et techniques mis à disposition du service, organisation et méthodologie, vision stratégique).
2. Valeur économique
2.1 Pertinence des charges et cohérence des recettes au regard du périmètre de service
2.2 Coût des prestations du bordereau de prix (pour le lot 1)
2.3 Montant de la redevance (pour le lot 1)
3. Actions de développement durable
36 sociétés dont 20 de manière anonyme ont retiré un dossier de consultation. 3 sociétés ont répondu à cette procédure :
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) dûment habilitée par délibérations 2020-52 du 27 juillet
2020 et 2020-121 du 14 décembre 2020 à siéger en tant que Commission de Délégation de Service Public (CDSP), s'est réunie le 29 juin 2021 et, après examen du rapport d'analyse des candidatures
du cabinet Solstice, a décidé de retenir les candidatures suivantes :
- URBAN CONNECT
- GIROD MEDIAS
- PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
Chacun des candidats dispose de garanties professionnelles et financières suffisantes.
Concernant le critère esthétique, le choix s'est effectué à partir des gammes anonymisées
proposées par les trois candidats, par un panel de 7 élus, le 5 juillet 2021.
La CDSP s'est ensuite réunie le 26 juillet 2021 pour examiner les offres. Après audition du cabinet SOLSTICE qui a analysé les offres pour le compte de la Commune, elle a décidé de classer les offres et de confier la négociation à M. le Maire pour les deux candidats ayant présenté les offres les mieux classées à savoir :
- URBAN CONNECT
- PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
Au vu de l'avis de la Commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un où plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du Code de la commande publique. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
Deux réunions de négociations se sont tenues les 29 juillet et 3 septembre 2021 avec les deux
entreprises. La qualité des deux offres est à souligner.
Pour le lot 1 « Abris-bus et planimètres », il ressort de l'analyse de l'offre après négociation que PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE présente, sur les points techniques, les propositions les meilleures en matière de qualité de service, et notamment sur les actions de communication proposées à la collectivité avec 52 campagnes proposées et sur l'assistance qui sera apportée à la Commune dans ses actions de communication et d'information. L'entreprise a apporté une offre équivalente aux
Page | 17 autres offres quant à la situation des emplacements proposés et la meilleure offre en matière de
politique de commercialisation. Enfin elle a apporté les meilleures garanties offertes sur l'exploitation et la qualité de service.
En matière de développement durable, les entreprises ont des propositions assez similaires. Le
mémoire de PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE paraît tout de même plus complet, puisqu'il s'agit d'une entreprise qui pilote et maîtrise en interne plusieurs éléments : la politique d'installation, de maintenance et d'entretien. Il est également plus précis et comporte quelques innovations permettant également des économies en fonctionnement dont pourrait bénéficier la Commune.
L'équilibre économique du contrat présente les caractéristiques principales suivantes :
VEDIAUD
lot 1 négocié
abris bus simple 43
nbre de face publicitaire 96
dont abris-bus doubles 5
abris bus non publicitaires 0
Planimètre 35
nombre de campagnes pour la ville 52
investissement sur 12 ans 369 900,00 €
autofinancement 48 900,00 €
emprunt 321 000,00 €
taux d'intérêt 1%
emprunt nbre années 7 ans
annuités 43 636,00 €
dont intérêts 2 837,85 €
recettes sur 12 ans 2 640 960,00 £
recette moyenne 220 080,00 €
charges de personnel moyenne 30 613,00 €
charges maintenance 52 276,00 €
Redevance fixe 438 000,00 €
Redevance fixe/an 36 500,00 €
redevance variable/an 7 214,00 €
charges exploitation moyenne 144 172,00 €
résultat exploitation moyen 45 083,00 €
résultat net moyen 33 134,00 €
La négociation a permis de s'assurer que l'entreprise s'appuie sur une connaissance du marché
publicitaire national et sur une étude minutieuse du marché local. La capacité d'un groupe important (chiffre d'affaires de 18,5MÉ£) doté d'un réseau national, sécurise la Commune. Cela permet d'optimiser une organisation sur le terrain. En matière de maintenance et d'affichage, il lui a été demandé de confirmer le rythme des passages hebdomadaires et ce que cela représente en équivalent temps plein, ce qu'elle a confirmé le 20 août 2021 : « deux passages hebdomadaires pour l'affichage et la maintenance les lundis ou mardis pour l'affichage/entretien et les jeudis ou vendredis pour la maintenance/entretien Cela représente un demi équivalent temps plein. »
L'offre PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE est la mieux disante sur la redevance fixe avec une proposition
négociée de 36 500 € /an. Bien que l'écart soit faible, elle n'est pas la mieux disante en matière de redevance variable mais l'équilibre général du contrat est consolidé par une part d'autofinancement Page | 18 et des prévisions en matière de charges de fonctionnement plus favorables. L'entreprise prend un risque qui paraît de nature à être supporté par sa dimension, son chiffre d'affaires et une maîtrise prévisionnelle des charges.
I! résulte du rapport d'analyse des offres après négociation que PHILLIPE VEDIAUD PUBLICITE a
apporté la meilleure offre.
Pour le lot 2 « panneaux digitaux », la lecture du mémoire technique et la négociation ont permis d'identifier les points techniques les plus forts de l'offre de l'entreprise, à savoir les moyens techniques importants mis à disposition de la Commune pour former les utilisateurs et piloter les annonces qui seront publiées sur ces panneaux, les engagements sur les prestations qui seront
fournies et les engagements en matière de développement durable.
Le mémoire technique de PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE précise le procédé de fabrication des mobiliers, le détail des gammes de mobiliers panneaux digitaux avec des simulations d'implantation sur le territoire. Ce mémoire comporte deux rubriques intitulées « notre offre Lumiplay application mobile » et suivantes et une rubrique intitulée « notre offre solution de pilotage des mobiliers
électroniques pour panneaux digitaux » (solution Cocktail Player).
Lors de la négociation, il a été demandé à PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE de préciser parmi les éléments de ce mémoire quels sont les éléments que l'entreprise serait disposée à contractualiser. Sur ces points, PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE a confirmé par écrit le 20 août 2021 qu'il s'agissait
d'engagements contractuels inclus dans le compte d'exploitation.
Il a également été demandé les conditions de déploiement. En réponse, PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE a répondu sur le temps de formation des agents de la Commune prévu pour la gestion de ce type de panneau que « La formation s'effectuera en visuel ou présentiel selon le choix de vos agents sur une journée complète avec des renforts en cas de besoin. Une hotline sera à disposition de la Ville tout au long du contrat avec mise à disposition d'une équipe dédiée permettant de faciliter la gestion des panneaux mis à disposition, des visuels qui seront affichés et des boucles de diffusion.
Des formations complémentaires pourront être mises en place durant le contrat pour les arrivées de
nouvelles équipes au sein de la Ville, mise à jour des logiciels mais aussi tous besoin nouveau émis par la Ville de Lisieux.
Ces équipes sont à disposition de la Ville de Lisieux sans limite de temps tout au long du contrat ».
L'équilibre économique du contrat présente les caractéristiques principales suivantes :
VEDIAUD
équipement prévu lot 2 négocié
2 écrans 2m 2 écrans 2m
4 écrans 6 m 4 écrans 6 m
temps réservé ville 50%
investissement sur 12 ans 136 000,00 €
autofinancement 5%
emprunt 95%
taux d'intérêt 1%
nbre années emprunt 7
annuités 16 750,00 €
dont intérêts 1 361,00 €
recettes sur 12 ans 1 200 000,00 €
recette moyenne 100 000,00 €
Page | 19 charges de personnel moyenne 11 480,00 €
charges de maintenance 9 900,00 €
Redevance fixe
Redevance fixe/an 17 000,00 €
redevance variable/an 1 500,00 €
charges d'exploitation moyenne 38 229,00 €
résultat exploit moyen 42 782,00 €
18 485,00 € [résultat net moyen
Il résulte du rapport d'analyse des offres après négociation que PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE a présenté la meilleure offre sur l'ensemble des points.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal:
-__ Décide de retenir PHILLIPE VEDIAUD PUBLICITE pour la concession de service de mobilier
urbain publicitaire (lots 1 et 2) pour une durée de 12 ans;
-_ Autorise M. le Maire à signer les contrats pour les lots 1 et 2 et toutes les pièces s'y
rapportant.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-133 - NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - HAUTEVILLE - ACTUALISATION DE l'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LES ÉTUDES - AP-2019 - 1419-005-01
La ville de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CAEN) se sont engagées
dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N PNRU) sur Hauteville. À la suite
de la validation par les partenaires de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) du
projet de renouvellement urbain en Comité d'engagement du 15 octobre 2018 et dans la
déclaration d'engagement approuvée par délibération du 26 février 2019, il a été acté en Conseil Municipal du 14 mai 2019 un programme d'études contribuant à la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Ce programme d'études était lié aux opérations d'équipements publics ou d'aménagements et se déclinait ainsi:
N° . Enveloppe Enveloppe sn rue Opérations os ve Rae
d'opération prévisionnelle HT | prévisionnelle TTC
Création de l'équipement jeunesse :
14190031 55 000 € 66 000 € étude de programmation
Réhabilitation du complexe sportif :
14190032 50 000 € 60 000 € étude de programmation
Réhabilitation de l'école Saint Exupéry :
14190033 25 000 € 30 000 € étude de programmation
Aménagements d'ensemble n°1 et 3:
14190034 étude de programmation de 50 000 € 60 000 € |
l’Arboretum |
Centre commercial n°1 : étude de |
14190035 Lee . . n. 25 000 € 30 000 € | faisabilité technique et financière |
14190036 Etude d'impact environnemental 41 700 € 50 040 € | Page | 20
Sous TOTAL | 246 700 € 296 040 € |
En sus de l'engagement de ces opérations, les partenaires ont validé des missions d'appui à la conduite de projet sur la durée de la convention (7 ans). Ces dernières sont financées à hauteur de
50 % par l'ANRU ou la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Ces missions d'appui à la conduite de projet étaient estimées comme telles :
Numéro Enveloppe Enveloppe
d'opération prévisionnelle | prévisionnelle
HT sur la durée TTC sur la
de la durée de la
convention convention
14160008 Assistance à Maitrise d'Ouvrage 207 900 € 249 480 €
14190040 Architecte urbaniste Conseil 254 100 € 304 920 €
14190037 Schéma d'Aménagement de Hauteville (2) :
Ordonnancement Pilotage Coordination 225 000 € 270 000 €
Urbain
Sous TOTAL 687 000 € 824 400 €
Un pourcentage de 5% d'aléas liés au dépassement de certaines estimations de coûts ou d'études techniques supplémentaires avait été intégré, amenant à un total de 1 120 440 €TTC (933 700 €
HT), soit de 1 176 462 € TTC (980 385 € HT) avec les aléas.
Depuis la mise en place de cette autorisation de programme, des études complémentaires se sont
avérées nécessaires :
Le relevé topographique de l'ensemble du quartier est fondamental pour la conception de l'ensemble des opérations constituant le projet (espaces publics, constructions de logements et d'équipements .) et la prise en compte des mouvements fonciers inhérents. Un groupement de commandes a été constitué à cet effet par délibération du 04 février 2020 avec les trois bailleurs sociaux engagés dans le projet. L'estimation du coût global est portée à 116 800 € HT. Ce document relève des dépenses subventionnables par l'ANRU et
a été réparti en fonction des 4 secteurs d'aménagement ;
Une étude sur l'état des lieux des réseaux et la manière dont ils seront impactés par le
projet, a été engagée à hauteur de 22 240 € HT;
Une étude sur la gestion des eaux pluviales pour mesurer les capacités d'infiltration et de rétention des eaux dans l'aménagement des espaces publics, a été jugée nécessaire pour
réduire les rejets dans la basse ville. Elle est estimée à 33 333 € HT ;
Une étude de faisabilité sur les capacités de réemploi des déchets issus des chantiers s'est engagée contribuant à l'enjeu d'éco quartier via la mise en place d'une économie
circulaire et sociale. L'étude porte sur un montant de 29 666 € HT.
De plus, l'étude de programmation de l'Arboretum initialement prévue sera confiée à l'architecte urbaniste en chef du projet. Le programme d'études actualisé suite aux consultations et en prenant
les éléments ci-dessous, se décline ainsi :
N° Budget * Budget *
d'opération Opérations prévisionnel HT prévisionnel
Page | 21
Création de l'équipement jeunesse : étude
14190031 . 55 000 € 66 000,00 € de programmation
Réhabilitation du complexe sportif : étude
14190032 50 000 € 60 000,00 € de programmation
Réhabilitation de l'école Saint Exupéry :
14190033 |. . 25 000 € 30 000,00 € étude de programmation
Centre commercial n°1 : étude de faisabilité 14190035 . . ... 31275€ 37 530,00 €
technique et financière
14190036 | Etude d'impact environnemental 41 700 € 50 040,00 €
14200003 | Etude topo secteur aménagement n° 1 58 000 € 69 600,00 €
14200021 | Etude topo secteur aménagement n° 2 11 600 € 13 920,00 €
14200022 | Etude topo secteur aménagement n°3 24 200 € 29 040,00 €
14200023 | Etude topo secteur aménagement n° 4 23 000 € 27 600,00 €
14200013 Etudes diverses : Etude réseaux 22 240 € 26 688,00 €
20210503 | Etude hydraulique 33 333 € 39 999,60 €
| 20210986 | Etude de faisabilité sur le réemploi 29 666 € 35 599,20 €
Sous TOTAL 405 O14 € 486 016,80 €
* : Situation prévue au 08/11/2021
Les missions d'appui à la conduite de projet restent inchangées :
Numéro Enveloppe Enveloppe
d'opération Opérations prévisionnelle prévisionnelle
HT sur la durée | TTC sur la durée
dela de la
convention convention
14160008 Assistance à Maitrise d'Ouvrage 207 900 € 249 480,00 €
14190040 Architecte urbaniste Conseil 254 100 € 304 920,00 €
14190037 Schéma d'Aménagement de Hauteville (2) :
Ordonnancement Pilotage Coordination 225 000 € 270 000,00 €
Urbain
| Sous TOTAL 687 000 € 824 400,00 € |
Ce qui porte l'autorisation de programme à un montant total de 1 310 416,80 € TTC
(1 092 014 € HT).
La répartition prévisionnelle TTC actualisée est la suivante :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total TTC
DM2021à | BP2021 + DM
Réalisé BP2021 voter 2021 à voter | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel
23463,46€| 22200000€| 54436,00€| 276436,00€| 596 930,00 € | 103 396,00 € 103 396,00 € 103 396,00 € 103 399,34€| 1310 416,80 €
Les crédits correspondants seront inscrits dans l'autorisation de programme et les crédits de
paiement seront inscrits annuellement aux budgets correspondants au vu de l'avancement des études.
Page | 22 En fonction des estimations de chacune de ces études, les consultations pour le choix des
prestataires seront lancées selon la procédure inhérente au seuil des marchés publics.
Les conclusions des études de programmation amèneront la Ville à compléter et à abonder cette autorisation de programme selon le chiffrage de chacune des opérations (maîtrise d'œuvre conduite de projet et travaux).
Les études font l'objet de subventions avec les partenaires du Programme NPNRU :
#
De Opérations lo res Subventions Taux ARTE T d'opération P P HT
ANRU ? Subventions 2 |‘ °"*
14160008 | Sistance à Maitrise |, op 00e | 103 950,00 € | 5000% d'Ouvrage
14190040 | Aéhitecte urbaniste | 5000 € | 127 050,00 € | 50,00% Conseil
Schéma d'Aménagement 112 500,00 € | 50%
de Hauteviile (2) :
14190037 Ordonnancement 225 000,00 € Banque des
Pilotage Coordination territoires
Urbain
Sous TOTAL 687 000,00 € | 231 000,00 € | 33,62% | 112 500,00 € | 16%
Création de l'équipement
14190031 jeunesse : étude de 55 000,00 € 19 250,00 € | 35,00%
programmation
Réhabilitation du
14190032 | complexe sportif : étude 50 000,00 € 14 000,00 € | 28,00%
de programmation
Réhabilitation de l'Ecole
14190033 | Saint Exupéry : étude de 25 000,00 € 8 750,00€ |35,00%
programmation
Centre commercial n°1 : 15 637,50€ | 50%
14190035 étude de faisabilité 31 275,00 € Banque des
technique et financière territoires
14190036 ua d'inrenet 41 700,00 € environnemental
14200003 Aude toporsecteur 58 000,00 € | 19 749,00 € | 3405% aménagement n° 1
14200021 Etude topo.sesteur 11600,00€ | 392776€ |3386% aménagement n° 2
14200022 HÉLEIE AR SES 24200,00€ | 8470,00€ | 35,00% aménagement n° 3
14200023 Kiugletape secteur 2300000€ | 6601,00€ |2870% aménagement n° 4
14200013 Etude réseaux 22 240,00 €
Page | 23
N° Opérations Etre SUMEMUONS Taux AULES Taux d'opération P P HT ANRU Subventions 2 |"
26 666,40 € 80%
20210503 Etude hydraulique 33 333,00 € Agence de
l'eau
pans 20 766,20 € | 70% 20210986 Etude Le sur le 29 666,00 € ©
réemploi | Ademe
Sous TOTAL 405 014,00 € | 80 747,76 € | 19,94%| 63070,10€ |16%
TOTAL 1 092 014,00 € sl ee 28,55%| 175 570,10 € | 16%
1) Cf. Convention NPNRU signée le 27.11.2020 2) Subvention prévisionnelle en cours ou à demander Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal : - Approuve l'actualisation de l'autorisation de programme et arrête l'enveloppe financière
prévisionnelle à 1 310 416,80 € TTC soit 1 092 014 € HT;
- _ Approuve le tableau prévisionnel des crédits de paiement ; ces derniers ont fait l'objet d'une
inscription au BP 2021 et aux exercices suivants ;
- Autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé et aides
financières auprès des différents financeurs potentiels et organismes concernés.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-134 - MARCHÉ DE TRAVAUX SUR LES ESPACES DE LIAISON ET LA PLACE
DE LA RÉPUBLIQUE À LISIEUX - MARCHÉS PUBLICS
En vue d'assurer les travaux sur les espaces de liaison et la place de la République à Lisieux, une
consultation a été organisée sous forme d'appel d'offres ouvert à tranches, en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché porte sur des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville et comprend les prestations suivantes : travaux d'aménagements de voirie, réseaux divers, éclairage, mobilier et plantation. A cet effet, un dossier de consultation a été préparé comportant notamment le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix unitaires.
Ces travaux sont décomposés en une tranche ferme pour les rues aux Fèvres et de la Résistance ainsi que la place du Général de Gaulle et une tranche optionnelle pour la place de la République, ceci en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Ce marché est décomposé en 3 lots:
Lot Délais d'exécution des travaux | Période de préparation
1: VRD TF : 10 mois TO :22 mois | 2 mois par tranche
2 : Eclairage, réseaux divers TF:10 mois TO : 22 mois | 2 mois par tranche
3 : Paysage et mobilier TF:10 mois TO :22 mois | 2 mois par tranche
Page | 24 Il s'agit d'un marché simple, dont l'estimation est de 6 165 738.73 € HT toutes tranches confondues avec la décomposition suivante par lot :
+ __ Lot 1 -VRD : 4 426 414.49 € HT dont tranche optionnelle estimée à 3 349 906.81 € HT
* Lot 2 - Eclairage, réseaux divers : 966 266.02 € HT dont tranche optionnelle estimée à
761 055.55 € HT
* Lot 3 - Paysage et mobilier: 706 969.92 € HT dont tranche optionnelle estimée à
585 512.28 € HT
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices correspondants.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur le 23 avril 2021, dans le journal Ouest-France le 29 avril 2021 et au BOAMP et au JOUE le 23 avril 2021. La date limite de réception des offres était fixée au 02 juillet 2021 à 12 heures. La Commission d'Appel d'Offres s'est
réunie le 18 octobre 2021 pour l'attribution du marché.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
-_ Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché :
- Autorise M. le Maire à signer le marché décrit ci-dessus ainsi que les pièces administratives
se rapportant au marché avec les entreprises suivantes :
- Lot 1: VRD - Entreprise TOFFOLUTTI sise 2 rue Rembrandt Bugatti - 14370 MOULT-
CHICHEBOVILLE, pour un montant estimatif de 3 636 530.28 € HT comprenant :
o l'offre de base pour un montant estimatif de 3 585 163.73 € HT comprenant
une franche Ferme : Travaux sur les espaces de liaison (Place du Général de
Gaulle, rues aux Fèvres et Résistance) estimée à 870 371.42 € HT et une Tranche
Optionnelle 1 : Travaux place de la République estimée à 2 714 792.31 € HT:
o et les Prestations Supplémentaires Éventuelles 1: Aménagement d'un
périmètre complémentaire sur les antennes des rues Mathurins et de la petite
couture pour un montant estimatif de 51 366.55 € HT,
- Lot 2: Eclairage, réseaux divers - Groupement RÉSEAUX ENVIRONNEMENT sis 83 rue du Lieu Doré - 14100 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE, mandataire, et SPIE
CityNetworks sise 180 rue de l'Odon - 14791 MOUEN Cédex, co-traitant, pour un
montant estimatif de 766 192.00 € HT,
- Lot 3: Paysage et mobilier - Entreprise VALLOIS SAS sise 170 chemin de Gassard -
14130 SAINT HYMER, pour un montant estimatif de 705 753.25 € HT
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-135 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES — CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE LISIEUX ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
La ville de Lisieux a le projet de faire des travaux d'aménagement des espaces de liaison en centre- ville, rue aux Fèvres, afin de donner davantage de place aux piétons. Ces travaux comprennent notamment un renouvellement des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eau pluviale urbaine.
Page | 25 Or, la compétence eau et assainissement est exercée par la Communauté d'Agglomération Lisieux
Normandie (CALN) depuis le 1% janvier 2020 en application de l'article 66 de la loi n°2015-991 du
7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Néanmoins, il est d'intérêt commun que ces travaux de la rue aux Fèvres soient réalisés sous la
conduite d'un seul maître d'ouvrage afin de garantir la cohérence de l'ensemble des travaux et d'optimiser les coûts.
Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage est par conséquent nécessaire afin que la
Communauté d'agglomération transfère la maitrise d'ouvrage à la Commune. Il est proposé que dans ce cadre, celle-ci assure les missions suivantes en tant que maître d'ouvrage unique : 1- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
2- La préparation, la passation, la signature, du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi
de son exécution ;
3- L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'œuvre ;
4- La préparation, la passation, la signature des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi et
l'exécution des marchés publics de travaux ;
5- Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des marchés publics de
travaux ;
6- La réception des ouvrages.
En contrepartie, la Communauté d'agglomération s'engage à rembourser les dépenses exposées
pour son compte par la Commune par le versement du montant réel des travaux relatifs aux réseaux
humides, sur présentation par cette dernière du procès-verbal de réception des travaux et des
situations financières liées à l'exécution des travaux.
Le montant prévisionnel des travaux pris en charge par la Communauté d'agglomération est de
95 995,50 euros HT, au regard du Détail Quantitatif Estimatif établi pour ces travaux.
Cette convention prendra fin à la remise du dernier ouvrage où à défaut à la prise de possession du dernier ouvrage à et par la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire
délégué à l'Urbanisme et aux Marchés Publics à signer la convention de transfert de maïtrise d'ouvrage annexée à la délibération, tout acte et pièce se rapportant à ce dossier et tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-136 - MARCHÉ D'ÉTUDES DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DU PLAN VÉLO - MARCHÉS PUBLICS
La ville de Lisieux souhaite, au travers du Plan Vélo, proposer à court terme des aménagements sécurisants et structurants.
En vue d'assurer sa mise en œuvre, un marché de maîtrise d'œuvre a fait l'objet d'une consultation.
Celle-ci a été organisée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2 1°,
R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Ce marché porte sur des études de maîtrise d'œuvre relatives à la conception et la mise en œuvre
Page | 26 des aménagements cyclables des itinéraires, sur la base des orientations programmatiques validées par la Ville. I se décline par tranche, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, comme suit :
e Tranche ferme - Etudes de maîtrise d'œuvre du Plan Vélo des sections Sud et Nord du Plan
Vélo et une partie de la section Est, à savoir le chemin du Val Ménard et le chemin Capron.
e Tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle 1 - Etude de conception - Berges de Touques
- Tranche optionnelle 2 - Exécution - Berges de Touques
- Tranche optionnelle 3 - Etude de conception - avenue Jean XXII
- Tranche optionnelle 4 - Exécution - avenue Jean XXII
- Tranche optionnelle 5 - Pérennisation des aménagements temporaires - rue du Carmel - Tranche optionnelle 6 - Pérennisation des aménagements temporaires - rue d'Alençon - Tranche optionnelle 7 - Pérennisation des aménagements temporaires - boulevard Jeanne d'Arc.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'expiration du délai de
garantie de parfait achèvement pour les travaux liés à la tranche ferme et aux tranches affermies du présent marché.
Le coût prévisionnel de l'opération, prévu dans l'APCP « centre-ville » est estimé à 2 800 000 € HT
et réparti comme suit :
- Rémunération de la maîtrise d'œuvre : 300 000 € HT
- Coût des travaux : 2 500 000 € HT
Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices correspondants.
Un dossier de consultation a ainsi été préparé comportant notamment le règlement de la
consultation, l'acte d'engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières,
le cahier des clauses techniques particulières et le tableau de compétences minimales requises.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur au BOAMP le 9 juillet 2021, au JOUE le 12 juillet 2021 et dans le journal Ouest France le 14 juillet 2021. La date limite de réception des offres était fixée au 7 septembre 2021 à 12 heures. La Commission d'Appel d'Offres
s'est réunie le 18 octobre 2021 pour l'attribution du marché.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- _ Approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché :
- Autorise M. le Maire à signer le marché décrit ci-dessus ainsi que les pièces administratives se rapportant au marché avec le groupement SERVICAD INGENIEURS CONSEILS sise 61 rue Charles de Coulomb - 14120 MONDEVILLE, mandataire, et l'AGENCE BERTRAND PAULET
sise 33 rue Bouret - 75019 PARIS, cotraitant ;
Le marché fixe le pourcentage de rémunération à 6.99 % de l'enveloppe prévisionnelle des travaux, soit un montant prévisionnel de 174 675 € HT répartit comme suit :
+ Tranche ferme - Etudes de maîtrise d'œuvre du plan vélo : 73 030 € HT
+ Tranche optionnelle 1 - Etude de conception - Berges de Touques : 12 500 € HT
* Tranche optionnelle 2 - Exécution - Berges de Touques : 15 650 € HT
* Tranche optionnelle 3 - Etude de conception - avenue Jean XXII : 12 460 € HT
Page | 27 + Tranche optionnelle 4 - Exécution - avenue Jean XXII : 14 170 € HT
+ Tranche optionnelle 5 - Pérennisation des aménagements temporaires - rue du
Carmel : 15 520 € HT
+ Tranche optionnelle 6 - Pérennisation des aménagements temporaires - rue d'Alençon 14 095 € HT
‘+ Tranche optionnelle 7 - Pérennisation des aménagements temporaires - boulevard Jeanne d'Arc : 17 250 € HT
- Autorise M. le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé, susceptibles d'être
attribuées pour le financement de cette opération.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-137 - ACQUISITION DE LA TOUR LAMBERT - 19B QUAI DES REMPARTS - CADASTRÉE SECTION AO N° 627
Afin de mettre en valeur le patrimoine médiéval de Lisieux dans le cadre du projet d'espace de
liaison entre le quai des Remparts et la rue du Docteur Degrenne, la Municipalité a mené des
discussions avec la propriétaire de la Tour Lambert en vue de procéder à l'acquisition de ce
monument historique construit en 1512 et inscrit à l'inventaire.
Le Service des Domaines a été saisi et a évalué ce bien pour un montant de 40 000 €.
Ce montant a été proposé à la propriétaire, Madarne GAMOT, qui a accepté cette offre, sous réserve de servitudes décrites ci-dessous :
1°) La Tour est actuellement desservie en eau potable et en électricité au moyen de réseaux
desservant également la propriété de Madame GAMOT. La Commune prendra en charge les frais
de raccordement aux réseaux de distribution d'eau, d'électricité et d'assainissement collectif, de
manière que l'alimentation de la Tour à ces réseaux soit autonome. Aucun droit de passage pour
ces réseaux, sur les parcelles restant la propriété de Madame GAMOT, ne sera accordé.
2°) Pour permettre à la Commune d'exercer son droit de tour d'échelle sur la parcelle à usage de
jardin restant à appartenir à Madame GAMOT, cadastrée section AO n° 427, cette dernière l'autorise à faire installer un portillon au pied des escaliers existant au sud de la parcelle AO n° 627. Ce portillon sera installé au frais de la Commune et sera sa propriété, aux charges de droit.
Par ailleurs, pour séparer la parcelle vendue du jardin restant à appartenir à Madame GAMOT, la
Commune devra édifier sur le mur devenu sa propriété, une palissade « brise vue » entre les points A et B matérialisés au plan joint à la délibération. L'édification du portillon et de la palissade « brise vue » sera effectuée sous un délai de deux années.
3°) Aucun passage ne pourra avoir lieu entre les parcelles cadastrées section AO n° 627 (Tour
Lambert) et AO n° 427 (jardin restant la propriété de Madame GAMOT). Aussi, l'accès au sous-sol de la tour s'exercant actuellement par l'escalier situé au pied de la Tour Lambert, sera condamné aux frais de la Commune. Toutefois, un accès par cet escalier sera autorisé, à titre provisoire, le temps nécessaire à la réalisation d'un autre accès au sous-sol depuis la parcelle située côté « Quai des Remparts », sans que la durée n'excède deux années à compter de la signature de l'acte de vente.
4°) Concernant la glycine et les rosiers actuellement plantés en bordure de la Tour, sur le terrain cadastré section AO n° 427 (ces plantations étant adossées à la Tour), la Commune autorisera Madame GAMOT à les maintenir en place, et cette dernière devra pourvoir à leur entretien.
Page | 28 Pendant les travaux de restauration de la Tour, la Commune devra prendre toutes mesures
nécessaires à la préservation de la glycine.
5°) La baie vitrée de la Tour, permettant Une vue sur le jardin restant à appartenir à Madame GAMOT,
devra être opacifiée sur une hauteur de 1,50 m à partir du bas de la baie afin d'éviter toute vue
dans ce jardin. Les frais de cette opération incomberont à la Commune.
6°) Concernant les plantations existantes sur la parcelle vendue, et dans l'hypothèse où la Commune
ne les garderait pas, Madame GAMOT les replantera dans son jardin, à ses frais.
Enfin, et afin de procéder à l'enlèvement des objets situés dans la Tour avant la régularisation de l'acte de vente, Madame GAMOT sera autorisée à passer par le bâtiment contigu, dont la Commune est propriétaire.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- Décide d'acquérir la Tour Lambert cadastrée section AO n° 627, auprès de Madame GAMOT, au prix de 40 000 €. Les frais d'acte et les frais divers sont à la charge de la Commune et
sont en sus ;
- _ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés Publics à signer tous actes et pièces avec Madame GAMOT ou toutes personnes physiques ou
morales qu'il lui plaira de se substituer ;
- Approuve le rapport ci-dessus ;
- Prend en compte les demandes de la propriétaire venderesse visées ci-dessus :
- Précise que Maître Valérie OUTREQUIN, Etude Notariale CHANCE, VARIN et Associés, sera
chargée de l'établissement de l'acte ;
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits en décision modificative de l'exercice 2021.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-138 - ÉCHANGES DE PARCELLES AVEC LA SOCIÉTÉ SODEL
Afin de mettre en conformité les limites réelles entre le site de la société SODEL et celles des
parcelles où sont implantés, au 206 rue René Barthélémy, les Services Techniques municipaux, il est
proposé que la société SODEL cède à la Ville les parcelles suivantes :
- 36 m'issus de la parcelle cadastrée section BL n° 99,
- 173 m'issus de la parcelle cadastrée section BL n° 100,
- _etles parcelles cadastrées section BL n° 195 (environ 173 m2) et n° 197 (environ 132 m?)
soit un total d'environ 514 m2.
Il s'agit de régularisations cadastrales de parcelles occupées par la Ville depuis plus de 30 ans. Afin de permettre à la société SODEL de réaliser un agrandissement de son aire de stationnement, il
lui est proposé les cessions suivantes :
- 51 m° du domaine public de la rue René Barthélémy
- 397 m° de la parcelle Ville cadastrée section BL n° 102
soit un total de 448 m2.
La petite surface du domaine public cédée n'étant plus affectée à la voirie, il y a lieu de procéder à son déclassement préalable. Le déplacement de sa clôture sera effectué par la SODEL.
L'échange de ces portions de parcelles se ferait sans soulte.
Page | 29 Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
-__ Confirme la désaffectation de 51 m? de domaine public rue René Barthélémy ;
-__ Prononce le déclassement de 51 m? de domaine public rue René Barthélémy ;
= Décide de céder à la société SODEL 51 m? du domaine public de la rue René Barthélémy selon le plan de division annexé à la délibération et 397 m? de la parcelle ville cadastrée BL 102, soit au total 448 m? en échange de la cession par la société SODEL à la Ville de 36 m°
de la parcelle BL 99, 173m° de la parcelle BL 100, et des parcelles BL 195 (environ 173 m°)
et BL 197 (environ 132 m?) soit au total environ 514 m°,
-_ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics
à signer tous actes et pièces avec la société SODEL ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de se substituer ;
- _ Précise que l'Etude CHANCE, VARIN et Associés sera chargée de l'établissement de l'acte
de cession. Les frais correspondants à cette cession seront partagés entre la société SODEL
et la Ville.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-139 - CATHÉDRALE SAINT-PIERRE - RELEVAGE DES GRANDES ORGUES
DE TRIBUNE - AUTORISATION DE PROGRAMME - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'orgue de tribune de la cathédrale Saint-Pierre de Lisieux à été construit par Aristide CAVAILLÉ- COLL entre 1872 et 1874.
L'instrument est régulièrement entretenu, tout d'abord par Philippe HARTMANN, puis par Jean-
François DUPONT et actuellement par Emmanuel FOYER. En plus de cette opération d'entretien
courant, le relevage de l'orgue doit être réalisé tous les 30 ans.
Les derniers travaux de relevage ont été confiés à Philippe HARTMANN, sous la maîtrise d'œuvre de Jean-Pierre DECAVELE, et achevés en 1988.
Courant novembre 2013, Thierry SEMENOUX, technicien-conseil agréé pour les orgues protégés au
titre des Monuments Historiques, a été missionné par la Ville de Lisieux afin de réaliser une étude préalable aux travaux, datée du 7 août 2014.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie et la Commission Nationale
des Monuments Historiques ont approuvé respectivement les 1% et 20 juin 2016 les orientations
préconisées par M. SEMENOUX dans son rapport.
Les travaux se décomposeraient comme suit :
- relevage des orgues : débranchement des mécaniques de notes et de registres au niveau
des sommiers, démontage, nettoyage, vérification de jeux, notes, alimentation en vent et
tuyauterie, puis remontage ;
__ restaurer la machine Barker de Mutin, au Positif et non au Récit comme initialement, afin
de limiter la dureté et le peu de précision des claviers.
Cette opération s'élèverait à 328 635,40 € HT, soit 394 362,48 € TTC (maîtrise d'œuvre en phase passation du marché et consultation des entreprises ; travaux), selon l'actualisation des prix de décembre 2020.
En amont de ces travaux, la Ville a engagé une mission de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), s'élevant à 6 920 € HT, soit 8 304 € TTC.
Pour la phase des travaux, la mission de maîtrise d'œuvre a été chiffrée à 21 540 € HT, soit
25 848 € TTC, et se découperait en deux tranches :
Page | 30 - 11 200,80 € HT, soit 13 440,96 € TTC (tranche ferme) :
- 10 339,20 € HT, soit 12 407,04 € TTC (tranche optionnelle).
À l'issue du rendez-vous, une étude acoustique devra être réalisée pour accorder le grand et le petit
orgue et a été estimée à 8 334 € HT, soit 10 000 € TTC.
Ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 40 % par la DRAC et de 20 % par le Département du Calvados, sous réserve d'un engagement de la Ville sur la réalisation des travaux
de relevage pour instruire la demande de subvention.
Ainsi, un montant de 358 509,40 € HT pourrait être subventionné, hors mission CSPS déjà engagée :
DRAC 40 % (subvention à solliciter) 143 403,76 € HT
Département 20 % (subvention à solliciter) 71 701,88 € HT
RESTE À CHARGE VILLE HORS TVA 143 403,76 € HT
Les crédits de paiements seront inscrits annuellement au budget, en fonction de l'avancement des
travaux, selon l'échéancier prévisionnel suivant :
- 2022 : 200 000 € TTC:
- 2023: 250 000 € TTC.
Sur le rapport de Mme LECOURT, le Conseil Municipal :
- _ Approuve l'autorisation de programme ci-dessus exposée ;
- Arrête l'enveloppe financière prévisionnelle à 450 000 € TTC (200 000 € TTC en 2022 et
250 000 € TTC en 2023);
- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint délégué aux Marchés publics à signer toutes pièces se rapportant à cette procédure ;
- Autorise M. le Maire, M. l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales
ou Mme l'Adjointe au Maire déléguée au Patrimoine à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé et aides financières auprès des différents financeurs potentiels et organismes concernés.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-140 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS ET ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES À L'EXPLOITATION DU PÔLE ESPOIRS RÉGIONAL DE LA LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE
La ville de Lisieux et la Ligue de Football de Normandie (LFN) ont signé le 17 février 2020 une
convention de mise à disposition de terrains et équipements nécessaires à l'exploitation du Pôle Espoirs Régional.
Cette convention prévoyait notamment la mise à disposition des équipements suivants :
- Un terrain synthétique éclairé aux dimensions de 105 m * 68 m:
- Un demi-terrain synthétique couvert et éclairé de 50 m* 40m;
- Un terrain d'entrainement gazonné éclairé aux dimensions de 105 m * 68 m:
- Un ensemble composé de vestiaires et d'un club house.
Néanmoins, le demi-terrain synthétique couvert et éclairé de 50 m * 40 m n'a pas été réalisé en
raison de difficultés survenues lors de l'exécution des marchés publics.
Page | 31 Il est donc proposé au Conseil Municipal un avenant apportant les modifications suivantes à la
convention :
Premièrement, la mise à disposition du demi-terrain synthétique couvert et éclairé ne pourra se
faire qu'après sa réalisation par la Ville, et devra être constatée par un état des lieux spécifique en
présence des représentants des parties, assistées de la Direction Technique Nationale.
Deuxièmement, le terrain synthétique éclairé aux dimensions de 105 m * 68 m peut être utilisé en
période scolaire par le CAL Football, le lundi, mardi, mercredi et jeudi à partir de 18h30, et le
vendredi à partir de 17h30.
Troisièmement, la répartition des travaux et réparations des vestiaires et du club house entre la Ville
et la LFN est précisée, afin d'identifier clairement les obligations de chacune des parties.
Quatrièmement, l'avenant prévoit que la convention prend effet dix jours suivant la date de tenue
de l'état des lieux contradictoire ayant eu lieu le 6 octobre 2021, soit une application au 16 octobre
2021, et que sa durée est de 40 ans à compter de l'état des lieux de mise à disposition du demi-
terrain synthétique couvert.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou Mme l'Adjointe au Maire déléguée aux Sports et à la Vie associative à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de terrains et équipements nécessaires à l'exploitation du Pôle Espoirs Régional.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-141 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
En accord avec les orientations de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) signée entre l'Etat
et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), la Convention Territoriale Globale (CTG)
est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire en
faveur du maintien et du développement des services aux familles
Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
Elle peut couvrir les domaines d'intervention suivants : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la
parentalité, l'accès aux droits et aux services, l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale, le logement, le handicap, ou l'accompagnement social.
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions dans le cadre de cette CTG concernent plus spécifiquement l'accueil des jeunes enfants, l'enfance et la jeunesse, le soutien à la fonction parentale, le logement, l'accès aux droits.
En la signant, l'ensemble des signataires (Ville de Lisieux, CAF du Calvados, la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, SIVOM Orbec-La Vespière, Communes de Cambremer, Mézidon Vallée d'Auge, Livarot-Pays d'Auge, Saint-Pierre-en-Auge et Moyaux), s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention:
Page | 32 e D'une part, sur les champs d'intervention partagés aux communes signataires à savoir :
aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; faciliter la relation
parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes.
e D'autre part, sur un champ d'intervention plus spécifique au titre de la compétence «
Enfance - Jeunesse » : maintenir les orientations du Service Enfance Jeunesse de la
municipalité, dont les propositions s'appuient sur les objectifs généraux du Projet Educatif
Lexovien (PEL). Les orientations mises en œuvre sont portées par trois structures
extrascolaires Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - une organisation périscolaire
organisée sur trois secteurs — deux structures d'accueil des pré-adolescents et adolescents destinées aux jeunes âgés de 12 ans à 17 ans.
Un comité de pilotage composé de représentants de la CAF, d'un conseiller technique territorial, de représentants des communes signataires, assurera le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention. Il contribuera à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants. Il veillera à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné. Il portera enfin une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Une évaluation des actions sera conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de
la CTG, lors des revues du plan d'actions. Un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Sur un plan strictement budgétaire, la CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF
et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire. A l'issue du Contrat Enfance et Jeunesse passé avec la Ville de Lisieux et d'autres collectivités
signataires, la CAF s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale
compétente, sous la forme de "bonus territoire Ctg".
De son côté, la Ville comme les autres collectivités s'engage à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la
réalisation des obligations définies dans la présente convention.
La présentation d'un poste de chargé de coopération sur le territoire permettra de percevoir une enveloppe forfaitaire de 24 000 euros. Cet Équivalent Temps Plein (ETP) dédié au pilotage de la CTG sera affecté au Coordonnateur du Projet Éducatif Local (PEL) de la Ville de Lisieux, déjà chargé de la mise en œuvre des politiques publiques. Il pourra s'appuyer sur le chef de projet du Contrat de ville pour parfaire l'articulation des dispositifs et projets déjà en place sur le territoire Lexovien (PEL,
contrat de ville, NPNRU...)
Sur le rapport de Mme MANGEANT. le Conseil Municipal :
- Approuve la présente Convention Territoriale Globale ;
- Autorise M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 8 octobre 2021)
Page | 33 Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers de la
séance du 27 septembre 2021 dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 370 du 30 août 2021
Signature d'un devis avec la société AVIPUR BASSE NORMANDIE sise ZA la Delle du Clos Neuf —
Rue Gutenberg - 14840 DEMOUVILLE pour une campagne d'effarouchement par rapaces et par
pyrotechnie des étourneaux place de la République.
- Date d'effet : 1° septembre 2021
- Durée de la campagne : 1 semaine
- Nombre de passage : 5 passages par campagne
- Coût : 6 490.00 € HT soit 7 788.00 € TTC
Décision n° 371 du 30 août 2021
Signature d'un contrat avec l'association PONT D'OUILLY LOISIRS sise 11 rue du stade Vallée —
14690 PONT D'OUILLY pour l'hébergement en pension complète et activités sportives dans le cadre
d'un séjour pour un groupe de 16 enfants du centre de loisirs La Vallée et 2 adultes.
- Date: du lundi 23 au jeudi 26 août 2021 (soit 3 nuits)
— Lieu : hébergement « bungalows toilés » à Pont d'Ouilly
— 2 Activités : Kayak et parcours acrobatique en hauteur.
Coût : 1537.20 € TTC
Décision n° 372 du 2 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 2
juin 2021 et jusqu'au 2 juin 2051. Cette concession est située section 11, rang 3, Tombe 3, Nouveau
Cimetière.
Décision n° 373 du 2 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter
du 21 janvier 2020 et jusqu'au 21 janvier 2035. Cette concession est située section Q, rang 1, Tombe
70.
Décision n° 374 du 2 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 4
juin 2021 et jusqu'au 4 juin 2051. Cette concession est située section 11, rang 3, Tombe 13, Nouveau
Cimetière.
Décision n° 375 du 2 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 7
juin 2021 et jusqu'au 7 juin 2071. Cette concession est située section 9, rang 11, Tombe 9, Nouveau
Cimetière.
Décision n° 376 du 2 septembre 2021
Concession temporaire de caveau à urne(s) de 30 ans à compter du 10 juin 2021 et jusqu'au 10 juin 2051. Cette concession est située dans l'espace cinéraire « Allée des Merisiers » - Cavurne n° 14.
Décision n° 377 du 2 septembre 2021
Concession temporaire de caveau à urne(s) de 30 ans à compter du 10 juin 2021 et jusqu'au 10 juin 2051. Cette concession est située dans l'espace cinéraire « Allée des Merisiers » - Cavurne n° 13.
Page | 34 Décision n° 378 du 2 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 1° juin 2019 et jusqu'au 1 juin 2049. Cette concession est située section R — n° 189 du plan.
Décision n° 379 du 2 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 14 juin 2021 et jusqu'au 14 juin 2051. Cette concession est située section 9, rang 11, Tombe 10, Nouveau Cimetière.
Décision n° 380 du 2 septembre 2021
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 15 janvier 2019 et jusqu'au
15 janvier 2034. Cette concession est située dans l'espace cinéraire « Les Cèdres » Module 5 - Case 4.
Décision n° 381 du 2 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°/36 à compter du 17
avril 2020 et jusqu'au 17 avril 2050. Cette concession est située section IV, rang 2, Tombe 83.
Décision n° 382 du 3 septembre 2021
Signature d'une convention d'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec l'association « L'Art s'en sort», sise Castel Camping — 14130 Le Brévédent, pour l'exploitation d'une buvette à Mosaïc la Salle durant les concerts qui se tiendront aux dates et horaires suivants :
Mosaic Le Live : de 20h30 à 00h00 en continu les vendredis 10 septembre, 8 octobre, 5 novembre, 19 novembre et 3 décembre 2021.
Les Dimanches'M : de 14h à 18h en continu les dimanches 19 septembre, 24 octobre et 28 novembre 2021.
Mosaïc en scène : dates à définir.
Une redevance d'occupation du domaine public sera à régler par le bénéficiaire, d'une somme égale
à 1 % du chiffre d'affaires réalisé lors de chaque manifestation, avec un minimum forfaitaire annuel de 15 €.
Décision n° 383 du 6 septembre 2021
Signature d'un marché avec le groupement représenté par la Société ACCESMETRIE SAS, sise 220
boulevard de la Paix — 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON, pour une mission de diagnostic et d'étude
de faisabilité de mise aux normes accessibilités des établissements scolaires de la Ville de Lisieux.
- Date d'effet : à notification
- Délai d'exécution : - tranche ferme : 2 mois
- tranche optionnelle 2 : 6 mois
- Coût : 19 310 € HT soit 23 172 € TTC, se décomposant ainsi :
— Tranche ferme : Mission de diagnostic et de programmation des travaux de mise aux
normes accessibilités des établissements scolaires : 12 600 € HT
— Tranche optionnelle 1: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix du maître
d'œuvre : 5 400 € HT
— Tranche optionnelle 2 : Réunion et temps de travail supplémentaire : 1 310 € HT
Décision n° 384 du 7 septembre 2021
Page | 35 Signature d'un devis avec la société RÉSEAUX&FONDATIONS sise La Cuvinière — 62210 BAZOCHES AU HOULME pour le rétablissement hydraulique de l'Aqueduc du Cavaudon sous la parcelle AO182, 16 rue du Général Leclerc, par des travaux de reprise et de destruction des obstacles.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : après remise du rapport d'intervention
- Coût : 8 830 € HT soit 10 596 € TTC
Décision n° 385 du 10 septembre 2021
Fin de la régie d'avances ouverte auprès de la ZEP de Lisieux.
Décision n° 386 du 13 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter du 28
décembre 2020 et jusqu'au 28 décembre 2070. Cette concession est située section VIIL rang 4, Tombe 27.
Décision n° 387 du 13 septembre 2021
Concession de case de columbarium aménagé de 30 ans à compter du 13 juillet 2021 et jusqu'au
13 juillet 2051. Cette concession est située dans l'espace cinéraire « Les Cèdres » Module 5 - Case
3.
Décision n° 388 du 13 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 14 mai 2018 et jusqu'au 14 mai 2048. Cette concession est située section Ulère partie, Rang 2, Tombe 3.
Décision n° 389 du 13 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 18 août 2020 et jusqu'au 18 août 2050. Cette concession est située section P, rang 7, Tombe 5.
Décision n° 390 du 13 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 19
juillet 2021 et jusqu'au 19 juillet 2051. Cette concession est située section 11, rang 3, Tombe 5.
Décision n° 391 du 13 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter du 22 mars 2021 et jusqu'au 22 mars 2036. Cette concession est située section C, rang 19, Tombe Il.
Décision n° 392 du 13 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 12
juillet 2020 et jusqu'au 12 juillet 2035. Cette concession est située section R - n° 23 du plan.
Décision n° 393 du 13 septembre 2021
Signature d'un devis avec la société LA NORMANDE AUBERT, sise 71 rue de Paris — 14100 LISIEUX,
pour le nettoyage du sol du terrain sportif de la salle multiactivités pour l'enlèvement des traces de résine sur le sol du terrain sportif.
- Période : de septembre 2021 à juin 2022
3 interventions par semaine : mercredi, samedi et dimanche
- Conditions et prix :
Page | 36 Prix : 180.00 € HT / semaine soit 216.00 € TTC / semaine
Dimanche : plus-value de 60.00 € HT non compris dans les 180.00 € HT / semaine
Décision n° 394 du 13 septembre 2021
Signature de deux devis avec l'entreprise MAINIER et Cie sise RD 163 — 14510 GONNEVILLE SUR MER pour le transport d'œuvres dans le cadre de l'Exposition Delattre (sculptures en acier).
Date d'effet : 30 juin 2021
Fin d'effet : 18 août 2021
Prestations : Transport avec un conducteur
s Facture n° 2106292 du 30 juin 2021
Départ Marchainville (61)
Arrivée Lisieux (14)
Coût : 619.97 € HT soit 743.96 € TTC
e Facture n° 2108086 du 20 août 2021
Départ Lisieux (14)
Arrivée Marchainville (61)
Coût : 474.79 € HT soit 569.75 € TTC
Abroge la décision du Maire n° 222 du 1% juin 2021 uniquement en ce qu'elle concerne le coût du
transport qui s'élève désormais à 1 313.71 € TTC.
Décision n° 395 du 13 septembre 2021
Signature d'une proposition commerciale avec la société BERGER LEVRAUËLT, Agence Centre Nord-
Ouest - sise 892 rue Yves Kermen — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour l'acquisition du logiciel
e.sedit Gestion Financière et prestations de mise en œuvre dudit logiciel.
- Coût : 11 550.00 € HT soit 13 860.00 € TTC se décomposant comme suit :
e Logiciel M57 : 2 100.00 € HT soit 2 520.00 € TTC
e Prestation M57 :9 450.00 € HT soit 11 340.00 € TTC
- Date d'effet : 1er septembre 2021
- Fin d'effet : 31 décembre 2022
Le délai de livraison est d'environ 8 à 12 semaines à compter de l'enregistrement de la commande.
Décision n° 396 du 13 septembre 2021
Signature d'un contrat avec la société LOGITUD Solutions sise ZAC du parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE pour l'acquisition de 5 terminaux GVE (Géo Verbalisation Électronique) - Renouvellement.
- Date d'effet : 10/09/2021
- Fin d'effet : 31/12/2021
- Coût : 2 334.96 € HT soit 2 801.95 € TTC
Etant ici précisé que le contrat de maintenance souscrit aux termes de la décision n° 5 du 5 janvier
2021 est transféré au profit du contrat, objet de la présente décision.
Décision n° 397 du 14 septembre 2021
Signature d'un devis avec l'entreprise LEBAILLY sise Le Hoguet CALIGNY — BP 182 _ 61104 FLERS CEDEX pour le remplacement d'un vitrage suite à un acte de vandalisme sur la porte de secours MOSAIC le 10 août 2021.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
Page | 37 - Coût : 313.50 € HT soir 376.20 € TTC
- Règlement : 30 jours à réception de la facture
Décision n° 398 du 14 septembre 2021
Signature d'un devis avec la société SGVI (Société de Garages pour Véhicules Industriels) sise Route
de Cormeilles — 14100 LISIEUX pour la réparation sur le véhicule immatriculé BB-535-SF suite à un sinistre.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception de la facture
- Coût : 113 € HT soit 135.60 € TTC
- Règlement : à réception de la facture
Décision n° 399 du 14 septembre 2021
Signature d’un devis avec la société SGVI (Société de Garages pour Véhicules Industriels) sise Route
de Cormeilles — 14100 LISIEUX pour la réparation sur le véhicule immatriculé 9076 YB 14 suite à un sinistre.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception de la facture
- Coût : 482.44 € HT soit 578.93 € TTC
- Règlement : à réception de la facture
Décision n° 400 du 14 septembre 2021
Signature d'une convention avec la SAS MONOPRIKX sise 14-16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY pour
la mise à disposition de cellules commerciales à titre précaire situées au sein du centre commercial
dénommé « Les Mathurins » sis à Lisieux, rue des Mathurins.
- Locaux mis à disposition : Cellules 1-2-3-4-7-10-11 situées en rez-de-chaussée d'une surface de 725,19 m°
- Date : du mercredi 15 au mardi 28 septembre 2021 inclus
- Montant : 660 € HT pour la durée de la mise à disposition
Eau, chauffage et électricité à la charge de la SAS MONOPRIX
Décision n° 401 du 15 septembre 2021
Signature d'un contrat avec l'association MAJ LAND sise Mairie de Camembert — 61120
CAMEMBERT pour des animations musicales lors de la Fête des Voisins.
- Date : vendredi 24 septembre 2021
- Lieux et horaires :
e de 18h00 à 19h00 : rue Albert Camus
° de 20h00 à 21h00 : secteur Delaunay (à proximité du local Delaunay 18 rue Victorine Magne)
- Coût : 1 200 € net
Règlement après prestation faite.
Décision n° 402 du 15 septembre 2021
Signature d'un contrat avec l'association « TANIT THÉÂTRE » sise 11 rue d'Orival — 14100 LISIEUX, pour la mise à disposition d'un intervenant en vue de la réalisation du spectacle de fin d'année du quartier Nord.
- Dates d'intervention :
Page | 38
Date Horaire Date Horaire
Mardi 28 septembre | 14h -16h Mardi 30 novembre 14h - 16h
Mardi 05 octobre 14h - 16h Jeudi 02 décembre 14h — 16h
Mardi 12 octobre 14h — 16h Mardi 07 décembre 14h — 16h |
Mardi 19 octobre 14h - 16h Jeudi 09 décembre 14h — 16h
Mardi 09 novembre | 14h -16h Mardi 14 décembre 14h —- 18h
Mardi 16 novembre | 14h -16h Mercredi 15 décembre | 15h -19h
Mardi 23 novembre | 14h -16h Vendredi 17 décembre | 10h-12h / 14h-22h
- Lieux : Centre de Loisirs La Vallée, Salle Multi-Activités et Théâtre de Lisieux
- Coût : 3 513.00 € net - Règlement après prestation faite.
Décision n° 402’ du 16 septembre 2021
Signature d'une convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (C.A.U.E. du Calvados) sis 28 rue Jean Eudes - 14000 CAEN pour la visite de l'arboretum de Lisieux à destination des élèves de la maternelle au lycée, à l'occasion de la journée « Les Enfants du Patrimoine ».
Durée de la convention : 12 mois à compter de la date de signature
Date de la manifestation : le vendredi 17 septembre 2021
Durée de la manifestation : deux visites d'1h30 incluant 2 activités (atelier et jeu de piste) afin de sensibiliser le jeune public à l'arbre.
Décision n° 403 du 16 septembre 2021
Signature d'une proposition commerciale avec la société BERGER LEVRAULT sise 892 rue Yves
Kermen — Agence Centre Nord-Ouest — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour l'achat de « dossier individuel du personnel communal ».
- Date d'effet : à notification
- Quantité : 100
- Coût : 260.90 € HT soit 313.08 € TTC
Décision n° 404 du 16 septembre 2021
Signature d'une convention de dépôt avec Monsieur Jean-Michel JEGO demeurant 8 rue de l'Eglise
- Hamars — 14220 LE HOM pour la mise à disposition d'œuvres artistiques sculptures.
- Lieu de dépôt : Jardin de l'Evêché
- Durée : du 20 septembre au 21 octobre 2021
- La mise à disposition est consentie à titre gratuit
- Le coût de transport et de convoiement aller-retour sont à la charge de Monsieur Jean-Michel JEGO.
Décision n° 405 du 17 septembre 2021
Signature d'une proposition commerciale avec la société ADX GROUPE sise ADX Expertise - Agence Normandie - 13 rue François Arago — 14123 IFS pour un diagnostic amiante avant travaux de
réfection d'enrobé, allée du Calvaire à Lisieux.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à la remise du rapport
- Coût : 1 560 € HT soit 1 872 € TTC se décomposant comme suit :
Page | 39 * Repérage amiante avant travaux : 180.00 €
* Carottage : 200.00 €
* Rapport : 20.00 €
* Analyse HAP : 320.00 €
* Analyse amiante : 840.00 €
La quantité estimative du nombre d'analyses (32 prévues) pourra être revue à la baisse comme à la
hausse.
Ajustement des honoraires et des frais pour :
* déplacement supplémentaire : 100.00 € HT
* supplément par heure de nuit, de dimanche, de jour férié : surcoût de 100%
* les bâtiments pour lesquels les plans n'auraient pas été reçus et pour lesquels le technicien devra
effectuer des croquis seront facturées 50 € HT par croquis.
- Règlement : à réception de la facture
Décision n° 406 du 17 septembre 2021
Signature d'une proposition commerciale avec la société ADX GROUPE sise ADX Expertise - Agence Normandie - 13 rue François Arago - 14123 IFS pour un diagnostic amiante avant travaux de réfection d'enrobé, rue Henri Dunant à Lisieux.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à la remise du rapport
- Coût : 1 560 € HT soit 1 872 € TTC se décomposant comme suit :
* Repérage amiante avant travaux : 180.00 €
* Carottage : 200.00 €
* Rapport : 20.00 €
* Analyse HAP : 320.00 €
* Analyse amiante : 840.00 €
La quantité estimative du nombre d'analyses (32 prévues) pourra être revue à la baisse comme à la
hausse.
Ajustement des honoraires et des frais pour :
* déplacement supplémentaire : 100.00 € HT
* supplément par heure de nuit, de dimanche, de jour férié : surcoût de 100%
* les bâtiments pour lesquels les plans n'auraient pas été reçus et pour lesquels le technicien devra effectuer des croquis seront facturées 50 € HT par croquis.
- Règlement : à réception de la facture
Décision n° 407 du 22 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°236 à compter du 19
juillet 2021 et jusqu'au 19 juillet 2051. Cette concession est située section 11, rang 3, Tombe 4,
Nouveau Cimetière.
Décision n° 408 du 22 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter du 4 septembre 2021 et jusqu'au 4 septembre 2071. Cette concession est située section P, rang 8, Tombe 4.
Page | 40 Décision n° 409 du 22 septembre 2021
Concession temporaire de case de columbarium aménagé de 30 ans à compter du 6 août 2021 et
jusqu'au 6 août 2051. Cette concession est située dans l'espace cinéraire « Les Cèdres» Module 6 - Case 11.
Décision n° 410 du 22 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 10
août 2021 et jusqu'au 10 août 2051. Cette concession est située section 11, rang 3, Tombe 6,
Nouveau Cimetière.
Décision n° 411 du 22 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m°36 à compter du 9
avril 2020 et jusqu'au 9 avril 2035. Cette concession est située section IV, rang 2, Tombe 84.
Décision n° 412 du 22 septembre 2021
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 9 août 2020 et jusqu'au 9 août 2035. Cette concession est située section L, rang 11, Tombe 128.
Décision n° 413 du 22 septembre 2021
Concession temporaire de caveau à urne(s) de 30 ans à compter du 24 août 2021 et jusqu'au 24 août 2051. Cette concession est située dans l'espace cinéraire « Allée des Merisiers » - Cavurne
n°10.
Décision n° 414 du 22 septembre 2021
Concession temporaire de caveau à urne(s) de 15 ans à compter du 25 août 2021 et jusqu'au 25 août 2036. Cette concession est située dans l'espace cinéraire « Allée des Merisiers » - Cavurne n°9.
Décision n° 415 du 22 septembre 2021
Signature de 15 devis avec la centrale d'achat UGAP - Direction territoriale de Rouen-Caen-Outre- Mer - sise 23 rue Kastler - 76125 MONT SAINT AIGNAN, pour l'acquisition d'équipements de
tableaux numériques dans le cadre du projet « L'école numérique ».
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : après réception de la commande
- Coût : 95 465.91 € HT soit 114 559.09 € TTC se décomposant comme suit :
1) Mairie de Lisieux
e Devis 36389821 du 04 août 2021 : 3 622.07 € HT soit 4 346,48 € TTC
2) Ecole maternelle Marie Curie
e Devis 36389792 du 04 août 2021 : 5 269.11 € HT soit 6 322.93 € TTC
3) Ecole maternelle François Guizot
e Devis 36389785 du 04 août 2021 : 5 269.11 € HT soit 6 322.93 € TTC
4) Ecole maternelle Jean Macé
e Devis 36389817 du 04 août 2021 : 8 781.85 € HT soit 10 538.22 € TTC
5) Ecole maternelle Jean Moulin
e Devis 36389807 du 04 août 2021 : 7 025.48€ HT soit 8 430.58 € TTC
6) Ecole maternelle Saint Exupéry
e Devis 36389801 du 04 août 2021 : 7 02548 € HT soit 8 430.58 € TTC
7) Ecole maternelle Réginald Trevett
e Devis 36389814 du 04 août 2021 : 2 952.92 € HT soit 3 543.50 € TTC
8) Ecole maternelle Jules Verne
Page | 41 e Devis 36389787 du 04 août 2021 : 7 025.48 € AT soit 8 430.58 € TTC
9) Ecole élémentaire Jules Verne
e Devis 36389839 du 04 août 2021 : 9 653.35 € HT soit 11 584.02 € TTC
10) Ecole élémentaire Marie Curie
e Devis 36389871 du 04 août 2021 : 6 360.05 € HT soit 7 632.06 € TTC
11) Ecole élémentaire Jean Macé
e Devis 36389891 du 04 août 2021 : 5 337.80 € HT soit 6 405.36 € TTC
12) Ecole élémentaire Jean Moulin
e Devis 36389878 du 04 août 2021 : 6 814.26 € HT soit 8 177.11 € TTC
13) Ecole élémentaire Saint Exupéry
e Devis 36389875 du 04 août 2021 : 11 584.02 € HT soit 13 900.82 € TTC
14) Ecole élémentaire Réginald Trevett
e Devis 36389882 du 04 août 2021 : 4 883.59 € HT soit 5 860.31 € TTC
15) Ecole primaire François Guizot
e Devis 36389830 du 04 août 2021 : 3 861.34 € HT soit 4 633.61 € TTC
Décision n° 416 du 22 septembre 2021
Signature d'une lettre de commande avec la société L'ATELIER D'ORCHAMPT sise 21 rue Ferdinand
Daulne - 14100 LISIEUX, pour une étude de faisabilité pour la reconversion du Palais épiscopal de
Lisieux.
- Date d'effet : 10 septembre 2021
- Fin d'effet : à réception du dossier
- Objet :
e étude capacitaire
e faisabilité
e bilan
- Coût : 7 400.00 € HT
Décision n° 417 du 22 septembre 2021
Signature d'un contrat avec la société DOCAPOST - CERTINOMSS sise 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier - CS 50108 - 94766 Ivry sur Seine Cedex pour l'obtention d'un certificat Serveur Client * - 1 an logiciel P12.
Date d'effet : 1% octobre 2021
Fin d'effet : 30 septembre 2022 (durée de vie du certificat)
Coût : 300.00 € HT soit 360.00 € TTC
Décision n° 418 du 22 septembre 2021
Signature de la carte grise du véhicule funéraire de type « Renault Trafic » à la suite de la vente dudit véhicule par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales sise 11 rue d'Ouessant — CS 16839 - 35768 SAINT GRÉGOIRE au profit de la SAS VANDENKERCKHOVE et Cie sise L'Arrivée - 22190 PLERIN.
Immatriculation : DF-192-Q7
1€ mise en circulation : 1° décembre 2004
Vente réalisée le 14 septembre 2021 à 14h00 - Recette : 7 100 € TTC
Décision n° 419 du 22 septembre 2021
Page | 42 Signature d'un contrat avec FRIDHILDE BRIGANTIA demeurant 20 rue froide — 14000 CAEN, pour la mise en place d'une prestation d'échasses costumées et interactive dans le cadre du festival « Lisieux Grands Ouverts ».
- Lieux des représentations : Lisieux
- Dates : du 1% au 3 octobre 2021
- Nombre de représentations : 3
e Vendredi 1° octobre : 18h00 - 20h00
e Durée de passage : 2h00 dont 15 mn de pause
e Samedi 2 & dimanche 3 octobre 2021 : 14h30 - 18h30
e Durée de passage : 4h00 dont 30 mn de pause
Coût : 1 600.00 € nets de taxes (Tva non applicable, art. 293 B du CGI)
Règlement après prestation faite
Décision n° 420 du 23 septembre 2021
Signature d'un contrat avec la S.ASS. Le 8° Art « Les Metteurs en Ciel », sise B.P. 4 - 27310 BOURG ACHARD pour le tirage du feu d'artifice sur le thème « Super Héroes Symphonies » qui aura lieu le
samedi 18 décembre 2021 à la Basilique Sainte Thérèse de Lisieux à 23 heures.
Durée : 15 minutes minimum
Coût : 13 900.00 € TTC + frais de Sacem
Règlement : après prestation faite par mandat administratif
Décision n° 421 du 23 septembre 2021
Signature d'un contrat de cession de spectacle avec la société Say Production Gospel Event, sise 45
grande rue — 34260 CEILHES, pour le concert de Noël à la cathédrale Saint Pierre de Lisieux.
Date : le dimanche 05 décembre 2021
Le concert commencera à 17h00 et durera minimum 90 minutes (hors rappel)
Lieu : Cathédrale Saint-Pierre - Place François Mitterrand
Coût : 5 379,45 € TTC
Règlement : après prestation faite par mandat administratif
Décision n° 422 du 23 septembre 2021
Signature d'un devis avec la société AVISS sise CITIS — Immeuble CITIPOLIS — 6 place Boston — 14200
HÉROUVILLE SAINT CLAIR pour la fourniture d'une alarme d'évacuation pour l'école Jean Macé. - Date d'effet : O1 octobre 2021
- Fin d'effet : après livraison du matériel
- Coût : 1 229.00 € HT soit 1 474.80 € TTC
- Règlement : après prestation faite à réception de la facture
Décision n° 423 du 23 septembre 2021
Signature d'un contrat avec M. Emmanuel GAUTIER demeurant Cour Verneuil - Route de Falaise 14100 SAINT DÉSIR DE LISIEUX pour une exposition sur la beurrerie ainsi qu'une animation ludique sur la fabrication du beurre.
- Date : 9 et 10 octobre 2021
- Lieux : Jardin de l'Evêché à Lisieux
- Horaires : de 10h00 à 18h00
- Coût : La prestation est consentie à titre gratuit.
Page | 43 Décision n° 424 du 27 septembre 2021
Signature d'un contrat avec TOHU BOHU demeurant 8 place de l'Europe — 14200 HEROUVILLE
SAINT CLAIR, pour la mise en place d'un spectacle de danse dans le cadre du festival « Lisieux
Grands Ouverts »,.
- Lieu de la représentation : Plein air devant la Basilique de Lisieux
- Date : vendredi 1% octobre 2021 - Heure de passage : 18h00
- Coût : 379.15 € HT soit 400 € TTC (TVA 5,5%)
- Modalité de règlement : Règlement après prestation faite
Décision n° 425 du 27 septembre 2021
Signature d'un contrat avec EN VOITURE MONIQUE sise Il route de Bessèges — 30530
CHAMBORIGAUD, pour la mise en place d'un spectacle dans le cadre du festival « Lisieux Grands
Ouverts ».
- Lieu de la représentation : Place Boudin Desvergées à Lisieux
- Date : samedi 02 octobre 2021
- Heure de passage : 20h30
- Durée de passage : 90 minutes
- Jauge maximale : 2000 personnes
- Conditions matérielles : le spectacle se déroulera dans la caravane scène des frères Jacquard. Le
système de diffusion son doit être en fonction du lieu, de la jauge estimée et des discussions techniques préalables, conforme à la fiche technique.
- Coût : 4 440 € HT soit 4 684.20 € TTC (TVA 5,5%)
- Modalités de règlement : Règlement après prestation faite
Décision n° 426 du 27 septembre 2021
Signature d'un devis avec la société GEDIMM sise 22 avenue du 6 Juin — 14100 LISIEUX pour
l'établissement d'un diagnostic DPE, DAPP, surface, électricité, gaz, état des risques et pollutions,
en vue de la location d'un bien sis 14 rue Caroline Duchemin - 2°" étage - Ecole Caroline Duchemin
à Lisieux.
- Date d'effet : à notification
- Coût : 241.67 € HT soit 290.00 € TTC
Ce tarif est compris hors coût éventuel de prélèvement et d'analyse de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante (coût unitaire pour une analyse : 65.00 € TTC). Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC
Décision n° 427 du 27 septembre 2021
Signature d'un acte d'engagement, en tant que collectivité adhérente, avec le SDEC ÉNERGIE, sis
Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 CAEN, pour la réalisation du levé géo-référencé du réseau
d'éclairage public de la Ville de Lisieux (27% tranche).
- Contribution estimée de la commune : 37 500.00 € HT soit 45 000.00 € TTC. La contribution finale de la commune sera égale à la somme de :
e _« Nombre de mètres linéaires de réseau réellement levés » en souterrain x 0.46 € HT
e _« Nombre de mètres linéaires de réseau réellement levés » en aérien x 0.22 € HT
e _« Nombre de mètres linéaires réellement levés du mini fond de plan » x 0.20 € HT
Date d'effet : à compter de la notification de l'acte d'engagement
Fin d'effet : après remise du rapport
Page | 44 Décision n° 428 du 27 septembre 2021
Signature d'un accord-cadre à bons de commande avec les entreprises suivantes pour la vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSD et des équipements d'alarme (EA), et la vérification périodique, maintenance et fourniture d'équipements de lutte contre
l'incendie (EL) pour les établissements de la ville de Lisieux :
Lot n°1 - Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des exutoires et châssis de
désenfumage commandés manuellement, des blocs autonomes d'éclairage de sécurité et la
fourniture et mise à jour de plans d'évacuation avec la société EUROFEU SERVICES, sise 12 rue
Albert Rémy - 28250 SENONCHES, pour un montant de 22 500.00 € HT maximum / annuel.
Lot n°2 —- Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de leurs périphériques avec la société SPIE FACILITIES, sise 31 rue Bobby Stands - 44800 SAINT-HERBLAIN,
pour un montant de 17 000.00 € HT maximum / annuel.
- Date d'effet : à la notification
- Durée : un an renouvelable tacitement 3 fois un an
Décision n° 429 du 27 septembre 2021
Signature d'une convention de partenariat avec l'établissement KORIAN VILLA BERAT sis 70 rue du Général Leclerc - 14100 LISIEUX pour la mise en place d'ateliers intergénérationnels entre les
enfants du centre de loisirs La Vallée et les résidents de l'établissement.
- Date d'effet : à la signature
- Durée : la convention est établie pour une durée de deux ans et pourra être renouvelée par lettre
recommandée avec accusé de réception, deux mois avant son échéance.
- Résiliation : La ville de Lisieux peut résilier la présente convention sans procédure particulière si
ce n'est de prévenir le directeur d'établissement.
La présente convention est établie à titre gratuit.
Décision n° 430 du 28 septembre 2021
Signature d'un marché avec la SAS EECI (Europe Expert Conseil Ingénierie) sise 42 rue de Maubeuge — 75009 PARIS pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et la
gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes.
- Date d'effet: à compter du 4 octobre 2021 ou à compter de la date de notification du
marché si celle-ci est postérieure à cette date.
- Fin d'effet : à la notification du marché public de gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes.
Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement.
- Coût : 39 840.00 € HT soit 47 808.00 € TTC
Le montant des paiements partiels définitifs est précisé dans la décomposition du prix global et
forfaitaire.
Décision n° 431 du 28 septembre 2021
Signature d'un contrat avec l'association du Goudron et des Plumes, sise 8 rue Germaine Tillon - 14000 CAEN, pour la mise en place de deux spectacles dans le cadre du festival « Lisieux Grands Ouverts ».
- Lieux des représentations : Lisieux
Page | 45
Spectacle Autorisation de sortie Ouh La La
Date samedi 2 octobre 2021 dimanche 3 octobre 2021
Heure de passage 17h30 15h00
Durée de passage | 60 min 60 min
Coût : 4 450.00 € HT soit 4 694.75 € TTC
Frais annexes - Frais de déplacement : 100.00 € HT soit 105.50 € TTC
Règlement à l'issue de la représentation du 3 octobre 2021.
Décision n° 432 du 28 septembre 2021
Signature d'un contrat avec l'association WOUOKO, sise 19 rue de la mer - 14470 COURSEULLES
SUR MER, pour la mise en place du spectacle « Contes pour enfants pas sages extraits » dans le
cadre du festival « Lisieux Grands Ouverts ».
- Dates:
e le 2 octobre 2021 à 17h30
° Île 3 octobre 2021 à 17h00
- Durée : 45 min
- Lieu : avenue Victor Hugo
Coût : 1 650.00 € net - Règlement : après prestation faite
Décision n° 433 du 28 septembre 2021
Signature d'un contrat avec l'association Le Cochon Voyageur, sise 1057 route de Loibe - 42940
SAINT BONNET LE COURREAU, pour la mise en place du spectacle « Xavier Monville — Le Foubon »
dans le cadre du festival « Lisieux Grands Ouverts ».
Dates :
le 1% octobre 2021 : un spectacle en déambulation
le 2 octobre 2021 : deux spectacles (fixe et déambulation)
Durée : 50 min par représentation
Coût : 814.69 € HT soit 859.50 € TTC se décomposant comme suit :
e Montant alloué pour le/les représentation(s) : 710.90 € HT
e Frais annexes : 103.79 € HT
e TVA:4481€
Règlement : après prestation faite
Décision n° 434 du 28 septembre 2021
Signature d'un contrat avec l'association Compagnie n° 8, sise Maison des associations — 8 rue du
Général Renault - 75011 PARIS, pour la mise en place de deux spectacles dans le cadre du festival « Lisieux Grands Ouverts ».
Spectacle Monstre(s) d'Humanité (Reboot) Garden Party
Date Samedi 2 octobre 2021 Dimanche 3 octobre 2021
Horaire 19h00 17h00
Durée 70 mn 70 mn
Lieu Place Boudin Desvergées Place Boudin Desvergées
Coût : 7 702.40 € HT soit 8 126.03 € TTC se décomposant comme suit :
e Cachets artistiques : 6 900.00 € HT
e Déplacement : 802.40 € HT (*)
e TVA:423.63 €
(*) remboursement au réel sur présentation de justificatifs dans la limite de 802.40 € HT
Page | 46 Règlement : après prestation faite
Décision n° 435 du 29 septembre 2021
Abrogée par la décision du Maire n° 439 du 30 septembre 2021 à la suite d'un changement de dates de mise à disposition.
Décision n° 436 du 29 septembre 2021
Fin de la régie de recettes des studios de répétition.
Décision n° 437 du 29 septembre 2021
Fin de la régie de recettes EPN (Espace Public Numérique).
Décision n° 438 du 29 septembre 2021
À compter du 1° octobre 2021, Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes n°39 initialement prévue pour l'encaissement des droits d'entrées de concerts, bals et spectacles et de l'étendre aux recettes liées aux studios de répétition.
Décision n° 439 du 30 septembre 2021
Signature d'un contrat avec l'association LISIEUX BOUGE, sise 36 rue Guizot — 14100 LISIEUX pour la mise à disposition d'un engin de levage type manitou.
Durée : le jeudi 30 septembre 2021 et le lundi 4 octobre 2021.
Mise à disposition à titre gratuit. (Code action : 40632)
Abroge la décision du Maire n° 435 du 29 septembre 2021 à la suite d'un changement de dates de mise à disposition.
Décision n° 440 du 1° octobre 2021
Signature d'un contrat avec la Compagnie Frenhofer, sise 41 rue des Canadiens — 14290 ORBEC, pour la mise en place du spectacle « Antigone Puppet » dans le cadre du festival « Lisieux Grands Ouverts ».
-__ Date: dimanche 3 octobre 2021
- Heure de passage : 15h00
- Durée de de passage : 30 min
- Coût: 600 € net
Règlement après prestation faite. La ville de Lisieux prendra également à sa charge les droits d'auteur.
Décision n° 441 du 1° octobre 2021
Signature d'un contrat avec l'association « VAGUE FOLK », sise 8 rue Urbain Le Verrier -141231IFS, pour la mise en place du spectacle « Contes normands en mode rue - Gweltaz » dans le cadre du festival « Lisieux Grands Ouverts ».
- Date: du 1° au 3 octobre 2021
- Nombre de représentations : 3
Heure de passage : 18h30 à 20h00 - Durée de passage : 1h30 min
Coût : 1 200 € net
Règlement après prestation faite. La ville de Lisieux prendra également à sa charge les droits d'auteur.
Décision n° 442 du 1 octobre 2021
Page | 47 Signature d'une convention avec le Conseil Départemental du Calvados sis rue Saint Laurent - BP 12 - 14035 CAEN CEDEX 1 pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive — « Percée Lehain-Mosaïc ».
Localisation de l'emprise du diagnostic: Quai des remparts, rue du Dr Degrenne et rue de la
Providence — Lisieux.
La date prévisionnelle du début de l'opération est fixée au plus tôt le 11 octobre 2021.
La réalisation de l'opération de diagnostic s'achèvera sur le terrain au plus tard le 22 octobre 2021.
La date de remise du rapport de diagnostic par le CD 14 au Préfet de la Région Normandie est fixée
au plus tard 3 mois à compter du dernier jour de présence sur le terrain. Le Préfet de région notifiera
la date de réception du rapport à la Ville de Lisieux.
Cette convention est conclue à titre gratuit.
Décision n° 443 du 5 octobre 2021
Signature d'un contrat avec l'association « SIRE BERNARD PRODUCTIONS », sise 56 rue Sire Bernard - 80090 AMIENS, pour la mise en place du spectacle « Le Grand Bal Twist et Véyé » présenté par l'équipe Monokini.
- Date : dimanche 10 octobre
- Durée : 1h30 (horaire à préciser)
- Coût: 1750.00 € net se décomposant comme suit :
e Cachet: 1 600.00 €
e Transports: 150.00 €
Règlement après prestation faite. La ville de Lisieux prendra également en charge les droits
d'auteur.
Décision n° 444 du 5 octobre 2021
Signature d'un contrat avec la société SWAP MUSIC sise 2 boulevard Jeanne d'Arc — 35000 RENNES, pour la mise en place du spectacle « DJ ORDOEUVRE ».
Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle — 13 boulevard pasteur - 14100 Lisieux
Date : vendredi 8 octobre 2021 à 21h00 (horaire à confirmer)
Durée : 75 mn
Coût : 400.00 € HT soit 422.00 € TTC (TVA 5,5%)
Règlement après prestation faite. La ville de Lisieux prendra également en charge les frais de restauration et d'hébergement pour une personne selon le rider joint, et les droits d'auteur.
Î
Décision n° 445 du 5 octobre 2021
Signature d'une convention de dépôt avec Mme Martina DELLA ROCCA demeurant La Bergerie de l'Aqueduc — 28130 HOUX pour la mise à disposition d'un ensemble de tableaux réalisés par l'artiste peintre.
- Lieu de dépôt : Eglise Saint Jacques à Lisieux
- Date : du vendredi 15 octobre 2021 au dimanche 17 octobre 2021
- La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Le transport et le convoiement des tableaux (aller-retour) seront à la charge de la Ville de Lisieux. Les tableaux sont à prendre chez M. FORGET demeurant 35 rue Paul Doumer 27250 RUGLES le 13 octobre, dépôt à l'église Saint Jacques le 13 octobre 2021 et retour chez
M. FORGET le 19 octobre 2021.
Page | 48 Décision n° 446 du 5 octobre 2021
Signature d'une convention de dépôt avec M. Patrick FORGET demeurant 35 rue Paul Doumer —
27250 RUGLES pour la mise à disposition d'un ensemble d'œuvres photographiques réalisées par
l'artiste dans le cadre du projet « Terre fragile »
Lieu de dépôt : Eglise Saint Jacques à Lisieux
Date : du vendredi 15 octobre 2021 au dimanche 17 octobre 2021
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Le transport et le convoiement des photographies (aller-retour) seront à la charge de la Ville de Lisieux. Les photographies sont à prendre chez M. FORGET demeurant 35 rue Paul Doumer 27250 RUGLES le 13 octobre, dépôt à l'église Saint Jacques le 13 octobre 2021 et retour chez M. FORGET le 19 octobre 2021.
Décision n° 447 du 5 octobre 2021
Signature d'un marché avec le groupement représenté par la Société GB2A INGENIERIE (GB2A
SPRINT), sise 7 place Gardin — 14000 CAEN, pour les études de programmation d'équipements publics et de fonctionnement des eaux pluviales, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Lot 3 : étude de programmation du complexe sportif.
- Date d'effet : à notification
- Délai d'exécution : jusqu'à la fin du délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 si elle est affermie dans le délai d'exécution de la tranche ferme, soit 9 mois maximum à compter de la notification (Délai d'exécution de la tranche ferme de 9 mois — délais de validation inclus - et de la tranche optionnelle 1 de 5 mois).
- Coût :
Tranche ferme forfaitaire : 49 875.00 € HT se décomposant comme suit :
e Phase 1 : diagnostic et précisions des besoins : 34 425.00 € HT
e Phase 2: programme détaillé et budget : 15 450.00 € HT
Prestations à prix unitaire selon besoin (maximum 5 unités de chaque prestation) : montant
estimatif de 5 225.00 € HT (hypothèse d'une unité de chaque prestation).
Tranche optionnelle 1 : Assistance à là consultation : 14 500.00 € HT
Décision n° 448 du 6 octobre 2021
Signature d'une proposition commerciale avec la société BUREAU VERITAS sise 4 place Boston - 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR pour la vérification périodique des équipements de chutes de hauteur, la vérification périodique des équipements pour ascension et de levage, et la première
vérification périodique des installations électriques de l'Espace Victor Hugo.
- Date d'effet : à signature
- Durée : un an ferme à compter de la date de signature
- Coût :
+ Vérification périodique des équipements de protection contre les chutes 426.00 € HT soit 511.20 € TTC
+ Vérification périodique des équipements pour ascension et de levage 695.00 € HT soit
834.00 € TTC
* Première vérification périodique des installations électriques de l'Espace Victor Hugo 270.00€ HT soit 324.00 € TTC
Page | 49 Décision n° 449 du 8 octobre 2021
Signature d'une convention avec le Ministère de l'intérieur représenté par le Préfet du Calvados, afin que la Ville rembourse les dépenses relatives à la mise à disposition d'agents, qui assureront un service d'ordre lors des Equidays.
Date : Mercredi 27 octobre 2021 de 17h30 à 18h30
Prestation : 4 agents pendant 1h00 (soit 4h00)
Coût : 20 €/heure soit 80.00 € (20 €x 4 heures)
Règlement : Acompte de 80 % à la signature de la convention
Le solde à réception de la facturation définitive
QUESTION
Courrier de Melle HAVARD
Question pour le Conseil Municipal du 08 Novembre
« Monsieur le Maire,
Comme vous le savez, les habitants et les parents d'élèves de l'école Jules VERNE sont inquiets des
réflexions en cours autour du programme de reconstruction du NPNRU dans le secteur du
deuxième centre commercial, et plus précisément aux abords de l'école Jules Verne et de la polyclinique. |
En effet, il a été annoncé tant par l'ancienne municipalité que par vous-même, la construction de logements, au nombre de 9 semble-t-il, sur un petit espace vert arboré entre la rue Roger AINT et l'école.
Même si nous avons conscience qu'il faudra reconstruire autant de logements que vous en
démolissez, il nous paraît pour le moins malvenu de supprimer ce petit espace naturel accolé à
l'école dont les enfants profitent tous les jours en bénéficiant d'activités qui ne se font pas ailleurs
(observer le cycle des saisons ainsi que la faune autour des arbres d'autant que la cour d'école
maternelle n'est momentanément plus arborée et plus simplement apprendre à respecter la nature).
Par ailleurs, cet espace permet aussi à nos enfants de se dépenser à la sortie de l'école les jours ensoleillés.
En l'espèce, pourquoi ne pas conserver cet espace atypique qui donne aux enfants du quartier un accès quotidien à la nature et à la biodiversité ? Le périmètre disponible à la construction est relativement restreint, trop, peut-être. Il nous semble que retrouver une parcelle permettant de disposer de neuf logements ailleurs dans la ville ne devrait pas être insurmontable.
Surtout, nous priver et priver les enfants de cette ressource inestimable que constituent ces
quelques mètres carrés de nature, n'est pas raisonnable. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous
vous demandons de renoncer à ce projet.
Merci.
Angélique Havard »
Page | 50 Réponse de M. LECLERC
D'abord, je vais revenir sur les éléments qui ont amené au choix de ce terrain :
Il y a un enjeu, vous l'avez dit, de reconstruire sur le quartier pas seulement pour le dynamisme des
commerces mais aussi pour le dynamisme des écoles.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'on a un manque d'élèves dans quelques-unes de nos écoles et que
la démographie pourrait nous amener à faire des choix douloureux.
On a aussi un enjeu de reconstruire quelques logements sociaux pour répondre aux souhaits des
familles de rester habiter sur le quartier, parce qu'on ne construit pas pour faire plaisir sur ce terrain
là mais pour accueillir des familles qui ont envie d'habiter à Lisieux, qui ont envie d'habiter sur ce quartier.
La condition imposée par le bailleur SAGIM est de reconstituer les logements avant de démolir ceux
prévus dans le projet NPNRU. Cela a sous-entendu de trouver du terrain « libre » sur le quartier en
amont de la mobilisation de foncier générée par les démolitions.
On vous l'a précisé aussi lors dans un Conseil Municipal précédent c'est qu'on doit trouver du
foncier pour 323 logements à reconstruire, et on n'avait pas beaucoup de foncier devant nous quand on est arrivés en juillet de l'année dernière. Donc peut être que c'est seulement 9 maisons
mais ça fait partie des maisons que nous devons reconstruire.
Quant aux locataires qui ont envie d'habiter à cet endroit, ils souhaitent souvent des maisons, c'est pour ça qu'on démolit des immeubles.
Le projet initial prévoyait des constructions en R+1/R+2 ; la ville a réduit en RdC + combles pour minimiser l'impact de l'ombrage sur la cour.
Entre 8 et 10 logements sont attendus [qui permettrait] - qui permettront d'être dans la continuité
urbaine des maisons présentes le long de la rue Roger Aini, à l'ouest de l'école jules Verne
L'esquisse du projet travaillé par l'architecte missionné par la SAGIM devrait nous être présentée prochainement. Une attention particulière a été mise en avant dans le cahier des charges de l'architecte vis-à-vis de la présence de l'école notamment avec l'absence de fenêtre donnant sur la
cour, de fenêtre de pièce de vie donnant sur la cour de l'école.
La mobilisation de foncier hors du quartier est complexe et est un sujet travaillé au quotidien pour
trouver le reste de logements à reconstituer avec et par la SAGIM.
S'agissant de l'impact sur les espaces de vie des enfants sur le quartier, le projet sur Hauteville va
permettre de revaloriser l'Arboretum existant et de le prolonger à l'intérieur du quartier avec une
programmation autour d'éléments ludiques et dédiés à la jeunesse.
À terme, davantage d'espaces seront dédiés à la promenade et aménagés de manière sécurisée pour les piétons. Je ne suis pas sûr que l'endroit soit l'idéal quand même pour les enfants le long
de la rue Roger Aini, qui est souvent très circulée au moment de la sortie des écoles.
Page | 51 Vous m'auriez proposé d'aménager le parc ou l'espace qui était de l'autre côté, j'aurais entendu plus facilement, cet argument.
Enfin je parlais de l'arborétum, ce grand parc sera complété par l'équipement jeunesse construit
rue Roger Aini face à la chaufferie.
Et si je devais demander à la Présidente des parents d'élèves un coup de main ce soir, de la
Présidente de parents d'élèves de cette école, c'est de nous aider à récupérer les espaces intérieurs
[de la] de cette école qui sont sur occupés parfois, et qui pourraient nous amener des soucis avec
une visite de la commission de sécurité. Voilà, je compte sur vous aussi sur ce sujet là puisque vous
êtes aussi un relais à l'école. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.
Le Secrétaire de séance,
Henri AUGEARD )
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