Procès Verbal - PV 18 12 11

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2024 11 18

Procès Verbal - PV 18 11 06

Procès Verbal - PV 2021 11 08

Procès Verbal - PV 19 12 10

Procès Verbal - PV 2023 11 13

Procès Verbal - pv du 28 mars

Procès Verbal - PV 18 10 16

Note de Synthèse - OJ 2024 11 18

Procès Verbal - pv cm 18 octobre 2016

Compte-Rendu - CR 2024 11 18

Procès Verbal - PV 18 12 11 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Lisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 12 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, LISIEUX NORMANDIE PLEIN CŒUR

Le 12 décembre 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance publique, à la Salle Canada — Parc des Expositions

rue Édouard Branly - Lisieux, le 11 décembre 2018 à 20 heures, sous la présidence de M. Bernard AUBRIL, Maire.

Etaient présents :

Paul MERCIER,

Christine ANNOOT,

Ariane POYNARD,

Serge MARIE,

Isabelle RAYNAUD,

Daniel de la CROUEE,

Françoise BRETON,

Emmanuel THILLAYE,

Josette LAMIDEY

Jean-Pierre GALLET, Adjoints au Maire

Jean-Paul SOULBIEU,

Brigitte NAVARRETE,

Noëlle JOUVIN,

Philippe VACHER,

Jean-Paul SALLES,

Cécile BEAUFRERE,

Serge RETOUR,

Maggy CHARBONNIER,

Jérémy GOURET,

Laëtitia GICQUEL,

Didier RETOUT,

Jacques RUFIN,

Patrick BUHOT,

Jean-Pierre LECOMTE,

Johnny BRIARD,

Rachel LECOINTE,

Martine ASSIRE,

Corinne LECOURT,

Mélissa LEBRETON-GUERET,

Yves JAMBU,

Valérie BUREL

Michaël RICCI, Conseillers MunicipauxAvait donné pouvoir :

Aurélie GAUTIER à Christine ANNOOT,

Etait absent :

Wenceslas LE CHEVALIER

Secrétaire de séance : Mme Brigitte NAVARRETE

Mme BUREL est arrivée après que M. le Maire ait procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal.

Mme BEAUFRERE est arrivée après la désignation du secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2018

- Approbation du procès-verbal de la séance du 06 novembre 2018

- Présentation du Projet Éducatif Lexovien

LISIEUX 2025

Délibération 2018-115 - Lisieux « Ville Nature » Participation à l'appel à

projets « Vélos et Territoires »

Rapport présenté par

M. GALLET

FINANCES LOCALES

Délibération 2018-116 - Garantie d'emprunt - Entreprise Sociale pour

l'Habitat Partelios Habitat - Réaménagement de la dette Caisse des

Dépôts et Consignations — Reconduction de la garantie

Rapport présenté par

M. RETOUT

Délibération 2018-117 - Budget de l'exercice 2018 - Décision modificative Rapport présenté par

versement de l'aide du fonds de soutien

n°1 M. GOURET

Délibération 2018-118 - Autorisation spéciale de dépenses Rapport présenté par M. RETOUT

Délibération 2018-119 - Remboursement anticipé du contrat de prêt Rapport présenté par

structuré à risque n°MPH258124EUR - Redéfinition des modalités de M. GALLET

Délibération 2018-120 - Décisions budgétaires - Révision des tarifs des

services publics de la Ville de Lisieux

Rapport présenté par

Mme POYNARD

et les Adjoints de secteur

Délibération 2018-121 - Subventions aux associations pour l'année 2019 —

Acomptes

Rapport présenté par

M--GOURET

Mme JOUVIN

Délibération 2018-122 - Produits communaux irrécouvrables — Admission

en non-valeur n° 2

Rapport présenté par

Mme BEAUFRERE

Délibération 2018-123 — Avenants aux conventions triennales d'utilisation

de l'abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de logements à usage locatif des bailleurs sociaux sur le périmètre du

quartier prioritaire de Hauteville pour les années 2019-2020

Rapport présenté par

M. MERCIER FINANCES LOCALES

Délibération 2018-124 — Charte des Terrasses et Etalages - Proposition de

reconduction d'une indemnisation pour l'aménagement ou le

réaménagement

Rapport présenté par

Mme BEAUFRERE

DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération 2018-125 - Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée

section BE n° 218 sise rue Joseph Guillonneau - Chemin du Gros Hêtre -

Précisions

Rapport présenté par

M. MERCIER

Délibération 2018-126 - Acquisition par la Ville de Lisieux d'une portion

de la parcelle cadastrée section ZD n° 35 pour l'implantation de la station

d'adoucissement de l'eau située sur le territoire de la Commune de

Beuvillers

Rapport présenté par

M. RUFIN

Délibération 2018-127 - Cession des parcelles cadastrées section AB n°

467 et 468 — 6 et 8 rue du Héron à Lisieux

Rapport présenté par

Mme NAVARRETE

FONCTION PUBLIQUE

Délibération 2018-128 - Convention de partenariat de l'Institut

Universitaire de Technologie de Caen — Antenne de Lisieux et la Ville de

Lisieux

Rapport présenté par

M. AUBRIL

Délibération 2018-129 - Tableau des effectifs —- Année 2018 - Modification Rapport présenté par

n° 4 Mme JOUVIN

Délibération 2018-130 - Avenant n° 3 à la convention de mise à Rapport présenté par

disposition de personnel entre la Ville de Lisieux et la Communauté Mme POYNARD d'Agglomération Lisieux Normandie signée le 11 février 2017

Délibération 2018-131 - Convention de mise à disposition de personnel

entre la Ville de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux

Normandie — Année 2018

Rapport présenté par

Mme POYNARD

Délibération 2018-132 - Convention de mise à disposition de personnet

entre la Ville de Lisieux et la Communauté d'Agglomération Lisieux

Normandie 2019-2021

Rapport présenté par

Mme POYNARD

Délibération 2018-133 — Autorisation de recours au Service Civique Rapport présenté par Mme JOUVIN INSTITUTION ET VIE POLITIQUE Délibération 2018-134 — Délégation au Maire au titre de l'article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Règlement des petits litiges et franchises Rapport présenté par M. RUFIN Délibération 2018-135 - Adhésion de la Ville de Lisieux au Conseil National des Villes et Villages Fleuris Rapport présenté par M. VACHER LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

Délibération 2018-136 - Dérogation au repos dominical des salariés —

Dimanches accordés aux commerces de détails et aux concessionnaires

automobiles pour l'année 2019

Rapport présenté par

M. THILLAYE ENSEIGNEMENT ET JEUNESSE

Délibération 2018-137 — Service Enfance Jeunesse - Signature du nouveau Rapport présenté par

contrat «Enfance Jeunesse » 2018-2020 avec la Caisse d'Aflocations Mme RAYNAUD Familiales du Calvados

Délibération 2018-138 - Service «Enfance Jeunesse » - Adhésion au Rapport présenté par

« Plan Mercredi » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados Mme CHARBONNIER

AIDE SOCIALE

Délibération 2018-139 - Action Solidarité Eau avec le Sud — Attribution du Rapport présenté par

fonds spécial « Solidarité eau » - crédits 2017 Mme ANNOOT

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISIONS DU MAIRE INFORMATIONS DE M. LE MAIRE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2018

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2018

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

PRESENTATION DU PROJET ÉDUCATIF LEXOVIEN (projection)

Après discussions, le Conseil Municipal prend acte.

DÉLIBÉRATION 2018-115 - LISIEUX « VILLE NATURE » - PARTICIPATION À L'APPEL À PROJETS « VÉLO ET TERRITOIRES »

M. GALLET précise que l'objectif de cet appel à projets est d'accompagner les territoires afin

de leur permettre d’anticiper le déploiement du plan vélo, de mobiliser l'investissement sur

des projets d'infrastructures cyclables aboutis et plus globalement de soutenir la définition et

la mise en œuvre de leur politique cyclable.

Trois types de projets seront soutenus :

- les études : (planification stratégique ou schéma directeur, étude de maitrise

d'ouvrage pré opérationnelle d'aménagement, maîtrise d'œuvre opérationnelle

d'aménagements d'itinéraires complexes) ;

- les services vélos dans les territoires qui en sont peu dotés ou dépourvus et la mise en

œuvre de services innovants ;- le recrutement de chargés de mission vélo et mobilités actives qui auront pour

mission de mettre en œuvre les politiques cyclables et la conception de campagnes

de communication à l'attention du grand public et notamment des jeunes.

Une candidature a été rédigée conjointement avec la Communauté d'Agglomération Lisieux

Normandie qui porte la planification stratégique en cohérence avec les schémas interurbains

du Département du Calvados et de la Région Normandie. L'ADEME sollicitant un seul porteur

de dossier en présence de plusieurs partenaires, la Communauté d'Agglomération Lisieux

Normandie déposera le dossier avec des actions portées par la Ville de Lisieux.

Dans ce cadre, la Ville de Lisieux a proposé des actions issues du plan vélo en mobilisant de

la maitrise d'œuvre opérationnelle sur des programmes d'interventions complexes, ainsi que

sur des équipements liés aux stationnements sur l'espace public et résidentiel.

Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal :

- Approuve la participation de la Ville de Lisieux à l'Appel à projets « Vélo et

territoires » porté par la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, tel que

présenté dans le rapport ci-dessus ;

- Dit que les crédits nécessaires pour la mise en œuvre des actions qui seraient

retenues dans le cadre de cet appel à projet sont inscrits au budget en cours ;

- Autorise M. le Maire et M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation

urbaine et au Patrimoine à signer tous les documents nécessaires à l'application de la

délibération.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-116 _- GARANTIE D'EMPRUNT — ENTREPRISE SOCIALE POUR

L'HABITAT PARTÉLIOS HABITAT - RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE CAISSE DES DÉPOTS

ET CONSIGNATIONS - RECONDUCTION DE LA GARANTIE

Sur le rapport de M. RETOUR, le Conseil Municipal :

- Réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé,

initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe

jointe à la délibération "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt

Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la

quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des

sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y

compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment

en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au

titre du prêt réaménagé.Précise que les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagé

sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe jointe à la délibération

“Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées” qui fait partie

intégrante de la délibération.

Concernant la Ligne du prêt réaménagé à taux révisables indexée sur le taux du Livret

A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera

celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt

réaménagé référencé à l'annexe jointe à la délibération à compter de la date d'effet

de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement

des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 était de 0,75 % ;

Accorde la garantie de la collectivité jusqu'au complet remboursement des sommes

contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date

d'exigibilité.

Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,

le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

S'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à

libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-117 - BUDGET DE L'EXERCICE 2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Sur le rapport de M. GOURET, le Conseil Municipal :

Approuve les ajustements budgétaires proposés ;

Approuve le versement d'une subvention d'équipement au profit de l'association CAL

Athlétisme (2 700€) ;

Approuve le versement d'une subvention correspondant à l'année scolaire 2017-2018

pour assurer le règlement de la location du théâtre par le lycée Marcel Gambier dans

le cadre des activités pédagogiques (420€) ;

Adopte les modifications d'écritures comptables proposées dans le rapport

concernant les immobilisations de la Ville se rapportant à la régie des Pompes

Funèbres Municipales ;

Vote la Décision Modificative n° 1 comme suit, pour l'exercice 2018 :BUDGET PRINCIPAL VILLE

Section de Fonctionnement

- Dépenses

- Recettes

Section d'Investissement

- Dépenses

- Recettes

BUDGET ANNEXE EAU

DECISION MODIFICATIVE N°1 - EAU - 2018

1465 935,48€

1465 935,48€

1816 889,21€

1 816 889,21€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre | Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT chapitre | Montant

recettes réelles [Subvention d'équipement 13 193 638 €]

recettes réelles |Emprunts et dettes assimilés 16 -193 638€]

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0] TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre | Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre | Montant

[TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0é TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0é]

BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES

DECISION MODIFICATIVE N°1 - POMPES FUNEBRES - 2018

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre | Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT chapitre | Montant

[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0€] [TOTALRECETTES D'INVESTISSEMENT 0€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre | Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre | Montant

dépenses réelles [Dépenses imprévues 022 -7000€]

dépenses réelles |Créances éteintes 65 7000€

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0€] [TOTALRECETTES DE FONCTIONNEMENT 0€

La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.

M. JAMBU et Mmes BUREL et LEBRETON-GUERET ne prennent pas part au vote.DÉLIBÉRATION 2018-118 - AUTORISATION SPÉCIALE DE DÉPENSES

Sur le rapport de M. RETOUT, le Conseil Municipal autorise avant le vote du budget primitif

principal 2019 et au titre du prochain exercice budgétaire, l'engagement, la liquidation et le

mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits attribués en

2018, suivant le tableau ci-après :

En euro

Lu Crédits ouverts BP au Lu

Crédits ouverts BP au . . Crédits ouverts BP

. , . titre de l'exercice 2018 LA

Chapitre | titre de l'exercice 2018 ne hors autorisations 25% sur les autorisations de

{hors reports) de programme 2018 programme

Chapitre 20 1421 370 182 609 1238 761 309 690

Chapitre 204 190 604 190 604 47 651

Chapitre 21 3 466 873 3 466 873 866 718

Chapitre 23 1 698 794 546 792 1152002 | 288 000

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-119 - REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DU CONTRAT DE PRÊT

STRUCTURE À RISQUE N°MPH258124EUR -— REDÉFINITION DES MODALITÉS DE

VERSEMENT DE L'AIDE DU FONDS DE SOUTIEN

Sur le rapport de M. GALLET, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant

n°182111403662SFILRAE à la convention n°16211403662SFILRAE proposant le versement

anticipé en une fois du solde de l'aide due au titre de la période courant de 2019 à 2028, soit

63 442.56 €.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-120 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES — RÉVISION DES TARIFS DES

SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE LISIEUX

Sur le rapport de Mme POYNARD et les adjoints de secteur, le Conseil Municipal :

- Décide d'adopter, à compter du 16 décembre 2018 (pour les fêtes foraines) et du 1°

janvier 2019 pour tous les autres tarifs, les tarifs annexés à la délibération

(10 annexes) ;- Précise que le tarif de la main d'œuvre applicable à la Communauté d'Agglomération

Lisieux Normandie servira de référence pour le calcul des écritures internes reflétant

les travaux réalisés en régie sur les budgets Ville et Pompes Funèbres.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 31 voix pour.

M. JAMBU et Mmes BUREL et LEBRETON-GUERET ne prennent pas part au vote.

DÉLIBÉRATION 2018-121 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2019 -

ACOMPTES

Sur le rapport de Mme JOUVIN, le Conseil Municipal :

- _ Décide d'accorder aux associations désignées en annexe 1 jointe à la délibération, qui

seraient confrontées, dès le début d'année, à des besoins justifiés de trésorerie, un

acompte à valoir sur la subvention de fonctionnement 2019, selon les règles de la

comptabilité publique, après présentation d'une demande écrite sollicitant le

versement d'un acompte et d'un plan de trésorerie de l'association ;

- Précise que le montant maximum de cet acompte ainsi que les modalités de

versement sont précisés en annexe 1 jointe à la délibération :

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au compte 6574 « subventions

de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privés» du

budget primitif 2019 ;

- Autorise M. le Maire où Mme l'Adjointe au Maire déléguée aux Finances à signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la délibération.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 32 voix pour.

M. GOURET ne prend pas part au vote.

M. THILLAYE était absent au moment du vote.

DÉLIBÉRATION 2018-122 - PRODUITS COMMUNAUX IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION

EN NON-VALEUR N°2

Sur le rapport de Mme BEAUFRERE, le Conseil Municipal accepte l'admission en non-valeur

des produits dont le montant s'élève à 45 325,15 €:

> soit 34 591,47 € sur le Budget VILLE

> et 10 733,68 € sur le Budget des Pompes Funèbres

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.DÉLIBÉRATION__2018-123 _- _AVENANTS AUX CONVENTIONS _ TRIENNALES

D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE 30% SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES

PROPRIÉTÉS BÂTIES DES LOGEMENTS À USAGE LOCATIF DES BAILLEURS SOCIAUX SUR

LE PÉRIMÈTRE DU QUARTIER PRIORITAIRE DE HAUTEVILLE POUR LES ANNÉES 2019 -

2020.

M. MERCIER rappelle que l'article 1388 bis du CGI prévoit que les logements locatifs sociaux

des organismes HLM bénéficient d'un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties de 30 % s'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville.

En date du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a validé la signature des trois conventions

d'utilisation de l'abattement de 30% sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des

logements à usage locatif des bailleurs sociaux. Cet abattement s'applique aux impositions

établies au titre des années 2016 à 2020. Trois bailleurs sociaux sont ainsi bénéficiaires du

dispositif : la SAGIM, Partélios Habitat et Calvados Habitat.

Par courrier en date du 18 septembre 2018, le Commissariat Général à L'Egalité des

Territoires a invité les préfets à proroger les conventions pour les années 2019 et 2020 afin

de permettre le maintien de l'application de l'abattement au titre des années 2019 et 2020.

Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :

-_ Approuve les avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de 30% sur la

taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à Usage locatif des bailleurs

sociaux, demeurés annexés à la délibération ;

- Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, de la Rénovation

urbaine et du Patrimoine à signer les avenants, ainsi que toutes modifications

mineures apportées à ces avenants, ainsi que tout document s'y rapportant.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 30 voix pour, 2 contre celles de M. BRIARD et

Mme LECOURT.

M. AUBRIL et M. LECOMTE ne prennent pas part au vote.

DÉLIBÉRATION 2018-124 - CHARTE DES TERRASSES ET ÉTALAGES - PROPOSITION DE

RECONDUCTION D'UNE INDEMNISATION POUR L'AMÉNAGEMENT OU _ LE

RÉAMÉNAGEMENT

Sur le rapport de Mme BEAUFRERE, le Conseil Municipal :

- Adopte les propositions d'indemnités financières pour l'aménagement et le

réaménagement des terrasses et étalages, d'un montant global annuel de 10 000 €

pour la période 2019/2020 ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019 ;

10- Autorise M. le Maire ou M. l'adjoint au Maire chargé du Commerce, de l'Emploi, et de

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-125 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTRÉE

SECTION BE N°218 SISE RUE JOSEPH GUILLONNEAU — CHEMIN DU GROS HETRE — PRÉCISIONS

Sur le rapport de M. MERCIER, le Conseil Municipal :

- Confirme sa délibération 2017-85 du 14 novembre 2017 décidant d'acquérir, à

première demande, en vertu de l'emplacement réservé n° 34 du PLUIi, une surface de

47,10 m2 à prendre aux dépens de la parcelle BE 218 au prix de 86,23 € le m2, suivant

plan annexé à la délibération ;

- Dit que les frais d'acte et frais divers sont en sus, dont le déplacement de la clôture,

dans la limite de 3 000.00 € :

-_ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, la Rénovation

urbaine, au Patrimoine, à signer tous les actes et pièces avec M. Eric PRONIER,

propriétaire de la parcelle BE 218 ;

Précise que Maître GALIBERT, Notaire sera chargé de l'établissement de l'acte.

La délibération, mise au vote, est adoptée à 33 voix pour.

M. SOULBIEU était absent au moment du vote.

DÉLIBÉRATION 2018-126 - ACQUISITION PAR LA VILLE DE LISIEUX D'UNE PORTION DE

LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZD N° 35 POUR L'IMPLANTATION DE LA STATION

D'ADOUCISSEMENT DE L'EAU SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BEUVILLERS

Sur le rapport de M. RUFIN, le Conseil Municipal :

-__ Décide d'acquérir 150 m? environ à prendre aux dépens de la parcelle cadastrée ZD

n°35, suivant plan annexé à la délibération, au prix de 1 € symbolique appartenant à la

Commune de Beuvillers :

- Dit que les frais de géomètre et les frais d'acte seront pris en charge par la Ville de

Lisieux ;

11- Dit que la Ville de Lisieux prendra en charge la réalisation d'une clôture pour séparer

le terrain restant appartenir à Commune de Beuvillers, de la parcelle acquise par la

Ville de Lisieux. Cette clôture restera la propriété de la Ville de Lisieux ;

- Désigne Maître BUNETEL, Notaire, à l'effet de préparer l'acte de vente au profit de la

Ville de Lisieux ;

- _ Autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation urbaine et au Patrimoine, à signer l'acte et tout document se rapportant à cette

affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-127 - CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB N°467 ET N°468 - 6 ET 8 RUE DU HÉRON À LISIEUX

Sur le rapport de Mme NAVARRETE, le Conseil Municipal :

- Abroge la délibération 2014-22 du 20 mai 2014 autorisant la vente des parcelles

cadastrées section AB n° 467 et n° 468 ; laquelle vente n'a pas été régularisée ;

- Décide de vendre au prix de 50 000.00 € net vendeur à Mme CHOURAQUI et

M. JOUET ou à toute personne morale ou physique qu'il lui plaira de substituer, le

bien sis 6-8 rue du Héron, parcelles AB 467 et AB 468 ;

- Dit que les servitudes suivantes devront être reprises dans l'acte de vente notarié :

* Servitude de passage au profit de la parcelle AB 469 appartenant à

l'Association d'éducation, de formation et de culture du Diocèse de Bayeux-

Lisieux ;

+ _Servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées sur la parcelle AB 468.

-__ Ditque Maître CHANCE sera chargé de l'établissement de l'acte ;

- Précise que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur ;

- Autorise M. le Maire où M. l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à la Rénovation

urbaine et au Patrimoine à signer l'acte ainsi que tout document se rapportant à cette

affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

12DÉLIBÉRATION _2018-128_- CONVENTION DE PARTENARIAT DE L'INSTITUT

UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE CAEN - ANTENNE DE LISIEUX ET LA VILLE DE LISIEUX

Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, M. AUBRIL propose de délibérer sur la dernière version amendée de la convention.

Le changement de version, mis au vote, est adopté à l'unanimité.

M. AUBRIL précise que dans le cadre d'une convention de mise à disposition du personnel

entre le CCAS de la Ville de Lisieux et l'Institut Universitaire de Technologie, un agent du

CCAS a été identifié pour être mis à disposition de l'antenne de Lisieux et exercer au sein du

STID les fonctions de secrétaire de département, à compter du 1° janvier 2019.

Ce soutien en personnel remplace le financement des deux emplois à mi-temps affectés à la

cafétéria défini dans la délibération n°2017-26 mais ne remet pas en cause la participation de

la Ville à l'entretien de l'équipement de la cafétéria (300.00 €), l’organisation d'actions de

communication au bénéfice des formations de l'IUT implantées à Lisieux (5 000.00 €) ou

l'accueil quotidien des 100 étudiants déjeunant au Foyer des Jeunes travailleurs.

Sur le rapport de M. AUBRIL, le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou Mme l'Adjointe au

Maire déléguée aux Ressources Humaines à signer la convention de partenariat entre

l'antenne de l'IUT de Caen sise à Lisieux et la Ville afin de prendre en compte cette nouvelle

modalité, à compter du 1° janvier 2019, ses éventuels avenants, ainsi que tout document se

rapportant à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-129 - TABLEAU DES EFFECTIFS - ANNÉE 2018 - MODIFICATION

N°4

Sur le rapport de Mme JOUVIN, le Conseil Municipal :

- Modifie les tableaux des emplois permanents à temps complet et à temps non

complet conformément à l'annexe 1 jointe à la délibération ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits

au budget de l’exercice en cours ;

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

13DÉLIBÉRATION 2018-130 - AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE DE LISIEUX ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LISIEUX NORMANDIE SIGNÉE LE 11 FÉVRIER 2017

Mme POYNARD précise que l'avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de

personnel entre la Ville de LISIEUX et La Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

signée le 11 février 2017, consiste à compléter les interventions relevées à compter du 1°

janvier 2017 sur l'activité de l'Administration générale de la collectivité et à compter du 1*

septembre 2017, suite aux derniers transferts, notamment sur la compétence Petite Enfance.

Sur le rapport de Mme POYNARD), le Conseil Municipal :

-_ Approuve l'avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de personnel annexé à

la délibération, ainsi que les volumes horaires ;

- Autorise Mme l'Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines, des Finances et

de l'Administration Générale, à signer l'avenant n° 3 à la convention de mise à

disposition de personnel, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-131 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

ENTRE LA VILLE DE LISIEUX ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX

NORMANDIE - ANNÉE 2018

Conformément à l'article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, M. AUBRIL propose de délibérer sur la dernière version amendée de la convention.

Le changement de version, mis au vote, est adopté à l'unanimité.

Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de convention de mise à disposition du personnel ainsi que les

volumes horaires, pour l'année 2018, au regard du fonctionnement des services et de

l'évolution des besoins de la CALN, annexé à la délibération ;

- Autorise Mme POYNARD, Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines, des

Finances et de l'Administration Générale, à signer ladite convention, ses éventuels

avenants, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

14DÉLIBÉRATION 2018-132 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

ENTRE LA VILLE DE LISIEUX ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX

NORMANDIE 2019-2021

Sur le rapport de Mme POYNARD, le Conseil Municipal :

- _ Approuve le projet de convention de mise à disposition de personnel ainsi que les

volumes horaires, à compter du 1% janvier 2019, au regard du fonctionnement des

services et de l'évolution des besoins de la CALN, annexé à la délibération ;

- Autorise Mme POYNARD, Adjointe au Maire chargée des Ressources Humaines, des

Finances et de l'Administration Générale, à signer ladite convention, ses éventuels

avenants, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-133 - AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Mme JOUVIN rappelle que le Service Civique est un dispositif mis en œuvre en 2010 à

destination des jeunes de 16 à 25 ans. Remplaçant le service civil volontaire, il offre la

possibilité pour les employeurs et les jeunes de renforcer la cohésion nationale dans le cadre

d'un projet collectif.

Le service civique correspond à une mission d'intérêt général sous la forme du volontariat

auprès d'un organisme ou d'une institution à la personnalité morale et ayant obtenu un

agrément de l'Etat.

Sur le rapport de Mme JOUVIN, le Conseil Municipal :

- Décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à

compter du ler janvier 2019 ;

- Autorise M. le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction

Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

- Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines

à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, ses

éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire ;

- Autorise M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une

indemnité complémentaire à hauteur de 107,58 €, correspondant au 1er janvier 2018,

au montant minimal mensuel fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à

l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982

précité ; ce montant sera donc évolutif suivant la réglementation en vigueur.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

15DÉLIBÉRATION 2018-134 - DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - RÉGLEMENT DES PETITS LITIGES ET FRANCHISES

Sur le rapport de M. RUFIN, le Conseil Municipal complète comme suit le 16°) de la

délibération 2014-10 du 22 avril 2014 relative aux délégations du Maire par le Conseil

Municipal :

-_ Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € pour régler les litiges intentés

contre la Commune.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-135 - ADHÉSION DE LA VILLE DE LISIEUX AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Sur le rapport de M. VACHER, le Conseil Municipal :

= Approuve l'adhésion de la Ville de Lisieux au réseau du Conseil National des Villes et

Villages Fleuris ;

- Autorise M. le Maire ou Mme l'Adjointe au Maire en charge du Cadre de vie, de

l'Environnement et de la Ville connectée, à signer tout document relatif à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-136 - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS - DIMANCHES ACCORDÉS AUX COMMERCES DE DÉTAIL ET AUX CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES POUR L'ANNÉE 2019

Sur le rapport de M. THILLAYE, le Conseil Municipal approuve le calendrier des dérogations

au repos dominical des salariés pour l'année 2019 concernant les commerces de détail et les

concessions automobiles, annexé à la délibération,

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-137 SERVICE ENFANCE JEUNESSE - SIGNATURE DU NOUVEAU

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2020 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES DU CALVADOS

Mme RAYNAUD rappelle que depuis 2013, la Ville de Lisieux dans le cadre du

développement de sa politique « Enfance et Jeunesse » s'était engagée dans un contrat

« Enfance et Jeunesse » avec la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) jusqu'à fin décembre

2017. Les nouvelles directives de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF)

proposent la signature d’un nouveau contrat pour une durée de trois ans du 1° janvier 2018

au 31 décembre 2020.

16Sur le rapport de Mme RAYNAUD, le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou Mme

l'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, à la Formation et à la Vie étudiante, à signer le

contrat «enfance et jeunesse » 2018-2020, annexé à la délibération, les modifications

mineures apportées audit contrat, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-138 SERVICE ENFANCE JEUNESSE - ADHESION AU « PLAN

MERCREDI » AVEC LA CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS

Mme RAYNAUD précise que le « Plan mercredi» constitue une nouvelle étape dans les

politiques éducatives locales, en permettant l'adaptation du projet éducatif territorial aux

nouvelles organisations du temps scolaire.

Il crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires. Il leur

permet de proposer, à compter du mois de janvier 2019, des activités de grande qualité le

mercredi. Le « plan mercredi » propose des solutions et des financements pour faciliter

l'organisation des accueils de loisirs de qualité respectant les principes de la charte qualité

«plan mercredi»

Sur le rapport de Mme RAYNAUD, le Conseil Municipal décide d'adhérer au « Plan Mercredi »

à compter du 1% janvier 2019.

La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION 2018-139 « ACTION SOLIDARITÉ-EAU AVEC LE SUD » ATTRIBUTION DU FONDS SPÉCIAL « SOLIDARITÉ EAU » CRÉDITS 2017

Sur le rapport de Mme ANNOOT, le Conseil Municipal :

- Décide le versement des crédits collectés en 2017, soit 4 009.24 €, au profit de

l'Association Eau Vive Basse-Normandie pour son projet dans le canton de

Kornaka dans le cadre de l'attribution du fonds spécial « Solidarité Eau » ;

- Précise que la dépense sera imputée au budget « Eau » compte 658 ;

- Autorise M. le Maire à signer la convention annexée à la délibération, ses éventuels

avenants, et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

La délibération, mise au vote, est adoptée par 29 voix pour, 1 contre celle de M. BRIARD, 4

abstentions, celles de M. BUHOT, Mme ASSIRE, M, LECOMTE et Mme LECOURT.

17COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DE M. LE MAIRE (situation arrêtée au 16 novembre

2018)

Liste des décisions prises par le Maire depuis l'envoi aux conseillers municipaux des dossiers

de la séance du 06 novembre 2018 dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Décision n° 366 du 17 octobre 2018 (Mme RAYNAUD )

Signature d'une offre technique et financière avec l'entreprise FONDOUEST ÉLÉMENT TERRE

NORMANDIE, sise 727 rue du Pont de Cé - BP 60229 — 50402 GRANVILLE CEDEX, pour la

réalisation d‘Une étude géotechnique G2PRO (Rapport G2 PRO) relative à la construction de

mâts d'éclairage au stade Louis Bielman.

- Date d'effet et durée : à compter de la notification, durée d'intervention 2 jours, remise du rapport dans les deux semaines suivant la fin des investigations.

- Missions : description géotechnique des terrains, notes techniques sur les choix

constructifs des ouvrages géotechniques, condition de réalisation et justification des

fondations, définition des principaux risques résiduels, recherche d'amiante et d'HAP dans l'enrobé périphérique.

-_ Montant: 6056.00 € HT soit 7 267,20 € TTC (lors de la signature de la commande: versement d'un acompte de 30 % du montant total).

Décision n° 367 du 19 octobre 2018 (M. MARIE)

Signature d'un devis avec la Société VÉOLIA EAU -— 18, avenue du Pays de Caen — BP 40460 —

14461 COLOMBELLES, pour l'entretien du réseau d'eaux pluviales suite à la modification des

statuts du SITE, par laquelle la compétence « Gestion et maintenance des réseaux

d'évacuation des eaux pluviales » a été restituée aux communes à compter du 1er octobre

2018.

Date d'effet: le ler octobre 2018

Fin d'effet: le 31 décembre 2018

Coût: 5 430.00 € HT soit 6 516.00 € TTC

Décision n° 368 du 19 octobre 2018 (M. MARIE }

Signature d'un contrat avec la SNCF RÉSEAU — Infrapole Normandie - sise 19 rue de

l'Avalasse - Bâtiment B — 76008 ROUEN, pour l'expertise technique du pont routier sur la

rivière « l'Orbiquet » situé rue des pavements à Lisieux.

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la gare de Lisieux, la SNCF prévoit la

circulation des poids lourds sur ce pont, avec une charge moyenne de 100 tonnes. Cette

expertise est un préalable à des investigations ou études de capacité portante de l'ouvrage.

La prestation se déroulera sur une journée de la semaine 42 en 2018.

Coût : 2 500.00 € HT (non assujetti à la TVA) se décomposant comme suit :

+ Inspection détaillée : 1 000.00 €

°__ Rapport d'inspection : 1 500.00 €

18Décision n° 369 du 22 octobre 2018 ( M. THILLAYE }

Fixer, suivant le document joint à la décision, la liste des lauréats et le montant des prix du

concours des maisons, commerces et balcons fleuris organisé par la Ville de Lisieux.

Décision n° 370 du 22 octobre 2018 ( M. THILLAYE )

Signature d'un devis avec l'entreprise BLACHÈRE ILLUMINATION, sise Zone Industrielle Les

Bourguignons — 84400 APT pour la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance d'un

Rennoo animé (décor 3D, à poser au sol, interactif), avenue Victor Hugo (en lieu et place du

« cube » situé face à l'Espace Victor Hugo).

Dates: Pose: jeudi 29 novembre 2018

Dépose: lundi 07 janvier 2019

Coût: 11 876.40-€ TTC

Décision n° 371 du 22 octobre 2018 ({ M. MARIE )

Signature d’un contrat avec la SAS MOBIGREEN -— Groupe La Poste sise Immeuble Central

Park — 9 rue Maurice Mallet — 92130 ISSY LES MOULINEAUX pour une mission de conseil en

stratégie de gestion de flotte automobile.

- Coût : 12 475.00 € HT soit 14 970.00 € TTC

- Toute réunion complémentaire sera facturée 850.00 € HT

- La durée de la mission est évaluée à 4 mois

Décision n° 372 du 25 octobre 2018 ( M. AUBRIL )

Cette décision abroge la décision n° 365 du 17 octobre 2018 comportant une erreur

matérielle.

Procéder au remboursement anticipé, à la date valeur du 25 octobre 2018, du capital restant

dû, à hauteur de 1 107 813,22 euros, des contrats de prêts suivants :

N° Montant du La er Total du . capital Intérêts Indemnité

ligne : ns remboursemen 1, | remboursé par courus forfaitaire ss 2

de prêt ut tanticipé anticipation

9020 264 496,29 € 292,55 € 990,01 € 265 778,85 €

ne 178 843,95 € 169,37 € 1 291,95 € 180 305,27 €

Fe 361 988,12 € 319,32 € 2 435,23 € 364 742,67 €

503281

3 302 484,86 € 600,70 € 2 034,93 € 305 120,49 €

TOTAL | 1107 813,22 € | 138194€| 675212 € | 1115 947,28 € 19Ce remboursement sera imputé sur le compte 1641 « emprunts en euros », Fonction 013. Le

paiement des intérêts sera imputé sur le compte 66111 « intérêts réglés à échéance » et le

paiement de l'indemnité de remboursement anticipé sera imputé sur le compte 668 « autres

charges financières », Fonction 013.

Cette opération sera financée par les crédits votés et disponibles au Budget Primitif 2018 sur

le chapitre 16 «emprunts et dettes assimilées » et le chapitre 66 « autres charges

financières »

Décision n° 373 du 26 octobre 2018 (M. AUBRIL )

Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'Association « UNI-SON », sise

Espace Saint Eutrope — 15 rue Saint Eutrope - 17100 SAINTES, dans le cadre du concert du

groupe « JIVE ME ».

Date : le vendredi 09 novembre 2018

Heure : 22h00

Durée : 1h30

Lieu : Mosaic la Salle, 13 boulevard Pasteur - 14100 LISIEUX.

Coût : 1 426.00 € se décomposant comme suit :

«cachet artistique, charges et fiscalités du personnel attaché au spectacle : 1 050.00 €

e frais de déplacement 236.00 €

+ __ frais de production 140.00 €

Décision n° 374 du 26 octobre 2018 ( Mme LAMIDEY }

Signature d'un contrat avec l'association « La Cave à Danses », sise Espace Culturel Maurice

Loutreuil — Rue aux Cordiers — 72600 MAMERS, pour une représentation du spectacle

« Contes animés » - Spectacle de marionnettes.

- lieu : Ecole maternelle Guizot

- date: le lundi 10 décembre 2018

- horaires : Montage : 8h00 - Représentation : 10h00

- durée : 60 minutes

- coût : 195.00 € TTC.

Décision n° 375 du 26 octobre 2018 (Mme BRETON )

Donner à titre gratuit au CAL BASKET, sis rue Roger Aini — 14100 LISIEUX, la production 2018

de miel provenant des ruches de la Ville installées dans l'enceinte du jardin public. Ces pots

de miel seront mis en vente par le CAL BASKET au profit du Téléthon.

- Don : 100 pots de 120 grammes de miel

- date d'effet de la décision : dès notification

- date de la mise en vente : samedi 8 décembre 2018

Le CAL BASKET s'est engagé à :

+ Mettre en vente les 100 pots de miel donnés par la Ville ;

20+ Verser l'intégralité de la recette issue de cette vente au profit du Téléthon : * _Restituer à la Ville de Lisieux tous les invendus.

Décision n° 376 du 29 octobre 2018 ( M. THILLAYE )

Signature un contrat avec l'Association compagnie Remue-Ménage sise 50, avenue Sémard —

94200 IVRY SUR SEINE pour une représentation du spectacle déambulatoire sonorisé et

lumineux « Parade amoureuse » lors du Marché de Noël.

Date : samedi 15 décembre 2018, à 18 h 00.

Durée : 1 passage d'1 h 30

Lieu : Centre-Ville et Place François Mitterrand

Coût : 7 665.63 € TTC se décomposant comme suit :

Prestation HT : 6 750.00 €

Frais de transport HT : 516.00 €

Total HT: 7 266.00 €

TVA 5.5 % soit 399.63 €

Décision n° 377 du 31 octobre 2018 ( M. AUBRIL )

Signature d'un acte d'engagement avec la société INSTAL-ELEC, sise 307 rue de la Mutualité —

14100 HERMIVAL LES VAUX, pour des travaux de rénovation électrique de la cathédrale

Saint-Pierre.

- Montant : 18 675.00 € HT soit 22 410.00 € TTC

- Date d'effet : à compter de la notification pour la période de préparation

Démarrage des travaux par ordre de service

- Fin d'effet : durée 6 semaines hors période de préparation de 2 semaines

Décision n° 378 du 31 octobre 2018 ( M. AUBRIL )

Signature d'un marché avec l'EURL TAILLE PIERRES EF TRADITIONS sise 14 rue Lavoisier - ZA

de Guïibray — 14700 FALAISE pour des travaux de maçonnerie dans le cadre de la rénovation

des emmarchements et mise en valeur de la façade occidentale de la Cathédrale Saint Pierre.

- Coût estimatif (prix unitaires) : 89 903.30 £ HT soit 107 883.96 € TTC

- Date d'effet: le délai de préparation du chantier court à compter de l'ordre de service de démarrage (1 mois de préparation)

- Durée: 4 mois à compter de l'envoi de l'ordre de service de démarrage (dont 1 mois de

préparation et 3 mois de travaux)

Décision n° 379 du 05 novembre 2018 ( M. MERCIER )

Signature d'une convention avec la SAS GAUMONT TÉLÉVISION sise 30 avenue Charles de

Gaulle — 92200 NEUILLY SUR SEINE, pour le tournage et la mise à disposition de locaux dans

le cadre d'un unitaire télévisuel de fiction d'une durée d'environ 90 minutes, intitulé

provisoirement ou définitivement « MEURTRES À LISIEUX «.

21- Lieux : intérieurs et extérieurs du Groupe Scolaire Paul Doumer situé rue Paul Doumer à

Lisieux. Les prises de vues et enregistrements seront effectués à l'intérieur et/ou à

l'extérieur des locaux. Il est néanmoins précisé que le local L'Oasis reste en activité et n'entre pas dans les locaux mis à disposition.

- Dates de mise à disposition : du 29 octobre 2018 au 5 décembre 2018. Le tournage

pourra se dérouler de jour comme de nuit à la libre convenance du Producteur.

- Mise à disposition à titre gracieux.

Décision n° 380 du 12 novembre 2018 ( M. AUBRIL )

Signature d'une lettre d'acceptation avec l'expert EUREXO, sis 45 rue Emile Zola - 14120

MONDEVILLE, fixant l'évaluation des dommages à 1 637,29 € concernant le dégât des eaux

survenu dans les locaux sis 3 rue au Char à Lisieux.

- Ce montant est fixé sous réserve d'acceptation définitive par l'assureur.

Décision n° 381 du 12 novembre 2018 ( M. AUBRE )

Signature d'une lettre d'acceptation avec l'expert EUREXO, sis 45 rue Emile Zola — 14120

MONDEVILLE, fixant l'évaluation des dommages à 12 563,07 € concernant le sinistre « choc

de véhicule » boulevard Jules Ferry à Lisieux.

- Ce montant est fixé sous réserve d'acceptation définitive par l'assureur.

Décision n°382 du 14 novembre 2018 { M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 26 mai 2017 et jusqu'au 26 mai 2047. Cette concession est située section 14,

gère rang, JE tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n°383 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET }

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 14 décembre 2017 et jusqu'au 14 décembre 2047. Cette concession est située

section 14, 9" rang, °° tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n°384 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 30 janvier 2018 et jusqu'au 30 janvier 2048. Cette concession est située

section 17, Rang 2, Tombe 7, Nouveau Cimetière.

Décision n°385 du 14 novembre 2018 { M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en columbarium à compter du 7 mars 2018 et

jusqu'au 7 mars 2048. Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Prestige 2,

Case 2.

22Décision n°386 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 17 avril 2018 et jusqu'au 17 avril 2048. Cette concession est située section 5, 2°"°

Rang, 3" Tombe, Nouveau Cimetière,

Décision n°387 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 10 février 2017 et jusqu'au 10 février 2032. Cette concession est située section ©

{o}, 1° Rang, 1°° Tombe.

Décision n°388 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET })

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 18 mai 2018 et jusqu'au 18 mai 2048. Cette concession est située section H, 7°7°

Rang, n° 55 du plan.

Décision n°389 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET }

Concession temporaire de terrain de 30 ans en columbarium à compter du 14 mai 2018 et

jusqu'au 14 mai 2048. Cette concession est située espace cinéraire « Le Chêne » Module 3,

Case 29.

Décision n°390 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 17 mai 2018 et jusqu'au 17 mai 2048. Cette concession est située section 17, 2°"°

Rang, 3°" tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n°391 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m°? à compter

du 29 mai 2018 et jusqu'au 29 mai 2048. Cette concession est située section 9, 5°" rang, 4°7°

tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n°392 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter

du 5 juin 2018 et jusqu'au 5 juin 2048. Cette concession est située section 9, 5°" rang, 6°"*

tombe, Nouveau Cimetière.

23Décision n°393 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau à urne à compter du 25 juin 2018 et

jusqu'au 25 juin 2048. Cette concession est située espace cinéraire « Allée des Merisiers «,

Cavurne 56.

Décision n°394 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 50 ans en franche-terre d'une superficie de 1m°05 à

compter du 23 juillet 2018 et jusqu'au 23 juillet 2068. Cette concession est située

section ATERL, enfant 18%" rang, n° 248 du plan, 2°" tombe.

Décision n°395 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET })

Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter

du 1‘ octobre 2018 et jusqu'au 1” octobre 2068. Cette concession est située section 9, 6°"*

rang, 5°"° tombe, Nouveau Cimetière,

Décision n°396 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m à

compter du 4 octobre 2018 et jusqu'au 4 octobre 2068. Cette concession est située

section 14, 10°" rang, "tombe, Nouveau Cimetière,

Décision n°397 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 15 ans en columbarium à compter du 19 avril 2018 et

jusqu'au 19 avril 2033 Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 5,

Case 7.

Décision n°398 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET }

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 16 juillet 2018 et jusqu'au 16 juillet 2048. Cette concession est située section R,

n° 176 du plan.

Décision n°399 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter

du 11 octobre 2018 et jusqu'au 11 octobre 2048. Cette concession est située section 9, 6°

rang, 6°" tombe, Nouveau Cimetière.

24Décision n°400 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter

du 17 octobre 2018 et jusqu'au 17 octobre 2048. Cette concession est située section 9, 6°"°

rang, 7°" tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n°401 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET })

Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 11 octobre 2018 et jusqu'au 11 octobre 2033. Cette concession est située

section Q, 10°" rang, 4" tombe.

Décision n°402 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET })

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter

du 18 octobre 2018 et jusqu'au 18 octobre 2048. Cette concession est située section 9, 6°"°

rang, 8%7° tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n°403 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET })

Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 6,12 m? à compter

du 25 octobre 2018 et jusqu'au 25 octobre 2068. Cette concession est située section Cbis,

n°82 du plan.

Décision n°404 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m260 à

compter du 20 décembre 2018 et jusqu'au 20 décembre 2033. Cette concession est située

section Z, n°2 du plan.

Décision n°405 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m? à compter

du 22 octobre 2018 et jusqu'au 22 octobre 2068. Cette concession est située section Y, n°81

du plan.

Décision n°406 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET })

Concession temporaire de terrain de 50 ans en caveau d'une superficie de 3,36 m° à compter

du 22 octobre 2018 et jusqu'au 22 octobre 2068. Cette concession est située section 9, 6è"°

rang, 9e tombe, Nouveau Cimetière.

25Décision n°407 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET }

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 24 octobre 2018 et jusqu'au 24 octobre 2048. Cette concession est située

section T, 97 rang, 6°" tombe.

Décision n°408 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d’une superficie de 2m° à

compter du 20 mai 2018 et jusqu'au 20 mai 2048, Cette concession est située section Ulère

partie, 4" rang, 1°° tombe.

Décision n°409 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en caveau d'une superficie de 2 m° à compter

du 25 octobre 2018 et jusqu'au 25 octobre 2048. Cette concession est située section 9, gène

rang, 10Ÿ" tombe, Nouveau Cimetière.

Décision n°410 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 2 juin 2017 et jusqu'au 2 juin 2047, Cette concession est située section R, n° 152

du plan.

Décision n°411 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 21 avril 2018 et jusqu'au 21 avril 2048. Cette concession est située section R,

n° 172 du plan.

Décision n°412 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET }

Concession temporaire de terrain de 15 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 10 mars 2018 et jusqu'au 10 mars 2048. Cette concession est située section Q,

25" rang, 6" tombe.

Décision n°413 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET }

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m? à

compter du 28 mai 2018 et jusqu'au 28 mai 2048. Cette concession est située section F,

n° 32 du plan.

26Décision n°414 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET }

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 6 octobre 2018 et jusqu'au 6 octobre 2048. Cette concession est située section R,

n° 185 du plan.

Décision n°415 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET )

Concession temporaire de terrain de 15 ans en columbarium à compter du 25 avril 2018 et

jusqu'au 25 avril 2033 Cette concession est située espace cinéraire « Les Cèdres » Module 5,

Case 8.

Décision n°416 du 14 novembre 2018 ( M. GALLET }

Concession temporaire de terrain de 30 ans en franche-terre d'une superficie de 2m° à

compter du 16 décembre 2012 et jusqu'au 16 décembre 2042. Cette concession est située

section J, n° 44 du plan.

Décision n°417 du 14 novembre 2018 (Mme LAMIDEY )

Signature d'une convention avec le SESSAD - Pôle enfance et Jeunesse de l'A.P.A.EL des Pays

d'Auge et de Falaise, sis 86 route d'Orbec - 14100 LISIEUX, pour la mise en place du Projet

Personnalisé d'Accompagnement d'un jeune :

- Temps d'accompagnement éducatif à la cantine du Restaurant Municipal

- Durée : du 19 novembre 2018 au 5 juillet 2019

- Repas hebdomadaire les lundis avec son éducatrice, de 12 h 00 à 13h35

- Interventions les lundis.

- Le coût du repas du jeune sera facturé à la famille, le coût du repas de l'éducatrice sera facturé au SESSAD, soit 5.45 € / repas.

QUESTION DIVERSE

Lettre de M. LECOMTE

« Par voie de presse, vous avez affiché votre soutien aux gilets jaunes et vous avez envoyé, un

courrier au Président de la République.

Votre commentaire relatif aux propos du Ministre des Finances est particulièrement

intéressant. Je vous cite « Cela me chagrine d'entendre le Ministre des Finances prétendre

qu'à partir de 1300 € les Français sont riches et peuvent payer des taxes. Cela, je ne peux pas

le comprendre. »

Monsieur Le Maire vous avez le pouvoir d'atténuer votre chagrin et votre incompréhension,

de rendre votre soutien épistolaire crédible en prenant, à l'échelon de la commune, une

mesure qui contribuera à soulager le poids des charges supportées par certains usagers du

stationnement payant.

27 Je vous fais donc la proposition suivante : êtes-vous disposé à ramener le montant de l'abonnement de stationnement annuel de 200€ à 100€, et le mensuel de 20€ à 10€, afin que tous les abonnés soient traités de façon similaire ? Cette mesure peut être prise immédiatement : Soit vous agissez personnellement en vertu d'une délégation permanente votée par le Conseil Municipal du 22 Avril 2014 qui vous permet de fixer les tarifs de stationnement par une simple décision du Maire. Soit vous proposez, alors c'est ce que vous n'avez pas fait mais bon, soit vous proposez en ouverture du Conseil Municipal de ce Mardi 11 décembre, de rajouter à l'ordre du jour une délibération modifiant les tarifs de certains abonnements. Je suis persuadé que l'ensemble du Conseil Municipal vous donnerait son accord pour cet ajout, et que nous aurions, ensuite, un vote unanime pour approuver cette diminution. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée. » | Réponse de M. AUBRIL « Bien merci M. Lecomte, je suis heureux de voir que vous avez envie d'atténuer mon chagrin. M. Lecomte, dans votre courrier du 6 décembre, tout d'abord : Vous écrivez que j'affiche mon soutien aux gilets jaunes. Ma réponse, Monsieur Lecomte, c'est que si j'ai effectivement reçu, à leur demande, des gilets jaunes qui souhaitaient faire part de leurs revendications à l'élu le plus proche d'eux et cherchaient ainsi l'écoute d'un maire pour retransmettre au plus haut niveau de l'Etat leur malaise actuel, je suis le seul à avoir accepté de les recevoir, à cette époque-là. Vous avez pu constater que depuis, l'Association des Maires de France, a demandé aux Maires de recevoir les représentants des gilets jaunes qui le souhaitaient. En effet, les maires sont élus par le peuple, et ils sont donc des élus de proximité, et se devaient de recevoir les gilets jaunes qui le demandaient, ce que j'ai fait. Ensuite, vous poursuivez votre courrier en récupérant le contexte des revendications des gilets jaunes, notamment leurs demandes, concernant entre autres, la diminution des taxes, pour faire des propositions sur le montant de l'abonnement pour le stationnement payant à Lisieux. Monsieur Lecomte, vous semblez oublier vite même, qu'ici à Lisieux, nous avons travaillé ensemble, majorité et opposition, vous et nous, pour améliorer le plan de stationnement. D'ailleurs, selon mes souvenirs, vous avez voté ce plan, sans même émettre d'avis contraire, sur le montant des abonnements. Je précise aussi que les observations et suggestions que l’ensemble des membres du Conseil Municipal avaient suggérées ont été à l'époque prises en compte. 28Enfin, M. Lecomte, rapprocher un mouvement national et des revendications de la population

française qui exprime son désarroi et ses difficultés sociales pour les réduire au montant des

abonnements du stationnement payant à Lisieux, ce n'est pas approprié, à ce qu'exprime une

grande partie des gilets jaunes.

Je peux donc vous répondre M. Lecomte, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire à plusieurs

reprises, que la délibération concernant le montant des abonnements du stationnement

payant à Lisieux, ne changera pas ! »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte NAVARRETE Bernard AUBRIL

29