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Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 06 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sport,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 Juin 2016
OL/DP/CA
Compte rendu
--- oOo ---
Date de convocation : le 24 Juin 2016
Nombre de Conseillers en exercice : 39
L’An deux mille seize, le trente du mois de Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni à la Salle Doumer, Place Doumer, en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.
Etaient présents : Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, Pascale POLLET, Patrice ADJIBI, Pascale HUBERT, Loïc CATHELAIN, Fanny DUPONT, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Emilie BOULET, Eric GILLET, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL,
Philippe HARQUET, Odile VIDAL-SAGNIER, Christian DELESCLUSE, Martine ROUSSEL-VANHEE.
Etaient excusés :
Jean-Louis MUNCH ayant donné pouvoir à Françoise GOUBE
François ROCHET ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN
Bénédicte GEFFROY ayant donné pouvoir à Véronique HARDOUIN
Pierre-Alain AUBERGER ayant donné pouvoir à Bernard GERARD
Sylvie GODDYN ayant donné pouvoir à Christian DELESCLUSE
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, Jean-Maurice DERUYTER, Pascal MARTIN, Jean-Pierre MONIER, Sylvie RYCKEBOER, Chantal BEDOY, Peggy DEPREZ, Fanny GHETTEM, Nathalie OGET, Christine MAHMOUDI, Bruno REYDET, Frédéric CHAUDY, Sébastien BOURGEOIS, José BLANCHARD, Edith MASSE, Lucie CROES, Jean-Claude LECLERCQ. 2
Monsieur le Député-Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2016. De manière liminaire, nous tentons ce soir une expérience. Aujourd’hui, nous sommes à l’ère du numérique où la Préfecture nous demande de numériser nos délibérations, d’être vraiment très orientés vers tout ce qui peut simplifier nos procédures. Alors nous tentons ce soir, une expérience, celle de filmer ce Conseil Municipal. Nous le faisons en interne bien évidemment de manière simple. Ce que je vous propose, c’est vraiment de bien parler dans votre micro pour que nous ayons la meilleure restitution possible.
PREMIERE PARTIE
Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint et que le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Il propose de désigner Nicolas PAPIACHVILI comme secrétaire de séance.
Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 Mars 2016. Il est adopté à l’unanimité.
---oOo---
Monsieur le Député-Maire présente les décisions municipales tout en précisant que, si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 29 mars 2014, reçue en Préfecture le 31 mars 2014, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.
Ces décisions municipales n’appellent pas de vote mais peuvent éventuellement susciter des observations. Y a-t-il des demandes d’observation ?
Intervention de Philippe HARQUET : «Oui, j’ai trois observations particulières. La première concerne la nouveauté, apparemment, de création d’un tarif d’emplacement pour les stands de restauration rapide applicable à la Fête de la Musique. Alors pourquoi simplement à la Fête de la Musique et pas d’autres manifestations où il y a également ce style d’opération ? Et par ailleurs, sur quelle base va s’établir ce tarif ?
La deuxième question concerne celle du 14 Avril 2016 par laquelle nous avons un différend avec la Société «Six et Dix» et je voulais savoir ce qu’il en était exactement. Et, par ailleurs, il semblerait que les péripéties avec votre ancien adjoint continuent puisque nous avons une action en justice apparemment». 3
Intervention de Martine ROUSSEL : Moi, c’est à propos de la décision municipale concernant la modification de la régie de recettes pour les produits des concessions dans les cimetières par la mise en place d’un cautionnement. Je sais que nous n’avons pas à voter sur les décisions municipales mais est-ce que vous pouvez nous donner une information concernant la mise en place du cautionnement portant modification de la régie de recettes « produits des concessions dans les cimetières » ? Je vous en remercie ».
Monsieur le Député-Maire : Madame ROUSSEL, sur les cimetières, ce ne sont pas les familles, c’est le régisseur qui doit fournir un cautionnement, c’est une obligation. En ce qui concerne les observations de Monsieur HARQUET, la première concerne un problème de tarification. C’est une tarification qui s’adresse à des commerçants à la différence des associations. La deuxième observation, le contentieux RFID : il y a eu un appel d’offres et une entreprise conteste les résultats de l’appel d’offres. Elle aurait aimé être choisie plutôt que l’autre donc il y a un recours. La dernière décision, c’est la décision d’ester en justice de Monsieur Denis TONNEL à l’encontre des arrêtés qui ont été pris et donc la Ville pourvoit à sa défense.
DÉCISIONS MUNICIPALES
FINANCES
Le 18 Avril 2016 : Modification de la régie de recettes «Produits des concessions dans les cimetières» par la mise en place d’un cautionnement. (2016_04_n0019_DEC) Le 18 Avril 2016 : Extension de l’objet de la régie de recettes «affaires culturelles» à la perception «des participations et frais d’inscription des élèves de l’Atelier-Théâtre aux spectacles». (2016_04_n0020_DEC)
AFFAIRES CULTURELLES
Le 28 Avril 2016 : Pianissima : soutien financier mécénat culturel, Entreprise Lesaffre International : 500 euros. (2016_04_n0024_DEC)
Le 28 Avril 2016 : Pianissima : soutien financier mécénat culturel, Entreprise Holder : 1.000 euros. (2016_04_n0023_DEC)
Le 28 Avril 2016 : Pianissima : soutien financier mécénat culturel, Banque Populaire : 1.500 euros. (2016_04_n0022_DEC)
ANIMATION
Le 16 Juin 2016 : Création d’un tarif d’emplacement pour les stands de restauration rapide applicable lors de la Fête de la Musique à l’Hippodrome Serge CHARLES. (2016_06_n0035_DEC)
Le 3 Mai 2016 : Décision municipale portant création de tarifs d’animation pour les aînés et inter-générations dans le cadre des escapades du second semestre 2016. (2016_05_n0027_DEC) 4
Le 28 Avril 2016 : représentation d’un spectacle de variétés par Christophe WILLEM, le 14 Juillet 2016 à l’Hippodrome : conclusion d’une convention de prestation de service avec la Société DIVAN PRODUCTION – Coût : 51.000 euros TTC. (2016_04_n0025_DEC)
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 21 Juin 2016 : Aménagement d’un terrain de football sur gazon synthétique –: conclusion d’un marché de Travaux, attribué à la Société ID VERDE 1ère Rue du Port Fluvial CS 80065 59874 WAMBRECHIES CEDEX pour un montant de 816 629,53€ TTC. (2016_06_n°0037_DEC)
Le 21 Juin 2016 : Travaux de couverture, d’étanchéité, bardage: conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant maximal annuel estimé à 150 000,00 euros TTC avec une durée d’un an reconductible deux fois attribué à la Société COEXIA ,77 rue de l’Union, 59200 TOURCOING. (2016_06_n°0036_DEC) Le 13 Juin 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation déposée le 2 juin 2016, par les Epoux DEWEER, domiciliés 551 Rue Albert Bailly, à MARCQ-EN-BAROEUL, représentés par Maître Jean-Baptiste DUBRULLE, Avocat, pour le permis de construire n° 059 378 15 O 0039 en date du 10 décembre 2015 délivré à Madame Nadia BOUTALEB, domiciliée 26 Rue du Général Mangin à MARCQ-EN-BAROEUL. (2016_06_n°0034_DEC)
Le 2 Juin 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 152,04 euros correspondant au sinistre survenu le 30 janvier 2016 (dégradations involontaires sur des potelets à l’angle de la rue du Docteur Ducroquet et de la Place de Gaulle). (2016_06_n°0033_DEC)
Le 19 Mai 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 2.239,36 euros correspondant au sinistre survenu le 11 Mars 2016 (dégradations involontaires sur le portique du parking du cimetière du Bourg). (2016_05_n0032_DEC)
Le 17 Mai 2016 : Fourniture et livraison de produits et matériel d’entretien: conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant total annuel estimé à 120 000,00 euros TTC attribués comme suit : lots 1,3,4 à SOCOLDIS sise à SAINT MARTIN BOULOGNE et les lots 2 et 5 à ORAPI. (2016_05_n0031_DEC) Le 17 Mai 2016 : Travaux généraux de voirie: conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant maximal annuel estimé à 850 000,00 euros HT avec une durée d’un an reconductible une fois attribué à la Société G.D.T.P., Z.I de la Rouge Porte 59431 HALLUIN CEDEX. (2016_05_n0030_DEC)
Le 17 Mai 2016 : Matériel électrique: conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant annuel estimé à 150 000,00 euros TTC (pour le lot 1) attribué à la Société PROLUM, 250 Allée de l’Ecopark - 59118 WAMBRECHIES et 100 000,00 euros TTC (pour le lot 2) à la Société INVENOR, Miniparc 30 Allée Lakanal - 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ. (2016_05_n0029_DEC)
Le 6 Mai 2016 : Demande de délégation du droit de préemption formulée auprès de la Métropole Européenne de Lille concernant l’immeuble situé au 5/7 Rue Pasteur. (2016_05_n0028_DEC)
Le 2 Mai 2016 : Fourniture et pose de carrelage : conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant annuel estimé à 130 000,00 euros TTC par an, attribué à 5
la société DECOTTEGNIE SAS, dont le siège est à BONDUES (59910) 3 avenue Henri Poincaré. (2016_05_n0026_DEC)
Le 15 Avril 2016 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 2.200 euros correspondant au sinistre survenu le 23 Février 2016 (dégradations involontaires sur le véhicule Peugeot 206, immatriculé 441 BLJ 59, suite à un choc arrière) (2016_04_n0018_DEC)
Le 14 Avril 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation déposée le 23 Février 2016, par la Société «SAS Savoir Sphère», dont le siège est au 7, rue Buot à Paris (75013), représentée par son Président, Madame Chantal PIANELLI, ayant pour avocat, Maître Yannick NORMAND, domicilié au 74, rue de Rome à Paris (75008) à l’égard du marché de prestation intellectuelle attribué le 16 octobre 2015 dont l’avis a été publié au BOAMP le 23 Décembre 2015 à la Société «Six et Dix» (2016_04_n0021_DEC)
Le 5 Avril 2016 : Travaux d’électricité : conclusion d’un marché à bons de commande pour un montant annuel estimé à 250.000 euros TTC attribué à la Société LE COMTE, 139 Rue des Arts – 59100 ROUBAIX. (2016_04_n0017_DEC)
Le 25 Mars 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en annulation déposée le 26 Février 2016 par Monsieur Denis TONNEL, domicilié 5 Rue du Commissaire Joubert à Marcq-en-Baroeul, représenté par Maître Laurent FILLIEUX, de la Société d’Avocats «SELARL FILLIEUX-AVOCATS». (2016_03_n0016_DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
--- oOo ---
DEUXIÈME PARTIE
Nous allons passer aux délibérations. Deux délibérations ont été déposées sur table à la suite de précisions matérielles apportées aux délibérations. La première délibération concerne la Décision Modificative N°1 sur le budget principal et l’autre concerne le plan pluriannuel d’investissements qui est joint au rapport. Cela ne change rien, c’est simplement un ajustement et le débat restera ouvert bien évidemment.
Nous allons donc procéder à l’étude de nos délibérations et nous allons commencer par le Compte Administratif 2015 présenté par Monsieur Pascal LHERBIER. Je lui laisse la parole pour notre débat.
«Monsieur le Député-Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs,
J'ai l’honneur, pour la troisième fois consécutive, de vous présenter le Compte Administratif de notre Ville. Cet exercice est obligatoire. Il a pour objectif de donner une image de la situation financière à un instant donné. Ici, nous allons regarder les réalisations de l'année 2015, c’est-à-dire au 31 décembre. Il s'agit, donc, d'un regard passé mais qui ne nous permet pas d’augurer de l'avenir. 6
Or, nous avons souhaité, et au premier rang, Monsieur le Député-Maire, développer une vision pluriannuelle, afin de vérifier si les grands équilibres à moyen terme sont maintenus.
Nous avons tous les mêmes objectifs: développer un service public de qualité tout en maintenant un équilibre financier à moyen et long terme pour les Marcquois. Nous en sommes les garants et les responsables. Ceci dans un contexte incertain et un environnement financier très contraint.
Nous avons été prudents en 2014 puis en 2015. Aujourd'hui, nous regardons la situation présente et nous nous projetons vers l'avenir. C’est pourquoi, je suis fier de vous présenter le Compte Administratif 2015.
Nous présentons une excellente situation financière, le résultat d'une ville bien gérée depuis toujours ; le résultat d'une ville qui a décidé de ne pas subir la crise et les contraintes budgétaires actuelles ; le résultat d'une ville qui va de l'avant, d'une ville qui s'adapte; le résultat d'une ville qui se réorganise sans prendre de risque. Nous en sommes fiers !
Tout d'abord, je tiens à remercier mes collègues du Conseil Municipal et les services de la Ville ainsi que notre Directeur Général des Services qui ont répondu positivement à l'effort demandé dans la gestion de la Ville. Premièrement en optimisant les recettes et en cherchant toujours des sources d’économies, afin de faire face aux contraintes budgétaires inédites, telles que la baisse des dotations de l'Etat d’un million d’euros en 2015, soit 20% et de deux millions en 2016, soit 40% de moins par rapport à la dotation moyenne d’avant 2014, et l'augmentation des dépenses obligatoires : charges de personnel et des normes toujours plus contraignantes, facteur de dépenses supplémentaires obligatoires. C’est l’efficacité de tous, chacun à sa place, qui me permet d’être serein.
Vous en avez déjà perçu les premiers signes par la poursuite de la baisse des impôts en 2016 et le désendettement total de la ville en 2017.
Aujourd'hui, vous percevrez d'autres signes avec les délibérations présentées, qui démontrent clairement la volonté de la majorité municipale d'agir sereinement "en bon père de famille" et surtout d'agir avec les moyens de ses ambitions. Un plan pluriannuel d'investissement de 2016 à 2020 vous sera présenté avec 44 M€ de dépenses d'équipement, ceci, sans augmenter les impôts et en faisant face aux contraintes budgétaires.
La ville a la capacité financière pour financer ses projets et pour poursuivre le développement de ses services publics de qualité : les services d'une ville attractive que beaucoup nous envie, et ce, sans dégrader la situation financière à moyen terme. 7
Le Compte Administratif 2015 du Budget Principal se présente comptablement de la manière suivante (je dis comptable, car il y a des mouvements entre section et des reports des résultats des exercices antérieurs repris en partie dans la section d’investissement…)
- Pour la section de fonctionnement,
o les recettes s’élèvent à 46.7 M€ et 37.8 M€ de dépenses, ce qui nous donne un résultat excédentaire de 8.8M€, afin de financer la section
d’investissement.
- Pour la section d’investissement :
o Les recettes sont de 6.2 M€ et les dépenses de 8.1M€, pour engendrer un besoin de financement de la section d’investissement à 1.9 M€, qui sera
financé par la section de fonctionnement excédentaire.
- Le résultat comptable de l’exercice 2015 des deux sections est donc de 6.9 M€ - Nous devons rajouter les résultats comptables reportés antérieurement : en fonctionnement + 14.4 M€ et en investissement de -330K€.
- Le résultat brut de clôture se consolide à 21M€ (il s’agit de notre Fonds De Roulement Brut). Ce résultat est identique au Compte de Gestion présenté par la Trésorerie.
- Auquel, nous devons soustraire les reports 2015 sur 2016, qui sont un engagement comptable et financier de la Ville, pour 2.4 M€. (la liste des «reports» a été validée par le Trésorier et est dans les premières pages du CA 2015 qui vous a été fourni).
- Le Résultat net ou FDR net de clôture s’élève à 18.6 M€ 8
Au niveau des reports, l’opération 2015 «hôtel de Ville» n’a pas pu faire l’objet de report en raison d’un montage administratif sous la forme APCP (Autorisation de programme et crédit de paiement), dont les reports sont interdits.
Le Compte Administratif du Cinéma présente un déficit de 26 K€ (les recettes 211K€ et 237 K€ de dépenses) auquel, il faut ajouter le déficit comptable des années antérieures de 115K€. Le résultat cumulé de clôture est donc déficitaire de 141 505€.
Le Compte Administratif Hippodrome affiche des recettes de fonctionnement de 331K€ et des dépenses de fonctionnement de 228 K€ pour un résultat de la section de fonctionnement de 102 K€.
Quant à la section d’investissement, elle affiche un résultat financier de 72K€, car les dépenses ont été de 35 K€ contre 108K€ de recettes d’investissement.
Le résultat de l’exercice cumulé des deux sections est de 175 K€, auquel nous reprenons le résultat comptable des années précédentes pour donner un résultat brut de clôture ou FDR brut de 1.1 M€.
Le résultat des reports est de -12 K€, pour donner un résultat net de clôture de 1 166 709€. 9
Prenons maintenant, une autre approche avec le compte de gestion du trésorier qui est joint à la délibération.
Si nous reprenons, le fond de roulement brut en début d’exercice et en fin d’exercice, la différence donne le résultat de l’exercice. Il ne faut pas oublier d’enlever nos reports en fin d’exercice de 2.4M€, pour nous donner le Fonds de Roulement net en fin d’exercice de 18.6 M€. Vous pouvez retrouver ces chiffres dans le Compte de Gestion et ou dans le Compte Administratif.
Vous voyez s’afficher pour chaque section, les grandes masses financières des 3 dernières années.
Les recettes réelles de fonctionnement de 2015 sont de 46 642 434€, en diminution de 2.10%, en raison de la baisse des dotations (-1M€), partiellement compensée par la dynamique des autres recettes.
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 0.75% à 36 332 552 €, grâce à l’effort d’économie des services, et ce, malgré la progression des dépenses obligatoires!
Les recettes réelles d’investissement de 1 924 434 € (hors compte1068), correspondent aux excédents de fonctionnement capitalisés en recul de 2.98%, car certaines dépenses n’étaient pas éligibles au FCTVA, les travaux de la ferme aux oies ont été transférés sur le Budget Annexe HAD (Hippodrome et activités diverses), ce qui nous permettra de récupérer 100% de la TVA, et ce, malgré une augmentation des subventions perçues contre 8M€ de dépenses réelles d’investissement qui sont en augmentation de 2.28%. 10
Enfin, le diagramme bâton de la Section de fonctionnement, dont la différence entre les dépenses et les recettes fait apparaitre notre épargne ou ressources propres pour financer la section d’investissement, qui affiche un besoin de financement, car les dépenses sont supérieures aux recettes.
La slide suivante montre la répartition par grands chapitres des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement.
Les dépenses réelles : 36.3M€
- les charges de personnel : 24.5M€, représentent 68 % de la dépense totale. Elle progresse de 2.7%, soit 646 562€ de dépenses obligatoires qu’il a fallu débourser pour payer principalement les cotisations URSSAF et retraite.
- Les charges à caractère général pèsent 21% pour 7.6 M€ (les dépenses courantes de fonctionnement, eau, gaz, EDF, fournitures…). En diminution de 8.3%.
- Les autres charges de gestion sont composées, en autre, des subventions versées, des contributions obligatoires et des indemnités des élus.
- Les autres dépenses pour 329K€ représentent principalement les subventions exceptionnelles et la valorisation des avantages en nature qui est obligatoire.
Pour les recettes réelles : 46.6 M€,
- les impôts représentent notre principale ressource à 22.9M€ (hors rôles supplémentaires) ou 23.3M€ avec les rôles supplémentaires, soit 50% des RRF, en progression de 2.45% par rapport à 2014 (hors rôles supplémentaires 11
(430K€) (voir page 135 pour l’évolution réelle)… grâce à la revalorisation des bases par la loi de finances de 0.90% et surtout aux dynamismes de nos bases physiques par la construction des logements neufs.
- Vient ensuite la fiscalité indirecte à 12.18 M€ (26%), composée des attributions de compensation, des droits de mutation et de la taxe sur l’électricité.
- Les dotations et les subventions reçues s’élèvent à 6.9M€ et représentent 15% des recettes, en diminution de 10.64% (effet DGF).
- Enfin, les autres recettes d’un montant de 4.1 M€, soit 9% de nos recettes, sont composées principalement des produits du domaine pour 3.079M€, des revenus des immeubles pour 465 K€ et des produits de cession pour 197 K€.
Une fois nos dépenses de fonctionnement payées avec l’encaissement de nos recettes de fonctionnement, nous pouvons calculer l’épargne ou l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
Nous pouvons distinguer 3 types d’épargne :
- L’épargne de gestion. Il s’agit des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) auxquelles on soustrait les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF), hors intérêt de la dette et ventes immobilières. Il s’agit de «l’épargne avant le remboursement du banquier» : 10.3 M€.
- L’épargne brute : RRF–DRF (hors ventes immobilière que l’on retrouvera dans les ressources internes en investissement) intègre les intérêts de la dette de 206K€ = 10.1M€
- L’épargne nette : Epargne brute – remboursement du capital de la dette est de 9 M€. L’épargne nette permet de financer l’investissement ou d’augmenter le FDR. 12
Ce graphique montre l’évolution de l’encours de la dette depuis 2009. Les conclusions sont simples :
- La dette au 31 décembre 2015 s’élevait à 3.8 M €, soit 94€ par habitant pour une moyenne de la strate de 1 101 €/ habitant.
- Au 31 décembre 2016, la dette sera de 204K€ et en 2017 de 0€ 13
Après avoir payé les dépenses de fonctionnement et remboursé le banquier, nous avons vu précédemment que l’épargne nette nous permet de financer une partie de nos investissements, dont les dépenses d’équipement.
En 2015, la Ville a réalisé 7 M € de dépenses d’équipement et se répartissent des manières suivantes :
- 48% pour les travaux d’aménagement, pour 3.3M€
- 20% pour les services généraux, pour 1.4 M€
- 12% pour l’enseignement, pour 867 K€
- 10 % pour la jeunesse et les sports, pour 697 K€
- 6 % pour la culture, pour 436 K€
- 14
Exemples d’investissements 15
Comment se financent les investissements ?
Nous devons financer nos dépenses d’équipement d’un montant de 7 M € : «nos besoins». Pour financer nos investissements, nous avons des ressources : 16
- Notre épargne nette. (nous avons payé nos dépenses de fonctionnement et remboursé nos emprunts) : le montant est de 9 M€
- Le FCTVA pour 713 K€
- Pas de réalisation d’emprunt
- Les subventions perçues sont de 1 210 K€. Comme vous avez pu le voir, la Ville est à l’affut des subventions. Nous essayons d’aller chercher le maximum de subventions.
- Les ventes immobilières pour 197 K€
Le total de nos ressources est donc de 11.16 M€
La différence entre nos ressources et nos besoins s’élève à 4.1 M€
Il s’agit du résultat de l’exercice que nous avons trouvé en reprenant le compte de gestion par la différence entre le FDR du début et le FDR à la fin de l’exercice.
Pour preuve, la diapo avec le FDR…
Nous retrouvons bien le résultat de l’exercice à 4.1M €
De ce fait, le FDR en fin d’exercice s’en trouve augmenté. Il est de 18.6 M€
Ce FDR va nous permettre de financer nos futurs investissements et nos APCP engagés (Hôtel de Ville) 17
Notre fonds de roulement résulte :
- d'une Ville bien gérée depuis toujours. Le montant du FDR est un cumul depuis des années qui résulte de la décision d’une Ville de ne pas subir la crise et les contraintes budgétaires actuelles ; qui fait des efforts de gestion et d’économie réalisée par les services, d'une Ville qui va de l'avant et qui s'adapte. Nous avons un FDR en fin d’exercice de 18.7M€ ce qui nous a permis de rembourser par anticipation notre dette restante de 2.7M€. Nous devons maintenir un FDR planché de 6.2M€, afin de ne pas avoir recours à une ligne de trésorerie coûteuse au quotidien, il nous reste 9.8M€ de disponible pour financer nos investissements futurs du PPI 2016-2020.
Un PPI qui affiche un besoin d’investissement de 18M€ pour équilibrer les comptes. L’équilibre se fait de deux manières, par emprunt ou par utilisation du FDR.
Nous allons maintenant regarder quelques ratios afin de comparer notre Ville par rapport aux moyennes des villes de strate au niveau national. Il s’agit d’une moyenne par habitant. 18
Les dépenses réelles de fonctionnement sont très nettement inférieures à la moyenne de la strate : 895 € pour Marcq-en-Barœul contre 1271 € pour la strate.
Les recettes de fonctionnement sont également inférieures par rapport à la strate : 1149 € contre 1423€, à cause des faibles ressources extérieures. Dès lors, nous devons solliciter un peu plus les ressources locales. En effet, la Dotation Globale de Fonctionnement ne représente que 98€ dans notre Ville, contre 257€ dans la strate. Le produit des impôts est légèrement supérieur à la moyenne de la strate : 575€ dans notre Ville contre 566 € la strate.
La dette est de 94 € et bientôt de 0€ par habitant en 2017. Comme nous l’avons déjà vu, elle est très faible par rapport aux villes de même strate de 1.101 euros par habitant.
Les Dépenses de personnel, quoique représentant un fort pourcentage de notre dépense globale, sont raisonnables à 605 € par habitant contre 756€ pour la strate. Ces ratios montrent qu’il faut maintenir la bonne gestion de la Ville.
Monsieur le Député-Maire remercie Pascal LHERBIER, Adjoint aux
Finances, ouvre le débat et passe la parole à Madame ROUSSEL.
Intervention Martine ROUSSEL : «Vous venez, comme chaque année, de présenter, schématiquement, les différents postes du compte administratif pour l’année 2015 et il n’est pas dans mon intention de mettre en cause les chiffres qui résultent du travail de tous les personnels. Et vous allez me dire, mais enfin, Madame Roussel, vous votez chaque année le compte administratif qui reflète exactement les opérations comptables d’un exercice budgétaire et qui rendent compte de l’exécution du budget 19
qui avait été présenté. Ces opérations témoignent, en effet, de votre gestion, comme vous le dites «sage et prudente».
Mais, je constate que le «matelas» devient de plus en plus confortable. Ce compte administratif reflète une aisance financière que bien des communes aimeraient avoir. Ce qui n’est pas le cas quand on se souvient des débats que, même vos amis politiques, ont menés lors du dernier congrès des Maires en mai dernier.
A Marcq-en-Baroeul, les recettes augmentent et les dépenses restent les mêmes ou diminuent pour certains postes.
Je sais bien qu’il faut économiser pour pouvoir investir et que les grands travaux que vous prévoyez pour les prochaines échéances électorales, nationales ou locales, entrent largement en ligne de compte. Mais on économise sur les dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire sur les dépenses des personnels en remplaçant les départs de cadres « A » par des cadres « B », par exemple. Les moindres dépenses sont revues à la baisse : là encore en rognant sur les services rendus à la population, ou en rognant sur certaines subventions aux associations ou même en augmentant, « pour suivre l’évolution du coût de la vie », les tarifs de la restauration scolaire, ou des accueils de loisirs, entre autres.
L’excédent budgétaire cumulé de 18 millions d’euros représente, à mon avis, 80 % du produit des impôts et taxes encaissés par la Ville. Vous thésaurisez, Monsieur le Député-Maire, sur le dos des contribuables marcquois.
Ici même, nous avions présenté une motion concernant la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales et territoriales, et j’en avais approuvé le principe. Aujourd’hui, en examinant les comptes, on s’aperçoit que vous avez perçu plus de dotations de l’Etat que vous aviez prévu. Et que dire de la Dotation Solidarité Urbaine qui vous est accordée au titre, peut-être, de la politique de la Ville pour le quartier de la Briqueterie. La DSU, faut-il le rappeler, a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leur ressources et supportant des charges élevées.
Ce n’est pas la baisse de la Dotation de l’Etat qui mettra en péril le budget de la ville de Marcq-en-Baroeul !
Les économies faites au budget de fonctionnement compensent très largement les investissements réalisés Soyez ambitieux, non pas pour l’avenir, mais pour le présent. Pourquoi attendre 2024 pour terminer les travaux d’accessibilité du patrimoine municipal, même s’il est nécessaire de procéder par étapes ?
Le recours à l’emprunt est toujours décrié par votre majorité. Mais compter uniquement sur l’autofinancement pour investir, de nos jours, n’est pas la solution idéale !
Vous avez annoncé la baisse de la part communale dans les impôts locaux. Peut être que vous annoncerez que, pour la prochaine rentrée de septembre, vous allez recalculer à la baisse les tarifs des différentes prestations telles que les activités périscolaires, la piscine, la billetterie des spectacles, etc…
Je n’ai pas approuvé le budget primitif pour l’année 2015. Et aujourd’hui, je ne peux me satisfaire de l’utilisation que vous faites des deniers publics de tous les Marcquoises et Marcquois. La ville peut se permettre d’être plus ambitieuse et surtout plus généreuse. Je vous en remercie».
Monsieur le Député-Maire remercie Madame ROUSSEL et passe la parole à Monsieur HARQUET. 20
Intervention de Philippe HARQUET : «Le Compte Administratif 2015 qui nous est présenté ce soir représente donc l’exécution comptable du budget 2015. Il traduit surtout également les choix politiques et d’organisation sur lesquels je reviendrai dans la 2ème partie de mon intervention. Tout d’abord, il faut noter que l’exécution budgétaire 2015 consolide l’assise financière de notre Ville puisque nous dégageons plus de 4 millions d’excédent sur la réalisation de la Ville.
Cet excédent est réalisé pour près de 25% par une politique de recherche de subventions auprès de l’Etat et d’autres collectivités ce qui est tout à fait louable d’une démarche largement activée depuis le début de ce deuxième mandat, enfin de ce nouveau mandat par la nouvelle équipe et je m’en félicite mais également par une réduction significative des dépenses de fonctionnement et surtout par une non réalisation des travaux d’investissement puisque nous en sommes encore à peine à 55% de réalisations sur l’année. Je note que dans le fonctionnement, il y a eu également, un recours accru aux agents non-titulaires par rapport aux prévisions, j’en veux pour preuve, l’annulation d’un million sur les rémunérations principales et l’injection des crédits supplémentaires de 398.000 euros sur la ligne des agents non- titulaires. C’est certainement l’impact diffus et mélangé de plusieurs facteurs, impact de la ferme aux Oies, écoles, non maîtrise du tableau des effectifs, sans doute un mixte de tout cela et bien d’autres éléments encore, absentéisme, etc… Enfin, il reste cette non-réalisation de travaux qui reste un problème récurrent à notre collectivité même si le taux de réalisation s’est légèrement amélioré de 4%. Néanmoins, comme je l’ai dit tout à l’heure, on reste quand même encore avec 45% des travaux prévus, budgétés non réalisés en 2015. Il y a donc des efforts à faire pour nous, pour parvenir à un taux de réalisation plus significatif ou alors, il faut baisser votre enveloppe d’investissement prévisionnel pour la rendre plus réaliste par rapport au niveau de réalisations et au niveau des capacités de réalisation de notre Ville. Deuxième point que je voudrais souligner, c’est le coût des rythmes scolaires. Je remercie Madame l’Adjointe à l’Enseignement de nous avoir donné le chiffre précis, on est autour de 265.000 euros donc en-dessous de 300.000. On est donc assez loin des chiffrages que vous nous aviez annoncés en 2014, à la veille des élections municipales, pour affoler les foules où on en aurait pour 1.2 million. C’est une savante politique de communication dont vous avez le secret, je vous le laisse. Troisième point que je voudrais souligner, c’est la ventilation des différentes fonctions. Je note là, qu’il n’y a pas d’évolution significative, on reste dans le trio Enseignement-Culture et Sport, je déplore simplement que les moyens consacrés à l’action économique n’aient pas été un peu plus renforcés. Je constate pour ce qui concerne notamment le commerce et l’artisanat, que les résultats ne sont pas au rendez-vous par rapport aux moyens déployés. Entre les fermetures de commerce que nous continuons à déplorer et les moyens dédiés notamment au placier qui sur 8 ans, nous a coûté 280.000 euros pour avoir un marché qui est véritablement une misère, je pense notamment au marché Doumer, je trouve que là, on a une organisation qui nous coûte bien chère et qui ne fait pas son boulot. C’est un échec pour nous et pour vous donc mais c’est un échec qui ne permet pas de rendre un service correct aux Marcquoises et aux Marcquois alors que, comme l’a dit Madame ROUSSEL tout à l’heure, on a les moyens : 18 millions en bas de laine, on a les moyens. Je voudrais terminer également par un dernier point. Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’exécution budgétaire doit être analysée techniquement, c’est le cas dans le Compte Administratif et de ce point de 21
vue, je voudrais souligner le travail fourni par l’ensemble du service des finances et l’ensemble des services de la Ville qui est un travail de qualité que je tiens à souligner ce soir. Cependant, l’exécution budgétaire traduit aussi des choix d’organisation et de mise en œuvre de votre politique. Alors, nous l’avons dit lors du vote du Budget Primitif, nous n’avons pas cautionné votre orientation politique mais pour autant, dans les années et au fil du temps, on a souvent approuvé la façon dont les choses s’étaient exécutées. Ceci dit, nous ne pouvons plus cautionner et nous refusons de continuer à payer cash les investissements qui s’inscrivent dans le long terme et dont on sait, qu’après réalisation, ils généreront des recettes supplémentaires. C’est faire payer aux Marcquois, par leurs impôts, d’avance, des investissements qui sont amortissables sur de longues années qui rapportent davantage. C’est donc d’une certaine manière pénaliser les Marcquoises et les Marcquois par l’impôt. Alors l’exemple, c’est la ferme aux Oies qui est assez éloignée de son projet de ferme pédagogique d’origine, au-delà de la dérive peut-être des coûts vous pourrez nous y ajouter quelques animaux, on revient toujours à des projets un peu fourre-tout où on cherche à faire un peu plaisir à tout le monde plutôt qu’à travailler à une projection d’avenir sur notre Ville par rapport à nos équipements et à des offres de service. Pour cette édition 2015, je me focaliserais sur un point noir dans l’exécution budgétaire qui nous conduit à avoir un regard un peu moins conciliant que les années précédentes. Je ne m’étends pas sur le caractère approximatif du tableau des effectifs que j’ai maintes fois rappelé, souligné sur lequel on a déjà débattu. Non, cette année, je ne vous cache pas une certaine forme de colère de voir qu’en 5 ans, le service des ressources humaines n’a toujours pas été en capacité d’affecter environ 200 agents dans le bon service. Je parle du service travaux qui se retrouve dans la rubrique budgétaire « 0 », c’est-à-dire les moyens communs, c’est-à-dire un magma où il y a tout le monde, tout ce qui n’est pas affecté et cela peut poser un problème. A priori, cela peut paraître marginal, me direz-vous, c’est un problème d’imputation sauf qu’il y a trois choses. D’abord, cela fait quand même 5 ans que l’on vous le demande de réussir à affecter correctement ces agents-là parce que, bien sûr, vous avez eu un nouveau DGS, un nouveau directeur des Ressources Humaines, bien sûr il y a le temps qui manque, il y a d’autres explications mais ce ne sont pas des explications très rationnelles et très convaincantes surtout quand au bout de 5 ans, comme dirait l’humoriste Robert Lamoureux, le lundi matin, le canard est toujours vivant. Eh bien, ce sujet n’est pas marginal parce que si l’on va au bout du bout de cette analyse, Monsieur le Maire, ça signifie que d’abord, nous avons un certain nombre d’agents qui ne sont pas affectés puisque donc d’une certaine manière, on organise une certaine flexibilité à travers un flou des affectations et ce n’est pas marginal. Ce n’est pas d’autant plus marginal que ça veut dire que le Directeur des Services est de fait irresponsable par rapport à l’organisation du fonctionnement de son service. Pourquoi lui et pas les autres, qui doivent eux rendre des comptes. J’estime que 5 ans pour apprivoiser un logiciel, c’est largement le temps nécessaire. La situation actuelle fausse en fait l’analyse budgétaire puisque au regard d’une masse d’investissements qui ne sont réalisés qu’à 55%, nous ne sommes pas en capacité de mettre la vraie masse de travail d’agents qui ont servi à contrôler, à suivre et à réaliser tous ces travaux. C’est donc une incapacité à analyser le principal secteur service de notre Ville qui doit être suivi, analysé correctement dans le temps puisque ça fait quand même cinq ans que l’on n’a plus de visibilité, c’est quand même gênant. Nous ne pouvons pas cautionner cette absence de lisibilité sur le principal service de notre Ville d’autant plus que, encore une fois, vous réalisez des 22
excédents budgétaires et ces excédents budgétaires sont aussi réalisés par de la non réalisation d’investissement et c’est 55% de réalisations, 45% de non réalisations, ça reste quand même un chiffre assez haut et assez considérable. Alors, puisque finalement, apparemment nos remarques que nous avons déjà faites à plusieurs reprises ne sont pas suivies, nous en tirons les conséquences lors du vote de ce Compte Administratif. Je vous remercie.»
Monsieur le Député-Maire remercie Monsieur HARQUET et passe la parole à Monsieur DELESCLUSE :
Intervention de Christian DELESCLUSE : «Monsieur le Député-Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs. Sur ce Compte Administratif 2015, avant d’aborder le fonds, vous me permettrez une remarque sur la forme. Le document présenté est, comme il se doit, très dense mais il gagnerait à être précédé d’une petite présentation de quelques pages. Il s’agit en effet de votre bilan budgétaire 2015 et finalement, on a l’impression que vous pensez que ce bilan se suffit à lui-même. Pourtant, tout n’est pas rose dans ce Compte Administratif. Je pense notamment à la fiscalité qui reste parmi l’une des plus élevée de la métropole lilloise, elle est d’ailleurs plus élevée que la moyenne nationale avec 575,5 euros par habitant contre 566 pour le reste de la France. Vous n’avez certes pas augmenté les impôts mais vous les avez maintenus élevés, 35,5 millions en 2015 et 2016 promet des rentrées fiscales encore plus importantes. Vous bénéficiez à plein de la revalorisation des valeurs locatives qui augmentent mécaniquement les recettes sans que vous ayez à augmenter nominalement les taux. On pourrait s’en réjouir mais ces recettes fiscales élevées vont au contraire des locations marcquoises. En effet, les taxes d’habitation rapportent environ 15 Millions d’euros rapportés à la population totale, cela donne une moyenne de 370 euros par logement et par habitant. Par contre les propriétaires jouissent au contraire d’impôts fonciers mesurés par rapport aux autres villes de la Métropole. La taxe foncière rapporte presque deux fois moins que la taxe d’habitation avec 7,5 Millions d’euros rapportés à la population totale, cela donne une moyenne de 186 euros par habitant. Cette fiscalité est donc une fiscalité orientée, une fiscalité de la rente. Notre commune fait peser l’impôt sur les ménages jeunes et actifs qui sont souvent locataires. Ceux sont eux qui supportent la plus grande partie de la pression fiscale. Il est d’ailleurs navrant de constater que la taxe foncière et la taxe d’habitation sont confondues en écriture dans le document qui nous est présenté, ce qui lui retire une certaine lisibilité. Certes, les locataires ne sont pas les seuls mis à contribution puisque vous réalisez quelques économies de fonctionnement. Il n’en reste pas moins que les dépenses de personnel sont encore élevées, celles-ci représentent 24,6 millions d’euros sur un total de 36,3 millions d’euros affectés au fonctionnement, soit 67,6% de ces dépenses. Certes, il y a la fameuse baisse des dotations de l’Etat, manifestation de la politique d’austérité, baisse d’environ d’un million d’euros mais cette baisse, plutôt que d’être supportée par les locataires, devrait être compensée par des baisses de dépenses. N’est-ce d’ailleurs pas la logique de la politique d’austérité, baisser les recettes des Collectivités pour que celles-ci baissent leurs dépenses ? Au lieu de cela, on assiste à Marcq comme dans toutes les collectivités locales à une baisse symbolique des dépenses de fonctionnement tandis que le gros des efforts est supporté avant tout par le contribuable. Voilà pourquoi, nous ne voterons pas ce Compte Administratif 2015 car nous ne pensons pas que faire 23
les poches des actifs permette de résoudre les problèmes de cette Ville comme du pays entier. Merci.»
Monsieur le Député-Maire remercie Monsieur DELESCLUSE et passe la parole à Monsieur TONNEL :
Intervention de Denis TONNEL : «Monsieur le Maire, mes chers collègues. Au travers de cette délibération, il nous est demandé d’entériner le Compte Administratif 2015 reflétant les opérations de gestion et les réalisations en termes d’investissement pour la commune. Il est fait état d’un résultat de clôture de l’exercice à hauteur de 18.646.197,89 euros représentant un fond de roulement du même montant. A ce rythme, le fond de roulement devrait dépasser 25 Millions d’euros aux termes de l’exercice 2016, soit près de 50% des recettes de notre budget. En ces temps de crise, le montant en valeur absolue de ce trésor de guerre rendrait sans doute envieux bon nombre de municipalités contraintes, elles, par la baisse de leurs recettes. Au-delà des motifs d’autosatisfaction générés par cette trésorerie pléthorique, nous vous rappelons les termes du rapport de la CRC du 14 décembre 2012. Une pression fiscale élevée notamment pour la taxe d’habitation, rappelons également que ce rapport faisait mention d’un taux de mobilisation du potentiel fiscal de 126,91% alors que la moyenne nationale est située à 103. Le bas de laine ainsi constitué représente aujourd’hui plus de 18 millions d’euros prélevé inutilement sur les Marcquoises et les Marcquois. Les recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes en 2012 demeurent valables. La faiblesse des charges de personnel et des intérêts d’emprunt nous laisse une marge de manœuvre très importante. Le recours à l’emprunt n’est même pas utile et vous avez loisir de procéder à des remboursements anticipés comme actés lors du dernier Conseil Municipal. Relevons également l’absence de volontarisme en termes d’investissements. Il serait souhaitable que le budget primitif soit plus sincère notamment au niveau des recettes. Cela aurait permis d’éviter de lever au bas mot, 3 millions d’euros d’impôts. Un tel fond de roulement permettrait d’accélérer les programmes d’investissement lancés notamment en ce qui concerne l’accessibilité des bâtiments dont les investissements sont décalés au fur et à mesure des dérogations accordées par le législateur. Bien entendu, l’opportunité de chacun de ces investissements doit être mesurée en regard des besoins réels des Marcquois. De notre côté, nous estimons qu’un relâchement de la pression fiscale pourrait être mis en œuvre afin de redonner une bouffée d’oxygène au pouvoir d’achat des Marcquoises et des Marcquois dont les budgets, contrairement à ceux de la commune, sont de plus en plus serrés. Cependant, après avoir fait ces remarques, nous votons ce soir la sincérité des comptes que nous approuvons. Nous remercions l’Adjoint aux Finances, les services et l’ensemble des collaborateurs pour le travail réalisé. Vous l’avez compris, nous n’approuvons ce soir que la rigueur de la présentation des comptes et vous donnons notre quitus. Merci».
Monsieur le Député-Maire : « Quelques observations. Nous ne sommes pas en train de décider du budget de la Ville de Marcq-en-Baroeul, nous sommes en train d’examiner les comptes et notamment le Compte Administratif. Nous ne sommes pas ce soir en train de décider des taux de la Ville de Marcq-en-Baroeul, nous aurons l’occasion d’en parler lors du vote du budget de la Ville. C’est bien la raison pour laquelle, nous avons précisé que le fonds de roulement de la Ville de Marcq-en- 24
Baroeul nous conduisait à avoir des réflexions et de pouvoir regarder l’avenir pour financer bien évidemment nos investissements futurs qui seront présentés dans le PPI 2016-2020. Ce plan pluriannuel d’investissement de la Ville de Marcq-en-Baroeul s’élèvera quand même à 44 Millions d’euros. Quelle est la collectivité territoriale qui pourra présenter un PPI de 44 Millions d’euros d’ici 2020 ? Je veux bien que nous soyons frileux, trop prudents, que nous ne fassions pas d’investissements dans la Ville. Les Marcquois, me semble-t-il, se rendent compte au quotidien de l’importance des aménagements réalisés dans la Ville. Au-delà de ce plan pluriannuel d’investissement, l’argent disponible sur la Ville de Marcq-en-Baroeul nous permettra également de faire face à un contexte financier assez incertain, si j’en crois notamment ce qui a été dit par Monsieur MIGAUD, Président de la Cour des Comptes. Il s’est inquiété considérablement de la situation nationale en étant extrêmement inquiet sur le fait qu’il n’y avait aucune mesure prise pour réduire les dépenses de l’Etat, aucune mesure prise pour baisser sensiblement la dette et que nous étions dans une situation extrêmement inquiétante. Donc, le contexte est effectivement incertain et je pense que l’on peut être à la fois prudent et ambitieux, c’est le cas de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Et lorsque nous aurons discuté du budget, nous apprécierons ensemble, dans le cadre d’un débat démocratique, s’il convient de baisser les impôts de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Pour tout vous dire, n’oublions pas que baisser les impôts, c’est ce que nous faisons depuis de très nombreuses années puisque lorsque je suis devenu Maire de cette Ville en 2001, pas en 2000 mais en 2001, j’ai baissé les impôts de 5%. Je ne les ai pas augmenté depuis, à l’exception d’une fois, dans le précédent mandat et chaque année, je m’efforce de baisser les impôts ce que nous avons fait tout au long des années précédentes. C’est ce que nous avons fait en 2012, 2013, 2014, en 2016 et ce que nous continuerons, je l’espère, à pouvoir faire pour le futur. Je rappelle aussi, qu’en fait de faiblesse d’investissement, nous avons quand même investi en 2015, c’est dans le Compte Administratif qui vous est présenté, 7 millions d’euros d’investissement ! Quelle est la Ville qui investit 7 millions d’euros aujourd’hui ? Je ne pense pas qu’il y en ait énormément. Nous avons prévu en 2016 d’investir 10 millions d’euros, d’ailleurs aujourd’hui, nous rajoutons 1.700.000 euros au budget d’investissement de la Ville au travers une décision modificative qui sera présentée tout à l’heure. C’est dire à quel point, nous participons à la vie des entreprises de notre région, et à l’activité économique de notre pays par des investissements soutenus que beaucoup de villes pourraient nous envier. J’ajouterais aussi que l’on considérait tout à l’heure que nous avions baissé les subventions, Madame ROUSSEL, excusez-moi avec beaucoup de courtoisie à votre égard, nous n’avons pas touché aux subventions de la Ville, nous n’avons diminué aucune subvention aux associations de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Ce n’est pas le cas des autres villes, loin sans faut et, en ce qui concerne les tarifs dont vous parlez, je voudrais aussi que chacun comprenne bien ici autour de cette table et pour le public également, que les tarifs payés par les familles représentent généralement 30% du coût réel des tarifs du prix que doit supporter véritablement la Ville. Je prends l’exemple des cantines scolaires ou des centres aérés : il n’y a que 30% supportés par les familles, c’est vous dire à quel point nous sommes attentifs à faire en sorte que les activités de la Ville puissent être partagées par le plus grand nombre. C’est peut-être pour cela qu’il y a une telle activité sportive d’ailleurs sur la Ville, pour ne prendre que cet exemple, que nos centres aérés sont si fréquentés parce que tout simplement nous avons une politique, dans ce domaine, à la fois dynamique et respectueuse de 25
chacun. Nous avons bien sûr écouté les observations des uns et des autres sur le fait que nous aurions augmenté les dépenses de fonctionnement hors personnel. Si vous avez bien écouté mon Adjoint aux Finances, nous avons diminué les charges courantes de la Ville de Marcq-en-Baroeul de 8,5%. Vous m’entendez, 8,5%, sans rien réduire aux services à la population. Nous sommes systématiquement attentifs à tout ce que nous pouvons optimiser pour justement faire en sorte que les dépenses courantes ne partent pas sans contrôle rigoureux de notre part. Les dépenses de personnel, elles augmentent. Je lis parfois dans la presse et notamment les observations du Président de la République lui-même, qui vient reprocher aux collectivités locales d’augmenter par trop le personnel. J’attire votre attention sur le fait que ce sont souvent des décisions prises par le Gouvernement lui-même, qui est généreux avec l’argent des autres. Comme je le dit souvent, pour les socialistes, l’argent des autres ne leur fait jamais défaut. Le Président de la République prend la parole et dit : voilà, les catégories C vont être augmentées. Très bien, mais ce n’est pas lui qui paye, c’est nous et si nous augmentons les salaires, nous augmentons les charges. Il décide d’augmenter à nouveau les fonctionnaires, ce n’est pas lui qui paye, c’est nous. Nous sommes attentifs effectivement à ne pas faire dériver les dépenses de personnel qui au demeurant n’augmentent que très faiblement dans le budget de la Ville. Vous m’indiquerez s’il y a beaucoup de villes où tout en maintenant la qualité du personnel municipal, elles arrivent à contenir les frais de personnel. Je pense très franchement et Monsieur HARQUET ne me dira pas le contraire, il est membre du Comité Technique Paritaire que le climat social est bon dans la Ville de Marcq-en- Baroeul. Les relations avec les organisations syndicales sont respectueuses des uns des autres et donc, nous gérons les services de la Ville de manière harmonieuse. Vous avez fait des observations sur ce point Monsieur HARQUET, j’attire votre attention sur le fait qu’à la dernière réunion du Comité Technique vous avez reçu le bilan social qui ne fait pas état des observations que vous avez faites tout à l’heure. Je pense, sans être désagréable avec vous que, oui, vous êtes un petit peu fâché avec la gestion du personnel et nous n’avons jamais réussi à vous faire comprendre qu’il y avait nécessairement une discordance dans une ville entre le tableau des effectifs et la réalité des effectifs qui sont payés par la Ville, mais je le dis respectueusement et ce n’est pas du tout polémique ou discourtois à votre égard. La masse salariale est totalement maîtrisée et quand elle n’augmente que de 2%, c’est bien la preuve qu’elle est totalement maîtrisée. Simplement, il y a nécessairement une différence entre les effectifs que nous devons créer à certain moment et l’effectif réel de la Ville de Marcq- en-Baroeul. Par exemple, les centres aérés, il faut bien créer des postes pour les pourvoir pendant l’été. Les jeunes qui notamment travaillent à la ferme aux Oies pour prendre cet exemple-là, il faut bien créer de postes pour qu’ils puissent être payés. Je vous ai déjà gentiment expliqué ce point Monsieur HARQUET. Tout a été dit sur ce sujet, il n’y a pas matière à polémiquer ou à dire que nous ne savons où se trouveraient 200 agents. Je peux vous garantir que ce serait faire un peu offense, si vous me permettez Monsieur HARQUET, à l’ensemble de mes directeurs et sous l’autorité de mon Directeur général car chaque poste est regardé attentivement et je ne pense pas que mes fonctionnaires municipaux soient dans la nature sans qu’il y ait un contrôle ou une véritable opérationnalité. Sur la trésorerie de la Ville de Marcq- en-Baroeul, nous vous avons donné tout à l’heure les éléments du compte administratif qui démontrent que pour le bilan de cette année, il y a un excédent de 4,1 millions d’euros. J’en suis très fier : cela veut dire que nous avons été très attentifs et que nous 26
avons fait des efforts pour ne pas dépenser plus de ce que nous avons et si nous pouvions optimiser un certain nombre de choses sans réduire les services, nous devions le faire. 4,1 millions d’euros, c’est très bien, cela nous permet effectivement d’avoir de la souplesse. Quant aux 18 millions dont parle Monsieur TONNEL. Ce sont les économies, Monsieur TONNEL que nous avons faites ensemble. J’allais dire vous comme nous, si je puis me permettre. Nous devons être ensemble, Monsieur TONNEL, fiers, d’avoir depuis tant d’années, réussi sous après sous, à économiser 18 millions d’euros qui nous permettent de voir l’avenir avec confiance, si je puis dire. Nous avons effectivement des projets importants qui vont être réalisés. Dans le précédent mandat, nous avions fait plus de 50 millions de travaux, dans ce mandat-ci nous allons faire 44 millions de travaux inscrits dans le PPI qui va vous être présenté. Comment financer ces travaux ? Si une Ville a une réserve de 18 millions qui va être utilisée, je m’excuse de vous le dire mais malheureusement cela ne va pas durer, nous allons effectivement dépenser cet argent. Nous allons le dépenser utilement pour les Marcquoises et pour les Marcquois. Nous pouvons être fiers de la situation de la Ville de Marcq-en-Baroeul. J’ajouterai une dernière petite chose. Vous savez je lis la presse comme vous ; je me rappelle de cet article de la Voix du Nord «la taxe d’habitation communale : dans quelle ville paie-t-on le plus ?». Franchement, nous étions très bien placés puisque la Voix du Nord expliquait que pour un couple sans enfant, nous étions le deuxième, La Madeleine étant avant nous. Nous sommes avant Bondues, avant Marquette, avant Wambrechies, avant Saint-André et avant Lambersart. Pour un couple avec trois enfants, nous sommes les mieux placés. C’est une étude précise faite par la Voix du Nord du 22 mai 2016 qui corrobore ce qui est dit depuis des années par des organismes qui nous auditent et qui considèrent que la Ville de Marcq-en-Baroeul est parmi les villes de sa strate, je vais dire une des villes mais ils nous donnent le 1er prix, une des villes les mieux gérées. Je ne suis pas prétentieux, nous ne sommes pas les meilleurs partout. Je ne veux pas avoir l’air de pavaner sur ce que fait la Ville mais je suis fier de pouvoir présenter un compte administratif de cette nature, un compte administratif sur le budget principal et un compte administratif sur le budget annexe de l’Hippodrome car il est vrai que nous avons réalisé un certain nombre de choses formidables sur la Ville. L’Hippodrome est l’une de ces réalisations, alors que nous y avons fait des travaux très importants dans le précédent mandat, présente un résultat excédentaire de 1,1 millions d’euros. Nous avons créé la ferme aux oies dont l’objet était de concentrer dans un endroit différentes activités : nous avions une ferme, nous en avons fait un estaminet, nous avons fait une ferme pédagogique pour le bonheur des enfants et nous avons fait un espace de jeux, le paradis des enfants. Nul n’est prophète en son pays, j’avais un de mes excellents collègues, député-maire d’une ville de l’Est, qui m’en avait parlé et m’avait donné cette idée. Il est venu à la ferme aux oies, il y a deux ou trois semaines, il était admiratif et il aimerait bien compléter l’installation faite dans sa commune. Il m’a demandé combien il y avait eu de personnes : l’année dernière pour la période d’ouverture, nous avons eu à peu près 74 000 entrées. Ecoutez si l’année dernière nous avons eu 74 000 petits moments de bonheur pour les personnes venues à la ferme aux oies, j’en suis content car nous devons répondre à une préoccupation, je ne sais plus qui l’a dit, nous devons essayer en tant qu’élu de faire plaisir à tout le monde. Je reprends textuellement la phrase qui a été dite par l’un d’entre vous, c’est peut-être vous Monsieur HARQUET, nous devons essayer de faire plaisir à tout le monde. Nous n’y arrivons pas toujours, la politique c’est parfois difficile, c’est parfois dur mais si nous avons cette ambition et si 27
nous arrivons à la partager en se respectant nous aurons fait œuvre utile pour les Marcquoises et les Marcquois. Voilà ce que je voulais vous dire comme observations complémentaires.
Maintenant nous devons passer aux votes des comptes administratifs, je dois quitter cette salle. Il y a un souhait que les comptes administratifs soient votés séparément».
Monsieur le Député-Maire quitte la salle et Madame Sophie ROCHER, Première Adjointe, procède aux votes.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Le Maire ne prenant pas part au vote
Pour = 33 (Groupe majo/NI)
Contre = 5 (PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_06_0060 est adoptée à la majorité absolue.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Le Maire ne prenant pas part au vote
Pour = 35 (Groupe Majo/NI/FN)
Abstention = 3 (PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0061 est adoptée à la majorité absolue.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Le Maire ne prenant pas part au vote
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (FN)
La délibération 2016_06_0062 est adoptée à la majorité absolue.
Monsieur le Député-Maire rappelle qu’approuver le compte administratif c’est simplement considérer que les opérations ont été menées avec sincérité et régularité, cela n’emporte pas l’adhésion des uns et des autres qui forcément ont des approches différentes sur les politiques à mener. Il s’agit simplement de considérer que les comptes sont réguliers. Il remercie les membres du Conseil Municipal qui ont approuvé ces comptes administratifs. 28
Monsieur le Député-Maire met au vote les comptes de gestion. Monsieur HARQUET précise que les membres de son groupe s’abstiennent compte-tenu du vote précédent. Madame ROUSSEL émet la même remarque.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/FN)
Abstention = 3 (PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0063 est adoptée à la majorité absolue.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/FN)
Abstention = 3 (PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0064 est adoptée à la majorité absolue.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/FN)
Abstention = 3 (PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0065 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0069 : Décision Modificative N°1 - Budget Principal - exercice 2016
Intervention de Pascal LHERBIER : «Quelques explications sur la décision modificative n°1 qui s’articule autour de 4 axes : l’affectation du résultat selon les règles comptables en vigueur, avec notamment le remboursement anticipé de la dette. Nous avons approuvé le désendettement de la Ville de 2,7 millions, il ne restera qu’une dette de 204 000 euros en 2017. L’inscription de nouveaux crédits d’investissement à hauteur de 4,1 millions. Il s’agit des reports de 2015 à hauteur de 2,43 millions qui se trouvent en page 13 et suivantes du compte administratif 2015. Des nouveaux crédits d’investissement à hauteur de 1 750 000 euros dont vous avez la liste dans la DM. Le montant des crédits investissement inscrits au budget 2016 est donc de 11,5 millions d’euros dont 1,75 millions de projets nouveaux. Les projets nouveaux sont variés : caméra de vidéosurveillance 80 000 euros, l’achat d’une licence IV 7000 euros, l’achat d’un immeuble rue Pasteur 130 000 €, achat de matériels divers 150 000 €, la fibre optique 300 000 € pour couvrir le prolongement de la rue Abbé Lemire et les Hauts de Bailly, la création de jardins familiaux rue Pierre Clément pour 250 000 €, des travaux de rénovation du centre équestre régional à hauteur de 300 000 €, la création de places de parking et de stationnement à travers la Ville à hauteur de 240 000 €, l’enfouissement du réseau dans les Hautes Loges à 29
hauteur de 200 000 € et la fin des travaux de l’Hôtel de Ville pour 95 000 €. En fonctionnement, nous allons rajouter 50 000 € pour les subventions FISAC, les associations et l’admission en non-valeur d’un certain nombre de titres».
Monsieur le Député-Maire met au débat cette délibération et rappelle que les crédits d’investissement pour l’année 2016 s’élèvent à 11,5 millions d’euros pour des dépenses d’équipement, ce qui est considérable pour une ville.
Intervention de Denis TONNEL : «Par cette décision modificative, vous proposez de réaliser au centre équestre régional un montant de travaux à hauteur de 300 000 €. Comme nous l’avions évoqué lors du précédent Conseil Municipal, nous sommes surpris qu’à peine plus d’un mois après le fonctionnement du nouvel opérateur, la Ville décide d’un montant de travaux conséquent alors même que l’UCPA, ancien exploitant en avait exprimé le besoin cruel. Ces travaux ont fait défaut à l’UCPA dans son exploitation quotidienne et ont certainement contribué à son départ. Second point, cette décision modificative entérine également une enveloppe de 240 000 € pour la réalisation de places de stationnement. Nous nous félicitons et nous nous étonnons de cette nouvelle volonté. La zone bleue, décidée rapidement et sans concertation, n’est- elle pas le déclencheur de cette nouvelle action partout dans la Ville ? Pour ces deux raisons, nous ne voterons pas cette décision modificative».
Intervention de Philippe HARQUET : «Je voulais intervenir sur trois points. D’abord sur les caméras, je comprends la poursuite de l’investissement fait, ceci dit je rappelle quand même que pour la sécurité entre les policiers, les caméras, etc… on est à 1 million de dépenses de fonctionnement pour des résultats que pour l’instant on devine mais dont on n’a pas beaucoup de traces. Deuxièmement, effectivement pour la création de parking et stationnement, comme je l’ai rappelé dans une précédente réunion en interne, je pense que c’est un faux problème, on déplace le problème mais on ne résout pas le cœur du problème. J’y reviendrai tout à l’heure dans une autre délibération. Et concernant le centre équestre régional, on sait dans quelles conditions l’UCPA a été évincée et je ne vois pas pourquoi aujourd’hui les travaux qui étaient demandés, qui étaient en gestation, étaient impossibles à faire et tout à coup deviennent possibles. Donc par conséquent, nous ne voterons pas non plus cette délibération ».
Intervention de Pierre VERLEY : «Pour revenir sur l’une des remarques de monsieur HARQUET, l’enfouissement de la fibre optique sur l’ensemble du domaine de la Ville ne touche pas que les caméras de vidéoprotection. Il touche aussi le raccordement de l’ensemble des sites municipaux à Internet, à un réseau local municipal qui nous permet en raccordant chacun des sites de pouvoir communiquer entre nous. Quand nous relions les écoles maternelles ou primaires de la Ville, nous permettons aux enfants d’accéder à un contenu illimité, et Joëlle Longueval en parlerait beaucoup mieux que moi, à la culture et à plein de choses merveilleuses. La fibre optique c’est l’accès au monde. Je ne vois pas en 2016 comment on peut être contre le déploiement de la fibre c’est comme si nous étions contre le téléphone au moment où celui-ci a été installé sur l’ensemble des communes».
Intervention de Philippe HARQUET : «J’entends bien les observations de monsieur VERLEY, notre adjoint mais je l’invite à regarder sa délibération. Il y a bien 30
une ligne concernant les caméras de vidéoprotection concernant 80 000 € et il y a deux lignes concernant la fibre optique, le Haut Bailly et le Quesne, 100 000 et 200 000 €. Sur la fibre optique, je n’ai aucun problème, sur les caméras je n’enlève pas mes observations précédentes».
Intervention de Pierre VERLEY : «Oui mais le montant que vous indiquiez, faisait la somme de plusieurs opérations. On ne peut pas additionner et mettre un montant correspondant à différentes opérations qui n’ont pas le même libellé. Il y a un foisonnement dans cette opération. L’installation de la fibre me permet de rappeler qu’aujourd’hui 50 % des foyers marcquois sont raccordés à la fibre optique grâce à l’action de la Ville. Il reste encore 50 % des foyers à raccorder en sachant qu’un quart sera largement fini d’ici la fin de l’année et qu’un quart des foyers adressables en fibre optique soit 5000 foyers marcquois n’ont pas répondu aujourd’hui à l’appel du délégataire choisi par la MEL pour le déploiement et pour l’installation de boitier ou pour l’autorisation de passage de câbles sur les façades. Nous invitons largement les Marcquois, pour faciliter ce déploiement de la fibre optique, à donner leur accord à Orange ou Sade Telecom pour pouvoir passer sur le logement pour que tout le monde soit effectivement raccordé d’ici la fin de l’année. Un programme qui avance bien, qui est dans le bon timing sauf si les Marcquois ne remplissent pas la partie qui les concerne. Nous sommes chez eux donc il nous faut leur accord.»
Intervention de Philippe HARQUET : «Juste pour préciser à Monsieur VERLEY, que je n’ajoute pas des carottes et des navets mais quand on regarde le compte administratif 2015, police municipale : 1 031 162€, c’est bien pour le fonctionnement global de la sécurité : l’entretien, le suivi des caméras et les interventions qui sont faites par les équipes municipales, il y a bien 1 million tous les ans.»
Intervention de Monsieur le Député-Maire : «Je vous remercie de souligner les efforts importants que fait la Ville chaque année pour conforter la sécurité de nos concitoyens. J’avais oublié de le préciser et c’est important que cela puisse être dit. En ce qui concerne les observations qui ont pu être faites par Monsieur TONNEL, je voudrais rappeler que le centre équestre de Marcq-en-Baroeul va faire l’objet de travaux qui relèvent du propriétaire tout simplement. Il y a les obligations du propriétaire et les obligations du locataire, quel que soit le preneur d’un lieu, c’est au propriétaire à faire les dépenses qui relèvent de sa charge et donc il est tout à fait normal de les prévoir. Nous en avons fait beaucoup dans le précédent mandat et je ne vois pas pourquoi il y a une observation qui est faite sur ce sujet. Quant au stationnement, deux observations. La première est que la Ville a toujours eu une vraie politique de stationnement. Je n’ai rien contre les places de stationnement et la voiture n’est pas un ennemi. Malheureusement, un certain nombre de maires considère que la voiture, il faut la supprimer des villes. C’est notamment le cas de Madame AUBRY. J’ai toujours considéré que si nous ne réglions pas ces questions-là, nous ne pouvions pas faire de développement. C’est ce qui m’a conduit un jour à prendre une décision, que l’on m’a reproché à l’époque, à savoir créer dans le Bourg de Marcq-en-Baroeul un stationnement très important pour pouvoir développer le Bourg. Qui ne va pas aujourd’hui dans le Bourg ? Et qui y allait hier ? Aujourd’hui, le Bourg a retrouvé une activité assez formidable même si pour un certain nombre de commerces, notamment de bouche, la situation n’est pas facile mais nous y avons créé une vraie animation. Tout à l’heure, j’étais avec ma première adjointe et d’autres élus de la 31
Ville à la librairie qui vient d’ouvrir. J’étais heureux de voir à quel point il y avait un engouement, il y avait du monde. Mais il faut pouvoir se garer. Donc, depuis très longtemps, nous avons créé du stationnement dans la Ville, ce n’est pas une politique nouvelle. L’année dernière, nous avons créé 500 places de parking et nous allons encore en créer beaucoup pour répondre aux besoins. Je dirai juste Monsieur TONNEL, je n’ai pas du tout envie de polémiquer mais quand vous parlez de la zone bleue, excusez-moi, mais il n’y a pas si longtemps vous votiez avec nous la décision de créer ce périmètre de zone bleue dans la ville de Marcq-en-Baroeul. Vous en étiez l’un des premiers défenseurs. Je crois qu’il faut être cohérent avec ce que l’on a dit hier, dans quelques temps vous serez plus à l’aise peut-être mais pour le passé, restez en cohérence avec ce que vous avez voté hier avec les deux mains, en applaudissant, en vous levant, en prenant la parole. Vous étiez dans le fan club. Sur le stationnement et la zone bleue, nous avons eu une très bonne réunion, il y a quelques jours, avec les représentants des quartiers. Une réunion positive où nous nous sommes écoutés, nous avons écouté, nous avons fait attention aux observations des uns et des autres. Nous avons décidé un certain nombre de choses et nous avons décidé de faire des places de parking complémentaires. Cela va dans le bon sens et je suis fier de voir que nous pouvons mettre 1 752 000 € de travaux supplémentaires dans la Ville de Marcq-en- Baroeul au travers de cette décision modificative.
Intervention de Denis TONNEL : «Un tout petit mot, Monsieur le Maire, j’allais ne pas répondre mais finalement vous ne souhaitez pas polémiquer mais bon il faut bien répondre un tout petit peu quand même. Si je me suis levé lors des discussions sur la zone bleue et si j’ai applaudi dans deux mains, si vous trouvez un compte-rendu, s’il y avait déjà des comptes rendus du conseil d’administration, des comptes rendus clairs et nets, je pourrai répondre de manière claire et nette. Malheureusement il n’y a pas de compte rendu des conseils d’administration donc on ne pas faire état des propos et de mes positions sur ces dossiers-là qui me tenaient à cœur. Certes la zone bleue pour les commerçants j’ai peut-être applaudi des deux mains, celle-ci vous avez raison, l’autre je suis désolé je me suis toujours exprimé contre et je n’ai jamais applaudi des deux mains. Je ne polémique pas plus».
Monsieur le Député-Maire : «Mais vous avez voté toutes nos délibérations, c’est faux ce que vous dites mais ce n’est pas grave».
Monsieur le Maire met au vote cette délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
Contre = 3 (NI/PS-Verts)
Abstention = 3 (FN/PC)
La délibération 2016_06_0069 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0066 : Budget Principal - affectation du résultat 2015
2016_06_0067 : Budget Hippodrome - affectation du résultat 2015
2016_06_0068 : Spic Cinéma Colisée Lumière - affectation du résultat 2015 32
Monsieur le Député-Maire met au vote les délibérations relatives à l’affectation
du résultat des budgets 2015.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
Abstention = 6 (NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_06_0066 est adoptée à la majorité absolue.
Membres en exercice = 39
Votants = 33
Pour = 33 (Groupe Majo)
Abstention = 6 (NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_06_0067 est adoptée à l'unanimité.
Membres en exercice = 39
Votants = 33
Pour = 33 (Groupe Majo)
Abstention = 6 (NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_06_0068 est adoptée à l'unanimité.
2016_06_0072 : Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2022
Intervention de Pascal LHERBIER : «Donc effectivement, un plan pluriannuel d’investissement 2016-2020. Les contraintes budgétaires conduisent à une plus grande prudence et nécessitent la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement, un outil d’aide au pilotage que l’on appelle PPI. C’est un document prévisionnel qui vise à tracer les orientations et les perspectives de l’action municipale. Ce document de référence a vocation à être ajusté chaque année notamment en raison des contingences extérieures et des aléas. Ce n’est pas un document gravé dans le marbre. Le PPI est un outil de programmation évolutif qui tient compte des coûts et du rythme des réalisations. Le plan permet de clarifier des engagements financiers, d’améliorer des systèmes de prévision à moyen terme et d’évaluer des marges de manœuvre budgétaires et financières et nous donne une lisibilité budgétaire. Le PPI 2016-2020 traduit la volonté de la Ville de poursuivre un haut niveau d’investissement au cours des années à venir malgré un environnement de plus en plus difficile. Ce PPI est l’outil qui nous permettra d’investir des sommes non négligeables dans le développement de politiques publiques dans l’intérêt des Marcquois. 44 millions d’euros de 2016 à 2020 représentent des chantiers et la garantie de commandes auprès d’entreprises en grande majorité de l’agglomération. En termes de maintien de l’emploi, ce sera un apport important quand on sait que les collectivités locales portent 75 % de l’investissement public. Le document prévisionnel est constitué de trois grandes rubriques : les grands projets, les projets en cours et les programmes 33
récurrents. Une fiche de synthèse retrace les mouvements de la section d’investissement c’est-à-dire les travaux ou les dépenses d’équipement par année, les mouvements financiers de la section d’investissement par remboursement d’emprunt, recettes et FCTVA, autofinancement dont les amortissements afin d’afficher une différence entre les dépenses et les recettes générales qui constituent un besoin de financement soit par l’emprunt soit par prélèvement sur notre fonds de roulement. En l’occurrence, il apparait comme vous le voyez dans le PPI, que pour 44 millions de travaux pour la période 2016-2020, il y a un besoin de financement de 18 millions d’euros que nous financerons principalement avec notre fonds de roulement comme démontré dans la présentation du CA et ensuite le reste par emprunt ».
Intervention de Philippe HARQUET : «Tout d’abord, je voudrais vous féliciter de cette délibération et du plan pluriannuel d’investissement. Je me félicite que pour la première fois l’on puisse le voter en bonne et due forme pour notre Ville car c’est un document qui me parait effectivement important comme vient de le rappeler Monsieur l’Adjoint aux finances car il permet de donner les traces, le cadre, et surtout de calibrer les besoins de financement à venir. Dans une période où les ressources financières, on l’a souvent dit, se font rares, sont de plus en plus difficiles avec le bémol, vous l’avez dit tout à l’heure, concernant la dotation globale de fonctionnement, je rappelle que pour 2017, on n’aura que 50 % de la baisse et non pas 100 % des montants affectés donc il y a des progrès et il y a des évolutions de la part du Gouvernement sur ce sujet. Mais il reste crucial de tracer les choix politiques d’investissement qui posent en arrière-plan les options de financement possibles. Alors, le besoin global, vous l’avez dit est de 44 millions d’euros. Hélas le plan fait apparaitre 18 millions ce qui veut dire qu’à ressources constantes, une réduction des dépenses de fonctionnement sera nécessaire et que l’on doit également améliorer nos taux de réalisations des investissements. Par conséquent, nous arrivons à une certaine limite et il faudra envisager sérieusement une production d’emprunt pour tout ou partie des prochains investissements. Pourquoi ? Parce que nous rappelons notre position constante. Nous souhaitons que les investissements lourds qui produisent des ressources nouvelles ne soient pas payés en cash mais adossés pour tout ou partie à un emprunt de façon à lisser et à éviter que l’on fasse supporter par la pression fiscale des efforts trop importants aux Marcquoises et aux Marcquois. Deuxième point que je voudrais faire dans cette programmation, je salue la qualité du travail, ceci dit il y quand même quelques lignes qui m’interpellent. Je vois 500 000 € en 2017 sur le cœur de Ville sachant qu’à peu près toutes les réalisations sont arrivées à terme. On va remettre déjà 365 000 euros sur 2016. Je doute qu’on en ait pour 500 000 € pour faire un quai, le fameux quai Jean-Paul HOFFMAN. De même, je note sur le site Doolaeghe, 500 000 € en 2017 alors qu’aucun projet n’a été évoqué. Vous ne nous ferez pas croire que l’on va démolir, que l’on va dépolluer le site sans connaitre sa destination finale ou alors en notion de gestion de bon père de famille, il va peut-être falloir changer de dictionnaire. La programmation pluriannuelle traduit donc aussi en filigrane vos choix politiques et donc je regrette à ce point de vue-là que le projet de micro-entreprises soit repoussé aux calendes grecques même si c’est 2019 mais enfin on voit bien que ce n’est vraiment pas la priorité alors que pour nous il devient urgent de repositionner notre Ville dans le paysage économique et industriel de notre métropole surtout au regard de ce qui se passe dans les autres villes environnantes. De même, je déplore l’absence de programmation d’un parking relais en entrée ou en 34
sortie de ville. Pour nous cela fait partie des éléments que nous avons défendus dans notre programme 2014. Cela est une priorité bien plus que le cinéma car c’est un investissement réellement structurant et prioritaire. Enfin, je pense qu’en faisant un vrai parking relais et en y ajoutant par rapport à d’autres projets que l’on a pu entr’apercevoir, un vrai dépôt pour des vélos, avec une vraie continuité multifonctionnelle, cela permettrait de répondre réellement aux problématiques des zones qui sont hélas un pis-aller mais ce n’est pas la vraie solution. Néanmoins, je me félicite que le PPI soit établi même s’il est perfectible, à vrai dire nous nous sentions un peu seul pour porter cette idée. Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus et d’avoir été tenaces, pour preuve que l’opposition ça sert à quelque chose et ça peut servir les Marcquois et les Marcquoises. Pour conclure, au-delà des réserves explicitées précédemment et qui nous conduisent à nous abstenir sur cette programmation, je voudrais quand même saluer le travail qui a été fait par l’Adjoint aux finances, l’ensemble des services et en particulier le directeur des finances et le DGS pour ce travail de qualité. Merci »
Intervention de Denis TONNEL : «La délibération qui nous est proposée ce soir a pour objet de fixer les investissements qui seront réalisés dans les 4 ans à venir au travers du plan pluriannuel d’investissement. L’opération majeure au niveau des grands projets sera la réalisation du complexe cinématographique dont nous parlerons tout à l’heure. Nous découvrons la programmation en 2020 d’une salle de sport sur le site de Transpole dont le devenir est loin d’être arrêté avec la promesse de l’implantation du collège des Rouges-Barres récemment remis en cause. Nous espérons que le Conseil Départemental reviendra favorablement sur ce dossier et que son président pourra entamer avec la Ville un vrai dialogue constructif pour aboutir. Autre point, le site Doolaeghe, acheté pour le compte de la Ville, par la MEL, devait servir à l’implantation de notre nouvelle salle. Pourquoi alors budgéter 1,5 millions hors taxes dans le PPI et pour quel projet final ? Nous espérons avoir l’occasion d’examiner ce projet dans la prochaine commission « travaux ». Autre point, l’implantation de l’hôtel d’entreprises prévu à l’angle du boulevard Clemenceau et de l’avenue De Lattre de Tassigny a finalement été remplacé par un parking face au restaurant. Nous déplorons que ce projet susceptible de favoriser l’emploi et l’activité économique soit reporté en 2019. Sur quel nouveau site est-il prévu ? Quelles actions y seront menées ? Enfin, le montant alloué à l’aménagement du cœur de Ville, 850 000€, intègre-t-il l’aménagement de la cellule commerciale située au bas de la passerelle ? Question posée lors de la commission «finances» et dont la réponse a tardé à venir. La véranda dont la construction est prévue par la Ville et l’aménagement des cuisines devraient entrainer une lourde facture pour le contribuable qui va générer une concurrence déloyale pour les restaurants déjà en place. Pour terminer, aucun investissement spécifique n’apparait sur la thématique «Petite Enfance» alors que les besoins s’en font cruellement sentir sur notre Ville. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le PPI qui nous est présenté ce soir ».
Intervention de Martine ROUSSEL : «Excusez-moi Monsieur le Maire, je n’avais pas prévu d’intervenir sur ce dossier mais si vous acceptiez que je dise quelques petites choses».
Monsieur le Député-Maire : «Monsieur HARQUET n’avait pas prévu d’intervenir également, il n’y a donc aucun problème Madame ROUSSEL ». 35
Intervention de Martine ROUSSEL : «Après ce que je viens d’entendre, effectivement je m’étais longuement interrogée sur le vote que j’allais exprimer ce soir à propos de ce plan pluriannuel. Je suis pour faire des investissements. J’ai découvert, il y a une semaine seulement pas mal de choses et je préférerai m’abstenir et attendre que chaque projet vienne les uns après les autres. Merci».
Monsieur le Député-Maire : «Merci Madame. Il est vrai qu’un plan pluriannuel d’investissement est plutôt une bonne nouvelle pour les entreprises, c’est de nature à soutenir de l’emploi notamment dans un domaine, celui du bâtiment. Je suis fier que dans la Ville de Marcq-en-Baroeul, il y ait plus de 20 000 emplois. Toutes les villes n’ont pas 20 000 emplois, en tout cas toutes les villes comparables à celle de Marcq- en-Baroeul. Une ville de 40 000 habitants a 20 000 emplois sur son territoire, c’est tout à fait considérable. J’ai bien noté l’observation de Monsieur HARQUET qui souhaiterait renforcer l’activité industrielle de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous sommes, je pense, une ville assez bien dotée dans le domaine industriel. Nous sommes fiers d’avoir sur notre territoire une entreprise de la taille de Lesaffre, leader mondial de la levure avec son usine première sur le territoire de la Ville. C’est une fierté pour moi, de la même manière que nous avons la société Holder avec les boulangeries Paul qui a son siège sur Marcq-en-Baroeul. Nous avons le carambar, qui a son siège sur Marcq-en-Baroeul, qui vient d’être repris par un fonds d’investissement et non pas un fonds de pension ce qui est complètement différent, un fonds d’investissement français avec des personnes ayant une vraie vision industrielle qui nous ont rencontrés après avoir rencontré le personnel de cette entreprise. C’est dire l’intérêt qu’ils portent à leur projet. Et puis j’ajouterai une chose dont on ne parle pas souvent sur Marcq-en- Baroeul, c’est la brasserie Heineken, installée sur 21 hectares dont 20 hectares sur la Ville de Marcq-en-Baroeul et 1 hectare sur Mons. Voilà la principale caractéristique de la Ville, c’est un pôle agro-alimentaire considérable. Nous avons l’un des plus importants pôles bien sûr de la métropole mais du Nord. C’est quelque chose qu’il faut souligner. L’emploi industriel n’a jamais été négligé sur la Ville de Marcq-en- Baroeul et d’ailleurs en d’autres temps, lorsque j’étais jeune élu, la Ville de Marcq- en-Baroeul avait d’ailleurs participé à la modernisation de la société Lesaffre, pour permettre la réalisation d’un transstockeur ultra-moderne. Nous avons donc quelque chose de formidable sur la Ville qui concourt aux 20 000 emplois. Dynamisme ! Vous savez que sur l’ex GIFI qui est aujourd’hui un terrain en friche, il va y avoir une réalisation de 17 000 m² de bureaux, ce n’est pas rien. Nous avons aujourd’hui une délibération sur la vente d’une partie de notre terrain à la société qui va réaliser cette opération. Sur ces 17 000 m² de bureaux, de mémoire, il y a à peu près 1700 m² d’activités notamment un pôle de coworking. Nous nous interrogeons, et vous me permettrez d’avoir cette interrogation, sur le fait que nous avons aujourd’hui un micro-hôtel d’entreprises sur la Ville. Est-ce que l’avenir est au micro-hôtel d’entreprises ou au coworking ? C’est une vraie question. Dans la mesure où il va y avoir une espace de coworking réalisé, nous considérons qu’il faut voir comment les choses vont évoluer. Aujourd’hui, nous répondons aux demandes qui existent sur Marcq-en-Baroeul et nous ne négligeons pas d’accompagner les projets privés notamment dans le domaine du coworking. Nous souhaitons donc prendre le temps de la réflexion sur ce sujet. En ce qui concerne les autres points, vous avez fait des remarques notamment sur Doolaeghe. Gouverner c’est aussi prévoir, ce n’est pas forcément un projet immédiat. Nous pouvons avoir une réserve foncière qui nous 36
permet d’envisager l’avenir. C’est un foncier stratégique, dans une entrée de ville et c’est le rôle d’une ville de se préoccuper de ce qui pourra s’y faire un jour. La Ville ne se désintéresse pas d’un foncier stratégique, il est, j’allais dire en tête de gondole, à l’entrée de la Ville. La MEL a acheté ce foncier à une certaine époque, nous avons fait des acquisitions foncières, nous allons d’ailleurs en refaire une aujourd’hui pour maitriser ce foncier. C’est notre rôle de s’assurer de la maitrise foncière de cet espace pour préparer l’avenir même s’il n’y a aucun projet aujourd’hui. C’est dans ce sens que nous avons une provision dans notre PPI. On a également parlé du collège des Rouges-Barres. Je voudrais faire une observation sur ce collège des Rouges-Barres. Une ville est engagée lorsqu’elle prend une délibération et ceux qui n’ont pas respecté leur parole sur ce dossier, c’est la précédente majorité du Département. Nous avons eu un jour la visite de Monsieur KANNER qui nous a fait un acte de foi en nous disant combien il était attaché à la construction de ce collège, nous avons eu des réunions sur les modalités de réalisation, sur le choix du site. Eh bien figurez-vous que foin de PPI, foin de délibération, rien. Le Département n’a jamais voté de délibération sous les socialistes qui le dirigeaient pour dire qu’il décidait un jour, dans un an, dans deux ans, dans trois ans, quand il veut, pour faire à cet emplacement-là, un collège. Voilà la situation que Monsieur LECERF a trouvée en arrivant, en plus de l’apocalyptique situation financière du Département. Il y a des villes que certains voudraient critiquer parce qu’elles sont bien gérées mais je pense qu’il faut garder un peu de salive pour les villes qui ont été gérées sans aucune précaution et de manière parfaitement scandaleuses dans l’utilisation des deniers publics. Il y a eu un mensonge sur le collège Rouges-Barres car jamais il n’y a eu une délibération engageant le Département. Il n’y a donc eu aucun recul, aucun retour de Monsieur LECERF que j’ai rencontré à plusieurs reprises, au contraire. Il réfléchit aux solutions. Nous sommes d’ailleurs associés à ces réflexions. Mais quand il n’y a pas d’argent, c’est compliqué. C’est l’héritage qu’il reçoit : un faux engagement et une absence complète de financement. Pour le collège Rouges-Barres, nous continuons à espérer de trouver une solution à ce dossier. Sur le cœur de Ville, c’est vrai qu’il commence à être beau mais il y a encore un certain nombre de choses à aménager le long des quais et effectivement, nous avons prévu un certain nombre de travaux complémentaires dans ce cœur de Ville : terminer l’aménagement de l’espace Saint-Joseph, construire à l’arrière, comme cela a été promis aux riverains, un parking complémentaire, il y a déjà des travaux de réaménagement réalisés. Et dans le programme construit en bordure de Marque, lorsque nous avons négocié le foncier, négocié à un prix confortable pour la ville de Marcq-en-Baroeul puisque nous avons touché 3,2 millions d’euros, nous avons aussi négocié la dation de paiement à titre gracieux de la cellule commerciale prévue en pied d’immeuble. Nous avons donc eu 3,2 millions d’euros plus une cellule commerciale nécessairement pour y faire de l’activité en bordure de Marque et idéalement un restaurant. Je fais partie des gens qui considèrent que le monde appelle le monde et aujourd’hui plus il y aura de commerces de bouche, de restaurants dans le Bourg, plus cela ramènera du monde et créera de l’animation. Nous avons donc récupéré une cellule gratuitement mais brut de décoffrage, totalement à aménager. Nous allons donc l’aménager. Une fois que la Ville aura fait la dépense de l’aménagement, elle aura récupéré un local à un prix défiant toute concurrence. Nous n’avons pas payé la cellule. Nous faisons des travaux mais les travaux auront été réalisés, la valeur de cette cellule commerciale sera vraiment une très bonne opération pour la Ville de Marcq-en-Baroeul. J’ai vu le prix des 37
appartements. Je sais ce que nous allons y investir, c’est sans commune mesure. Nous aurons une cellule commerciale qui viendra valoriser encore le patrimoine de la Ville et que nous ne souhaitons pas, nous en parlerons tout à l’heure, louer à un prix trop important. D’ailleurs, certains présents autour de cette table, me l’avaient demandé à de nombreuses reprises pour ne pas avoir de références de prix qui soient susceptibles d’encourager les propriétaires privés à augmenter les prix des loyers commerciaux dans ce secteur. On nous parle de la petite enfance, nous n’avons absolument pas à rougir de la politique qui est menée dans ce domaine. Il y a une offre très variée sur la Ville : il y a des assistantes maternelles, certains en ont été les ardents avocats pendant de nombreuses années. Il y a d’autres types de structures : les crèches familiales, les MAM, des micro-crèches. Au total, nous avons sur la Ville de Marcq- en-Baroeul plus de 1000 places offertes. J’ai regardé les statistiques en général par rapport aux demandes c’est entre 30 et 40 %, il est évidemment impossible d’avoir autant de places que de demandes notamment parce que la demande varie. Nous avons 8 micro-crèches et nous avons 2 projets voire 3 de création de nouvelles micro- crèches. C’est effectivement une préoccupation qui nous anime depuis longtemps. Catherine Joncquez pourrait utilement faire un point sur ce sujet».
Intervention de Catherine JONCQUEZ : «Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Il est vrai que vous avez presque tout dévoilé, les 1000 places qui existent sur la Ville de Marcq-en-Baroeul sont réparties entre le centre social, les multi-accueils municipaux, le jardin d’enfants, toutes les structures municipales. Puis, nous allons trouver les structures privées implantées sur Marcq-en-Baroeul pour lesquelles nous validons les projets, une fois qu’elles ont trouvé les locaux et qu’elles ont l’accord de la PMI et puis il reste les 260 assistantes maternelles implantées sur la Ville. Les assistantes maternelles comme les structures privées peuvent accueillir des enfants qui ne seraient pas forcément marcquois. Mais nous avons étudié attentivement les chiffres, la plupart des enfants accueillis sont marcquois. Un chiffre à rajouter, pour ces 1000 places, nous trouvons dans la tranche des 0-3 ans, 1500 enfants. Nous avons au quotidien un œil attentif et une démarche d’aide au développement des projets à venir. Nous allons renouveler le contrat enfance jeunesse et élaborer de nouveaux projets dans ce cadre».
Monsieur le Député-Maire : «J’ajouterai deux petites observations complémentaires. Il y a d’autres projets d’implantation dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. Il y a notamment un nouveau centre d’appels qui voudrait s’installer sur notre Ville. Il y a juste un point sur lequel je n’ai pas répondu, c’est le financement. Monsieur HARQUET, je considère qu’il y a une petite contradiction dans vos propos. Vous nous demandez comment allons-nous financer tout cela ? Vous allez peut-être devoir faire des emprunts. Ecoutez, nous avons effectivement plusieurs solutions pour financer nos opérations : il y a les réserves financières, l’excédent que nous pourrons affecter à ces opérations et puis nous n’excluons évidemment pas de faire des emprunts si cela est utile. Mais nous resterons dans une épure extrêmement sage, encore faut-il que cela reste nécessaire pour la Ville de Marcq-en-Baroeul. Vous avez pu constater aussi Monsieur HARQUET, mes chers collègues que nous avions une politique très dynamique de recherche de subventions. Entre l’année dernière et cette année, nous avons doublé les subventions obtenues. Il y a un certain nombre de collègues qui sont très actifs dans ce domaine. Il y a notamment notre ami, Didier ELLART, qui est très 38
actif pour rechercher des subventions du CNDS ou autre, pour le financement de nos opérations. Voyez-vous, je fais faire plaisir à Monsieur HARQUET et je n’ai pas de raison de ne pas faire plaisir à Monsieur HARQUET, je vais le faire en toute transparence, dès que nous pouvons solliciter des concours extérieurs, nous le faisons. Alors c’est le CNDS pour une salle de sport par exemple, c’est aussi le FSIL, mis en place par l’Etat et qui nécessitait que des projets soient prêts. Nous avons immédiatement candidaté et nous obtenons 250 000 euros pour des opérations d’aménagement. À chaque fois, nous avons recherché des subventions ici ou là pour la réalisation de nos opérations. Alors, nous avons optimisé, nous sommes aujourd’hui à plus d’un million de subvention et l’année dernière, nous étions aux alentours de 500 000 ou 600 000 euros».
Intervention de Philippe HARQUET : «Un mot sur le collège des Rouges-Barres, car je ne peux pas laisser les attaques que vous avez formulées sur le précédent conseil général».
Monsieur le Député-Maire : «C’est la vérité, Monsieur HARQUET».
Intervention de Philippe HARQUET : «Regardez la représentation de notre Ville dans les différentes instances, elles sont toutes de votre bord politique. Alors moi je veux bien mais à un moment donné, il faut bien assumer que vous êtes dans les instances. Vous nous représentez au Département, à la MEL, à la Région mais derrière ça ne suit pas ».
Monsieur le Député-Maire : «Je crois que là il y a une petite confusion, Monsieur HARQUET. Une chose est que nous soyons présents dans les conseils d’administration où nous discutons des aspects pédagogiques ou autres de l’établissement et une autre chose est d’être dans une majorité politique où l’on défend des dossiers. Dans la majorité politique du Conseil Départemental, Conseil Général hier, le Président en était Monsieur KANNER, son successeur, pas plus que Monsieur KANNER et la majorité socialiste n’a voté de délibération. Cela n’a strictement rien à voir avec les conseils des écoles où l’on discute de la vie des écoles, la pédagogie ou autres. Le culot a cependant été de demander aux représentants des parents d’élèves du collège Rouges-Barres de travailler sur le projet. Franchement, je n’avais vu cela. Je pensais qu’il y avait un support, une délibération pour leur demander de travailler là-dessus. On leur a demandé leur avis, on leur a dit « réfléchissez au projet » et en fait, il n’y avait rien, c’était le vide, quelque chose qui n’existait pas. Ne confondons pas tout si vous le voulez bien, nous allons juste rester sur le sujet et voter cette délibération ».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
Contre = 1 (NI)
Abstention = 5 (PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2016_06_0072 est adoptée à la majorité absolue. 39
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DISCUSSION DES DÉLIBERATIONS
DELIBERATIONS Intervenants Page
Monsieur le Maire
2016_ 06_0051: Désignation du représentant de la
ville au Conseil d'Administration du collège du
Lazaro
M. le Maire, Joëlle LONGUEVAL,
Philippe HARQUET, Martine
ROUSSEL
44-45
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION
Sophie ROCHER
2016_06_0052 : Programmation politique de la Ville
2016
M. le Maire, Sophie ROCHER,
Philippe HARQUET, Martine
ROUSSEL
45-50
2016_06_0053 : Subvention au Conseil Citoyen
pour l'organisation d'un repas de quartier
2016_06_0054 : Ecole Péguy : subvention
exceptionnelle dans le cadre du projet Finoreille
2016_06_0055 : Financement 2016 du fonds de
participation des habitants du quartier de la
Briqueterie
2016_06_0056 : Convention avec l’EPARECA
(Etablissement Public National d’Aménagement et
de Restructuration des Espaces Commerciaux et
Artisanaux)
2016_06_0057 : Construction d’un nouveau cinéma
et d’une salle festive sur la parcelle de la salle
Doumer
M. le Maire, Sophie ROCHER, Pierre
VERLEY, Nicolas PAPIACHVILI,
Denis TONNEL, Philippe
HARQUET, Martine ROUSSEL
50-59
2016_06_0058 : Subvention 2016 au budget annexe
"le Colisée Lumière"
M. le Maire, Sophie ROCHER, Denis
TONNEL,
59-61
2016_06_0059 : Adhésion à l'association «Villes
Internet »
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE
Pascal LHERBIER
2016_06_0060 : Compte Administratif 2015 -
Budget Principal
M. le Maire, Pascal LHERBIER,
Denis TONNEL, Philippe
HARQUET, Christian
DELESCLUSE, Martine ROUSSEL
5-28
2016_06_0061: Compte Administratif 2015 -
Budget Hippodrome
2016_06_0062: Compte Administratif 2015 - Spic
Cinéma Colisée 40
2016_06_0063: Approbation du Compte de Gestion
2015 - Budget Principal dressé par le Trésorier
Principal
2016_06_0064 : Approbation du Compte de Gestion
2015 : Budget Hippodrome dressé par le Trésorier
Principal
2016_06_0065 : Approbation du Compte de Gestion
2015 : Spic Cinéma Colisée Lumière dressé par le
Trésorier Principal
2016_06_0066 : Budget Principal - affectation du
résultat 2015
2016_06_0067 : Budget Hippodrome - affectation
du résultat 2015
2016_06_0068 : Spic Cinéma Colisée Lumière -
affectation du résultat 2015
2016_06_0069 : Décision Modificative N°1 -
Budget Principal - exercice 2016
M. le Maire, Pascal LHERBIER,
Denis TONNEL, Pierre VERLEY,
Philippe HARQUET
28-31
2016_06_0070 : Décision Modificative N°1 -
Budget Hippodrome et activités diverses - exercice
2016
2016_06_0071 : Décision Modificative N°1 -
Budget Cinéma - Exercice 2016
2016_06_0072 : Plan Pluriannuel des
Investissements 2016-2022
M. le Maire, Pascal LHERBIER,
Catherine JONCQUEZ, Denis
TONNEL, Philippe HARQUET,
Martine ROUSSEL
32-38
2016_06_0073 : Produits Irrécouvrables N°1-2016
FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE et HANDICAP Catherine JONCQUEZ
2016_06_0074 : Subvention à l'association
Clémenceau Calmette en Fête dans le cadre du vide
grenier du 17 Avril 2016
Catherine JONCQUEZ, Odile
VIDAL-SAGNIER, Martine
ROUSSEL
61-63
2016_06_0075 : Subvention à l'association Hautes
Loges Animation dans le cadre du vide grenier du 24
Avril 2016
2016_06_0076 : Subvention à l'association des
Rouges Barres dans le cadre du vide grenier du 5
Juin 2016 41
2016_06_0077 : Subvention au Comité d'animation
du Quesne dans le cadre du vide grenier du 5 Juin
2016
2016_06_0078 : Subvention au Comité
d'organisation des Festivités Pellevoisin dans le
cadre du vide grenier du 16 Mai 2016
2016_06_0079 : Rassemblement des amateurs
automobiles (R.A.A.A.F) : Subvention
exceptionnelle pour l'organisation d'une exposition
de voitures anciennes à l'Hippodrome à l'occasion
des trente ans de l'association
2016_06_0080 : Attribution de bourses d’aide au
financement du permis de conduire et du BAFA
M. le Maire, Denis TONNEL,
Martine ROUSSEL
64
ENSEIGNEMENT ET ACTIONS EDUCATIVES
Joëlle LONGUEVAL
2016_06_0081 : Ecole Notre Dame de Lourdes :
attribution d'une subvention dans le cadre de
l'organisation d'une classe de découverte en
Auvergne - année scolaire 2015/2016
Joëlle LONGUEVAL 65-66
2016_06_0082 : Ecole Saint Aignan : attribution
d'une subvention dans le cadre de l'organisation
d'une classe de découverte à Pont-Saint-Esprit -
année scolaire 2015/2016
2016_06_0083 : Centre de Ressources Scientifiques
et Technologiques de l'inspection de l’éducation
nationale : subvention de participation aux frais de
fonctionnement 2015/2016
2016_06_0084 : Accords de réciprocité en matière
scolaire entre les Villes de La Madeleine et Marcq-
en-Barœul - Année Scolaire 2015/2016
2016_06_0085 : Accords de réciprocité en matière
scolaire entre les Villes de Saint-André et Marcq-en-
Barœul - Année Scolaire 2015/2016
2016_06_0086 : Accords de réciprocité en matière
scolaire entre les Villes de Marquette-lez-Lille et
Marcq-en-Barœul - Année Scolaire 2015/2016
2016_06_0087 : Subvention exceptionnelle dans le
cadre d’échanges scolaires entre Le collège du
Lazaro, Marcq-en-Barœul et le collège Elthorne
Park School D'ealing (Angleterre) 42
2016_06_0088 : Subvention exceptionnelle au profit
de l'association «Les Amis de Kuurne»
SPORT, SANTE ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2016_06_0089 : Association section vétérans France
: subvention exceptionnelle dans le cadre de
l'organisation de la CELTIC CUP 2016
M. le Maire, Didier ELLART 66-67
2016_06_0090 : Association sportive de la jeunesse
marcquoise : subvention exceptionnelle dans le
cadre de l'organisation des journées enfance et
loisirs, les 21 et 22 mai 2016 à Marcq-en-Barœul
2016_06_0091 : Marcq synchro aquatique club :
subvention exceptionnelle dans le cadre du
championnat inter-régional de natation synchronisée,
les 4 et 5 juin 2016 à Chenove
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Françoise GOUBE
2016_06_0092 : Agenda d’Accessibilité
Programmée
M. le Maire, Joëlle LONGUEVAL,
Françoise GOUBE, Denis TONNEL,
Odile VIDAL-SAGNIER, Martine
ROUSSEL
67-70
2016_06_0093 : Extension du foyer d’animation
Serge Charles – création d’une salle polyvalente -
391 Rue de Rouges Barres – demande de subvention
dans le cadre de la Réserve Parlementaire de
Monsieur Bernard GERARD, Député
M. le Maire, Françoise GOUBE,
Philippe HARQUET, Martine
ROUSSEL
70-72
2016_06_0094 : Acquisition d'une Licence IV de
débit de boissons
Françoise GOUBE 72
2016_06_0095 : Chemin Pierre Clément -
convention d'occupation temporaire avec la S.N.C.F
M. le Maire, Françoise GOUBE
72-73
2016_06_0096 : Cession de terrains "Château du
Petit Wasquehal"
Françoise GOUBE,
73
2016_06_0097 : Passage à niveau du Plouich -
Définition d'un périmètre d'intervention
M. le Maire, Françoise GOUBE,
Philippe HARQUET 73-75
2016_06_0098 : Centre Équestre Régional -
acquisition de fonds de parcelles
M. le Maire, Françoise GOUBE,
Philippe HARQUET, 75-76
2016_06_0099 : Les Rives de La Marque : bail
d'exploitation du restaurant
M. le Maire, Françoise GOUBE,
Denis TONNEL, Philippe HARQUET
76-78
2016_06_0100 : Acquisition d'un immeuble situé 7
rue Montgolfier
Françoise GOUBE, Martine
ROUSSEL
78 43
RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION,
ETAT CIVIL ET ELECTIONS
Alain CHASTAN
2016_06_0101: Instauration du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP) pour les cadres d'emplois des
Administrateurs et des Attachés
M. le Maire, Alain CHASTAN,
Martine ROUSSEL
79-80
2016_06_0102 : Apprentissage - année Scolaire
2016-2017
M. le Maire, Alain CHASTAN, Odile
VIDAL-SAGNIER, Martine
ROUSSEL
80-81
2016_06_0103 : Financement de la protection
sociale complémentaire des agents municipaux dans
le domaine de la prévoyance
2016_06_0104 : Tableau des effectifs permanents :
modification
2016_06_0105 : Indemnités des Elus M. le Maire, Alain CHASTAN, Philippe HARQUET 81-82
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES Françoise EULRY-HENNEBELLE
2016_06_0106 : Association des Ainés du Buisson :
subvention exceptionnelle en soutien à l'animation
pour le partenariat apporte dans le cadre de la fête du
Parc Valmy, le 11 juin 2016
Françoise EULRY-HENNEBELLE 82
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES
ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Pierre VERLEY
2016_06_0107 : Actions Humanitaires : attribution
d’une subvention exceptionnelle à l’association
«Cap Santé»
M. le Maire, Pierre VERLEY 82-83
2016_06_0108 : Actions Humanitaires : attribution
d’une subvention exceptionnelle à l’association
«Marcq Madagascar»
2016_06_0109 : Actions Humanitaires : attribution
d’une subvention exceptionnelle à l’association «Les
Enfants de Louxor»
2016_06_0110 : Actions Humanitaires : attribution
d’une subvention exceptionnelle à l’association
«Inter'aide»
2016_06_0111 : Bourses Humanitaires : attribution
d’une subvention exceptionnelle à l’association
«Melindika»
2016_06_0112: Bourses Humanitaires : attribution
d’une subvention exceptionnelle à l’association
«Scouts Guide de France»
2016_06_0113 : Bourses Humanitaires : attribution
d’une subvention exceptionnelle à l’association
«Microcrédit Macro-Action» 44
2016_06_0114 : Bourses Humanitaires : attribution
d’une subvention exceptionnelle à l’association «La
Goutte d’eau» projet : Sénégal
2016_06_0115 : Expérimentation du portage des
identifiants de la carte ville sur la carte pass-pass et
sur le mobile téléphonique NFC
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT
ET DE L'AGRICULTURE
Nicolas PAPIACHVILI
2016_06_0116: Convention sur l'habillage des
vitrines commerciales entre le propriétaire du local
et la Ville de Marcq-en-Barœul
M. le Maire, Nicolas PAPIACHVILI,
Philippe HARQUET, Martine
ROUSSEL
83-85
Monsieur le Maire
2016_ 06_0117 : Motion de soutien à la candidature
de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux
Olympiques et paralympiques d’été de 2024
M. le Maire, Martine ROUSSEL 85
2016_ 06_0051: Désignation du représentant de la ville au Conseil d'Administration du collège du Lazaro
Intervention de Martine ROUSSEL : «Monsieur le Député-Maire, quand allez- vous désigner des membres de l’opposition dans les conseils d’administration des lycées et des collèges ? Je rappelle que j’avais été désignée – en toute démocratie – avec Madame Pascale HUBERT, l’une des deux représentantes de la ville au conseil d’administration du Lycée Kernanec. Mais j’ai dû laisser, très vite, la place à un représentant de votre majorité en janvier 2015. En conséquence, je voterai contre cette délibération ».
Intervention de Philippe HARQUET : «très rapidement, pour vous suggérer la candidature de Madame Odile VIDAL-SAGNIER».
Intervention de Joëlle LONGUEVAL : « Effectivement les textes, et nous n’avons pas la compétence sur les textes de l’Education nationale, spécifient bien qu’il y a un représentant dans ces conseils d’administration. Donc, il est un peu logique et d’ailleurs pour reprendre les propos de Monsieur HARQUET, si nous voulons suivre les dossiers menés par les autres collectivités territoriales, il est important que l’exécutif de cette municipalité puisse siéger. Il n’est donc pas choquant de cela soit un représentant de la majorité ».
Monsieur le Député-Maire : «Je voudrais bien voir si à Saint Amand ou ailleurs, il n’y a aucune ville où ce n’est pas un représentant de la majorité qui siège pour être l’interlocuteur de l’établissement, sans être désagréable. Madame VIDAL-SAGNIER présente sa candidature, nous allons donc voter sur celle-ci. Nous n’avons rien contre vous Madame». 45
Qui est pour : 3 voix. Qui est contre : 35 et une abstention.
Nous allons voter la délibération avec la candidature de Monsieur LEMAITRE, qui est un simple remplacement, celui de Madame ROCHER.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 35 (Groupe Majo/FN)
Abstention = 1 (NI)
Contre = 3 (PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0051 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0052 : Programmation politique de la Ville 2016
2016_06_0053 : Subvention au Conseil Citoyen pour l'organisation d'un repas
de quartier
2016_06_0054 : Ecole Péguy : subvention exceptionnelle dans le cadre du
projet Finoreille
2016_06_0055 : Financement 2016 du fonds de participation des habitants du
quartier de la Briqueterie
2016_06_0056 : Convention avec l’EPARECA (Etablissement Public National
d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et
Artisanaux)
Intervention de Sophie ROCHER : «Sur la politique de la ville, nous poursuivons notre action dans le quartier de la Briqueterie. Après les premières actions mises en place l’année dernière, nous recevons de l’Etat la même participation que l’année dernière ce qui atteste de l’efficacité des actions mises en place puisque pour renouveler sa participation, l’Etat évalue l’efficacité des actions menées. Nous avons donc un montant de 37 387€ que nous vous proposons de répartir de la façon suivante. Nous souhaitons renouveler le partenariat très constructif que nous avons noué avec l’association la Sauvegarde du Nord pour le suivi à la fois des familles et des enfants scolarisés à l’école maternelle Dolto et à l’école primaire Charles Peguy au travers 3 actions. Le «référent de famille» rencontre les familles et leur propose un accompagnement lorsque des problèmes familiaux sont repérés. «Pas de sages sans passage» est l’accompagnement des élèves de CM2 de Peguy vers le collège. La première année, nous avions limité l’intervention de l’association aux seuls élèves issus de la Briqueterie et finalement pour ne pas faire de différence au sein d’une même classe, nous avons mis en place cette action pour l’ensemble des enfants de CM2. La troisième action «accompagner pour éduquer» se situe au niveau de l’école maternelle et permet de mettre en place au sein de l'école un suivi des familles et des enfants. Cette action, là encore, rencontre un succès réel puisque des familles, qui avaient des difficultés à s’impliquer dans les activités de l’école, sont aujourd’hui très présentes. Il y a un véritable lieu de concertation et de dialogue mis en place au sein de l’école maternelle. Ensuite, nous avons des crédits au titre du VVV : Ville-Vie-Vacances pour 8000 € et 2000 € pour le centre social et culturel et 46
pour notre propre accueil de loisir. Sachant que sur des opérations n’apparaissent pas de crédits spécifiques politiques de la Ville car nous les finançons au titre du droit commun dans notre budget général au titre de la politique «jeunesse». Catherine JONCQUEZ pourra le confirmer avec 90 000 € consacrés à cette action. Ces enveloppes de 8000 € et 2000 € sont à destination des enfants issus du quartier de la Briqueterie. Ensuite, nous allons mettre en place à compter du mois de septembre une nouvelle action relative à l’accompagnement des femmes vers l’emploi. Ces femmes seront orientées par les acteurs de l’emploi. C’est une action que nous mènerons avec le CIDFF : le centre d’information des droits des femmes et des familles de Roubaix/Tourcoing que nous avons rejoint il y a maintenant un an et demi. Aujourd’hui, il a pris officiellement le nom de CIDFF de Roubaix/Tourcoing/Marcq- en-Baroeul avec lequel nous avons un partenariat plus large que le quartier de la Briqueterie puisqu’il a vocation à accompagner les familles et les femmes en difficulté sur l’ensemble du territoire marcquois voire bien au-delà car l’antenne marcquoise est la seule présente dans le secteur de la couronne Nord. Sur cette action-là n’apparaissent que les 5000 € de la Ville mais s’agissant d’une action intercommunale, elle émarge pour 5000 € sur l’enveloppe de la MEL au titre des crédits spécifiques de l’Etat. Sur chaque action, nous avons donc une parité avec l’Etat.
Ensuite, nous avons une subvention au Conseil Citoyen pour l’organisation d’un repas de quartier qui aura lieu le 9 juillet prochain dans la maison de quartier de la Briqueterie. La première édition, l’année dernière, avait rencontré un vif succès puisque nous avions eu la participation de près de 150 familles. Cette année, nous pensons que l’accueil sera aussi positif et nous appelons tous ceux qui voudraient s’associer à nous à venir préparer le repas car nous le préparons tous ensemble, le samedi 9 juillet matin à la maison de quartier.
La délibération concernant l’école Peguy est une subvention exceptionnelle que nous accordons à la coopérative de l’école pour un nouveau projet mené par l’opéra de Lille dans les quartiers classés en politique de la ville. Cette action va permettre à des élèves de l’école Peguy de bénéficier pendant trois ans de cours d’initiation à l’opéra. Un spectacle sera réalisé chaque année auquel les enfants participeront avec les enfants d’autres quartiers placés en quartier prioritaire de la politique de la ville. Sur l’accès à la culture, je voudrais rappeler que cette année nous avons accompagné deux sorties parents/enfants de l’école Charles Peguy dans les musées du LAM et au Tri Postal. Il y a quelques jours de cela, j’ai participé à un spectacle de l’école Peguy, spectacle tout à fait remarquable, pour lequel nous avions accordé une somme de 2000 euros. Nous intervenons donc très massivement sur l’accès à la culture et nous rencontrons un accueil très positif de la part des parents qui sont présents à toutes les activités et qui étaient très nombreux à la salle Charcot. Nous continuons à être très actifs sur ce dossier.
Nous participons également au financement du Fonds de Participation des Habitants, FPH, qui permet de financer et d’animer des actions de quartier, des fêtes de quartier, des sorties ou des formations. Nous avons notamment fait une formation des membres du conseil Citoyen qui a été mis en place et qui est constitué de représentants du quartier. Nous mettons 3000€ sur cette action sachant que nous allons avoir sur cette action une subvention de 1600€ de la Région. 47
Enfin, la convention avec l’EPARECA qui nous permet de mettre en place une réflexion sur la redynamisation du bâtiment situé en cœur de quartier avec une supérette qui n’est pas à la hauteur de la qualité que l’on souhaiterait attendre dans ce quartier. L’EPARECA est un établissement public national qui s’occupe de la redynamisation commerciale de quartiers qui sont précisément en politique de la ville. Leur conseil d’administration a confirmé son accord pour aider dans cette réflexion et un bureau d’études a été choisi, il va commercer à travailler. Nous devrions avoir les conclusions de cette réflexion pour le mois de novembre.
Monsieur le Maire et mes chers collègues, nous sommes donc toujours hyper actifs sur ce quartier et nous espérons bien petit à petit, accompagner les enfants dans le cadre de la réussite éducative mais également les familles dans le cadre de la cohésion sociale et aussi nous impliquer également sur le développement économique de ce quartier à travers cette réflexion sur le cœur de quartier.
Monsieur le Député-Maire remercie Madame ROCHER et ouvre le débat sur les différentes délibérations présentées.
Intervention de Martine ROUSSEL : «Je viens d’avoir quand même pas mal d’informations dont je ne disposais pas précédemment. Alors je me suis déjà exprimée sur l’intégration du quartier de la Briqueterie dans le cadre de la politique de la ville ainsi que sur la programmation des actions en 2015. Je ne reviendrai pas sur le fond. Je constate néanmoins que le montant des subventions municipales n’a guère augmenté. Par compte, je voudrais savoir quel bilan en tirez-vous, même si vous venez de nous donner des éléments, Madame l’Adjointe et ce que vous allez mettre par la suite ? Je n’ai pas bien compris quand vous avez parlé des subventions Etat et des subventions Ville. Je me suis aperçue quand même qu’il y a deux actions qui ne seraient pas subventionnées par la Ville mais par l’Etat. Si on regarde bien le tableau, celle du centre social, c’est bien une part Etat et une autre également, est-ce que les chiffres n’ont pas été mis dans la bonne case ou est-ce que la Ville n’abonde pas la part Etat ?»
Intervention de Sophie ROCHER : «En ce qui concerne cette dernière question, Madame ROUSSEL, en fait la Ville subventionne de façon très significative le centre social pour toutes les actions qu’il mène et notamment les actions en faveur de la jeunesse. Cette subvention, de l’ordre de 250 000€, ce qui est considérable, intègre les actions en faveur de la jeunesse. En ce qui concerne les actions politique de la ville, il y a une obligation pour la ville d’abonder à leur financement. Mais au-delà de ces 38 000€ de subventions qui nous sont versés par l’Etat et que nous compensons au même niveau, nous avons toutes les actions que nous développons à côté, Finoreille n’entre pas dans la programmation proprement dite. Nous la finançons à hauteur de 2000€. Le spectacle que je suis allée voir à Charcot, il y a quelques jours, c’est aussi un financement attribué en dehors de la programmation avec une subvention de 2000€. L’étude que nous faisons avec l’EPARECA, là encore c’est une étude que nous finançons en dehors de la programmation. En fait, le montant qui nous est attribué par l’Etat et que nous doublons par notre intervention est loin de refléter l’intégralité de ce que nous mettons aujourd’hui sur ce quartier qui au fil du temps s’enrichit des demandes faites par les uns et les autres». 48
Intervention de Philippe HARQUET : «Juste une petite remarque, une petite question par rapport au Conseil citoyen, c’est pour le 9 juillet mais est-ce qu’on a énormément d’inscrits à aujourd’hui ? Je ne suis pas certain que l’on soit certain que l’on soit au chiffre que vous évoquez».
Intervention de Sophie ROCHER : «Je ne suis pas en capacité de vous répondre précisément puisque ce n’est pas nous qui recevons les inscriptions mais le centre social mais je ne doute pas que le 9 juillet nous ayons une influence importante comme d’habitude. Je rappelle que le prix de la participation des habitants est de 2 € pour les adultes et de 1 € pour les enfants. C’est un tarif extrêmement attractif pour un repas très sympa. J’espère qu’au cours de ce repas, c’est une action dont je n’ai pas encore parlé mais qui est également financée par la Ville, nous pourrons exposer les premières esquisses de la fresque que nous allons réaliser sur les murs de la chaufferie de Vilogia. A partir du mois de juillet, il y a une équipe de 4 adultes choisis par la mission locale et formés à la pratique de la peinture sur des échafaudages. Ils vont intervenir pour ré agréer le mur et ensuite ce sont des jeunes de la Briqueterie qui vont intervenir pour élaborer une fresque en lien avec un artiste et qui va les encadrer. Des réunions se mettent en place dès le début du mois de juillet. Cela prouve qu’au-delà des crédits spécifiques de la politique de la ville, nous finançons tout ce qui est de nature à favoriser la redynamisation de ce quartier, la cohésion sociale et le mieux-vivre ensemble, ce qui est très important».
Intervention de Philippe HARQUET : «Très bien. Je souhaiterais intervenir sur
l’EPARECA»
«La délibération sur l’EPARECA nous parait être une option intéressante afin de rechercher une dynamique économique au sein du quartier de la Briqueterie. Pour autant, nous restons convaincus que c’est uniquement avec la participation des habitants que nous y arriverons. Le manque de participation se traduit dans la difficulté dans la mise en œuvre de la politique de la ville que vous rencontrez au-delà de quelques moments festifs et de quelques réussites dont vous venez de nous parler. Aussi dans l’intervention de l’EPARECA, cela peut être intéressant car elle amènera un regard extérieur susceptible de décloisonner un peu notre approche sur ce quartier. Nous souhaiterions que dans le cadre de cette mission puisse aussi s’intégrer la participation des habitants environnants, ceux des Hautes Loges, du Plouich et du Pont par exemple qui sont les plus proches. Ce serait une façon d’avoir une vue plus globale et un peu plus diversifiée sur les attentes même si on sait que cela doit concerner un centre commercial pour le quartier de la Briqueterie. En revanche si l’idée est de placer, en lieu et place de l’épicerie, qui fonctionne quand même, à vous entendre elle va fermer demain matin mais elle fonctionne quand même, si en lieu et place, vous souhaitez une épicerie solidaire, nous ne sommes pas contre cette idée de l’épicerie solidaire, car nous l’avions porté dans notre programme et nous considérons que c’est un outil qui peut être intéressant dans un quartier de notre Ville. Mais pour autant pour nous cela ne devra pas se situer dans le quartier de la Briqueterie. Pour autant à ce stade de la réflexion, nous voterons pour cette délibération en attirant bien votre attention sur la nécessité de l’implication des habitants et des acteurs économiques et sociaux aux pourtours de ce quartier. Je vous remercie». 49
Monsieur le Député-Maire : «Monsieur HARQUET, très bien sur ces observations. L’EPARECA, je connais un peu puisque j’en ai été le Président pendant toute la précédente mandature. C’est un établissement public national qui s’occupe de réhabiliter les centres commerciaux dans les quartiers en difficultés. Je pense qu’ils ont un vrai savoir-faire. Nous n’avions pas la possibilité dans le précédent mandat de bénéficier du concours de l’EPARECA puisque nous n’étions pas dans un quartier en politique de la ville. Maintenant que nous sommes dans un quartier en politique de la ville, nous nous sommes rapprochés de cet organisme qui a un vrai savoir-faire. Donc, nous lançons une réflexion mais ils ne peuvent intervenir que sur les quartiers en politique de la ville. Et bien évidemment, le volet social que vous évoquez, la participation des habitants est quelque chose qui fait corps avec la mission de l’EPARECA. Nous n’excluons personne dans cette affaire. Je ne suis pas persuadé que l’idée d’une épicerie solidaire soit la bonne idée dans ce quartier. Je trouve personnellement que c’est peut-être un peu stigmatiser le quartier et ce n’est pas le tirer vers le haut. Il ne faut rien s’interdire mais je ne crois pas que ce soit dans la réflexion aujourd’hui, en tout cas à cet endroit. Nous avons déjà une boutique solidaire de grande qualité juste à côté de ce quartier qui est un outil formidable de socialisation des habitants avec Nouvoulook. Nous voulons réfléchir sans exclure qui que ce soit y compris le preneur actuel du local. Mais nous avons sans doute à écouter les vrais spécialistes que sont les gens de l’EPARECA et les bureaux d’études qu’ils missionnent. Ils peuvent nous apporter quelque chose, une vraie richesse supplémentaire, une vraie valeur ajoutée et avec Sophie ROCHER, je peux vous dire que nous serons très attentifs à associer les habitants du quartier à notre réflexion. Sophie Rocher va dire un petit mot complémentaire».
Intervention de Sophie ROCHER : «Oui justement parmi les trois propositions que nous avions reçues ou que l’EPARECA avait reçu pour notre compte. Ce bureau, EXTRACITE, a été choisi précisément car il a une démarche très participative. Il est bien entendu que les habitants vont être consultés, concertés, sur le projet. L’idée étant de mettre dans ce quartier, un projet qui soit original et qui se situe dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. C’est vraiment un bureau d’études qui a l’habitude de travailler dans ce genre de quartier et qui connait la façon dont il faut procéder pour associer le plus étroitement possible les habitants. Il est riche de l’expérience qu’il a déjà acquise dans les autres quartiers où il a eu à travailler et donc je pense que c’est un réel plus pour nous dans un quartier où il n’est pas évident de trouver une réponse qui soit pertinente. Contrairement aux autres quartiers en politique de la ville, le quartier de la Briqueterie est inséré dans un milieu urbain, il est entouré d’équipements publics, il y a des commerces. Il faut vraiment partir sur une solution qui soit originale, intéressante et équilibrée car il n’est pas non plus question d’avoir quelque chose qui soit déséquilibré sur le plan financier. La prudence est là pour nous. Donc un projet viable et qui soit dans le domaine de l’économie sociale et solidaire car il est important pour nous de répondre au problème d’insertion et d’emploi des jeunes et des moins jeunes qui se trouvent sur ce quartier. Nous allons vraiment travailler intelligemment et j’espère que nous aurons une solution à vous présenter, une solution qui sera intéressante.»
Monsieur le Maire met au vote ces délibérations. 50
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
Les délibérations 2016_06_0052, 0053, 0054, 0055, 0056 sont adoptées à l'unanimité.
2016_06_0057 : Construction d’un nouveau cinéma et d’une salle festive sur la parcelle de la salle Doumer
Monsieur le Député-Maire : «Vous avez toujours la parole pour la délibération relative à la construction d’un nouveau cinéma et d’une salle festive sur la parcelle de la salle Doumer».
Intervention de Sophie ROCHER : «C’est un dossier important pour nous et je suis fière de le porter aujourd’hui au nom de la majorité car je crois vraiment que ce projet est à la fois un projet intéressant tant sur le plan de l’offre culturelle que sur le plan de l’éducation des enfants à l’image, que sur le plan de la redynamisation d’un quartier à travers un équipement structurant et sur le plan de la diversification des équipements. En libérant l’espace du Colisée Lumière, qui va redevenir une salle de spectacle que nous avions tenu à préserver en 1996 quand nous avions rénové le cinéma, nous allons avoir une nouvelle salle culturelle qui nous permettra de désengorger la salle Charcot, qui est aujourd’hui un équipement hyper sollicité. Nous avons parfois du mal à répondre aux demandes qui nous sont faites par les uns et par les autres. Au départ, nous étions partis sur un projet d’équipement culturel au sens large du terme sur le site Doolaeghe pour répondre à un triple problème. Le Colisée Lumière aujourd’hui est une salle mono-écran dont la pérennité était vraiment mise en jeu dans la mesure où une salle mono-écran allait à terme perdre ses usagers et donc disparaitre. Nous avions aussi le problème de rénovation de la salle Doumer, problème important car cette salle a besoin d’être mise aux normes. Elle ne répond plus aux attentes des utilisateurs. Puis, nous avions le souci que cet équipement ne soit pas seulement un équipement culturel mais qu’il participe et qu’il contribue à la redynamisation d’un quartier. Or l’emplacement actuel du Colisée Lumière, au fond de la rue Montgolfier, sans aucune visibilité, n’était pas vraiment la meilleure solution pour pérenniser le cinéma. Donc, nous avions imaginé, et c’est pour cela que nous avions prévu l’acquisition à terme de l’espace Doolaeghe, un équipement culturel permettant d’accueillir une programmation culturelle, faire un cinéma et à côté, sur le même lieu refaire une salle Doumer complétement rénovée. Mais nous nous sommes aperçus que si nous nous engagions dans cette voie, c’était d’abord des coûts importants, nous nous serions situés dans les 12, 13 peut-être même 15 millions d’euros pour un équipement pour lequel il aurait fallu, de surcroit, financer une programmation culturelle supplémentaire et avec des coûts bien évidemment de fonctionnement. Tous ensembles, nous nous sommes dits, dans le contexte budgétaire actuel, qui est loin d’être favorable, qu’il n’était pas sage d’envisager la construction d’un tel équipement avec des coûts de fonctionnement alourdis. Nous avons donc évolué en nous demandant tout d’abord si la mise en place d’un cinéma, avec deux salles supplémentaires, sur la rue Montgolfier, était une bonne réponse. Nous nous sommes rendu compte qu’accompagner le développement d’un cinéma à cet endroit 51
n’était pas la meilleure solution compte-tenu de l’enclavement du cinéma dans le quartier. Et donc tout naturellement, rejoignant le besoin de rénovation de la salle Doumer, nous nous sommes penchés sur un projet qui répond à la taille d’une ville de 40 000 habitants. Un projet ambitieux car nous créons quand même deux salles supplémentaires par rapport au cinéma existant mais un projet raisonnable. Les coûts, salle de cinéma et salle Doumer, reconstruite à neuf sur un terrain qui nous appartient avec en plus, ce qui n’avait pas été intégré au départ, la mise en place d’une salle de répétition pour les orchestres du secteur, nous emmène à un coût total de 7,5 millions TTC. Sachant que pour ce qui concerne le cinéma à proprement parler, le coût prévisible, établi par le bureau d’études, est de 4 172 000 €. Pour la reconstruction à neuf de la salle Doumer, le coût est évalué à 2 528 000 €. Nous sommes donc dans une enveloppe de 7,5 millions TTC, une enveloppe raisonnable, supportable pour notre budget d’investissement compte-tenu du fonds de roulement dont nous disposons aujourd’hui et pour un projet qui n’emportera pas de coûts de fonctionnement supplémentaires. L’équipe du cinéma actuel, avec la numérisation des films, est tout à fait capable d’assurer la prise en charge de deux salles supplémentaires. J’ajouterais sur le projet du cinéma que nous avons des financements qui sont d’ores et déjà acquis, par le Centre National du Cinéma. Nous avons un financement qui provient d’une taxe sur les entrées pour un montant de 270 000 € et puis nous avons surtout, et pour répondre à Monsieur HARQUET, qui se demande ce que nous faisons dans les assemblées aujourd’hui, les 50 % de la MEL car notre cinéma est classé «Arts et Essais» que j’ai obtenu lors d’une commission «culture» car elle n’était pas prévue au départ. Donc, nous sommes aussi utiles dans les assemblées auxquelles nous participons puisque nous faisons passer des décisions qui nous sont favorables. C’est un projet qui de surcroit permettra d’être limité dans ses coûts de fonctionnement puisque le cinéma aujourd’hui comme vous avez pu le constater lors du vote des décisions modificatives, n’est pas équilibré puisque nous avons dû lui apporter une subvention d’équilibre de 25 000 €. Demain, avec trois salles de cinéma, et ce n’est pas moi qui vous le dit, c’est l’étude réalisée en 2013 pour le cabinet qui intervient pour tous les complexes cinématographiques en France, c’est un cabinet spécialisé, cette étude nous a démontré qu’avec trois salles, le cinéma serait équilibré malgré le tarif extrêmement intéressant que nous continuerons à appliquer puisque dans le pire des cas le tarif au Colisée Lumière est de 7 €. Mais la plupart des gens qui le fréquentent, paient 4,5 € c’est-à-dire la moitié du tarif d’un complexe environnant, avec le même confort, avec la même attractivité demain puisqu’au lieu des 150 films que nous arrivons à programmer, nous aurons demain, lorsque ce nouveau cinéma sera en activité, une possibilité de programmer 250 voire 300 films. Nous pourrons les garder plus longtemps à l’affiche et nous pourrons, avec trois salles de 280, 120 et 80 places, diffuser des films «Art et Essai» qui concerne un public plus confidentiel et aussi des films «grand public» pour lesquels aujourd’hui nous ne pouvons que faire 3 à 4 programmations alors que demain nous pourrons les garder sur une semaine voire quinze jours. C’est un véritable atout pour la Ville, c’est un véritable service que nous rendons aux Marcquois qui seront de plus en plus nombreux à fréquenter le cinéma parce qu’ils y trouveront le service qu’ils sont en droit d’attendre d’un tout petit complexe cinématographique de proximité et cela sera aussi un atout pour nous car logiquement à terme, d’ici trois ou quatre ans, ce cinéma dans son fonctionnement, devrait être équilibré. C’est un beau projet qui réunit toutes les qualités requises pour 52
devenir demain un équipement important et structurant du quartier du Pont auquel nous sommes tous très attachés.»
Intervention de Martine ROUSSEL : «Un nouvel équipement culturel dans la Ville prolongeant ce qui a fait l’originalité du Colisée-Lumière est évidemment le bienvenu mais ne semble pas faire l’unanimité dans la population marcquoise. J’ai condamné, en son temps, la méthode initiale de concertation et je continuerai à veiller à la programmation, aux tarifs et aux finalités des nouvelles salles de cinéma. N’offrons pas, dans l’avenir, comme pour les locaux de la Forge, l’exploitation de cet équipement à une structure privée. De même, j’estime nécessaire que toutes les opérations préalables à la construction fassent l’objet d’une très large concertation avec la population qui a son mot à dire quand on utilise les deniers publics. De même en ce qui concerne la salle des fêtes pourrait se dénommer «Didier Roussel», puisque l’on attend – en vain – que sa mémoire soit honorée. Mais vous m’avez dit que c’était compliqué. Se contenter d’une salle à capacité identique à la précédente me paraît ne pas correspondre aux besoins d’une ville qui manque cruellement d’espaces festifs un peu plus importants. D’autre part, son aménagement doit correspondre aux besoins des activités des associations qui l’utiliseront. Avoir, par exemple et ce n’est qu’un petit exemple et pas des moindres, en tout et pour tout un lave-verres et aucun lave- vaisselle est indigne pour notre ville. Là encore, une large concertation s’imposera quant à l’installation d’équipements adaptés. Je note, avec soulagement, que le projet intégrera un espace de répétition pour nos deux orchestres associatifs qui méritent de travailler dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui, espace qui ne paraissait pas, a priori, dans l’étude qui avait été faite en amont. Je m’interroge également sur le stationnement autour de cet ensemble «salle festive et cinéma». Ne compter que sur le parking du supermarché Match après 20 heures et le dimanche après-midi me semble minimiser le problème. La place est déjà bien occupée par les riverains du quartier qui trouvent difficilement à se garer dans les rues adjacentes. Autre point et pas des moindres. Nous avons déjà eu l’occasion, Monsieur le Député-Maire, de nous entretenir sur l’avenir du marché du samedi après-midi. Une consultation va être lancée au niveau d’un nouveau prestataire, si ce n’est pas déjà fait. Mais là aussi, avoir l’avis de la population et des commerçants serait une bonne chose. Dernières questions, où vont se dérouler, en 2018-2019 les activités de toutes les associations qui utilisent, à titre gratuit, la salle des fêtes ? Devront-elles payer la location de l’Hippodrome, par exemple ? La décision de transformer le cinéma en salle de spectacles, rendra au Colisée sa vocation initiale. Mais je continue à m’interroger, même si des indications nous ont été fournies, sur son devenir. Là aussi une large concertation avec la population s’imposera quant au problème du stationnement, par exemple, mais aussi sur la finalité du projet.»
Intervention de Philippe HARQUET : «La délibération qui nous est présentée ce soir marque la volonté de la majorité municipale de passer à la réalisation d’un projet qui a visiblement pour partie comme ambition de viser à faciliter le passage de relais à la tête de notre municipalité. 2020, c’est demain alors on passe à l’action sans même avoir finalisé le dossier. Pour autant les enjeux de la réalisation de trois salles de cinéma plus de la salle polyvalente vont au-delà de cette combinaison pour être traitée de la sorte. Ce projet ne nous parait pas finalisé ni suffisamment mûr auprès des habitants pour être lancé dans sa phase actuelle de réalisation. Tout d’abord, la 53
rentabilité d’exploitation en trois ans, en relocalisant le cinéma, ne nous est pas démontrée. Je note que si on reprend le potentiel d’entrées à atteindre cela revient à doubler le nombre d’entrées actuelles pour une population stable. Je ne pense pas que la population de Marcq-en-Baroeul va exploser, sur un espace qui reste enfermé dans un même quartier avec seulement un parking existant sur la place Doumer, ce qui facilitera un petit peu le stationnement bien que je rejoigne les remarques de Madame ROUSSEL sur les flux de circulation. Cet espace sera donc insuffisant et y concentrera davantage de flux, flux physique, flux de voiture. Le nouvel espace retenu concentrera les trois salles, une salle polyvalente donc deux pouvant recevoir des orchestres. Le trafic physique et voiture va augmenter sur un espace quasi-identique à celui qu’il est actuellement alors qu’il est déjà saturé. Il est déjà difficile de circuler, vous pouvez le constater sur le rue Guesde et le carrefour devant la place Doumer est régulièrement saturé plusieurs fois par jour. Par ailleurs, d’autres problématiques annexes sont sans visibilité et sans aucune perspective à ce jour. Je ne vois par exemple aucune réponse sur le devenir du marché Doumer qui est déserté par les habitants. J’en ai déjà parlé tout à l’heure. De même aucun projet construit n’a été mis sur la table pour la nouvelle affectation du théâtre Colisée Lumière. Il ne suffit pas de dire qu’on va faire un théâtre pour que cela soit un projet. Le remplacement de la salle Doumer est-il donc la seule solution face à des besoins croissants, sans doute nouveaux, sur lesquels la majorité municipale fait l’impasse ? Je note par exemple qu’il est déjà difficile d’avoir la salle de l’Aviateur qui n’est pas très loin. Il y a donc bien des besoins croissants sur lesquels on a des difficultés. Quant au plan de financement, il est pour le moins incomplet, en tout cas pas formalisé. Vous affichez en net une dépense de 6,5 millions à cela il faudrait ajouter quand même le réaménagement de la place Doumer. Je note que vous programmez 800 000 euros rien que pour le quai HOFMANN alors je ne vous dis pas ce que ça va être pour la place et que la voirie rue Nationale ainsi que le versant Match devra lui aussi par ricochet être réaménagé. Donc, vous montrez la phase visible sans avoir mis au clair des coûts cachés ou des coûts adjacents qui seront à venir et une fois que nous aurons voté la délibération eh bien on n’aura plus qu’à dire amen. Un projet qui est également mené aux forceps sans participation ni étude vraiment exhaustive j’en veux pour preuve, les habitants, notamment ceux du Pont, mais aussi d’autres quartiers, que l’on peut interroger, ont souvent le sentiment qu’on leur force la main. Ce n’est pas deux réunions à la hâte, comme vous l’avez fait, en disant avez-vous des questions, qui peut faire office de concertation. Enfin, l’option de mutualisation avec les villes environnantes n’a absolument pas été prise en compte sérieusement. Je regrette en particulier que cette option avec le site Doolaeghe n’ait pas été étudiée complétement dans le cadre de la mutualisation avec La Madeleine et Marquette-lez-Lille qui ont des projets à moins d’un kilomètre à la ronde qui sont du même acabit, en tout cas dans des services similaires exceptés le cinéma bien évidemment. Trois villes de même couleur politique qui ne sont pas capables ou qui ne veulent répondre ensemble aux besoins communs de leurs habitants, pourtant trois maires «les républicains», mais c’est peut-être les primaires de droite qui sont passées par là. Voilà, je suis obligé de faire ces constats là sur la base des éléments actuels. Il reste à étudier un dernier point, votre argumentation. Pour nous, un cinéma «art et essai» doit rester un cinéma de quartier, en l’intégrant à d’autres structures, en lui donnant une capacité globale de 430 places, pratiquement autant que le théâtre Charcot, et je cite votre argumentation «en dynamisant le commerce environnant», je pense que vous changez de fait la nature de ce cinéma mais pourquoi pas, après tout 54
c’est un choix politique à assumer. Je reviens sur la dynamisation des commerçants autour de la place Doumer. Je vous invite à regarder ce qu’il y a actuellement sur la place Doumer, deux banques, un maraicher, un marchand de lunettes, bien connu de cette assemblée, un local vide à vocation de restaurant, l’ancienne pharmacie qui est vide, une restauration rapide qui périclite, un marchand de fruits et légumes à l’entrée de la rue Guesde, un restaurant chinois et un kebab. C’est aussi un cabinet d’avocats, une maison et aussi un local d’un parti politique bien connu. En conclusion, ce dossier n’est absolument pas abouti alors qu’on est sur un budget global qui peut représenter 2,5 années de financement budgétaire. Il y a trop d’interrogations sur des sujets qui découlent de ce projet, enfin un plan de financement incomplet. En fait, vous nous demandez de jouer à colin maillard. Le groupe Marcq-en-Baroeul ne vous donnera pas de chèque en blanc pour cette danseuse de fin de mandat. Je vous remercie ».
Intervention de Denis TONNEL : «La délibération proposée a pour objet de donner un accord de principe au projet de construction d’un cinéma de trois salles, d’une salle festive et d’une salle de répétition sur la parcelle de la salle Doumer. Cette réalisation sera l’investissement majeur de la seconde partie de votre mandat parmi ceux figurant au plan pluriannuel d’investissement. Vous inscririez ainsi de placer la culture en tant qu’objectif hautement prioritaire pour les Marcquois. Dans votre programme électoral de 2014, votre troisième mandat, vous n’indiquez que deux points relatifs à la délibération qui nous occupe ce soir. Premièrement, je cite «lancer la réflexion sur une nouvelle salle polyvalente et l’extension du Colisée Lumière dans le quartier du Pont», deuxièmement, «la numérisation du cinéma du Colisée Lumière» et non pas comme vous l’avez déclaré dans la Voix du Nord du 8 avril 2016, un projet de trois salles. Ce projet n’était donc pas inscrit dans votre projet en l’état. Nous remettons fermement en cause cette opération sur le fond. En effet, les Marcquois dans leur ensemble ne sont pas favorables à ce projet et préféreraient que la Ville investisse dans d’autres opérations. Nous remettons en cause fermement ce projet sur la forme. L’opportunité d’un tel projet pour la ville de Marcq est largement discutable. En effet, l’étude de marché évoque un potentiel de 85 000 entrées soit un doublement de la fréquentation actuelle du Colisée. Avec un marché national du cinéma en légère progression en nombre d’entrées et l’offre concurrente déjà en place au niveau de l’agglomération, cette projection nous semble très optimiste. En la matière, faute d’avoir eu accès à l’étude de marché réalisée, nous devons donc prononcer notre vote et engager les finances municipales à hauteur de 8,1 millions d’euros sur cette seule donnée hypothétique. Il y a d’autres arguments que nous souhaiterions avancer vis-à- vis de cet investissement qui table sur un renversement des habitudes de consommation des Marcquois qui fréquentent déjà les multiplexes de Villeneuve d’Ascq, de Lille ou de Lomme dont l’offre en termes de loisirs est particulièrement aboutie. Nous contestons, par ailleurs, la capacité de la municipalité à mettre en œuvre ce projet dans l’enveloppe budgétaire et les délais annoncés et à exploiter un équipement qui relèverait plus d’une opération privée. Vous indiquez que l’exploitation de ces trois salles doit s’opérer dans des conditions optimales de fonctionnement. Or, l’implantation de ce cinéma, en lieu et place de la salle Doumer, générera des difficultés de stationnement sur la place et des nuisances au quotidien dont les Marcquois sont déjà victimes. L’attractivité du site en matière d’une offre globale de loisirs et de restauration, notamment pour les jeunes et les familles est à l’heure actuelle très limitée. En outre, le budget annoncé ne tient certainement pas 55
compte des travaux de démolition de la salle Doumer, vous me direz si, de réfection de la place et des travaux d’adaptation du Colisée, le bouchement de la fosse, l’adaptation PMR, l’ajout de fauteuils, la modification de la tribune. Enfin quel est le devenir de la maison mitoyenne dont la commune a fait l’acquisition à grands frais ? Pour toutes ces raisons, ce projet qui ne fait pas consensus auprès des Marcquois n’a pas de raisons de voir le jour. Nous voterons contre la présente délibération. Mes chers collègues, j’en appelle à votre bon sens et à votre honnêteté intellectuelle pour vous prononcer en votre âme et conscience, pour vous prononcer sur cette délibération et je vous invite à demander avec moi à Monsieur le Maire de bien vouloir faire procéder à un vote à bulletin secret. Je vous remercie de votre attention.»
Intervention de Nicolas PAPIACHVILI : «C’est aussi en ma qualité de résident récent que j’interviens. Cela ne fait qu’un an que j’habite dans le quartier du Pont et tout spécialement dans la rue Montgolfier et encore plus particulièrement en face du cinéma. Et tous les soirs, je vois de ma fenêtre la longue queue et le nombre de Marcquois très considérable qui fréquentent ce cinéma. Il y a quelques points qui m’échappent quand même quand j’entends que la majorité voire même beaucoup de Marcquois seraient défavorables voire contre ce projet. J’ai moi-même pu en discuter avec mes voisins. En ma qualité de conseiller municipal au commerce, j’en ai fait écho auprès des commerçants autour de la place Doumer qui tous sont satisfaits de voir un nouveau cinéma puisque ce nouveau cinéma va forcément amener du flux pour ces commerçants qui souffrent. Et je suis assez surpris d’entendre, notamment Madame ROUSSEL, qui pourtant connait très bien ce quartier, elle y réside depuis fort longtemps, dire que les commerçants y seraient défavorables. C’est tout le contraire que j’entends. Selon moi, c’est un projet qui est totalement inédit. Je ne vois aucune autre municipalité, aucune autre collectivité territoriale dans ce contexte, financièrement et économiquement difficile, porter un tel projet. Avoir la chance dans une ville de 40 000 habitants d’aller au cinéma pour 5 euros par séance, c’est quelque chose que nous devons saluer. Si vous souhaitez aller au cinéma dans la métropole lilloise, c’est aujourd’hui a minima 11 voire 12 euros et je ne compte pas les films en 3D qui sont encore plus chers. Aujourd’hui aller voir un film en famille peut revenir très cher. Je pense que c’est tout le contraire que nous voulons faire à Marcq-en-Baroeul, offrir la possibilité aux familles d’aller le plus souvent possible au cinéma. Aujourd’hui, il est vrai que c’est assez difficile car vous devez forcément aller voir au jour choisi. Il y avait un film que je voulais voir ce soir, malheureusement il y avait le conseil municipal, dimanche soir c’est le match de foot donc c’est assez compliqué. Avec trois salles, nous aurons cette chance comme dans les autres cinémas de pouvoir profiter de la programmation. Pour toutes ces raisons qu’il me semble très important de souligner, je souscris pleinement à ce projet. »
Intervention de Pierre VERLEY : «Très brièvement, nous avons la chance d’avoir un grand débat sur ce beau projet structurant sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. On parlait d’offre aboutie sur les autres communes, il faut bien que l’on commence par quelque chose. Le cinéma est quelque chose qui tire une activité et nous le voyons très bien sur les autres secteurs, cela tirera l’activité également chez nous. On parlait des autres offres du cinéma. Monsieur PAPIACHVILI a parlé du tarif, moi je parlerai de la durée. Pour aller dans n’importe quelle autre salle de cinéma, il faut au minimum 20 minutes de route aller, 40 minutes aller et retour donc sur un match de foot qui 56
dure 1h30, durée moyenne des films aujourd’hui, on a une mi-temps à passer en plus sur la route. Je suis jeune papa, il faut rajouter également le tarif de la baby-sitter derrière. Nous avons la chance d’être dans la salle Doumer ce soir, on constate que la déperdition énergétique de la salle mérite une amélioration et que ce projet structurant permettra d’avoir des équipements municipaux plus propres.»
Intervention de Sophie ROCHER : «Je souhaitais ré intervenir sur deux points. Tout d’abord sur le sérieux avec lequel cette démarche a été menée car cela fait quand même trois ans que nous réfléchissons sur ce dossier et que nous nous sommes entourés du maximum de précautions pour réellement vérifier que ce projet sera dans des coûts raisonnables et qu’il répondra à l’attente des habitants. Je voudrais rappeler que nous avons fait appel à un premier cabinet, le cabinet Willaume, qui est le cabinet appelé par tous les complexes cinématographiques quand ils souhaitent s’implanter sur un lieu. C’est un cabinet qui est donc reconnu par tous les professionnels du domaine. Ce cabinet a vraiment étudié quel était le contexte au niveau de la population et quel était l’impact des trois salles sur la fréquentation. Quand il dit que ce cinéma va passer d’environ 50 000 spectateurs par an depuis 1996 à 85 000 spectateurs et à ce titre là et avec les tarifs pratiqués, il sera dans sa gestion équilibré, je trouve que c’est un dossier qui a été préparé avec extrêmement de précision sur les conséquences à la fois en termes de fonctionnement et de coûts. Il y a un seul équipement sur la Ville qui correspond à cette même classification, c’est l’Hippodrome qui est bénéficiaire. Nous souhaitons atteindre l’équilibre. Je rappellerai que tous les autres équipements que nous mettons à disposition des Marcquois, ils sont tous par définition déficitaires. La piscine c’est 370 000 euros de déficit, le conservatoire c’est 750 000 euros de déficit, la médiathèque c’est de l’ordre de 900 000 euros. Ce sont des services que nous rendons à la population avec un coût important mais qui est logique, il s’agit d’un service public. Dans ce cinéma, nous allons construire un complexe qui sera équilibré en termes de recettes et de dépenses et qui en plus va répondre à la demande des habitants en matière de cinéma. Je voudrais souligner que depuis le début de cette année, depuis le 1er janvier, nous avons eu 5500 entrées supplémentaires par rapport à l’année précédente. Alors bien sûr que cela tient à la qualité des films que nous programmons mais cela tient aussi au dynamisme avec lequel nous faisons fonctionner ce cinéma. Nous avons mis en place des séances de cinéma qui font ensuite l’objet d’un dialogue avec les spectateurs et qui fonctionnent très bien le mardi après-midi. Nous recevons, je tiens à le rappeler près de 8500 scolaires dans ce cinéma. Nous participons au dispositif collèges, lycées, écoles primaires au cinéma et nous faisons même venir les écoles maternelles, de mémoire 2200 entrées l’année dernière. Nous faisons donc un rôle d’éveil à l’image. Des enfants qui vont au cinéma jeunes continueront à fréquenter le cinéma par la suite. Ils iront voir des films de qualité. Donc, nous sommes aussi dans un projet qui n’est pas seulement un projet de cinéma loisirs mais qui est aussi un projet de cinéma éducation et de cinéma «Art et Essai». C’est un projet important pour la Ville qui s’inscrit dans la philosophie que nous avons toujours développée qui est de se dire comment est-ce que nous répondons le mieux possible aux attentes des habitants. C’est un projet financièrement cadré car nous avons fait appel pour la partie financière à un bureau d’études qui est aussi spécialisé dans les équipements culturels et qui nous donne quand même des chiffres sur lesquels nous pouvons nous baser sans trop de risques. Je crois que parce que 57
nous faisons un cinéma trois écrans nous allons accroitre sensiblement la fréquentation et donc favoriser la satisfaction des Marcquois. Je rajouterai que l’étude Willaume, la première analyse, a fait une étude de l’environnement socio-culturel de la Ville de Marcq-en-Baroeul. C’est parce que nous avons un environnement socio- culturel très intéressant que nous sommes avec des familles qui ont la capacité d’aller régulièrement au cinéma. Là aussi nous avons le sentiment que nous allons répondre à une vraie demande. Je crois que l’on réunit tous les éléments pour faire en sorte que cette opération soit une vraie réussite. Plutôt que de rester la belle endormie comme certains voudraient le faire croire. Nous sommes au contraire une ville dynamique ambitieuse qui continue à mettre en place des équipements qu’aucune autre ville, c’est vrai, ne met en place. Car en 1996 lorsque nous avons commencé à rénover un cinéma, je crois que nous étions les seuls dans la métropole à avoir une telle démarche. C’est une démarche qui a été couronné de succès puisque, je le rappelle aussi, nous sommes dans un secteur très dense aujourd’hui. Avec une salle et tous les inconvénients liés à une salle mono-écran, nous sommes la 4ème salle de toute la France en termes d’entrées. C’est un élément important, dans un secteur urbain dense où il y a des complexes cinématographiques à l’image de ceux qui existent sur la métropole. Au nord de Paris, nous sommes la 1ère salle mono-écran. C’est un projet dans lequel nous pouvons nous engager résolument avec fierté, avec le sentiment que nous accroissons l’offre culturelle sur la Ville et cela est une bonne chose dans les temps que nous vivons.»
Monsieur le Député-Maire : «Merci beaucoup Madame ROCHER, je m’associe aux compliments qui vous ont été faits tout à l’heure par Monsieur HARQUET pour reconnaitre qu’effectivement vous connaissez très bien votre dossier et je me félicite tous les jours de pouvoir travailler avec vous comme 1ère adjointe comme avec l’ensemble de mon équipe avec laquelle nous avons beaucoup discuté, beaucoup travaillé sur ce sujet depuis de nombreuses années. Je rappelle que j’ai organisé pour ce dossier une commission générale, c’est-à-dire une réunion du Conseil municipal privée pour que tout le monde puisse s’exprimer sur ce sujet et j’avais fait venir les bureaux d’études qui avaient travaillé sur ce sujet pour qu’ils puissent expliquer dans le détail ce que signifiait cet enjeu que nous voulions faire partager à l’ensemble du Conseil municipal quel que soient les tendances sur ce dossier. La deuxième chose, j’ai fait une réunion avec le conseil des séniors pour pouvoir recueillir leur avis sur ce sujet. Nous avons fait une réunion avec les responsables des comités de quartier pour que l’on puisse débattre sur ce sujet. Depuis trois ans, nous travaillons vraiment sur ce sujet dans la concertation, sujet d’ailleurs qui n’avait pas fait l’objet d’observations lorsque des décisions avaient conduit à la désignation des bureaux d’études qui ont travaillé avec nous. Je me rappelle quand Sophie ROCHER avait exposé tout cela au Conseil municipal. Je crois qu’incontestablement c’est un sujet qui a fait l’objet de très grandes réflexions. C’est un cinéma à la dimension de notre Ville qui n’a rien à voir avec les multiplexes et si nous n’allions pas vers cela, je crois que nous contraindrions les gens à aller vers des multiplexes où l’on paie très cher. Ici, il s’agit de faire trois salles à la dimension de notre Ville, une de 80 places, une de 120 places et une autre de 220 places. C’est pour répondre à la demande, Sophie l’a rappelé : aujourd’hui nous passons 150 films. Il y en a 450 qui passent en France ; nous espérons élargir notre offre. J’ai quelques réponses à faire à Madame ROUSSEL sur les questions qu’elle a posées et qui sont tout à fait judicieuses. Comme je l’ai 58
expliqué dans les réunions, le Colisée Lumière a toute sa place dans l’éventail des salles que nous allons mettre à disposition des Marcquois. Qu’avons-nous aujourd’hui comme salle dans la Ville ? Nous avons à la Rianderie une salle de 100 places, nous avons la salle Charcot avec 450 places et nous allons un petit peu plus loin, nous arrivons à avoir un petit 500 places. Et nous n’avons pas toujours la possibilité de répondre autant que nous aimerions à un certain nombre de demandes qui nous sont faites, notamment par les écoles et donc nous nous disons que le Colisée Lumière est adapté pour faire du spectacle. C’est un écran souple et s’il se lève, il y a une scène équivalente à celle derrière moi. Elle n’est pas exactement de la même profondeur mais il y avait une fosse pour les orchestres et si elle est couverte, tout est prévu pour le faire, nous aurons une salle équivalente à celle-ci, à 200 mètres d’ici, avec des loges, avec tout un équipement, tout existe. Nous récupérons dans cette affaire une salle de spectacle qui conservera tout le charme de la salle à laquelle nous sommes attachés et nous permettra d’avoir l’outil qui peut-être faisait défaut dans la Ville de Marcq-en-Baroeul pour répondre à un certain nombre de demandes. Après, il y a ce que nous voulons faire ici, cela reste à la dimension de notre Ville et bien évidemment, il est prévu d’y faire une salle de répétition. Comme vous l’avez souligné, tout à l’heure, c’est incontestablement un dossier partenarial car il y a notre dossier et il y a les discussions que nous aurons avec la MEL forcément et avec Match. C’est une chance formidable pour ce quartier parce que c’est le moyen pour redynamiser cette Place Doumer, redynamiser le commerce dont parlait tout à l’heure Monsieur HARQUET. J’espère redynamiser d’autres commerces dans la rue Jules Guesde. Essayons un petit peu de nous projeter dans l’avenir. Le problème du Colisée Lumière aujourd’hui, c’est que lorsque nous y allons, lorsque nous avons vu le film, nous rentrons chez nous car il n’y a pas autour d’animations, de restaurants où nous pouvons nous attabler, où nous pouvons prendre un pot ensemble, manger quelque chose en famille. Créons au travers ces deux projets, un outil de redynamisation du quartier du Pont de Marcq en faveur et en direction des commerces qui existent. Quand je dis qu’il faut que nous travaillions aussi avec Match, c’est parce que je considère que notre réflexion doit aller de Match jusqu’au bout de la rue Jules Guesde. Bien évidemment, nous devons travailler avec Match, nous les avons déjà rencontrés. Si nous arrivons à créer une liaison entre Match et la place Doumer qui est aujourd’hui coupée par cette RN17, nous pouvons imaginer, comme dans le centre de Lille où il y a une zone partagée, que nous sanctuariserons quelque peu la RN17 qui traverse des deux côtés. Nous essaierons de liaisonner les deux projets et faire en sorte de recréer une véritable place urbaine entre ces deux équipements phares qui singularisent le Pont de Marcq. Je considère incontestablement que c’est quelque chose de très riche pour le quartier, tout à fait à la dimension de notre Ville et je m’associe aux observations des jeunes élus qui ont bien compris l’enjeu et le projet formidable derrière tout cela en direction des familles, de nature à singulariser notre Ville. Il n’y a aucune ville autour avec un projet de cinéma comme le nôtre, ni à La Madeleine, ni à Marquette. Nous ne prenons rien à personne et nous ne nous abstenons d’aucune discussion de mutualisation avec d’autres villes. D’ailleurs pour tout vous dire, nous nous voyons avec La Madeleine pour discuter des projets de mutualisation que nous pourrions réaliser. La salle de La Madeleine, c’est 170 places, cela n’a strictement rien à voir avec notre projet. Ce n’est pas péjoratif de dire cela, ce n’est pas la même chose en termes de projet. Je crois vraiment que c’est un outil formidable, une très belle réalisation. Après on peut se positionner pour des raisons x 59
ou y sur un dossier. En tout cas, j’ai reçu beaucoup remarques de gens très heureux de cette réalisation. Alors quant à l’observation de Monsieur TONNEL, pour demander un vote à bulletin secret, les dispositions de l’article L2121-21 du code qui régit nos assemblées prévoit qu’il faut un tiers des membres présents qui le réclament pour qu’il y ait un vote à bulletin secret. Donc je n’ai aucune raison de faire un vote à bulletin secret et je vous propose que l’on puisse voter sur cette délibération qui marque effectivement une volonté forte de la Ville d’aller vers un projet structurant dans le quartier du Pont et qui rayonnera aussi sur toute la Ville.»
Intervention de Denis TONNEL : «Si vous me permettez, je vous voudrais quand même que le Conseil s’exprime sur la possibilité de faire un vote à bulletin secret parce que chaque personne a son mot à dire. Je voudrais que vous mettiez aux voix la possibilité de déterminer s’il y a trente pourcent de personnes qui souhaitent ou non un vote à bulletin secret. Je vous remercie.»
Monsieur le Député-Maire : «Alors qui souhaite un vote à bulletin secret ? 5 voix. Nous allons donc voter cette délibération».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
contre = 5 (NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2016_06_0057 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0058 : Subvention 2016 au budget annexe "le Colisée Lumière"
Intervention de Sophie ROCHER : «Cette délibération, comme je l’ai déjà évoqué précédemment, concerne une subvention de 21860 € au budget du Colisée Lumière. Comme vous le savez, il est un service public industriel et commercial qui devrait normalement être équilibré mais en raison de la politique volontariste que nous menons en matière de tarification, il ne l’est pas. Il s’agit de combler le déficit de ce cinéma».
Intervention de Denis TONNEL : «Vous me permettrez avant de lire ce que j’ai préparé de rebondir sur deux petites choses. La première chose et je cite, tout à l’heure on nous parle de très longues queues, de nombre très considérable qui fréquentent le lieu. Je vais souvent au Colisée Lumière, je suis présent dans la Ville du matin au soir et du soir au matin, excuse-moi, Nicolas, mais tu ne dois pas habiter la même ville que moi. Parce que les très longues queues, je ne les vois que lorsqu’il y a un film phare qui sort ou alors tes carreaux ne sont pas bien lavés. Donc dans ces cas- là je te demande de bien regarder car les très longues queues moi je ne les vois jamais. Ça c’est la première chose, et la deuxième chose, on nous a expliqué en commission Finances qu’on créait les trois salles parce qu’au Colisée Lumière, le nombre de spectateurs n’arrêtait pas de baisser et que si on continuait dans cette voie- là, on n’aurait pas d’autres choix que de prendre une décision sur le Colisée Lumière. On pourrait me donner les chiffres, ce serait bien de donner les chiffres des trois 60
dernières années ou des quatre dernières années. Cela sera peut-être au compte-rendu de la commission Finances parce qu’on s’aperçoit que dans les très longues queues, il y en a de moins en moins car il y a de moins en moins de personnes qui fréquentent le Colisée Lumière. Ça, c’était la première chose, vous m’excusez cet aparté mais c’était important de le dire. Je reviens sur la délibération, Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans l’argumentaire fourni à l’appui de cette délibération, il est indiqué que 6,33 % des entrées sont à plein tarif. Certes, on peut se féliciter du caractère social permettant l’accès à la culture du plus grand nombre, sachant que 93 % des usagers payent un tarif inférieur à celui qui devrait être normalement pratiqué. Cette donnée apporte de l’eau au moulin dans l’argumentaire développé à la délibération précédente. Selon le CNC, le tarif moyen d’entrée est de 5,25 € à salle égale et à jauge égale. Pour atteindre des valeurs en phase avec ces données nationales, il faudrait que 5 fois plus d’usagers s’acquittent d’un prix moyen qui augmenterait de 20 %. Cette transition semble difficilement réalisable en cette période de crise et de stagnation voire de régression du pouvoir d’achat des Marcquois. La subvention de 21860 € pourrait alors atteindre 60 à 70 000 € et ce tous les ans pour le futur complexe de trois salles. Nous pensons donc que l’octroi d’une subvention de 21860 € reste tout à fait acceptable dans le cadre du budget de la Ville et réitérons notre volonté de conforter cet équipement qui semble satisfaire les usagers marcquois dans leur grande majorité. Pour cette raison, nous voterons cette délibération».
Intervention de Sophie ROCHER : «Monsieur TONNEL, je me demande où vous allez trouver le prix de 5,25€ pour aller au cinéma car à chaque fois que je vais dans un complexe, c’est 11,12 ou 13 euros si le film est en 3D. Je voudrais bien savoir la réalité de vos chiffres. Par ailleurs, en ce qui concerne le Colisée Lumière, je peux vous donner les chiffres de fréquentation depuis son ouverture en 1996, en fait depuis 1997 car le cinéma a ouvert en décembre. En moyenne, il y a eu 50 000 entrées au Colisée Lumière. Quand vous avez un film comme Camping 3, il parait que depuis sa sortie, mercredi, il bat des records d’entrée. Lorsque vous avez un film très grand public, Titanic, ou autres, vous avez forcément beaucoup plus d’entrées sur l’année. Et les années, où vous avez une programmation qui n’est pas extraordinaire, là effectivement le nombre d’entrées est plus faible. De mémoire, depuis 1996, nous avons eu 1 million d’entrées soit 50 000 entrées par an en moyenne. Je rajouterai, pour cette année, c’est un chiffre qui vient de nous être communiqué que nous avons eu 5500 entrées de plus dans les 6 premiers mois que l’année précédente. Cela veut dire que le cinéma est toujours aussi fréquenté, voire plus fréquenté et que nous ne sommes pas dans une baisse dramatique bien au contraire. Le fait d’avoir trois salles avec la possibilité de diffuser davantage de films et sur des plus longues durées devrait nous permettre sans trop de problèmes d’atteindre 85 000 entrées qui sont le seuil d’équilibre pour le fonctionnement du cinéma. Je ne me fais pas trop de soucis sachant de surcroit que ce cinéma bien évidemment à attirer de nombreux Marcquois ; mais il va attirer dans un rayon relativement large, les Madeleinois, les Marquettois, les Mouvallois. Ils vont être attirés par une programmation beaucoup plus intéressante et le tarif appliqué. C’est d’ailleurs l’un des éléments sur lequel le cabinet Willaume s’est appuyé, il y a trois ans pour indiquer que logiquement ce cinéma devrait être équilibré à horizon de la quatrième année. Je rajoute que bien évidemment lorsque le cinéma va ouvrir, nous nous ne contenterons pas d’avoir une action publicitaire sur la Ville de Marcq. Nous le ferons sur l’ensemble du secteur. Je 61
ne me fais pas trop de soucis sur la fréquentation du cinéma et sur notre capacité à équilibrer les coûts de fonctionnement sachant qu’aujourd’hui le cinéma fonctionne avec 4 personnes et demain il continuera à fonctionner avec 4 personnes compte-tenu de la numérisation des films, du fait que nous pouvons les faire partir à intervalle de 5 minutes. Alors pour ce qui concerne les files, vous allez dans un complexe l’après-midi dans la métropole, vous verrez effectivement très peu de gens. Le soir, en fonction des films qui passent bien évidemment que vous alliez au duplex à Villeneuve d’Ascq ou au Kinépolis, vous pouvez vous retrouver dans des salles isolées. Ce n’est pas lié au cinéma lui-même, c’est lié à la programmation des films. Un cinéma, c’est le lien entre plusieurs facteurs qui contribuent à faire en sorte qu’il fonctionne. Je crois aussi que la proximité, comme le disait Pierre 20 minutes pour y aller, 20 minutes pour en revenir, est un élément qui jouera beaucoup en même temps que le tarif. Je suis plutôt positive en ce qui concerne le devenir de cet équipement à la fois sur Marcq-en- Baroeul et son rayonnement sur les villes environnantes».
Monsieur le Député-Maire : «Je voudrais juste rajouter un petit mot. Parmi les éléments importants qui vont favoriser la réussite de ce cinéma, il y a quelqu’un qui a été l’âme de ce cinéma et qui l’est encore, je voudrais vraiment exprimer chaleureusement toute ma reconnaissance à Muriel GOUJELOT, qui se dépense sans compter. C’est une vraie passionnée de cinéma et je pense que ce cinéma est un lieu mais il a trouvé aussi une âme et elle y est pour beaucoup. Nous pouvons l’applaudir».
Monsieur le Député-Maire met au vote cette délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0058 est adoptée à l'unanimité.
2016_06_0074 : Subvention à l'association Clémenceau Calmette en Fête dans
le cadre du vide grenier du 17 Avril 2016
2016_06_0075 : Subvention à l'association Hautes Loges Animation dans le
cadre du vide grenier du 24 Avril 2016
2016_06_0076 : Subvention à l'association des Rouges Barres dans le cadre du
vide grenier du 5 Juin 2016
2016_06_0077 : Subvention au Comité d'animation du Quesne dans le cadre du vide grenier du 5 Juin 2016
2016_06_0078 : Subvention au Comité d'organisation des Festivités Pellevoisin
dans le cadre du vide grenier du 16 Mai 2016
2016_06_0079 : Rassemblement des amateurs automobiles (R.A.A.A.F) :
Subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une exposition de voitures
anciennes à l'Hippodrome à l'occasion des trente ans de l'association 62
2016_06_0080 : Attribution de bourses d’aide au financement du permis de
conduire et du BAFA
Intervention de Catherine JONCQUEZ : «Les premières délibérations concernent tous les vides-greniers de la Ville. C’est une restitution de la somme qu’ils ont perçue en vendant les m² linéaires qui leur sont attribuées en enlevant 0.15 € au mètre.
Ensuite, il y a une délibération qui concerne le R.A.A.A.F. C’est le rassemblement pour les amateurs automobiles et cette subvention est exceptionnelle. Elle correspond au trentième anniversaire de cette association. Depuis un bon moment, elle travaille avec le service animation pour préparer un évènement qui aura lieu le 11 septembre à l’Hippodrome et qui devrait être tout à l’honneur de la Ville. Il rassemblera énormément de véhicules d’amateurs. Ils seront en costumes d’époque, avec toute une organisation festive de mise en scène, d’exposition dans le hall de l’Hippodrome, d’animations et de vente d’objets. Alors vous me direz pourquoi une subvention ? Cette subvention de 1800 € est d’une part un souhait de la Ville d’aider le R.A.A.A.F à prendre en charge le coût de la sécurité de l’Hippodrome et elle nous a sollicités sur de nombreux points que nous avons tranchés sur la fabrication des plaques. Le seul bénéfice de toutes ces personnes, qui vont déplacer leur véhicule et parfois de loin, est d’avoir une plaque commémorative avec la date et la Ville de cette fête.
Ensuite la délibération qui touche aux bourses d’aide au financement du permis de conduire et du BAFA. Nous en avons parlé pendant la commission. Il est vrai que cette bourse sera attribuée aux Marcquois qui déposeront un dossier. Nous sommes bien, cette fois, dans un projet qui touchera tous les Marcquois qui rempliront un dossier et qui sera validé. Le dossier n’est pas encore constitué. Cette délibération est le début du projet. Elle montre la volonté politique de la Ville d’aider les jeunes à passer leur permis et à obtenir leur BAFA. Les critères de sélection vont être : pourquoi vous voulez obtenir le permis ? Pourquoi vous voulez obtenir votre BAFA ? Il y aura un comité de sélection au niveau du service et il y aura un comité d’élus qui pourra prendre ces dossiers en compte. Evidemment les jeunes seront Marcquois dans la tranche d’âge indiquée mais il y aura aussi un beau challenge pour eux. En échange, ils devront une cinquantaine d’heures soit à une association, soit aux services municipaux et là nous comptons vraiment sur l’originalité de leur projet pour pouvoir valider leur dossier. Nous espérons qu’ils vont nous amener des belles idées pour leur Ville. En parallèle, en accord avec Monsieur le Maire, nous travaillons sur un courrier qui va être envoyé à toutes les associations et aux services municipaux pour recueillir les besoins de chacun. Comme cela, nous aurons soit un projet ficelé par le jeune et validé par la commission, soit nous proposerons ce quota d’heures à fournir pour les associations par rapport à une fête ou un projet spécifique, soit dans les services de la Ville avec des missions que nous allons rédiger noir sur blanc. Nous avons encore du travail sur ce projet-là. En tout cas, nous voulions marquer son démarrage par cette délibération».
Monsieur le Député-Maire remercie Madame JONCQUEZ pour cette
présentation et ouvre le débat sur ces délibérations. 63
Intervention de Odile VIDAL-SAGNIER : «J’avais fait une remarque en commission concernant la subvention de 1800 € pour le R.A.A.A.F. En effet, les associations qui sollicitent des subventions reçoivent en général 200 à 300 € pour des actions de solidarité et d’entraide. La subvention sollicitée concerne l’organisation d’une exposition de voitures anciennes à l’Hippodrome. La somme parait trop importante pour cette manifestation, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie de votre attention».
Intervention de Martine ROUSSEL : «Ainsi que j’en ai fait également la remarque lors de la commission, je pense, qu’en ces temps de budget contraint, des priorités doivent être fixées en ce qui concerne l’octroi de subventions. Même si posséder une voiture ancienne est une passion pour certains, je préférerais que cette somme (1800 euros) aille à des projets d’ordre social ou éducatif. Je vote donc contre cette délibération ».
Nous allons voter les délibérations sur lesquelles il n’y a pas de demande de prise de parole.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
Les délibérations 2016_06_0074, 0075, 0076, 0077, 0078 sont adoptées à l'unanimité.
Monsieur le Député-Maire : «Nous allons voter la délibération relative au R.A.A.A.F. Je voudrais juste rappeler que le R.A.A.A.F est une association partenaire de la Ville de Marcq-en-Baroeul depuis toujours et elle fête ses trente ans. Effectivement, ce sont des passionnés de voitures anciennes. Je considère que cela fait partie de notre patrimoine et nous nous honorons à faire en sorte que l’on puisse conserver la mémoire d’une épopée, l’épopée automobile. Cela a un caractère certes festif mais à chaque fois cela ramène énormément de monde. Rappelons-nous l’anniversaire du Grand Boulevard et les événements que nous avons pu réaliser. Ils ont eu un succès incroyable pour un budget dérisoire. Quand je vois la MEL, il y a quelques années, dépenser 100 000 euros pour faire une fête sur le Grand Boulevard. Nous avions fait avec des bouts de ficelles une présentation de voitures anciennes. Je considère que pour les trente ans du R.A.A.A.F qui ne nous a jamais rien demandé et a toujours répondu présent à toutes nos manifestations, c’est de l’argent bien placé pour animer l’Hippodrome. Cela fera parler de nous, cela fera parler des voitures anciennes et j’éprouve une certaine fierté devant une demande de cette nature qui me parait raisonnable. Ils n’ont jamais demandé une subvention, 1800 euros divisé par 30 ans, cela ne représente pas grand-chose quand on y pense. Mais je comprends que l’on puisse ne pas être d’accord». 64
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/FN)
Contre = 3 (PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0079 est adoptée à la majorité absolue.
Intervention de Denis TONNEL : «J’ai préparé une intervention mais après tout je peux la donner par oral. Madame JONCQUEZ nous a donné quelques informations sur la création d’un comité qui donnera son avis sur les dossiers. Alors bien sûr, c’est une très bonne initiative, bravo pour cette initiative. Dix dossiers, il y a un bémol puisque j’interviens, dix dossiers ça me parait quand même très peu pour une Ville comme Marcq-en-Baroeul qui est quand même assez importante. A Tourcoing, ils ont 90 000 habitants, ils font 100 dossiers et le premier jour où Gérald DARMANIN a annoncé effectivement qu’ils avaient mis en place cette mesure, ils ont été assaillis de demandes de dossier. Et ensuite, n’oublions pas qu’il y a déjà des structures auxquelles participe la ville de Marcq qui peuvent nous permettre d’accélérer le nombre de dossiers et d’augmenter le budget puisque c’est ce que font les villes voisines et la ville de Tourcoing en particulier, avec l’association ALPES à laquelle la Ville adhère. Voilà c’était juste ce que je voulais dire, je vous remercie».
Intervention de Martine ROUSSEL : «Je voulais simplement préciser ce que j’ai dit en commission et j’aimerai bien le répéter ce soir. J’adhère totalement à ce principe. J’avais deux remarques à faire mais l’on vient de me donner l’une des réponses. C’est que je souhaiterais quand même que ces dossiers soient étudiés par un comité collégial entre les services, le service Jeunesse mais également avec des Elus dont je souhaiterais faire partie. La deuxième chose que je voudrais dire et là, c’est parce que c’est un peu peut-être mon instinct anti-hubérisation de la société qui fait que maintenant, dans les «Banque Postale» on a la possibilité de faire passer des épreuves de permis de conduire, je sais que ce n’est que le code mais je voudrais quand même que l’on mette un bémol et que cette subvention qui sera accordée aux jeunes c’est pour passer leur permis de conduire dans des auto-écoles et non pas faire appel à des facteurs. Merci».
Monsieur le Député-Maire : «Merci Madame ROUSSEL. C’était dans le programme électoral de mon groupe. Nous réalisons cet engagement et nous nous interdisons bien sûr nullement toutes les opportunités qui existent pour avoir un panel le plus large possible pour favoriser l’accès à ce permis de conduire qui est souvent une clé pour l’emploi. Je vous propose que nous votions cette délibération».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0080 est adoptée à l'unanimité. 65
2016_06_0081 : Ecole Notre Dame de Lourdes : attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation d'une classe de découverte en Auvergne - année scolaire 2015/2016
2016_06_0082 : Ecole Saint Aignan : attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation d'une classe de découverte à Pont-Saint-Esprit - année scolaire 2015/2016
2016_06_0083 : Centre de Ressources Scientifiques et Technologiques de l'inspection de l’éducation nationale : subvention de participation aux frais de fonctionnement 2015/2016
2016_06_0084 : Accords de réciprocité en matière scolaire entre les Villes de La Madeleine et Marcq-en-Barœul - Année Scolaire 2015/2016
2016_06_0085 : Accords de réciprocité en matière scolaire entre les Villes de Saint-André et Marcq-en-Barœul - Année Scolaire 2015/2016
2016_06_0086 : Accords de réciprocité en matière scolaire entre les Villes de Marquette-lez-Lille et Marcq-en-Barœul - Année Scolaire 2015/2016
2016_06_0087 : Subvention exceptionnelle dans le cadre d’échanges scolaires entre Le collège du Lazaro, Marcq-en-Barœul et le collège Elthorne Park School D'ealing (Angleterre)
2016_06_0088 : Subvention exceptionnelle au profit de l'association «Les Amis de Kuurne»
Intervention de Joëlle LONGUEVAL : «Des délibérations qui apparaissent sans grande originalité mais quand même qui réaffirment cette politique volontariste de la Ville en direction des scolaires qu’ils soient du public ou du privé. Je pense que nous n’avons pas à rougir de cette politique, de permettre à tous les élèves la découverte d’autres régions et d’apprendre aussi hors des murs de l’école.
Une autre délibération vise à promouvoir l’enseignement scientifique et technologique qui est important également et nous accordons en tant qu’excellent partenaire de l’Education nationale une subvention de fonctionnement.
Et puis Monsieur le Maire puisque j’en ai terminé avec les délibérations «Enseignement» et que j’ai le plaisir maintenant d’animer la commission «Relations internationales», ce soir, je vous présente deux délibérations. L’une est fléchée là- aussi en direction des jeunes, la jeunesse étant un pôle important de notre politique municipale : des collégiens, dans le cadre d’un échange avec Ealing, qui je vous le rappelle est la ville anglaise jumelée avec Marcq-en-Baroeul. La deuxième vient aider et soutenir, là-aussi politique volontariste de la Ville, le monde associatif et là cette fois-ci plus précisément les Amis de Kuurne. Voilà Monsieur le Maire, s’il y a des questions, bien évidemment, j’y répondrai».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/FN)
Contre = 1 (PC)
Abstention = 2 (PS-Verts)
La délibération 2016_06_0081 est adoptée à la majorité absolue. 66
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/FN)
Contre = 1 (PC)
Abstention = 2 (PS-Verts)
La délibération 2016_06_0082 est adoptée à la majorité absolue.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
Les délibérations 2016_06_0083, 0084, 0085, 0086, 0087, 0088
sont adoptées à l'unanimité.
2016_06_0089 : Association section vétérans France : subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation de la CELTIC CUP 2016
2016_06_0090 : Association sportive de la jeunesse marcquoise : subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation des journées enfance et loisirs, les 21 et 22 mai 2016 à Marcq-en-Barœul
2016_06_0091 : Marcq synchro aquatique club : subvention exceptionnelle dans le cadre du championnat inter-régional de natation synchronisée, les 4 et 5 juin 2016 à Chenove
Intervention de Didier ELLART : «Trois délibérations pour rappeler le partenariat fructueux qui existe entre la Ville et les clubs sportifs. La Ville apporte son soutien et son accompagnement aux clubs sportifs : 54 associations sportives sur la Ville. Cette délibération démontre, s’il en était besoin, le dynamisme des associations sportives de la Ville de Marcq-en-Barœul et leurs implications dans la vie municipale. Je rappelle que la Ville est labellisée «Ville ludique et sportive» depuis plus de deux ans. Je profite de ce temps de parole pour évoquer le tournoi vétérans de hockey, la Celtic Cup avec deux sections de vétérans de plus de 60 ans et de plus 65 ans, qui va générer 8 équipes venues d’Ecosse, d’Irlande, de France et du Pays de Galles avec 150 joueurs sur le deuxième week-end de septembre. Ces équipes utiliseront le nouveau terrain synthétique, un investissement pour ce projet qui n’est négligeable, 1,6 millions en totalité, entre le terrain et le parking dont 816 000 € TTC pour le terrain de hockey. Alors simplement pour dire que la pluviométrie importante du mois de juin a retardé quelque peu la livraison de ce terrain qui devrait normalement être opérationnel à partir de la mi-juillet et que ce terrain sera subventionné à hauteur de 20% par le fonds de soutien à l’investissement public local, ce FSIL qui soutient les projets d’amélioration des équipements sportifs des services publics. Je voudrais dire également qu’avec ce nouvel équipement, il y a également une nouvelle équipe dirigeante du club de hockey, le polo hockey club de Marcq, et un nouveau projet sportif en adéquation avec la philosophie de la Ville en matière de sport et rappeler 67
que ce club vient d’être labellisé par le comité olympique et sportif départemental, «femmes et sport», 35 % de féminines au niveau de ce club. Dire également que les travaux du terrain stade Niquet vont démarrer au mois juillet. Rappeler que le fonds de soutien à l’investissement local subventionne à hauteur de 20 % ce terrain synthétique, le fonds de concours de la métropole européenne de Lille aux équipements sportifs à hauteur de 40% et nous sommes en attente d’une subvention éventuelle du CNDS pour cet équipement. Rappeler que cet équipement va en faire du stade Niquet le plus grand complexe synthétique de la ligue Nord-Pas-de-Calais de football».
Monsieur le Député-Maire : «Merci Monsieur ELLART de rappeler que la Ville de Marcq-en-Barœul est une Ville vraiment sportive qui fait énormément pour favoriser le sport intergénérationnel quelle que soit la génération à laquelle nous appartenons, on peut faire du sport et beaucoup de sport avec de vrais éducateurs. Je remercie autour de cette table, tous ceux qui s’investissent parce qu’il y a beaucoup d’élus très investis dans le domaine du sport. Merci à vous du soin que vous apportez à vos délibérations et merci à tous ceux qui ici présents, s’investissent dans des clubs sportifs et que je remercie très chaleureusement pour tout ce qu’ils font».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
Les délibérations 2016_06_0089, 0090, 0091 sont adoptées à l'unanimité.
2016_06_0092 : Agenda d’Accessibilité Programmée
Intervention de Françoise GOUBE : «Un certain nombre de délibérations dont nous avons déjà un peu parlé. La première concerne l’Agenda d’Accessibilité Programmée. Vous savez qu’une loi impose à tous les établissements recevant du public d’être accessibles à toutes les personnes quel que soit leur handicap. La Ville a recensé le nombre de ses bâtiments à mettre aux normes. Nous avons 103 bâtiments qui sont répartis sur 85 sites. Nous les avons d’abord répertoriés, ensuite nous avons recensé les travaux à faire, nous les avons chiffrés et nous avons établi un agenda. C’est ce qui vous est proposé ce soir. Il est bien évident que cet agenda a été fait en fonction des possibilités à la fois financières mais en même temps techniques. Nous ne pouvons pas tout mettre en œuvre en même temps. La loi nous autorise à étaler ces travaux sur 9 ans et c’est ce qui a été fait. Nous avons essayé d’équilibrer à peu près sur chaque année les travaux un peu plus importants. Nous avons également tenu compte des projets qu’il pouvait y avoir. Par exemple, cette salle-ci est à remettre aux normes : il est évident que nous n’allions pas la remettre aux normes immédiatement alors que nous avons d’autres projets. C’est ce genre de réflexions qui ont guidé l’établissement de cet agenda. Les travaux s’élèvent à plus de 7,5 millions. Nous avons proposé notre agenda à la Commission Communale d’Accessibilité à laquelle participe un certain nombre d’associations de personnes handicapées et celle-ci a validé le projet. Ce soir, je vous propose de valider l’agenda, c’est-à-dire, le calendrier durant lequel seront faits tous ces travaux». 68
Intervention de Denis TONNEL : «Je vous fais grâce de ce que j’ai noté pour essayer d’écourter un peu la séance du Conseil. Trois remarques : un agenda qui s’étale jusque 2024, en tout cas pour nous cela nous paraît assez long. Deuxième remarque : l’accessibilité de la Salle Doumer, Madame GOUBE vient d’en parler. Pourquoi avoir prévu 2 Millions d’euros dans cet agenda alors qu’elle va être démolie et troisième remarque pour la MJ du Pont : on a un montant inscrit à hauteur de 500.000 euros. Avec 500.000 euros, on reconstruit une Maison de Jeunesse neuve. Voilà, c’était juste des questions plus que des observations. Merci».
Intervention de Martine ROUSSEL : «En ce qui concerne l’agenda des programmes d’accessibilité, il serait utile de disposer d’un point d’étape sur les réalisations en cours des travaux en 2016. Lors de la commission «Cadre de vie» où cette programmation nous a été présentée, j’ai regretté que ne soient pas prioritaires les groupes scolaires, les foyers des aînés, les maisons de jeunes. J’ai en tête plusieurs bâtiments qui mériteraient des travaux urgents et j’en ai fait part. Par exemple, l’agenda fait apparaître la fin de la mise en accessibilité de la dernière maison de jeunes en 2023, alors qu’elle mériterait une attention toute particulière du fait même de la conception du bâtiment sur plusieurs étages. D’autre part, pourquoi ne pas avoir programmé, chaque année, un montant budgétaire à peu près identique ?
Je vous remercie, Monsieur le Député-Maire, de nous apporter des précisions suite aux débats en commission».
Intervention de Odile VIDAL-SAGNIER : «La loi du 11 février 2005 demandait la mise en accessibilité de la chaîne de déplacement qui comprend les bâtiments, la voirie, les transports cela pour les 4 grandes familles du handicap mental, physique, auditif et visuel pour le 1er Janvier 2015. Comme la société ne s’est pas rendue accessible aussi rapidement que prévu, des aménagements de la réglementation ont été prévus dans le temps et dans les règles. J’ai bien constaté que les travaux de l’Hôtel de Ville étaient bien avancés et quasiment terminés et je m’en réjouis. La Ville de Marcq-en-Baroeul a sollicité un report du dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée par délibération du 25 Juin 2015. J’étais intervenue sur cette délibération pour exprimer le regret que la commune n’ait pas rendu accessible un plus grand nombre de bâtiments avant la date butoir de janvier 2015. Nous prenons acte de la programmation de la date qui s’étend jusqu’en 2024, c’est-à-dire presque 10 ans après la date initiale. Certains bâtiments méritent peut-être d‘être rendus accessibles plus rapidement parce qu’ils reçoivent des enfants ou des personnes âgées par exemple. Certains montants de travaux comme l’a fait remarquer Denis TONNEL également, semblent très élevés. On peut se poser la question de la pertinence également de la chronologie proposée ainsi que sur le montant. Pour mémoire, lorsqu’il s’agit de site mixte recevant du public et régi par le code du travail, le fonds d’insertion pour les personnes handicapées pour la fonction publique peut être sollicité pour une aide financière, juste pour information. Je vous remercie de votre attention».
Françoise GOUBE : «Première chose : pour que ce soit clair dans l’esprit du public, il y a deux choses différentes. Il ne faut pas confondre, la mise aux normes de sécurité et l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite parce que je me rends compte que facilement il y a des confusions là-dessus. Nous avons dû faire un agenda, y 69
mettre des priorités, y faire des choix mais attention, nous avons commencé par l’Hôtel de Ville qui nous coûte cher parce qu’il fallait que l’on le remette en accessibilité et en sécurité. En ce qui concerne les autres sites, il n’y a absolument aucun problème de sécurité. Oui, nous avons fait des choix, il y a des lieux qui nécessitent que nous intervenions peut être plus vite mais c’est toujours très difficile de choisir entre plusieurs écoles. Nous n’allions pas choisir de dire telle école plutôt que telle autre. Tout dépend de la configuration des écoles en question. Il y a des endroits où il faut faire de gros travaux, il y en a d’autres, de simples travaux sont suffisants. En plus comme il n’y a pas de problème de sécurité et comme la loi nous donne la possibilité d’étaler sur 9 ans, c’est ce qui a été fait. Après, il y a des bâtiments, comme je vous l’ai dit, sur lesquels il peut y avoir une réflexion, une délocalisation ou éventuellement avoir une reconstruction, c’est le cas ici. C’est tout cela qui a guidé nos choix. C’est vrai qu’il y a des années où vous avez quelque chose de plus important. La Salle Doumer, il est bien évident que quand on parle de la remettre aux normes d’accessibilité, c’est quand on pense la transformer, c’est pour cela qu’il y a un tel budget.
Monsieur le Député-Maire : «la Salle Doumer, c’est 2 Millions, c’est la reconstruction, bien évidemment».
Françoise GOUBE : Ce qui explique aussi, la date retenue pour les travaux dans cette salle, nous ne pouvions l’inscrire tout de suite. Et encore une fois, désolée mais il y a des choix à faire en terme de calendrier, sachant j’insiste, sur le fait, qu’il n’y a aucun problème de sécurité, ce sont deux choses différentes».
Intervention de Joëlle LONGUEVAL : «Je veux rassurer Madame ROUSSEL, mais je suis un peu étonnée qu’elle mette en avant et en priorité extrême les écoles. Elle les fréquente comme moi, il n’y a d’abord aucun problème de sécurité. Ensuite, on avait pris la précaution que dès qu’il y avait des travaux à faire. Nous n’attendions pas les textes de lois. Nous avons mis aux normes PMR beaucoup d’écoles et comme le disait, notre collègue Odile VIDAL-SAGNIER, c’est aussi pour plusieurs handicaps ce n’est pas que le fauteuil. Nous avons des handicaps visuels, nous avons des malentendants et ça c’est déjà fait. Donc la hiérarchisation des écoles forcément, elle s’est faite simplement. En ce qui concerne l’accélération des travaux, je ne sais plus qui en a parlé, quand on connaît un peu le milieu du bâtiment, vous êtes un certain nombre autour de la table à le connaître, que si d’un seul coup il y a un plan de charge sur la même année ou sur deux ou trois ans, si on veut justement défendre l’emploi et nos entreprises et nos petites et moyennes entreprises voire les artisans, et bien, le plan de charge doit être étalé dans le temps autrement ce sont de marchés qui leur passeront sous le nez».
Monsieur le Député-Maire : «Alors que demain nous aurons la rencontre annuelle avec les enseignants et je pense qu’ils nous rediront toute leur fierté de pouvoir travailler dans les écoles marcquoises qui sont véritablement d’un niveau d’entretien assez inégalé dans la métropole mais on va encore dire que nous sommes dans l’autosatisfaction, c’est incontestable. Les travaux dans les écoles sont relativement faibles à réaliser sauf une ou deux. En réalité, nous avons vraiment une qualité dans nos écoles que chacun nous reconnait et que mes collègues reconnaissent également. Sur les 9 années pendant lesquelles nous pouvions échelonner ces dépenses, nous 70
avons fait un choix. Vous me permettrez là aussi de remercier très chaleureusement les Services Techniques de la Ville de Marcq-en-Baroeul et notamment mon Directeur des Services Techniques et toutes ses équipes parce que c’est en interne que ce travail, qui aurait pu être confié à un bureau d’étude, a été fait. C’est un travail de fourmi, c’est un travail remarquable et donc je remercie les Services parce que c’est important aussi de ne pas oublier ceux qui nous aident au quotidien qui n’ont pas vocation à faire de la politique mais à mettre en œuvre les décisions que nous prenons. Donc je les remercie beaucoup pour le travail qu’ils ont effectué».
Nous pouvons voter cette délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/FN)
Abstention = 3 (PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0092 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0093 : Extension du foyer d’animation Serge Charles – création d’une salle polyvalente - 391 Rue de Rouges Barres – demande de subvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire de Monsieur Bernard GERARD, Député
Intervention de Françoise GOUBE : «Vous savez que c’est un foyer très fréquenté par les aînés essentiellement. Ce foyer était un peu petit et un peu vieillot. C’est une maison de 1930 avec un superbe parc et nous avions une volonté d’extension de cette salle. Celle-ci va prendre 230 m2 supplémentaires. Tout a été prévu pour que nous puissions y faire des activités soit dans l’ancienne partie, soit dans la nouvelle et en même temps, les jours où nous avons vraiment besoin de recevoir beaucoup de public nous pourrons utiliser les deux salles en même temps. Il est bien évident que le parc étant superbe, tous les arbres du parc, à l’exception d’un ou deux qui ne sont pas en très bonne santé, vont être préservés. Nous sollicitons Monsieur le Député-Maire pour qu’il participe avec sa réserve parlementaire à hauteur de 18.000 euros pour un projet qui est évalué à 590.000 euros maximum».
Intervention de Philippe HARQUET : «Très rapidement. Juste pour indiquer que je reste un peu sceptique sur ce projet dans le principe puisqu’il vient empiéter sur le parc Valmy et l’on sait combien il y a des habitantes et des habitants qui se sont battus pour qu’il y ait ce parc Valmy. Pour le reste, c’est probablement fonctionnel mais cela ne couvre pas forcément tous les besoins qu’il pouvait y avoir par rapport aux différentes associations. Nous nous abstiendrons».
Intervention de Martine ROUSSEL : «Vous avez, à de multiples circonstances, pu présenter ce projet d’extension et nous en avons ici délibéré. Maintenant les choses se précisent et puisque ce soir nous allons écorner votre réserve parlementaire de 18 000 euros, j’aimerais avoir quelques confirmations à propos de cette réalisation des points que j’avais soulevé en commission. Madame GOUBE vous nous parlez de 230 m2 supplémentaires mais j’aimerais connaître la superficie totale du bâtiment une fois terminé. Si vous pouviez-nous préciser quels étaient les dispositifs d’économies 71
d’énergie qui ont été prévus, afin de tendre vers la basse consommation puisque l’opportunité nous en est donnée ? Je voulais faire simplement remarquer qu’à plusieurs reprises quand on a vu les croquis de l’architecte, on s’est aperçu qu’il y avait effectivement une baie vitrée qui était assez importante. Pouvez-vous préciser ce soir, si vraiment cette tendance vers la basse consommation est vraiment réalisée ? Par ailleurs et ça je l’avais soulevé aussi en commission, dans un secteur largement soumis aux inondations, dans les caves par exemple, il serait utile de ne pas imperméabiliser les accès, et d’aménager en conséquence la voirie et les places de stationnement en lien avec l’aspect paysager du Parc Valmy. Ces deux questions vous ont été souvent posées lors des différentes présentations. Où en est-on aujourd’hui ? Je vous remercie».
Françoise GOUBE : «La superficie passera à plus de 400 m². Je tiens à préciser que c’est un projet qui a été mené avec mes collègues en charge de la Culture, de l’Animation, des personnes âgées. Les membres du Comité de quartier ont été invités et sollicités ainsi que les Associations à donner leur avis. Mes collègues ont sollicité les associations relevant de leur délégation. Pour répondre à Monsieur HARQUET, cela correspond donc tout à fait à ce qu’ils souhaitaient, d’ailleurs l’un de vos amis, ancien Conseiller Municipal était ravi quand nous l’avons reçu l’autre jour, Monsieur le Maire était là. En ce qui concerne le parc, je vous ai expliqué que le parc allait être sauvegardé, nous ne touchons pas au parc. Vous avez d’ailleurs à l’écran, un certain nombre de vues prises sous des angles différents et vous voyez que le parc est intégralement sauvegardé. Il y a deux arbres maximum qui seront retirés mais il y a un beau patrimoine arboricole que nous nous sommes engagés à préserver. En ce qui concerne l’énergie : c’est un bâtiment avec les normes actuelles dont les normes RT 2012. Il est bien évident qu’il y a des grandes baies vitrées et que tout a été prévu pour que l’on profite du parc mais qu’évidemment, la température intérieure soit tout à fait normale et adaptée à des personnes âgées. Il y a un thermicien qui travaille avec l’architecte pour que les normes soient respectées. Il est évident qu’il y a des études qui ont été faites. La chaudière va être revue. Je pense que là je rentre dans le détail et la délibération est relative à la subvention de Monsieur le Député- Maire. Je peux entrer beaucoup plus dans le détail, si vous le voulez, mais je ne pense pas que ce soit le lieu surtout que toutes les associations ont été consultées et étaient ravies, je tiens à le préciser».
Monsieur le Député-Maire : «C’est quand même bien de temps en temps de dire que sur un dossier, il y a eu l’unanimité. Je crois qu’il faut aussi en tenir compte et que nous avons eu le souci de recevoir chacun. J’ai reçu Monsieur BODELOT, j’ai reçu les autres représentants des autres associations, j’ai eu beaucoup de discussions avec ma collègue, Andrée LAMOTTE, et elle sait à quel point nous avons fait attention à toutes les observations qui ont été faites par les uns et par les autres. Vraiment, enfin je m’excuse de vous dire cela, mais c’est un dossier d’unanimité. Il n’y a aucune remarque et la dernière fois au comité de quartier, les gens étaient enchantés de ce que nous proposons comme projet».
Nous pouvons voter cette délibération. 72
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/FN/PC)
Abstention = 2 (PS-Verts)
La délibération 2016_06_0093 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0094 : Acquisition d'une Licence IV de débit de boissons
Intervention de Françoise GOUBE : «On nous a proposé de l’acheter. Vous savez que traditionnellement, nous en achetons parce que parfois on nous en demande. Donc nous achetons pour pouvoir en donner. Il n’y a rien de particulier, c’est habituel.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0094 est adoptée à l'unanimité.
2016_06_0095 : Chemin Pierre Clément - convention d'occupation temporaire avec la S.N.C.F
Intervention de Françoise GOUBE : «Vous connaissez tous le Chemin Pierre Clément. Actuellement, il y a quelques jardins familiaux plus ou moins officiels. C’est plutôt en piteux état et nous allons passer cette convention, si vous l’acceptez, pour créer de nouveaux jardins familiaux. Il faut savoir que sur la Ville, il y a 55 parcelles actuellement réparties sur trois sites. Il y a régulièrement des demandes et cela nous permettra d’y répondre, de rafraîchir et de se réapproprier le Chemin Pierre Clément. La SNCF va réaliser un certain nombre de travaux sur la parcelle. Elle va, entre autre, démonter et retirer tout ce qui n’est vraiment pas terrible, poser une clôture pour qu’il n’y ait aucun problème de sécurité avec les voies ferrées et la Ville va aménager le reste avant de le distribuer. En général, c’est une association qui gère. Nous l’avons rencontrée et nous travailleront bien sûr avec elle sachant que la SNCF nous met cela à disposition à titre gratuit».
Monsieur le Député-Maire : «Une petite observation sur cette délibération. Franchement, je remercie la SNCF parce que nous avons eu une discussion très constructive avec eux. Ce n’est pas toujours facile de discuter avec des énormes institutions comme la SNCF même si mon Adjointe a fait preuve de toute la diplomatie nécessaire pour les convaincre. Je pense que cela va dans le sens d’une amélioration extrêmement importante de ces abords de la voie ferrée qui étaient un peu en déshérence depuis quelque temps et c’est un plus considérable qui va être amené et qui va offrir aussi des jardins familiaux en plein cœur de ville». 73
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0095 est adoptée à l'unanimité.
2016_06_0096 : Cession de terrains "Château du Petit Wasquehal"
Intervention de Françoise GOUBE : «Comme vous le voyez sur le plan, c’est à côté du site GIFI. Nous en avons parlé tout à l’heure. Il y a un projet avec l’entreprise Lynkcity qui souhaite créer des bureaux et un peu de restauration, c’est un beau projet, il leur faut une superficie importante. A côté, nous avions un terrain qui est assez compliqué à exploiter et ils nous ont proposé de l’acheter. Donc nous allons leur vendre. Il est bien évident que nous leur vendons selon l’évaluation des domaines pour un montant de 300.000 euros. Nous vous proposons d’accepter cette cession de terrain de la Ville au profit de Linkcity pour qu’il réalise son projet sachant que le Conseil Départemental va vendre également devant une petite bande de terrain également pour faciliter le projet».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0096 est adoptée à l'unanimité.
2016_06_0097 : Passage à niveau du Plouich - Définition d'un périmètre d'intervention
Intervention de Françoise GOUBE : «Nous savons tous que c’est un passage à niveau extrêmement dangereux. La SNCF en est consciente également, nous les avons rencontrés. Ils disent «oui il faudrait faire quelque chose » mais ils ne peuvent absolument pas nous dire, ni quoi, ni quand. C’est donc très compliqué. Nous souhaitons créer un périmètre d'intervention ce qui nous permet d’acheter à cet endroit-là. Vous voyez sur le plan, vous avez les parcelles qui sont concernées sachant que tout à l’heure nous avons déjà parlé d’une maison rue Pasteur pour laquelle nous avons utilisé notre droit de préemption. En fait c’est La MEL qui préempte et nous on préempte derrière ce qui va permettre de démolir ces maisons et de permettre une visibilité beaucoup plus grande sur ce passage à niveau. J’ai également rencontré d’autres personnes. C’est encore en discussion éventuellement pour que nous puissions vraiment racheter tout ce coin et le rendre un peu moins dangereux».
Intervention de Philippe HARQUET : «La présente délibération vise à améliorer la visibilité du passage à niveau en face de l’entrée de la rue de l’Ermitage, d’après les plans que l’on nous a remis. Lors de l’examen de votre délibération, nous nous sommes fait préciser les parcelles. C’est bien celles que vous nous avez indiquées et qui sont concernées là. Je ne vais pas les énumérer, il y en a 4, et au vu de ces données géographiques, l’argument de la visibilité ne tient pas vraiment la route. Sans avoir 74
besoin d’une telle emprise, quel est le vrai problème de visibilité là- dessus. Il est d’une part à la sortie de la rue Torgue qui est en montée en arrivant sur la rue Charcot et il est effectivement devant la visibilité du passage à niveau que ce soit en montant la rue Charcot ou en descendant la rue Pasteur. Dans ces cas-là, il suffirait de renforcer la signalisation par une signalisation dynamique de chaque côté du passage à niveau, côté Pasteur ou côté Charcot/Torgue, dispositif un peu comparable à celui qui existe sur la rue de Menin en sortie des pompiers et en revanche le défaut de visibilité se pose surtout en haut de la rue Torgue et cette emprise-là ne me paraît pas répondre à cette problématique. Je ne sais pas si on n’a pas bien compris ou si la délibération préparée était un petit peu précipitée mais nous ne comprenons pas vraiment le sens de cette délibération et je vous suggère même de la retirer».
Françoise GOUBE : «Cela me paraît vraiment difficile de retirer une délibération concernant ce sujet quand nous savons tous qu’il y a eu des accidents dramatiques à cet endroit-là. Moi, je ne me sentirais pas bien de devoir retirer une telle délibération. Nous connaissons tous certaines personnes qui ont été très concernées. En ce qui concerne le tracé, il faut voir que c’est la SNCF qui doit faire les travaux, nous ne pouvons pas intervenir. C’est à la SNCF de le faire. Ce sont des travaux qui coûtent extrêmement chers d’une part et ensuite, nous ne pouvons pas les faire. Il faut qu’ils les mettent dans leur programme. Nous les avons rencontrés, je vous l’ai dit, et pour eux, ils ne peuvent pas les programmer tout de suite. Ce sont toujours des travaux de très longue haleine. Pour vous donner un aperçu, quand on doit intervenir sur une voie ferrée pour faire ne serait-ce que des petits travaux, il faut s’y prendre plus de deux ans à l’avance uniquement pour prévoir les déviations de trains. Le but de ce périmètre n’est pas que nous intervenions tout de suite mais c’est pour l’avenir. Quand la SNCF va se décider à faire des travaux, nous serons déjà maîtres du foncier ce qui facilitera les choses. A titre d’information, en face, vous avez les parcelles 663 et 662 juste de l’autre côté, à l’entrée du Chemin Pierre Clément. Nous en sommes déjà propriétaires. Si vous voulez, c’est pour préserver l’avenir le jour où la SNCF acceptera de faire des travaux».
Monsieur le Député-Maire : «Juste une observation : il y a un proverbe chinois qui dit «le terrain de ton voisin n’est à vendre qu’une fois» et je pense que c’est notre devoir, s’il y a une opportunité foncière de pouvoir préempter dans un cadre amiable en plus. Nous ne sommes pas du tout là dans la coercition. Ce n’est pas les habitudes de la maison d’ailleurs. Quand nous pouvons faire les choses amiablement, nous le faisons amiablement. Je pense qu’incontestablement, ce projet est de nature à nettement améliorer la visibilité sur la circulation, quand on monte de la rue Charcot. Gouverner c’est prévoir. Nous prévoyons la possibilité d’améliorer un jour la traversée dans l’espoir que la SNCF trouve un jour des solutions. Il y a eu déjà beaucoup d’études. On n’a pas trouvé pour l’instant de solution mais je pense que c’est important de ne pas se priver de ces opportunités-là ».
Nous allons voter cette délibération. 75
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0097 est adoptée à l'unanimité.
016_06_0098 : Centre Équestre Régional - acquisition de fonds de parcelles
Intervention de Françoise GOUBE : «C’est la conclusion d’un vieux dossier. Cela fait de très nombreuses années qu’il y avait une réserve inscrite sur le fond des parcelles de la rue de la Rianderie sur le côté du centre équestre. Il y a trois personnes qui souhaitent vendre éventuellement leur maison. Seulement cette réserve leur pose des difficultés et ils nous ont demandé pour clarifier leur situation avant de vendre leur terrain que nous levions notre réserve ce que nous avons fait en achetant les fonds de parcelles au prix des domaines tout simplement».
Intervention de Philippe HARQUET : «Pour cet achat de parcelles, merci pour les explications supplémentaires dont ne nous disposions pas précédemment et elles pourraient ne pas appeler vraiment de remarques. Cependant, je note quand même les conditions tout à fait exceptionnelles qui ont été faites au nouvel opérateur du centre équestre et les 495.000 euros de travaux sur deux ans qui vont être pris en charge par la Ville et dont va bénéficier ce nouvel opérateur. Nous avions donc eu raison, il y a quelque temps, de ne pas vous suivre sur la précédente délibération concernant ce centre équestre. L’opacité qui a présidé à écarter l’UCPA comme opérateur, ajoutée à tous ces travaux qui étaient jugés, il y a peu, pas nécessaires ou pas urgents et qui le deviennent aujourd’hui par l’opération du saint esprit de familles marcquoises, nous interpellent sérieusement. Jamais de tels moyens n’ont été déployés quand l’UCPA était opérateur de ce site malgré les nombreuses demandes de sa part. Nous savons que vous passerez outre mais cela ne changera rien à notre position de refuser et de cautionner un tel arrangement. Je vous remercie».
Monsieur le Député-Maire : «Monsieur HARQUET, ce n’est pas bien ce que vous faites parce que cela n’est pas vrai. Il n’y a eu aucune opacité, mais vous saisissez une délibération qui n’a rien à voir pour remettre le couvert, si je puis m’exprimer ainsi. Ce n’est pas bien parce que ce n’est pas vrai, vous êtes peut-être vous un fervent défenseur de l’UCPA, mais nous n’avions rien contre eux. Il y a eu des règles qui se sont appliquées. Nous avons fait un appel d’offres parfaitement régulier avec des publications dans la presse, des auditions multiples et variées. Je peux vous garantir que je pense avoir été d’une courtoisie totale et d’une écoute totale à l’égard de l’UCPA. Je vous dis simplement qu’aujourd’hui en tout cas, ceux qui ont repris ce site font un travail formidable et eux-mêmes vont faire des investissements très importants à la grande satisfaction des gens qui fréquentent le lieu. Là, à la demande de riverains, nous levons une réserve et nous récupérons un foncier qui peut être utile effectivement pour le centre équestre, peut-être que si nous ne l’avions pas fait. Il y aurait eu à la place de ces trois fonds de parcelle qui auraient pu être réunis, une opération immobilière pour laquelle vous auriez fait des observations vous-même. Je pense que l'on est complétement dans notre rôle et que véritablement, cela c’est très 76
bien passé avec les propriétaires du foncier. Vous essayez toujours, depuis longtemps, d’insinuer des choses pour lesquelles vraiment il n’y a aucun problème. Ce n’est pas bien, je vous le dit clairement parce qu’il n’y avait rien à dire sur cet appel d’offres et vous essayez de faire accréditer des choses. Ce ne sont pas les habitudes de la maison».
Nous allons voter cette délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/FN/PC)
Abstention = 2 (PS-Verts)
La délibération 2016_06_0098 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0099 : Les Rives de La Marque : bail d'exploitation du restaurant
Intervention de Françoise GOUBE : «Il y a un local dans lequel nous souhaitons implanter de la restauration et il s’agit simplement de nous autoriser à signer ce bail. Il est évident que ce restaurant, va permettre, pour reprendre ce qui a été dit tout à l’heure, de redynamiser le quartier, de le rendre encore plus attractif et d’étoffer l’offre de restauration qui existe dans le quartier. Le choix de la personne qui a été retenue a été celui du dynamisme qui correspond au quartier, de la jeunesse qui correspond également à ce qui a été fait pour La Forge et de la compétence. C’est quelqu’un qui a une grande expérience ; c’est quelqu’un qui est jeune mais qui est vraiment très motivé et qui a une grande expérience à la fois nationale et internationale. Il est évident que nous nous sommes assurés que cette personne avait une assise financière solide. Il nous a présenté des prévisions de chiffre d’affaires qui nous paraissent tout à fait cohérentes et nous pensons que nous pouvons lui faire confiance. Le loyer va s’élever à 1.500 euros par mois. Je vois que cela fait déjà rire Monsieur TONNEL mais je pense que c’est important de ne pas fixer un loyer trop élevé tout au moins au départ. Nous sommes dans un bail commercial et un bail ça se révise. Il est normal que la personne fasse sa clientèle au démarrage et nous ne souhaitons pas non plus avoir sur la Ville des loyers trop importants qui vont après inciter les autres propriétaires à souhaiter augmenter le prix de leur loyer. Vous savez qu’il y a un certain nombre de locaux qui ne trouvent pas preneur uniquement parce que le loyer est trop élevé. Je pense que c’est un loyer correct pour un beau projet, pour un beau quartier».
Intervention de Denis TONNEL : «Effectivement, je suis totalement d’accord avec Madame GOUBE, c’est un loyer correct plus que correct, 1.500 euros pour 165 m2 auxquels on va ajouter la construction de la véranda. Tout à l’heure j’ai posé la question du coût des travaux mais on ne m’a pas répondu. Donc je repose la question. Combien la Ville va investir dans ce local parce que cette véranda, je connais un peu le métier comme l’a dit Madame LONGUEVAL tout à l’heure, je connais un peu les coûts donc quel est l’investissement total ? En commission, on a parlé d’une 77
redevance variable. Je ne la vois pas sur la délibération. On m’a dit que c’était un peu comme à La Ferme aux Oies. Il n’y a pas de redevance variable dans cette délibération, elle a peut-être été oubliée. En tout cas, moi ce que je voudrais savoir c’est combien coûtent les travaux et est-ce qu’il y a une redevance variable ? Merci de votre attention».
Intervention de Philippe HARQUET : «Je voulais juste compléter. On est tout à fait content de voir arriver un restaurateur. Il va quand même se poser le problème de la concurrence dans ce périmètre-là, mais bon admettons. La préoccupation que nous avions c’est qu’effectivement dans cette convention n’apparaît pas un pourcentage de redevance sur le chiffre d’affaires. Or, effectivement dans d’autres conventions que nous avons approuvé ici, c’est que cette clause y figurait. Pourquoi, elle existe dans d’autres contrats et pas dans celui-là».
Monsieur le Député-Maire : «Tout à l’heure je me suis exprimé sur ce sujet et d’ailleurs, je me suis trompé sur un chiffre. Je rappelle donc que le site dont la Ville était propriétaire, a été vendu 3,5 Millions et pas 3.2 Millions et nous avons récupéré ce local gratuitement. Il nous a été donné en dation complémentaire par le promoteur, à charge pour nous de l’aménager pour que nous puissions le louer. C’est effectivement un local qui aujourd’hui n’est pas exploitable en l’état. Donc il comprend l’aménagement d’une véranda et le coût projeté pour la réalisation des aménagements se situe aux alentours de 300.000 euros si j’ai bien compris ce qui m’a été dit. Nous souhaitons effectivement que ce restaurant ait un vrai succès mais nous ne sommes pas dans l’hypothèse d’une AOT, d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public. Nous sommes sur un bail commercial et dans ce bail commercial, nous fixons un loyer. Nous souhaitons effectivement comme je l’ai dit tout à l’heure que le loyer soit raisonnable pour permettre à ce restaurant de démarrer et de fonctionner et donc après, il y aura des clauses de révision. Il n’est pas dans le rôle d’une Ville, de faire flamber les montants de loyer dans un secteur et je pensais d’ailleurs que je n’aurai pas eu de remarques de la part de Monsieur TONNEL, par exemple sur ce sujet puisque j’ai ici sous les yeux un mail de Monsieur TONNEL au syndicat des Libraires qui dit ceci : «Bonjour. Je suis Adjoint aux Commerces de la Ville de Marcq-en-Baroeul, Ville bourgeoise de la banlieue de Lille. Nous souhaitons attirer l’implantation sur notre sol d’une librairie. Notre dernier libraire a fermé, il y a quelques années. Nous sommes prêts à fournir un local avec un loyer très modéré. Nous avions pensé mettre une insertion dans le journal de la profession. Qu’en pensez-vous ? A vous lire». Je pense que l’on a toujours été en accord sur ce sujet. D’ailleurs, Monsieur TONNEL souhaitait aller voir dans d’autres villes, que ce soit Saint Quentin ou Tourcoing, quelles étaient les solutions pour justement que soient abondés des loyers pour qu’ils soient modestes et soient également achetés des locaux commerciaux pour justement maîtriser ceux-ci et faire en sorte que nous puissions les louer à des loyers modérés. C’est une politique que nous voulons mettre en place respectueuse de chacun. Je crois que vérité hier doit être préservée aujourd’hui. Nous sommes dans cette épure qui incite la Ville à faire attention à l’attractivité de la Ville de Marcq-en-Baroeul par des loyers raisonnables et qui permettront à ce restaurant de pouvoir démarrer correctement».
Je vous propose que nous votions cette délibération. 78
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/FN/PC)
Contre = 1 (NI)
Abstention = 2 (PS-Verts)
La délibération 2016_06_0099 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0100: Acquisition d'un immeuble situé 7 rue Montgolfier
Intervention de Françoise GOUBE : «C’est l’acquisition d'un immeuble situé 7 rue Montgolfier dans le cadre d’une réserve foncière pour la Ville sur le quartier dit site Doolaeghe. Il est bien évident que le prix a été fixé par les domaines et j’ai reçu les personnes qui vendent et elles sont tout à fait d’accord sur la proposition qui leur a été faite».
Intervention de Martine ROUSSEL : «Effectivement mon intervention est un peu caduque par rapport à ce que l’on a discuté tout à l’heure pour le site Doolaeghe et je voulais simplement dire, habitant le quartier, ça été rappelé tout à l’heure, que je ne suis pas effectivement opposée à l’acquisition, une nouvelle fois, par la Ville d’un immeuble situé rue Montgolfier. Donc je revenais dans mon intervention sur le Plan Pluriannuel d’Investissements et sur le site Doolaeghe mais j’ai eu la réponse tout à l’heure. Mais je voulais quand même dire que les habitants du quartier réunis en comité font souvent la remarque du devenir de ce bout de rue parce que c’est vraiment devenu d’une tristesse avec les maisons qui sont murées. Il reste encore deux ou trois habitations. On se pose des questions concernant les garages qui sont dans la Rue Montgolfier : ce n’est vraiment pas très beau quand on rentre dans cette rue venant de la Rue Nationale. Une fois pour toute donnez-nous en réunion de Comité de quartier, la Présidente est présente, des informations. Est-ce que l’on va rester avec des maisons murées à l’intérieur de la rue ? Parce que je vous assure que ce n’est vraiment pas plaisant pour les riverains. Merci».
Monsieur le Député-Maire : Merci Madame ROUSSEL, nous en prenons acte et met au vote la délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0100 est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Député-Maire remercie Françoise GOUBE pour ses observations et passe la parole à Alain CHASTAN :
«Une délibération pour vous proposer d’adopter le principe d’une mise en place d’un nouveau régime indemnitaire que l’Etat souhaite mettre en place dans un souci de 79
simplification, de meilleure visibilité, d’équité entre les trois Fonctions Publiques qui sont la Fonction Publique Territoriale, la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Hospitalière même si dans un premier temps la Fonction Publique Hospitalière ne sera pas concernée immédiatement par ce nouveau régime indemnitaire. Nous avions voté en 2015, un régime indemnitaire qui s’appelait le PFR (Prime de Fonction et de Résultats). Ici, c’est un acronyme qui est encore un peu plus compliqué qui s’appelle le RIFSEEP qui est le régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Pour faire simple, c’est un nouveau régime qui se décompose en deux parties. D’un côté vous avez l’IFSE qui est l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise, c’est la part principale de cette indemnité qui sera liée à la fonction au métier de l’agent, à ses responsabilités. Sur les tables a été déposé l’organigramme qui désormais prévaut ici au sein de cette Collectivité. C’est un organigramme qui détermine bien les fonctions et les grades de chaque responsable puisque le régime indemnitaire s’adresse dans un premier temps aux cadres A et aux attachés territoriaux. Globalement pour vous situer, c’est une vingtaine de personnes, c’est une vingtaine d’agents de la Ville qui sont concernés. En ce qui concerne les agents de la catégorie B, ce sera pour le 2ème semestre et en ce qui concerne les agents de la catégorie C, c’est 2017. Première partie IFSE, deuxième partie CIA qui est un complément d’indemnisation annuelle. Là il s’agit d’une part variable qui est liée à la performance de l’agent, c’est-à-dire la réalisation d’objectifs et donc d’éléments qui seront jugés au cours de l’entretien d’évaluation annuel».
Intervention de Martine ROUSSEL : «Je note simplement, Monsieur le Député- Maire que l’on a un peu plus d’informations ce soir par rapport à la Commission qui s’était tenue. Quand j’ai posé la question, à savoir, qu’elles étaient les échéances pour les autres catégories de personnel, on ne les connaissait pas à l’époque, me semble-t- il. Par contre, je vais quand même dire que je vais m’abstenir sur cette délibération, parce que j’estime, à titre personnel, qu’il y a trop d’injustices entre les catégories de personnels visés par cette mesure, injustices sur lesquelles je ne vais pas m’étendre : ce n’est pas mon rôle, mais celui des représentants de ces personnels à qui je laisse toute latitude pour pouvoir en discuter. Merci»
Alain CHASTAN : «Je me permettrais d’ajouter, Madame ROUSSEL, que c’est la mise en œuvre d’un règlement, ce n’est pas une initiative de la Ville de Marcq-en- Baroeul. Nous sommes soumis à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire dès maintenant pour les catégories A, à partir du 2ème semestre pour les catégories B et en 2017 pour les catégories C. On n’a pas réellement le choix ».
Monsieur le Député-Maire : «Et nous avons eu, Madame ROUSSEL, si vous me permettez, un avis unanime du Comité Technique Paritaire, y compris les organisations syndicales».
Martine ROUSSEL : «Je voulais simplement dire que je ne suis pas dans les Commissions Paritaires. Je me réserve la possibilité, même si c’est une décision, je sais qu’elle n’est pas municipale mais je me réserve quand même la possibilité de m’abstenir. Merci».
Monsieur le Député-Maire met au vote la délibération. 80
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2016_06_0101 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0102 : Apprentissage - année Scolaire 2016-2017
Intervention d’Alain CHASTAN : «La proposition de la Ville pour cette prochaine rentrée scolaire va permettre à 7 apprentis d’acquérir des connaissances théoriques et de les mettre en application au sein de notre commune. Il s’agit d’un réel effort de la Ville également en matière budgétaire puisque l’enveloppe annuelle est de 137.000 euros. C’est également un effort notable au niveau des tuteurs et des directeurs. A noter également que la Collectivité a souhaité une diversité des contrats, en l’occurrence, il y aura 2 contrats au niveau de la Petite Enfance, 1 contrat au sein des Ressources Humaines, 1 contrat à la direction des Sports, 1 contrat au sein de la DSI, 1 contrat au sein du service Communication et 1 contrat au niveau des Espaces Verts.
Intervention de Odile VIDAL-SAGNIER : «Nous nous félicitons que 7 contrats d’apprentissage soient proposés par notre Ville. Nous dénonçons depuis plusieurs années, le manque d’utilisation par la Ville des dispositifs d’emplois nationaux et régionaux, l’absence de notre Ville de certaines démarches de La MEL notamment sur l’économie sociale et solidaire. Comme mon Collègue, Philippe HARQUET a eu l’occasion de le dire lors du dernier Comité Technique Paritaire en appui des organisations syndicales, nous soutenons ces contrats mais nous souhaitons aussi qu’ils puissent déboucher sur des embauches et nous resterons vigilants sur ce point. Je vous remercie de votre attention».
Intervention de Martine ROUSSEL : «Je m’abstiendrai également sur cette délibération. Excusez-moi, Monsieur CHASTAN. J’ai une autre conception de la formation et de l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle, qui respecte les contenus de formation, la juste rémunération du travail fourni pour la collectivité, ainsi que la valeur des diplômes qui sanctionnent la formation dans l’intérêt même de l’avenir de la jeunesse. Merci».
Monsieur le Député-Maire : «Madame, pas de polémique, mais quand même, franchement c’est un effort absolument remarquable de la Ville de Marcq-en-Baroeul. C’est aussi une écoute parce que je vous rappelle une chose, c’est que lorsque je suis devenu Maire, j’ai vraiment fait tout ce qu’il fallait pour développer l’apprentissage. Il y a eu des époques où nous embauchions beaucoup d’apprentis dans la Ville de Marcq-en-Baroeul, tout le monde s’accordait à le reconnaître d’ailleurs. Force est de constater quand même que dans ce mandat, les dispositions législatives mises en œuvre par le Gouvernement actuel, ont provoqué un arrêt net des contrats d’apprentissage parce qu’ils étaient concurrencés par d’autres dispositifs et ce n’était plus intéressant d’avoir un apprenti. Il y a eu des évolutions et aujourd’hui, nous saisissons immédiatement la possibilité d’embaucher 7 apprentis dans la Ville de 81
Marcq-en-Baroeul. Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de villes dans la Métropole lilloise qui aient embauché 7 apprentis. L’effort est 137.000 euros par an pour la Ville de Marcq-en-Baroeul, et il va dans le sens d’une écoute de ce que les uns et les autres ont dit depuis un certain temps. Après, chacun fait comme il veut».
Nous allons voter cette délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2016_06_0102 est adoptée à la majorité absolue.
2016_06_0105 : Indemnités des Elus
Intervention d’Alain CHASTAN : «En Avril 2015, le Conseil Municipal a validé les indemnités des élus. Comment cette indemnité des élus est calculée ? Il y a une enveloppe globale autorisée, définie par un taux, un taux exprimé en pourcentage. Le taux en 2015 était de 453%. Alors comment arrive-t-on à un taux de 453%. Il est fonction du taux accordé au Maire qui est de 90% et du taux considéré pour chaque Adjoint qui est de 33%. 33% par 11, vous arrivez à 363% plus 90% soit 453%. Ces 453% ensuite sont répartis entre le Maire, ses Adjoints et les Conseillers délégués puisqu’il a été décidé que les Conseillers délégués auraient une indemnité. Ici par la délibération du 27 Janvier 2016, il a été décidé de retirer une délégation à l’un des Adjoints, ce faisant, l’enveloppe diminue au prorata du nombre d’Adjoints, elle n’est plus de 453% mais elle descend à 423%. Il y a donc lieu de redéfinir la répartition entre les élus et de façon à ce que les Adjoints et les Conseillers délégués ne voient pas leur indemnité minorée. C’est monsieur le Maire qui a accepté que la minoration se fasse sur son indemnité».
Intervention de Philippe HARQUET : «Juste pour indiquer qu’effectivement, nous allons voter cette délibération. Néanmoins, je note que même si nous apprécions le geste de Monsieur le Maire, il fait déjà l’objet d’un écrêtement et d’un cumul des mandats. C’est juste pour rappeler quand même qu’il y a cumul de fonctions et cumul de rémunérations et cumul de mandats».
Monsieur le Député-Maire : «Pardonnez-moi, Monsieur, il n’y a pas de cumul de mandats puisqu’il est autorisé dans notre pays d’avoir deux mandats, premièrement. Deuxièmement, il n’y a pas de cumul de rémunération, c’est faux puisque les élus sont écrêtés et troisièmement pour la bonne information de chacun, en tant que Maire d’une Ville de 40.000 habitants, avec la responsabilité que cela représente, je perçois 531,11 euros par mois».
Nous pouvons voter cette délibération. 82
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0105 est adoptée à l'unanimité.
2016_06_0106 : Association des Ainés du Buisson : subvention exceptionnelle
en soutien à l'animation pour le partenariat apporte dans le cadre de la fête du Parc Valmy, le 11 juin 2016
Intervention de Françoise EULRY-HENNEBELLE : «Il s’agit juste d’une subvention à accorder aux Aînés du Buisson pour la fête du Parc Valmy et je pense que tout le monde sera d’accord avec cette subvention d’un montant de 150 euros».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La délibération 2016_06_0106 est adoptée à l'unanimité.
2016_06_0107 : Actions Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Cap Santé»
2016_06_0108 : Actions Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Marcq Madagascar»
2016_06_0109 : Actions Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Les Enfants de Louxor»
2016_06_0110 : Actions Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Inter'aide»
2016_06_0111 : Bourses Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Melindika»
2016_06_0112: Bourses Humanitaires : attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’association «Scouts Guide de France»
2016_06_0113 : Bourses Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «Microcrédit Macro-Action»
2016_06_0114 : Bourses Humanitaires : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association «La Goutte d’eau» projet : Sénégal
2016_06_0115 : Expérimentation du portage des identifiants de la carte ville
sur la carte pass-pass et sur le mobile téléphonique NFC
Intervention de Pierre VERLEY : «Je reviendrai dans le détail si on me le demande sur chacune des bourses, actions et subventions exceptionnelles attribuées aux associations marcquoises que nous remercions grandement pour leur action et leur investissement auprès des différentes populations. Je vais revenir plus longuement sur la délibération N° 0115 sur l’expérimentation du portage des identifiants de la carte ville sur la carte pass-pass et sur le mobile téléphonique NFC sous le vocable technique que cela évoque. Nous démarrons aujourd’hui une nouvelle ère du 83
numérique. Le numérique, c’était à l’époque la dématérialisation des contenus. Aujourd’hui, nous vous proposons, en quelque sorte, de dématérialiser ce que l’on a dématérialisé en supprimant ou en tentant de regarder comment on peut supprimer les supports. Aujourd’hui, nous voyons que dans nos portefeuilles, nombre de cartes sans contact, pour ouvrir son bureau, pour ouvrir un service municipal, un commerce ou autre et donc l’idée c’est de pouvoir unifier tous ces supports en un seul et permettre aux administrés d’utiliser des outils modernes comme un téléphone et comme des cartes déjà existantes comme la carte Pass-Pass et y stocker ses identifiants pour pouvoir prendre son tramway ou aller à la Médiathèque. Je travaille en partenariat sur ce dossier avec Sophie ROCHER dans le cadre de la modernisation de la Médiathèque et ce sera le premier service municipal qui bénéficiera de cette expérimentation et en fonction des résultats nous continuerons dans cette voie ou pas.
Monsieur le Député-Maire : «Bien en tout cas, merci c’est un très beau travail passionnant et très large qui concernera également par la suite d’autres services. En tout cas bravo parce que c’est un travail de modernisation de nos relations avec la population et il nous faut aussi de temps en temps des vrais spécialistes et vous en êtes un, cher monsieur VERLEY».
Monsieur le Maire met au vote les délibérations.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
Les délibérations 2016_06_0107, 0108, 0109, 0110, 0111, 0112, 0113, 0114, 0115 sont adoptées à l'unanimité.
2016_06_0116 : Convention sur l'habillage des vitrines commerciales entre le
propriétaire du local et la Ville de Marcq-en-Barœul
Intervention de Nicolas PAPIACHVILI : «Le constat qui amène à cette délibération c’est que malheureusement, les commerces vacants sont le lot de toutes collectivités territoriales. Pour y pallier, nous sommes allés voir ce qui se faisait ailleurs notamment dans la Ville de Valenciennes et il y a cette idée qui est reprise de plus en plus par les collectivités territoriales, c’est-à-dire d’apposer une vitrophanie de qualité. Voilà une illustration, nous nous trouvons rue Jules Guesde et l’idée c’est de commencer une expérimentation dans le quartier du Pont pour ensuite, pourquoi pas, l’étendre dans toute la Ville».
Intervention de Martine ROUSSEL : «Avant d’esthétiser les vitrines des commerces disparus, penchons-nous plutôt sur les raisons qui conduisent tant de petits commerces à la fermeture. Je viens encore d’apprendre, il y a à peine une semaine, la fermeture d’un des deux primeurs qui existent sur la ville de Marcq… à quelques mètres d’ici et ça me fait mal.
La revue «Challenge» vient de publier un excellent dossier sur le commerce en ligne. Bonjour les dégâts pour le commerce de proximité ! Par exemple : Amazon qui est 84
certainement très connue aussi parmi vous, société qui n’est pas accablée par l’impôt, a lancé, depuis la mi-juin, une application de livraison express de produits alimentaires, entre autres. Je ne dirais rien sur Chronodrive puisque je sais qu’ici il y a des adeptes.
Et qui a accepté – sur Marcq – que soient ouvertes le dimanche les grandes enseignes que sont, par exemple, Match et Monoprix ?
Quand il y a dix ans, j’alertais sur la stratégie des grands groupes de distribution qui réintégreraient les centres villes après avoir détruit le commerce de proximité, on m’attaquait, j’ai eu des lettres assez injurieuses de la part de gérants. La réalité est là pour démontrer que j’avais raison, et ce n’est pas l’inauguration réussie d’un Carrefour Market qui me fera changer d’avis. Le jour est peut être arrivé où l’on commencera à me comprendre.
Par votre vote, vous allez sauver l’esthétique de la ville, à défaut d’en sauver l’âme ! Commençons par abandonner les politiques austéritaires ! Merci».
Intervention de Philippe HARQUET : «L’idée peut être assez intéressante parce qu’elle est d’ordre esthétique pour les différentes vitrines qui présentent aujourd’hui quelques paysages de désolation dans certains endroits de nos quartiers. Cependant, ce n’est pas encore à la hauteur des besoins et des enjeux de notre commerce et de notre artisanat dans la Ville. Je ne vais pas reprendre, puisque j’en ai déjà parlé tout à l’heure, mais je pense que sur ce plan-là, il faudrait un petit peu revoir la mécanique. Alors je rejoins votre préoccupation par rapport au foncier. On peut peut- être envisager un étalement sur trois ans, voire cinq ans, pour pouvoir permettre aux jeunes commerces de se développer et de prendre leur envol progressivement. Voilà, il y a d’autres initiatives sans doute avec la Chambre de Commerce à prendre et un nouveau commerçant, c’est comme un nouvel entrepreneur, s’il part tout seul dans la nature, il a quand même beaucoup de chance de trouver un mur plutôt que des réussites. Les structures d’accompagnement, c’est aussi utile et cela permet de freiner les cas d’échec dans le démarrage. Je vous remercie».
Nicolas PAPIACHVILI : «Je voudrais juste répondre rapidement à Madame ROUSSEL. Lui dire qu’il ne faut pas forcément faire opposition entre les grandes surfaces et les commerces de proximité, ne serait-ce que grâce au FISAC, par exemple. Le FISAC est une subvention qui à la base est supportée par les grandes surfaces. Pour prendre l’impact du FISAC sur le territoire de Marcq-en-Baroeul, depuis 2013, grâce au FISAC c’est plus de 100.000 euros qui ont été attribués à nos commerçants dont 62.000 euros supportés par la Ville. C’est grâce finalement à cette subvention qui est à l’origine issue des grandes surfaces que nous arrivons aussi à aider nos commerces de proximité. Et enfin, je voudrais juste aussi signaler que c’est aussi une situation qui est inédite dans la Ville de Marcq-en-Baroeul puisque la compétence économique est avant tout dévolue à la Métropole Européenne de Lille et à la Région sauf que nous, à Marcq-en-Baroeul, nous avons un service qui est en lien total avec aussi bien les entreprises, les commerçants, les artisans. C’est Madame MASSE qui est à la tête de ce service et je peux vous dire que nous sommes très au courant de toutes les situations, de tous les changements et on veille vraiment à accompagner tant que nous pouvons. Nous ne sommes pas parfaits, mais nous essayons de faire le mieux que nous pouvons pour accompagner nos commerçants et nos artisans sur notre Ville». 85
Monsieur le Député-Maire : «Tout mérite d’être tenté pour aider nos petits commerces et la vitrophanie que propose Monsieur PAPIACHVILI qui s’inspire de ce qui se fait dans d’autres villes, va s’en doute dans le bon sens. Certes cela ne peut pas être suffisant et l’unique action mais je pense vraiment que c’est une mesure qui est tout à fait intéressante et qui mérite d’être tentée en tout état de cause».
Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1(PC)
La délibération 2016_06_0116 est adoptée à la majorité absolue.
Il nous reste une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024. Je suis tout à fait favorable à cette motion mais je vais demander à Didier ELLART de nous en dire un petit mot.
«Rappeler quand même que les Jeux Olympiques, c’est le premier événement planétaire. C’est plus de 10.500 sportifs valides et 4.300 environ sportifs paralympiques. Je rappelle que la candidature de Paris, parce que lorsque l’on décide d’une candidature pour les Jeux Olympiques, c’est une Ville qui doit porter cette candidature et le Comité International Olympique a donc validé la candidature de Paris. Il y a autres villes : Budapest, Rome et Los Angeles qui remplace Boston et que pour la Ville de Paris, les derniers Jeux Olympiques, c’était en 1924 donc, il y a 100 ans. C’est vraiment important parce que c’est un projet ambitieux, un projet qui défend les valeurs du sport, qui est fédérateur d’énergie, qui mobilise la jeunesse, qui favorise la cohésion sociale, qui développe également, parce que c’est un levier économique. Les Jeux Olympiques permettent également d’animer les territoires et de renforcer le rayonnement et l’attractivité de l’hexagone. Donc l’association des Maires de France a souhaité impliquer les communes et les intercommunalités pour qu’il y ait une motion de soutien sur cette candidature de Paris qui est la candidature de la France qui aura un impact considérable sur l’ensemble du territoire à la fois à travers les lieux d’épreuves sportives, les centres d’entraînement et l’accueil des équipes, le tourisme et ainsi que le développement de la pratique sportive qui est vraiment une politique forte de notre Ville de Marcq-en-Baroeul. Je pense qu’il est important et Monsieur le Maire a accédé à cette demande que l’on puisse vraiment défendre cette candidature. Je rappelle que les dossiers ont été déposés et que l’élection de la ville hôte au niveau des Jeux Olympiques aura lieu en Septembre 2017 à Lima au Pérou. Nous saurons exactement quel est le candidat retenu pour les Jeux Olympiques de 2024. Merci de votre attention».
Monsieur le Député-Maire met au vote ladite motion. 86
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/FN/NI/PS-Verts/PC)
La motion est adoptée à l'unanimité.
Intervention de Martine ROUSSEL : «Si jamais il y a les Jeux Olympiques à Paris, peut-être que notre Centre Equestre sera base arrière pour les entraînements de chevaux». Merci
Monsieur le Maire : «si on a fait tous les travaux pour qu’il soit vraiment au top».
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Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres délibérations.
Les autres délibérations municipales qui n’ont pas fait l’objet de discussion
sont adoptées à l’unanimité
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Après avoir rappelé à ses collègues de ne pas oublier la signature
du registre des délibérations,
Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,
remercie le public et la presse pour leur présence,
et les fonctionnaires municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre,
comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.