Compte-Rendu - CR Sommaire 30 06 2017

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Compte-Rendu - CR Sommaire 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 30 juin 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date convocation : 23/06/2017

Nombre de conseillers en exercices : 39

L'an 2017 le trente juin , à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean- Louis MUNCH, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Patrice ADJIBI, Pascale HUBERT, Loïc CATHELAIN, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE

Étaient excusés :

Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER

Fanny DUPONT ayant donné pouvoir à Pascale POLLET

Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN

Bénédicte GEFFROY ayant donné pouvoir à Émilie BOULET

--- oOo ---

DÉCISIONS MUNICIPALES

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,

et

de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :Bernard GÉRARD

Maire de la commune de Marcq-en-Barœul

a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :

CULTURE

Le 25 Avril 2017 : Modification des tarifs du cinéma Colisée Lumière. (2017_04_n0012_DEC)

FINANCES

Le 29 Mai 2017 : Modification des justificatifs d’encaissement, via une caisse enregistreuse de la régie de recettes pour la Ferme aux Oies. (2017-05-n0018-DEC)

ANIMATION JEUNESSE

Le 16 Mai 2017 : Décision municipale portant actualisation de la tarification des séjours organisés dans le cadre des accueils de loisirs municipaux à compter du 1er juillet 2017. (2017-05-n0016-DEC)

CADRE DE VIE & AFFAIRES JURIDIQUES

Le 15 Juin 2017 : Décision municipale portant sur la fixation des tarifs de location de l'Hippodrome. (2017-06-n0023-DEC)

Le 15 Juin 2017 : Décision Municipale portant approbation des tarifs de location des salles pour la régie relative à la location des salles. (2017-06-n0022-DEC)

Le 15 Mai 2017 : Création d’un tarif d’emplacement pour les stands de restauration rapide applicable lors de la fête de la musique à l’Hippodrome de Marcq-en-Barœul/Serges Charles pour la Régie HIPPODROME. (2017-05-n0017-DEC)

Le 19 Juin 2017 : Acquisition et location de décors et matériels d’illumination : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société BLACHERE ILLUMINATIONS, à APT (lot 1) pour un montant maximal annuel de 100 000,00 € HT et les sociétés BLACHERE ILLUMINATIONS et CITEOS LILLE en groupement (lot 2) d’un montant maximal annuel de 30 000,00 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable deux fois. (2017-06-n0025-DEC)

Le 14 Juin 2017 : Travaux de plâtrerie : attribution et conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant maximal annuel de 170 000,00 euros HT avec une durée d’un an reconductible trois fois attribué à la Société ROUZE, 6 rue Viala – BP 80157, 59017 LILLE. (2017-06-n0024-DEC) Le 2 Juin 2017 : Vérification des moyens de secours des bâtiments communaux : conclusion d’un marché de prestation de services à bons de commande, attribués à la société LST LEBOULANGER SÉCURITÉ, sise Rue de Caestre, 59529 HAZEBROUCK (lot 1) et à la société C.P.S.A. sise 119 rue Jean Jaurès, 62330 ISBERGUES (lot 2) pour un montant maximal annuel de 80 000 euros HT par lot, d’une durée de un an, renouvelable deux fois. (2017-05-n0020-DEC)

Le 31 Mai 2017 : Réalisation et renouvellement d’aires de jeux: attribution et conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant maximal annuel de 120 000,00 euros TTC avec une durée d’un an reconductible trois fois attribué à la Société NORENVERT, 276 route de Saint Amand à MOUCHIN. (2017-05-n0019-DEC)

Le 10 Mai 2017 : Travaux de sécurisation et diagnostic tout type de couverture : conclusion d’un marché de travaux à bons de commande, attribué à la société COBAT, sise 4 rue Baschet à GAGNY pour un montant maximal annuel de 100 000 euros TTC, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois. (2017_05_n0015_DEC)Le 10 Mai 2017 : Étude et maîtrise d’œuvre des chantiers d’enfouissement : conclusion d’un marché de prestation intellectuelle à bons de commande, attribué à la société AGECI ENGINEERING, sise à VALENCIENNES pour un montant maximal annuel de 270 000 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_05_n0014_DEC)

Le 9 Mai 2017 : Signature d’un contrat de location pour un véhicule de marque RENAULT sur une période de trente-six mois auprès de la Société DIAC Location, dont le siège est à Noisy-le-Grand (93168), 14 Avenue du Pavé-Neuf avec un montant mensuel de 423,53€ TTC. (2017_05_n0013_DEC) Le 4 Avril 2017 : Fourniture et pose de columbariums et mobiliers de cimetières : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société GRANIMOND, sise 13/15 rue des Américains à SAINT AVOLD, d’un montant maximal de 80 000 euros TTC, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_04_n°0011_DEC)

Le 29 mars 2017 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 3 295,16 euros correspondant au sinistre survenu le 17 juin 2016 (dégâts des eaux à la Brasserie de l’Hippodrome Serge Charles). (2017_03_n°0009 _DEC)

Le 29 mars 2017 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 10 551,04 euros correspondant au sinistre survenu le 8 février 2016 (chauffeur de la société PERILHON qui a accroché l’angle de la toiture des écuries à l’Hippodrome Serge Charles). (2017_03_n°0010_DEC)

Le 24 mars 2017 : Travaux de reprise de concessions dans les cimetières municipaux : attribution et conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant maximal annuel de 80 000,00 euros TTC avec une durée d’un an reconductible trois fois attribué à la Société BRAME, 5 Bis Impasse des Huarts, 59237 VERLINGHEM. (2017_03_n0008_DEC)

Le 23 mars 2017 : Travaux de clôture pour la Ville de Marcq-en-Barœul : attribution et conclusion d’un marché de travaux, avec la société CLÔTURES CLOWILL à TRESSIN pour une estimation annuelle d’un montant de 200 000 euros TTC, avec une durée de un an renouvelable trois fois. (2017_03_n°0007 DEC)

Le 17 mars 2017 : Fourniture de bois durs et exotiques : déclaration sans suite de la procédure de consultation pour cause d’infructuosité. (2017_02_n°0006 DEC)

PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES

Le 7 juin 2017 : Détermination des tarifs applicables aux espaces proposés aux professionnels marcquois en vue de la prochaine édition du Salon des Artisans et des Commerçants à l’Hippodrome Serge Charles de la Ville de Marcq-en-Barœul en date du dimanche 15 octobre 2017. (2017_06_ n°0021 DEC)

L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord

--- oOo ---DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

Votants : 39

MONSIEUR LE MAIRE

2017_06_0050 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX.

Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 a convoqué les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 dans laquelle figure le département du Nord.

Ce décret a convoqué le conseil municipal afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

Dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit. Des délégués supplémentaires doivent en outre être désignés à raison de un par tranche entière de 800 habitants au dessus de 30 800 habitants.

L'arrêté du Préfet du Nord du 20 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués, des délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire a fixé le nombre de délégués supplémentaires à 11 et le nombre de suppléants à 12 pour la Ville de Marcq-en-Barœul.

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des 11 délégués supplémentaires et des 12

suppléants pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2017

RÉSULTATS DE L’ÉLECTION

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 39

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre de suffrages blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 38SONT ELUS :

Nom de la liste Suffrages

obtenus

Délégués

Supplémentaires

Suppléants

Liste présentée par le

Groupe Majoritaire

33 11

Anne GERARD

Philippe DESCAMPS

Evelyne LEMAITRE

Georges DARNEL

Valérie BAERT

André PROUVOST

Annie LINTEO

Pascal GOUBE

Jeannine VIGNAUD

Thibaud GERARD

Danielle VERGES

12

Jean-Robert BOUTRY

Edith DELAHODDE

Bruno MASFRAND

Bernadette MEURISSE

Jean-Marc RICHARD

Marie-France DELMOTTE

Jean-Baptiste HARDOUIN

Adeline MOTTE

Michel MASSY

Monique DEVERNAY

Jean-Baptiste DURIEUX

Renée BENISTANT

2017_06_0051 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AÉRODROME DE LOISIRS (SIGAL).

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d'activité du syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisir (SIGAL) pour l'année 2016 conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

le Conseil Municipal prend acte de cette communication2017_06_0052 : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le nombre d'adjoint à onze conformément aux dispositions de l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 33 (Groupe Majo)

Abstention = 6 (NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0052 est adoptée à la majorité absolue.

2017_06_0053 : ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT.

Par la délibération du 30 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé la création d'un onzième poste d'adjoint. Conformément à l'article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a procédé à l'élection de ce nouvel adjoint.

Est candidat Loïc CATHELAIN

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages nuls : 0

nombre de suffrages blancs : 5

nombre de suffrages exprimés : 34

est élu onzième adjoint Loïc CATHELAIN

COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Sophie ROCHER

2017_06_0054 : PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la répartition des crédits spécifiques de la politique de la Ville et la programmation 2017 comme proposée:

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)

Abstention = 2 (FN)

La délibération 2017_06_0054 est adoptée à la majorité absolue.2017_06_0055 : RÉALISATION D'UNE FRESQUE DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION.

Une fresque a été réalisée dans le quartier de la Briqueterie au cours de l'été 2016 sur l'un des murs de la chaufferie du bailleur social Vilogia. Ce projet mené en deux phases a permis de travailler sur les objectifs fixés dans le projet de territoire. Une première phase de préparation du mur, réalisée en partenariat avec le club de prévention FCP ( Prévention Culture Formation) et la mission locale a permis de travailler sur l'insertion professionnelle de jeunes adultes. La seconde phase de réalisation de la fresque avec l'artiste Nicolas Prévost a permis de travailler sur la dimension réussite éducative auprès de jeunes issus du quartier. Il est proposé de poursuivre cette opération avec la réalisation d'une seconde fresque sur le deuxième mur de la chaufferie avec la mise en place d'ateliers parents/enfants et intergénérationnels à la maison de quartier de la Briqueterie. Dans ce cadre, une convention de mise à disposition avec le bailleur doit être établie. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)

Abstention = 2 (FN)

La délibération 2017_06_0055 est adoptée à la majorité absolue.

2017_06_0056 : SUBVENTION 2017 AU BUDGET ANNEXE "COLISÉE LUMIÈRE".

Le cinéma "Colisée Lumière" est un outil structurant de la politique culturelle menée par la Ville de Marcq-en-Barœul qui mène une action volontariste d'éducation à l'image auprès du jeune public et d'animation culturelle auprès du public adulte et senior. Dans ce cadre, une politique tarifaire attractive est pratiquée et l'estimation globale de l'effort de la Ville est de 23 634 €. Conformément aux dispositions de l'article L.2224-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit des dérogations au principe d'équilibre budgétaire des services publics industriels et commerciaux (SPIC), il est demandé au Conseil Municipal de décider le versement d'une subvention de 23 634 € au budget annexe "le Colisée Lumière" pour l'année 2017.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_06_0056 est adoptée à l'unanimité.

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER

2017_06_0057 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les résultats du Compte Administratif 2016, de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, au résultat de fonctionnement et investissement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de reconnaître lasincérité des restes à réaliser, de voter et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés tel que l'arrêté des comptes de l'exercice 2016 suivant:

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts)

Abstention = 3 (FN/PC)

La délibération 2017_06_0057 est adoptée à la majorité absolue.

2017_06_0058 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL.

Il est demandé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion concernant le budget de la Ville, dressé pour l'exercice 2016, par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et d'approuver le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2016 par le receveur.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)

Abstention = 2 (FN)

La délibération 2017_06_0058 est adoptée à la majorité absolue.2017_06_0059 : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter au bénéfice de la section d'investissement de la décision modificative n°1 du budget général afin de couvrir le besoin en financement soit 6 773 547,06 € au titre de l'excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068), de reprendre en section de fonctionnement de la décision modificative n°1 du budget général l'excédent de fonctionnement à 20 057 210, 18 € (chapitre 002), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1, le déficit d'investissement reporté à 5 461 258,28 € (chapitre 001), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du budget général, les restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 1 312 288,78 € et de donner son accord à l'affectation des résultats de l'exercice 2016 comme exposé ci-dessous:

1. BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice

2016 (1) -5 461 258.28

Solde des restes à réaliser (2) -1 312 288.78

Si le Résultat cumulé

d'investissement est négatif, il est

inscrit et il est à reporter à l'article

1068 (1+2=3) -6 773 547.06

résultat cumulé d'investissement

hors solde des restes à réaliser, à

reporter au chapitre D001 si négatif

ou R001 si positif (1=4) -5 461 258.28

Exedent de fonctionnement reporté à

la section de fonctionnement

(Chapitre 002). (10+3=11) 20 057 210.18

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice

2016 (6) 26 830 757.24

Solde des restes à réaliser (7) 0.00

Résultat cumulé de fonctionnement

(6+7= 10) 26 830 757.24Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0059 est adoptée à l’unanimité.

2017_06_0060 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la décision modificative n°1 - Exercice 2017 - Budget principal qui s'articule autour de 5 axes:

• affectation du résultat selon les règles comptables en vigueur

• annulation de l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2017: 2,5M€

• inscription de nouveaux crédits d'investissement: 2 132 K€

• financement de nouveaux reports de crédits d'investissement de 2016: 1,3M€ • des nouveaux crédits d'investissement : 818K€

Le montant total des crédits d'investissement inscrit au budget 2017 est dorénavant de 10 517 263 € ( dépenses d'équipement) (8,384 M€ au BP 2017+1,3M€ de report +0,818 M€ projets nouveaux)

4. Fiscalité: transfert de 2,6M€ de patrimoine du budget Ville vers le budget "hippodrome et activités diverses" (opération blanche), afin de récupérer 439 K€ de TVA non éligible dans le budget Ville.

5. En fonctionnement, il a été ajouté des crédits pour financer une exposition à la ferme aux oies (4000 €), des frais d'expertise médicale (10 000€), les créances éteintes (4700 €), la subvention cinéma (23 634€), et l'attribution de primes vélos (40 000€) aux Marcquois.

Poursuite de l’aménagement des cimetières 60 000€

Fibre Optique 150 000€

Mobilier Salle Serge Charles 30 000€

Sécurité incendie 20 000€

Rénovation logements/bureaux 83 000€

Démolition des maisons rue Schuman (crèche) 90 000€

Travaux Hôtel de Ville (AP/CP) 50 000€

Restaurant Municipal 170 000€

Micro Hôtel D’entreprise 70 000 €

Illuminations fin d’année 45 000€

Éclairage public 50 000€

TOTAL DES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX 818 000 €

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts)

Contre = 1 (PC)

Abstention = 2 (FN)

La délibération 2017_06_0060 est adoptée à la majorité absolue.2017_06_0061 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES".

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les résultats du compte administratif 2016, de constater les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion, au résultat de fonctionnement et investissement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, de voter et d'arrêter les résultats tels que résumés dans le tableau suivant:

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0061 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0062 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES" DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL.

Il est demandé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion concernant le budget annexe "Hippodrome et activités diverses" dressé pour l'exercice 2016, par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve et d'approuver le compte de gestion du budget annexe "Hippodrome et activités diverses" dressé pour l'exercice 2016 par le receveur.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_0062 est adoptée à l'unanimité.2017_06_0063 : BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES" - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal d'affecter au bénéfice de la section d'investissement de la décision modificative n°1 du présent budget afin de couvrir le besoin de financement soit 534 532,76€ au titre de l'excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068), de reprendre en section de fonctionnement de la décision modificative n°1 du présent budget, l'excédent de fonctionnement reporté à 779 361,62 € (chapitre 002), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du présent budget, le déficit d'investissement reporté à 263 804,65 € (chapitre 001), de reprendre en section d'investissement de la décision modificative n°1 du présent budget, les restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 270 728,11€ et de donner son accord à l’affectation des résultats de l'exercice 2016 comme exposé ci-dessous:

SECTION D 'INVESTISSEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice

201

6 (1)

-263 804,65

Solde des restes à réaliser (2) -270 728,11

Si le Résultat cumulé d'investissement est

négatif, il est inscrit et il est à reporter à l'article

1068 (1+2=3) - 534 532,76

Résultat cumulé d'investissement hors solde des

restes à réaliser, à reporter au chapitre D001 si

négatif ou R001 si positif (1=4) -263 804,65

Excèdent de fonctionnement reporté à la section

de fonctionnement (Chapitre 002). (10+3=11)

779 361,62

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat But de clôture de l'exercice

2016 (6) 1 313 894,38

Solde des restes à réaliser (7) 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement

(6+7=10)

1 313 894,38

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0063 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0064 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2017 - BUDGET HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 - exercice 2017 - budget Hippodrome et activités diverses qui s'articule autour de trois axes:

• affectation du résultat selon les règles comptables en vigueur

• inscription de nouveaux crédits d'investissement, financement des reports de créditsd'investissement de 2016: 270 728 €

• fiscalité: transfert de 2,6M€ de patrimoine du budget Ville vers le budget "hippodrome et activités diverses" opération blanche afin de récupérer 439K€ de TVA non éligible dans le budget de la Ville.

Investissement

Dépenses

Chapitre Sous Rubrique Nature LIBELLE DM REPORTS DE CRÉDITS

TOTAL

001 01 001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

263 804,65 263 804,65

020 41411 020 DÉPENSES IMPRÉVUES 16 627,50 16 627,50

16 41421 165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENT REÇUS

1 524,49 1 524,49

21 01 21318 AUTRES BAT.PUBLICS 2 637 538,77 2 637 538,77

21 41411 2188 AUTRES IMMO CORPORELLES 100 000,00 100 000,00

21 41453 2135 INSTAL.GEN AGENCEMENTS AMÉNAGEMENTS DES

CONSTRUCT

96 302,00 96 302,00

21 41453 2188 AUTRES IMMO CORPORELLES 46 833,25 46 833,25

23 41411 2313 CONSTRUCTIONS 100 000,00 100 000,00

23 41413 2312 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS

2 326,80 2 326,80

23 41413 2313 CONSTRUCTIONS 15 574,44 15 574,44

23 41423 2313 CONSTRUCTIONS 18 943,74 18 943,74

23 41453 2313 CONSTRUCTIONS 89 223,39 89 223,39

Total Dépenses 3 117 970,92 270 728,11 3 388 699,03

Investissement

Recettes

Chapitre Sous Rubrique Nature LIBELLE DM REPORTS DE CRÉDITS

TOTAL

021 01 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT

216 627,50 216 627,50

10 01 1068 EXCÉDENTS DE

FONCTIONNEMENT

CAPITALISES

534 532,76 534 532,76

18 01 181 COMPTE DE LIAISON :

AFFECTATION

2 637 538,77 2 637 538,77

Total Recettes 3 388 699,03 3 388 699,03

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre Sous Rubrique Nature LIBELLE DM REPORTS DE CRÉDITS

TOTAL

011 41411 6228 DIVERS 522 560,37 522 560,37

011 41412 6262 FRAIS DE

TÉLÉCOMMUNICATIONS

100,00 100,00

011 41413 615228 AUTRES BÂTIMENTS 20 000,00 20 000,00

022 41411 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 20 073,75 20 073,75

023 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

216 627,50 216 627,50

Total Dépenses 779 361,62 779 361,62Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0064 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0065 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - SPIC CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les résultats du compte administratif 2016, de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, de voter et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous:

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)

Abstention = 2 (FN)

La délibération 2017_06_0065 est adoptée à la majorité absolue.

2017_06_0066 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - SPIC CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL.

Il est demandé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016, concernant le budget SPIC Cinéma Colisée Lumière par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et d'approuver le compte de gestion Budget SPIC Cinéma Colisée Lumière dressé pour l'exercice 2016 par le receveur.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0066 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0067 : SPIC CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre en section de fonctionnement le déficit de fonctionnement à 125 710,36€ (chapitre 002) qui sera inscrit lors de la décision modificative n°1 du budget général et de donner son accord à l'affectation des résultats de l'exercice 2016 comme exposé ci-dessous:

1. BUDGET CINÉMA

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice

2016 (1)

0,00

Solde des restes à réaliser (2) 0,00

Si le Résultat cumulé

d'investissement est négatif, il est

inscrit et il est à reporter à l'article

1068 (1+2=3)

0,00

Résultat cumulé d'investissement

hors solde des restes à réaliser, à

reporter au chapitre D001 si négatif

ou R001 si positif (1=4)

0,00

Excèdent de fonctionnement reporté

à la section de fonctionnement

(Chapitre 002). (10+3=11)

-125 710,36

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Résultat Brut de clôture de l'exercice

2016 (6)

-125 710,36

Solde des restes à réaliser (7) 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement

(6+7= 10)

-125 710,36Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0067 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0068 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1-EXERCICE 2017 - BUDGET SPIC CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative n°1 - exercice 2017 - Budget SPIC Cinéma Colisée Lumière qui s’articule autour de l'affectation du résultat selon les règles comptables en vigueur.

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre Sous Nature Rubrique DM TOTAL

002 002 DÉFICITS ANTÉRIEURS 125 710,36 125 710,36

67 673 TITRES ANNULÉS (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 1000 ,00 1000,00

Total Dépenses 126 710,36 126 710,36

Fonctionnement

Recettes

Chapitre Sous Nature Rubrique DM TOTAL

70 706 PRESTATIONS DE SERVICES 126 710,36 126 710,36

Total Recettes 126 710,36 126 710,36

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0068 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0069 : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES N°1 - EXERCICE 2017.

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, Monsieur le trésorier principal a proposé l'admission en non valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies. Ces admissions en non valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de liberté en vertu de l'article L2541-12-9° du code général des collectivités territoriale. Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non valeur la somme de 9 468,13 € qui sera imputée sous l'imputation 6541 pour 4896,06€ et 6542 pour 4572,07€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0069 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0070 : MISE A JOUR DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT.

Une gestion pluriannuelle de l'investissement nécessite la mise en place d'un outil au pilotage et à la programmation des projets pour les collectivités locales porteuses à elles seules de près de 75 % de l'investissement public. A cette fin, le plan pluriannuel d'investissement (PPI) est un document prévisionnel qui vise à tracer les orientations et perspectives de l'action municipale. Il constitue un outil essentiel de clarification des engagements financiers, d'amélioration des systèmes de prévision à moyen terme, et permet d'évaluer les marges de manœuvre budgétaires et financières. La persistance de la crise économique, les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes, la justification pour accéder aux crédits et une approche prudentielle ont conduit la ville de Marcq-en- Barœul à élaborer un plan pluriannuel d'investissement de 44 millions d'euros sur la période 2016- 2020, il convient de le mettre à jour pour la période 2017-2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le programme pluriannuel d'investissement 2017-2020 pour une autorisation de programme à hauteur de 35,7 millions d'euros, d'approuver la liste des programmes d'investissement, de préciser que chaque programme d'investissement fera l'objet d'un vote lors du budget primitif de chaque année afin d'assurer l'enveloppe financière disponible avant tout lancement et de préciser que le présent plan pluriannuel d'investissement est conditionné au maintien annuel des équilibres financiers de la Ville.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0070 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0071 : GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD LES PROVINCES DU NORD.

La résidence "les Provinces du Nord" est un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 118 lits permettant d'accueillir des personnes âgées valides, semi-valides ou dépendantes. Cet établissement public autonome va consacrer 1,85 millions d'euros à la prise en charge des personnes atteintes d'Alzheimer et de troubles voisins sur notre commune. Ce projet de 1 847 885 € sera financé par :

• une subvention du SIVOM Centre Métropole de 300 000 €,

• une subvention de l'agence régionale de santé (ARS) de 192 150 €,

• des fonds propres de l'établissement pour 705 735 €,

• un emprunt de 650 000 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de l'EHPAD de garantir l'emprunt de 650 000 € sur 25 ans et 1 mois au taux de 2,27% auprès de la banque postale.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0071 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0072 : PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA RÉSIDENCE PAUL CORDONNIER.

La résidence Paul Cordonnier est un établissement qui présente la particularité d'être à la fois un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et un foyer logement. Depuis sa création, la Ville a été un partenaire de cet établissement à de nombreuses reprises (restructuration en 2003, accompagnement de son évolution juridique en 2006, participation financière en 2007 et 2014). Aujourd'hui, cet établissement doit engager des travaux conséquents relatifs à la toiture du bâtiment. Le coût de l'opération est estimé à 581 232 € TTC. A l'instar des précédents programmes de travaux, la Ville souhaite participer au financement de ces travaux afin de limiter l'impact du coût de l'opération sur les résidents. Le plan de financement de l'opération sera le suivant:

• Ville: 200 000 €

• emprunt: 280 000 €

• fonds propres: 101 232 €

Sans la participation financière de la Ville, le financement par emprunt passerait de 48 % à 83 %. La Ville souhaite donc participer à hauteur de 200 000 € soit 34,4% du prix TTC des travaux afin de réduire de 42 % l'incidence des travaux sur le prix journalier des résidents. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette participation financière à hauteur de 200 000 € à la SA HLM Logis Métropole pour les travaux de toiture de la résidence Paul Cordonnier.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0072 est adoptée à l'unanimité.

FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : Catherine JONCQUEZ

2017_06_0073 : ÉCHIQUIER MARCQUOIS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE 10 ÉLÈVES DU CLUB D’ÉCHECS DE MARCQ INSTITUTION AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE SCOLAIRES

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 300 € à l’Échiquier marcquois pour l'organisation de la participation aux championnats de France scolaires de 10 enfants marcquois qui se sont déroulés à Igny du 3 au 5 juin derniers.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_06_0073 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0074 : SCRABBLE MARCQUOIS: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION D'UNE EQUIPE DE 5 JOUEURS A LA FINALE INTERCLUBS DES CHAMPIONNATS DE FRANCE.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention au Scrabble marcquois de 250 € pour la participation de 5 joueurs à la finale du championnat de France interclubs qui s'est déroulée à Carpentras les 17 et 18 juin derniers.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_06_0074 est adoptée à l'unanimité.

ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Joëlle LONGUEVAL

2017_06_0075 : ÉCOLE MARCEL PAGNOL - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE à SAINT MARTIN DE BREHAL (Manche) PAR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MARCEL PAGNOL.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 274,50 € à la coopérative de l'école Marcel Pagnol pour l'organisation d'une classe découverte à Saint Martin de Bréhal (Manche) du 15 au 19 mai 2017 au profit de 18 élèves marcquois.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_06_0075 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0076 : CENTRE DE RESSOURCES SCIENTIFIQUES DE L'INSPECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE : SUBVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2016/2017.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 500 € au centre de ressources scientifiques et technologiques de l'éducation nationale au titre d'une participation aux frais de fonctionnement.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_06_0076 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0077 : PARTICIPATION DE 18 COMMUNES EN MATIÈRE DE RECIPROCITE SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017.

Des accords de participation intercommunale en matière de scolarité ont été conclus entre les 18 communes suivantes: Bondues, Bousbecque, Comines, Croix, Halluin, Hem, Leers, Linselles, Lys- lez-Lannoy, Marcq-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Toufflers, Tourcoing, Wasquehal et Wattrelos. Il est proposé au Conseil Municipal de décider le maintien à hauteur de 184 € de la participation de la ville de Marcq-en-Barœul aux frais de scolarité des élèves de chacune des communes précitées pour l'année 2016/2017, que ces élèves soient scolarisés dans un établissement public ou privé.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0077 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0078 : ACCORDS DE RECIPROCITE EN MATIÈRE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE MARQUETTE-LEZ-LILLE ET MARCQ-EN-BARŒUL. ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017.

Des accords de participation intercommunale en matière de scolarité ont été conclus entre les communes de Marquette-lez-Lille et Marcq-en-Barœul. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des participations réciproques entre ces deux communes à 1346 € pour les enfants scolarisés dans les établissements publics et à 211 € pour les enfants scolarisés dans les établissements privés au titre de l'année 2016/2017.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0078 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0079 : ACCORDS DE RECIPROCITE EN MATIÈRE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE SAINT-ANDRÉ ET MARCQ-EN-BARŒUL - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017.

Des accords de participation intercommunale en matière de scolarité ont été conclus entre les communes de Saint-André et de Marcq-en-Barœul. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les participations réciproques entre ces deux communes à 427 € pour les enfants scolarisés dans les établissements publics et à 400 € pour les enfants scolarisés dans les établissements privés au titre de l'année 2016/2017.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0079 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0080 : ACCORDS DE RECIPROCITE EN MATIÈRE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE LA MADELEINE ET MARCQ-EN-BARŒUL - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017.

Des accords de participation intercommunale en matière de scolarité ont été conclus entre les communes de La Madeleine et de Marcq-en-Barœul. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les participations réciproques entre ces deux communes à 520 € pour les élèves scolarisés dans les établissements publics et à 466 € pour les élèves scolarisés dans les établissements privés.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0080 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0081 : NOUVELLE DÉNOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE SIS RUE ROBERT SCHUMAN.

Par délibération du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal a entériné la fusion des écoles Montaigne et Desrousseaux en un seul groupe scolaire sis rue Robert Schuman. Dans un souci de créer une nouvelle dynamique, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le groupe scolaire "Léonard de Vinci".

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0081 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0082 : DÉPLACEMENTS DES ÉLUS DANS LES VILLES JUMELÉES. REMBOURSEMENT DES FRAIS DIVERS POUR L’ANNÉE 2017.

La Ville de Marcq-en-Barœul est jumelée avec la Ville de Gladbeck (Allemagne) et Ealing (Grande- Bretagne). A ce titre, des déplacements sont organisés pour rencontrer des élus, des associations, les habitants des villes jumelées et pour participer à des manifestations ponctuelles ou exceptionnelles. En vertu de l'article L2123-18 du code général des collectivités territoriales selon lequel les fonctions de maire, d'adjoint ou de conseiller municipal donnent droit au remboursement que nécessite l'exécution des mandats spéciaux selon certaines modalités dont un état de frais et des justificatifs. Il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat spécial aux élus qui ont eu en charge de représenter la Ville auprès des Villes jumelés pour diverses célébrations, réunions et rencontres.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0082 est adoptée à l'unanimité.

SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART

2017_06_0083 : ASSOCIATION SPORTIVE MARCQ JUDO : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE HANDISPORT DU 5 AU 7 MAI 2017 A ROUEN.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association sportive Marcq Judo pour leur participation au championnat de France Handisport des 5, 6 et 7 mai dernier à Rouen.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0083 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0084 : COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE VOLLEY BALL DU NORD : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA 46 ème JOURNÉE BERTEAU LE JEUDI 25 MAI 2017 A L'HIPPODROME SERGE CHARLES.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 1000 € au comité départemental de Volley Ball du Nord pour l'organisation de la journée Berteau du jeudi 25 mai dernier à l'Hippodrome Serge Charles.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0084 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0085 : ASSOCIATION SPORTIVE LA RENAISSANCE GYMNASTIQUE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE MONSIEUR ANTONY HOUZET A LA FINALE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DES 6 ET 7 MAI 2017 A COGNAC.

Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 600 € à l'association sportive la Renaissance Gymnastique pour la participation de Monsieur Antony Houzet à la finale du championnat de France des 6 et 7 mai 2017 à Cognac.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_063 est adoptée à l'unanimité.

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE

2017_06_0086 : QUARTIER MONTPLAISIR- SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS.

Lors de la construction de la nouvelle caserne des sapeurs pompiers rue Montplaisir, est apparue la nécessité de compléter le poste EDF moyenne tension. Cette opération a nécessité l'autorisation de la Ville à la société ENEDIS d'occuper environ 9 m² répartis sur les deux parcelles section AB numéro 223 et 2079. Ce poste de transformation de courant électrique et ses accessoires font partie de la concession de distribution publique et seront à ce titre entretenus et renouvelés par ENEDIS. Il est proposé au Conseil Municipal de régulariser par acte authentique cette convention de servitude au profit de la société ENEDIS.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0086 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0087 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE JARDINS POTAGERS.

La Ville est prioritaire de divers terrains situés Rue du Fort, Rue Camille Saint Saëns, Boulevard Clemenceau, et gestionnaire d'un terrain chemin Pierre Clément qu'elle a aménagés en jardins potagers familiaux. La Ville souhaite confier la gestion de ces terrains à l'association Les Jardiniers de Marcq-en-Barœul, à compter du 1er juillet 2017. Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la procédure de mise à disposition des parcelles cadastrées section AM numéros 205 et 206 pour environ 18 lots de 150 à 200 m² rue du Fort; section BC numéros 453, 454 et, de 393 à 414 rue Camille Saint Saëns, pour environ 21 lots de 30 m²; section BC numéro 743 et une partie de la 675 rue Massenet pour environ 14 lots de 15 m²; section BR 834 Chemin Pierre Clément pour environ 72 lots de 50 à 150 m² ainsi que les équipements s'y trouvant dans les conditions détaillées dans la convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0087 est adoptée à l'unanimité.RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN

2017_06_0088 : DISPOSITIF DE DON SOLIDAIRE DE JOURS DE REPOS - FIXATION DES MODALITÉS D'APPLICATION.

La loi du 9 mai 2014 a introduit un nouveau dispositif dans le code du travail qui permet aux salariés d'offrir des jours de repos à un collègue dont l'enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap grave, ou des conséquences d'un accident grave, pour lui donner ainsi du temps à consacrer à son enfant malade. Le décret du 29 mai 2015 permet sa mise en œuvre aux agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le principe de la mise en œuvre du dispositif de don solidaire de jours de repos.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour 39 = Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC

La délibération 2017_06_0088 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0089 : EMPLOIS DE COLLABORATEUR DE CABINET.

Compte-tenu du changement de strate de la collectivité, au delà de 40 001 habitants, et conformément à l'article 10 du décret du 16 décembre 1987, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la création d'un troisième emploi de collaborateur de cabinet.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 33 (Groupe Majo)

Abstention = 6 (NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0089 est adoptée à la majorité absolue.

2017_06_0090 : ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS.

L'organisation des accueils collectifs de mineurs, en période estivale, nécessite l'intervention d'un personnel saisonnier, relevant de la filière animation. Afin de faire face à cet accroissement saisonnier d'activité, pendant les périodes précitées, il est proposé au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels exerçant des missions de direction ou d'animation.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_0090 est adoptée à l'unanimité.2017_06_0091 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS MODIFICATION.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et après avis du comité technique du 1er juin 2017, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs permanents.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2017_06_091 est adoptée à la majorité absolue.

2017_06_0092 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD POUR UNE MISSION RELATIVE AU SYSTÈME D'INFORMATION.

Conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le centre de gestion du Nord peut intervenir, en appui aux ressources humaines de la Ville de Marcq-en-Barœul, sur tout ou partie des missions suivantes:

• déclinaison locale de la politique de sécurité du système d'information;

• accompagnement à la mise en œuvre d'un plan d'action pour la sécurité du système d'information;

• accompagnement technique dans la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation.

l'exécution de ces missions s'effectuera soit directement par un ou plusieurs agents du centre de gestion, soit avec l'appui des agents de la Ville de Marcq-en-Barœul. Ces agents du centre de gestion peuvent être mis à la disposition des collectivités conformément à l'article 22 - alinéa 6 par convention. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_092 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0093 : FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE.

Par délibération du 13 décembre 2012, et après avis du comité technique paritaire, le Conseil Municipal a, dans le cadre de la protection sociale complémentaire accordé une participation financière à l'ensemble des agents titulaires et non titulaires de la collectivité pour le risque prévoyance. Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer, à compter du 1er juillet, le montant mensuel de la participation de la collectivité comme suit:

• 10 € pour les agents de catégorie C du groupe hiérarchique de base

• 12 € pour les agents de catégorie C du groupe hiérarchique supérieur

• 13 € pour les agents de catégorie B du groupe hiérarchique de base

• 14 € pour les agents de catégorie B du groupe hiérarchique supérieur

• 17 € pour les agents de catégorie AMembres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_093 est adoptée à l'unanimité.

2017_06_0094 : INDEMNITÉS DES ÉLUS.

Compte-tenu de la délibération du 30 juin 2017 fixant le nombre d'adjoints à onze, il appartient à l'assemblée délibérante de valider de nouvelles modalités d'attribution des indemnités des élus. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer au maire une indemnité correspondant à 85,32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique et en sus de ce taux, d'appliquer une majoration de 15 % prévu à l'article L2123-22 du CGCT, d'attribuer aux adjoints une indemnité correspondant à 27,56 % de l'indice brut terminal de la fonction publique et en sus de ce taux, d'appliquer une majoration de 15 % prévu à l'article L2123-22 du CGCT, d'attribuer aux conseillers municipaux délégués une indemnité correspondant à 5,56 % de l'indice brut terminal de la fonction publique et aux conseillers municipaux, une indemnité correspondant à 1,28 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_094 est adoptée à l'unanimité.

ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES : Françoise EULRY-HENNEBELLE

2017_06_0095 : ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES AINSI QU'AU RÉSEAU MONDIAL DES VILLES ET COMMUNAUTÉS AMIES DES AINES.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l'adhésion de la Ville de Marcq-en-Barœul au réseau francophone des villes Amies des Aînés ainsi qu'au réseau mondial des Villes et Communautés Amies des Aînés en versant une cotisation annuelle dont le montant est calculé au prorata du nombre d'habitants de la commune.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_095 est adoptée à l'unanimité.

DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : Pierre VERLEY

2017_06_0096 : Bourses Humanitaires : attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Scouts et guides de France.

Dans le cadre du soutien apporté par la Ville aux actions humanitaires, les associations qui comptentau moins un Marcquois parmi leurs membres, ont la possibilité de présenter un projet en vue d'obtenir un cofinancement. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 100 € à l'association Scouts et Guides de France.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Abstention = 1 (PC)

La délibération 2017_06_096 est adoptée à la majorité absolue.

EMPLOI, GRANDS ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : Loïc CATHELAIN

2017_06_0097 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION CENTRALE DES OFFICIERS MARINE POUR SOUTENIR LES ACTIVITÉS DE LA PRÉPARATION MILITAIRE MARINE ERIC TABARLY.

La Ville a développé depuis plusieurs années un partenariat dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre avec la préparation militaire marine Eric Tabarly. L'association centrale des officiers de marine qui prend en charge une partie de la formation de ces jeunes, sollicite une aide financière pour supporter le coût des cours de voile et des sorties en mer. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 1000 € à cette association.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_097 est adoptée à l'unanimité.

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE L'AGRICULTURE : Nicolas PAPIACHVILI

2017_06_0098 : VERSEMENT AUX COMMERÇANTS MARCQUOIS DU SOLDE DES SUBVENTIONS DUES PAR L’ÉTAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC 2013 – 2015.

Dans le cadre du dispositif du FISAC, fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, que la Ville a mené de 2013 à 2015, des commerçants et artisans marcquois ont procédé à des travaux de rénovation ou à des mises aux normes de leurs locaux. Dans le cadre d'une convention, l’État s'engageait à abonder la subvention de la Ville, par une subvention d'un montant identique, au profit de chaque dossier. La décision de l’État a été communiquée en mars 2017. L’État a transmis une subvention globale à la Ville, à charge pour cette dernière, de redistribuer la somme due aux bénéficiaires. Vingt et un dossiers ont été traité de 2013 à 2015 pour un montant total de 72 868 €, soit 36 434 € pour la part Ville et 36 434 € pour la part Etat. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention de l’État au titre du FISAC aux commerçants bénéficiaires.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_098 est adoptée à l'unanimité.

ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Joëlle LONGUEVAL

2017_06_0099 : ADAPTATION DU TEMPS SCOLAIRE SUR QUATRE JOURS POUR LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES.

Dans un courrier du 30 mai dernier adressé au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, la Ville témoignait de sa volonté et de sa capacité à mettre en œuvre dès la rentrée de septembre 2017 un schéma d'organisation scolaire basé sur quatre jours d'école par semaine pour toutes les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune. Cette démarche a déjà recueilli l'unanimité du comité consultatif regroupant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative : parents d'élèves, enseignants, Inspectrice de l’Éducation Nationale, monde associatif et élus. Cette proposition a également été approuvée par l'ensemble des conseils d'école qui se sont prononcés. La publication au journal officiel du décret 2017-1108 permet aux communes qui le souhaitent avec l'accord d'un ou plusieurs conseils d'école, de revenir à la semaine de quatre jours dès septembre 2017. Les services périscolaires s'adapteront à cette nouvelle organisation et seront mis en place de manière à assurer à tous les élèves et à leurs familles un accueil de qualité. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la demande de la Ville et de l'ensemble des conseils d'école d'organiser le temps scolaire sur la base de quatre jours d'école par semaine sur son territoire et de solliciter auprès du DASEN l'adaptation du temps scolaire sur quatre jours pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2017_06_099 est adoptée à l'unanimité.