Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023004 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 202
Déliberation - DELIB 2024005 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - DELIB 2023005 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - compte de gestion 2023
Déliberation - 032 2022 approbation du compte de gestion 2021
Déliberation - 2023 09 Approbation des comptes de gestion
Déliberation - 222023 finances approbation du compte de gestion e
Déliberation - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023
Conseil Municipal - 527 2024 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - Délib 2019 01D Approbation compte de gestion
Déliberation - DELIB 2024004 Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024004 Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Département
des
ALPES
MARTTRIR#ES
COMMUNE
de PIERREFήI
V'ETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910 PIERREFEU
|
A
Tel : 04.93
08 58 18
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Municipal
N°
2024004
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
COMPTABLE
DU
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
6
avril
à
9
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
dans
la Salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Mare,
Maire. Etaient
présents
: Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Christine
FONTAINE,
Danièle
MATILLO,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON,
Mélissa
MARGALHAN-FERRAT Absents
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs : Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
+
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
COMPTABLE
DU
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
Après
s’être
fait
présenté
le
budget
primitif
de
la
commune,
relatif
à
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
et
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2023
au
31
Décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
-
DECLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
pour
le
budget
communal,
par
le comptable
public,
visé
et certifié
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Aïnsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
dès
son
envoi
ere
Le
Secrétaire
de
Séance
Christian
ZAETTA
Le
Maire
Marc
BELVISI
AR
Prefecture
006-210600979-20240406-DELIB2024004-DE Reçu le 08/04/2024