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Procès Verbal - 2025 09 22 PV
Procès Verbal - PV 2024 11 18
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Lisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 11 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
Le 19 novembre 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le mardi 12 novembre 2024, s'est réuni en séance publique, à l'Espace
Victor Hugo -— place Boudin Desvergées à Lisieux, le lundi 18 novembre 2024 à 19h30, sous la présidence
de M. Sébastien LECLERC, Maire.
Date de la convocation : mardi 12 novembre 2024
Affichage sur la borne interactive de la Mairie et sur son site internet, à compter du même jour.
Membres en exercice: 35
Membres présents : 25
Votants : 32
Etaient présents :
Denis FRAQUET
Cindy GODEY
Johnny BRIARD
Corinne LECOURT
Jean-René DESMONTS
Corinne LEJEUNE
Vincent OTHON
Caroline VERHAEGHE
Paulette DUVAL
Henri AUGEARD
Nathalie COTTRON
Thierry EUSTACHE
Rémi LEBRASSEUR
Karine LANNIER
Frédéric MESNIL
Vicky BANNIER
Florian LÉPINE
Hervé SELLE
Guillaume PHILIPPE
Clotilde VALTER
Sylvie GRANDIN
Emilien JEAN
Angéla BOGROS
Paul MERCIER
Avaient donné pouvoir: Mme GREFFET à Mme DUVAL, M. DELANOË à M. LÉPINE, Mme HÉLIE-ROMAIN
à M. DELORME-BANNIER, M. DE JAEGHER à M. DESMONTS, Mme HAVARD à Mme VALTER, Mme BUREL
à Mme BOGROS, M. AUBRIL à M. MERCIER.
Était excusée : Mme PÉRINI
Étaient absents : M. HAVARD, Mme LÉGER
Secrétaire de séance : M. Hervé SELLE (Approbation à l'unanimité).
Page 1 sur 67 LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 - 19h30
Etant ici précisé que l'ordre du jour a été modifié en séance par M. le Maire
Propos introductifs de M. le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024
1) - CULTURE
DÉLIBÉRATION 2024-120 Contrat de développement culturel territorial entre la
Ville de Lisieux et le Département du Calvados - Autorisation de signature
Rapport présenté par
Mme LECOURT
Programme (AP-2021-2121-001-01)
2) - FINANCES
DÉLIBÉRATION 2024-121 Budget primitif principal - Ville - Décision modificative - | Rapport présenté par
Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2024-122 Budget primitif annexe - Centre de santé municipal | Rapport présenté par « Docteur Paul Dubois » et de son antenne - Décision modificative - Exercice 2024 M. LÉPINE DÉLIBÉRATION 2024-123 Action Cœur de Ville - Opération de Revitalisation de | Rapport présenté par Territoire — Rénovation du centre-ville — Travaux - Version n°5 de l'Autorisation de | Mme VERHAEGHE
DÉLIBÉRATION 2024-124 Action Cœur de Ville —- Opération de Revitalisation de
Territoire — Palais Episcopal - Version n°3 de l'Autorisation de Programme de l'aile
Cospéan (AP-2022-2022-001)
Rapport présenté par
Mie VERHAEGHE
Mme LECOURT
3) - AMÉNAGEMENT URBAIN
DÉLIBÉRATION 2024-125 Réhabilitation de l'Aile Cospéan du Palais épiscopal —
Convention fonds friches entre l'Etat et la Ville de Lisieux — Avenant n°1 —
Autorisation de signature
Rapport présenté par
Mme-VERHAEGHE
Mme LECOURT
4) - COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2024-126 Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain - Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif du quartier
de Hauteville à Lisieux - Autorisation de signature
Rapport présenté par
M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2024-127 Accord-cadre - Fourniture de quincaillerie, serrurerie et Rapport présenté par outillage - Autorisation de signature M. DESMONTS DÉLIBÉRATION 2024-128 Marché de fournitures et de services relatifs au | Rapport présenté par stationnement payant sur voirie - Autorisation de signature M. DESMONTS
Page 2 sur 67 5) - FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION 2024-129 Tableau des emplois permanents à temps complet et
non complet - Modification n°5
Rapport présenté par
M. FRAQUET
6) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION 2024-130 Opération de recensement de la population — Année
2025
Rapport présenté par
M. FRAQUET
7) - AMÉNAGEMENT URBAIN
DÉLIBÉRATION 2024-131 Pôle d'échanges multimodal - Convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et la Communauté
d'Agglomération Lisieux Normandie — Avenant n°1 — Autorisation de signature Dossier retiré en séance
Rapport présenté par
M. DESMONTS
8) - DOMAINE & PATRIMOINE
DÉLIBÉRATION 2024-132 Acquisition auprès de la SAFER des parcelles sises Rapport présenté par
stationnement du domaine public rue Maurice Ravel non cadastrée dans le cadre de la résidentialisation n°17
chemin Wicart à Lisieux cadastrées section Al n°281, n°330 et n°332 Complément M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2024-133 Nouveau Programme National de Renouvellement Rapport présenté par
Urbain — Cession à Partélios Habitat d'une parcelle d'espaces verts et d'espaces de M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2024-134 Désaffectation et déclassement d'une portion de chemin Rapport présenté par communal non cadastré sis chemin du Gros Hêtre à Lisieux M. DESMONTS
DÉLIBÉRATION 2024-135 Convention de servitude de passage avec Enedis — rue | Rapport présenté par
Victorine Magne - Parcelle AW 561 - Autorisation de signature M. BRIARD
DÉLIBÉRATION 2024-136 Dénomination de la promenade reliant la salle Mosaïc à Rapport présenté par
la rue Henry Chéron Mme VERHAEGHE
9) - POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
DÉLIBÉRATION 2024-137 Procédure de carence à l'encontre du Syndicat des
copropriétaires de l'immeuble situé 87a, 87b et 89 avenue du Six juin — Présentation du projet simplifié d'expropriation
Rapport présenté par
M. DESMONTS
10) - POLITIQUE DE LA VILLE
DÉLIBÉRATION 2024-138 Rapport politique de la Ville - Année 2023 Rapport présenté par M. DESMONTS
11) - JEUNESSE — ÉDUCATION - VIE ASSOCIATIVE
DÉLIBÉRATION 2024-139 Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré - Rapport présenté par Adhésion et participation au financement - Année scolaire 2024-2025 Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2024-140 Association Pays d'Auge badminton — Subvention | Rapport présenté par exceptionnelle - Versement - Année 2024 Mme LEJEUNE
DÉLIBÉRATION 2024-141 Association CA Lisieux Football - Subvention Rapport présenté par
exceptionnelle — Versement - Année 2024 Mme LEJEUNE
M. LECLERC
Page 3 sur67 12) - ENVIRONNEMENT
DÉLIBÉRATION 2024-142 Délégation de service public de production et de
distribution d'énergie calorifique du quartier de Hauteville - Rapport annuel -
Année 2023
Rapport présenté par
M. SELLE
DÉLIBÉRATION 2024-143 Service public de distribution du gaz — Rapport annuel - Rapport présenté par
publicitaire — Rapport annuel - Année 2023
Année 2023 M. SELLE
DÉLIBÉRATION 2024-144 Service public de l'énergie - Rapport annuel - Année | Rapport présenté par 2023 M. AUGEARD
DÉLIBÉRATION 2024-145 Concession portant sur la fourniture, l'installation, | Rapport présenté par l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobilier urbain publicitaire et non M. BRIARD
DÉLIBÉRATION 2024-146 Pian de Prévention du Bruit dans l'Environnement — 4ème
échéance - Approbation
Rapport présenté par
Mme LECOURT
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Décisions du Maire
INFORMATIONS DE M. LE MAIRE
Page 4 sur 67 PRÉAMBULE
Intervention de M. Sébastien Leclerc
Maire de Lisieux
Mes chers collègues,
Nous sommes réunis ce soir pour une séance de notre Conseil municipal, la première séance depuis
début octobre, date à laquelle Christian Grélé a pris ses fonctions de Directeur Général des Services de
notre Ville. Il le sait, il a toute ma confiance pour diriger notre administration et pour rendre concrètes les décisions que nous prenons dans nos instances.
Cet automne 2024 est marqué par l'examen du budget de la Nation pour 2025, avec, vous le savez sans doute, des mesures d'économies extrêmement fortes imposées aux collectivités.
Les Départements et les grandes villes sont particulièrement touchés par des mesures très brutales. En
réalité, je pense que nous avons sous les yeux un PLF plus technocratique que jamais. Avec un gouvernement sur le départ tout l'été et une équipe Barnier composée seulement à la mi-septembre,
les hauts fonctionnaires de Bercy ont pu agir les mains libres et sans le contrôle politique.
Pour la Ville de Lisieux, [ce serait plus de 600 000 €], l'impact serait de 600 000 £ à la fois 300 000 € de recettes en moins avec la modification des modalités du fonds de compensation de la TVA, et aussi
300 000 € de dépenses en plus avec la hausse des cotisations retraites de nos agents.
Nous aurons donc à préparer des orientations budgétaires qui tiennent compte de ces mesures, même
si, en réalité, vu la complexité du débat parlementaire actuel, ce n'est que toute fin décembre que nous connaîtrons réellement les mesures applicables.
D'ici là, nous nous prononcerons ce soir sur une décision modificative de notre budget 2024. Florian
Lépine, notre rapporteur général du budget, nous en détaillera tout à l'heure les principaux enjeux que je résumerai ainsi : modération du fonctionnement pour autofinancer nos investissements.
Avant d'aborder notre ordre du jour, je souhaite revenir sur un sujet qui a fait parler de Lisieux au niveau
national. Je veux bien entendu évoquer le Doliprane, le projet de vente d'Opella, la filiale dont Sanofi souhaite se délester au profit d'un fonds de pension américain,
L'annonce de la concrétisation de cette vente à généré une forte émotion et une grosse mobilisation.
D'abord des salariés de l'usine de Lisieux, qui ont fait grève pendant une semaine et à qui je renouvelle tout mon soutien.
Mais aussi des élus du Pays d'Auge qui ont accepté de co-signer la pétition que j'ai lancée et qui en est
aujourd'hui à près de 30 000 signatures. Dans ce dossier, je pense que le précédent gouvernement a
laissé faire les négociations, sans affirmer suffisamment les conditions qui nous paraissent pourtant
essentielles, celles du maintien de l'outil industriel sur notre territoire et de la souveraineté de notre pays
dans un secteur aussi stratégique que celui de la production de médicaments.
Je regrette très sincèrement qu'une offre française ou a minima européenne n'ait pas pu être
suffisamment compétitive pour qu'elle soit retenue.
Page 5 sur 67 Aujourd'hui, la transaction est en cours, Sanofi vend 51 % d'Opella au fonds de pension américain CD
&R et la puissance publique va rentrer de façon anecdotique au capital pour 1.4 % au capital d'Opella.
A court terme, je pense que l'emploi sera maintenu sur le site de Lisieux, où les salariés fabriquent le
Doliprane pour toute la France. Mais d'ici 6 à 8 ans, on peut craindre une baisse des investissements et
donc à terme une baisse de la productivité du site. Je resterai, nous resterons en tout cas attentifs et mobilisés sur ce sujet.
Voilà, més chers collègues les points que je souhaitais aborder ce soir avant que nous passions à nos travaux de délibération.
Sans plus attendre, passons à l'ordre du jour de ce conseil municipal.
Je vous remercie de votre attention.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.
DÉLIBÉRATION 2024-120 CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL TERRITORIAL ENTRE LA
VILLE DE LISIEUX ET LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Le Département du Calvados a choisi dès 2017, par la mise en place de Contrats de Développement
Culturel de Territoire (CDCT), de favoriser l'émergence de stratégies culturelles locales sur l'ensemble du
territoire départemental, la culture étant comprise comme un facteur de développement local et
d'attractivité pour le Calvados. En février 2023, le Département s'est doté d'un schéma culturel ajusté pour la période 2023-2028 qui s'articule autour de trois axes:
+ le Département, partenaire des territoires,
e la modernisation au service des pratiques,
e les citoyens au cœur de la politique culturelle.
La première génération de CDCT, qui a concerné l’ensemble du territoire calvadosien, a participé à
l'appropriation transversale des enjeux culturels territoriaux, à la professionnalisation des territoires,
grâce aux recrutements de coordinateurs culturels, et à la structuration de projets politiques.
Le bilan positif de cette politique contractuelle conforte le Département comme partenaire de proximité
des territoires. Par le maintien de sa politique de contractualisation pluriannuelle, il poursuivra son
soutien à l'émergence et à la consolidation des stratégies locales. Le contrat culturel est également
positionné comme un outil levier aux investissements et est l'un des critères d'éligibilité aux aides
apportées par le Département du Calvados. Cette conditionnalité vise à assurer une cohérence du
maillage territorial entre les projets d'équipements, la stratégie culturelle locale et les moyens et modalités de fonctionnement.
La démarche de CDCT se traduit donc par l'accompagnement et le soutien du Département aux
territoires sur deux niveaux :
e technique par un accompagnement en ingénierie transversale et thématique renforcés des
services du Département et de ses pôles-ressources, également par de la facilitation
partenariale (Etat, Région, etc.) ;
e financier par un soutien financier aux projets et un accompagnement en faveur de la professionnalisation et de la structuration culturelle.
Page 6 sur 67 La compétence culturelle n'est pas le préalable à la contractualisation, celle-ci étant partagée entre
échelons territoriaux. Cependant, la coopération entre collectivités est indispensable à un
développement culturel équilibré. Le projet culturel de territoire est en effet un outil partagé, conçu à
l'échelle d'un bassin de vie, mobilisant de nombreuses ressources culturelles, éducatives, sociales,
associatives, etc. On entend par projet culturel de territoire le positionnement d'une stratégie de développement pluriannuelle, à l'échelle du territoire intercommunal et d'un bassin de vie défini.
La Ville de Lisieux s'est engagée dès 2022 auprès du Département dans une démarche de
développement culturel en signant une convention de préfiguration. Au regard des compétences
exercées par la Ville de Lisieux, il se déploie essentiellement autour d'actions de restauration des
patrimoines, de gestion et valorisation des archives, de suivi et de valorisation des fouilles archéologiques, et d'animations événementielles.
Des enjeux mis au jour par le diagnostic culturel ressort un objectif général qui consiste à renforcer
l'identité culturelle lexovienne par le Patrimoine et en faire un levier de développement pour tous. Le
présent contrat fixe la déclinaison de cet objectif selon les quatre axes stratégiques suivants : 1 - Favoriser l'étude et la connaissance des Patrimoines et leur conservation 11 — Redonner vie et sens aux Patrimoines
I Favoriser l'appropriation du Patrimoine par sa valorisation et la sensibilisation des publics IV — Développer une synergie et la complémentarité des acteurs, équipements et actions
Ces quatre axes stratégiques se déclinent en un plan d'action triennal annexé au contrat. Pour ce premier
contrat, les actions sont priorisées autour des nécessités identifiées de préserver les patrimoines les plus fragiles (édifices et archives notamment) et d'accompagner les chantiers structurants de restauration de
l'Aile Cospéan et de la Cathédrale, D'autres actions, répondant à des enjeux complémentaires, sont
également prévues où à étudier en vue d'un déploiement dans le cadre des prolongements ou renouvellement qui seront donnés à échéance du contrat.
La Ville de Lisieux s'engage, dans le cadre de ce contrat, à déployer les moyens suivants :
Moyens humains et financiers Axes de Objet C4 2025 2026 2027 développem
mobilisés de ent visés
Coordinatrice du développement 9 500€ 9 500 € 9 500 € Tous les
culturel axes
Archiviste 70 000 € 70 000 € 70 000 €
Ressources Chargée de mission Patrimoine 70 000 € 70 000 € 70 000 €
, Animateur/trice des projets 60 000 € 60 000 € 60 000€ humaines . |
patrimoniaux
Autres ETP (services 21 000 € 21 000€ 21 000 €
Communication, Evènementiel,
Bâtiments)
Sous-total moyens humains 230 500 € 230 500 € 230 500 €
Prestations d'inventaires et de 32 000€ 62 000 € 32000 €
diagnostics
Prestations de restauration 7 000€ 18 000 € 8000 €
Favoriser l'étude et | d'archives et amélioration de la
la connaissance des conservation des objets Axe 1
Patrimoines et leur Sous-total fonctionnement 39 000 € 80 000 € 40 000 €
conservation Centraliser la conservation des 250 000 € 250 000 € 1 900 000 € archives dans un lieu sain
Sous-total investissement 250 000 € 250 000 € 1 900 000 €
Page 7 sur 67 Moyens humains et financiers 2025 2026 2027 Axes de
Objet mobilisés développem ent visés
Evénementiel, communication et 16 200€ 162 200€ 14 200 €
animations
Médiation culturelle et 18 000 € 53000€ 72000 € Redonner vie et patrimoniale
sens aux Sous-total fonctionnement 34 200 € 215 200€ 86 200 €
patrimoines et Travaux de restauration de Zo00000€ | 2ess661e | 7oouvoe | 52813 favoriser leur . us monuments historiques appropriation Mettre en place un parcours 50 000 € 140 000€ 80 000 €
patrimoine
Sous-total investissement 2 050 000 € 3 045 661 € 780 000 €
Renforcement des Accompagner les acteurs et 3 000 € 6000€ 3 000 €
synergies et soutenir les projets Axe 4 soutien aux acteurs Sous-total fonctionnement 3 000 € 6 000 € 3 000 €
Fonctionnement 306 700 € 531 700 € 359 700 €
TOTAL Investissement 2 300 000 € 2 795 661 € 2 680 000 €
Le Département s'engage à soutenir les projets inscrits dans le contrat, sous plusieurs formes :
Des dispositifs sectoriels prévus à la politique culturelle du Département Des crédits de développement pour co-financer des actions nouvelles et/ou en développement
Une aide à la professionnalisation permettant de co-financer, de manière dégressive, un poste
nouveau permettant la mise en œuvre des actions du contrat
Sur le rapport de Mme LECOURT, le Conseil Municipal autorise :
le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée au Patrimoine à signer le Contrat de Développement
Culturel Territorial, tout éventuel avenant introduisant des modifications mineures, tous
documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération ;
le Maire à solliciter auprès du Département et de tout autre partenaire des subventions
finançant les projets prévus dans le cadre du Contrat de Développement Culturel Territorial.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
32 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Syvie GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
9 CONTRE
0 ABSTENTION
0 NPPV
Page 8 sur 67 DÉLIBÉRATION 2024-131 PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL —- CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE_ D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Intervention de M. LECLERC
M. LECLERC
Avant de donner la parole à Florian LÉPINE, j'ai oublié de vous dire que j'ai eu cet après-midi
l'Agglomération au téléphone au sujet de la délibération 131 Pôle d'échanges multimodat et je vous propose de retirer cette délibération qui vous sera présentée à un autre moment. [...]
Mme VALTER
[...] Est-ce que vous pouvez nous expliquer les raisons pour lesquelles vous retirez le dossier ?
M. LECLERC
J'ai eu un échange avec le Président de l'Agglomération et les mesures Barnier font que l'Agglomération pourrait réorienter peut-être ce dossier donc il n'y a pas d‘urgence à délibérer ce soir sur ce sujet.
L..
Mme VALTER
L.] j'ai du mal à comprendre parce que je comprends qu'effectivement la situation des finances
publiques est celle qu'elle est. Deuxièmement, je pense que sur le fond ça ne pose plus de problème
puisqu'on à un amendement qui porte le nom de votre Premier Adjoint au projet qui a été adopté et enfin et surtout il y a quand même un élément de fond, c'est qu'on sait très bien à quel point la gare et
le train est un élément d'attractivité pour Lisieux, ce dispositif avait comme objet de le rendre plus
confortable, de permettre d'avoir toutes les modalités de transport qui s'y retrouvent donc un élément
d'attractivité pour notre ville, et c'est justement cet investissement qu’on supprime alors qu'on pouvait en avoir d'autres qui n'avaient pas le même effet parce qu'encore une fois, je comprends qu'en termes
de transport par train où on a effectivement cette situation, on se met en difficultés avec un équipement
qui aurait pu être amélioré et qui n'est pas et pendant le même temps, qu'est ce qui se passe sur
l'agglomération caennaise et autour, un dispositif qui va renforcer, si j'ai bien compris, le transport en
train de tout ce secteur c'est la première tranche, j'ai bien compris que la Région mettait en concurrence
sur des espaces définis à l'avance, mais en tout état de cause c'est Caen qui va et tout le périmètre
autour de Caen et pendant ce temps-là, nous on régresse. C'est tout ce que je voulais remarquer donc
c'est encore ceux qui ont le moins qui vont en payer les conséquences alors que pour notre Ville, je pense que c'était quelque chose de très important en terme d'attractivité de dynamique de notre Ville
et ça permet d'ailleurs à des personnes, à des cadres premièrement, à des personnes qui disposent de
compétences rares et qui sont dans d'autres parties du territoire, de venir travailler à Lisieux ou des Lexoviens d'ailleurs, de travailler ailleurs en l'espèce à Caen ou à Rouen et je trouve que c'est tout à fait
dommage et que pour faire la même économie il y avait sans doute d'autres choses qui auraient pu être supprimées.
Dernier point juste une phrase, moi ce que je souhaiterais, M. le Maire, c'est que l'on puisse disposer
puisque je me souviens très bien quand il y avait eu un travail sur « comment on répartit sur le territoire
de l'Agglomération les investissements » bon je pense que c'est quelque chose de simple, il suffit de
faire la liste, de voir et d'additionner ce qui est fait dans certains territoires et ce qui est fait pour Lisieux
et une fois qu'on aura eu cette donnée, on pourra réagir mais je trouve que franchement c'est très dommage pour Lisieux.
M. LECLERC
Merci Mme VALTER. Je pense que vous aurez tout loisir de porter les mêmes propos ce jeudi à
l'Agglomération qui est maître d'ouvrage de ce projet. Ce n'est pas à l'ordre du jour mais vous pourrez
toujours [peut-être] mais en attendant il y a des questions diverses et vous pourrez ouvrir le débat qui sera certainement très attendu jeudi sur ce sujet. [...]
Le Conseil Municipal prend acte du retrait.
Page 9 sur 67 DÉLIBÉRATION 2024-121 BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2024
Le projet de décision modificative s'élève à :
En euros Dépenses Recettes
Investissement 1 002 080 1.002 080
Fonctionnement 1101 413 1101473
Ce document budgétaire permet d'ajuster les crédits de dépenses et de recettes pour tenir compte de l'avancement des projets.
I. SECTION D'INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses réelles d'investissement [+932 K€ hors écritures d'ordre (70 K€)] est financé
par des recettes réelles d'investissement dont :
#__L'ajustement du montant des subventions notifiées :
"Etat: +99 K€ (dont église Saint Pierre +123 K€) ;
* Département +251,5 K€ (dont Padel +15 K€, Saint Jacques +120 K€ et transition Centre Commercial1 11,5 K€) ;
"Région : +20 K€ (Padel) ;
“Agglomération : +58,2 K€ (solde chemin de la Thillaye +7 K€, Saint Jacques +40 K€ et transition CC1 +11,2 K€).
Y__ Le remboursement de sinistres (+127 K€) ;
Ÿ_ L'ajustement des dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10: +540 K€ complément du FCTVA 2023 versé par l'Etat). _
Les dépenses réelles d'investissement engiobent la réduction du montant prévu pour le remboursement
en capital de la dette de 52 K€ et les dépenses d'équipément (+977,7 K€ chapitres 20, 204, 21, 23) dont
l'augmentation s'explique par l'ajustement des programmes en cours concernant :
" Le centre-ville (Espace Saint Jacques: +156 K€, Percée Lehain: +125 K€, palais
épiscopal : +120 K€, place de la République : 395 K€) ;
"Le quartier de Hauteville (+54 K€)
Concernant l'amélioration du patrimoine, les opérations les plus importantes sont la poursuite des
effacements de réseaux (réseaux France TELECOM et éclairage public +173 K€), un complément pour
les périls sur le territoire de la commune (+100 KE), le sinistre des locaux de la police municipale (+173
K€), la sécurisation des vitraux de l'Eglise Saint Désir (+86 K€), dans les logements communaux (86 K€).
Ÿ La prévision de crédit au chapitre 13 « Subventions d'investissement » (6,5 K€) permet le
remboursement d'un trop perçu de subvention sur l'opération 14190016 « Etude complexe cinématographique ».
IL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement progressent globalement de1 101 413 K€ dont 1031 413 K€ de recettes réelles de fonctionnement (différence 70 K€ opération d'ordre) :
Page 10 sur 67 Ÿ__ Les prévisions de recettes augmentent aux chapitres suivants :
"013 « Atténuations de charges » : + 119 K€ (remboursements exceptionnels de la part de l'assurance contre les risques statutaires) ;
"70 « Produit des services, du domaine » : + 60,8 K€
“ 731 « Fiscalité locale »: -318 ,9 K€ (ajustement après la notification de l'état fiscal 1259);
"74 «Dotations et participations » +1 118,6 K€ (ajustement après la notification de
l'état fiscal 1259 concernant la compensation des établissements industriels récupération sur exercices antérieurs) ;
"75 « Autres produits de gestion courante » : + 51,9 K€.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1 101 413 KE :
#__Les inscriptions complémentaires de crédits se répartissent sur les chapitres suivants :
"011 « Charges à caractère général » : +63,8 K€ pour ajuster les dépenses du secteur des animations ;
"012 « Charges de personnel » : +200 K€ des crédits nécessaires pour clore l'exercice 2024 ;
"014 «atténuations de produits»: +399 K€ ajustement dans le cadre du pacte
financier et fiscal suite à des reversements de produits fiscaux exceptionnels par l'Etat dont certains éléments restent à affiner ;
"65 « Charges de gestion courante » : +438,5 K€ dont l'ajustement de la subvention
au centre de santé de +100 K€ et des opérations « Effacement de réseaux » pour le réseau électrique +307,2 K€ (Herbet Fournet, Paut Cornu);
"66 « Charges financières » : +50 K€ (ajustement en fonction de la date de mobilisation
des prêts).
La section de fonctionnement est équilibrée sans réduction du virement complémentaire.
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
- approuve les ajustements budgétaires proposés;
approuve la décision modificative 2024 du budget principal Ville comme suit :
Section de fonctionnement
- Dépenses 1101 413 €
- Recettes 1101 413 €
Section d'investissement
- Dépenses 1 002 080 €
- Recettes 1 002 080 €
Total
> Dépenses 2 103 493 €
> Recettes 2 103 493 €
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __24 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT,
Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé
SELLE, , Caroline VERHAEGHE.
+ __8 CONTRE: Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Emilien JEAN, Sylvie
GRANDIN, Angélique HAVARD (P), Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
° 0 ABSTENTION
e ONPPV
Page 11 sur 67 DÉLIBÉRATION 2024-122 BUDGET PRIMITIF ANNEXE - CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL
« DOCTEUR PAUL DUBOIS » ET DE SON ANTENNE - DÉCISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2024
En 2021, une subvention d'équipement a été enregistrée à tort, sur limputation 1312 « Régions - Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables », créant ainsi une anomalie sur
Hélios, ce compte de subvention n'ayant pas fait l'objet d'une reprise au compte de résultat sur l'exercice
suivant.
En 2022, cette annulation a été corrigée mais demeure en « erronée », les écritures sont à repasser.
il convient donc de régulariser cette anomalie en inscrivant, dans une décision modificative technique,
les crédits suivants :
En euros Dépenses Recettes
Investissement + 50 000,00 € + 50 000,00 €
Fonctionnement + 48 000,00 € + 48 000,00 €
Ce document budgétaire permet d'inscrire sur le budget annexe Centre de santé municipal Docteur Paul
Dubois :
En section d'investissement
e _les crédits nécessaires à l'annulation du titre n°12 de 2021 de 50 000 € (immobilisation
n° 2102S4200006),
° un prélèvement de 50 000 € depuis la section de fonctionnement pour équilibrer la
reprise de subvention du titre n°12.
En section de Fonctionnement
En dépense :
° un prélèvement de 38 000 € de la section de fonctionnement,
e des ajustements de 5 000 € sur le chapitre 011 « Charges à caractère général »
+ un ajustement au chapitre 042 de 5 000 € lié à la dotation aux amortissements
En recette :
°__ l'annulation du mandat n°250 de 2022 de 50 000 €, passé à tort
+ cette régularisation impacte les recettes de fonctionnement en ajustant la subvention
de la ville
Sur le rapport de M. LÉPINE, le Conseil Municipal :
- approuve les ajustements budgétaires proposés;
- vote la Décision Modificative du Centre de santé municipal « Docteur Paul Dubois » et de son
antenne comme suit, pour l'exercice 2024 :
Section d'investissement
> en dépenses à + 50 000,00 €
> _en recettes à + 50 000,00 €
Section de Fonctionnement
ÿ en dépenses à + 48 000,00 €
> en recettes à + 48 000,00 €
Page 12 sur 67 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 24 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT,
Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, , Caroline VERHAEGHE.
+ 8 CONTRE: Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Emilien JEAN, Sylvie
GRANDIN, Angélique HAVARD (P), Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
+ 0 ABSTENTION
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2024-123 ACTION CŒUR DE VILLE - OPÉRATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE- RÉNOVATION DU CENTRE-VILLE - TRAVAUX -— VERSION N°5 DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME (AP-2021-2121-001-01)
Suite à l'engagement de la ville de Lisieux et de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
(CALN) dans le dispositif Action Cœur de Ville (ACV) initié par l'Etat le 16 décembre 2017 prolongé
jusqu'en 2026 visant la revitalisation des centres de villes moyennes suivie de la signature de la convention d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) te 28 septembre 2020, une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (APCP) liée aux travaux sur le centre-ville a été adoptée lors de la
séance du Conseil municipal du 15 février 2021, modifiée en séance des 27 septembre 2021, 21 février 2022 et 27 février 2023.
Cette autorisation de programme est déclinée en cinq opérations :
+ la poursuite de la restructuration des espaces publics en hyper centre-ville avec la continuité
des aménagements du cours Victor Hugo vers la place de la République (tranche 1) ;
+ la percée dite « Lehain » au service du désenclavement du centre-ville afin de créer un nouveau
maillage qui permettra de rendre plus lisible les bords de Touques depuis le centre-ville en valorisant l'équipement Mosaïc, qui est adressé côté boulevard Pasteur;
s la rénovation de l'espace Saint Jacques qui a pour objectif d'ouvrir ce lieu au public aux
habitants, chalands et touristes en organisant dans de bonnes conditions d'accueil et le plus souvent possible différents usages éphémères, évènementiels, expositions ou rassemblements ;
ele plan vélo (phase 1) qui consiste à réaliser des aménagements cyclables sur les axes Sud et
Est de la Ville reliant les liaisons avec Saint Martin de La Lieue, Livarot et Orbec au cœur de ville,
ainsi que les accès à Hauteville et à la zone d'activités de l'Espérance ;
+ des aides aux porteurs de projets visant la rénovation de l'habitat privé en cœur de ville suite à
la signature d'une convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur les 5 ans de la convention.
Depuis le vote de la dernière modification de cette APCP, les projets. ont avancé. Des évolutions en
termes de montant d'opération motivent une nouvelle actualisation à l'approche de la clôture
administrative et comptable des chantiers de l'espace Saint-Jacques et de la place de la République, de la percée Lehain ainsi que du démarrage du chantier du plan vélo.
Dans l'opération du « Cours Victor Hugo vers la place de la république » : l'augmentation de l'opération s'explique principalement par :
- un avenant passé pour inclure plusieurs évolutions du projet par rapport à sa conception
d'origine afin d'intégrer notamment des brumisateurs et les attentes des forains,
- un coût plus important que prévu de l'édicule (bâtiment comprenant un transformateur
électrique, des toilettes publiques et un abri vélos) nécessitant des fondations spéciales, - l'augmentation du coût des travaux liée à l'inflation des années 2021-2023.
Dans l'opération de la Percée Lehaïn : les aléas ont été plus importants que prévus, notamment les
fondations de la passerelle dans la berge et l'augmentation du coût des travaux en raison de l'inflation.
Page 13 sur 67 Dans l'opération du plan vélo : les offres des entreprises se sont révélées sensiblement inférieures aux estimations expliquant la baisse du coût de l'opération.
L'ensemble de ces évolutions amène à l’actualisation de l'APCP de la façon suivante :
APCP version n°4
N Opérations février 2023 APCP HT actualisée
20210990 | Du cours Victor Hugo vers la place de 6576821€ 6 965 594,17 €
20210989 | la République 28 087 € 23 405,83 €
Sous total 6 604 911€ 6 989 000.00 €
20210992 | Percée Lehain 3 238 562 € 3 393 625 €
20210998 Rénovation Espace Saint Jacques (Halle 1 876 147 € 1 849 985,02 €
St Jacques)
20210993 | Plan vélo 3 128 037 € 2.314 920 €
20210994 OPAH RU (Aides à la rénovation des 621 000 € 621 000 €
logements du centre-ville)
Montant APCP total 15 468 657 € 15 168 530,02 €
Ainsi l'AP des travaux des projets structurants du centre-ville s'élève à 15 168 530,02 € HT, soit 18 078 036,02 € TTC.
Ces opérations solliciteront l'ensemble des subventions possibles auprès des partenaires engagés dans le cadre d'ACV comme présenté ci-dessous :
Numéro Opération Origine fonds Montant
d'opération
20210990 Du cours Victor Etat via la DSIL 1 604 734,80 €
Hugo vers la place Région 913 788 €
de la République Département 336 890 €
{tranche 1} CALN 405 976,65 €
Reste à charge Ville (53 %) 3727 670,55 €
20210992 Percée Lehain Etat via la DSIL 787 712,51 €
Région 713252 €
Département 171 022,71 €
Agence de l'eau 257 232 €
Reste à charge Ville (43 %) 1 464 405,78 €
20210998 Rénovation Espace Etat via la DSIL 346 800 €
Saint Jacques Région 180 000 €
Département 360 000 €
CALN 40 000 €
Reste à charge Ville (50 %) 923 185,02 €
20210993 Plan vélo Etat via la DSIL 628 138 €
Etat via le fonds vélo 495 200 €
Région 288 300 €
Département 392 377 €
Ademe 50 000 €
Reste à charge Ville (20 %) 460 905 €
Cette évolution de l'APCP permet d'actualiser les CP inscrits annuellement au budget au vu de
l'avancement des travaux selon l'échéancier prévisionnel suivant :
Page 14 sur 67 Montants TTC 2021 2022 2023 2024 2025 2026 à 2028 Total HT Total TTC
Réalisé Réalisé Réalisé Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel| Prévisionnet | Prévisionnel
20210990 Du cours Y. Hugo 3 932,00 €| 1 492 432,00£€| 3 312 350,00€| 2978 461,00 € 571 538,00 € 6 965 594,17 €| 8 358 713,00 €]
20210989 | vers la pl. de la Rép. 28 087,00 €] 0,00€ 23 405,83 € 28 087,00 €)
Sous-total 32 019,00 €| 1492 432,00 €| 3 312 350,00 €|_2 978 461,00 € 571 538,00 €| 6 989 000,00 €|_8 386 800,00 €|
20210392 Percée Lehain 7693,00€| 324757,00€ | 2133 246,00€| 1563 140,00 € 43 514,00 €] 3 393 625,00 €] _4 072 350,00 €|
20210988 Espace St Jacques 98 110,00€ | 1415 872,02€| _706000,00€] 1849 985,02 €! 2 219 982,02 €
20210993 Plan Vélo 73 500,00 € 234 385,36 €| 846 000,00 €|___1 626 018,64 €] 2314 920,00 €)_2 777 904,00 €]
20212026 OPAHRU G,00 € 0,00€ 0,00€] 100 000,00€] 130250,00€| 130250€/an] 621000,00€! 621 000,00€|
TOTAL 39 712,00 €| 1 986 799,00 €| 7 095 853,38€| G193601,00€| 2 371 320,64 €] 130 250 € / an] 15 168 530,02 €] 18 078 036,02 €
Total réalisé au 31.12.2023 9122 364,38 €
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal :
- approuve la version n°5 de l'Autorisation de Programme (AP) Action Cœur de Ville —
Rénovation du centre-ville — Travaux 2021-2121-001-01 et confirme l'enveloppe financière prévisionnelle à 15 168 530,02 € HT soit 18 078 036,02 € TTC ;
- approuve le tableau prévisionnel des crédits de paiement, ces derniers feront l'objet d'une inscription au BP 2024 et aux exercices suivants ;
- autorise le Maire à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé et aides financières auprès des différents financeurs potentiels et organismes concernés.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
e 29 POUR: Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P), Nathalie
COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P}, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-
René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique
GREFFET (P), Angélique HAVARD ({P), Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P)}, Emilien JEAN, Karine
LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER,
Caroline VERHAEGHE.
e O CONTRE
+ 3 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P}, Sylvie GRANDIN, Paul MERCIER.
s D NPPV
DÉLIBÉRATION 2024-124 ACTION CŒUR DE_ VILLE - OPÉRATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE - PALAIS ÉPISCOPAL - VERSION N°3 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DE L'AILE
COSPÉAN - (AP-2022-2022-001)
Dans la continuité de son engagement dans le dispositif Action Cœur de Ville (ACV) initié par l'État le 16
décembre 2017 et prolongé jusqu'en 2026, le Conseil municipal au cours de ces deux dernières années
a confirmé son engagement dans la sauvegarde et la restauration de l'Aile Cospéan intégrée dans
l'ensemble plus large du Palais Episcopal en votant une Autorisation de Programme (AP).
La collectivité s'attache à la sauvegarde de son patrimoine et souhaite sa mise en valeur pour contribuer
à la redynamisation du territoire. Situé en plein cœur de la ville historique, adjacent à la cathédrale,
l'ancien palais épiscopal constitue un site stratégique dans le projet de requalification du Cœur de Ville,
en trait d'union entre le parcours marchand et le jardin de l’Évêché, très peu visible depuis la place François Mitterrand.
La programmation destine ce lieu à l'implantation d'un accueil touristique depuis le rez-de-chaussée de
la partie ouest en lien avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, (CALN) accompagné
de l'aménagement d'une salle à l'étage permettant l'organisation de réceptions, de mariages, de séminaires, etc.
Page 15 sur 67 Après consultation des entreprises, le montant de l'opération est réévalué. Une augmentation du coût
de l'opération est à prévoir, notamment en prévision de prescriptions de fouilles archéologiques pour
accompagner le chantier. Ainsi, il est proposé d'actualiser l'Autorisation de Programme dédiée à cette opération à un montant de 3 680 250 € HT soit 4 416 300 € TTC, portant sur les années 2022 à 2026.
APCP HT APCP HT version n°2 : :
version n°3 N° Opérations
20221057 | Palais Épiscopal (Cospéan) 3 200 485 € 3 680 250 €
Cette opération sollicite l'ensemble des subventions possibles auprès des partenaires engagés dans le cadre d'Action Cœur de Ville (ACV) et dans la restauration du patrimoine.
Origine des fonds Montants
Conseil Départemental, dispositif patrimoine ou contrat 535 000 € de territoire {notifié)
Région, dispositif patrimoine où contrat de territoire (en 870 000 € cours d'instruction)
Etat via la DRAC (notifié) 578 797€ dont 78 797 € notifiés
Etat via le fonds friches (notifié) 506 659 €
Etat via le fonds vert (en cours d'instruction) 200 000 €
Etat via la DSIL (notifié) 318 608,88 €
Fonds propres Ville hors TVA non récupérée 671 185,12 €
Total (HT) 3 680 250 €
A noter que la Ville dispose d'une dérogation préfectorale, établie au titre de l'article L.1111-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, permettant de réduire son reste à charge en-deçà du seuil habituel
de 20 %. Les crédits de paiements seront inscrits annuellement au budget au vu de l'avancement des travaux selon l'échéancier prévisionnel suivant :
2022 2023 2024 2025 2026 Total (TTC)
Réalisé Réalisé Prévisionnel Prévisionnel Prévisionnel
79 245 € 61 394 € 320 000 € 1 800 000 € 2 155 661 € 4 416 300 €
Sur le rapport de Mme LECOURT, le Conseil Municipal :
- approuve la version n°3 l'Autorisation de Programme de l’Aile Cospéan et arrête l'enveloppe financière prévisionnelle à 3 680 250 € HT soit 4 416 300 € TTC;
- autorise le Maire à solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé et aides financières auprès des différents financeurs potentiels et organismes concernés.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
°+ 30 POUR: Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie BUREL (P), Nathalie
COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-BANNIER, Jean-
René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie
GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-ROMAIN (P), Emilien
JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne
LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE,
Clotilde VALTER, Caroline VERHAËGHE.
e OCONTRE
°__2 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P}, Paul MERCIER.
e ONPPV
Page 16 sur 67 DÉLIBÉRATION_2024-125 RÉHABILITATION DE L'AILE COSPÉAN DU PALAIS ÉPISCOPAL -
CONVENTION FONDS FRICHES ENTRE L'ÉTAT ET LA VILLE DE LISIEUX - AVENANT N°1 -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Dans la continuité de son engagement dans le dispositif Action Cœur de Ville (ACV) initié par l’État le 16
décembre 2017 et prolongé jusqu'en 2026, le Conseil municipal a confirmé, au cours de ces deux
dernières années, son engagement dans la sauvegarde et la restauration de l'Aïle Cospéan intégrée dans l'ensemble plus large du Palais Épiscopal en votant une Autorisation de Programme (AP).
La collectivité s'attache à la sauvegarde de son patrimoine et souhaite sa mise en valeur pour contribuer
à la redynamisation du territoire. Situé en plein cœur historique, adjacent à la cathédrale, l'ancien palais épiscopal constitue un site stratégique dans le projet de requalification du Cœur de Ville, en trait d'union
entre le parcours marchand et le jardin de l'Évêché, très peu visible depuis la place François Mitterrand.
La programmation destine ce lieu à l'implantation d'un accueil touristique depuis le rez-de-chaussée de
la partie ouest en lien avec la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, (CALN) accompagné
de l'aménagement d'une salle à l'étage permettant l'organisation de réceptions, de mariages, de séminaires, etc.
Cette opération sollicite l'ensemble des subventions possibles auprès des partenaires engagés dans le
cadre d'Action Cœur de Ville (ACV) et dans la restauration du patrimoine.
À ce titre, la convention de financement Fondé Friches a été initialement signée le 28 mars 2022 entre le
Préfet de la Région Normandie et la Ville de Lisieux pour une subvention à hauteur de 506 659 €, tenant
compte d'une exécution des travaux estimée entre décembre 2022 et décembre 2024.
Au regard de la complexité du bâtiment et de son histoire, de nouvelles études en cours d'avancement
du projet ainsi qu'un diagnostic d'archéologie préventive ont été réalisés et expliquent en partie le retard
pris pour l'exécution des travaux. Il est également dû à l'évolution budgétaire du projet après consultation des entreprises de travaux et l'attente de la cession du bien par le Département du Calvados
à la Ville. Ces éléments ont amené la Ville à solliciter auprès du Préfet un prolongement du délai de
livraison des travaux.
L'avenant n°1 à la convention acte la prolongation d'un an de la livraison des postes de dépenses directement subventionnés par le Fonds Friches, soit au 31 décembre 2025.
Les entreprises de travaux ont pu être notifiées le 27 septembre 2024 pour un ordre de service de préparation de chantier en date du 18 octobre 2024.
L'avenant précise et affine la nature des dépenses prises en compte issus du bilan d'opération annexé :
e études pré-opérationnelles et diverses, pour un montant prévisionnel de 306 941,63 € HT,
s travaux de curage et de démolition, pour un montant prévisionnel de 116 836,51 € HT,
e travaux de réhabilitation du bâti existant comprenant les travaux de Pierre de
taille/maçonnerie, pour un montant prévisionnel de 114 123,07 €.
Il tient également compte de l'évolution des dépenses prévisionnelles et réelles à. hauteur de
3732155,68 € HT et de celle des co-financements obtenus et sollicités pour un montant de
3 027 902,53€. Certaines dépenses de cette opération n'étant pas couvertes par l'AP (mobilier,
acquisition notamment), un écart est à noter entre la convention et le montant proposé dans la version n°3 de l'APCP.
Page 17 sur 67 Il prévoit également le nouvel échéancier de versement comme suit :
Année 2022 Fin 2024 2025 Fin 2025 Total
Montant pour 30% 20% 30 % 20 % 100 %
le porteur de (avance)
projet 151 998 € 101 332 € 151 998 € 101 331 € 506 659 €
Sur le rapport de Mme LECOURT, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant n°1 à la
convention de financement du Fonds Friches relative à la réhabilitation de l'Aile Cospéan de l'ancien Palais épiscopal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 32 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P)}, Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Pau! MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ O0 CONTRE
e O0 ABSTENTION
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2024-126 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN -
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF DU QUARTIER DE
HAUTEVILLE À LISIEUX — AUTORISATION DE SIGNATURE
Le complexe sportif de Hauteville constitue un ensemble conséquent mais très obsolète. Afin de
préparer sa rénovation inscrite dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain (NPNRU), cet équipement a fait l'objet d'une étude de programmation, menée par le bureau d'études GB2A INGENIERIE SPRINT
Cette Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) a permis à la Ville de Lisieux d'analyser les besoins sportifs
sur le territoire et de réaliser un programme fonctionnel et technique estimé à 7,4 millions d'euros HT pour les travaux.
Les enjeux sont :
1) restructurer en profondeur le complexe sportif pour une mise aux normes et une meilleure pratique sportive,
2) renforcer l'attractivité du quartier de Hauteville avec un pôle sportif de rayonnement intercommunal et au-delà, avec l'accueil de compétition,
3) favoriser les mixités,
4) renforcer la centralité rue Roger Aini et les synergies avec le centre commercial.
Les travaux concernent la restructuration, la réhabilitation, l'accessibilité et la mise en conformité des équipements existants. Ainsi, sont prévus :
+ la rénovation et la mise en accessibilité des gymnases Marcel Cerdan et Lionel Terray, avec la création d'un mur d'escalade dans l'un d'entre eux ;
+ la rénovation de la salle Jean Pilorge ;
° la mise en conformité du second terrain de football (incluant de l'éclairage) et la réhabilitation
des vestiaires actuels :
° la création d'un bâtiment vestiaires desservant le terrain nord, adossé à une petite tribune
permettant d'accueillir une centaine de spectateurs ;
e la démolition/reconstruction du club house ;
° la création d'un pôle athlétisme et la mise en conformité des équipements ;
Page 18 sur 67 ® la création d'un terrain multisports extérieur et de deux terrains de basket 3x3 ;
e le réaménagement d'espaces de pratique libre (parcours sportif, stations de street workout) et d'espaces de repos pour les spectateurs.
La dépense s'inscrit dans l’Autorisation de Programme Travaux du NPNRU (opération 14190032 — Rénovation du complexe sportif).
Dans le cadre de la convention NPNRU et notamment l'avenant 2 en cours de signature et approuvé en
Comité d'Engagement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) le 8 juiflet 2024, celle-
ci finance 28 % du montant des travaux plafonné à 8 411 855.70 € HT comprenant la maîtrise d'œuvre et les travaux, y compris le terrain de football synthétique, soit 2 355 319,60 €.
La Région finance également le projet dans le cadre de la convention à hauteur de 900 000€ pour le
complexe sportif et 246 250 € pour le terrain de football synthétique. Le Département sera également
sollicité dans le cadre du contrat de territoire, et l'Etat au titre de ses dispositifs de soutien à l'investissement local.
Afin de réaliser ce programme, il est nécessaire de recruter une maîtrise d'œuvre dont le coût a été estimé à 736 360 € HT pour ce projet.
Une consultation a été organisée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application du 1° de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.
Pour cet appel d'offres, un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été préparé, comportant les différentes pièces constitutives suivantes :
+ un règlement de consultation ;
° le programme de réhabilitation du complexe sportif de Lisieux;
un cahier des charges décrivant les missions à accomplir par la maîtrise d'œuvre ; un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) :
des plans ;
des diagnostics sur les bâtiments ;
des Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (DICT) concernant les réseaux.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la Ville (AWS Solutions), au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne
(QUE) le 24 mai 2024, ainsi que dans le journal Ouest-France et sur le site internet La Centrale des
Marchés le 29 mai 2024.
La date limite de réception des offres était fixée au 22 juillet 2024 à 12 heures.
La Ville a reçu 21 offres qui ont été analysées par son AMO et classées selon les critères de jugement
des offres indiqués dans le règlement de consultation, afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 10 octobre 2024 pour l'attribution de ce marché
public.
Sur le rapport de M, DESMONTS, le Conseil Municipal :
- approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché ;
- autorise le Maire à signer ce marché public, ses pièces administratives et ses éventuels
avenants. Ce marché a les caractéristiques suivantes :
e Montant : 706 905,60 € HT.
+ Durée: De la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement après les travaux.
Page 19 sur 67 Membres du groupement d'entreprises Adresse
GRAAL ARCHITECTURE
Mandataire du groupement et architecte
13 rue Georges Auric
75019 PARIS
MAKE INGENIERIE Co-traitant
Structure
Structure bois
Parasismique
117 rue de Bagnolet
75020 PARIS
DELTA FLUIDES Co-traitant
Fluides
Thermique
Electricité
SSI (Système de sécurité incendie)
CVE (chauffage, ventilation, climatisation)
3 route d'Ifs
14000 CAEN
DS2E Co-traitant
Économiste
171 rue du Faubourg Saint Antoine
75011 PARIS
21DF Co-traitant
VRD (voirie et réseaux divers)
17 rue du Chemin de Fer
93500 PANTIN
E.U.R.L SOENEN COORDINATION Co-traitant
OPC (ordonnancement, pilotage et coordination)
1013 Haute Folie
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
GANTHA Co-traitant 12 boulevard Chasseigne Acousticien 86000 POITIERS
PURPLE STUDIO Co-traitant 20 rue Botzaris
Paysagiste 75019 PARIS
1817 route de Cherves
69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
A2C SPORTS Co-traitant
Expertise en installations sportives
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 22 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË (P), Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis
FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET {P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien
LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Frédéric MESNIL, Vincent
OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline VERHAEGHE.
e OCONTRE:
+ 8 ABSTENTIONS: Bernard AUBRIL (P}, Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN,
Angélique HAVARD (P}, Emilien JEAN, Paul MERCIER, Clotilde VALTER.
e O0 NPPV
Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2024-127 ACCORD-CADRE - FOURNITURE DE QUINCAILLERIE, SERRURERIE ET
OUTILLAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE
En vue d'assurer l'approvisionnement en fournitures de quincaillerie, de serrurerie et d'outillage à la Ville
de Lisieux, une consultation a été organisée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application du 1° de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21 septembre 2024, ou à compter de la date
de notification si la date est postérieure. I} est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Page 20 sur 67 I s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum prévu aux articles
R2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Pour cet appel d'offres un dossier de consultation a été préparé comportant les différentes pièces
constitutives suivantes :
* Règlement de ia consultation ;
Bordereau des Prix Unitaires - Détail Quantitatif Estimatif (BPU-DQE) :
Cahier des Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Ce marché dont l'estimation est de 260 000,00 € HT sur 4 ans et le maximum de commandes est de
338 000,00 € HT sur 4 ans, est composé de 5 lots distincts dont la répartition est la suivante :
Numéro | Désignation du lot Estimation en € Maximum de
de lot HT par lot sur 4 commandes
ans sur 4 ans
1 Ameublement et bâtiment 70 000,00 € HT 97 000,00 € HT
2 Consommables 60 000,00 € HT 78 000,00 € HT
3 Fixation 30 000,00 € HT 39 000,00 € HT
4 Outillage général 70 000,00 € HT 91 000,00 € HT
5 Outillage espaces verts 30 000,00 € HT 39 000,00 € HT
Le financement sera assuré au rnoyen des crédits inscrits au budget des exercices correspondants.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la Ville, au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 28
juin 2024, à la Centrale des Marchés et dans le journal Ouest-France le 2 juillet 2024.
. La date limite de réception des offres était fixée au 29 juillet 2024 à 12 heures.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 10 octobre 2024 pour l'attribution des lots n°1, 2,
3 et 4.
Le lot n°5 a été déclaré infructueux puisqu'aucune offre n'a été remise durant la consultation. Une
procédure de gré à gré est en cours, sur la base du dossier de consultation initiale en application de
l'article R2122-2 du Code de la commande publique, par le biais d'une consultation d’un opérateur
économique déterminé.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour le marché de fourniture de
quincaillerie, serrurerie et outillage pour la Ville de Lisieux ;
- autorise le Maire à signer le marché public pour les lots ci-dessous, ses pièces administratives
et éventuels avenants suivant les caractéristiques suivantes :
Numéro Désignation du lot Attributaire Maximum de
de lot commandes sur 4 ans
1 Ameublement et bâtiment QUINCAILLERIE SETIN — 91 000,00 € HT 27340 MARTOT
2 Consommables QUINCAILLERIE SETIN — 78 000,00 € HT 27340 MARTOT
3 Fixation QUINCAILLERIE SETIN — 39 000,00 € HT 27340 MARTOT
Page 21 sur 67 Numéro Désignation du lot Attributaire Maximum de
de lot commandes sur 4 ans
à Outillage général LEGALLAIS BOUCHARD 91 000,00 € HT
— 14120 HEROUVILLE
SAINT CLAIR
5 Outillage espaces verts Consultation en gré à 39 000,00 € HT
gré en cours
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 32 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN {P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE,
+ OCONTRE
e O0 ABSTENTION
° ONPPV
DÉLIBÉRATION 2024-128 MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES RELATIFS AU
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Depuis le 1% août 2017, la Ville de Lisieux a revu sa politique en matière de stationnement payant et a fait évoluer son plan de stationnement payant à plusieurs reprises. Sa dernière modification majeure a
d'ailleurs été appliquée le 1* octobre 2020 avec l'allongement et l'uniformisation entre les deux zones de la gratuité de stationnement.
La gestion du stationnement sur voirie, organisée en régie directe et rattachée au service de la police municipale, est plus particulièrement gérée par des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
* De plus, pour mettre en œuvre cette politique, plusieurs fournitures et services sont nécessaires, notamment :
* la fourniture, l'entretien, et la maintenance des horodateurs et de pièces détachées,
* la fourniture et la maintenance d'un système associé de Gestion Technique Centralisée global (GTC) avec un unique concentrateur de tickets,
* une interface de communication et de coordination des différents outils et données liés au stationnement payant,
° la fourniture et maintenance d'une solution de paiement par application mobile des droits de
stationnement avec accès aux plages de gratuités coordonnée avec les harodateurs,
°._ la fourniture et la maintenance d'une solution de verbalisation du stationnement non autorisé par PDA (Personnal Digital Assistant) incluant des équipements de Lecture automatisée de
plaques d'immatriculation (LAPI} et une solution de gestion des Recours Administratifs Préalable Obligatoires (RAPO),
+ la fourniture d’une solution de paiement des abonnements par internet avec système d'alerte des usagers de la fin du délai de validité à J- 15 jours à J-5 jours.
« Etc.
Au vu de la complexité de l'opération le marché n'est pas alloti. L'expérience de l'allotissement a montré
qu'elle pouvait rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, notamment au regard de
l'exigence de centralisation des informations, de concentration des tickets et de contrôle des utilisations
de gratuités.
Le besoin a été estimé à 425 420,00 € HT sur 4 ans.
Page 22 sur 67 Le financement sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget des exercices correspondants.
Une consultation a été organisée sous forme d'appel d'offres ouvert, en application du 1° de l'article
R.2124-2 du Code de la commande publique.
Pour cet appel d'offres, un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été préparé, comportant les
différentes pièces constitutives suivantes :
+ un règlement de consultation ;
+ un cahier des charges décrivant les missions à accomplir par le prestataire ;
+ un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
° un cadre de réponse pour l'offre financière ;
+ et des annexes (plans, fiches techniques des horodateurs actuels, etc).
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur de la Ville (AWS Solutions) et
au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 2 juin 2024, au Journal Officiel de
l'Union Européenne (JOUE) le 3 juin 2024 ainsi que dans le journal Ouest-France et sur le site internet La
Centrale des Marchés le 5 juin 2024.
La date limite de réception des offres était fixée au 29 juillet 2024 à 12 heures.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 10 octobre 2024 pour l'attribution de ce marché
public.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- approuve le recours à la procédure d'appel d'offres pour ce marché ; - autorise le Maire à signer ce marché public, ses pièces administratives et ses éventuels
avenants, Ce marché a les caractéristiques suivantes :
e__ Montant estimé du marché : 407 746,76 € HT.
o Dont coût forfaitaire :
" Base:307 715,17 € HT.
o Estimation (selon le détail quantitatif estimatif) sur les coûts unitaires, selon
les commandes : 100 031,59 € HT, pour un maximum de commandes fixé à
220 000 £ HT
° Durée: Début le 1° février 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible
tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
+ Entreprise retenue: INDIGO VOIRIE, anciennement TRANSDEV PARK VOIRIE. Cette
dernière a été acquise par la société INDIGO INFRA en date du 1% octobre 2024.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 32 POUR: Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET {P)}, Angélique HAVARD (P) Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
+ 0 ABSTENTION
° O NPPV
DÉLIBÉRATION 2024-129 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON
COMPLET - MODIFICATION N°5
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les emplois permanents de chaque
collectivité sont créés par son organe délibérant.
Page 23 sur 67 Il appartient à ce dernier de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
Sur le rapport de FRAQUET, le Conseil Municipal décide, au 1°’ décembre 2024, de :
- créer les emplois permanents à temps complet et non complet comme suit :
Filière Cadre : Grade Quotité Nombre Motif Cf. Création d'emplois de postes
A Arrivée du nouveau
Administrative Attaché Attaché Temps 1 Directeur Général principal complet à
des Services
Temps Remplacement
com et 1 d’un agent (en *1
Technique Adjoint Adjoint p mutation)
q technique technique Remplacement
34/35ème 1 d'un agent (Départ #2
à la retraite)
TOTAL 3
- supprimer les emplois permanents à temps complet et non complet comme suit :
Filière Cadre Grade quotité | Nombre Motif ge d'emplois de postes Suppression
L Attaché Hors Temps Départ à la retraite
Attaché Classe complet 1 DGA (oct. 2024)
Administrative Rédacteur Tem Départ à la retraite
Rédacteur Principal 1% ps 1 de l'agent
classe complet (Août 2024}
£o: an Temps Sincérité des Ingénieur Ingénieur 1
complet comptes
Technicien Temps Postes conservés
Principal 2°" 1 pour l’arrivée d'un complet :
classe responsable mais le
Technicien grade de l’agent
Lu Temps recruté est
Technicien complet 1 Technicien Pal 1
classe
Agent de maîtrise Temps 1 Départ en mutation
Principal complet {sept. 2024}
Agent de Agents en
Technique maftrise Agent de maîtrise Temps 2 disponibilité mais
complet remplacés par des
adjoints techniques
Adjoint Agents en
technique Temps à disponibilité mais
Principal 18 complet remplacés par des
classe adjoints techniques
Adjoint TNC 1 Départ à la retraite 42
technique Adjoint 34/35ème {janvier 2024)
technique Agenis en
Principal 2° Temps disponibilité mais x
classe complet 5 remplacés par des 1
adjoints techniques
Page 24 sur 67 Filière Cadre Grade Quotité Nombre Motif Cf,
d'emplois de postes Suppression
Animateur Temps Départ à la retraite Principal 1%° 1
classe complet (sept. 2023)
Animation Animateur = a = Animateur Temps Démission suite à
Principal 28% | Qu et 1 disponibilité
classe p (sept. 2023)
Méca hors 10/35ème 1
casse Départ cardiologue
1. Lo Médecin hors TNC 1 (oct. 2024) Médecin Médecin classe 14/35ème
Temps Départ médecin
Médecin com fat 1 généraliste
p (juillet 2024)
TOTAL 23
- autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où
la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une
durée déterminée ou indéterminée, conformément aux conditions fixées à l'article L.332-14 ou à l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction publique ;
- approuver le tableau des emplois permanents tel qu'annexé;
- préciser qu'en cas de recrutement au titre de l'article L.332-8 dudit Code seront indiqués :
le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel ;
la nature des fonctions ;
les niveaux de recrutement ;
les niveaux de rémunération.
- dire que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal, chapitre 012, articles 64111 et 64131 ;
- autoriser le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Affaires Générales à signer
l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération :
- dire qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Lisieux et au Trésorier principal de Lisieux.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __23 POUR: Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P),
Laurent DELANOË (P}, Vicky DELORME-BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL,
Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LEJEUNE, Florian
LÉPINE, , Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline
VERHAËEGHE.
+ OCONTRE
+ 8 ABSTENTIONS : Bernard AUBRIL (P), Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P}, Sylvie GRANDIN
Angélique HAVARD (P), Emilien JEAN, Paul MERCIER Clotilde VALTER.
+ ONPPV
Mme LECOURT était absente au moment du vote.
Page 25 sur 67 DÉLIBÉRATION 2024-130 OPÉRATION DE RECENSEMENT DE LA POPULATION - ANNÉE 2025
En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 et de ses décrets d'application, le recensement de
la population est organisé chaque année de janvier à février.
Pour les communes de 10 000 habitants et plus, cette collecte se déroule par sondage auprès d'un
échantillon d'adresses établi par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (.N.S.E.E) dans le Répertoire d'immeubles Localisés (RI.L) et représentant 8 % des logements répartis sur
l'ensemble du territoire communal.
Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat, la réalisation des enquêtes de recensement
reposant sur un partenariat étroit entre la Ville et l'LN.S.EE.
Par exception au déroulement habituel de la mission de recensement de population, la Ville de Lisieux
a été désignée par l'.N.S.E.E parmi les villes participant aux opérations d'une Enquête Familles organisée
à l'échelle nationale en 2025.
Cette Enquête Familles est mise en place conjointement avec la campagne de recensement de la
population 2025. Une convention bipartite INSEE/Ville de Lisieux en a confirmé les conditions de mise
en œuvre.
Cette organisation implique pour les agents recenseurs concernés de lier à leur action de collecte de
données de recensement de la population, la distribution et le recueil d'un formulaire complémentaire
destiné aux personnes dont la zone géographique a été tirée au sort par l'INSEE.
Les personnes endquêtées pour ce test pourront répondre au format papier ou par le biais d’un
questionnaire dématérialisé, selon les modalités de réponse adoptées pour le recensement de la
population.
La répartition des rôles est fondée sur l'expérience des recensements généraux. La commune prépare et réalise l'enquête de recensement ainsi que l'enquête familles test et doit à ce titre :
- autoriser le Maire par délibération à être responsable de l'enquête de recensement ;
- recruter des agents recenseurs: il est proposé de désigner cinq agents recenseurs soit auprès
des agents titulaires et contractuels de la Ville qui seront alors rémunérés selon les conditions
statutaires, soit par appel à candidature, rémunérés sur la base de la population INSEE N-1 :
o indemnité journalière : 13.00 €
o feuille de logement: 1.30 €
o feuille d'enquête familles : 1.30 €
o bulletin individuel : 130 €
o chaque séance de formation obligatoire sera rémunérée forfaitairement 25.00 € par
derni-journée ;
o majoration supplémentaire de 100 € pour 50 % de logements enquêtés à la troisième
semaine ;
o majoration supplémentaire de 200 € pour 90 % de logements enquêtés à la
cinquième semaine ;
- mettre à disposition des locaux, des matériels téléphoniques (fixes et portables) et
informatiques ;
- autoriser le stationnement des agents recenseurs à titre gracieux durant la collecte du
recensement,
Page 26 sur 67 En application de la présente délibération, un arrêté municipal sera préparé désignant, par délégation du Maire, Mme Stéphanie LECASBLE, attachée territoriale, coordinatrice des opérations et M. Olivier
REYNS, adjoint à la coordinatrice.
L'LN.S.EE. organise, contrôle la collecte des informations et fournit les imprimés.
I dispense la formation aux enquêteurs à raison de deux demi-journées.
Il attribue une dotation forfaitaire calculée en fonction de la population légale en vigueur au 1° janvier
N-1 et du nombre de logements publiés en juillet N-1 et d'un taux de réponse Internet fixé par arrêté.
Pour mémoire, la dotation pour l'année 2024 était de 3 957 € pour un taux de réponse par internet de
45.1 %.
Sur le rapport de M. FRAQUET, le Conseil Municipal :
- adopte le rapport ci-dessus exposé;
- prend acte du dispositif de recensement de la population Lexovienne;
- nomme le coordonnateur ainsi que son adjoint;
- Charge le Maire de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement ;
- recrute les agents recenseurs pour la période de janvier à février soit auprès des agents titulaires
et contractuels de la Ville qui seront alors rémunérés selon les conditions statutaires, soit par
appel à candidature, rémunérés sur la base de la population INSEE N-1 :
o indemnité journalière : 13.00 €
o feuille de logement : 1.30 €
o feuille d'enquête famille : 1.30 €
o bulletin individuel : 1.30 €
o chaque séance de formation obligatoire sera rémunérée forfaitairement 25.00 € par demi-journée ;
o majoration supplémentaire de 100 € pour 50 % de logements enquêtés à la troisième semaine :
o majoration supplémentaire de 200 € pour 90 % de logements enquêtés à la
cinquième semaine;
- autorise le Maire où l'Adjoint délégué aux Finances et aux Affaires Générales à signer tout
document se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ __32 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL {P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
° O CONTRE
+ 0 ABSTENTION
+ ONPPV
DÉLIBÉRATION 2024-131 PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE. DE MAÏTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE —- AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE Comme évoqué ci-dessus, M. LECLERC à proposé aux membres du Conseil Municipal de retirer ledit dossier de l'ordre du jour.
Le Conseil Municipal prend acte
Page 27 sur 67 DÉLIBÉRATION 2024-132 ACQUISITION AUPRÈS DE LA SAFER DES PARCELLES SISES CHEMIN
WICART À LISIEUX CADASTRÉES SECTION AI N°281, N°330 et N°332 - COMPLÉMENT
Par délibération du 27 février 2023, le Conseil municipal a autorisé l‘acquisition par la Ville de Lisieux des
parcelles cadastrées section Al n°281, n°330 et n°332 d'une surface totale de 2ha 17a 38ca, sises chemin Wicart à Lisieux, appartenant à Mme Françoise DESCOURS-DESACRES.
Cette acquisition est motivée par le projet de créer une réserve foncière susceptible d'être aménagée en
retenue d'eau en période de forte crue et la valorisation des bords par des aménagements permettant l'observation de la nature, en continuité avec le sentier piéton des bords de Touques.
Toutefois, par courrier en date du 11 octobre 2023, la Société d'Aménagement Foncier et
d'Etablissement Rural (SAFER) de Normandie a notifié à la Ville sa décision de préempter ces terrains.
La SAFER a ensuite lancé un appel à candidature ayant abouti à retenir celle de la Ville.
Lors de sa séance du 13 mai 2024, le Conseil municipal a acté les conditions de rétrocession fixées par Ja SAFER de Normandie.
Néanmoins, celle-ci a omis d'indiquer dans les conditions financières, les honoraires de négociation, au
profit de M. Christophe D'HONT, mandataire de Mme DESCOURS-DESACRES, d'un montant de 1 740 € TTC à la charge de la Ville.
Il est également précisé que la vente devait avoir au plus tard le 1% septembre 2024. Du fait de cette omission, la régularisation de l'acte de vente aura lieu au plus tard le 1% février 2025.
Aussi, les nouvelles conditions financières proposées sont les suivantes :
Prix principal : montant : 21 000 € en lettres (VINGT ET UN MILLE EUROS)
Provisions pour frais de notaire (Hors frais d'emprunts et de garanties hypothécaires) : environ 1 580€
Prestation de service SAFER :"Le PROMETTANT" versera à la SAFER, au titre de sa rémunération, la somme
de 1 764 € T.T.C. dont 294 € de T.V.A. au taux de 20 %, ».
Autres charges: honoraires de négociation : 1740 € TTC à la charge de la Ville, au profit de
M. Christophe D'HONT, mandataire Orpy.
Date prévisionnelle de signature de l'acte et d'exigibilité du prix: 1/02/2025
Au-delà de cette date, le prix sera grevé d'un intérêt de retard au taux de 6 % l'an + 0,1 % par mois de
frais d'exploitation (franchise de 2 mois maximum accordée sur les seuls frais d'exploitation) »
Les autres termes de l'avant-contrat demeurent inchangés.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- prend acte des conditions de rétrocession notamment financières fixées par la SAFER de Normandie, à savoir la prise en charge des honoraires de négociation, au profit de
M. Christophe D'HONT, mandataire de Mme DESCOURS-DESACRES, d'un montant de
1740 € TIC;
- prend acte du report de la date prévisionnelle de signature de l'acte et d'exigibilité du prix au 1®" février 2025 ;
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer
la promesse de vente, l'acte de cession et tous actes et pièces avec la SAFER de Normandie
concernant la propriété de Mme Françoise DESCOURS-DESACRES ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de substituer;
Page 28 sur 67 - précise que l'Etude de Maître GAGNEBIEN, Notaire à Lisieux sera chargée de l'établissement
de l'acte de cession. Les frais correspondants à ce dossier seront pris en charge par la Ville et
notamment les frais d'acte.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
e 32 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e OCONTRE
e 0 ABSTENTION
e ONPPV
DÉLIBÉRATION 2024-133 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN -
CESSION À PARTÉLIOS HABITAT D'UNE PARCELLE D'ESPACES VERTS ET D'ESPACES DE
STATIONNEMENT DU DOMAINE PUBLIC RUE MAURICE RAVEL NON CADASTRÉE DANS LE CADRE
DE LA RÉSIDENTIALISATION N°17
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), une parcelle du
domaine public située rue Maurice Ravel a été identifiée pour permettre à Partélios Habitat de réaliser
la résidentialisation n°17 sur ce secteur avec un parc de stationnement d'environ 87 places. Actuellement, la parcelle est déjà utilisée en tant que parking par les résidents des immeubles situés rue Maurice Ravel {77 places).
Une enquête publique globale a été ouverte du 16 décembre 2023 au 16 janvier 2024 présentant les projets sur le quartier de Hauteville.
Pour permettre à Partélios Habitat de réaliser cette résidentialisation, il est proposé de lui céder environ
4 195 m° de la parcelle non cadastrée sise rue Maurice Ravel, issue du domaine public.
Lors de sa séance du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a procédé à la désaffectation et au
déclassement d'environ 4 195 m° de la parcelle non cadastrée sise rue Maurice Ravel, issue du domaine public.
Partélios Habitat propose d'acquérir cette parcelle pour un montant de 1 €/m?, ce qui correspond aux
montants pratiqués dans le cadre de la convention ANRU.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
-__ confirme la cession de 4 195 m°? environ à Partélios Habitat pour un montant d'1 €/m? soit
environ 4 195 €;
- précise qu'une servitude devra être constituée pour les réseaux primaires de chauffage urbain.
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer
tous actes et pièces avec Partélios Habitat ou toutes personnes physiques ou morales qu'il lui plaira de se substituer ;
- précise que l'Etude Bodart et Brohier, Notaires à Lisieux, sera chargée de l'établissement de l'acte
de vente. Les frais d'acte ainsi que les frais de géomètre seront pris en charge par Partélios
Habitat.
Page 29 sur 67 La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ _24 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Johnny BRIARD, Nathalie COTTRON, Thibaut
DE JAEGHER (P}, Laurent DELANOË (P}, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry
EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Monique GREFFET (P) Karine LANNIER, Rémi
LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Caroline
VERHAEGHE,
° 2 CONTRE : Angélique HAVARD (P), Clotilde VALTER.
+ _4 ABSTENTIONS : Angéla BOGROS, Valérie BUREL (P), Sylvie GRANDIN, Emilien JEAN.
e ONPPV
Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2024-134 DESAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION DE CHEMIN COMMUNAL NON CADASTRÉ SIS CHEMIN DU GROS HETRE À LISIEUX
Lors de sa séance du 13 mai 2024, le Conseil Municipal a confirmé la désaffectation et a prononcé le
déclassement de 120 m? environ de la voirie publique sis chemin du Gros Hêtre à Lisieux, au profit de
Mesdames MORINEAU-BILLE, propriétaires d'une maison sise 24 chemin du Gros Hêtre.
Cependant, au vu de la configuration des lieux et afin d'éviter l'entretien par les Services Municipaux
d'une bande de terrain à l'usage exclusif de Mesdames MORINEAU-BILLE, il est proposé de désaffecter et déclasser 60 m2 supplémentaires, soit un total de 180 m2 environ.
Il est rappelé que des servitudes de passages de canalisations (eau et ligne électrique) situées en tréfonds seront conservées sur ce terrain.
Le projet de délibération relatif à la cession proprement dite sera présenté lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil Municipal :
- confirme la désaffectation d'environ 60 m2 supplémentaires, soit un total de 180 m° environ ;
- prononce le déclassement d'environ 60 m° supplémentaires de voirie publique chemin du Gros Hêtre, soit environ 180 m° ;
- dit qu'une servitude non aedificandi doit être instituée en raison du passage de canalisation d'eau et d'une ligne électrique et sera insérée dans l'acte notarié.
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et aux Marchés publics à signer tous actes et pièces se rapportant à cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 30 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Jean-René
DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie
GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi
LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul
MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER,
Caroline VERHAEGHE.
e CO CONTRE
e 0 ABSTENTION
+ ONPPV
Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote,
Page 30 sur 67 DÉLIBÉRATION 2024-135 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS - RUE
VICTORINE MAGNE - PARCELLE AW 561 — AUTORISATION DE SIGNATURE
Le SDEC Énergie exerce, en lieu et place de la commune, la compétence relative à la mise en place et
l'organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de
Charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Au 1° janvier 2024, c'est un réseau de 260 bornes MobiSDEC qui sont réparties sur le département, à
disposition de tous les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables, leur permettant
ainsi de disposer d'une borne tous les 15 km environ.
Dans le cadre de la poursuite du maillage du département, le Schéma Directeur des Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) prévoit l'installation d'une borne de recharge pour
véhicules électriques rue Victorine Magne, sur le parking devant la salle multi-activités.
Après validation du projet par la Collectivité, le SDEC Énergie a missionné ENEDIS pour fournir
l'alimentation électrique nécessaire à ce projet. Pour ce faire, ENEDIS demande l'établissement des droits
suivants sur la parcelle AW 561, située rue Victorine Magne :
- établir à demeure un coffret électrique ainsi qu'un branchement souterrain ;
- faire passer les conducteurs souterrains d'électricité sur ladite parcelle sur une longueur
d'environ 10 mètres.
Par conséquent, ENEDIS pourra faire pénétrer sur là propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs
dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le
remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Un projet de convention de servitude a été établi à cet effet. La présente convention prend effet à
compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages dont il est
question à l'article 1°’ de ladite convention ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués
sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre. Eu égard aux
impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise ENEDIS à commencer les travaux dès sa
signature si nécessaire. :
Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal :
- approuve le projet de convention annexé à la présente délibération ;
- dit que la présente servitude est consentie à titre gratuit ;
- autorise le Maire à signer la présente convention et tous documents se rapportant audit
dossier.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 30 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Jean-René
DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie
GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi
LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul
MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER,
Caroline VERHAEGHE.
e OCONTRE
+ O ABSTENTION
e ONPPV
Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote.
Page 31 sur 67 DÉLIBÉRATION 2024-136 DÉNOMINATION DE LA PROMENADE RELIANT LA SALLE MOSAÏC À LA
RUE HENRY CHÉRON
Après plus de trois ans d'études et de travaux, la promenade reliant la salle Mosaïc et la rue Henry
Chéron a été inaugurée le 5 octobre 2024. Cette liaison est notamment marquée par une passerelle
enjambant la Touques, une circulation douce sur l'ancienne emprise de l'entreprise Lehain, et un passage sous les porches de la reconstruction pour déboucher sur la rue Henry Chéron.
Afin de nommer cet espace public majeur tant pour la liaison qu'il permet, pour son aire de jeux déjà
très appréciée, que pour son aspect esthétique unique, une consultation a été lancée via les différents
canaux de communication numériques de la Ville. Au-delà du choix final, cette consultation à été
l'occasion de mettre en valeur 5 personnalités liées à Lisieux et au Pays d'Auge qui ne faisaient pas déjà l'objet d'une dénomination de rue à Lisieux, et qui ont été proposées au vote : Alcide Goupil, Marie Harel, Micheline Le Bugle, Michel Magne et Auguste Vrel.
1414 personnes ont participé à cette consultation. Ayant obtenu la majorité des votes, c'est Auguste
Vrel qui a été plébiscité. Né en 1912 à Mézidon-Vallée d'Auge, Auguste Vrel entra en résistance dès
1941. Il fut un ouvrier engagé, secrétaire de l'Union Locale de la CGT. Il participa à de nombreuses mobilisations auprès des salariés des usines Leroy, Wonder ainsi que pendant Mai 68. Administrateur de
la sécurité sociale, il fut également Conseiller municipal à Lisieux sous la bannière du Parti Communiste à partir de 1953.
il est donc proposé que l'espace public créé entre le jardin Mosaïc et la rue Henry Chéron prenne la dénomination « Promenade Auguste Vrel ».
Sur le rapport de Mme VERHAEGHE, le Conseil Municipal :
- décide que l'espace public créé entre le jardin Mosaïc et la rue Henry Chéron prenne le nom de « Promenade Auguste Vrel »
- autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et des Marchés publics, à signer tous documents se rapportant audit dossier et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 30 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Näthalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Jean-René
DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy GODEY, Sylvie
GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi
LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul
MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER,
Caroline VERHAEGHE.
+ _ OCONTRE
+ O0 ABSTENTION
e_ ONPPV
Mme DELORME-BANNIER, avec le pouvoir de Mme HÉLIE-ROMAIN, était absente au moment du vote.
DÉLIBÉRATION 2024-137 PROCÉDURE DE CARENCE À L'ENCONTRE DU SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ 87a, 87b ET 89 AVENUE DU SIX JUIN — PRÉSENTATION
DU PROJET SIMPLIFIÉ D'EXPROPRIATION
L'immeuble en copropriété situé 87a, 87b et 89 avenue du Six Juin fait l'objet depuis 2020 d'un suivi et de préconisations de travaux par la Ville de Lisieux.
En ce sens, l'arrêté municipal n°1723 du 23 septembre 2020 a institué une procédure de mise en sécurité
assortie de mesures d'urgence, levée par l'arrêté n°2253 du 11 décembre 2020 suite à la réalisation de
travaux d'étaiement par les copropriétaires. Des mesures complémentaires de résolution du risque de
Page 32 sur 67 chute de l'immeuble, par sa purge intérieure et la reprise du gros œuvre, ont été préconisées par ce
dernier arrêté.
En raison de l'absence de réparation du gros œuvre et de l'évolution des désordres, l'immeuble a été à
nouveau placé sous un régime de mise en sécurité assorti de mesures d'urgence, prononcé par l'arrêté
municipal n°1639 du 14 septembre 2023.
Cet arrêté, pris sur la base des rapports de constatation des 6 avril 2023 et 7 septembre 2023 établis par les services municipaux, constate que « le bâti est instable, qu'il n'est plus contreventé et présente des
signes d'effondrement imminent », et que « le risque d'effondrement de l'ensemble des planchers jentraine]
un risque de basculement du mur de façade du bâtiment (..) [et de] répercussions en chaine sur les
immeubles mitoyens ».
Il prescrit aux copropriétaires de déposer l'ensemble des combles et pignons, puis de mettre en œuvre une couverture provisoire de type bac acier, et prononce une interdiction définitive d'occuper les
logements : cet immeuble est par conséquent inoccupé.
I'identifie également un périmètre de sécurité, au sein duquel l'occupation et la circulation est interdite temporairement, qui contraint la propriétaire de la maison mitoyenne située 87c avenue du Six Juin, à
quitter temporairement son logement et interdit l'accès à la maison située 87f de la même avenue.
L'imminence du danger a été confirmée par le rapport rendu le 5 octobre 2023 par l'expert judiciaire
désigné, à la demande de la Ville, par ordonnance du tribunal administratif de Caen du 19 septembre
2023.
De nouveaux arrêtés municipaux, n°1451 du 11 juillet 2024 et n°1828 du 7 octobre 2024, ont été pris en
conséquence, prescrivant la démolition partielle de cet immeuble entre le mur-pignon mitoyen coté
sud-ouest et la cage d'escalier, et en actant la réalisation d'office par la Ville.
Au vu de la carence des copropriétaires à engager les réparations sollicitées, une procédure de
reconnaissance d'état de carence du syndicat des copropriétaires a été engagée auprès du tribunal judiciaire de Lisieux afin qu'un expert soit aussi nommé et rende un rapport sur l'état financier du
syndicat. En cas de constat de l'état de carence, le code de la construction et de l'habitation prévoit la
mise en œuvre d’une procédure d'expropriation au bénéfice de la Ville.
L'objectif principal est d'assurer la sécurité des riverains, piétons et usagers de l'avenue du Six Juin, ainsi
que des constructions adjacentes, par la suppression du risque imminent de chute de l'immeuble.
Selon la décision du juge judiciaire, l'expropriation de cet immeuble au profit de la Ville permettra un
assainissement de sa situation juridique et son éventuelle cession pour sa réhabilitation aux fins d'habitat ou d'un autre usage.
En application de l'article L615-6 dudit code, un projet simplifié d'acquisition publique est communiqué pour information.
Ce projet simplifié évalue sommairement le coût de l‘expropriation à 168 582 €, à parfaire du coût
d'acquisition de l'immeuble au regard de l'évaluation du service des Domaines qui n'est pas encore connu, et des indemnités de remploi.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil mynicipal prend acte du projet simplifié d'expropriation
concernant l'immeuble en copropriété situé 87a, 87b et 89 avenue du Six Juin.
Page 33 sur 67 DÉLIBÉRATION 2024-138 RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE — ANNÉE 2023
La politique de la Ville est une stratégie nationale et territoriale que l'État et les collectivités territoriales
mettent en place, avec leurs partenaires, pour lutter contre les difficultés et inégalités qui touchent en France 1 500 quartiers prioritaires.
Ces mesures portent tout autant sur des enjeux :
° sociaux : éducation, santé, sécurité, vivre ensemble,
+ qu'économiques : création d'activités et d'emplois,
° et urbains : rénovation de l'habitat, amélioration du cadre de vie, mobilité.
La politique de la ville fait l'objet d'un contrat de ville intercommunal qui a engagé les différents
partenaires dans des actions communes pour la période 2015-2020, prolongée deux fois, la dernière jusqu'au 31 décembre 2023.
Ce Contrat de ville est régi par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui introduit des principes et un cadre d'intervention avec :
° une action publique qui s'organise à l'échelle intercommunale et qui mobilise tous les
partenaires concernés,
° une nouvelle géographie prioritaire, centrée sur deux critères : le nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté et la concentration de ces derniers,
* la participation des habitants, notamment par la création de conseils citoyens associés à
l'instance de pilotage du Contrat de ville,
° un contrat de ville intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques.
° une priorité donnée aux outils et financements de droit commun des partenaires financiers
avant recours aux crédits spécifiques.
° un contrat articulé avec les outils de planification existants.
Dans sa rédaction issue de la loi n°2014-173 susvisée, le troisième alinéa de l'article
L1111-2 et l'article L1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule « que dans les
communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu un contrat de ville défini
à l'article 6 de la loi n°2014-173 du 21 févier 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
le Maire et le Président de l'établissement public de coopération intercommunal présentent à leur
assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de
la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programme de nature à améliorer
cette situation. [...] Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire. ».
Le projet. de rapport est soumis pour avis au Conseil municipal et au conseil citoyen, dont les contributions sont annexées au projet de rapport sous forme d'avis,
L'assemblée délibérante de l'EPCI approuve le projet de rapport et indique les suites qui peuvent être réservées aux observations formulées par le Conseil municipal et le Conseil citoyen.
Sur le rapport de M. DESMONTS, le Conseil municipal prend acte du projet de rapport politique de la ville 2023 ci-annexé.
DÉLIBÉRATION 2024-139 UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ -
ADHÉSION ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
En partenariat avec l'Éducation Nationale, il est proposé d'affilier à l'Union Sportive de l'Enseignement
du Premier Degré (USEP) l'ensemble des enfants des écoles publiques élémentaires en CM et CM2 sur l'année scolaire 2024/2025, soit 368 élèves.
Réglementairement, cette affiliation est indispensable à l'organisation de rencontres inter-écoles. Elle
permettra également d'obtenir un accompagnement pédagogique et organisationnel et de mettre en
place des formations en direction des acteurs éducatifs.
Page 34 sur 67 La Municipalité souhaite ainsi poursuivre le développement de l'Académie des Sports (ADS), un dispositif
émanant du Projet Éducatif Local (PEL). Le coordonnateur de l'ADS sera un acteur incontournable à la
mise en œuvre de rencontres sportives régulières entre les différents groupes scolaires. Les acteurs de
l'USEP s'associeront aux actions en apportant un soutien pédagogique et/ou humain à l'organisateur et
aux écoles.
L'USEP ainsi que la Ville de Lisieux et l'Éducation nationale, préconisent la pratique sportive pour
développer les valeurs du sport auprès de la jeunesse Lexovienne : le travail d'équipe, la discipline,
l'inclusion, la persévérance. Favoriser la mixité sociale en permettant aux enfants de différentes écoles
de se rencontrer, participera à développer le respect entre tous, l'égalité et la citoyenneté.
Le Comité technique de l'ADS composé aujourd'hui de représentants du service éducation, sports et
politiques publiques, aura pour mission d'évaluer les conséquences de l'affiliation à l'USEP dès cette
troisième année d'exercice 2024-2025.
Parmi les indicateurs étudiés : la coordination entre les deux partenaires (Ville et Éducation Nationale)
sur le thème de l’activité physique; la qualité des interventions sportives ; la complémentarité des
actions et des interventions de chacun des partenaires (USEP et partenaires associatifs). Il portera enfin
une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
L'affiliation s'élève à 2 065 €. La Ville de Lisieux s'engage à prendre en charge 50 % de cette somme, soit
1 032,50 €; le solde soit 1 032,50 € étant à la charge de l'Éducation Nationale.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- approuve le rapport ci-dessus;
- approuve l'adhésion de la Ville de Lisieux à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier
degré (USEP) ;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée aux sports à signer l’affiliation à l'USEP
susvisée avec les partenaires du dispositif, tous documents se rapportant audit dossier et
l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération : - dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget principal de
l'exercice en cours.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ 32 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P}, Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
+ OCONTRE
° 0 ABSTENTION
° ONPPVY
DÉLIBÉRATION 2024-140 ASSOCIATION PAYS _D'AUGE BADMINTON -+ SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE — VERSEMENT -— ANNÉE 2024
En juin 2024, l'entraîneur du club de Badminton a été informé que l'équipe de Chine s'entraînerait à
Deauville pour les Jeux Olympiques. À la suite de cet événement, la Ville de Deauville a décidé de
revendre, fin juillet, des tapis utilisés lors de cet entraînement.
Le prix de vente proposé était particulièrement attractif : environ 1 800 euros TTC pour un ensemble
complet de tapis de type taraflex et les poteaux afférents ; un tel ensemble coûte habituellement entre
8 000 et 10 000 euros à l'achat neuf.
Page 35 sur 67 Face à cette opportunité, l'association Pays d'Auge Badminton a décidé d'acheter deux ensembles sans
délai : les autres ensembles ayant été acquis par la Ville de Caen. La facture totale s'élève finalement à 3 302,40 euros TTC.
Cet investissement important représente une charge conséquente pour le club. Aussi, par courrier daté
du 2 octobre 2024, l'association a sollicité la Ville de Lisieux pour obtenir une aide exceptionnelle de 1700 euros.
Afin de marquer son soutien à l'association, la Ville de Lisieux souhaite l'accompagner à hauteur de 1 500 euros.
Sur le rapport de Mme LEJEUNE, le Conseil Municipal :
- décide d'accorder à l'association Pays d'Auge Badminton une subvention exceptionnelle de 1 500 euros;
- autorise le Maire ou l'Adjointe au Maire déléguée aux Sports et à la Vie Associative à signer tout document concernant cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
+ _32 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéia BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e O CONTRE
+ O0 ABSTENTION
e O NPPV
DÉLIBÉRATION 2024-141 ASSOCIATION CA LISIEUX FOOTBALL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- VERSEMENT - ANNÉE 2024
L'association C.A Lisieux Football rencontre des difficultés financières en raison de recettes limitées lors des matchs joués sur le terrain synthétique par mauvais temps,
Aussi par courrier en date du 31 octobre 2024, elle a sollicité la Ville de Lisieux en vue d'obtenir une aide
exceptionnelle d'un montant de 10 000 euros qui permettra notamment de garantir le versement des salaires au personnel de l'association.
Afin de lui témoigner son soutien, la Ville de Lisieux propose donc de l'accompagner en fin d'année 2024 à hauteur de 10 000 euros.
Pour financer cette aide exceptionnelle, compte tenu des crédits restant disponibles sur la fonction 250
— associations - nature 65748 - subventions àux personnes de droit privé, d'un montant de 1 036 euros,
il doit être procédé aux écritures comptables ci-après :
Fonctions Articles Codes actions Montants Montants
(Codes / Libellés) Natures votés au proposés en
(Codes / BP 2024 Décision
Libellés) Modificative
Supplémentaire
0220 - Informations | 6238 - Divers 20220009 - 200 € - 100 €
communication Démocratie
publicité participative
Page 36 sur 67 Fonctions Articles Codes actions Montants Montants
(Codes / Libellés) Natures votés au proposés en
(Codes / BP 2024 Décision
Libellés) Modificative
Supplémentaire
331 - Centres de 60628 - Autres | 20220009 - 5 000 € - 5 000 € loisirs fournitures non | Démocratie
stockées participative
013 - Autres 65818 - Autres 21570 € - 3 864€ opérations
financières
250 - Associations 65748 - 705 000 € + 8 964 € Subventions
aux personnes
de droit privé
En outre, il est précisé que ce montant de 10 000 euros sera déduit de la subvention 2025 versée au C.A
LISIEUX FOOTBALL.
Sur le rapport de M. LECLERC, le Conseil Municipal :
-_ décide d'accorder à l'association C.A. LISIEUX FOOTBALL une subvention exceptionnelle de
10 000 euros ;
-_ s'engage à procéder aux transferts de crédits indiqués dans le rapport ci-dessus pour financer cette subvention exceptionnelle ;
- précise que ce montant de 10 000 euros sera déduit de la subvention de fonctionnement
versée en 2025 au C.A LISIEUX FOOTBALL;
- autorise le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
La délibération, mise au vote, est adôptée comme suit :
+ __31 POUR: Bernard AUBRIL (P), Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON, Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAEGHE.
e O CONTRE
e O0 ABSTENTION
° ONPPV
Mme LEJEUNE ne prend pas part au vote,
DÉLIBÉRATION 2024-142 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION D'ÉNERGIE CALORIFIQUE DU QUARTIER DE HAUTEVILLE - RAPPORT ANNUEL - ANNÉE 2023
Le présent rapport présente les résultats techniques et économiques pour l'année écoulée des installations de production et de distribution de chaleur assurant le chauffage et l'eau chaude sanitaire
du quartier de Hauteville à Lisieux.
Depuis le 1% juillet 2007, les installations sont exploitées par la société LISIEUX ÉNERGIE (DALKIA) dans
le cadre d'une délégation de service public dont l'échéance est le 30 juin 2031.
Page 37 sur 67 Conformément au chapitre 5 du contrat de concession, le délégataire est tenu de présenter à l'autorité concédante un compte-rendu d'activité pour l'année écoulée, qui sera consultable en Mairie aux horaires d'ouverture et dont les points essentiels sont repris ci-dessous :
PATRIMOINE
— 3 500 équivalent logements raccordés
— 2 nouveaux raccordements en 2023 : la Sous-Préfecture et la villa Bérat
— 1 déraccordement en 2022 : INOLYA
- 37 sous-stations
QUALITÉ DU SERVICE
— 1819 DJU - Degré Jour Unifié, indicateur de la rigueur climatique {7 935 DJU en 2022) => IL a fait moins froid en 2023 par rapport à 2022.
— 28 806 MWh de vente de chaleur - chauffage et eau chaude sanitaire (31 637 MWh en 2022)
=> La vente de chaleur diminue entre 2022 et 2023 compte tenu de la rigueur climatique mais
aussi de la diminution du nombre des abonnés sur le secteur Hauteville.
— 15,8 MWh/DJU (76,4 MWh/DIJU en 2022)
=> Ce ratio permet de visualiser les consommations de chauffage au regard de la rigueur climatique.
— 8,23 MWh/équivalent logement (9,04 MWh/équivalent logement en 2022)
=> il s'agit de la consommation d'énergie pour chauffer un foyer d'environ 60 m°.
SUIVI TECHNIQUE
— Midté contractuelle : 75 % énergie renouvelable, 6 % gaz, 19 % cogénération
En 2023, la répartition réelle entre les sources énergétiques est réalisée de la façon suivante : — La biomasse (bois) a été utilisée comme énergie principale à hauteur de 69 %,
— La chaleur issue de la cogénération a été utilisée comme énergie en complément à hauteur de 26 %,
— Le gaz naturel en appoint à hauteur de 5 % de la production annuelle. => Le coût de vente aux abonnés est défini par la mixité contractuelle.
— 87,8 % rendement de réseau
- 74,9 % rendement global (chaleur livrée/consommation énergie primaire) => Ce faible rendement s'explique notamment par les fuites détectées sur le réseau.
— Émissions de CO2 : 3 372 tonnes (5 468 tonnes en 2022)
=> Un quota de CO2 équivaut à une tonne de CO2, Dans le cadre du protocole de Kyoto, les
installations les plus émettrices de CO2 ont un certain nombre de quotas à ne pas dépasser.
BILAN ÉCONOMIQUE
— 862 € TTC coût de la chaleur par logement (872 € en 2022)
— 104,76 € TTC/MWh (96,50 € TTC/MWh en 2022)
=> Bien que le prix de la molécule de gaz ait fortement augmenté en 2022, provoquant ainsi
une hausse du coût du MWh, le réseau reste très compétitif au MWh. Cela est principalement
dû au taux de biomasse élevé dont le coût reste relativement stable et favorisé par la TVA à
5,5 %.
À titre indicatif, le prix moyen des autres réseaux de chaleur s'élève à 119,80 € TTC/MWh en 2022.
_ 202 511 € TTC investissements — gros entretien et renouvellement — réalisés sur là concession (110 596 € TTC en 2022)
Page 38 sur 67 — Redevance de concession : 52 705 € (47 139 € en 2022)
=> La redevance correspond aux frais de gestion et contrôle et représente 2 % du montant TTC perçu par le délégataire.
Sur le rapport de M. SELLE, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de concession de production
et de distribution de chaleur pour l'année 2023 qui sera mis à la disposition du public à la Mairie de Lisieux.
DÉLIBÉRATION 2024-143 SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DU GAZ - RAPPORT ANNUEL -
ANNÉE 2023
La distribution publique de gaz naturel sur la commune de Lisieux s'effectue dans le cadre d'un contrat de concession, signé avec Gaz de France le 15 décembre 1997.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les activités de distribution du gaz naturel en France
du groupe GDF SUEZ ont été filialisées au sein de la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) le 31
décembre 2007.
Le SDEC Énergie agissant désormais en tant qu'Autorité concédante pour le compte de la Collectivité, la
durée du contrat syndical s'applique à notre concession avec GRDF, soit jusqu'au 15 décembre 2027.
Au 1% janvier 2024, 121 communes et 1 intercommunalité du département sont adhérentes au SDEC Énergie, au titre de la concession gaz.
À l'échelle communale, les points essentiels de l'année 2023 sont les suivants :
PATRIMOINE
— 88 km canalisations {88 km en 2022)
QUALITÉ DU SERVICE
— 5605 clients {5 690 en 2022)
— 20 premières mises en service (13 en 2022)
— 159 GWh de gaz acheminés (167 GWh en 2022)
— 94,3 % clients satisfaits (045 % en 2022)*
* Concession Hauts de France et Normandie
BILAN ÉCONOMIQUE
— 626 k€ investissements réalisés sur la concession (370 k€ en 2022)
— 1780 k€ recettes acheminement et hors acheminement {7 821 K€ en 2022)
SUIVI TECHNIQUE
— 115 interventions de sécurité gaz (06 en 2022)
— 33 fuites de gaz (30 en 2022)
Sur le rapport de M. SELLE, le Conseil Municipal :
- prend acte du rapport annuel de concession de distribution publique de gaz pour l’année 2023 fourni par GRDF et mis à la disposition du public à la Mairie de Lisieux ;
- informe que les données contrôlées par le SDEC Énergie pour l'année 2022 sont à disposition du public sur son site Internet.
DÉLIBÉRATION 2024-144 SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE - RAPPORT ANNUEL - ANNÉE 2023 Le Syndicat Départemental d'Énergies du Calvados (SDEC Énergie) est l'autorité organisatrice du service public dans le département. À ce titre, il a signé avec Enedis et EDF un contrat de concession le 29 juin 2018, pour une durée de 30 ans.
Page 39 sur 67 La Ville de Lisieux a confié au SDEC Énergie la gestion des effacements du réseau public d'électricité, le
déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques ainsi que le contrôle de la concession gaz. Elle est également adhérente au groupement d'achat d'énergies.
Au 1°" janvier 2024, 480 communes et 1 intercommunalité du département sont adhérentes au SDEC
Énergie, au titre de la concession électricité; 545 collectivités adhèrent au groupement d'achat
d'énergies.
À l'échelle communale, les points essentiels de l'année 2023 sont les suivants :
QUALITÉ DU SERVICE*
— Ousager mal alimenté en continuité de fourniture en 2022 (0 en 2021)
— 27,2 minutes de coupure moyenne en 2022 (19,4 en 2021)
#La mission de suivi de la concession de l'électricité est concrétisée chaque année par l'édition d’un
rapport de l'autorité concédante (Enedis et EDF), vérifié par le SDEC Énergie l'année suivante.
BILAN ÉCONOMIQUE
— 622 876 € d'investissements réalisés sur la concession (967 125 € TTC en 2022)
— 324 963 € d'investissements réalisés par le SDEC Énergie {0 € TTC en 2022)
SUIVI TECHNIQUE
— 2 chantiers d'effacements de réseaux réalisés en 2023 : rue de Trouville et impasse Sohier des Loges
— 6 bornes de recharge pour véhicules électriques en service, dont 1 mise en service en 2023 : place Boudin Desvergées
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ce document doit être présenté au Conseil Municipal.
Sur le rapport de M. AUGEARD, le Conseil Municipal prénd acte du rapport annuel du Syndicat
Départemental d'Énergies du Calvados relatif à la concession de distribution et de fourniture d'électricité pour l'année 2023, qui est mis à disposition du public sur son site Internet.
DÉLIBÉRATION 2024-145 CONCESSION PORTANT SUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET
NON PUBLICITAIRE - RAPPORT ANNUEL - ANNÉE 2023
La Ville de Lisieux a confié à la société PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ la fourniture, l'installation et la gestion du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire, soit :
LOT 1
— 43 abris voyageurs
— 35 planimètres de 2 m°
— 4 panneaux digitaux de 6 m?
— 2 panneaux digitaux de2 m?
Le contrat a été conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa signature le 6 décembre 2021.
Le rapport du concessionnaire doit être remis avant le 1% juin de chaque année et présente les résultats
économiques et techniques pour l’année écoulée, dont les points essentiels de l'année 2023 sont repris ci-dessous :
PRÉSENTATION DU SERVICE
La société PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ vend des espaces publicitaires, issus de l'exploitation sur les
mobiliers précités, soit de manière temporaire (par période de 7 jours), soit de manière «longue
conservation » (à l'année).
Page 40 sur 67 — Taux de remplissage moyen : 87 %
— 45 semaines vendues sur 52
BILAN ÉCONOMIQUE
— Chiffre d'affaires : 152 795 € HT réalisé (220 080 € budgété)
— Bénéfice : 11 942 € HT
— Redevance de concession : 34 566 € (lot 1) et 11 096 € (lot 2)
SUIVI TECHNIQUE
— Interventions : 22
Sur le rapport de M. BRIARD, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de concession portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire pour l'année 2023.
DÉLIBÉRATION 2024-146 PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT — 4ère
ÉCHÉANCE - APPROBATION
Dans la continuité de l'évaluation cartographique stratégique du bruit des voies communales (trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules), le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de 4° échéance des grandes infrastructures routières de la commune de Lisieux vise à prévenir les effets
du bruit et réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit.
Ainsi, son élaboration est basée sur :
- un diagnostic acoustique territorialisé basé sur les résultats de la cartographie du bruit et identifiant les zones de bruit,
- la description des mesures et actions réalisées au cours des dix dernières années et envisagées pour les cinq années à venir.
La Ville est concernée exclusivement au titre des voiries communales :
+ dont elle est gestionnaire (les voiries départementales sont prises en compte dans le PPBE du Département du Calvados) ;
+ dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit en moyenne 8 200 véhicules par jour;
+ pour le bruit routier (les autres sources de bruit ne sont pas prises en compte).
Ainsi, dix zones bruyantes ont été étudiées pour la 4 échéance :
° avenue du Six Juin;
boulevard Duchesne Fournet ;
boulevard Herbet Fournet ;
boulevard Jeanne d'Arc ;
boulevard Nicolas Oresme ;
boulevard Sainte-Anne :
route de Livarot ;
rue Paul Banaston
+ _rueet route de Paris.
Environ 2 000 personnes et six établissements sensibles (santé, enseignement) seraient potentiellement
exposés à des niveaux sonores supérieurs à 68 dB.
Le PPBE informe sur les actions engagées par la commune en termes de développement des mobilités douces, de limitation de vitesse, d'aménagement de voirie, de suivi de l'évolution du trafic et de
préservation de l'environnement sonore des espaces calmes (jardin de l'Évêché, arboretum, bords de Touques, ..).
Page 41 sur 67 Sur le rapport de Mme LECOURT, le Conseil Municipal :
approuve le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de 4* échéance des grandes
infrastructures routières, mis à disposition du public sur le site Internet de la Ville de Lisieux; confirme l'inscription des crédits nécessaires aux projets de résorption du bruit et de maintien
de zones calmes ;
sollicite les aides financières les plus élevées nécessaires à la réalisation de ces projets ;
demande à tout gestionnaire à l'origine d'une modification, ayant un impact sur le niveau
d'exposition au bruit des habitants (survol aérien, opérations d'aménagement, ..) de produire
une cartographie d'exposition au bruit, avant et après la modification ; rappelle qu'il appartient au gestionnaire ou générateur de nuisances sonores nouvelles ou
supplémentaires de financer toutes mesures de compensation ;
informe que la présente décision sera notifiée à la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer (DDTM) du Calvados.
La délibération, mise au vote, est adoptée comme suit :
32 POUR: Bernard AUBRIL (P}, Henri AUGEARD, Angéla BOGROS, Johnny BRIARD, Valérie
BUREL (P), Nathalie COTTRON, Thibaut DE JAEGHER (P), Laurent DELANOË (P), Vicky DELORME-
BANNIER, Jean-René DESMONTS, Paulette DUVAL, Thierry EUSTACHE, Denis FRAQUET, Cindy
GODEY, Sylvie GRANDIN, Monique GREFFET (P), Angélique HAVARD (P), Sandrine HÉLIE-
ROMAIN (P), Emilien JEAN, Karine LANNIER, Rémi LEBRASSEUR, Sébastien LECLERC, Corinne
LECOURT, Corinne LEJEUNE, Florian LÉPINE, Paul MERCIER, Frédéric MESNIL, Vincent OTHON,
Guillaume PHILIPPE, Hervé SELLE, Clotilde VALTER, Caroline VERHAËGHE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
O0 NPPV
Page 42 sur 67 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 11 octobre 2024)
Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers de la séance
du 23 septembre 2024 dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n°467 du 19 août 2024
Signature d'une convention avec la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS sise 23 rue Linois — 75015
PARIS pour la promotion de la Ville de Lisieux, son histoire, son patrimoine, son architecture et ses habitants.
- Lieu : Ville de Lisieux
- Date: automne 2024
- Coût : 14 000 € HT cette somme est répartie comme suit :
+ 30% soit 4 200 € HT en contrepartie de la concession des droits d'exploitation non commerciale des images aériennes,
+ 70 % soit 9 800 € HT en contrepartie de la mise en avant de la Ville. - Règlement : 50 % soit 7 000 € HT à la fin du tournage,
50 % soit 7 000 € HT dans le mois suivant la diffusion de l'émission.
Décision n°468 du 19 août 2024
Ajustements budgétaires suivants permettant l'exécution des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024 du budget principal Ville :
Intitulé des dépenses Dépenses Recettes
Section d'investissement
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
21-845 -21534 - TEC - BAT - 20221098 -1000060,00 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
23 - 845 - 2315 - TEC - EPU - 20221098 1000000,00 €
TOTAL 0€
Décision n°469 du 22 août 2024
Signature d'une proposition technique et financière avec la société FONDOUEST sise 26 ter rue de ViHlons
les Buissons — 14000 CAEN afin d'effectuer une étude géotechnique de conception G2 PRO pour la
création d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage au complexe sportif boulevard Winston Churchill à Lisieux, afin :
e d'établir une synthèse géologique et hydrogéologique en rapport avec les investigations réalisées ;
° proposer un choix constructif pour les fondations en concertation avec le bureau structure ;
+ définir les valeurs caractéristiques nécessaires au dimensionnement des fondations et fournir des notes de justification ;
e identifier les risques géologiques résiduels et leurs conséquences sur le projet.
- Date d'effet : dans les 4 semaines suivant la réception de l'ordre de service prescrivant le
démarrage des travaux et sous réserve de l'autorisation de pénétrer sur ie site et de la fourniture des éléments cités dans l'offre.
- Fin d'effet: à réception du rapport G2 PRO.
- Coût : 6 633.00 € HT soit 7 959,60 € TTC.
Page 43 sur 67 Mission optionnelle :
Supervision de l'étude et du suivi d'exécution : 2 150.00 € HT soit 2 580.00 € TTC.
Montant des échéances de paiement : acompte de 30 %.
Décision n°470 du 23 août 2024
Signature d'un marché avec la société VALLOIS SAS sise Chemin Gassard — 14130 SAINT-HYMER pour les travaux d'espaces verts et de clôtures dans la cadre de l'aménagement du plan vélo.
- Date d'effet : à notification et ordre de service de démarrage (pour chaque tranche).
- Fin d'effet : à la levée des dernières réserves et/ou à l'achèvement du délai de garanties.
- Coût : 39 816,74 € HT soit 47 780,01 € TTC
Tranche ferme : 6 053,40 € HT soit 7 264,08 € TTC
Tranche optionnelle : 33 763,34 € HT soit 40 516,01 € TTC
Montant des échéances de paiement : selon avancement des travaux.
Décision n°471 du 26 août 2024
Signature des documents de géomètre réalisés par le cabinet MERCATOR? sis 69 rue du Capitaine Vié —
14100 LISIEUX permettant de fixer, de manière certaine, les limites de fait, par décision unilatérale, correspondant à l'ouvrage routier entre les voies communales rue Roger Aini, rue Eugène Boudin et
avenue Jean XXII, sises à Lisieux (non cadastrées) et les parcelles cadastrées section BO n° 43 et n° 174 (avant division).
Décision n°472 du 26 août 2024
Signature d'un devis avec la société SERIPRIM sise ZAC Les Hauts de Glos — 1624 boulevard Jean-Charles Contel - 14100 GLOS, pour la dépose de la bâche actuelle et la pose d'une nouvelle bâche (banderole blanche format 4 000 x 1 500 mm) à la salle Mosaïc — Lisieux.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Coût : 530.00 € HT soit 636.00 € TTC.
Conditions de règlement :
e acompte de 30 % à la commande
«le solde réglé à l'enlèvement dans les locaux de l'entreprise
Décision n°473 du 26 août 2024
Signature d’un contrat avec M. Fabrice DUPRAY demeurant 61 avenue des Essarts — 14470 COURSEULLES
SUR MER pour une animation musicale avec deux musiciens à Mosaïc — Lisieux.
- Date: samedi 28 septembre 2024
- Coût : 500.00 € - Règlement après prestation faite.
Décision n°474 du 26 août 2024
Dépôt d’une déclaration préalable relative à l'aménagement d’un accès Personne à Mobilité Réduite et
à la rénovation de la façade des locaux de la Direction de l'Aménagement Urbain sis 6 rue au Char - Lisieux - Parcelle cadastrée section AC n°134.
Décision n°475 du 26 août 2024
Signature d'une offre de raccordement avec l'entreprise ENEDIS Accueil Raccordement Electricité (ARE)
sise 660 rue Antoine de Saint Exupéry — site Koenig - 14760 BRETTEVILLE SUR ODON pour le
raccordement électrique SLT {Schéma de Liaison à la Terre) relative au plan Vélo.
Travaux réalisés par Enedis relatifs à l'opération de raccordement de référence :
- la construction du branchement avec point de livraison situé en limite de propriété, - la fourniture et la pose du dispositif de comptage.
Page 44 sur 67 Jravaux réalisés par la Ville et à sa charge :
- les travaux et les raccordements en aval du point de livraison,
- les travaux d'encastrement de coffret,
-_ les aménagements dans le terrain d'assiette de l'opération (terrain, bâtiment...) permettant le
cheminement des canalisations électriques jusqu'au point de livraison (tranchées, fourreaux, fourreaux encastrés, goulottes, saignée...),
- la mise à disposition de locaux techniques (comptage...)
- la remise à Enedis du plan géo-référencé relatif aux tranchées/fourreaux réalisés dans le terrain d'assiette,
- les travaux d'intégration des ouvrages électriques dans l'environnement (maçonneries,
revêtements, matériaux, design, peintures intérieures et façades...) hors standard ORR,
- les travaux d'aménagement de voirie, chemin (pose de caniveaux, enrobés spéciaux, viabilisation...) hors emprise de la canalisation et non existant préalablement.
Lieu d'exécution : avenue Jean XXII! - Carrefour Jean XXIII et la rue Jean-Baptiste Lully ° {sur le site en travaux)
Date d'effet : à notification
Délai : 12 semaines après réception des autorisations administratives, sous
réserve de la réalisation des travaux à la charge de la Ville
Fin d'effet : à réception des travaux
Coût : 1 326.00 € HT soit 1 591.20 € TTC
Le montant de la contribution au coût du raccordement est établi dans le contexte réglementaire actuel
et aux conditions économiques et fiscales du 16 juillet 2024. Il est ferme et non révisable si l'ensemble
des travaux de raccordement à réaliser par la Ville est achevé au plus tard six mois après la date d'émission de l'offre.
Au-delà de cette date, le montant de la contribution au coût du raccordement est révisé suivant l'évolution des prix du barème de raccordement en vigueur.
Décision n°476 du 27 août 2024
Signature d'un contrat avec ART'SYNDICATE SARL SCOP sise 8 rue Germaine Tillion — 14000 CAEN pour le concert de « SCUIK ».
- Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle — 14100 LISIEUX
- Date - horaire : Vendredi 13 septembre 2024 à 20h30
- Coût : 2 031.28 € HT soit 2 143.00 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°477 du 27 août 2024
Signature d'un contrat avec GREEN PISTE RECORDS sise 1 rue de la Chèvrerie — 43230 PAULHAGUET pour le concert MAI du groupe Malaka.
- Lieu : Salle de concerts Mosaïc la Salle — 14100 LISIEUX
- Date: Vendredi 8 novembre 2024
- Durée : 70 minutes
- Coût : 1350.00 € HT soit 1 424.25 € TTC, frais de déplacement inclus. Règlement après prestation faite.
Décision n°478 du 27 août 2024
Signature avec l'entreprise SIGNATURE SAS sise 1 rue Ampère, 14123 CORMELLES-LE-ROYAL, d’un avenant 1 au marché 23MA015 relatif aux travaux de signalisation horizontale.
Cet avenant a pour objet la modification suivante :
« Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Page 45 sur 67 Article 1 :
La prestation suivante est ajoutée au bordereau des prix unitaires (BPU) du marché :
N° Désignation des travaux Unité | Prix unitaire € HT
PN1 Termo préfabriqué à coller NF2 type 2RH - ARRET | U 97,28 € HT
MINUTE
Décision n°479 du 29 août 2024
Signature d'un devis DE24/1631 avec la société GEDIMM (APC Diagnostics immobilier) sise 804 rue du
Général Leclerc — 14100 LISIEUX pour l'établissement de diagnostics pour le bien immobilier à Lisieux — 12 avenue Guillaume le Conquérant à Lisieux.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet: à réception des rapports
- Prestations : DPE, amiante,
- Coût: 191,25 € HT soit 229,50 € TTC
Ce tarif ne comprend pas le coût éventuel de prélèvement et d'analyse de matériaux où produits susceptibles de contenir de l'amiante (coût unitaire pour une analyse : 65 € TTC).
Un envoi papier des rapports est possible, il fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15.00 € TTC.
Décision n°480 du 3 septembre 2024
Signature de quatre devis avec la société SNCE sise 1554 boulevard Jean-Charles Contel — 14100 GLOS pour l'entretien de diverses toitures.
1°) Ecole Saint Exupéry - Lisieux
- _ Réparations d'étanchéité (2 toits terrasse)
Coût : 1521.12 € HT soit 1 825.34 € TTC
2°) Gymnase Mimoun - Lisieux
- Entretien d'étanchéité
Coût : 856.97 € HT soit 1 028.36 € TTC
3°) Gymnase Marcel Cerdan - Lisieux
-_ Entretien de couverture
Coût : 2 455.00 € HT soit 2 946.00 € TTC
4°) Services techniques - serres — Lisieux
- Entretien de couverture
Coût : 870.00 € HT soit 1 044.00 € TTC
Les prix sont révisables : le coût des matériaux est pris en compte.
Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires. ls donneront lieu à la signature d'un devis avant leur exécution.
Modalités de règlement : paiement en une seule fois (pour chaque devis).
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
Décision n°481 du 3 septembre 2024
Signature de quatre devis avec la société ALTO sise 16 rue du Poirier 14650 CARPIQUET pour l'entretien de diverses toitures.
1°) Services techniques — rue René Barthélémy - Lisieux
- _ Réparations conservatoires
- Toiture bac acier
- Sanitaires / salle de réunion
Coût : 2 194.57 € HT soit 2 633.48 € TTC
Page 46 sur 67 2°) Gymnase Terray - rue Roger Aini - Lisieux
- Recherche de fuites
- _ Réparations conservatoires
Coût : 2 226.40 € HT soit 2 671.68 € TTC
3°) Ecole maternelle Caroline Duchemin — 14 rue Caroline Duchemin - Lisieux - Pose de couvertines
- Résine sur bavette en façade
Coût : 2 493.11 € HT soit 2 991.73 € TTC
4°) Centre de loisirs La Vallée - 4 chemin de Coquainvilliers — Lisieux
- Réparations diverses en toiture
Coût : 2 342.32 € HT soit 2 810.78 € TTC
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet: à réception des travaux
Le délai d'exécution des travaux et la date d'intervention sont à définir à la signature du marché.
Décision n°482 du 3 septembre 2024
Signature d'un devis avec la société SECOREST sise 19 avenue de Grammont- 76100 ROUEN, pour la
fourniture de matériel de cuisine pour la création d’un office de remise en température à l’école Jules
Verne.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à la fin de l'installation du matériel
- Lieu : Ecole Jules Verne
- Coût : 25 658.00 € HT soit 30 789.60 € TTC
Décision n°483 du 3 septembre 2024
Signature d'un devis avec M. Renaud REINE demeurant 32 rue des Arts — 14100 LISIEUX pour la réalisation d'une performance artistique libre « Contempler l'eau-trement » lors des journées des
« peintres au fil de l'eau ».
- Date d'effet : à notification
- Lieu : Espace Mosaïc - Lisieux
- Dates : samedi 28 et dimanche 29 septembre 2024
- Coût: 700.00 € (TVA non-applicable, article 293.2 du CGI)
Le mur sera préparé par les services techniques avant le 20 septembre 2024. Si la fresque n'est pas
terminée dans son intégralité à l'issue du week-end, pour cause d'intempéries ou autre, le prestataire s'engage à la terminer la semaine qui suivra l'événement.
Décision n°484 du 4 septembre 2024
Signature avec l'entreprise SEGID PROPRETE sise 4 impasse Initialis / Citis, 14200 HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR, d'un avenant 1 au marché 24C0055 relatif au nettoyage de plusieurs bâtiments communaux. Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du marché d'un mois.
Décision n°485 du 4 septembre 2024
Signature avec l'entreprise LOGITUD sise ZAC du parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher, 68200 MULHOUSE, d'un avenant 1 au marché n° 24C0012 relatif à la maintenance des logiciels MUNICIPOL
MOBILE et GVe Cloud,
Page 47 sur 67 Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que la Ville de Lisieux souhaite réorganiser la gestion du stationnement payant. Pour cela,
un nouvel appel d'offres va être lancé pour un marché public qui serait effectif le 1er février 2025.
Considérant que ce marché n° 24C0012 regroupe 2 contrats d'un montant annuel total de 3 233,78€ HT:
° Contrat n° 20240987 concernant 9 licences mobiles pour MUNICIPOL MOBILE, d'un montant annuel de 1 027,22 € HT;
+ Contrat n° 20240986 concernant 9 terminaux pour GVe Cloud : Géo Verbalisation électronique Cloud, d'un montant annuel de 2 206,56 € HT.
Considérant qu'à la Ville de Lisieux :
+ La police municipale utilise 4 terminaux et licences ;
+ _Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) utilisent 5 terminaux et licences.
Considérant qu'à compter du 1° février 2025 la Ville de Lisieux n'aura plus besoin des 5 terminaux et licences pour les ASVP.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
À compter du 1% février 2025, le nombre de terminaux et licences passe de 9 à 4.
Article 2 :
Les nouvelles conditions tarifaires suivantes s'appliqueront à compter du 1° janvier 2025 :
Nouveau tarif annuel pour 4 Mois de janvier 2025 pour 5
terminaux et licences terminaux et licences
Contrat n° 20240987 pour MUNICIPOL MOBILE 487,50 € HT 44,98 € HT
Contrat n° 20240986 concernant 9 990,00 € HT 101,38 € HT
terminaux pour GVe Cloud
Article 3 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°486 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 1% août 2024 et jusqu'au 1° août 2054. Cette concession est située section 16, rang 2, Tombe 6, Nouveau
Cimetière.
Décision n°487 du 4 septembre 2024
Concession de case de columbarium aménagé de 15 ans à compter du 9 avril 2024 et jusqu'au 9 avril
2039. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 8 — Case 10.
Décision n°488 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°57 à compter du 10
novembre 2023 et jusqu'au 10 novembre 2053. Cette concession est située section S Tombe 12.
Décision n°489 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°?36 à compter du 5 août
2024 et jusqu'au 5 août 2054. Cette concession est située section 11 Rang 8 Tombe 5 Nouveau Cimetière.
Page 48 sur 67 Décision n°490 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 5 août 2024 et jusqu'au 5 août 2054. Cette concession est située section A, rang 3, Tombe 97.
Décision n°491 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 14
octobre 2024 et jusqu'au 14 octobre 2039. Cette concession est située section IV Rang 4 Tombe 143.
Décision n°492 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 3 septembre 2024 et jusqu'au 3 septembre 2054. Cette concession est située section ATER 2, Tombe 18.
Décision n°493 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 19
août 2024 et jusqu'au 19 août 2074, Cette concession est située section 16, rang 2, Tombe 5, Nouveau Cimetière.
Décision n°494 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 19 août 2024 et jusqu'au 19 août 2054. Cette concession est située section S, rang 6, Tombe 3.
Décision n°495 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 11
novembre 2023 et jusqu'au 11 novembre 2038. Cette concession est située section C, rang 18, Tombe 11.
Décision n°496 du 4 septembre 2024
Concession de caveau à urne(s) de 30 ans à compter du 21 août 2024 et jusqu'au 21 août 2054. Cette
concession est située espace cinéraire « Les Merisiers » - Rang 1 - Cavurne n° 8.
Décision n°497 du 4 septembre 2024
Concession temporaire de terrain de 15 ans en caveau d'une superficie de 6m?12 à compter du 14 décembre 2024 et jusqu'au 14 décembre 2039. Cette concession est située section V(v) Tombe 57.
Décision n°498 du 4 septembre 2024
Concession de caveau à urne(s) pour une durée de 30 ans, à compter du 26 août 2024 et jusqu'au 26 août 2054. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Cavurne 55.
Décision n°499 du 4 septembre 2024
Concession de caveau à urne(s) de 15 ans à compter du 13 août 2024 et jusqu'au 13 août 2039. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » - Cavurne A5.
Décision n°500 du 4 septembre 2024 ‘
Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 29 août 2024 et jusqu'au 29 août 2074. Cette concession est située section 5, rang 6, Tombe 5.
Décision n°501 du 4 septembre 2024
Décision modificative de la décision n°410 du 11 juillet 2024.
L'article 1 est modifié comme suit :
Concession de caveau à urne(s) pour une durée de 30 ans, à compter du 28 juin 2024 et jusqu'au 28 juin 2054, Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Cavurne 53.
Page 49 sur 67 Décision n°502 du 5 septembre 2024
Signature des procès-verbaux concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques
réalisés par l'agence GEOMAT sise 37 rue des Compagnons — 14000 CAEN permettant de procéder à la
reconnaissance des limites de la propriété des parcelles cadastrées section AO ns° 145, 146 et 447 rue
Paul Banaston.
Décision n°503 du 6 septembre 2024
Signature d'un bon de commande avec la société DOCAPOST-CERTINOMIS sise 45/47 boulevard Paul
Vaillant Couturier — CS50108 - 94766 IVRY SUR SEINE Cedex pour l'acquisition d'un certificat serveur
client - Logiciel P12.
- Date d'effet : 20 septembre 2024
- Durée: Tan
- Coût : 300.00 € HT soit 360.00 € TTC
Décision n°504 du 11 septembre 2024
Signature avec l'entreprise TOFFOLUTTI sise 2 rue Rembrandt Bugatti, 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE,
d'un avenant n° 5 au marché n° 21MA018-1 relatif aux travaux sur les Espaces de liaisons et la Place de
la République à Lisieux — lot 1 : Voirie et réseaux divers.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que le présent avenant a pour objectif d'ajouter des travaux.supplémentaires et d'en
supprimer d'autres. Ces modifications sont listées ci-dessous :
+ Ajout de travaux d'assainissement liés à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec
la communauté d'agglomération Lisieux Normandie ;
+ Ajout de bornes escamotables ;
° Modification des travaux liés aux brumisateurs, y compris changement de modèle ;
° Ajout d'une bordure PMR du parking pour le marché ;
Ajout d'un gravillonnage provisoire ;
Reprise derrière l'escalier de la médiathèque;
Reprise pied de façade ;
Rampe d'accès pour l'école Caroline Duchemin ;
Mise en place d'enrobé sous les arcades ;
Suppression du bac à graisse.
Considérant que la Ville a engagé une maîtrise d'œuvre en 2016 pour ce projet de réaménagement de
la place de la République. Les études de maîtrise d'œuvre ont permis de fixer un projet qui a fait l'objet
d'un appel d'offres pour les marchés de travaux en 2021. Dans le même temps, à partir de 2021,
l'ensemble du réseau d'assainissement à été étudié par la communauté d'agglomération Lisieux
Normandie. Cette étude a fait ressortir des préconisations qui n'étaient pas présentes dans le projet
initial. Il est apparu nécessaire à l'équipe municipale d'intégrer la rénovation des réseaux dans son projet
dans un souci de préservation des derniers publics. En effet, le projet prévoyait de refaire le sol de toute
la place de la République, ce qui est opportun pour faire également des travaux sur les réseaux, Une
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage a donc été passée entre la Ville et la communauté
d'agglomération.
Considérant que même si les usages séculaires de la place de la République (fête foraine, foires, marchés
de plein vent, manifestations culturelles, etc) ont été pris en compte dans l'élaboration du projet, celui-
ci a été l'objet de critiques de la part notamment des forains dont les manèges ne pourraient plus
s'installer notamment en raison des aménagements végétalisés et ludiques du projet, ce qui a conduit
l'équipe municipale à ouvrir une concertation, et à la suite de celle-ci de décider de faire évoluer le projet
afin de permettre aux forains de poursuivre l'exploitation de leur entreprise dans les mêmes conditions
économiques qu'auparavant, tout en continuant à rendre la place de la République attractive,
Page 50 sur 67 Considérant que l'indice TPO1 utilisé dans la formule de variation des prix a fortement évolué à cause de
la crise covid et de la guerre en Ukraine. En effet, lors de la remise des offres le 2 juillet 2021, le dernier indice publié était à 113,5 (mars 2021 publié le 18/06/2021). Aujourd'hui, l'indice est à 130,3 (avril 2024 publié le 18/06/2024), soit 16,8 points d'écart.
Considérant que l'avenant 4 relatif à l'édicule résulte de circonstances imprévues pour un montant de 325 662,69 € HT (soit + 8,95 % par rapport au montant initial du marché).
Vu l'article R. 2194-5 du code de la commande publique.
Article 1 :
Le présent avenant a pour objet d'introduire les prix nouveaux ci-dessous :
Prix unitaire (€ Désignation de la prestation Unité un)
RES
Réalisation de gravillonnage bicouche pour
revêtement provisoire
Fourniture et pose de borne escamotable mécanique
PN 27 400kJ Citeasy Boost de chez BES, y compris | u 7 160,00 raccordement réseau EP
Confection sur-mesure de rampes d'accès à l'école
Caroline Duchemin comprenant :
°__ Contremarches 15 x 50cm striée ;
Elément d'angle 50 x 50 x 50cm striée ;
Contremarches 15 x 30cm striée ; Forfait 4 263,84 Elément d'angle 50 x 50 x 30cm striée ;
Contremarches avec pente supérieure de section
15 x 10 à 43cm;
*_ Marches de section 40 x 24cm striée.
Tuyau "# 500" 135.A y compris ouverture de tranchées
PN 29 en terrain de toutes natures et remblaiement en GNT | ML 148,57
(toutes profondeurs)
Tuyau “sg 300" 135.A y compris ouverture de tranchées
PN 30 en terrain de toutes natures et remblaiement en GNT | ML 90,34
(toutes profondeurs)
Canalisation Eau "PEHD @ 50", y compris tés de
raccordement et accessoires type ventouse, vanne,
PN 31 chasse ou purge manuelle, y compris ouverture de | ML 55,5 tranchées en terrain de toutes natures et
remblaiement en GNT (toutes profondeurs)
Dispositif de prise en charge pour branchement
PN 32 particulier en DN25 sans citerneau avec reprise de | U 997,5
branchement borne foraine
Mise en œuvre d'une nourrice AEP pour maintien du
réseau pendant toute la durée des travaux
PN 26 Ma 3,68
PN 28
PN 33 Forfait 3 486,40
Page 51 sur 67 Désignation de la prestation Unité Un unitaire (€
Unité de base de type 701RLX-city composé de:
° un boitier électrique de commande ;
e un système de filtration;
°< un testeur électronique de présence d'eau ;
° un ensemble surpresseur avec pompe haute
pression ;
° un réservoir tampon pour alimentation de la
PN 34 pompe; . U 25 810,26 ° un régulateur de pression;
° un manomètre de contrôle de pression ;
° une vanne électrique de décompression ;
e un bôti équipé de support anti-vibrations et
intégré dans une armoire métallique city avec
verrouillage par clés ;
° __unsystème d'adoucisseur 18L ;
e une protection disjoncteur différentiel.
Article 2 :
Le montant initial estimatif du marché était de 3 636 530,28 € HT. Les avenants n°1 à n°4 avaient porté ce montant estimatif à 4 119 698,52 € HT (hors révision du prix).
Pour le moment, la révision du prix du marché n° 21MA018-1 est de 312 997,00 € HT.
Cet avenant n° 5, d'un montant de 394 341,86 € HT sur la tranche optionnelle du marché public
n°21MA018-1, implique l'ajout de prix nouveaux et des modifications des quantités estimées pour terminer les travaux.
Avec cet avenant n° 5, le montant estimatif du marché est désormais de 4 514 040,38 € HT hors révision
du prix, soit une augmentation de 24,13 % du montant estimatif initial.
Avec la révision du prix, le montant du marché est désormais de 4 827 037,38 € HT, soit une
augmentation de 32,74 % du montant estimatif initial. Ce montant est susceptible d'évoluer selon les
prochains calculs liés à la révision des prix.
En annexe 1, le détail quantitatif estimatif (DQE) du marché, mis à part l’édicule (avenant 4).
Article 3 :
La clause de variation des prix de l'article 5-2 du CCAP ne s'applique pas pour l'avenant n° 4 pour la construction d'un édicule d'un montant de 325 662,69 € HT.
Article 4 :
La clause de variation des prix de l'article 5-2 du CCAP ne s'applique pas pour les prix nouveaux (PN)
introduits par cet avenant n°5.
Par contre, la clause de variation des prix s'applique bien pour l'augmentation du prix du marché due à
la hausse des quantités réalisées sur les prix établis dans le marché initiat.
En conclusion, lors de la facturation, le calcul des révisions de prix ne devra pas intégrer les prestations de l'avenant n° 4 ni les prix nouveaux de l'avenant n° 5.
Article 5 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du
présent avenant, lesquelles prévatent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°505 du 12 septembre 2024
Ajustements budgétaires suivants permettant l'exécution des dépenses d'investissement sur l'exercice
2024 - budget principal Ville :
Page 52 sur 67 Intitulé des dépenses Dépenses Recettes
Section d'investissement
Chapitre 21 -
21-845 - 21534 - TEC - BAT - 20221098 -500 000,00 €
Chapitre 23 -
23 - 845 - 2315 - TEC - EPU - 20221098 +500 000,00 €
TOTAL 0€
Décision n°506 du 13 septembre 2024
Signature avec l'entreprise LTS FUNERAIRE sise 7 rue Gaétane Bouffay — 14100 LISIEUX d'un avenant 1 au marché 24C0062 — Prestations de services funéraires.
Cet avenant a pour objet d'intégrer au marché les prix nouveaux suivants :
Désignation Mann een (Montant € HT [TVA [Montant €TTC Corbillard avec chauffeur
Forfait mise en bière | 50,00 | 20 % | 60,00
Transport divers
Forfait véhicule d'accompagnement convoi avec 65,00 10 % 71,50 chauffeur (Lisieux + 10 kms max autour de
Lisieux)
Prix au km supplémentaire 0,40 10% 0,44
Décision n°507 du 17 septembre 2024
Signature d'un contrat avec l'association OGYASSA sise 18 rue de l'Arquette — 14000 CAEN pour l'animation des goûters de fin d'année 2024.
- Dates :
+ mercredi 4 décembre 2024 - route d'Orbec près du n° 100
jeudi 5 décembre 2024 — Cité Adeline rue Albert Camus
lundi 9 décembre 2024 — prés du 18 rue d'Orival
jeudi 12 décembre 2024 - square rue des Tulipes
Lundi 16 décembre 2024 — 19 rue de Suède
- Horaires : de 16 h 30 à 18 h 00
- Coût : 2 166.00 € TTC — règlement après prestation faite.
Décision n°508 du 17 septembre 2024
Signature d'un contrat avec l'association Tout est jonglerie sise 6 avenue de la 12° armée française - 14000 CAEN pour l'animation d'un goûter de fin d'année 2024.
- Date : le vendredi 13 décembre 2024 de 16 h 30 à 18 h 00 - secteur Creton- Saint Hippolyte
- Coût : 300.00 € TTC règlement après prestation faite.
Décision n°509 du 17 septembre 2024
Signature d'un devis avec Me Alain RUYTERS, Commissaire de justice, demeurant 12 rue Aristide Briand — BP 31031 — 14101 LISIEUX CEDEX, pour signifier la résiliation du bail dans le cadre de la clause
résolutoire, aux locataires actuellement en impayés de loyers et de charges.
- Date d'effet : à la signature du devis
Page 53 sur 67 - Date de fin: à l'exécution de la commande
- Coût : 137,10 € HT soit 169,32 € TTC
Décision n°510 du 18 septembre 2024
Signature d'une convention avec la SAFER de Normandie sise 2 rue des Roquemonts — 14000 CAEN,
pour la mise à disposition de terrains, propriété de la Ville, cadastrés section E n°s 8, 9, 11, 951, 1030 et
Zin°s 47, 56 et 58 situés sur la commune de Saint Désir, pour permettre à un agriculteur d'exploiter ces terres.
Date d'effet : 1° janvier 2025.
Fin d'effet : 31 décembre 2030.
Redevance annuelle à percevoir : 2 300 €.
Il est convenu, au titre de la remise en état des parcelles et de l'installation de clôtures, que l'exploitant
commence à payer le loyer annuel à partir de la troisième année de la convention, soit à partir du 1* janvier 2027.
La redevance annuelle d'un montant de 2 300 € sera réglée à terme échu par la SAFER de Normandie, soit à partir du 31 décembre 2027, en un seul terme.
Cette redevance est totale et forfaitaire. Elle comprend notamment la part d'impôts fonciers
normalement due par l'exploitant, l'indexation annuelle des fermages ainsi que la rémunération SAFER liée à la mise en œuvre et au suivi de la mise en exploitation, le cas échéant.
Décision n°511 du 19 septembre 2024
Signature avec l'entreprise PROTECTHOMS sise 12 rue Gutemberg, ZI Ouest Bazouges, 53203 CHATEAU-
GONTIER d'un avenant 1 au marché 24MA006-5 -— Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle — Lot 5 : Equipements : restauration et entretien ménager.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que le titulaire n'est plus en mesure d'assurer l'approvisionnement du modèle S24 « Chaussures ODET », référence 4CA0200 en pointure 48 ;
Considérant que cet article est prévu au Bordereau des prix unitaires de la pointure 36 à 48;
Considérant que le titulaire propose de remplacer cette référence pour la pointure 48 par un produit
équivalent et au même tarif de 22,93 € HT;
Considérant qu'il convient d'ajouter au Bordereau des prix unitaires le produit « Mocassins Sterne » en pointure 48 (référence 4CA0330) pour un prix unitaire de 22,93€ HT ;
Vu l'article R2194-7 du Code de la Commande publique.
Article 1 :
L'article « Chaussures Odet » n'est désormais plus disponible pour la pointure 48 maïs reste disponible de la pointure 36 à 47. |
| L'article « Mocassins Sterne » est ajouté au Bordereau des prix unitaires pour la pointure 48 et pour un prix unitaire de 22,93 € HT.
Le nouveau Bordereau des prix unitaires applicable est annexé au présent avenant.
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du
présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Page 54 sur 67 Décision n°512 du 23 septembre 2024
Signature d'un acte d'engagement avec la société ART GRAPHIQUE & PATRIMOINE sise 50 avenue du
Président Wilson — BP 10 - 93210 SAINT DENIS LA PLAINE, pour effectuer un relevé géomètre de la cathédrale Saint- Pierre de Lisieux.
- Date d'effet : ordre de service de démarrage
- Fin d'effet : 5 ans après notification
- Lieu: Cathédrale Saint Pierre de Lisieux
- Coût :
+ Mission de base (prix forfaitaire) : 35 000.00 € HT soit 42 000.00 € TTC
Prestation supplémentaire éventuelle :
Tranche ferme (prix forfaitaire) : 40 900.00 € HT soit 49 080.00 € TTC
Tranche optionnelle 1 : mise à jour du BIM (Building Information Model)
$ Prix unitaires selon les commandes effectuées avec un maximum de commandes à hauteur de 50 00.00 € HT
Modalités de règlement : selon l'avancement de l'étude et selon les commandes.
K<«*
Décision n°513 du 23 septembre 2024
Signature d'un contrat avec la société BERGER LEVRAULT sise 892 rue Yves Kermen — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT pour l'acquisition de 80 licences utilisateur Oracle standard.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet: à réception du matériel
- Délai de livraison: environ 8 à 12 semaines à compter de l'enregistrement de la commande. - Coût : 7 920.00 € HT soit 9 504.00 € TTC
La maintenance Oracle est incluse la première année. Le montant est de 20 € / utilisateur l’année suivante pour une durée maximale de 4 ans.
Décision n°514 du 23 septembre 2024
Demande de subvention auprès de la société Ecominéro sise 16b boulevard Jean Jaurès - 92110 CLICHY
au titre de l'appel à projet Ecominéro & Ecomaison « soutien au réemploi et à la réutilisation de Produits
et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) sur les chantiers » dans le cadre de la
réhabilitation de l'école Saint Exupéry « maternelle B » en centre de loisirs sise 6 avenue Guillaume le Conquérant — 14100 Lisieux.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : à réception des subventions
La société Ecominéro pourrait accompagner cette dépense à hauteur de 32 191.00 € versés :
- 50% à mi-parcours :sur justificatifs & bilan intermédiaire à fournir - 50 % sur présentation des factures.
Décision n°515 du 23 septembre 2024
Signature d’une convention avec UNIT'SECOURS sis 13 rue Denis Papin - Bâtiment D2 — 14840
DÉMOUVILLE pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours lors de la manifestation « Sixties » organisée par la Ville de Lisieux.
- Date : samedi 12 octobre 2024
- Horaires : de 14h00 à 18h00 (Durée : 4h00)
- Lieu : place François Mitterrand - Lisieux
- Coût : L'intervention des secouristes est bénévole et l'action de l'association prestataire est à but non lucratif,
L'organisateur dédommage l'association des frais engendrés pour un montant de 298.80 €. Règlement après prestation faite
Page 55 sur 67 Décision n°516 du 23 septembre 2024
Signature de trois devis avec la SAS MARIE sise 3 allée du Petit Bon Dieu — 14100 LISIEUX pour le
nettoyage des gouttières, chéneaux et gargouilles de l'espace Saint Jacques et de la Cathédrale Saint Pierre, à savoir :
+ Espace Saint Jacques : façade nord et sur chœur
+ Cathédrale Saint Pierre : nef versant nord et abside du chœur et chapelle de la Vierge.
- Date d'effet: à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu: Espace Saint Jacques et Cathédrale Saint Pierre Lisieux
- Coût : 20 865.34 € HT soit 25 038.41 € TTC se décomposant comme suit :
1° Devis DEO0000208 - Espace Saint Jacques 11 181.81 € HT soit 13 418.17 € TTC
2° Devis DE00000588 - Cathédrale Saint Pierre 2 783.53 € HT soit 3 340.24 € TTC
3° Devis DE00000589 — Cathédrale Saint Pierre 6 900.00 € HT soit 8 280.00 € TTC Règlement par situation.
Décision n°517 du 24 septembre 2024
Signature d'un contrat avec MAJ LAND sis Mairie de Camembert- 61120 CAMEMBERT pour un spectacle dans le cadre de la Fête des Normands.
- Lieu : Centre-ville — 14100 LISIEUX
- Date: Jeudi 26 septembre 2024
- Heure : 18 heures
- Durée : 60 minutes
- Coût : 750 € TIC.
Règlement après prestation faite.
Décision n°518 du 25 septembre 2024
Signature d'un contrat avec l'association LA NORMAND'HIER sise Chemin de l'Aunay Bourdon — 14340
LA BOISSIERE pour la présentation de danses normandes par le groupe folklorique de Lisieux dans le cadre de la fête des Normands.
- Date: 26 septembre 2024
- Lieu : centre-ville de Lisieux
- Coût : 300.00 € TTC
Décision n°519 du 25 septembre 2024
Signature d'un contrat avec Orange Business Services - sise 6 place d'Alleray 75505 PARIS pour le changement de forfait de la ligne mobile du Directeur Général des Services.
- Date d'effet : à compter de l'acceptation du bon de commande.
- Prestation : migration forfait performance pro 24 mois intense 2024
Abonnement mensuel : 68 € HT soit 81.60 € TTC
*_ engagement de 24 mois
+ une remise mensuelle « multi-lignes » de 10 € est appliquée
Total mensuel forfait et options durant et après la 1ère année : 58.00 € HT
Décision n°520 du 26 septembre 2024
Signature avec l'entreprise SARL ALPHA PROTECTION sise ZA du Maresquier — 14150 OUISTREHAM d'un
avenant 2 au marché 21C0117 — Fourniture de matériels pour le système anti-intrusion.
Page 56 sur 67 Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Les maximums des périodes 2 (14 octobre 2022 au 13 octobre 2023), 3 (14 octobre 2023 au 13 octobre
2024) et 4 (14 octobre 2024 au 13 octobre 2025) sont désormais mutualisés.
Le montant maximum de l'accord-cadre est donc modifié comme suit:
Montant maximum 1° période Montant maximum mutualisé des trois
dernières périodes
44.000,00 € HT 30 000,00 € HT
Cet avenant est sans incidence financière sur le montant maximum total du marché. »
Décision n°521. du 27 septembre 2024
Signature avec l'entreprise RANDSTAD sise 22 place de la République, 14100 LISIEUX, d'un avenant 1 au
marché 24C0037 relatif à la mise à disposition d'intérimaires — frais de prévoyance.
Cet avenant a pour objet la facturation des frais liés à la prévoyance pour un montant supplémentaire de 0,10 euros par heure et par salarié intérimaire placé, suite à des évolutions législatives et à
l'augmentation des tarifs de la complémentaire de santé obligatoire à la charge de l'employeur.
Décision n°522 du 30 septembre 2024
Signature d'un bon de commande avec la société DOCAPOST-CERTINOMIS sise 45/47 boulevard Paul
Vaillant Couturier - CS50108 - 94766 IVRY SUR SEINE Cedex pour le renouvellement d'un certificat
électronique (exécutif G2} pour une durée de deux ans.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : deux ans après notification
- Coût : 165.00 € HT soit 198.00 € TTC
Décision n°523 du 30 septembre 2024
Signature d'un contrat avec l'association PRESTANCE sise 8 rue de la borderie — 50570 REMILLY LES MARAIS, pour une déambulation musicale « Halloween ».
- Lieu : centre-ville Lisieux
- Date: jeudi 31 octobre 2024
- Heure de passage : 18h00
- Durée : , 1h00
- Coût : 274.86 € TTC
Décision n°524 du 30 septembre 2024
Signature d’un contrat avec LMP Musique sise 7 rue du lavoir— 44600 SAINT NAZAIRE pour le concert
de « Dynamite Shakers ».
- Lieu : salle de concerts Mosaïc la Salle - 14100 LISIEUX - Date - horaire : vendredi 11 octobre 2024 à 21h30
- Durée : 60 minutes
- Coût : 2 000.00 € HT soit 2 110.00 € TTC. Règlement après prestation faite. La Ville prendra à sa charge :
les frais d'hébergement et de restauration ;
- la déclaration de la date de spectacle aux sociétés d'auteur et le versement des droits d'auteur
(y compris les droits éventuels de mise en scène ainsi que le cas échéant, le paiement des droits voisins) ;
- le versement de la taxe fiscale sur les spectacles si l'entrée est payante.
Page 57 sur 67 Décision n°525 du 30 septembre 2024
Signature de l'avenant n°1 à la convention signée le 5 décembre 2023 avec l'Etablissement public
départemental de prévention spécialisée Le 14 - Calvados Prévention Jeunesse sis 17, avenue Mendès
France - 14035 CAEN Cedex 1 ayant fait l'objet de la décision n°625 du 5 décembre 2023.
1) L'avenant n°1 complète :
a) l'article 4 Coût - comme suit:
« mise à disposition gratuite d'un garage 29 rue des Arts »
b)_ l'article 2 Utilisation - comme suit:
« concernant le garage, le bénéficiaire déclare faire un usage de lieu de stationnement pour un véhicule
de service, et se conformera au règlement intérieur / règles de sécurité du garage après en avoir pris connaissance et en avoir informé les personnes sous sa garde.
2) L'avenant n°1 modifie l'article 2 Utilisation - comme suit :
« Le bénéficiaire se conformera à l'utilisation des biens conformément à leurs notices explicatives et à leurs destinations.
Le bénéficiaire jouira paisiblement de ces mises à disposition. »
- Date de début : le 1°’ octobre 2024
- Date de fin: à l'identique de la convention ayant fait l'objet de la décision du Maire n°625 du 5 décembre 2023.
Les autres clauses de la convention sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de l'avenant n°1, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial.
Décision n°526 du 30 septembre 2024
Signature d'un devis avec la société LECLERC Démolition sise 191 rue Antoine Becquerel — ZI Object'ifs
Sud — 14123 IFS pour la dépose de plomb et la démolition partielle du bâtiment sinistré sis à Lisieux 87- 89 avenue du 6 juin.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu : 87-89 avenue du 6 juin — Lisieux
- Coût : 74 635.00 € HT soit 89 562.00 € TTC se décomposant comme suit : 1} dépose de plomb sur immeuble sinistré : 4 684.45 € HT 2) curage démolition partielle de l'immeuble sinistré :
a) transfert installation renforcement des planchers 7 140.14 € HT
b) travaux de curage démolition 62 810.41 € HT
Etant ici précisé que les travaux suivants :
toutes suppressions de branchements (EDF, GDF...)
tout dévoiement de réseaux à titre provisoire ou définitif
tous travaux de bâchage à titre provisoire ou définitif
tous travaux d'étaiement éventuels à titre provisoire ou définitif
tous travaux de reprise de voirie, d'étanchéité, de couverture, de charpente où de maçonnerie au droit des parties conservées à titre provisoire ou définitif,
* frais de voirie pour stationnement d'une benne
ne sont pas prévus dans la mission. Pour le cas où ils seraient réalisés, des devis pour travaux supplémentaires seront établis.
Page 58 sur 67 Décision n°527 du 30 septembre 2024
Signature d'un devis avec la société LEFEVRE sise avenue de l'industrie - ZI du Martray — 14730
GIBERVILLE, pour la mise en sécurité des balustrades en pierre de la chapelle de la Vierge de la cathédrale Saint Pierre, comprenant notamment :
- installation d'une base de vie en chantier,
- pose d'un échafaudage avec filets de protection et treuil de levage,
- remplacement des éléments en pierre de taille des balustrades.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception des travaux
- Lieu: Cathédrale Saint Pierre - place François Mitterrand - Lisieux
- Coût : 99 905.29.€ HT soit 119 886.35 € TTC se décomposant comme suit :
1. installations de chantier 4918.51 €
2. balustrades :
a) selon repère A 12 622.17 €
b) selon repère B 21 716.92 €
c) selon repère C 26 896.35 €
d) selon repère D 17 102.64 €
e) selon repère E 9 556.63 €
f} selon repère F 7 092.08 €
Modalités de règlement : paiement par situation.
Décision n°528 du 1° octobre 2024
Signature d'une convention d'indemnisation avec la Paroisse Saint Paul en Vallée d'Auge sise 22 place
François Mitterrand — 14100 LISIEUX pour le financement des dépenses énergétiques lors du concert du 8 décembre 2024 à la Cathédrale Saint Pierre de Lisieux.
- Date d'effet: à signature
- Fin d'effet : au versement de l'indemnité
- Indemnité forfaitaire : 300.00 € (TVA non applicable)
Décision n°529 du 1% octobre 2024
Signature d'un devis avec AUVISYS sise ZAC du Clos Neuf— 937 rue Denis Papin — 14840 DEMOUVILLE,
pour la mise en place:
+ d'une solution de pilotage lumière supplémentaire à l'entrée de l'espace Saint Jacques par la porte d'accès PMR pour un allumage manuel en entrée ;
+ d'une solution mobile sous forme d'une tablette tactile pour la gestion de l'éclairage sans
utilisation du flight-case.
- Date d'effet : à notification
- Fin d'effet : à réception de l'installation
- Lieu : Espace Saint Jacques Lisieux
- Coût : 2 039.00 € HT soit 2 446,80 € TTC
Décision n°530 du 2 octobre 2024
Signature d'un contrat avec la société OVVR ARCHITECTURE sise 113 rue Paul Bellamy — 44000 NANTES pour la restauration de l‘intrados d'une voûte au droit du narthex à la Cathédrale Saint Pierre à Lisieux. Ces travaux sont effectués dans le cadre de la restauration de l'orgue.
Phase 1 : analyse de l'état sanitaire par:
+ relevé de l'existant, plans, coupes et élévations intérieures et extérieures et création d'un modèle pour cartographie des désordres,
Page 59 sur 67 e estimation du coût des travaux de stabilisation et ceux d'accompagnement, e sollicitation des sondages complémentaires rendus éventuellement nécessaires au vu des
découvertes.
Phase 2 : projet définitif, consultation et chantier
emissions de maîtrise d'œuvre avec l'établissement des dossiers AVP, PRO/DCE permettant une
consultation d'entreprises qualifiées.
- Date d'effet : à notification
- Durée de la phase 1 : 2 mois
Au-delà de la consultation et de la passation des marchés de travaux, la durée du chantier est de l'ordre de 12 semaines (hors congés).
Les délais s'entendent hors délais de validation du maître d'ouvrage et délais d'instruction et
d'autorisation délivrés par les services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques
(CRMH).
- Lieu : Cathédrale Saint Pierre Lisieux
- Coût : 6 600.00 € HT soit 7 920.00 € TTC
- Modalités de règlement :
° 30% du montant total HT de la mission, à la signature du contrat,
e 30 % à la signature des marchés de travaux,
e 40 % ventilé durant le chantier et jusqu'à son terme.
Décision n°531 du 2 octobre 2024
Signature d'un contrat avec la société KOESIO NORD OUEST sise 12 rue d'Atalante — 14200 HEROUVILLE
SAINT CLAIR.
1°) régie infogérance
- Date d'effet : 1® janvier 2025
- Durée : 2ans
- Fin d'effet: 31 décembre 2026
- Par année : 10 journées
- loyer annuel : tarif journalier 715.00 € HT / jour soit 7 150.00 € HT / an
En cas de dépassement de volumes, la Ville s'engage à s'acquitter du « coût unitaire supplémentaire »
indiqué aux conditions particulières rapporté aux volumes excédentaires sur la période considérée.
Le loyer et le prix des coûts unitaires supplémentaires seront révisés chaque année à la date anniversaire du contrat aux Conditions dont ie client a connaissance et disponibles également auprès du service
client du prestataire.
2°) assistance technique par télémaintenance
- Date d'effet : 1e janvier 2025
- Durée : 2 ans
- Fin d'effet : 31 décembre 2026
- Par année : 5 heures
- Loyer annuel : tarif journalier 60.00 € HT / heure soit 300.00 € HT / an
En cas de dépassement de volumes, la Ville s'engage à s'acquitter du « coût unitaire supplémentaire » indiqué aux conditions particulières rapporté aux volumes excédentaires sur la période considérée.
Le loyer et le prix des coûts unitaires supplémentaires seront révisés chaque année à la date anniversaire
du contrat aux Conditions dont le client a connaissance et disponibles également auprès du service client du prestataire.
Coût des 2 contrats la première année :
1°) Régie infogérance 7 150.00 € HT
Page 60 sur 67 2°) Assistance technique par télémaintenance 300.00 € HT
3°) frais de formalités 120.00 € HT
Coût annuel HT 7 570.00 € HT Coût annuel TTC 9 084.00 € TTC
La deuxième année, les frais de formalités ne seront plus facturés.
Décision n°532 du 2 octobre 2024
Dépôt d'une déclaration préalable relative aux travaux d'aménagement d'un office de réchauffage, laverie et restauration au groupe scolaire Jules Verne situé 24 rue Jules Verne à Lisieux.
Décision'n°533 du 2 octobre 2024
Signature d'un contrat avec NRJ GLOBAL REGION sis 134 avenue du 25e RTS — CP420 - 69338 LYON,
pour la diffusion de publicités durant deux semaines mettant en avant les festivités de Noël qui se dérouleront du 13 au 15 décembre 2024 à Lisieux
- Date d'effet : 30 novembre 2024
- Date de fin: 13 décembre 2024
- Lieu : dans un rayon de 30 km de Lisieux
- Coût : 1 000.00 € HT soit 1 200.00 € TTC
Décision n°534 du 3 octobre 2024
Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour l'indemnisation du préjudice financier subi à la
suite d'un impact sur une vitre d'un véhicule de type Volkswagen golf, immatriculé CN-857-SC, le 23 septembre 2024, à l'occasion d'un débroussaillage par les services municipaux.
< Date d'effet : à signature
- Fin d'effet : indemnisation effectuée
- Coût : 403.08 € TTC
Décision n°535 du 3 octobre 2024
Signature des documents de géomètre réalisés par le cabinet ABAC-GEO sis 6 quai des Remparts —
14100 LISIEUX permettant diviser la parcelle BN n° 25 sise 18 avenue Guillaume le Conquérant à Lisieux.
Décision n°536 du 3 octobre 2024
Signature des documents de géomètre réalisés par le cabinet MERCATOR? sis 69 rue du Capitaine Vié —
14100 LISIEUX permettant le bornage, la reconnaissance des limites et de fixer, de manière certaine, les
limites de fait, par décision unilatérale, correspondant à l'ouvrage routier entre la voie communale bd
Kennedy, sise à Lisieux (non cadastrées) et les parcelles cadastrées section BP
n°s 58, 69, 156 et 256 (avant division).
Décision n°537 du 3 octobre 2024
Signature avec l'entreprise ART GRAPHIQUE ET PATRIMOINE, sise 50 avenue du président Wilson, 93210 SAINT-DENIS-LA-PLAINE d'un avenant n° 1 au marché n° 24MA015 relatif au relevé géomètre de la co- cathédrale Saint Pierre
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Considérant que pour la réalisation de la mission de base et de la prestation supplémentaire éventuelle {PSE : maquette 3D BIM) la Ville a fixé un délai d'exécution maximal de « 3 mois à compter de la réception d'un OS de démarrage » selon l’article 4 du CCAP.
Considérant que ce délai a été fixé par la Ville en méconnaissance des pratiques du secteur et du temps
réel nécessaire à la production d'une maquette BIM dans les règles de l’art.
Considérant qu'il y a lieu de prolonger le délai d'exécution des tranches fermes (mission de base et PSE).
Page 61 sur 67 Considérant que le titulaire du marché évalue le temps de réalisation de ses missions à 6 mois en raison
de la production de la maquette BIM à partir des plans 2D dessinés dans la première partie de mission.
Vu l'article R. 2194-7 du code de la commande publique.
Article 1 :
Le délai d'exécution des tranches fermes est prolongé de 3 mois, soit 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.
Article 2 :
Les autres clauses du marché sont inchangées tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent sur les clauses du contrat initial. »
Décision n°538 du 3 octobre 2024
Abrogation de la décision n°373 du 25 juin susvisée; l'entreprise SEEL LAUGEOIS ne réalisera pas les
micro-pieux, la dépose des pierres au droit du mur bordant la Touques et la création d'un massif.
Signature d'un devis avec l'entreprise SEEL LAUGEOIS sise rue de la Libération — ZA Saint-Désir - CS
11002 - 14101 LISIEUX Cedex pour la réalisation des études d'avant-projet pour le calcul d'un support de terrasse métallique au-dessus de la Touques, allée Jean-Charles Contel, comprenant :
°< sondages,
+ étude géotechnique,
+ étude d'avant-projet en béton armé.
Date d'effet : à notification
Lieu : allée Jean-Charles Contel — Lisieux
Coût : 4 000.00 € HT soit 4 800.00 € TTC
Décision n°539 du 7 octobre 2024
Signature d’un contrat avec l’auto-école DERRIEN sise 1 rue Pierre Colombe — 14100 LISIEUX pour la
mise en place et la gestion de deux ateliers dans le cadre de la journée « Prévention Sécurité Routière » organisée par la Mairie de Lisieux.
Date : mardi 8 octobre 2024
Horaires : de 8h00 à 17h30
Lieu : Mosaïc — 13 boulevard Pasteur — 14100 Lisieux
Coût : 456.00 euros TTC
Décision n°540 du 1% octobre 2024
Signature d'un devis avec la société ITS IBELEM sise 42 rue de Bellevue — 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT pour l'abonnement annuel au module PushManager — Hébergement SAAS et maintenance.
- Date d'effet : 1% novembre 2024
- Fin d'effet : 31 octobre 2026
- Coût : 9 072.00 € HT soit 10 886.40 € TTC se décomposant comme suit :
1€ année (du 1% novembre 2024 au 31 octobre 2025)
& 5 040,00 € HT : tarif remisé 20 %, soit 4 032.00 € HT
2ème année (du 1% novembre 2025 au 31 octobre 2026)
& 5040.00 € HT 5 040.00 € HT
Ce tarif est ferme et définitif et ne pourra être révisé que par un avenant au contrat, exception faite de
l'application de l'indice du Syntec qui constitue un instrument de mesure d'évolution des coûts et peut être appliqué tous les ans à date anniversaire du contrat.
Page 62 sur 67 Décision n°541 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 2 septembre 2024 et jusqu'au 2 septembre 2054, Cette concession est située section 16, rang 2, Tombe 4, Nouveau Cimetière.
Décision n°542 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 19 juillet 2024 et jusqu'au 19 juillet 2074. Cette concession est située section IV, rang 4, Tombe 140,
Décision n°543 du 8 octobre 2024
Concession de caveau à urne(s) pour une durée de 15 ans, à compter du 4 septembre 2024 et jusqu'au
4 septembre 2039. Cette concession est située espace cinéraire « Les Charmilles » Cavurne 64,
Décision n°544 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°36à compter du 6
septembre 2024 et jusqu'au 6 septembre 2054, Cette concession est située section 11, rang 8, Tombe 6, Nouveau Cimetière.
Décision n°545 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m°?57 à compter du 25 juin 2018 et jusqu'au 25 juin 2048. Cette concession est située section IX, Tombe 4.
Décision n°546 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter du 9 août 2018 et jusqu'au 9 août 2033. Cette concession est située section F, Tombe 11.
Décision n°547 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d’une superficie de 3m/36 à compter du 20
septembre 2024 et jusqu'au 20 septembre 2054. Cette concession est située section R, Tombe 123.
Décision n°548 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m? à compter du 17
décembre 2018 et jusqu'au 17 décembre 2033. Cette concession est située section W, rang 11, Tombe 11.
Décision n°549 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?36à compter du 20
septembre 2024 et jusqu'au 20 septembre 2054, Cette concession est située section 9, rang 5, Tombe 4, Nouveau Cimetière.
Décision n°550 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?36 à compter du 23
septembre 2024 et jusqu'au 23 septembre 2054. Cette concession est située section R, Tombe 87.
Décision n°551 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3m?57 à compter du 5
septembre 2018 et jusqu'au 5 septembre 2048. Cette concession est située section VII Rang 14, Tombe 137.
Décision n°552 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter du 14 septembre 2024 et jusqu'au 14 septembre 2054. Cette concession est située section R Tombe 270.
Page 63 sur 67 Décision n°553 du 8 octobre 2024
Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche terre d'une superficie de 2m° à compter du 26 novembre 2023 et jusqu'au 26 novembre 2038. Cette concession est située section C, Tombe 65 bis.
Décision n°554 du 8 octobre 2024
Signature d'un devis avec le groupement représenté par la société WEDA SAS sise 8 rue Alquié — 34000
MONTPELLIER (VIDAL Group) pour un accès supplémentaire à la solution WEDA pour le centre de santé
à Lisieux.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : le contrat prend fin le 30 mars 2025
Prestations :
+ Forfait paramétrage accès par utilisateur 100.00 € TTC (Base : 100 € TTC par accès)
Création 1 nouvel accès médecin généraliste
° Formation / paramétrages à distance 420.00 € TTC {Base : 84 € TTC par heure
Total à prévoir: 5 heures de formation & paramétrages à distance
à distance en sessions individuelles de 1h)
Abonnements mensuels
° Abonnement mensuel dossier patient 102.00 € TTC Base 102 € TTC par ETP médical
Nb : Le calcul de la mensualité Weda se fait à l'ETP supérieur. Tous les 6 mois, une évolution du nombre d'ETP sera à considérer. La souscription au module Vidal Expert est obligatoire quel que soit le logiciel pour pouvoir prescrire avec le logiciel.
Le devis Vidal sera envoyé directement au responsable de la structure
+ __ Abonnement mensuel télétransmission Vitalzen 30.00 € TTC Base 30.00 € TTC par mois par ETP médical
Le calcul de l'abonnement se fait par le nombre de postes praticien (même si le module est installé sur le poste des secrétaires)
Décision n°555 du 8 octobre 2024
Signature d'un devis avec le groupement représenté par la société WEDA SAS sise 8 rue Alquié — 34000
MONTPELLIER (VIDAL Group) pour un accès supplémentaire à la solution WEDA pour le centre de santé à Lisieux.
Date d'effet : à notification
Fin d'effet : le contrat prend fin le 30 mars 2025
Prestations :
e Forfait paramétrage accès par utilisateur 100.00 € TTC (Base : 100 € TTC par accès)
Création un nouvel accès directrice en intérim
° Formation / paramétrages à distance 252.00 € TTC (Base : 84 € TTC par heure
Total à prévoir : 3 heures de formation & paramétrages à distance
à distance en sessions individuelles de 1h)
Abonnement mensuel
+ __ Abonnement mensuel dossier patient Forfait en cours Base 65 € TTC pour tous les accès administratifs / coordination
Page 64 sur 67 Décision n°556 du 8 octobre 2024
Signature d'un contrat avec l'association les Chants de JJ (Julie John) sise lieudit le Pont Percé — 61120
VIMOUTIERS pour une représentation dans le cadre d'Octobre rose.
- Lieu: place François Mitterrand Lisieux
- Date: 19 octobre 2024
- Heure de passage : 13h30
- Durée de passage : 1h00
- Coût : 200.00 € TTC
Décision n°557 du 9 octobre 2024
Signature d’un contrat avec l'association « Remue-ménage » sise 50 avenue Sémard — 94200 IVRY SUR SEINE pour une parade dans le cadre des festivités de Noël.
- Lieu : centre-ville Lisieux
- Date: 13 décembre 2024
- Durée : 1h30, horaire à confirmer
- Coût : 7 642,75 € HT soit 8 063.10 € TTC.
Modalités de règlement :
e acompte de 30 % à la signature du contrat,
*< le solde soit 70 % après prestation faite,
La Ville prend à sa charge :
e les droits d'auteurs (SACD et SACEM),
+ les repas midi et soir pour 12 artistes,
+ l'hébergement et les petits déjeuners pour l'ensemble de l'équipe.
Décision n°558 du 9 octobre 2024
Signature d'un contrat avec le magicien MAKITO demeurant 14 rue de l'Aiguillon — 14850 ESCOVILLE pour la mise en place d‘un spectacle de Noël pour les enfants des accueils périscolaires du Quartier Nord.
- Prestation : spectacle de magie de 45 min
- Lieu: salle de spectacle Mosaïc — boulevard Pasteur - Lisieux
- Date: mardi 17 décembre 2024
- Horaires : 15h00 - 19h00 (installation - spectacle - rangement)
- Coût : 650.00 € TTC. Règlement après prestation faite,
Décision n°559 du 9 octobre 2024
Signature d'un contrat avec M. Malek OUARTI demeurant 13 impasse Guillaume Vipart — 14130 PONT L'EVEQUE pour l'animation du marché de Noël de Hauteville.
- Prestation : Batucada
- Dates : 21 et 22 décembre 2024
- Nombre de représentations : 1h00 le 21 décembre 2024 et 1h00 le 22 décembre 2024 - Heure de passage : 15h00 à 16h00
- Coût: 1 800.00 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°560 du 10 octobre 2024
Signature avec l'entreprise THEODORE MAISON DE PEINTURE HONFLEUR sise ZA DE LA FOSSERIE,
14 600 HONFLEUR, d'un avenant 1 au marché 21MA004-2 relatif à la fourniture de revêtements de sol et de produits de mise en œuvre.
Cet avenant a pour objet d'ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires (BPU) afin de remplacer des produits qui ont été arrêtés.
Page 65 sur 67 Décision n°561 du 10 octobre 2024
Signature avec l'entreprise LOXAM SAS sise 256 rue Nicolas Coatanlem — 56850 CAUDAN, d'un avenant 1 au marché 21C0069-2 - Location de divers matériels pour les services de la Ville de Lisieux — Lot 2: Location de nacelles.
Cet avenant a pour objet les modifications suivantes :
« Les maximums des périodes 1 à 4 du marché 21C0069-2 sont désormais mutualisés. Le montant maximum de l'accord-cadre est donc de 20 000,00 € HT sur 4 ans.
Cet avenant est sans incidence financière sur le montant maximum total du marché. »
Décision n°562 du 10 octobre 2024
Signature d'un contrat avec TFT LABEL sis place Fulbert de Beina — 61300 L'AIGLE pour le spectacle de Intrusive Thoughts
- Lieu: Mosaïc la Salle - 13 boulevard Louis Pasteur - 14100 LISIEUX
- Date : Vendredi 11 octobre 2024
- Heure de la représentation: 20h30
- Coût : 600 € TTC. Règlement après prestation faite.
Décision n°563 du 10 octobre 2024.
Signature d'un acte d'engagement avec la SARL NET PLUS BASSE NORMANDIE sise Centre d'activité
Louis Lumière - 50106 CHERBOURG EN COTENTIN, pour une prestation d'entretien des bâtiments communaux.
Date d'effet : 14 octobre 2024
Fin d'effet : 20 juillet 2025
Le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 20 juillet 2026.
Lieux :
+ Espace Victor Hugo — place Boudin Desvergées — Lisieux
e Centre de santé municipal (basseville) — place Boudin Desvergées - Lisieux
e Centre de santé municipal (antenne Hauteville) — place Boudin Desvergées -— Lisieux e Structure jeunesse Oasis — stade Bielman- 59 rue du Général Leclerc - Lisieux
Coût total tranche ferme HT 2 958.98 € / mois soit 35 507.81 € / an
Coût total tranche ferme TTC : 3 550.78 € / mois soit 42 609.38 € / an selon CCAP et Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
se décomposant comme suit :
1/ Espace Victor Hugo (RdC)
Forfait mensuel : 1 439.28 € HT
Forfait annuel : 1727140 € HT
2/ Centre de santé — Basseville (1° étage)
Forfait mensuel : 618.23 € HT
Forfait annuel : 7 418.75 € HT
3/ Centre de santé — Hauteville (RdC et sous-sol}
Forfait mensuel : 506.24 € HT
Forfait annuel : 6 074.90 € HT
4/ Structure jeunesse Bielman — stade Bielman
Forfait mensuel : 395.23 EHT
Forfait annuel : 4742.48 € HT
Les prix du contrat sont forfaitaires, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaires annexé à l'acte d'engagement.
Page 66 sur 67 Un forfait mensuel peut être diminué suite à une annulation. Si le nettoyage d'un bâtiment commence au cours d'un mois, le prix sera calculé au prorata.
Les prix du marché sont fermes à la première période puis ils pourront être révisés à partir du 21 juillet
2025, inclus, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Décision n°564 du 11 octobre 2024
Signature d'un contrat avec l'association VICKY ET JAMES sise 4 rue du carreau - 45470 LOURY pour un spectacle de feu et pyrotechnie dans le cadre des festivités de Noël.
- Lieu : place François Mitterrand - Lisieux
- Date: 6 décembre 2024
- Durée : 25 minutes
- Coût : 1 550.00 € (TVA non applicable)
Décision n°565 du 11 octobre 2024
Signature de deux actes d'engagement pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle avec les entreprises suivantes :
Lot 1 : Vêtements de travail et de corps
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum d'un montant maximum de 39 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre
PROTECTHOMS — 12 rue Gutenberg — ZI Ouest Bazouges - BP 30332- 53203 CHATEAU-GONTIER Cedex 03.
Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 29 janvier 2025, puis reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée d'un an.
Lot 2 : Vêtements de haute visibilité
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum d'un montant maximum de 25 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre.
FRANCE SÉCURITÉ — 2 bis avenue de Cambridge - CS 80105 - 14204 HÉROUVILLE SAINT CLAIR Cedex.
Le contrat est conclu de la date de notification jusqu'au 29 janvier 2025, puis reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée d'un an.
Informations sur les différentes manifestations et événements.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le Secrétaire de séance,
Hervé SELLE
Le Maire,
astien LECLERC
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