Compte-Rendu - cr cm 13 10 2016

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Compte-Rendu - cr cm 13 10 2016 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 10 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 13 Octobre 2016

OL/DP/CA

Compte rendu

--- oOo ---

Date de convocation : le 7 Octobre 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 39

L’An deux mille seize, le treize du mois d’Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s’est réuni à la Salle Doumer, Place Doumer, en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Député-Maire.

Étaient présents : Bernard GERARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Patrice ADJIBI, Loïc CATHELAIN, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Philippe HARQUET, Odile VIDAL-SAGNIER, Sylvie GODDYN, Christian DELESCLUSE, Martine ROUSSEL-VANHEE

Étaient excusés :

Joëlle LONGUEVAL ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER

Pascale HUBERT ayant donné pouvoir à Françoise EULRY-HENNEBELLE Émilie BOULET ayant donné pouvoir à Loïc CATHELAIN

Éric GILLET ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN

Annie DELOBEL-FENAERT ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI

--- oOo ---

Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, Jean-Maurice DERUYTER, Sylvie RYCKEBOER, Chantal BEDOY, Peggy DEPREZ, Fanny GHETTEM, Nathalie OGET, Christine MAHMOUDI, Bruno REYDET, Frédéric CHAUDY, Sébastien BOURGEOIS, José BLANCHARD, Edith MASSE, Lucie CROES, Martine SEINGIER, Jean-Claude LECLERCQ.2

PREMIERE PARTIE

Monsieur le Député-Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint et que le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Il propose de désigner Nicolas PAPIACHVILI comme secrétaire de séance.

Il indique qu’en raison d’un travail très conséquent de retranscription, le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2016 sera transmis au début du mois de Décembre.

---oOo---

Monsieur le Député-Maire présente les décisions municipales tout en précisant que, si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.

Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Ville au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 29 mars 2014, reçue en Préfecture le 31 mars 2014, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.

Ces décisions municipales n’appellent pas de vote mais peuvent éventuellement susciter des observations. Y a-t-il des demandes d’observation ?

Intervention de Martine ROUSSEL : «Je sais effectivement que les décisions municipales n’appellent pas au vote mais permettez-moi quand même de faire une petite remarque. Je sais qu’en ce qui concerne le montant des tarifications, je suis déjà intervenue plusieurs fois. Il vous appartient de décider mais comme cela concerne au plus haut point la population marcquoise, j’aimerais qu’en Conseil Municipal, une information nous soit donnée concernant l’augmentation de certains tarifs. Merci.»

Intervention d’Odile VIDAL-SAGNIER : «Je ne peux qu’appuyer l’intervention de Madame ROUSSEL-VANHEE. On peut se poser la question. Lors du dernier Conseil Municipal, il était question de construire un cinéma de trois salles dans le but d’amener davantage de fréquentation. Où est l’intérêt d’augmenter les tarifs ? Cela risque de baisser la fréquentation du cinéma. Merci.»

Intervention de Philippe HARQUET : «Concernant l’extension de l’objet des recettes, je crois qu’il était question à un moment donné d’y adjoindre aussi les recettes liées aux marchés. Je crois que la convention va bientôt être terminée. Pourquoi n’en profiterions-nous pas pour l’étendre également aux recettes des marchés comme ça ? Cela serait déjà fait. Deuxièmement, par rapport aux tarifications de la réforme des rythmes scolaires, je note qu’il y a deux ans, nous étions sur une gratuité et qu’ensuite vous avez mis des tarifs pour les TAP et qu’aujourd’hui on va encore refaire payer alors que nous savons que nous avons3

quand même des marges de manœuvre qui permettraient à l’ensemble des Marcquois de profiter de ces activités à un tarif restant abordable. Je vous remercie.»

Monsieur le Maire : «Pour répondre à vos questions, Monsieur HARQUET, vous avez dû mal lire. Nous n’avons pas augmenté les tarifs des TAP. Madame VIDAL- SAGNIER, pour votre information, la décision relative à la modification des tarifs du cinéma prévoit la mise en place d’un tarif spécial pour le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Marcq-en-Baroeul et les Comités d’entreprise. Il s’agit d’un tarif préférentiel. C’est une mesure extrêmement favorable aux entreprises puisque c’est un tarif de 4,50 euros. Les tarifs du Cinéma sont donc modifiés de la manière suivante : à compter du 1er Octobre 2016, mise en place d’un tarif de 4,5€ aux comités d’entreprise, au Comité des Œuvres Sociales et au Centre Communal d’Action Sociale qui s’adresse aux personnes les moins aisées dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. C’est une mesure à caractère social en direction de la population. En ce qui concerne les salles, Madame ROUSSEL, nous n’avions pas augmenté le tarif de location des salles depuis 2003. Il y a un certain nombre de salles qui font l’objet d’une tarification, c’est le cas, par exemple, de l’hippodrome où le tarif était de 2.200 euros. Nous l’augmentons quelque peu parce que nous sommes extrêmement en dessous des montants pratiqués par ailleurs. Nous avons comparé et nous augmentons de quelques pourcents mais les tarifs restent sans commune mesure avec ce qui se pratique ailleurs. C’est une simple mesure d’ordre pour des tarifs qui n’avaient pas augmenté depuis 2003.

Martine ROUSSEL : «Simplement, Monsieur le Député-Maire, si cette information nous était donnée en commission en disant voilà, il va y avoir des décisions, je le dis pour l’avenir, cela nous éviterait éventuellement de poser ces questions, moi c’est pour l’avenir.»

Monsieur le Maire : « Il n’y a aucun problème Madame, nous sommes toujours à votre disposition pour vous donner toutes les explications utiles. Cependant, il s’agit de décisions municipales et elles ne sont présentées que pour information au Conseil Municipal. Si elles étaient transmises en commission, elles engageraient une discussion. Dans tous les cas, nous sommes bien sûr à votre disposition pour vous donner toutes les informations que vous pourriez souhaiter sur ce point, comme je viens de le faire à l’instant. »

Les décisions ayant été abordées, nous allons passer aux délibérations proprement dites et j’invite donc ceux qui le souhaitent à faire connaître leur souhait d’intervention sur les délibérations elles-mêmes.

DÉCISIONS MUNICIPALES

FINANCES

Le 16 Septembre 2016 : Extension de l’objet de la régie de recettes «Accueil-enfance et jeunesse» à la perception «des produits des concessions dans les cimetières municipaux». (2016_09_n0049_DEC)4

Le 16 Septembre 2016 : Modification du montant du cautionnement et de l’indemnité de la régie de recettes «Accueil-enfance et jeunesse». (2016_09_n0048_DEC)

Le 7 Juillet 2016 : Modification du fonds de caisse de la régie pour la Ferme aux Oies. (2016_07_n0039_DEC)

AFFAIRES CULTURELLES

Le 13 Juillet 2016 : Modification des tarifs du Cinéma Colisée Lumière

(2016_06_n0044_DEC)

ENSEIGNEMENT

Le 12 Juillet 2016 : Etudes surveillées : tarification pour l’année scolaire 2016/2017. (2016_07_n0040_DEC)

Le 12 Juillet 2016 : Réforme des rythmes scolaires : tarification pour l’année 2016/2017 des temps d’activités périscolaires pour les enfants inscrits en école élémentaire publique. (2016_07_n0041_DEC)

Le 12 Juillet 2016 : Restauration scolaire : tarification pour l’année scolaire 2016/2017. (2016_07_n0042_DEC)

Le 12 Juillet 2016 : Garderie scolaire : tarification pour l’année scolaire 2016/2017. (2016_07_n0043_DEC)

CADRE DE VIE et AFFAIRES JURIDIQUES

Le 20 Septembre 2016 : Définition de la tarification applicable pour la mise à disposition des installations de la salle dans l’enceinte du stade Niquet, Boulevard Clémenceau, le 21 Septembre 2016. (2016_09_n0050_DEC)

Le 26 Juillet 2016 : Travaux d’entretiens d’espaces verts : conclusion de marchés de service, attribués à la société ID VERDE, pour les trois lots pour un montant de 152 336,71 euros TTC (lot 1), de 70 045,76 euros TTC (lot 2) et de 17 908,80 euros TTC (lot 3) avec une durée de un an, renouvelable deux fois. (2016_07_n°0045_DEC)

Le 26 Juillet 2016 : Fourniture de matériaux de quincaillerie et construction : conclusion de marchés de fourniture, attribués à TRENOIS DECAMPS (lot1), POINT P (lot2) et DISPANO (lot3) pour une estimation annuelle d’un montant maximal de 80 000 euros HT par lot, avec une durée de un an, renouvelable deux fois. (2016_07_n°0046_DEC)

Le 26 Juillet 2016 : Décision d’ester en justice suite à la requête en indemnisation à l’égard du rejet implicite de la demande indemnitaire du 11 Octobre 2014 déposée par Madame Fanny DEBRUYNE, représentée par Maître Virginie STIENNE-DUWEZ, Avocat au Barreau de Lille. (2016_07_n°0047_DEC)

Le 29 Juin 2016 : Décision d’ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Douai suite à la requête en appel déposée le 13 Avril 2016 par Maître Anne VOITURIEZ, Avocate, au nom de la SARL NORGLASS, confiant à Maître Jean- Baptiste DUBRULLE, Avocat, membre de la «SCP BIGNON LEBRAY, 4 Rue des Canonniers à Lille. (2016_06_n°0038_DEC)

L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord

--- oOo ---5

DEUXIÈME PARTIE

DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

DELIBERATIONS INTERVENANTS PAGE

Monsieur le Maire

2016_10_0118 : COMMUNICATION DU RAPPORT

D’ACTIVITÉS 2015 DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE

L’AÉRODROME DE LOISIRS (SIGAL)

Monsieur le Maire, Denis

TONNEL, Martine ROUSSEL-

VANHEE

8-9

COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA

CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Sophie ROCHER

2016_10_0119 : COFINANCEMENT D'UNE ÉTUDE

DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE

Monsieur le Maire, Sophie

ROCHER, Sylvie GODDYN,

Martine ROUSSEL-VANHEE

9 à 14

2016_10_0120 : CONVENTION AVEC L’ÉCOLE

CENTRALE DE LILLE POUR LA MISE EN PLACE

D'UN FAB LAB DANS LE QUARTIER DE LA

BRIQUETERIE

Monsieur le Maire, Sophie

ROCHER, Sylvie GODDYN,

Martine ROUSSEL-VANHEE

14 à 17

2016_10_0121 : SIGNATURE DE LA CHARTE

MÉTROPOLITAINE DE GESTION URBAINE ET

SOCIALE DE PROXIMITÉ

Monsieur le Maire, Philippe

HARQUET, Sylvie GODDYN

17-19

2016_10_0122 : CONVENTION D'UTILISATION DE

L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES

PROPRIÉTÉS BÂTIES OCTROYÉ AUX BAILLEURS

DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE

2016_10_0123 : SOUTIEN DE PRINCIPE AU PROJET

2017 "VEILLER SUR LE MONDE" ET A LA

COMPAGNIE MASKANTETE

Sophie ROCHER 19-20

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE

Pascal LHERBIER

2016_10_0124 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

EXERCICE 2016

Monsieur le Maire, Pascal

LHERBIER, Martine ROUSSEL-

VANHEE

20-21

FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE et

HANDICAP

Catherine JONCQUEZ

2016_10_0125 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION "

ENSEIGNES DE MARCQ" DANS LE CADRE DU VIDE

GRENIER DU 14 JUILLET 2016

Monsieur le Maire, Catherine

JONCQUEZ, Odile VIDAL-

SAGNIER

21 à23

2016_10_0126 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION

PHILANTHROPIQUE ET ANIMATION DU PONT

DANS LE CADRE DU VIDE-GRENIER DU 4

SEPTEMBRE 20166

2016_10_0127 : SUBVENTION AU COMITÉ DE

COORDINATION DE L'ANIMATION DU QUARTIER

DU PLOUICH DANS LE CADRE DU VIDE GRENIER

DU 10 SEPTEMBRE 2016

2016_10_0128 : SUBVENTION AU COMITÉ

D'ANIMATION DU BUISSON MAY FOUR DANS LE

CADRE DU VIDE GRENIER DU 18 SEPTEMBRE 2016

2016_10_0129 : PROJETS D'INVESTISSEMENT

D'AVENIR EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES

JURIDIQUES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Françoise GOUBE

2016_10_0130 : DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL

SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET

D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire, Françoise

GOUBE, Jean-Louis MUNCH,

Denis TONNEL, Philippe

HARQUET, Sylvie GODDYN,

Martine ROUSSEL-VANHEE

23 à 30

2016_10_0131 : DEMANDE DE SUBVENTION AU

TITRE DU DISPOSITIF "PROJETS TERRITORIAUX

STRUCTURANTS" DU DÉPARTEMENT

Monsieur le Maire, Françoise

GOUBE, Martine ROUSSEL-

VANHEE

30 à 31

2016_10_0132 : PROPOSITION DE

COMMERCIALISATION DES BATIMENTS

MUNICIPAUX

Monsieur le Maire, Martine

ROUSSEL-VANHEE

31-32

2016_10_0133 : PAVE STRATÉGIQUE - ACQUISITION

D'UN TERRAIN APPARTENANT A L'INDIVISION

GRIMBELLE

Monsieur le Maire, Denis TONNEL 32-33

2016_10_0134 : PAVE STRATÉGIQUE - ACQUISITION

FONCIÈRE DE TERRAINS DÉPENDANT DE

L'INDIVISION HODEN

2016_10_0135 : RUE DE MENIN - ACQUISITION D'UN

GARAGE

Monsieur le Maire, Martine

ROUSSEL-VANHEE

33

2016_10_0136 : CESSION DE L'IMMEUBLE 18 PLACE

TIERS

RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION,

ETAT CIVIL ET ELECTIONS

Alain CHASTAN

2016_10_0137 : TABLEAU DES EFFECTIFS

PERMANENTS : MODIFICATION

Alain CHASTAN 34

2016_10_0138 : TAUX DE PROMOTION POUR LES

AVANCEMENTS DE GRADE DE L’ANNÉE 2016

Monsieur le Maire, Alain

CHASTAN, Philippe HARQUET

34-35

2016_10_0139 : CONSULTATION RELATIVE A UNE

DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU

CENTRE DE GESTION 59

2016_10_0140 : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ

ORRE ENERGY DANS LE CADRE DE LA

PROTECTION INDIVIDUELLE DES

PROFESSIONNELS MARCQUOIS EN LIEN AVEC LA

POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire, Alain

CHASTAN, Rémy VERGÈS, Denis

TONNEL, Philippe HARQUET,

Sylvie GODDYN, Martine

ROUSSEL-VANHEE

35 à 397

2016_10_0141 : CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ

KEOLIS ET LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL -

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Monsieur le Maire, Alain

CHASTAN, Denis TONNEL,

Philippe HARQUET

39 à 41

2016_10_0142 : CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DE SERVICES DE

RADIOCOMMUNICATION SUR

L'INFRASTRUCTURE NATIONALE PARTAGEABLE

DES TRANSMISSIONS ENTRE LA POLICE

NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE

Alain CHASTAN 42

ACTION SOCIALE ET SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES Françoise EULRY-HENNEBELLE

2016_10_0143 : CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LE MAINTIEN DE LA FOURNITURE D'EAU

AUX FAMILLES EN DIFFICULTÉ

Françoise EULRY-HENNEBELLE,

Odile VIDAL-SAGNIER

42-43

2016_10_0144 : ADHÉSION AU RÉSEAU

FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS

AINSI QU'AU RÉSEAU MONDIAL DES VILLES ET

COMMUNAUTÉS AMIES DES AÎNÉS

Monsieur le Maire 43

2016_10_0145 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU

FOYER SOCIO-ÉDUCATIF DU COLLÈGE DES

ROUGES-BARRES AU TITRE DU "SOUTIEN DE

L'ANIMATION" POUR LE PARTENARIAT APPORTÉ

DANS LE CADRE DES BANQUETS DES AÎNÉS A

L'HIPPODROME LE 2 JUIN ET 17 NOVEMBRE 2016

DEVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES

ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Pierre VERLEY

2016_10_0146 : BOURSES HUMANITAIRES:

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SURI4L

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE

CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE,

DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA GESTION DES

CIMETIERES

Jean-Louis MUNCH

2016_10_0147 : RÉALISATION D'UN PROJET

D'ANIMATION CULTURELLE ET DE LOISIRS:

ESPACE DOUMER - LANCEMENT D'UN CONCOURS

RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET

CONSTITUTION D'UN JURY DE CONCOURS

Monsieur le Maire, Sophie

ROCHER, Jean-Louis MUNCH,

Denis TONNEL, Philippe

HARQUET, Martine ROUSSEL-

VANHEE

43 à 49

EMPLOI, GRANDS EVENEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES

MILITAIRES ET PROTOCOLE

Loïc CATHELAIN

2016_10_0148 : MISE EN ŒUVRE DU SERVICE

CIVIQUE SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM

ALLIANCE NORD-OUEST. CONVENTION POUR

L’ANNÉE 2016/2017

Loïc CATHELAIN, Martine

ROUSSEL-VANHEE

498

DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT

ET DE L'AGRICULTURE

Nicolas PAPIACHVILI

2016_10_0149 : DÉROGATION AU REPOS

DOMINICAL

Nicolas PAPIACHVILI, Philippe

HARQUET

49-50

2016_10_0150 : SUBVENTION POUR

L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE

PROTECTION INDIVIDUELLE DES

PROFESSIONNELS MARCQUOIS.

Nicolas PAPIACHVILI, Sylvie

GODDYN

50

2016_10_0151 : CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE

L'ARTISANAT ET LA VILLE DE MARCQ-EN-

BARŒUL

2016_10_0152 : MOTION DU GROUPE FRONT

NATIONAL : « MA COMMUNE SANS MIGRANT »

Sylvie GODDYN 51-52

2016_10_0153 : MOTION DES ELU.E.S DE MARCQ

AUTREMENT

Philippe HARQUET 52-54

 2016_ 10_0118 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AÉRODROME DE LOISIRS (SIGAL)

La Ville de Marcq-en-Baroeul fait partie de ce syndicat intercommunal qui regroupe les villes de Bondues, Marquette, Wambrechies et Marcq-en-Baroeul. Le rapport d’activité 2015 est présenté. Les projets votés au sein de cette structure le sont souvent soit à l’unanimité, soit avec une très grande majorité, la presse s’en est largement fait écho. Il y a une question de Monsieur TONNEL et de Madame ROUSSEL.

Intervention de Denis TONNEL : «Ce n’est pas une question, c’est plus une observation. Je prends acte du rapport d’activité qui nous est présenté et donne bien sûr mon quitus au regard des éléments fournis. Toutefois, je souhaiterais attirer votre attention sur les nuisances sonores générées par les survols qui sont fréquemment dénoncés par les riverains et bien au-delà. Il nous est également fréquemment rapporté les nuisances générées par ce fameux avion voltige. Dans le rapport d’activité, page 6, il est fait mention d’un plan d’exposition au bruit. Je souhaiterais être destinataire des conclusions formulées dans le cadre de l’élaboration de ce plan afin de faire le suivi sur les mesures de réduction des nuisances sonores qui pourraient être préconisées. Je vous en remercie.»

Monsieur le Maire : « Monsieur TONNEL, premièrement, le plan d’exposition au bruit est en ligne sur internet. Il n’y a pas de difficultés pour que vous puissiez en prendre connaissance. Si vous n’y avez pas accès, nous sommes prêts à vous le remettre. La deuxième chose, je constate tout simplement que vous êtes d’accord avec la position qui est la mienne sur ce sujet puisque, comme vous le savez, je me suis déjà exprimé à de nombreuses reprises, et encore récemment. Nous sommes solidaires des9

activités aériennes qui existent sur cet aérodrome pourvu qu’elles ne causent pas de nuisances et qu’elles n’aient pas de caractère dangereux pour la population. En ce sens, j’ai toujours dit et depuis très longtemps, notamment dans la presse, que la Ville de Marcq-en-Baroeul et son Conseil Municipal contestent l’idée que l’on puisse faire de la voltige au-dessus de l’aérodrome de Bondues. Cette activité de voltige n’a pas sa place en milieu urbain. Il y a d’autres aéroports, à la campagne, comme celui de Merville, qui permettrait d’accueillir une telle activité. J’ai rencontré les riverains. J’ai fait connaître ma position sur ce sujet et, j’ai même écrit, encore récemment, à Monsieur le Préfet, pour lui rappeler ma position. Je lui demandais de m’indiquer dans quelles conditions nous pouvions interdire le survol de la Ville de Marcq-en- Baroeul aux avions qui voudraient y faire de la voltige. Il y a un aérodrome et il y a une activité aéronautique historique. Que les avions survolent Marcq-en-Baroeul, nous pouvons le comprendre. Qu’il y ait des avions notamment un avion en particulier qui fasse de la voltige au-dessus de la Ville, je ne suis pas d’accord. Donc, j’ai réécrit au Préfet et j’attends une réponse de sa part sur ce point car je considère qu’il n’est pas normal que l’on puisse agir de la sorte. Pour être tout à fait précis, je n’ai pas la possibilité, en tant que Maire, de prendre un arrêté pour interdire le survol de la Ville, ce n’est pas de ma compétence. Vous vouliez sans doute que je rappelle l’action qui avait été la mienne et la nôtre sur ce sujet, voilà qui est fait.»

Intervention de Martine ROUSSEL : «Je prends acte de cette communication et je constate une nouvelle fois et je le déplore ici qu’il est question d’une cession de foncier à des investisseurs privés. Nous en avons déjà discuté et je voulais le rappeler ce soir.»

Monsieur le Maire : «Ce sont les délibérations du Conseil du SIGAL. Cela représente également de l’emploi à la clé. Le terrain est sur Bondues, sur Marquette ou sur Wambrechies, il n’est pas sur Marcq-en-Baroeul. Ces ventes de terrain vont permettre des implantations à caractère économique qui amèneront de l’emploi. Je pensais que nous ne pouvions que nous en réjouir.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour=39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_0118 DEL est adoptée à l'unanimité

 2016_10_0119 : COFINANCEMENT D'UNE ÉTUDE DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE

Il s’agit d’une étude menée dans le cadre d’une convention que nous avons signée avec l’EPARECA, Etablissement Public National d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux dont la vocation est de s’occuper de l’immobilier commercial dans les quartiers en Politique de la Ville. Quand un quartier est rénové en politique de la ville, il y a souvent quelques commerces qui restent abîmés, squattés, fermés ou qui ont du mal à vivre et, nous voulons au travers de cette étude, réfléchir à la meilleure manière de redynamiser ce10

pôle commercial de la Briqueterie. Nous confions à cet établissement public qui a largement fait ses preuves sur tout le territoire national, une étude afin de réfléchir ensemble aux meilleures solutions possibles.

Intervention de Sylvie GODDYN : «Sur le cofinancement d’une étude pour dynamiser le local situé Rue Berlioz, il faut avoir en mémoire que le précédent gérant de la superette disposait d’avantages financiers payés par la Mairie sans que ce commerce soit rentable pour autant. En fait, la proximité du Match rend difficile le développement d’un commerce d’alimentation à cet endroit. Je peux peut-être me tromper, il y a peut-être d’autres raisons comme des raisons de sécurité. Cette délibération nous demande d’acter une dépense de 10.000 euros pour une étude qui vise à implanter un nouveau projet commercial. Je ne mets pas en doute les capacités de l’EPARECA pour nous trouver une solution à la redynamisation de ce local mais 10.000 euros pour cette étude me semble cher même si les Marcquois n’en payent que la moitié. Aujourd’hui, il existe un conseil citoyen dans ce quartier qui touche des subventions et dont l’objectif est de faire vivre la démocratie participative. Je pense que les habitants sont les plus à mêmes d’évaluer leur besoin pour redynamiser ce local ce qui nous permettrait de faire une économie mais peut-être, arriverez-vous Madame ROCHER, à me convaincre du contraire et que le conseil citoyen n’a pas d’idées sur le sujet. Je vous remercie.»

Monsieur le Maire remercie Madame GODDYN et passe la parole à Monsieur HARQUET.

«Je rappelle d’abord que l’un des objectifs de l’EPARECA est quand même au final de sortir un projet bénéficiaire avec des activités viables dans le cadre d’une opération immobilière pilotée par l’EPARECA Ce n’est pas neutre dans le cas de cette opération. Au regard de tout cela, les objectifs de la majorité municipale vis-à-vis notamment du gérant actuel du commerce de la Briqueterie, ne me paraissent pas très clairs. Rendu aujourd’hui à l’horizon de 2019, le gérant comme le quartier se trouve gêné et doit pâtir de ce changement de position de la Ville vis-à-vis du gérant dudit magasin puisqu’il a été question un moment de le reprendre immédiatement et pour aujourd’hui on sait que ce ne sera qu’à partir de 2019. Pourtant, au regard des premiers démarrages de l’étude, il semble que l’on cherche à impliquer et à intégrer le même gérant dans le nouveau projet. La logique m’échappe un peu à moins que, conscient de votre erreur, la majorité municipale cherche une sortie par le haut. Et pourquoi pas ? Mais par cette délibération, vous nous demandez de nous faire signer un chèque en blanc pour payer une étude dont on ne connait pas les conclusions même si l’étude, à ce que nous savons, a déjà démarré. Les premiers éléments qui semblent sortir de cette étude, laissent montrer une forte demande d’une épicerie solidaire. Comme vous le savez, ce n’est pas tant l’épicerie solidaire en tant que telle qui me dérange, que sa localisation. Je me refuse à ce que cette partie du quartier Clémenceau/Briqueterie devienne l’allée des pauvres où l’on y trouverait le Centre Social, Nouvoulook, le local des Restos du Cœur et du Secours Populaire où viendrait s’y adjoindre une épicerie solidaire. Toutes des structures orientées vers des publics en difficulté et concentrées au même endroit. Vous savez aussi combien je suis particulièrement attaché à la parole des habitants. Je ne reviens pas sur le conseil citoyen car effectivement, il aurait été intéressant d’avoir son avis. Dont acte. Alors si c’est cette demande qui émerge réellement, essayons de travailler à une initiative qui11

valorise réellement le quartier et la Ville. Ayons une véritable ambition pour ce quartier. Ainsi la piste d’un centre éco-pôle que je détaille dans l’article d’Images de Marcq. Je ne veux pas y revenir ici, qui allie à la fois de l’économique et du social et une proposition que nous mettons sur la table. Elle permettrait de réaliser de l’économie, de la solidarité, de restructurer le foncier tout en associant les habitants des différents quartiers. La réalité, c’est que vous butez sur une vraie difficulté dans ce quartier et cette difficulté nous la partageons avec vous, c’est la non-participation des habitants au devenir de ce quartier et ce ne sont pas des repas, des festivités qui rassemblent d’abord essentiellement les membres des associations de ce quartier et très peu les habitants qui feront changer la donne. Plus fondamentalement, ce dossier soulève deux points qui expliquent le nombre de difficultés dans ce dossier. Tout d’abord, il faut pour réussir, réagir dans ce quartier, c’est d’abord une question d’éducation et de culture, cette demande et cela demande autre chose que quelques interviews et un vague questionnaire administré à la va-vite auprès de quelques familles comme le fait actuellement le chargé d’études de l’EPARECA. Plus grave, le dossier de commerce de la Briqueterie montre que la parole de notre commune a été prise en défaut dans ce dossier et à ce jour, les éléments relatés notamment dans la presse n’ont pas été démentis par les principaux intéressés, ni par Monsieur le Maire. Alors, peut-être la majorité ce soir y apportera un démenti. Pour moi, il n’y aura pas de valeur car Monsieur le Maire, pas plus tard qu’il y a une semaine, vous nous avez expliqué avec force et conviction que le Conseil Général et en particulier Monsieur KANNER n’avait pas respecté ses engagements par rapport au collège des Rouges Barres et bien c’est faux. La délibération que j’ai ici datée du 16 Février 2015 montre, contrairement à vos affirmations, qu’il n’y a pas eu zéro euro affecté mais 1,4 Millions et qu’il y a 300.000 euros affectés à la restructuration du site. Par conséquent, je trouve que dans cette affaire, il y a vraiment une grave situation parce que la parole publique est mise en défaut et c’est dommage pour le quartier et pour l’ensemble de notre commune. Je vous remercie.»

Monsieur le Maire : «Vous paraissez additionner des carottes et des choux fleurs puisque vous parlez de deux sujets qui sont totalement différents et je me permettrai de vous répondre immédiatement sur ce sujet. Je maintiens ce que j’ai dit à l’égard du collège Rouges Barres qui n’a rien à voir avec cette délibération relative à la Briqueterie. Le document que vous présentez n’est pas une délibération du Conseil Départemental siégeant en formation plénière et en séance publique. C’est une décision de la Commission Permanente. Nous sommes bien d’accord. Vous venez de dire l’inverse de la vérité, Cher Monsieur. En effet, il s’agit d’une décision de la Commission Permanente, c’est un peu comme si je réunissais mes adjoints dans un conseil d’administration et que toutes les décisions évoquées dans ce conseil d’administration valaient délibérations d’un Conseil Municipal. Je maintiens donc, pour avoir d’ailleurs rappelé à nouveau Monsieur LECERF sur ce sujet, qu’il n’y a pas eu de délibération du Conseil Départemental, c’est incontestable. Et pas davantage, il n’y a eu dans le budget du Conseil Départemental de lignes budgétaires inscrites pour cette opération, ni 1,4 Millions euros, ni autre chose pour engager les études, c’est également incontestable. Il y a eu peut-être une intention émise, à l’occasion d’une réunion de la Commission Permanente à laquelle participe, le Président, à l’époque ce n’était pas Monsieur KANNER mais son successeur, Monsieur MANIEZ. Mais à partir du moment où il n’inscrit pas son financement dans12

le budget, le dossier ne pouvait pas démarrer, voilà la réalité, et tout le reste c’est de la littérature. Maintenant, Monsieur TONNEL vous allez prendre la parole sur le sujet qui nous occupe et qui concerne la Briqueterie et je demanderai à ma Première Adjointe d’apporter un certain nombre de réponses.»

Denis TONNEL : «Il nous est demandé de valider ce soir le financement de l’étude qui permettra de définir une nouvelle activité à implanter dans ce local dont la Mairie est propriétaire. Je tiens d’abord à faire part de mon étonnement. En effet, alors que le Conseil n’a pas encore délibéré, il semble que cette étude soit d’ores et déjà commencée. Je souhaiterais ici dénoncer le traitement qui est fait de ce dossier. J’en veux pour preuve l’article de la Voix du Nord du 4 Août 2016 durant les vacances qui fait état de vos atermoiements en termes d’annonce faite au gérant de la superette. Je vous demande ce soir de clarifier votre position quant au devenir de ce local dont la disparition créerait un manque évident pour le quartier. Vous avez découvert que ce commerce était titulaire d’un bail 3, 6, 9 qui prendra effectivement fin en 2019 et qui empêche votre projet. Ne chercheriez-vous pas aujourd’hui à nuire à l’activité commerciale d’un entrepreneur afin de reprendre ce fonds de commerce avant la fin du bail et y installer l’activité que vous aurez bien voulu faire émerger de l’étude ? Je défends l’idée ce soir qu’il y a lieu de soutenir ce commerce comme tous les commerces Marcquois dont l’utilité économique et sociale dans le quartier est avérée. Nous voterons donc contre cette délibération et vous invitons à tout mettre en œuvre afin de soutenir ce commerçant. Merci.»

Monsieur le Maire remercie Monsieur TONNEL et passe la parole à Madame ROCHER :

«Je voudrais répondre à chacune des interventions par des précisions concernant cette étude. Cette étude a démarré au mois de septembre. Elle est toujours en cours et pour répondre aux observations de Madame GODDYN, le bureau d’études missionné par l’EPARECA, est sur le terrain pour interroger les habitants, les membres du conseil citoyen mais aussi les acteurs associatifs parce qu’ils participent à la vie du quartier. Pour répondre à Monsieur TONNEL, si nous avons lancé cette étude, c’est parce que la délibération a été prise au mois de juin et s’il y a eu un article dans la Voix du Nord, c’est précisément en réaction à cette délibération. Il a un petit peu oublié ce qui s’était passé au mois de juin. Si nous avons lancé cette étude, c’est précisément pour tirer vers le haut et apporter dans ce quartier, une animation commerciale qui permette de répondre réellement au besoin des habitants, au besoin des acteurs associatifs et qui permette de tirer par le haut ce quartier et là, je rejoins Monsieur HARQUET sur le sujet, ce quartier qui a besoin de s’ouvrir vers l’extérieur et qui a besoin d’être épaulé, conforté dans son activité de quartier. La rentabilité de la superette, aujourd’hui, n’est pas forcément réelle puisque je rappellerais que depuis le début du bail, la Ville a, d’une façon ou d’une autre, accordé des remises au gérant de l’ordre de 20.000 euros. Nous pouvons donc nous demander effectivement si cette activité telle qu’elle est aujourd’hui, a un avenir sûr. Je rajouterais d’ailleurs que le gérant a été entendu bien évidemment, comme les habitants, comme le conseil citoyen, comme les acteurs associatifs parce que ce que nous souhaitons, ce n’est pas de plaquer sur le quartier une solution que nous aurions nous-mêmes définie mais au contraire, de susciter l’envie de co-construire ensemble une solution. Les premiers retours que nous avons du bureau d’étude sont qu’il y a beaucoup d’idées qui13

émergent aujourd’hui et qu’il faudra bien évidemment par la suite, voir quelles sont celles qui répondent le mieux aux attentes et qui répondent à une utilité sociale et solidaire tout en produisant un schéma d’excellence sur le quartier. Aujourd’hui, cette étude est en cours, nous en aurons les conclusions à la fin du mois de novembre et bien évidemment nous reviendrons vers vous pour vous en faire part mais ne tirons pas d’ores et déjà des conclusions sur des infos reçues les uns par les autres et qui ne reposent pour l’instant sur rien. L’un des objectifs fixé au bureau d’études est de définir un projet solide sur le plan social mais également sur le plan financier puisque, nous n’avons pas l’intention de soutenir à bras le corps un projet qui d’une part ne répondrait pas aux habitants et qui d’autre part, ne serait pas pérenne. Ce bureau d’études travaille pour l’EPARECA dans d’autres quartiers d’où l’intérêt d’avoir mandaté un prestataire. Il a une expérience sur ce qui a été fait et qui marche bien dans d’autres quartiers placés en politique de la ville. Nous travaillons donc pour faire émerger une idée, un projet qui tienne la route. Je suis très étonnée par ce que dit Monsieur HARQUET, parce que Nouvoulook, pour moi, ce n’est pas un projet qui tire vers le bas le quartier, pas du tout, au contraire. C’est un projet qui l’a tiré vers le haut avec une réelle mixité sociale. Je pense que nous sommes plusieurs dans cette salle à y aller souvent y acheter, voir ce qui se passe et trouver des idées pour telle ou telle sortie. Vos propos sont vraiment très péjoratifs par rapport à tout le travail réalisé par l’association gestionnaire de la boutique et qui a permis de créer deux emplois. Monsieur HARQUET nous dit la réussite éducative, bien évidemment car cette ambition est présente dans tous les projets que nous avons mis en place sur la Briqueterie. Depuis deux ans, nous intervenons à la fois à l’école maternelle. Nous intervenons à l’école primaire et nous intervenons à l’échelon du collège, pour repérer les enfants en difficultés, pour les accompagner et pour accompagner également les familles. Nous faisons donc un travail global et je suis persuadée que nous allons en tirer les fruits dans les années qui viennent. Pour conclure cette intervention, nous avons vraiment l’espoir d’avoir un projet qui soit un projet innovant parce qu’il faut sur ce quartier des projets qui soient innovants, qui répondent aux attentes des habitants, qui fassent de l’insertion parce que l’activité économique pour nous c’est très important et qui soient équilibrés. Nous avons choisi avec l’EPARECA un opérateur avec un vrai savoir-faire et avec de belles réussites dans ce domaine. Je voudrais terminer sur une note très positive en disant que dans ce quartier, nous réalisons beaucoup d’opérations, beaucoup d’actions. Alors la convivialité, Monsieur HARQUET, c’est quand même un élément important dans un quartier et je suis désolée, au repas de la Briqueterie que je fréquente comme d’ailleurs d’autres collègues, ce ne sont pas que des acteurs de la vie associative, ce sont des habitants, comme dans le cadre de Music à ma porte, à la fête des voisins et comme dans d’autres opérations comme celles menées par Catherine JONCQUEZ avec les jeunes. Nous faisons tous ensemble, ici autour de cette table, un vrai travail transversal et notre objectif vraiment est de faire que ce quartier de la Briqueterie devienne un quartier comme les autres et c’est vraiment notre souhait le plus cher.

Monsieur le Maire : Je n’ajouterais rien si ce n’est un mot. L’EPARECA est un organisme national que je connais bien puisque je l’ai présidé jusqu’en 2012. Il a une mission et un slogan. Son slogan, c’est de redonner du cœur à nos quartiers et je pense que c’est cela notre objectif. Certains peuvent essayer de faire le buzz, de jouer dans le sensationnel mais nous, nous essayons au travers de cette affaire de nous14

occuper des gens dans le respect de chacun. J’ai pu constater lors de ma présidence de cet organisme que d’innombrables communes en France essayaient justement d’obtenir la possibilité d’avoir une étude et une solution au problème qu’elles rencontraient et nous l’avons toujours fait dans le respect de chacun. C’est toujours avec le même esprit que l’EPARECA travaille aujourd’hui. C’est plutôt une chance qu’un inconvénient que de collaborer avec eux et l’étude démontrera les voies et moyens pour parvenir à un projet, ou peut-être pour ne pas y parvenir, sans exclure absolument qui que ce soit en ce compris l’occupant actuel. S’il y a des possibilités de trouver des solutions respectueuses des intérêts de chacun et des obligations de chacun, nous les trouverons. Nous allons maintenant passer au vote de cette délibération.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 33 (Groupe Majo)

Contre = 3 (NI/PS-Verts)

Abstention = 3 (FN/PC)

La délibération 2016_10_0119 DEL est adoptée à la majorité absolue

 2016_10_0120 : CONVENTION AVEC L’ÉCOLE CENTRALE DE LILLE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FAB LAB DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE

Je vais demander à Sophie ROCHER, ma Première Adjointe, en charge également de la Politique de la Ville dans ce quartier de bien vouloir présenter ce dossier sur lequel il y a une demande d’intervention de Madame GODDYN et de Madame ROUSSEL.

Intervention de Sophie ROCHER : «Cette délibération permet de vous présenter une action très concrète mise en œuvre sur le quartier et qui s’inscrit dans cette volonté de réussite éducative. Avec Trézorium qui apporte les moyens technologiques et l’Ecole Centrale de Lille qui apporte un tutorat aux jeunes collégiens, nous allons mettre en place un Fab Lab. Ce laboratoire consacré aux nouvelles technologies va fonctionner pendant toute l’année scolaire, le mardi soir de 18h à 19h30 en direction des collégiens de la Briqueterie et du Plouich qui sont en 4ième ou 3ième au collège du Lazaro. Nous avons fait une présentation de cette action avant-hier au collège du Lazaro en partenariat avec l’équipe éducative de l’établissement. Il y avait à peu près une vingtaine de collégiens venus voir quels étaient les outils que nous allons utiliser et hier après-midi, nous avons fait une présentation à ceux qui étaient intéressés. Nous avons eu une douzaine de gamins, absolument passionnés et scotchés. D’ailleurs certains éducateurs nous disaient : «ce n’est pas vrai, nous ne les avons jamais vu aussi calmes». Ils étaient dispatchés entre plusieurs techniques. Je ne suis pas une grande fan en matière de nouvelles technologies mais ils avaient des crayons spéciaux qui permettent de faire des objets en 3D, des projets, de la musique, des constructions de jeu. Les 10 collégiens présents nous ont dit «écoutez pas de souci, nous revenons toute l’année, nous sommes pris en charge et nous sommes heureux de pouvoir être créatifs dans cet atelier. Ils vont être accompagnés par 4 élèves de Centrale, des15

étudiants de 3ième année, volontaires, deux garçons, deux filles et qui vont assurer l’animation de ces laboratoires, tous les mardis soirs en lien avec Trézorium. Ils vont découvrir ces outils technologiques non pas comme des simples jeux mais dans le cadre de projets qu’ils vont pouvoir concrétiser. Et au-delà de ce projet qu’ils vont pouvoir développer, ces ateliers vont permettre une ouverture en matière scolaire. Vous savez que la 3ième est le moment où l’on choisit son orientation. Nous sommes persuadés qu’avec ce type d’outil, nous allons leur permettre de réaliser des orientations scolaires auxquelles ils n’auraient jamais pensé. C’est vraiment quelque chose de très concret malgré le titre peut-être un petit peu pompeux qui peut laisser certains perplexes, nous sommes vraiment très heureux. Je remercie d’ailleurs tout particulièrement Peggy DEPREZ, qui, dans ce dossier, y a mis toute son âme parce que nous sommes certains, que cela va fonctionner et que derrière, nous aurons changé la vie des collégiens et nous aurons mis en place, je l’espère, des modèles pour ceux qui viennent derrière.»

Intervention de Martine ROUSSEL : «Merci, Madame l’Adjointe, des informations que vous nous avez données parce que j’ai consulté effectivement le site de l’Association Trézorium. J’ai eu du mal à m’imaginer ce qu’ils allaient faire parce que c’est très mal expliqué. On voit des petits dessins, c’est vrai, mais on n’a pas d’autres informations. Merci des précisions qui nous ont été données. Je voudrais, si vous le permettez, intervenir sur deux délibérations sur lesquelles je voulais pouvoir intervenir ce soir, c’était la 120 et la 121, c’est-à-dire joindre la convention avec l’Ecole Centrale et Trézorium ainsi que la signature de la Charte Métropolitaine de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, si c’est possible de le faire. Effectivement, depuis que le quartier de la Briqueterie a été inscrit dans le dispositif Politique de la Ville, nous avons déjà débattu sur des programmes d’actions à mener et j’en suis très contente. En ce qui concerne aujourd’hui la convention qui nous lie à l’Ecole Centrale de Lille, j’y vois un moyen pédagogique à la fois innovant et qui a par ailleurs déjà fait ses preuves. J’avais écrit avant que vous nous donniez ces précisions. Par contre, quant à la Charte Métropolitaine, j’aimerais faire remarquer que toutes les bonnes intentions dont se prévaut le GSPU sont loin de permettre la résolution effective de certains problèmes récurrents dont j’insiste pour qu’ils soient pris en compte notamment en ce qui concerne la relation aux usagers. Je vous pose la question, Madame ROCHER : Comment intervenir auprès des locataires qui ne respectent vraiment pas les règles de vie en collectivité quand le bailleur social n’a plus aucun moyen d’intervention. Merci.»

Intervention de Sophie ROCHER : «Quand il y a un problème entre des locataires, cela n’est jamais simple à régler et cela demande parfois beaucoup de temps pour arriver à une solution qui soit à la fois acceptée par l’un et par l’autre. Vous savez que nous avons mis en place tous les 15 jours sur la Briqueterie, ce qui n’existe dans aucun autre quartier où Vilogia est présent, une permanence qui permet aux habitants du quartier de venir faire part de leurs doléances, demander des interventions etc…. Dans ce domaine, la Ville a peu de possibilité d’intervenir. Il s’agit d’une relation privée entre un bailleur social et son locataire même si quand nous pouvons aider à trouver la solution, nous le faisons. Dans le cadre plus général de la convention cadre qui nous est proposée, nous avons déjà mis en place avec Vilogia un certain nombre d’actions. Sur la propreté, élément important de ce16

quartier, Vilogia a mis en place une nouvelle équipe, nous-mêmes, nous intervenons très souvent et nous allons réaliser un livret que nous allons distribuer auprès de toutes les familles de la Briqueterie pour essayer d’apporter une solution à ce problème qui revient de façon récurrente. Vilogia a fait aussi un effort pour les encombrants puisque Vilogia a mis à disposition des habitants deux garages pour y déposer les objets ou choses dont ils veulent se débarrasser. En matière d’entretien, là aussi, nous faisons beaucoup d’efforts même si parfois nos équipes sont un peu déconcertées par les habitudes de certains habitants et nous avons mis en place également, une rencontre trimestrielle entre le bailleur social et le Conseil Citoyen. Nous essayons d’apporter une réponse rapide à tous les problèmes qui se posent. Alors nous savons bien que c’est un travail de longue haleine. C’est un travail de sensibilisation. C’est un travail de concertation mais c’est comme dans tout ce que nous faisons, nous avons une détermination sans faille et je suis persuadée que nous allons parvenir à trouver des solutions à chacun des problèmes qui nous sont présentés.»

Monsieur le Maire : «Je voudrais juste ajouter deux choses. Outre, tout ce que vient d’expliquer Sophie ROCHER, car il y a un très grand travail partenarial entre la Ville et Vilogia, il y a des permanences qui sont faites tous les quinze jours dans le quartier de la Briqueterie, annoncées dans les entrées d’immeubles, pour que les personnes puissent y participer. La deuxième chose, Sophie ROCHER a déjà abordé ce sujet, je voudrais saisir cette occasion pour remercier, certes la société Vilogia d’être volontaire pour faire un gros effort mais je voudrais remercier les services de la Ville et notamment, les ouvriers de la Ville qui s’occupent de la propreté de la Ville qui sont très motivés pour travailler sur ce quartier et ce n’est pas toujours aisé. Nous essayons d’avoir une action pédagogique par la distribution de livrets certes, mais il faudra à un moment donné opter pour des attitudes plus coercitives s’il n’y a pas les efforts à due proportion de tout ce que nous mettons en place. En tout cas, la Ville est extrêmement présente sur ce quartier pour que nous puissions être fiers de tout ce qui a été fait jusqu’à présent, nous faisons en sorte que la Briqueterie soit un quartier comme les autres dans la Ville de Marcq-en-Baroeul.»

Intervention de Sylvie GODDYN : «Moi qui suis plutôt dubitative sur les projets de la Politique de la Ville, je trouve ce partenariat avec l’Ecole Centrale de Lille intéressant et pour les élèves de l’Ecole Centre et pour les collégiens de la Briqueterie. Mais, je me pose une question : pourquoi 10 élèves seulement ? Je trouve cela un peu dommage et par contre, quels sont les critères de sélection, c’est un tirage au sort, voilà ma question ? En tout cas, je trouve ce projet pédagogique plutôt intéressant. Je pense qu’il peut contribuer à la réussite éducative et qu’il donnera peut-être envie à des collégiens chanceux de devenir centraliens à leur tour. J’espère que nous serons informés assez vite de l’évaluation de cette opération et je vous en remercie.»

Monsieur le Maire remercie Madame GODDYN de son soutien à cette opération. Ce sont des personnes assez formidables et étonnantes qui s’occupent de ce beau challenge qui se fait sur la base du volontariat. Pour encadrer un groupe de 10 jeunes, il faut pouvoir fonctionner et réussir. Il faut derrière des moyens financiers et humains. Pourquoi pas plus tard continuer si cela marche ? Nous avons constitué un17

groupe, c’est quelque chose d’important parce que je crois aux exemples et si ces jeunes justement trouvent leur voie, c’est formidable. Le drame de notre jeunesse, c’est notamment un problème d’orientation scolaire et là, je crois qu’ils peuvent avoir des idées nouvelles et cela me paraît une grande richesse. Nous allons suivre cette opération avec beaucoup d’intérêt. En tout cas, la présentation qui en a été faite pour l’instant est extrêmement positive auprès des jeunes et auprès du collège.

Sylvie GODDYN : Quels étaient les critères de sélection de ces enfants ?

Monsieur le Maire : C’est sur la base du volontariat. Ce sont des volontaires.

Sophie ROCHER : «En fait, très précisément Madame GODDYN, nous sommes allés voir le collège, la principale et la principale adjointe pour les associer étroitement à ce projet et donc, c’est au sein du collège du Lazaro, sur le temps scolaire, qu’a été mise en place une action en direction uniquement des élèves de la Briqueterie. Il fallait qu’ils soient volontaires pour être vraiment partie prenante du dossier et de toute façon, nous savions que nous ne pourrions pas en prendre plus que 10. Nous donnons à ces collégiens des outils sophistiqués qui nécessitent un encadrement pour leur utilisation. Il faut donc qu’à côté, il y ait des «professionnels», étudiants ou issus de Trézorium qui les aident à prendre la mesure des outils et qui les aident à développer un projet sur l’année. Il se trouve que nous avons eu 10 volontaires et que nous ne pouvions recevoir que 10 personnes. Donc c’est l’idéal. Sur une vingtaine d’élèves venus voir la présentation au Collège, le taux de retour est relativement important. Mais nous ne nous interdisons pas, si tant est qu’il y ait un ou deux élèves supplémentaires qui voyant leurs petits voisins être passionnés parce qu’ils font, voudraient également poser leur candidature, de les prendre. C’est vraiment une action qui va les pousser à être acteur. Ils vont retrouver pour certains, l’estime d’eux- mêmes, parce qu’ils vont réussir dans quelque chose qui est, je crois très constructeur pour eux. »

Monsieur le Maire demande si les explications sont suffisantes sur cette première délibération relative à ce Fab Lab que l’on initie dans le quartier de la Briqueterie et met la délibération au vote.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_0120 DEL est adoptée à l'unanimité.

 2016_10_0121 : SIGNATURE DE LA CHARTE METROPOLITAINE DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE

Intervention de Philippe HARQUET : «Juste une petite remarque. Je suis

interpellé. Cela fait quand même deux délibérations où nous allons voter, délibérer alors que les actions sont déjà engagées.

Monsieur le Maire : «Non, Monsieur HARQUET, pardonnez-moi très gentiment. Je voudrais juste rappeler que la délibération relative à l’EPARECA a été votée au mois de Juin, et comme nous vous l’avons expliqué sur ce Fab Lab, il y a eu une18

présentation de cette initiative et aujourd’hui nous allons voter une délibération pour pouvoir engager un travail avec cet organisme. »

Monsieur HARQUET : «Je reviens sur le sujet concernant la charte métropolitaine. Nous prenons acte de cette charte en soulignant quand même son côté très généraliste qui ne met en regard aucun indicateur d’évaluation et aucune mise en perspective, d’analyse, de pistes de progrès d’une étape à une autre. De même, la temporalité de cette charte n’est pas précisée. Est-ce que c’est pour un an, pour cinq ans, dix ans, je ne sais pas combien. Il y a par ailleurs 7 axes ce qui pourrait être un peu trop et implique une dispersion des énergies et des moyens alors qu’il faudrait mieux avancer réellement sur deux ou trois axes bien forts avec des projets pour éviter d’avoir une espèce de projet balai pour faire plaisir à tout le monde. Je note aussi que dans l’acte 6 vous parlez d’améliorer la relation avec les usagers. Alors, j’ai bien entendu, Monsieur le Maire, et vous insistiez à juste titre sur les deux rendez-vous mensuels de Vilogia. Il n’en reste pas moins que ce n’est peut-être pas encore suffisant. Il y a peut- être encore des axes à travailler car on constate quand même une certaine dégradation dans les relations entre un certain nombre d’usagers et Vilogia. Beaucoup de familles se referment sur elles-mêmes ce qui ne permet pas le dialogue et pas la construction de solutions pérennes. Il faudra être attentif là-dessus. En conclusion, nous prenons cette charte pour ce qu’elle est, même si elle est surtout un catalogue de bonnes intentions dont nous n’attendons malheureusement pas grand- chose. Venant d’un travail a priori mutualisé au niveau de la Métropole Européenne de Lille, j’avoue que l’on attend beaucoup mieux que cela et cela nous interpelle quand même un petit peu sur le véritable travail qui est mené dans cette structure. Je vous remercie.»

Monsieur le Maire : Monsieur HARQUET, il n’y a pas de problème. En tout cas, pour les indicateurs, si vous me donnez votre adresse, je vous communiquerai les éléments puisque malheureusement vous n’aurez pas à connaître l’issue de ce travail. Je rappelle simplement qu’il s’agit d’une charte dans laquelle nous nous inscrivons, mise en place par la Métropole Européenne de Lille et il y a eu un travail fait en collaboration avec les uns et avec les autres. Quant aux permanences, je voudrais repréciser les choses. Nous, nous faisons une permanence tous les 15 jours Ville, en plus de ce que fait Vilogia. C’était peut-être insuffisamment précisé de ma part, comme ça c’est fait.

Intervention de Sylvie GODDYN : «Je voulais intervenir sur cette charte. Cela fait une charte de plus dans la politique de la ville. Elle ne déroge pas à la règle des autres chartes, une rédaction soporifique avec un verbiage technocratique pire que les directives européennes sur lesquelles je travaille. Les objectifs, les engagements ne sont pas clairs. C’est un texte fourre-tout et abstrait. Je ne m’étais pas opposée par principe à la mise en œuvre de la politique de la ville pour la Briqueterie afin de tirer vers le haut ce quartier en grande difficulté, un quartier où se développent toujours les trafics en tout genre, dont le trafic de drogue et l’islamisme radical. Toutefois, en fonction de leur utilité, je suis prête à voter les projets qui seront présentés à notre conseil comme je l’ai fait précédemment, s’ils me paraissent de nature à améliorer la situation des Marcquois en difficulté. Pour la charte métropolitaine en elle-même, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.»19

Monsieur le Maire : «Ce sont des choses quand même très concrètes, Madame, la propreté, la gestion des déchets, des encombrants, des épaves, ce sont quand même des choses extrêmement concrètes. L’idée de donner un livret «Bien vivre dans mon quartier», édité par la société Vilogia, c’est une chose très concrète mais je respecte votre propos et met la délibération au vote.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 34 (Groupe Majo/NI)

Abstention = 5 (PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_0121 DEL est adoptée à la majorité absolue.

 2016_10_0122 : CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES OCTROYE AUX BAILLEURS DANS LE QUARTIER DE LA BRIQUETERIE

Aucune demande de parole. Monsieur le Maire met au vote la délibération

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)

Abstention = 2 (FN)

La délibération 2016_10_0122 DEL est adoptée à la majorité absolue.

 2016_10_0123 : SOUTIEN DE PRINCIPE AU PROJET 2017 "VEILLER SUR LE MONDE" ET A LA COMPAGNIE MASKANTETE

Intervention de Sophie ROCHER : «La Compagnie Maskantête est une compagnie

théâtrale dont le siège est sur Marcq-en-Baroeul. Ils sont venus nous présenter un projet de médiation culturelle à travers le théâtre en utilisant le théâtre comme un moyen de réaliser de la mixité sociale et aussi de co-créer ensemble une pièce de théâtre. Ce type de projet s’inscrit dans une politique qui jusqu’à présent est soutenue par le Conseil Général d’une façon assez notable puisque le Conseil Général finance à hauteur de 80% et nous n’aurions à charge que les 20%, c’est-à-dire un financement de l’ordre de 6.000 euros. Bien évidemment, cela peut nous intéresser pour le quartier de la Briqueterie sur lequel nous souhaitons vraiment autoriser tous les moyens pour développer la mixité, le lien intergénérationnel, le bien-vivre ensemble, etc… Nous avons dit oui sur le principe en se réservant bien évidemment le droit de ne pas mettre en place cette opération si elle n’était pas financée par le Département.»

Monsieur le Maire : Madame GODDYN a eu ses explications et nous pouvons voter cette délibération.20

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)

Abstention = 2 (FN)

La délibération 2016_10_0123 DEL est adoptée à la majorité absolue.

 2016_10_0124 : DECISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2016

Intervention de Pascal LHERBIER : «Cette décision modificative vient à la suite

d’une première votée au mois de juin. Elle va permettre notamment l’achat d’une deuxième licence IV. A chaque fois que la Ville peut se rendre acquéreur d’une licence IV et pour ne pas la perdre, elle le fait. Les acquisitions de parcelles, de maisons ont été également inscrites. L’équilibre de cette DM se fait par des subventions que nous avons eu grâce au travail des services qui vont chercher les subventions comme au niveau du FSIL, ou de la MEL pour les subventions concernant le terrain de hockey ou le terrain de football.»

Intervention de Martine ROUSSEL : «Une première remarque : dans le tableau qui nous est communiqué, figure l’acquisition d’une maison située 7 rue Montgolfier. Or aucune délibération ne s’y rapporte aujourd’hui (comme indiqué dans le tableau, nous n’avons pas la délibération dans les documents, donc je me pose la question). »

Monsieur le Maire : «Madame ROUSSEL on l’a voté au dernier Conseil Municipal. Là, il s’agit de mettre l’argent pour procéder à l’acquisition. On vous la rendra, si vous voulez.»

Madame ROUSSEL : «Donc, il faudrait modifier le tableau puisqu’il est marqué octobre 2016. »

Monsieur le Maire : «D’accord. Vous avez raison. »

Madame ROUSSEL : «Parce qu’il était marqué octobre 2016, effectivement, je n’ai pas cherché dans le précédent Conseil. Par contre, au sujet de l’acquisition de cette maison, j’aurais aimé m’expliquer à ce propos. Toutes les maisons (sauf l’ancien café) sont murées ou en passe de l’être, je trouve logique que les riverains de cette rue se posent la question de la destination de ce foncier, qui devait faire partie de l’opération de reconstruction d’un équipement culturel sur le site Doolaeghe. Rappelons que l’acquisition de la première maison par la Ville date de plus de 3 ans… Je trouve quand même que c’est une portion de rue qui est un peu délaissée et cela fait vraiment très inesthétique quand on rentre dans la rue Mongolfier pour aller, par exemple, au cinéma le Colisée. Merci.»

Monsieur le Maire : «Madame ROUSSEL, ou nous procédons de manière assez coercitive et nous engageons des expropriations, ou nous essayons de discuter d’abord à l’amiable avec les gens. C’est cette politique qui est suivie par la Ville et nous avons cheminé dans le cadre de discussions amiables avec les personnes concernées par les acquisitions éventuelles. Pour tout vous dire, Madame ROUSSEL, je souhaiterais21

présenter assez rapidement, au prochain Conseil Municipal, une délibération qui fixera un périmètre d’intervention puisqu’il y a une réflexion urbaine qui peut être menée entre les opérations qui se font sur La Madeleine et puis cette usine désaffectée et ces maisons. Il faut que nous inscrivions tout cela dans une vraie réflexion d’urbanisme et ce sera pour le mois de décembre prochain. Nous apporterons un certain nombre de précisions et sans doute de réponses et d’apaisement sur les craintes que vous pouvez nourrir. Le but est que cela ne reste pas comme cela éternellement et effectivement, le temps est venu de préciser tout cela et je vous remercie donc de votre question. »

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2016_10_0124 DEL est adoptée à la majorité absolue.

 2016_10_0125 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION " ENSEIGNES DE MARCQ" DANS LE CADRE DU VIDE GRENIER DU 14 JUILLET 2016

 2016_10_0126 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE ET ANIMATION DU PONT DANS LE CADRE DU VIDE-GRENIER DU 4 SEPTEMBRE 2016

 2016_10_0127 : SUBVENTION AU COMITÉ DE COORDINATION DE L'ANIMATION DU QUARTIER DU PLOUICH DANS LE CADRE DU VIDE GRENIER DU 10 SEPTEMBRE 2016

 2016_10_0128 : SUBVENTION AU COMITÉ D'ANIMATION DU BUISSON MAY FOUR DANS LE CADRE DU VIDE GRENIER DU 18 SEPTEMBRE 2016

 2016_10_0129 : PROJETS D'INVESTISSEMENT D'AVENIR EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Intervention de Catherine JONCQUEZ : «Les délibérations sur les vides-greniers prévoient le reversement du mètre linéaire vendu et réattribué aux associations sous forme d’une subvention exceptionnelle pour qu’elles puissent nourrir leurs projets durant l’année. Il y a aussi une délibération sur le programme d’investissement d’avenir en faveur des jeunes relative à un projet lié à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, l’ANRU, qui vise à favoriser l’émergence de politiques de jeunesse globale. La Ville de Marcq-en-Baroeul a porté sa candidature auprès de la MEL, structure porteuse du projet. Cette candidature ne nous engage pas financièrement mais pourra nous apporter un soutien pour les projets. Nous allons travailler avec des villes comme Lille, Tourcoing, Croix et d’autres villes. Les projets vont être tournés vers les jeunes. Nous en avons déjà beaucoup en tête et nous pourrons obtenir un financement, une aide de la MEL. J’en profite pour rebondir sur les propos de Madame ROCHER pour vous dire que nous avons fait un bilan des actions en direction de la jeunesse sur Marcq-en-Baroeul mises en place durant l’été22

dans nos accueils de loisirs. Nous l’avons présenté en commission et je voulais vous en reparler parce qu’il se passe plein de choses extraordinaires. Nous avons accueilli plus de petits en accueils de loisirs cet été et nous avons eu de nouvelles activités orientées vers les plus jeunes. Nos directeurs d’accueils de loisirs ont à cœur d’amener aux enfants des choses qui sont autant dans le loisir, comme le patinage artistique pour les tous petits avec des déambulateurs, mais aussi des événements à caractère pédagogique. Nous avons remis en place cet été, les nuitées dans les centres et ainsi les plus jeunes ont pu dormir une nuit dans les accueils de loisirs. C’était une expérience riche pour l’encadrement et aussi pour les parents et les enfants qui étaient aussi fiers que leurs enfants de les laisser dormir en accueils de loisirs. Nous avons aussi une autre fierté sur nos accueils de loisirs et cela, je ne me lasserai pas de le rappeler. Nous avons encore accueilli cet été, 13 enfants porteurs de handicap. Nous avons avec Monsieur le Maire, qui est à l’origine de cette décision, et de ce projet que nous continuons à porter avec les services et qui nous enrichit tous, une politique d’accueil de l’enfant porteur de handicap sur la Ville. Cette politique est aujourd’hui remarquée par les familles grâce notamment au réseau RIIEH, la mise en place d’outils de communication, et au bouche à oreille entre les familles qui viennent vers la Ville pour trouver une solution pour pouvoir mettre leur enfant porteur de handicap dans les structures dites classiques. Nous avons encore cette semaine reçu une famille dont le souhait était que l’enfant soit mis en accueil de loisirs les mercredis. Voilà, je voulais le souligner parce qu’en continuant à en parler, nous pourrons aussi encore favoriser l’accueil de ces enfants. »

Monsieur le Maire remercie Catherine JONCQUEZ et passe la parole à Odile VIDAL-SAGNIER :

«Je prends la parole sur la délibération 129 Projet d’investissement d’avenir en faveur de la jeunesse. Nous sommes bien évidemment en accord sur le principe de cette action métropolitaine, il faut encourager tous les jeunes à être partie prenante des projets car c’est une manière de les mobiliser sur des actions utiles et formatrices pour eux-mêmes et pour les équipes qui les accompagnent. Toutefois, nous nous étonnons que cette délibération ne présente pas de projet précis et qu’on en reste à des généralités. On nous demande de nous prononcer sur 5,7 Millions d’euros sans trop connaître ni la répartition entre les Villes, les structures, ni les projets encore moins les jeunes bénéficiaires. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Maire : «Pour répondre à votre observation, c’est l’ANRU, porteur de cet appel à projet qui a sollicité la Métropole Européenne de Lille et ce projet s’articule autour de 4 axes:

 Développer des circuits courts de mise à l'emploi par un partenariat renforcé

entre le monde de l'entreprise et les jeunes en insertion

 Encourager la mobilité locale et internationale

 Favoriser l'engagement citoyen des jeunes et la participation des jeunes aux

projets

 Accompagner les pratiques numériques des jeunes

Ce sont des orientations assez concrètes et tournées vers l’avenir notamment avec le volet numérique avec cette nouvelle économie en construction. Le projet de23

l’ANRU est un projet national, gouvernemental. La MEL y a répondu et s’est tournée vers les Villes. Nous voulons nous inscrire dans cette opportunité. Cela peut-être une chance. Nous avons souhaité monter dans le train, si je puis dire et, être partenaire de cette très belle initiative.

Monsieur le Maire met au vote les délibérations.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

Les délibérations 2016_10_0125 à 0129 DEL sont adoptées à l'unanimité.

 2016_10_0130 : DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES

ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Intervention de Françoise GOUBE : «le PLU est en cours de révision par une décision de février 2015 dont les objectifs essentiels sont le développement économique, le développement durable, l’urbanisme, l’accessibilité et le logement. Ces différents objectifs doivent être déclinés localement et ainsi chaque Conseil Municipal des communes de la métropole doit, dans les deux mois précédant l’examen du PLU par la MEL, débattre du Plan d’Aménagement et de Développement Durable, le PADD. Notre réflexion doit tenir compte bien évidemment des spécificités de notre Ville. Notre Ville est à la fois industrielle avec la présence de grandes entreprises, Lesaffre, Holder, Carambar désormais Eurazéo, rurale avec les Belles Terres et également urbaine. Il faut donc que nous arrivions à protéger nos industries, nos entreprises indispensables à l’emploi mais toutefois sans créer de nouvelles zones industrielles. Il est souhaitable de préserver l’équilibre entre notre campagne et notre Ville mais tout en permettant de nouvelles constructions pour répondre à la demande. Si ces nouvelles constructions sont un besoin, il faut éviter à tout prix une urbanisation débridée par une trop grande densité urbaine et surtout éviter la démolition d’un habitat individuel récent pour le remplacer par un habitat collectif. Vous savez tous qu’il y a eu des projets contre lesquels la Ville s’est élevée consistant à démolir des maisons pour les remplacer par des immeubles. Nous ne le souhaitons pas. Il importe donc de mettre en place les outils juridiques adaptés pour la maîtrise de l’urbanisme afin que notre Ville reste harmonieuse, aérée et arborée. Il y a également un volet accessibilité où la Ville réaffirme et je dis réaffirme que les déplacements des Marcquois doivent être facilités par la mise en place de navettes entre les différents quartiers, de lignes de bus à haut niveau de service et de lignes de tramways. Autre point, la MEL a compétence en matière de stationnement mais nous souhaitons que la Ville et la MEL partage cette compétence stationnement. Je laisse la parole à Jean- Louis MUNCH pour ce qui concerne l’axe du logement du PADD. »24

Intervention de Jean-Louis MUNCH : «Pour être en cohérence avec les objectifs que nous voulons intégrer dans le nouveau PLU et avec l’esprit de la mixité sociale que nous voulons préserver dans notre Ville, il nous paraît important d’accompagner la création de nouveaux logements par une incitation à la remise à disposition des logements dit vacants. Il faut retenir trois chiffres, nous avons 18.422 logements résidence à Marcq. Nous avons actuellement un taux de vacance de 5,1%, soit 939 logements et au titre de l’article 55 de la loi SRU, le nombre de logements sociaux manquants pour atteindre les 25%, est de 1.100 logements. La corrélation entre ces deux derniers chiffres nous a interpellés. Réussir à réduire la vacance devient un enjeu urbain important à la fois en termes de surface puisqu’en rentabilisant la surface déjà construite cela va permettre de lutter contre l’étalement urbain, contre le bétonnage, de préserver nos espaces verts mais également en termes de mixité sociale, puisqu’une des caractéristiques de la vacance est son mode diffus. A nous d’être suffisamment dynamiques dans l’incitation pour pouvoir essayer de récupérer ne serait-ce que 10% de cette vacance.»

Intervention de Sylvie GODDYN : «Je prends acte et vous soutiens dans votre volonté de défendre l’identité locale de Marcq-en-Baroeul et son caractère entre ville et campagne avec une densité plus douce et un tissu urbain aéré et arboré. Mais ces orientations relatives au Plan Local d’Urbanisme ne sont que des orientations. Le problème est bien sûr que notre Ville sera de plus en plus tributaire des décisions prises par la Métropole Européenne de Lille. Pourrons-nous influencer réellement les décisions prises par la MEL ? C’est toute la question. Il est à craindre que nos marges de manœuvre deviennent limitées au gré des transferts de compétence.

Dès lors que les communes se voient dépouillées peu à peu de leurs attributions, ce sont les collectivités plus grandes qui décident à leur place. On verra un jour les agglomérations user du foncier pour nous imposer de respecter la loi SRU, nous imposer des centres d’accueils pour migrants, des zones commerciales industrielles, le stationnement, le tout même contre l’avis des communes concernées. Par exemple, notre Ville souhaite protéger ses derniers arpents d’espaces agricoles et on ne peut qu’approuver cette décision. Mais pourra-t-elle continuer à le faire quand la MEL sera devenue seule réelle décisionnaire ? Ces terres agricoles aiguiseront des appétits un jour ou l’autre et il sera plus difficile de les défendre à l’échelle métropolitaine qu’à l’échelle communale. Pour le moment, ces menaces paraissent encore éloignées mais il faut prendre conscience que les réformes législatives qui se succèdent tendent vers un seul but : faire disparaitre les communes au profit des agglomérations dans le but d’étouffer la démocratie locale et surtout d’imposer aux populations des aménagements urbains qu’elles ne souhaitent pas. Je vous remercie. »

Intervention de Martine ROUSSEL : «Vous reprenez techniquement tous les contenus du code de l’Urbanisme que vous adaptez au contexte marcquois. Tout est conforme du point de vue du droit et les généralités que vous énoncez ne peuvent faire que consensus. Mais je remarque d’abord que nous n’avons aucune connaissance de l’évaluation et du bilan du PLU précédent. Comment peut-on, dans ces conditions, trouver les motivations de cette révision ? Pour éclairer le débat, pourriez-vous préciser ce que vous entendez par dans un des paragraphes : «accueil d’un petit centre de logistique urbain destiné à la logistique du dernier kilomètre» ? Je voudrais savoir si c’est pour faciliter la réception des commandes par Internet. En ce qui concerne les25

déplacements, prend-t-on en compte le fait que si l’on veut renoncer en partie à l’automobile individuelle, il convient d’organiser les nouveaux modes «doux» et «collectifs» en fonction aussi de l’importance du vieillissement prévisible de la population ? Comment seront organisées les navettes nécessaires ? Cela donnera-t-il enfin lieu à des débats approfondis avec la population marcquoise ? Tiendra-t-on compte des avis exprimés ? J’ai entendu parler de la suppression de la ligne 12. C’est dans les créneaux depuis très longtemps. Il y a eu des réunions à la MEL concernant cette suppression, déjà fort fréquentée, pour la remplacer par une Liane, qui ne peut être, en principe, qu’en «site propre». Encore une fois, nous sommes dans la non- information.

Les problématiques présentées en matière de logement social ne sont guère convaincantes. Se mettre en conformité avec la loi SRU et rattraper le retard est parfaitement réalisable sans qu’il soit besoin de bouleverser la morphologie urbaine de Marcq, et sans qu’apparaissent de terre des «banlieues» nouvelles. Il est possible aujourd’hui de densifier l’habitat avec de petits projets «horizontaux» et répartis sur le territoire de la commune quitte à utiliser le droit de préemption urbain pour acquérir le foncier nécessaire lorsque cela se justifie. J’ai cru comprendre également à ce sujet et je remercie Jean-Louis MUNCH qu’effectivement nous allons essayer de rattraper un peu la proportion de logements vacants qui sont sur la Ville. Je constate une nouvelle fois par contre que la pratique est habituelle en matière d’achat de propriété, etc…, qu’on nous propose dans les délibérations 133, 134, 135 d’avaliser l’acquisition de parcelles de terrain ou d’immeubles pour geler du foncier et on ne sait toujours pas pourquoi on priorise ce logement.

Des sujets ne sont pas évoqués : on a parlé tout à l’heure de l’accessibilité mais je voudrais connaître un peu l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. La priorité à la réhabilitation du parc de logements existants, avec économie d’énergie sans pour autant augmenter les charges des habitats. D’autre part, les conditions de l’implication démocratique des citoyens dans une véritable gestion de leur quartier doit se faire en tenant compte de leur nécessaire cohésion avec l’ensemble de la ville, ce qui suppose que les projets de la municipalité ne soient pas présentés de manière saucissonnée dans les débats publics. Ce sont ces engagements concrets que j’aurais aimé voir ajoutés et inscrits dans cette révision. Je m’abstiens donc sur cette délibération.»

Intervention de Philippe HARQUET : «Je voudrais revenir sur cette délibération

du Plan Local d’Urbanisme 2 pour effectivement regretter qu’il n’y ait pas une approche beaucoup plus globale dans nos discussions et qu’effectivement on ait beaucoup de discussions saucissonnées sauf ce soir où on nous présente le PLU de façon beaucoup plus globale. En revanche, je vais revenir sur trois axes. Evidemment nous sommes d’accord avec les 7 axes qui sont présentés mais je vais me concentrer sur trois qui me paraissent d’abord des priorités absolues. Dynamiser l’emploi : pour nous dynamiser l’emploi, ce n’est pas simplement avoir des grandes réflexions métaphysiques sur ce que pourra être éventuellement la qualité des différents centres d’affaire que l’on va avoir. Ce serait de préciser et de prendre des actes, des choix par rapport à des secteurs, par rapport à des types d’entreprises et d’arrêter à ce que nous ayons 70% d’activité marcquoise qui est tournée vers le service avec simplement deux, trois grandes entreprises : Lesaffre, Paul, etc… On les connaît mais c’est très insuffisant et je pense qu’il faudrait redonner un peu de place à l’industrie, au26

numérique et cela est possible en allant rechercher notamment tout ce qui est dans le développement de l’économie circulaire. Si nous nous positionnions là-dessus, peut- être que l’on obtiendrait beaucoup mieux de la MEL et d’autres. Deuxième élément : le territoire à énergie positive. Nous y souscrivons à 300, 400, 500%, pas de problème. Encore faut-il qu’on y mette les moyens et qu’on y mette concrètement les dispositifs qui vont avec. Alors, j’ai bien entendu la présentation de Monsieur MUNCH concernant le logement non-occupé, etc… C’est bien mais aujourd’hui, très concrètement, comment nous allons accompagner les 80% en gros de logements construits après 1990 qu’il est aujourd’hui nécessaire de rénover énergétiquement parce qu’ils sont énergivores ? Troisième élément : l’amélioration des mobilités internes et là-dessus, je rejoins ce que vient d’expliquer Madame ROUSSEL. Je privilégie les mobilités internes à la métropole. Alors j’entends bien que l’on peut faire plein de choses pour l’attractivité etc... Mais, ne soyons pas plus royalistes que le roi et faisons ce que nous pouvons déjà faire chez nous et de ce point de vue-là, il y a à faire entre les différentes villes qui nous entourent. Par exemple. Nous avons la diversification surtout et le renforcement de l’offre de transports en commun. Cela doit aller dans le sens d’une réduction de l’espace des voitures. Alors je sais que vous n’êtes pas tout à fait d’accord là-dessus mais ça, c’est une différence avec nous, à la fois pour préserver l’environnement mais aussi pour améliorer les relations et aller vers cette notion d’éco-quartier où on peut à la fois dans un même espace réduit, travailler, vivre par de l’activité et en même temps, avoir son logement. Je terminerai par une seule chose. C’est que vous évoquiez votre souci de préserver les 7 quartiers en filigrane. Je lis en filigrane vous me contredirez éventuellement. Vous voulez consolider les fameux 7 quartiers de Marcq-en-Baroeul. Je reprends ce que nous avions défendu en 2014 lors de notre programme municipal qu’à notre sens, l’aménagement urbain doit se faire en essayant de créer 4 grands pôles au sein de Marcq-en-Baroeul qui permettraient de relier plus facilement tant du point de vue urbanistique que du point de vue humain que du point de vue des transports, un certain nombre de quartiers. Je pense tout simplement au Plouich avec les Rouges Barres et notamment le Buisson qui se trouve complétement enclavé et sur lequel, il y a une réelle réflexion à faire pour le désenclaver et le relier à d’autres quartiers. Je ne vais pas vous dérouler le programme que l’on a fait en 2014. Les gens savent où il est. Ils peuvent le lire, voilà nos réflexions. Sur le reste, nous n’avons pas de divergence fondamentale. Je pense simplement que le message qui aurait pu être renforcé dans la délibération que vous nous proposez, était véritablement qu’on se concentre sur 2, 3 objectifs bien clairs et ne pas partir dans 50.000 directions. Alors, j’entends bien, c’est la MEL. Il faut peut-être aussi que le navire réduise un peu la voilure et se concentre sur les choses essentielles. »

Monsieur le Maire : «On leur dira. »

Intervention de Denis TONNEL : « Il nous est demandé ce soir de valider les orientations du Plan Local d’Urbanisme. Nous prenons acte de la volonté de mettre en place une densification plus douce et un tissu urbain aéré et arboré. Cette volonté ne doit pas rester au stade de l’affichage mais avoir des traductions réelles dans nos quartiers. En effet, nous sommes régulièrement interpellés par des habitants, voisins de constructions nouvelles qui fleurissent aux quatre coins de la Ville, comme par exemple, dans le quartier du Croisé. Nous souhaiterions que des réflexions soient27

menées afin de définir des stratégies de construction à l’échelle des quartiers voire intra-quartiers. Le développement des constructions engendre l’augmentation des flux de circulation dans une ville qui subit déjà des difficultés importantes que l’on connaît aux heures de pointe. Ce que la MEL appelle dans ce débat, la ville des courtes distances, est en réalité celle des longues routes encombrées. Certes, vous me répondrez, comme à chaque fois, que la Ville doit se renouveler et se développer si elle ne veut pas mourir. Toutefois, nous pensons que cela ne doit pas se faire au détriment du fameux «Art de Vivre» pour lequel nombre d’habitants sont venus résider à Marcq-en-Baroeul. Vous me rétorquerez, peut-être à juste titre également, que ces constructions génèrent de l’emploi, de l’activité économique. Cependant, nous ne pouvons accepter ce seul argument. Notre ville a longtemps été l’une des seules de la métropole à savoir préserver son équilibre entre constructions et espaces verts. Par le passé, lorsque le Bourg a connu des projets de construction importants, le Conseil Municipal a mis en œuvre une zone de protection afin de limiter un développement non maîtrisé de son urbanisation. Nous souhaiterions que ce type de mesure puisse être étendu avec pour chaque quartier, une réflexion plus globale. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération. Je vous remercie»

Monsieur le Maire : Je rappelle tout simplement que c’est effectivement la Métropole Européenne de Lille qui a la compétence de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de tous les documents d’urbanisme. C’est une compétence historique puisqu’elle lui a été octroyée à la création des communautés urbaines en 1966. Nous sommes dans un exercice obligé. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’ensemble du PLU qui a été élaboré dans toutes ses composantes par la Métropole Européenne de Lille. Mais il est extrêmement important de rappeler l’ambition de la Ville et les engagements que nous avons pris. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai souhaité que nous puissions travailler sur plusieurs dimensions notamment en matière d’urbanisme comme cela a été précisé par Françoise GOUBE afin d’obtenir les outils qui nous sont nécessaires depuis un certain temps. Il y a une loi dans notre pays, votée par l’actuelle majorité socialiste qui a supprimé en totalité toute référence dans nos documents d’urbanisme au COS. Auparavant, il y avait un coefficient d’occupation des sols qui limitait la hauteur des bâtiments et la densité dans nos villes, nous nous sommes retrouvés avec cette loi d’application directe avec des promoteurs faisant le tour des villes achetant des habitations avec un jardin et souhaitant démolir la maison pour construire un immeuble. J’ai demandé à l’époque et nous avons pratiqué de cette manière, de surseoir à statuer sur les permis de construire qui nous étaient présentés par ce type de promoteurs qui commençaient à vouloir acheter des maisons pour construire des immeubles à la place. Nous avons sursis à statuer sur les permis de démolition et sur les permis de construction. Cette méthode ne pouvait avoir qu’un temps, il fallait avoir des outils. Je remercie donc Françoise GOUBE d’avoir pris ce dossier à bras le corps pour aujourd’hui nous donner des outils qui nous permettront, je l’espère, d’éviter les travers de cette funeste loi décidée au Parlement par les socialistes et qui aujourd’hui permet une densité d’urbanisme dans nos villes sans réflexion. Si nous appliquons froidement cette disposition nouvelle, progressivement, toutes les maisons auraient été rachetées dans la ville où il y a une telle attractivité et c’eut été bien dommage. Il était très important que nous puissions disposer d’outils juridiques. La deuxième chose, c’est effectivement l’accessibilité. Beaucoup parmi vous en ont parlé. Je suis intervenu à maintes reprises sur ce sujet. Je rappelle que les transports sont également une28

compétence de la Métropole Européenne de Lille, que les villes n’ont pas de compétences dans ce domaine ont un pouvoir extrêmement limité. Si nous voulions mettre en place, par exemple, des navettes de rabattements vers les lignes principales, la délibération que nous prendrions sur ce sujet, serait illégale et nous ne manquerions pas d’être retoqués par la Préfecture. Nous avons une compétence extrêmement limitée. Nous pouvons préciser que nous souhaitons des navettes à la place de ces bus gigantesques qui circulent dans nos rues, souvent à moitié vides et qu’il y ait une réflexion. Nous pourrions réfléchir à d’autres choses et surtout réfléchir au niveau métropolitain à des navettes qui rabattent les gens vers ces lignes à haut niveau de service que sont depuis 100 ans par exemple, le tramway dans la Ville de Marcq-en- Baroeul. Nous avons cette chance et essayons de nous en servir de manière un peu plus intelligente. C’est l’appel que lance la Ville de Marcq-en-Baroeul à la Métropole Européenne de Lille puisqu’il y a en ce moment un nouvel appel d’offres. Nous pouvons nous limiter à des navettes avec des objets très précis. C’est ce que j’ai fait en tant que parlementaire. J’ai financé deux navettes sur ma réserve parlementaire pour que nos aînés puissent disposer de cet outil pour notamment aller dans les maisons de quartier, les foyers d’aînés qui sont répartis sur le territoire de la Ville. Le problème de l’accessibilité est très important. Je ne suis pas d’accord avec vous, Monsieur HARQUET, mais nous avons le droit de ne pas avoir les mêmes avis et je respecte le vôtre. L’avenir de nos enfants ne peut pas consister à leur dire, c’est le grand bond en arrière et le 21ième siècle pour nos enfants, ce n’est pas de dire maintenant : nous allons supprimer la voiture et vous allez prendre le vélo. Il est impossible de régler le problème de cette manière. Il y a d’autres idées à voir. Je suis moi-même un adepte du vélo donc cela ne me gêne pas. C’est un outil mais ce n’est pas la solution. La voiture existe, elle a été le plus beau progrès, la plus belle invention du siècle précédent. J’ai participé aux assises de la mobilité, il y a quelques semaines à l’Edhec. J’ai rappelé qu’il y avait des réflexions d’avenir en cours : une ville comme Tokyo va organiser les Jeux Olympiques en 2020, pas dans cinquante ans mais dans 4 ans ; elle a décidé de s’occuper de cette question à partir de ce que l’on appelle les smart city et je vous invite à regarder ce projet exceptionnel de Tokyo, c’est un vrai projet d’avenir. Nos voitures seront de plus en plus connectées, l’un des grands constructeurs automobiles sera Google. Elles seront autonomes. Dans quelque temps, nous ne pourrons même plus les conduire. Elles seront automatiques, les feux tricolores seront réglés d’une autre manière, et les voiries seront organisées autrement. Il y a là une vraie vision d’avenir à avoir sur cette problématique qui est regardée par tout le monde en ce compris la MEL et son Président Damien CASTELAIN qui a bien compris cet enjeu. Nous ne construirons pas l’avenir avec des idées du passé. Il faut être moderne. Ce n’est pas en faisant ce que l’on fait par exemple à Lille aujourd’hui que nous allons régler la question de la circulation dans la métropole. C’est une catastrophe ce qui a été mis en place. L’accessibilité est un problème global certes. Il faut savoir se remettre en question. Il y a des mesures un peu plus modernes que les idées passéistes qui sont celles aujourd’hui en vogue notamment chez ceux qui dirigent la Ville de Lille. Jean- Louis MUNCH répondra tout à l’heure sur notamment les problèmes de court voiturage et les problèmes de circulation de marchandises. En ce qui concerne le logement, je salue l’analyse faite par Jean-Louis MUNCH. Nous continuons à construire sinon les villes vont se dépeupler mais nous souhaitons le faire intelligemment et dans le respect d’un équilibre des différents quartiers de la Ville de Marcq-en-Baroeul. C’est notre challenge. Jean-Louis MUNCH a bien noté qu’il y29

avait dans la Ville de Marcq-en-Baroeul, 939 logements vacants et nous avons un vrai travail à accomplir avec les propriétaires de ces logements pour les aider, sans doute avec des aides de la MEL, je l’espère et pourquoi pas des aides de la Ville de Marcq- en-Baroeul pour que ces maisons puissent être transformées en logements conventionnés, ce qui nous permettrait de remplir une partie de nos obligations en matière de logements sociaux. C’est une idée intelligente et c’est à ce challenge que s’attache, aujourd’hui, Jean-Louis MUNCH. Les terres agricoles, Madame GODDYN, sont à mon avis vraiment protégées. Il ne reste pas seulement quelques arpents de terre sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. Si vous me permettez, je considère d’ailleurs que nous n’avons pas 7 quartiers mais il y a un 8ième quartier que j’ai bien l’intention de l’inaugurer prochainement. C’est le quartier des Belles Terres. C’est un quartier assez extraordinaire que je connais bien, depuis bien longtemps : 400 hectares dans la Ville de Marcq-en-Baroeul à vocation agricole totalement protégés depuis extrêmement longtemps et nous entendons bien ne pas permettre des constructions sur ce terrain. Je ne vois pas comment, dans les cinquante ans qui viennent, il pourrait y avoir sur cet espace dit des Belles Terres, des constructions en plein milieu de ce qui est aujourd’hui exploité par des maraîchers, des agriculteurs dont s’occupe avec beaucoup d’attention, aujourd’hui, Nicolas PAPIACHVILI. Les terres agricoles me paraissent totalement protégées. Sur l’accessibilité je ne sais pas si vous faisiez référence à celle de la Métropole, à celle des logements ou des bâtiments. Je vous rappelle Madame ROUSSEL qu’au dernier Conseil Municipal, nous avons voté notre ADAP et nous avons mis en place, un plan, voté en juin, pour régler dans ce mandat, l’intégralité des problèmes relatifs à cette problématique extrêmement importante. Monsieur HARQUET, vous avez parlé aussi de dynamiser l’emploi, vous avez parlé d’industrie, mais Marcq-en-Baroeul n’est pas en premier lieu une ville de services. C’est d’abord une grande ville industrielle avec une caractéristique, celle d’avoir comme première activité économique une activité agro-alimentaire. Nous sommes une des villes les plus importantes en matière d’agro-alimentaire avec Lesaffre, avec Holder, avec Carambar mais aussi avec Heineken : sur les 21 hectares d’Heineken, 20 hectares sont situés sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. Je souhaite toujours préserver l’industrie, vous savez à quel point je me suis battu pour essayer de préserver des industries qui ont été lâchement abandonnées et je sais à quel point cela a été douloureux pour les salariés de la société Goossens. J’ai toujours été attentif à l’industrie dans la Ville de Marcq-en-Baroeul et je ferai toujours tout pour la développer. Je suis complétement d’accord pour essayer d’attirer dans la Ville de Marcq-en-Baroeul, les startups, le numérique toutes ces activités auxquelles je crois profondément. La Ville de Marcq- en-Baroeul est une Ville où il y a beaucoup d’emploi. Il y a plus de 21.000 salariés qui viennent tous les jours travailler sur Marcq-en-Baroeul. Pour une ville de 40.000 habitants, c’est tout à fait considérable. Vous avez dit qu’il fallait être exemplaire en matière d’énergie positive. Nous pourrions en discuter longuement. L’énergie positive, vous savez, il faut faire attention aux maisons dites positives qui sont des boîtes très hermétiques, qui poseront sans doute un jour des problèmes de condensation et généreront sans doute des difficultés auxquelles nous n’avons pas forcément pensé aujourd’hui comme notamment des problèmes de santé. Je suis un peu plus réservé face à l’enthousiasme effréné qui existe sur ce sujet. Je crois par contre à l’isolation et nous sommes plutôt exemplaires dans la Ville de Marcq-en-Baroeul lorsque nous constatons avec Françoise GOUBE et mes collègues, le travail réalisé avec les organismes d’HLM pour isoler les logements dans tous les quartiers de la Ville. Il y a30

des exemples innombrables. Pour aider les Marcquois à agir en ce sens, nous avons mis en place avec Pierre VERLEY et avec mes collègues, mais principalement sous l’impulsion de Pierre VERLEY, des caméras thermiques pour inciter les Marcquois à agir de la sorte. J’ai cru comprendre que Monsieur TONNEL était plutôt d’accord avec ce que nous faisions. Bon vous avez fait un peu les questions et les réponses, Monsieur TONNEL, mais vous souhaitez simplement que nous puissions amplifier encore ce qui a été décidé par la Ville de Marcq-en-Baroeul. C’est de bonne guerre : nous pouvons toujours faire plus, nous pouvons toujours faire mieux. Nous serons en tout cas vigilants pour que la Ville de Marcq-en-Baroeul reste cette Ville extrêmement agréable, reconnue par tous où il y a un art de vivre que nous entendons bien préserver. C’est bien le sens donné à ce débat et à cette délibération sur le PLU. Voilà les observations que je voulais vous faire. Je vous propose, si vous le voulez bien que nous votions cette délibération, passage obligé sollicité par la MEL.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 33 (Groupe Majo)

Contre = 2 (FN)

Abstention = 4 (NI/PS-Verts/PC)

La délibération 2016_10_130 DEL est adoptée à la majorité absolue

 2016_10_0131 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF

"PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS" DU DÉPARTEMENT

Intervention de Françoise GOUBE : «Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Département puisque comme vous avez pu le voir dans le projet, le Département dispose de 36 Millions d’euros pour des projets communaux ou intercommunaux qui sont considérés comme structurants. Nous faisons une demande pour l’extension du Foyer Serge CHARLES et donc nous demandons le maximum possible en espérant l’obtenir. »

Intervention de Martine ROUSSEL : «Vous vous inscrivez uniquement dans une logique comptable au seul profit de la ville, au détriment de la solidarité avec d’autres communes, souvent beaucoup plus défavorisées. Je le regrette, même si je ne m’oppose pas à cette délibération, car la réalisation de l’extension du foyer Serge Charles répondant à des besoins du quartier, est en soi une bonne chose. Mais j’aimerais faire remarquer que tous les quartiers de Marcq ont des besoins qui pourraient devenir aussi priorité communale. En débattons-nous suffisamment, en amont, avec la population ? Par ailleurs, il est surprenant de constater que notre Conseil départemental qui rappelle très régulièrement la dégradation de ses finances, dès lors qu’il s’agit de financer le RSA, le SDIS ou les actions sociales qui sont légalement ses compétences prioritaires, donc le Département, semble avoir moins de problèmes pour subventionner des projets dans des villes parmi celles qui ne semblent pas être les plus en difficulté. En tant que contribuables, nous devons nous interroger, dans un souci31

d’équité et de solidarité territoriale au regard de l’intérêt général, sur les critères qui prévalent à la programmation des subventions départementales. Merci»

Monsieur le Maire : Madame ROUSSEL, si franchement il y a un dossier qui a largement été débattu avec la population, c’est celui de l’extension du foyer Serge Charles, souhaité par tout le monde et qui a vraiment fait l’objet d’innombrables discussions. Je signale au passage avec beaucoup de gentillesse que c’est le foyer Serge Charles et que ce n’est pas le foyer Saint Charles, comme cela a été écrit improprement. J’avais vu cela dans la presse, en revenant de Rome d’ailleurs. Je me suis dit, ils ne m’ont pas prévenu, ils l’ont canonisé pendant mon voyage. Chacun a beaucoup de respect et se souvient à quel point, Serge Charles a été une personnalité à la fois attachante et un Maire formidable de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous souhaitons à la demande du quartier, répondre à leur sollicitation d’agrandir ce foyer. Depuis le début de ce mandat, nous avons perdu 6 millions d’euros de DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) avec la politique menée par le gouvernement. Il n’y a quand même rien de surprenant d’essayer de rechercher des concours financiers quand nous pouvons peut-être y prétendre. Il ne faut pas confondre l’investissement et le fonctionnement. Vous parlez du RSA, ce sont des dépenses de fonctionnement. L’investissement, c’est complètement autre chose. Ce ne sont pas les mêmes budgets, vous le savez, Madame ROUSSEL, puisqu’il y a tellement longtemps que vous faites partie de ce Conseil Municipal, vous savez très bien qu’un budget, c’est une section d’investissement et une section de fonctionnement. Franchement, c’est défendre les intérêts de sa Ville que de répondre à une opération relative à des projets territoriaux structurants. Je ne sais absolument pas vous dire si la Ville y aura droit ou pas. Je considère simplement que c’est un dossier qui présente un caractère d’intercommunalité puisqu’il est à cheval sur Lille et sur Marcq-en-Baroeul. Il y a quand même de nombreux habitants de Lille qui participent à beaucoup d’actions de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous avons déposé le dossier. Nous verrons bien ce que nous répondra le Département et à quelle hauteur. Le cas échéant, je ne ferai pas mon travail, si je ne répondais pas en fonction des projets que nous pouvons présenter. Nous présentons cette délibération. Nous verrons bien ce qu’il en sera décidé. C’est de bonne politique et de bonne pratique que de répondre à une sollicitation. On pourrait me reprocher de ne pas tenter. Voilà les observations que je voulais vous faire et nous pouvons voter cette délibération.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_131 DEL est adoptée à l'unanimité

 2016_10_0132 : PROPOSITION DE COMMERCIALISATION DES

BATIMENTS MUNICIPAUX

Nous souhaitons effectivement qu’un certain nombre de salles qui pourraient accueillir des expositions, des ateliers, des conférences dans le cadre de manifestations privées ou professionnelles soient ouvertes à la location. Cette délibération ne concerne pas les associations marcquoises. Nous sommes souvent sollicités pour une32

activité commerciale et pour y répondre, nous considérons qu’il faut mettre en face de cela une tarification adaptée. Est-ce qu’il y a des observations ?

Intervention de Martine ROUSSEL : «Je ne peux m’inscrire totalement dans cette logique de commercialisation des bâtiments communaux. J’ai noté que la culture et les événements sportifs restent prioritaires. Et j’espère qu’il en sera ainsi pour les autres associations marcquoises et pour nos concitoyens avec des tarifs préférentiels, voire des mises à disposition gratuite. Quand vous évoquez les agences de communication événementielle, j’en ai une en tête. En fait-elle partie ? Puisque vous mentionnez, dans les décisions municipales, la mise à disposition des installations de la salle de l’enceinte du stade Niquet, je suis amenée à faire le rapprochement …D’autre part, est- ce que la convention de prêt stipulera qu’en aucun cas la ville prendra en charge les installations de scènes ou de podiums, et toutes les installations nécessaires ? Enfin, qu’adviendra-t-il des parquets dans les salles de sports, quand ils n’auront pas été protégés au maximum ? On sait combien coûtent de tels équipements et combien de temps cela prend pour la remise en état, privant ainsi les clubs sportifs d’entraînements ou de compétitions. »

Monsieur le Maire : « Nous sommes d’accord Madame ROUSSEL, il y a toujours des protections qui sont mises et qui sont obligatoires lorsqu’une salle sera louée, le cas échéant. Cela ne nous arrive quand même pas tous les jours, il faut bien le reconnaître. Il y a quelques salles qui sont constamment demandées, par exemple, l’hippodrome. Mais lorsqu’une salle des sports est louée, il y a toujours une protection qui est installée, je parle sous le contrôle de Didier ELLART qui est très vigilant à ce que nos équipements sportifs restent en l’état. La visite faite par l’ANDES, ce matin, a démontré à quel point, nos équipements étaient de qualité. Voilà, nous serons très vigilants. »

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_132 DEL est adoptée à l'unanimité

 2016_10_0133 : PAVE STRATÉGIQUE - ACQUISITION D'UN TERRAIN

APPARTENANT A L'INDIVISION GRIMBELLE

 2016_10_0134 : PAVE STRATÉGIQUE - ACQUISITION FONCIÈRE DE

TERRAINS DÉPENDANT DE L'INDIVISION HODEN

Il y a une opportunité foncière qui jouxte la ligue des Flandres de Tennis. Nous avons souhaité nous rendre acquéreur de ces parcelles de terrain qui peuvent peut-être un jour présenter un intérêt stratégique, un intérêt sportif par exemple.

Intervention de Denis TONNEL : «Simplement pour savoir. On rachète en lieu et place de Décathlon, si j’ai bien compris et savoir s’il y avait un projet sur ce terrain ou si c’est juste dans le cadre d’une éventuelle conservation de patrimoine pour la Ville. Merci.»33

Monsieur le Maire : «Il s’agit tout simplement d’une réserve foncière. Nous avions cette opportunité. Vous savez qu’il y avait eu une réflexion de la société Décathlon pour y installer un certain nombre d’équipements dans le cadre de ce que l’on veut faire, c’est-à-dire la Sport Vallée. Il y a eu des promesses de vente. Nous avons demandé à ce qu’elles ne soient pas substituées parce que nous considérons qu’effectivement gouverner, c’est prévoir et que cela peut avoir un jour un intérêt stratégique.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Abstention = 1 (PC)

La délibération 2016_10_133 DEL est adoptée à la majorité absolue.

Membres en exercice = 39

Votants = 38 (René HODEN ne prenant pas part au vote)

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Abstention = 1 (PC)

La délibération 2016_10_134 DEL est adoptée à la majorité absolue.

 2016_10_0135 : RUE DE MENIN - ACQUISITION D'UN GARAGE

Intervention de Martine ROUSSEL : «Simplement pour dire qu’on a déjà acquis des garages, jamais expropriés mais effectivement rachetés et cette partie-là est bloquée depuis un long moment et je voulais vraiment savoir s’il était possible de prévoir quelque chose sur cette espace. »

Monsieur le Maire : «Ce terrain a une vocation sans doute un jour à être construit mais il faut procéder avec ordre et méthode et vous vous rappellerez que la Communauté Urbaine a dans un premier temps, joué son rôle et a procédé à un certain nombre d’acquisitions, rue de Menin. Aujourd’hui, il y a toute une batterie de garages à acquérir. C’est bien sûr le plus laborieux à mettre en place et nous avons engagé nous-mêmes les démarches pour pouvoir procéder à ces acquisitions. Ensuite ce terrain aura une vocation sans doute à usage de logements. Je ne pense pas que ce sera du commerce à cet endroit-là.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_135 DEL est adoptée à l'unanimité.34

 2016_10_0137 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS :

MODIFICATION

Intervention d’Alain CHASTAN : «Cette délibération comporte la création d’un certain nombre de postes qui répondent à deux besoins. D’abord, régulariser certaines situations des agents occupant des emplois précaires et donc combattre cette précarité en titularisant un certain nombre d’agents et ensuite, créer 7 postes, trois postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet à 28 heures hebdomadaires et 4 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_137 DEL est adoptée à l'unanimité.

 2016_10_0138 : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE

GRADE DE L’ANNÉE 2016

Intervention d’Alain CHASTAN : «Vous savez que chaque année, un certain nombre d’agents font l’objet d’une promotion ce qui est normal dans le cadre de l’évolution de leur carrière. Pour permettre ces évolutions de postes, il faut créer des postes qui n’existent pas aujourd’hui au tableau des effectifs.»

Monsieur le Maire : «Monsieur HARQUET demande la parole sur cette délibération.»

Monsieur CHASTAN : «Monsieur HARQUET, je crois que nous ne voudrions pas vous refuser la parole parce que c’est un sujet sur lequel votre prise de parole est assez récurrente. Vous concernant donc, nous vous écoutons.»

Intervention de Philippe HARQUET : «Oui. Il paraît que l’on est dans une Ville de tradition donc j’utilise la tradition. Je ne vais pas m’étendre là-dessus, je me suis largement exprimé à plusieurs occasions. Je voulais tout simplement rappeler que, évidemment, nous allons voter cette délibération parce qu’il ne s’agit pas de priver les agents de leur poste, de leur avancement de grade. Je veux juste souligner quand même que la gestion du tableau des effectifs n’est pas quand même un acte anodin. Il y a effectivement 17 créations de poste mais qui ne se traduisent pas par 17 embauches, ce serait trop beau, et vous laissez donc en suspens, un certain nombre, assez important, de postes qui ne seront donc pas pourvus. C’est une manière de rendre un peu illisible votre politique d’embauche et de suppression d’emplois car il y a bien des suppressions. C’est sûrement et principalement, même si c’est difficile à lire, c’est quand même principalement des non remplacements suite à des départs à la retraite. Je rappelle que dans ce cadre, un tableau des effectifs pertinent au plus proche de la réalité des postes réellement occupés permet de rendre votre budget beaucoup plus sincère et réaliste. Je ne reviens pas non plus sur la masse salariale affichée anormalement basse et très faible pour le service travaux. J’en ai largement discuté la35

dernière fois : qu’elle pose un vrai problème de transparence d’autant que cela ne bouge pas depuis 6 ans. Entendons-nous bien dans cette affaire, ce ne sont pas les services qui sont concernés mais ce sont ni le service des finances, ni le service RH mais ce choix politique qui est fait par la majorité municipale de maintenir ce sujet dans un certain brouillard artistique. J’en conçois bien que cela permet de vous donner un certain nombre de marges de manœuvre financières mais convenez quand même que c’est un peu de l’artifice. Donc essayons de réduire petit à petit la voilure sur ce sujet. Je vous remercie.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_0138 DEL est adoptée à l'unanimité.

 2016_10_0140 : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORRE ENERGY DANS

LE CADRE DE LA PROTECTION INDIVIDUELLE DES PROFESSIONNELS MARCQUOIS EN LIEN AVEC LA POLICE MUNICIPALE

Intervention d’Alain CHASTAN : «Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la sécurité. Il nous a paru important à un moment donné, où la sécurité est une thématique prégnante dans l’actualité, de renforcer peut-être le sentiment de sécurité de nos artisans et de nos professions libérales et de leur proposer un système innovant qui leur permettrait d’être en contact direct avec la Police Municipale en cas d’insécurité ou de sentiment d’insécurité. Il s’agit ni plus ni moins d’un système équivalent à la télésurveillance des personnes âgées. Un bouton par simple pression permettra d’entrer en contact direct avec le CSU. Nous avons l’avantage d’avoir un CSU qui fonctionne aujourd’hui du lundi au samedi de 8 heures à 23 heures et 4 nuits par semaine. Je rappelle également qu’il y a le projet de créer une brigade de nuit qui tournera 7 nuits sur 7. C’est un dossier à l’étude aujourd’hui et qui vous sera présenté au prochain Conseil Municipal. Donc, compte tenu de cette permanence et de cette présence de nos effectifs de Police Municipale, nous pouvons aujourd’hui proposer un système qui permette à ces professions libérales, à ces commerçants, à ces artisans de joindre la Police en cas de nécessité par un simple bouton d’appel, le bouton d’appel transmettant au CSU un signal qui permet de géo-localiser le commerce en question et de pouvoir faire intervenir nos force de Police Municipale et y adjoindre, bien évidemment, la Police Nationale en conséquence. J’associe bien évidemment, à cette réflexion, mon collègue, Nicolas PAPIACHVILI, puisque c’est une réflexion qui a mobilisé nos deux délégations sur ce sujet. »

Intervention de Denis TONNEL : «Même si dans un premier temps, on peut être amené à penser que ce type d’initiative doit être encouragé, force est de constater que dans un 2ème temps, il ne s’agit pas forcément d’un dispositif si efficace que cela. Je m’explique. Il s’agit d’un système destiné à prévenir la Police Municipale en cas d’intrusion dans le magasin. Or, ce système coûteux pour la boutique ne fonctionnera pas si le commerçant n’est pas présent. Pour ce coût, le commerce ne sera donc pas protégé la nuit, par exemple. D’autre part, vous déclarez en permanence que la sécurité relève d’une prérogative régalienne. Les professionnels Marcquois devront36

donc s’acquitter d’une redevance mensuelle pour obtenir encore plus de sécurité. C’est donc en quelque sorte la privatisation d’un service qui finalement devrait être offert aux professionnels qui en font la demande. Quel sera l’impact sur l’activité de la Police Municipale déjà bien occupée par ailleurs ? La Police Municipale aura-t-elle la capacité de répondre efficacement à ces nouvelles sollicitations qui occasionneront sans nul doute, une charge de travail plus importante ? Nous nous abstiendrons sur cette délibération. Merci.»

Intervention de Sylvie GODDYN : «Comme il est rappelé dans la délibération 140, le contexte actuel impose la plus grande prudence et oblige à encore plus de vigilance. Il est intéressant de noter que vous vous appuyez beaucoup sur la technologie que ce soit dans le cadre du système d’alarme au profit des commerçants, du système de communication avec le poste de commandement assistance de Transpole Kéolis ou encore de l’interopérabilité des réseaux de communication avec la Police Nationale. Il est certain que ces technologies de l’information et de la communication sont de nature à mieux coordonner les différents acteurs de la sécurité. Ces délibérations confirment également que notre commune pallie les carences des autres acteurs, ce que nous approuvons par ailleurs. En effet, si la Police Municipale doit intervenir au profit des commerçants, des usagers des transports en commun ou en supplétif de la Police Nationale, c’est bien parce que la sécurité n’est plus assurée pleinement par l’Etat. La baisse des effectifs de la Police Nationale sous la présidence Sarkozy, notre commune en subit toujours les conséquences. Quant à Transpole, on n’attend toujours que les médiateurs «citéo média pôle» soient remplacés par une police des transports. Votre collègue, Monsieur DARMANIN, avait lui aussi évoqué l’idée dès 2014. Nous regarderons avec attention les résultats de la délégation de service public. En attendant que l’Etat prenne la sécurité des Français au sérieux et que Monsieur DARMANIN nous présente une alternative à la gestion socialiste des transports en commun, je ne peux qu’approuver la démultiplication des activités de notre Police Municipale mais je me demande comment les 17 policiers municipaux vont pouvoir faire face à autant d’obligations sans que la Municipalité se mette en contravention avec le droit du travail. A moins d’être des surhommes, il faudrait qu’ils travaillent 70 heures par semaine pour remplir toutes ces missions. Ces délibérations ne sont pertinentes que s’il y a embauche d’effectifs de Police Municipale et en ce cas, je les voterai.»

Intervention de Martine ROUSSEL : «Effectivement, je souhaiterais intervenir sur les trois délibérations, c’est-à-dire celles concernant la convention avec la société ORRE ENERGY, la convention avec la société KEOLIS et bien sûr en conséquence sur la subvention qui sera allouée aux commerçants pour l’installation d’un dispositif de protection. Ces délibérations ont attiré mon attention et m’interpellent tant par les moyens qu’elles utilisent que par leur efficacité. Autant je comprends qu’il faille faire face à toutes les situations d’insécurité dont les premières victimes peuvent être autant les commerçants, les professions libérales que les habitants, autant je continue à m’interroger sur l’accumulation des missions dont on charge, à présent, les policiers municipaux, consécutivement à une politique qui a retiré à la Police nationale, bien avant 2012, les moyens d’assurer les missions régaliennes de l’Etat. On fait intervenir une entreprise privée que nos concitoyens, qui supportent déjà les coûts de fonctionnement de nos policiers municipaux, vont devoir encore financer, par une37

subvention que vous prévoyez dans la délibération 150. De même pour KEOLIS, entreprise privée, alors que nos transports sont – soit disant – publics…, et cela pour des opérations de répression entre autres. Enfin, l’expérience montre que la sécurité exige une réflexion bien plus globale, avec des dispositions bien plus complexes et que c’est illusoire de s’imaginer qu’appuyer sur un bouton d’alarme suffira à régler les problèmes ! Je voterai contre ces délibérations et je tiens à dire que les conditions de travail des policiers municipaux doivent rester dans la limite du raisonnable. Petite remarque supplémentaire, mais je viens d’avoir une réponse. J’ai lu dans la Voix du Nord d’hier qu’une délibération devait nous être proposée pour passer de 4 à 7 le nombre de surveillance de nuit par la Police Municipale dès Avril 2017. Je viens de noter que la délibération nous sera présentée au Conseil Municipal de décembre. Merci. »

Intervention de Rémy VERGÈS : «J’entends vos réflexions sur la protection des commerçants. Une première remarque : quand un commerce veut se protéger, il a un système d’alarme pour la nuit et c’est un coût réalisé auprès d’une société privée. Ce n’est jamais une mairie qui installe des alarmes dans les commerces. Aujourd’hui, certains commerces et plus particulièrement les commerces visés subissent tous les mois des agressions, des vols, des menaces et j’en passe. Alors dire qu’aujourd’hui on ne peut rien faire, que c’est illusoire d’avoir un bouton d’alarme silencieuse, cela ne sert à rien, peut-être, mais à mon avis, il ne va pas y avoir 40 déclenchements d’alarme le jour, les policiers pourront faire une intervention qui rassurera le commerçant et essaieront d’interrompre l’agression qui est en train de se passer. C’est un bon début et dans ce cas de figure, le fait de faire appel à une société privée est forcément nécessaire, la mairie n’étant pas structurée pour avoir la possibilité d’équiper en matériel et en système d’alarme les commerçants. Le coût que soulignait Denis est modeste, par rapport à l’action qu’il représente. La subvention que donne la mairie est un léger coup de pouce positif qu’il faut reconnaître. Ce n’est pas parce que quelques commerçants refuseront de souscrire à ce dispositif que c’est inutile. Je ne veux pas parler en mon nom personnel mais quand vous avez des commerces qui tous les mois, sont agressés et qui ne portent jamais plainte à la police parce qu’ils y seraient toute la journée, ce dispositif est quand même rassurant. Si cela peut au moins sauver ou rassurer la personne qui ne vient pas tous les matins avec des semelles de plomb en se disant «je vais me faire agresser, je vais me faire braquer», c’est déjà énorme. Je suis volontairement dans le concret et dans le simple. Toutes les délibérations, les élucubrations et arguments politiques ne m’intéressent pas à ce niveau-là. Moi, je soutiens tout à fait l’action qui est mise en place par la Ville.»

Monsieur le Maire remercie Monsieur VERGÉS pour cette remarque tout à fait pertinente et concrète et passe la parole à Monsieur HARQUET.

«Comme mes collègues ont embrayé sur plusieurs délibérations, je n’avais prévu que d’intervenir sur une seule. Je vais faire une réflexion globale. Tout d’abord sur la partie sécurité : je souscris sur l’idée que c’est effectivement une démarche globale donc que ce soit pour les commerçants ou les particuliers, nous approuverons le fait que l’on mette en place des dispositifs fût-il par des sociétés privées. Cela permet de cibler qui fait quoi concrètement. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose. Je crois que la sécurité ce n’est pas simplement que des agents derrière tout le monde, c’est un38

ensemble : ce sont des caméras, c’est de la Police Nationale, c’est de la Police Municipale orientée vers une présence réelle et vers de la prévention, ce sont des éducateurs de rue, etc… C’est un ensemble. Tant que l’on prendra la sécurité par le petit bout de la lorgnette, on ne résoudra pas le problème d’autant que je rappelle depuis que je le dis depuis 2008 lorsqu’il y avait encore le Conseil Local de Prévention de la Délinquance, que nous avons un problème particulier pour Marcq- en-Baroeul puisque nous sommes fortement emmaillés avec un certain nombre de Villes comme Lille, La Madeleine, Marquette et d’autres encore. Par conséquent, il y aura un effet plumeau, une fois c’est dans la rue Jules Guesde et le lendemain, c’est dans la Rue Montgolfier qui va plutôt sur la ville de La Madeleine. Bref, c’est un point compliqué à gérer et donc les seuls moyens de la Ville ne suffiront pas. Maintenant, je voudrais revenir sur la convention KEOLIS.»

Monsieur le Maire : «On pourra peut-être voir après. Monsieur CHASTAN la présentera après. Si vous voulez, on va en terminer avec cette délibération. Je remercie Monsieur HARQUET d’avoir répondu à Monsieur TONNEL sur la question du populisme puisque c’était bien le cas malheureusement. Nous sommes convaincus effectivement que tous les moyens sont bons pour essayer d’améliorer la sécurité de nos concitoyens qu’ils soient commerçants, artisans, industriels ou autres. Il y a un certain nombre d’outils qui existent. Il faut être de son temps et il y a effectivement, les moyens techniques et les moyens humains. Sur ces moyens techniques, nous proposons cette opportunité à celui qui voudra y souscrire et je remercie Monsieur VERGÉS d’avoir précisé avec pertinence, ce qu’il a dit tout à l’heure qui est de nature effectivement à donner des exemples concrets sur la Ville mais aussi sur la métropole. Incontestablement, ce sont des outils intéressants. Je voudrais juste rajouter une chose par rapport à ce qu’a dit Madame ROUSSEL. Nous présenterons effectivement une délibération à l’occasion du vote du budget pour que ce soit opérationnel à compter du mois d’avril prochain puisque pour mettre en œuvre cette démarche, il faut organiser les recrutements, etc…. Nous voulons effectivement, après avoir été la première Ville dans la métropole à avoir cette brigade de nuit 4 jours par semaine de manière glissante passer à 7 nuits par semaine. Cela nécessitera des embauches que nous proposerons au budget de l’année prochaine. Il y aura 5 embauches supplémentaires de policiers par la Ville de Marcq-en-Baroeul pour pouvoir répondre à cette demande. Vous me permettrez de dire une petite chose. C’est d’abord à la Police Nationale que revient la fonction régalienne de la sécurité dans une ville. Je suis admiratif du travail de la Police Nationale qui a encore payé un lourd tribut cette semaine. Nous avons une collaboration avec la Police Nationale et, je parle sous le contrôle d’Alain CHASTAN, absolument formidable. Les BAC viennent faire des rondes de nuit sur Marcq-en-Baroeul avec les moyens dont elles disposent. Elles font un travail exceptionnel. Nos caméras sont extrêmement utiles et souvent font l’objet de réquisitions pour récupérer des photos ou des films d’événements qui se sont passés sur Marcq-en-Baroeul et qui font l’objet d’une enquête qui dépasse les frontières de la Ville. Ce matin, j’étais à une réunion avec d’autres Maires sur le territoire tourquennois et je crois que l’heure est aussi à la mutualisation de tous les moyens qui peuvent exister, que ce soit des outils à caractère plus privé comme cette initiative prise par la Ville de Marcq-en-Baroeul, ou la mutualisation de moyens humains Police Nationale/Police Municipale, ou de caméras de vidéosurveillance de plus en plus performantes. Cette opportunité que nous proposons aujourd’hui va dans ce39

sens ; tout le monde va dans ce sens. Alors on peut uniquement pour faire le buzz, essayer de tout critiquer, être pour tout ce qui est contre ou être, pour tout ce qui est pour, mais dans ce cas, il s’agit d’une posture. Malheureusement cela s’appelle effectivement le populisme, cela existe encore aujourd’hui. Mais les gens ont besoin de réponses concrètes, c’est cela qu’ils attendent de notre part. Je vais vous proposer de voter cette délibération.»

Alain CHASTAN : «Un dernier mot, Monsieur le Maire, concernant justement des réponses concrètes, pour faire écho aux propos de Monsieur HARQUET. Demain nous avons une réunion du CLSPD où nous travaillons non seulement sur le plan de la répression mais également sur le plan de la prévention. Le CLSPD est cette cellule chargée de réfléchir aux problématiques qui nous sont posées par la délinquance voire la prédélinquance. A l’occasion de ce CLPSD, nous avons l’habitude de regarder les statistiques de l’évolution de la délinquance sur la Ville. J’ai le plaisir de vous dire que sur les résultats sur les 9 premiers mois de l’année 2016 par rapport aux 9 derniers mois de l’année 2015, nous avons une baisse de 17% donc preuve quand même que les moyens que nous mettons en place ici, que ce soit à la brigade de nuit, que ce soient les différents dispositifs dont le système de vidéo-protection portent leurs fruits.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majo/PS-Verts/FN)

Abstention = 2 (NI/PC)

La délibération 2016_10_140 DEL est adoptée à la majorité absolue.

 2016_10_0141 : CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ KEOLIS ET LA VILLE

DE MARCQ-EN-BARŒUL - SÉCURITÉ PUBLIQUE

Intervention d’Alain CHASTAN : «Depuis quelque temps déjà, nos équipes de

Police Municipale interviennent à raison d’une, deux ou trois opérations mensuelles maximum. C’est généralement d’une à deux opérations de contrôle des titres de transport pour combattre la fraude importante qui sévit dans les transports en commun. Par exemple, pour être dans le factuel, il y a 15 jours, nous avons fait un contrôle à la station souterraine Clemenceau de deux heures. Entre 16 heures et 18 heures, 1.600 voyageurs ont été contrôlés. 86 verbalisations ont été émises. Il s’agit formaliser ce partenariat avec Transpole puisque l’apport de la Police Municipale permet de renforcer leur contrôle au niveau des titres de transport et surtout pour les relevés d’identité.»

Intervention de Denis TONNEL : «J’avais préparé une intervention mais cela peut être rapide. Effectivement, c’est du même acabit que de la première délibération. Je ne pense pas que ce soit à la Police Municipale d’aller contrôler les titres de transport. Après on peut faire le débat si on le souhaite, mais moi, c’est mon avis.»

Alain CHASTAN : «Nous ne contrôlons pas les titres de transport. Nous sommes-là en appui des contrôleurs de Transpole.»40

Intervention de Philippe HARQUET : «J’ai déjà développé tout à l’heure une partie des observations que je voulais faire dans le cadre de cette convention Kéolis. Néanmoins, nous approuvons qu’il y ait une recherche de développer effectivement des moyens, des personnels formés avec un nombre suffisant pour couvrir les besoins de notre Ville et considérant que pour le Groupe Marcq Autrement, tout cela est une véritable priorité. De même, pour nous, l’îlotage dans les quartiers, les actions de prévention et la sécurisation des grands événements doivent être des missions prioritaires de la Police Municipale. En ce sens, nous approuvons effectivement vos brigades de nuit et nous sommes heureux d’apprendre que cela débouchera également sur des embauches. Il reste que la politique de sécurité globale de la Ville reste quand même déséquilibrée. Ainsi les moyens affectés à la prévention sont réduits plutôt à la portion congrue au-delà de l’opération estivale sécurité vacances. Un vrai travail avec des éducateurs de rue, à une époque, il était question de concierges de quartier, qui me semble-t-il, ont disparu de la circulation. Tout cela reste à construire et vos efforts, ces dernières années, restent quand même un peu en deçà des besoins réels. J’ai bien entendu, Monsieur CHASTAN, nous parler d’une baisse de 17% de la délinquance. Le problème de base, et vous le savez puisque l’on en a déjà parlé depuis 2008, c’est que l’on ne connaît pas la base de départ, est-ce que l’on est sur 17% pour 1000 infractions ou est-ce que l’on est sur 17% pour 10 infractions supplémentaires ou en moins ? A partir de là, on peut faire dire n’importe quoi à tous les chiffres. Après venons-en maintenant à la sécurité dans les transports, avec votre proposition de partenariat entre Kéolis et la Ville de Marcq-en-Baroeul. Moi, j’ai plutôt l’impression que cette délibération nous semble tout droit venue de la Mairie de Tourcoing. J’avoue que le meilleur contradicteur en plus que j’ai trouvé pour ce projet de délibération, Monsieur le Maire, c’est vous-même. Pas plus tard qu’au dernier Conseil Municipal et encore tout à l’heure, vous avez eu des mots assez durs pour rappeler les prérogatives régaliennes de l’Etat et la première d’entre elles, la sécurité par la Police Nationale. Alors pourquoi vouloir substituer la Police Municipale à la Police Nationale ? J’avoue que c’est un petit peu compliqué ou une police spécialisée habilitée avec Kéolis. Pour notre part, nous refusons cette confusion que vous tentez d’entretenir entre les missions de la Police Nationale et celles de la Police Municipale. Ce partenariat est un nouvel exemple à ce titre de cette confusion entretenue assez savamment, j’avoue et, de ce point de vue le Groupe Marcq Autrement ne peut pas vous suivre. Nous ne voterons pas pour cette délibération.

Monsieur le Maire : «Juste deux ou trois remarques. D’abord, on ne peut pas nous parler tout à l’heure de l’accessibilité de la métropole, de la nouvelle manière de se déplacer dans la métropole, de la mobilité et de considérer que nous ne devons pas agir pour favoriser tout ce qui peut l’être, pour inciter nos concitoyens à utiliser les transports en commun. C’est notre rôle d’essayer d’apporter des réponses à ce problème. La deuxième chose, le Grand Boulevard est un axe extrêmement fréquenté où un tramway circule sur plusieurs kilomètres y compris dans notre ville et il est intéressant, par une convention, de permettre à nos Policiers Municipaux de renforcer la sécurité de nos concitoyens. Il y a un certain nombre de personnes qui n’osent pas prendre les transports en commun parce qu’ils ne sont pas suffisamment en sécurité. Il n’a jamais été question dans cette affaire de demander à nos Policiers Municipaux de se substituer aux agents de Kéolis mais simplement d’être là pour qu’il n’y ait pas d’agression lorsqu’il y a un contrôle des billets. Ils sont là en renfort pour garantir la41

sécurité. Vous avez parlé de la prévention, Monsieur HARQUET. Vous oubliez quand même une petite chose et il serait intéressant qu’un jour nous en parlions ici. Les actions de prévention de la Ville de Marcq-en-Baroeul sont importantes et vous n’avez pas le droit de dire ce que vous dites parce que la Ville de Marcq-en-Baroeul, depuis très longtemps, travaille au-delà de tout dogmatisme, au-delà de toutes idées polémiques ou politiques, avec des associations qui sont présidées par des gens de votre bord, notamment l’association FCP, vous en convenez. L’ex-foyer de Culture Populaire, si longtemps présidé par Monsieur Louis DOOGHE pour qui j’ai toujours eu beaucoup de respect, devenu aujourd’hui Formation Culture Prévention, est un acteur dans la Ville de Marcq-en-Baroeul que nous aidons au-delà de ce que nous devrions faire puisque rien ne nous oblige à le faire et nous lui donnons une subvention de 24.000 euros par an. Voyez-vous, je crois qu’il y a un moment donné, il faut aussi être juste quand on s’exprime ici autour de cette table et ne pas jeter d’anathème sur des choses qui ne sont pas la réalité. Je trouve que la Ville s’honore à passer une convention avec Kéolis pour renforcer la sécurité dans les transports en commun et c’est très bien. Donc, ceux qui ne veulent pas voter pour cette délibération, il n’y a pas de problème. Nous allons voir quel sera l’avis du Conseil Municipal sur ce point.»

Philippe HARQUET : «Je trouve que vous avez quand même évolué parce que dans le précédent mandat, chaque fois que l’on vous parlait de prévention, vous nous renvoyiez au Conseil Général. Donc là, j’avoue que vous avez fait effectivement un vrai progrès en essayant de vous adosser avec un certain nombre d’associations. Vous avez cité fort justement, le FCP, il y en a d’autres, l’ASDAF, etc… qui font aussi un travail différemment mais qui se relie aussi d’une certaine façon à la prévention et donc là-dessus, je vous donne acte que vous avez avancé.»

Monsieur le Maire : «vous avez raison de souligner toutes les actions de prévention. C’est exactement l’inverse de ce que vous avez dit il y a 5 minutes. Mais en tout cas cela fait des années et des années que nous aidons cette association de manière extrêmement importante que ce soit sur des locaux, sur des subventions et nous n’avons pas attendu le changement de majorité pour le faire. Je tiens à votre disposition les lettres de Monsieur DOOGHE notamment ou d’autres personnes qui me font remarquer depuis plusieurs années, alors que vos amis étaient encore en charge du Département, qu’il y avait un désengagement du Département à l’égard du FCP et ils sollicitaient la Ville pour les aider davantage. Mais, ce n’est pas grave, un gros travail est réalisé dans le domaine de la prévention en parfaite intelligence avec des gens qui sont des partenaires et je m’en réjouis. Nous allons procéder au vote de cette délibération entre la société Kéolis et la Ville de Marcq-en-Baroeul. Une convention nous liera pour renforcer la sécurité de nos concitoyens.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 35 (Groupe Majo/FN)

Contre = 3 (PS-Verts/PC)

Abstention = 1 (NI)

La délibération 2016_10_141 DEL est adoptée à la majorité absolue.42

 2016_10_0142 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION SUR L'INFRASTRUCTURE NATIONALE PARTAGEABLE DES TRANSMISSIONS ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE

Intervention d’Alain CHASTAN : «Nos deux polices travaillent sur des réseaux

de transmission différents. La Police Municipale a son propre réseau d’échanges interne à la Ville. La Police Nationale a son réseau national « acropole ». Le but est de pouvoir avoir accès au réseau de transmission de la Police Nationale. Pour ce faire, nous avons fait récemment l’acquisition du matériel et il faut désormais une convention avec la Police Nationale pour utiliser cet appareil et c’est ce qui vous est proposé ce soir de telle façon à ce que l’interopérabilité entre nos deux polices puisse s’exercer pour une meilleure réactivité sur le terrain.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_142 DEL est adoptée à l'unanimité.

 2016_10_0143 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE MAINTIEN DE

LA FOURNITURE D'EAU AUX FAMILLES EN DIFFICULTÉ

Intervention de Françoise EULRY-HENNEBELLE : «Le but de cette convention est de définir la collaboration entre ILEO, service public d’eau potable de la MEL avec la commune et le CCAS. Cette convention prévoit des solutions solidaires pour l’eau, solution d’urgence, d’assistance avec facilité de paiement par exemple et de prévention en responsabilisant les familles en difficultés pour réduire leur consommation d’eau. Il est donc proposé la mise à disposition de chèques Eau par l’intermédiaire du CCAS qui a une bonne connaissance des besoins et des situations des personnes en difficultés. Cette attribution se décidera en commission permanente et en commissions permanentes d’urgence composées des membres du conseil d’administration que je remercie d’être toujours aussi présents. C’est une autre action de proximité du CCAS qui vient rejoindre les autres, les portages de repas, les heures d’aide à domicile, les allocations RSA, etc....»

Intervention de Odile VIDAL-SAGNIER : «Cette délibération avait été présentée en commission mais nous n’avions pas eu la convention. Donc, nous sommes d’accords sur le principe de cette convention. Toutefois, j’ai quelques remarques qui amèneront peut-être des éclaircissements de la part de Françoise EULRY. Il ne me semble pas qu’il soit mentionné de minimum pour l’enveloppe de la commune. Cela implique-t-il qu’une année aucune subvention ne serait versée à une commune ? Est- ce qu’il y aurait cette possibilité-là ? Deuxièmement, on pourrait imaginer la suggestion de petits travaux ou équipements qui permettraient de réduire la consommation d’eau, changement de robinet par exemple ou des choses comme cela et troisièmement, il ne faudrait pas que cette convention entraîne le fait que des familles bénéficiaires se voient contraintes d’avoir un niveau d’hygiène inférieur43

puisqu’il y a un article qui mentionne comment on peut faire des économies dans l’utilisation de l’eau. Je suis bien d’accord ; cela va même vers le développement durable et la protection de l’environnement mais il ne faudrait pas non plus que cela entraîne du coup un niveau d’hygiène inférieur pour certaines familles. Merci.»

Françoise EULRY-HENNEBELLE : «Il y aura bien des solutions de prévention, le but de l’accueil au CCAS sera de faire de la prévention pour que les personnes concernées puissent d’une part, faire des économies d’eau bien sûr mais rester dans le vivable d’autre part.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_143 DEL est adoptée à l'unanimité.

 2016_10_0144 : ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES

AMIES DES AÎNÉS AINSI QU'AU RÉSEAU MONDIAL DES VILLES ET COMMUNAUTÉS AMIES DES AÎNÉS

Monsieur le Maire : Si vous le voulez bien, nous avons un petit film que nous présenterons au début du prochain Conseil Municipal compte tenu de l’heure avancée de cette réunion, je pense qu’il n’y a pas d’observation. C’est un très beau sujet. Madame EULRY pouvez-vous nous dire quelques mots sur cette délibération ?

«C’est dans la continuité de ce que je viens de dire. Nous vous proposons l’adhésion de la Ville de Marcq-en-Baroeul au réseau francophone des Villes Amies des Aînés. C’est un réseau issu de l’organisation mondiale de la santé. Il nous faut prendre en compte l’allongement de l’espérance de vie. A Marcq-en-Baroeul, 22% des Marcquois ont plus de 60 ans d’où notre politique de participation à la ville sociale, à l’animation, la lutte contre l’isolement vers les séniors et les aînés. Ce réseau va servir à partager les échanges d’informations entre toutes les villes de France, les bonnes pratiques et puis participer à des rencontres régulières et être force de propositions. Le petit film effectivement sera présenté en décembre pour ne pas prolonger trop tardivement cette réunion.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_144 DEL est adoptée à l'unanimité.

 2016_10_0147 : RÉALISATION D'UN PROJET D'ANIMATION CULTURELLE

ET DE LOISIRS: ESPACE DOUMER - LANCEMENT D'UN CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET CONSTITUTION D'UN JURY DE CONCOURS

Intervention de Jean-Louis MUNCH : «Il s’agit de la phase qui fait suite à la

délibération du 30 juin 2016 que nous avions voté et qui précède le choix de l’équipe44

de maîtrise d’œuvre qui se verra chargée de la réalisation du projet. Cette délibération nous permet de lancer un avis d’appel à candidature pour sélectionner les trois équipes de maîtrise d’œuvre qui seront mises en compétition à partir desquelles nous pourrons choisir le projet du pôle culturel Doumer.»

Intervention de Denis TONNEL : «Cette délibération nous amène à valider la constitution d’un jury de concours pour la réalisation des avant-projets du futur complexe cinéma trois salles. Dans un premier temps à la lecture de la délibération proposée, on peut être étonné du montant versé aux différents candidats pour la remise de leur offre : 50.000 euros par projet validé par la commission, c’est un montant important. Combien de projets seront retenus et pour quel montant au final ? Nous ne voulons pas en effet signer un chèque en blanc. La délibération prévoit également le versement de vacations aux membres du jury. Leur montant n’est pas précisé dans la délibération. L’absence de ces précisions continue à jeter le doute sur un dossier déjà très mal engagé. Le journal télévisé de France 2 du lundi 10 Octobre dernier a présenté un reportage très intéressant sur les cinémas municipaux. Aussi, je vous invite, si ce n’est pas déjà fait, à revoir ce reportage éloquent. Nous sommes convaincus que ce projet sera déficitaire comme tous les cinémas situés au cœur d’une agglomération déjà pourvue de nombreux multi complexes. Vous l’avez compris, nous serons très vigilants sur ce dossier. Nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.»

Intervention de Philippe HARQUET : «Nous confirmons que sur ce projet cinéma à trois salles avec complexe, j’en passe et des meilleures, tel qu’il a été présenté, ne répond pas aujourd’hui à toutes nos interrogations et que nous restons toujours perplexes sur le montage économique d’un cinéma avec trois salles. A ce stade, le doute subsiste sur la véritable rentabilité de ce cinéma et la capacité à obtenir un ratio au fauteuil qui rende la structure viable et donc viable à moyen et longs terme. Je maintiens que l’option de la friche Doolaeghe dans une opération mutualisée avec les deux communes adjacentes aurait été plus fonctionnelle et moins onéreuse pour un résultat probablement plus efficient. L’argument de la dépollution que l’on nous a parfois évoqué ne tient pas puisque de toute façon, il est déjà prévu dès cette année, que nous allons payer 1,5 millions pour ce travail à la métropole.

Monsieur le Maire : «Monsieur HARQUET. Je pense que là, vous dites une bêtise. Il n’y a absolument pas 1,5 millions de prévu pour la dépollution dès cette année. Je pense que là, vous cafouillez complétement. Votre explication est complexe.

Monsieur HARQUET : «Je poursuis. Par rapport au budget global qui avait déjà été annoncé, les fameux 7 Millions, 6,5 Millions cela varie selon les commissions, il faut quand même y rajouter la restructuration de la place Doumer proprement dite, les circulations, bref tout un ensemble de choses qui font qu’on va finalement assez facilement arriver à 8, voire 9, voire 10 millions plutôt que 6 millions ou 7 millions annoncés. Dans ce contexte, notre position constante, hier comme aujourd’hui et comme demain est que nous ne sommes pas partisans de ce projet dans l’état tel qu’il est actuellement et par conséquent, cet appel de concours est pour nous prématuré et sans objet. Nous voterons contre. Je vous remercie.»45

Intervention de Martine ROUSSEL : «Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais moi je vais être totalement en contradiction avec les autres interventions et j’irai un peu plus loin dans la réflexion. Vous nous demandez effectivement de valider le programme du projet de construction de l’espace Doumer. Vous nous l’avez présenté sur écran et la communication s’arrête là. Sur quelle base concrète la population marcquoise est- elle informée ? Seule celle qui était présente lors de la réunion publique pour le quartier du Pont a pu être informée et poser quelques questions. Aucune des autres réunions publiques n’a abordé le sujet. Je considère que l’investissement engagé au niveau de l’espace Doumer est à l’échelle de la ville et non d’un seul quartier. Je sais bien qu’autour de ce projet des querelles politiciennes visent d’autres enjeux. Mais je me place ici en élue municipale, sans arrière-pensée électoraliste, et uniquement dans l’intérêt public. Et ce dans la continuité de l’action menée par Didier Roussel sous le mandat de Serge Charles pour redonner au cinéma toutes ses lettres de noblesse. La première chose que je demande, c’est un débat démocratique. Ce sera mon premier souhait. Le lancement du concours qui nous est proposé d’autoriser ce soir repose sur la création de trois salles de cinéma. Mon deuxième souhait est que, dès ce concours, donc dès aujourd’hui ou dès demain bien sûr, si ce lancement est accepté par votre majorité, ce dont je ne doute pas, on envisage leur spécialisation et je mets en débat la destination de chacune des salles. La plus grande salle, je vais plus loin, pourrait être consacrée aux sorties nationales et films commerciaux. La deuxième pourrait se spécialiser dans l’accueil des films à destination des scolaires, des jeunes enfants, des festivals et actions culturelles de toute nature, avec un tarif accessible. Elle pourrait accueillir en outre, en deuxième semaine, les films commerciaux. La dernière serait directement réservée aux films «Art et Essai», ce qui éviterait à la population marcquoise de se rendre à Lille, au Métropole ou au Majestic. Cette spécialisation, bien entendu, s’adapterait, en toute souplesse, aux besoins de programmation d’une salle à l’autre. Mon troisième souhait, c’est une exigence que les habitants de Marcq m’ont soumise. De tels équipements ne doivent pas, dans un avenir proche ou lointain, être cédés à des sociétés d’exploitation privées. Cet équipement, réalisé sur deniers publics, doit rester public. Les exemples sont là pour nous montrer la nocivité de certaines DSP. J’espère donc que chaque point d’étape fera l’objet d’une réelle concertation. Pour l’instant, je m’étais abstenue du fait que ce projet intègre la reconstruction de cette salle des fêtes puisqu’elle ne porte pas de nom. C’est la place Doumer et la salle des fêtes de la place Doumer. Donc pour l’instant je persévère dans mon abstention. Merci.»

Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL pour ces propos constructifs. D’abord, je voudrais repréciser une chose. Il s’agit d’un pôle culturel important pour la Ville de Marcq-en-Baroeul. Un projet précis a été présenté aux élus que vous êtes dans le cadre d’un Conseil Municipal privé que j’ai organisé dans un premier temps pour vous tenir informés de la teneur de ce dossier. Ensuite, nous avons présenté ce dossier notamment au Conseil des Séniors pour avoir son avis. Nous l’avons présenté aux Comités de Quartier auxquels sont invités tous ceux qui veulent y venir, j’oserais dire. D’ailleurs, il y avait un certain nombre de personnes d’autres quartiers venues à cette réunion. Mais je suis bien sûr tout à fait ouvert, Madame ROUSSEL, à ce que la concertation se poursuive et que nous puissions être attentifs à tous les conseils qui nous seraient donnés, tout cela dans la plus grande transparence. Je laisserai la parole à Sophie ROCHER pour parler davantage de ce dossier parce qu’il y a des choses très46

précises qui existent d’ores et déjà et, il y a des choses qui sont en devenir. L’une des choses précises est l’étude faite par la Ville de Marcq-en-Baroeul comme nous nous étions engagés. C’est l’épure financière de ce dossier qui peut bien sûr connaître quelques évolutions, on le comprend très bien. Mais il ne faut pas confondre Monsieur HARQUET, je ne vous ferai pas cette injure, le hors taxe et le toute taxe car le coût n’a pas varié et vous avez donné deux chiffres tout à l’heure, l’un hors taxe et l’autre en toute taxe en disant un jour c’est plus, un jour c’est moins, c’est simplement la TVA. Mais, cela vous le savez pourtant, nous ne pouvons pas vous empêcher de dire ce que vous avez envie de dire. Ce dossier a des atouts formidables. D’abord, le cinéma Colisée Lumière n’a jamais été menacé ; il n’y a pas besoin de le sauver ; c’est du baratin ; c’est du cinéma ; c’est de la polémique. C’est de la petite polémique pour essayer de se faire valoir, essayer de faire parler de soi. Cela n’a aucun intérêt. C’est la haine qui dicte cette attitude. C’est une espèce de jalousie et donc on essaye d’avoir imaginé un fromage dans lequel on va grignoter pour annoncer des choses qui n’existent pas. Nous aimons le cinéma le Colisée Lumière et c’est bien parce que nous, nous aimons le cinéma le Colisée lumière que nous voulons en faire un outil formidable au service de la Ville de Marcq-en-Baroeul et notamment d’un quartier où nous sommes convaincus que ce pôle culturel que nous voulons installer, participera au dynamisme nouveau de la Ville de Marcq-en-Baroeul, au dynamisme nouveau de ce quartier. Nous avons également réfléchi en parfaite symbiose avec ce qui est en train de se préparer sur ce quartier avec les projets de la Ville de La Madeleine. Il y a tout un ensemble de projets en devenir et il faut absolument que nous ayons un outil pour redynamiser le commerce qui existe dans la rue Jules Guesde, redynamiser cette place, en faire véritablement un lieu où les Marcquois viendront se rencontrer, où les Marcquois viendront le soir, viendront dans la journée, viendront le samedi et le dimanche. J’espère même que Monsieur HARQUET qui va bientôt habiter La Madeleine aura envie de venir à Marcq-en-Baroeul pour aller au cinéma plutôt que de se compliquer la vie à aller à Lille où on ne peut plus se garer. La discussion est ouverte, Madame ROUSSEL, je crois qu’il ne faut rien s’interdire. Il peut y avoir un film avec moins de succès qu’un autre mais cela reste un cinéma de quartier, de ville. A la différence de ce qui a été présenté dans ce journal télévisé, c’est que notre cinéma fonctionne. Dans le journal télévisé, on citait comme exemple un cinéma où il y avait 4 personnes. Nous avons 50 000 spectateurs et que répond le Maire à la fin du reportage, qu’il va le rénover et qu’il va essayer de le développer en y faisant des travaux. Nous considérons que c’est un outil formidable de développement de la Ville de Marcq-en-Baroeul. On peut dire le contraire, on peut prêcher pour essayer de faire de la politique politicienne ou de la polémique mais cela n’a aucun intérêt. Tout cela n’est pas sérieux. Mais ce projet ne comporte pas seulement le cinéma. Vous m’en avez parlé dix fois Madame ROUSSEL et d’autres encore. Vous m’avez dit Monsieur GERARD, quand est-ce qu’on la refait cette salle Doumer car cette salle Doumer a son âge. Elle n’est plus du tout aux normes, ni d’acoustique, ni d’isolation thermique ou phonique, les cuisines ne sont plus aux normes. Malheureusement, c’est effectivement un équipement de la Ville qui n’est plus aux normes. On y est tous attachés. Nous avons fait tout pour pouvoir continuer à avoir ce petit air un peu pimpant en y faisant des travaux car nous entretenons notre patrimoine au fil du temps. Aujourd’hui, nous avons atteint les limites de l’exercice. Nous devons refaire cette salle. Et puis il y a une troisième chose, les aînés, tous ceux qui viennent ici continueront à venir dans un cadre au goût du jour dans une salle isolée, moderne, répondant aux besoins de notre47

population. Cela fera venir des gens qui feront marcher le commerce, qui iront chez les uns et chez les autres. Et, il y a une dernière chose. Nous avons une vie culturelle extrêmement dense dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous avons une batterie fanfare à laquelle nous sommes fort attachés, qui remporte des prix, qui remporte des concours nationaux. Et il y a des orchestres, le POM, le MOM, le GOM. Nous souhaitons donc qu’il y ait aussi cette salle de répétition. Il y aura donc dans ce pôle culturel du Pont, une salle pour les répétitions, une salle pour les activités et également ce cinéma. Et l’actuelle salle de cinéma Le Colisée Lumière ? Le Cinéma Le Colisée Lumière était à l’origine un théâtre. Je parle sous le contrôle de ceux qui connaissent toute cette histoire. Il redeviendra un théâtre au service de toutes les demandes faites notamment par les écoles qui nous disent que nous avons besoin d’une salle Monsieur le Maire. Nous aurons donc un outil complémentaire et qui confortera la particularité de la Ville de Marcq-en-Baroeul qui est une Ville avec une grande activité culturelle. Je suis surpris de voir parfois des gens, qui pourtant s’intéressent à la culture et qui ont un talent reconnu dans certains domaines, considérer que la culture n’est pas un domaine qui vaille la peine de s’en occuper. Je considère au contraire qu’il faut nous distinguer des autres villes, nous doter des outils qui relancent le commerce dans ce secteur de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Je voudrais que Sophie puisse compléter également mes propos.

Sophie ROCHER : «La pédagogie c’est l’art de la répétition et j’ai l’impression que dans notre auditoire, nous avons des élèves qui ne sont pas très attentifs. A plusieurs reprises, nous avons déjà dit que nous avons pris le maximum de précautions dans ce dossier. Nous avons fait une première étude marketing et financière pour savoir s’il était envisageable, s’il était raisonnable, d’étendre le cinéma. Nous avons fait appel à un cabinet d’études, celui sollicité par tous les grands complexes de cinématographie pour décider de leurs nouvelles implantations. Ce cabinet d’études a fait un constat, celui d’un cinéma qui fonctionne très bien avec ses 55.000 entrées environ par an. Il est digne d’un cinéma deux écrans alors que nous n’en avons qu’un seul. C’est le 4ème cinéma mono-écran de France dans une zone métropolitaine aussi dense que la nôtre. C’est un cinéma qu’il faut conforter et développer pour qu’il continue à exister avec autant d’efficacité face à un environnement qui d’ailleurs existait déjà lors de la réalisation de l’étude, avec les principaux complexes cinématographiques de Villeneuve d’Ascq, de Lomme, de Lille, de Roubaix et de Tourcoing. Nous avons une zone de chalandise formidable. Une zone de chalandise pour un cinéma, c’est les 20 minutes autour : cela représente 300.000 spectateurs potentiels. Nous avons la spécificité sur le plan socio-démographique d’avoir de nombreux « CSP plus », c’est- à-dire la catégorie de personnes qui va le plus au cinéma. Nous avons de surcroît, des tarifs attractifs. Je rappellerai quand même que nous avons évoqué tout à l’heure, un tarif de 4,50 euros pour les comités d’entreprise. Nous sommes à 4,80 euros pour le tarif avec abonnement. Quand vous êtes abonnés dans un autre cinéma, c’est au moins 7,50 voire 8 euros. Je demanderai à Monsieur Denis TONNEL : où va-t-il au cinéma avec toute sa petite famille, c’est-à-dire 5 personnes voir un film ? Je ne suis pas persuadée qu’il aille tous les jours dépenser 55 voire 60 euros dans un complexe cinématographique. Le Cinéma Colisée Lumière lui tend les mains avec un tarif de 5 euros. Nous sommes dans une configuration vraiment la plus favorable possible. D’autre part, nous souhaitions qu’un équilibre financier soit atteint au bout de deux, trois voire quatre années d’exploitation. Cette étude montre qu’un cinéma de deux48

écrans n’est pas rentable mais qu’avec trois écrans, nous atteignons l’équilibre voire un bénéfice en atteignant les 88.000 spectateurs par an, ce qui n’est pas finalement un bond si prodigieux avec trois écrans. Nous nous sommes entourés du maximum de précautions. Nous avons fait évaluer les coûts respectifs des trois équipements qui vont venir s’installer dans ce pôle culturel. Je note avec satisfaction que mon amie, Martine ROUSSEL, a évolué sur le sujet et je m’en réjouis parce que comme le dit Bernard GERARD, c’est un formidable levier, une formidable locomotive pour le quartier du Pont et c’est aussi en matière culturelle quelque chose qu’il faut défendre et intensifier. Je vous rappelle qu’il y a 8.000 entrées scolaires par an dans ce cinéma et les jeunes viennent de la maternelle, du primaire, du collège et des lycées. Nous avons véritablement une action en matière d’éducation de l’image qui est exceptionnelle. C’est aussi un cinéma avec le label «Art et Essai» et comme le dit fort justement notre collègue, pour aller voir un film «Art et Essai», il faut aller à Lille aujourd’hui et désormais trouver à stationner à Lille devient très difficile. Je pense que c’est une formidable opportunité pour notre Ville. Nous allons faire une opération extraordinaire et beaucoup de gens aux alentours vont venir dans ce cinéma avec ses trois salles permettant une diversité d’offres. Nous allons passer de 150 films programmés par an à 300. C’est une belle réussite et moi, je souhaiterais que tout le monde puisse accompagner la volonté que nous mettons dans ce dossier pour vraiment faire en sorte que ce beau projet soit soutenu par l’ensemble de l’équipe et qu’il s’insère dans une volonté de dynamisation du quartier et de l’ensemble de la Ville.

Monsieur le Maire : Je vais demander à Monsieur MUNCH de répondre à la question qui a été évoquée sur l’organisation du concours.

«Suivant le seuil du montant de l’opération, il y a des règles administratives très strictes en termes de marché public qui définissent les indemnités à verser aux équipes de maîtrise d’œuvre et relative à la composition du jury du concours. En fonction des prestations demandées, là en l’occurrence, il est demandé un niveau avant-projet sommaire (APS) plus une maquette en blanc, les indemnités répondent à des règles de calcul. D’ailleurs nous avons baissé l’enveloppe préconisée par l’assistant maître d’ouvrage de 30%. Il n’y a pas du tout d’abus. Il y a des règles obligatoires. Nous sommes contraints. Sur les vacations, il s’agit des vacations des membres extérieurs du jury puisqu’en fait, le jury peut être composé d’élus, de Monsieur le Maire qui va assurer la présidence, et de trois techniciens compétents (des économistes, des ingénieurs, des architectes) qui sont nommés par les différents ordres compétents, l’ordre des architectes, des ingénieurs. Il s’agit d’un défraiement sur la demi-journée ou la journée et là effectivement nous ne connaissons pas les montants. Cela correspond au maximum à une vacation d’une journée de travail dans le privé.»

Monsieur le Maire : «Et pour compléter l’exposé, nous choisissons trois architectes pour qu’il y ait une concurrence mais il n’y a que deux architectes qui percevront l’indemnité puisque le 3ième, choisi a le projet et présentera ses notes d’honoraires au fur et à mesure de l’avancement de son dossier.»

Sophie ROCHER : «Je voudrais juste rajouter un élément important. A ce jour, par rapport à l’année dernière, nous avons fait 6.000 spectateurs et 35.000 euros de chiffre d’affaires supplémentaires. C’est dire que notre cinéma fonctionne et il fonctionne très bien.»49

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 33 (Groupe Majo)

Contre= 5 (NI/PS-Verts/FN)

Abstention = 1 (PC)

La délibération 2016_10_147 DEL est adoptée à la majorité absolue.

 2016_10_0148 : MISE EN ŒUVRE DU SERVICE CIVIQUE SUR LE

TERRITOIRE DU SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST. CONVENTION POUR L’ANNÉE 2016/2017

Intervention de Loïc CATHELAIN : «Vous le savez, la Ville adhère au Sivom

Alliance Nord-Ouest pour les compétences Emploi et Service Civique. Le Sivom Alliance Nord-Ouest a l’agrément pour le service civique. Il s’agit donc ici de renouveler la convention entre la Ville de Marcq-en-Baroeul et le Sivom Alliance Nord-Ouest pour recevoir à nouveau des services civiques.»

Intervention de Martine ROUSSEL : «Je ne reviens pas sur mes précédentes interventions concernant le service civique. Je suis effectivement comme vous tous et toutes très sensible au problème du chômage chez les jeunes. Mais je considère que, malgré les dispositifs qui s’ajoutent les uns aux autres, leur situation face à l’emploi reste une préoccupation majeure, car le problème fondamental n’est toujours pas résolu même s’il y a quelques services civiques par-ci par-là. Donc, je m’abstiens sur cette délibération mais sur une question de fond et non pas sur une question uniquement basée sur cette convention avec le Sivom.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Abstention = 1 (PC)

La délibération 2016_10_148 DEL est adoptée à la majorité absolue.

 2016_10_0149 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Intervention de Nicolas PAPIACHVILI : «Il vous est demandé de déterminer à

cinq le nombre de dérogation au repos dominical pour l’année 2017. Pour rappel et rapidement, depuis la loi du 6 août 2015, la loi Macron, il peut être autorisé désormais jusqu’à 12 dimanches travaillés. Il y a eu récemment une délibération de la Métropole Européenne de Lille qui a fixé à 8 le nombre de dimanche maximum. Nous, à Marcq-en-Baroeul, après avoir pris étude et conseil auprès de l’association «Enseigne de Marcq», après avoir consulté la CCI et, après avoir également expertisé la chambre des Métiers, nous avons opté pour 5 dimanches par an puisque, vous le savez, nous avons un tissu très fort et un lien très fort avec nos 750 commerçants et artisans. Cette proposition a été également présentée à la commission et n’a pas recueilli d’observations. C’est ce qui vous est présenté ce soir.»50

Intervention de Philippe HARQUET : «Comme nous l’avons indiqué lors de la commission, le tissu économique et surtout le commerce de proximité est très fragile sur Marcq-en-Baroeul. Cela se confirme avec la fermeture probable et déjà pour certain malheureusement engagée de certains commerces notamment en proximité de la place du Bourg. La vitrophanie comme une extension du dimanche ne sont pas évidemment des solutions. Le constat global reste triste puisque la majorité municipale n’a rien vu venir par rapport à l’évolution du commerce. On a injecté plus de 75.000 euros en 18 mois sous le magistère de celui qu’on pourrait qualifier de dissident de la majorité chargé à l’époque du commerce et de l’artisanat. Ces gesticulations du magique Marcq Shopping ont fait surtout un grand flop. Désormais, il convient de mener véritablement une analyse. Je pense que le nouveau délégué est à peu près conscient qu’il faut travailler sur l’offre, le foncier, les emplacements et aussi le modèle économique, un modèle économique innovant pour contrecarrer la concurrence des villes et des commerces des villes environnantes en particulier ce qui se passe au niveau de la plaine de Menin à Marquette. Mais aujourd’hui, on doit tenir compte de l’état de fait actuel. Ainsi à défaut de politique en faveur du commerce efficace, prospectif et ambitieux, nous ne pouvons que maintenir les 5 dimanches, cela concerne notamment les commerces non alimentaires. Donc, nous voterons effectivement votre proposition.»

Monsieur le Maire : «On est content d’avoir eu cette explication et met au vote la délibération.»

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)

La délibération 2016_10_149 DEL est adoptée à l'unanimité.

 2016_10_0150 : SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF

DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES PROFESSIONNELS MARCQUOIS

Intervention de Nicolas PAPIACHVILI : «Alain CHASTAN a presque tout dit par

rapport à cette délibération mais il manquait le coût. Ce sera un coût mensuel pour le commerçant compris entre 10 et 25 euros et il y aura une mise en service de 89 euros. Comme Denis TONNEL trouve ce dispositif coûteux, il ne pourrait faire autrement que de voter cette subvention puisque nous allons accorder 50 euros d’aide à chaque commerçant qui souhaitera avoir ce dispositif. »

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)

Abstention = 1 (PC)

La délibération 2016_10_150 DEL est adoptée à la majorité absolue.51

Il reste les deux motions présentées par Madame GODDYN et par Monsieur HARQUET. Je rappelle comment les choses se passent. Vous m’avez d’ailleurs, Madame, demandé le règlement intérieur et je suppose que c’était pour vérifier cela. Les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Il y a donc une lecture des motions, la réponse du Maire sur ce sujet et il n’y a pas de débat prévu sur ces motions. Il y a un vote. Je vous demande Madame de présenter votre motion, Monsieur HARQUET présentera sa motion et nous voterons.

Madame GODDYN : «Dommage qu’il n’y ait pas de débat»

2016_10_0152 : MOTION DU GROUPE FRONT NATIONAL : « MA COMMUNE

SANS MIGRANT »

«L'accueil du migrant que l’Union Européenne et le Ministre Cazeneuve imposait à nos régions, suscite l’inquiétude légitime de nos concitoyens dans notre région c’est 900 réfugiés que l’Etat veut répartir dans les communes, c’est la raison pour laquelle je vous propose cette motion intitulée «MA COMMUNE SANS MIGRANT» et qui a déjà été présentée dans de nombreuses communes.

Considérant que l'accueil de migrants génère un coût financier et social que nos communes, soumises à la baisse des dotations de l’État, ne peuvent plus supporter sans augmenter la fiscalité locale,

Considérant qu'il est impensable de demander aux contribuables locaux déjà durement éprouvés par la crise économique et sociale, de contribuer financièrement à l'accueil de migrants sur le territoire de leur commune,

Considérant que l'installation de camps de migrants situés à proximité des cœurs de ville engendre des tensions graves avec les administrés de nos communes, nuit à l'ordre public, asphyxie l'économie locale, et menace l'exercice des libertés individuelles garanties constitutionnellement,

Considérant que les corridors migratoires qui sont empruntés par des migrants permettent à des djihadistes de pénétrer sur le territoire de la République en vue de commettre des attentats contre nos populations, et qu'il n'est pas exclu que certains soient infiltrés dans les groupes de migrants disséminés dans les centres d'accueil et d'orientation,

Considérant que l'immigration massive nourrit les revendications communautaristes contraires au principe de laïcité, principe que sont tenus de respecter les élus locaux dans la mise en œuvre de leur politique municipale ;

 Premièrement, les communes signataires s'engagent à s'opposer au plan

d'accueil des migrants, consécutif à la mise en œuvre par l’État français de l'accord européen de relocalisation prévu par l'article 78 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;52

 Deuxièmement, les communes signataires s'engagent à s'opposer au plan

d'accueil de migrants, consécutif au démantèlement de la jungle de Calais ;  Troisièmement, les communes signataires s'engagent à ne verser aucune subvention aux associations dont l'objet social est de promouvoir l'immigration massive et/ou l'accueil de migrants en situation irrégulière ;

 Quatrièmement, les communes signataires s'engagent à s'opposer par tous

moyens légaux à l'installation de centres d'accueil et d'orientation (CAO) et/ou à l'extension d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile ;

 Cinquièmement, les communes signataires s'engagent à utiliser tous les moyens

légaux afin d'obtenir l'évacuation des camps sauvages de migrants ou la cessation de toute emprise irrégulière par des groupes de migrants sur le territoire de la commune ;

 Sixièmement, les communes s'engagent à utiliser tous les moyens de

communication à leur disposition pour faire connaître leur opposition à l'accueil de migrants sur leur territoire ;

 Septièmement, les communes organiseront une réunion publique d'information

à destination des administrés afin de les renseigner sur l'impact des politiques d'accueil des migrants et les raisons objectives qui motivent une opposition à leur accueil ;

 Huitièmement, adoptée en Conseil Municipal, cette motion doit être

communiquée aux représentants de l’État dans l'arrondissement et le département de la commune, au conseil départemental et au conseil régional dans lequel la commune a son siège.

Monsieur le Maire : Merci Madame GODDYN. Je demande à Monsieur HARQUET de bien vouloir présenter la motion qu’il souhaite faire voter.

 2016_10_0153 : MOTION DES ELU.E.S DE MARCQ AUTREMENT

La crise migratoire résulte des désordres du monde et contraignent à l'exil des milliers de femmes et d'hommes qui fuient les guerres et les persécutions. Elle concerne l'Europe entière. La France, 5ème puissance mondiale, prend ses responsabilités et s'est engagée à l'accueil de 30 000 réfugiés. Nous sommes conscients qu'il n'est pas aisé d'accueillir des familles marquées par les affres de l’exode alors que le chômage, la précarité et le mal vivre de nombreux travailleurs pauvres sont hélas une réalité ancrée dans notre quotidien, y compris à Marcq-en- Barœul.

Rappelons néanmoins, que les immigrés ne représentent que 8 % de la population française et 9 % des actifs. De plus, depuis début 2016, 1300 migrants irréguliers ont été reconduits à la frontière. Il faut donc collectivement arrêter de céder à un populisme de bon aloi qui fait perdre toute approche objective et humaine des migrations de guerre mais aussi celles liées aux changements climatiques par exemple. En revanche, nous devons rester intraitables avec les « passeurs » et les réseaux qui exploitent la misère des exilés.53

Aussi, pour nous élu.e.s de Marcq-en-Barœul, au-delà de nos sensibilités politiques, souhaitons réaffirmer que regarder ce spectacle sans agir revient à ne pas assumer notre histoire, ni la voix que les peuples du monde ont appris à aimer de la France. Ce serait aussi, renier notre culture faite d'apports successifs.

Plus grave encore, Marcq-en-Barœul, qui s'honore de défendre un « Art de Vivre » et de promouvoir les valeurs de solidarité, ne peut rester sourd à cette réalité du monde.

Aussi à travers cette motion, nous élu.e.s de Marcq-en-Barœul, nous affirmons notre volonté d'apporter notre concours en faveur des migrants et à rester solidaire des Calaisiens.

Nous nous engageons à soutenir au plan matériel et logistique, toute initiative citoyenne marcquoise qui solliciterait notre commune.

Monsieur le Maire : Merci. « Mes chers collègues, j’ai voulu écrire ma réponse pour rappeler un certain nombre de choses. Pour des raisons différentes bien évidemment que je ne traite pas de la même manière, mais l’opposition FN et PS, cherche ce soir à faire le buzz sur un problème qui dans notre commune ne se pose pas. Tout d’abord parce que la région des Hauts de France a d’ores et déjà rempli les objectifs qui lui ont été fixés par le plan Cazeneuve. C’est le Préfet lui-même qui le dit, comme le relate l’article de la Voix du Nord du Vendredi 7 Octobre dernier. La Région Hauts de France est la première région à avoir atteint son objectif. Nous en avons même un peu plus. Monsieur le Préfet ajoute même : «il n’y aura pas d’ouverture de centres d’accueil et d’orientation dans votre Ville sans que vous y ayez consenti». Or, jamais nous n’avons été sollicités en ce sens par les services de l’Etat. Je n’ignore pas que des rumeurs sur ce sujet sont complaisamment véhiculées dans la commune de toute évidence à des fins malveillantes à l’égard de la Municipalité. Je ne fais pas ici de procès d’intention à qui que ce soit mais à qui peuvent profiter de telles rumeurs que les motions présentées ce soir ne feraient d’ailleurs qu’attiser ? Ajoutons par ailleurs que si la Ville de Marcq-en-Baroeul n’a pas été sollicitée, c’est peut-être également parce qu’elle prend largement sa part de solidarité en s’étant engagée depuis près de 20 ans maintenant dans l’accueil de familles de réfugiés politiques et ce sans distinction de nationalité. A ce point, s’ajoutent également d’autres initiatives qui existent au travers de la Ville. Depuis 1988 dans le cadre d’un dispositif géré par l’Association AIR, 10 appartements sont mis à disposition pour l’accueil de familles, c’est notre fierté. La Ville a même renforcé sa contribution dans ce domaine en permettant la mise à disposition de deux nouveaux appartements dans le cadre de ce dispositif. En moyenne, mes chers collègues, se sont environ 50 personnes qui sont accueillies sans distinction de nationalité dès lors qu’elles bénéficient du statut de réfugié politique ou depuis récemment, celui de protection subsidiaire, personne exposée dans son pays à des menaces très graves et directes à la suite d’un état de guerre. Ces personnes bénéficient sur la commune de toute l’attention des services municipaux ainsi que du CCAS bien évidemment, des écoles marcquoises, de soutien scolaire exercé notamment au centre social de la Ville de Marcq-en-Baroeul. La Ville, Mesdames, Messieurs, reste une des seules communes de la métropole à accueillir ainsi des réfugiés politiques sur son territoire. Ce dispositif reste encore effectivement54

assez méconnu. J’y vois la preuve de son bon fonctionnement étant personnellement persuadé que la solidarité ne peut simplement se décréter mais qu’elle doit avant tout s’organiser de manière professionnelle en confiant la gestion des accueils de cette nature à de vrais spécialistes ce qui est incontestablement le cas avec l’association AIR. C’est à raison de cela que je vous demanderai de rejeter tout simplement ces deux motions qui n’ont pas à s’appliquer sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. »

Je vous propose que nous votions.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Contre = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)

Pour = 2 (FN)

La Motion (152) est rejetée à la majorité absolue.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Contre = 35 (Groupe Majo/FN)

Pour = 4 (NI/PS-Verts/PC)

La Motion (153) est rejetée à la majorité absolue.

Monsieur HARQUET vous avez demandé la parole.

«Comme vous le savez pour un certain nombre d’entre vous, voire pour beaucoup, ce sera mon dernier Conseil Municipal. Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m’autoriser cette petite intervention pour un départ qui sera effectif prochainement. Je voudrais à cette occasion remercier l’ensemble des services municipaux, les agents, les responsables, les directeurs et directrices pour leur travail et leur collaboration que nous avons pu avoir ensemble. Je sais leur dévouement mais je sais aussi la complexité de leurs missions. Ils les exercent avec professionnalisme et pour être un élu de l’opposition, je sais de quoi je parle. Des chantiers en cours, l’analyse des besoins sociaux ou encore la poursuite des transformations au sein des ressources humaines, retiendront encore l’attention de mon groupe. Ce sont des chantiers que j’ai lancés et nous les poursuivrons. Je salue aussi mes collègues de l’opposition et de la majorité municipale et de son groupe dissident avec qui j’ai quand même pris plaisir à travailler, à bâtir des compromis utiles pour notre Ville. Je voudrais en cet instant avoir une pensée pour deux personnes que nous connaissons bien, tout d’abord Madame GARANDEAU qui fût Adjointe à l’Environnement et Jean-Paul HOFMANN avec qui, j’ai eu parfois des discussions très musclées voire très difficiles mais avec qui nous avons dans un respect mutuel toujours trouvé le dialogue et l’équilibre. J’ai apprécié ce travail. Je ne peux passer sous silence à cet instant aussi, quelques collègues, en l’occurrence, Madame Le Marois Antoinette à qui notre Ville doit55

beaucoup pour son combat par rapport aux établissements en relation avec les CAF ainsi que Monsieur Gérard GOETHALS qui sut être un défenseur du patrimoine et de la culture ouverte à tous et également un fervent défenseur de la Forge. Vous me permettrez de citer, vous l’avez déjà aussi cité tout à l’heure, Monsieur le Maire, Monsieur DOOGHE qui reste un inlassable combattant de la fraternité. Tous ces gens-là m’ont fait confiance et je les en remercie. Pour conclure, je voudrais simplement dire que j’ai été content de vous faire évoluer sur un certain nombre de sujets que ce soit pour la vidéosurveillance, le PPI avec la complicité de Monsieur LHERBIER. Je voulais aussi féliciter le groupe dissident qui a rejoint notre groupe sur quelques propositions. Plus globalement, Monsieur le Maire, avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas partir sans vous dire que je reste quand même l’un de vos combattants parce que vous avez un souci de désincarner en local la politique qui est assez désarmant mais qui est l’illustration d’une gestion assez conservatrice tel un village isolé qui craindrait l’extérieur. Cela restera l’une de nos principales divergences mais je combats aussi et je combattrai aussi le député Sarkoziste qui suit à Paris une ligne de droite de plus en plus extrême. Je dirais que pour autant, les Marcquoises et les Marcquois ne sont pas dupes mais je pense avoir apporté une petite pierre pour faire avancer un certain nombre d’idées. Ma filiation, elle tient surtout aux idées de Pierre Mendès France et c’est donc peut-être pour cela que j’ai une certaine rigueur comme certains peuvent parfois me le reprocher. Mais le résultat de cet engagement, cela a été aussi d’aller à la rencontre d’Europe Ecologie-Les Verts et bâtir une liste avec les sociétés civiles et Europe Ecologie-Les Verts sur des valeurs humanistes et de progrès même si avec le Parti Communiste, nous avons eu des désaccords, nous savons aussi parfois nous retrouver. Alors, je n’ai jamais cru en l’efficacité de l’hégémonie. Je suis un social-démocrate assumé qui défend la co- construction même si j’aurai voulu la voir mise en œuvre plus facilement ici entre les citoyens, avec les associations, les syndicats, les administrations et bien sûr les élus. Ce qui m’a guidé, c’est de dire ce qui est, pas forcément ce qui plaît, ni ce qui marche et en tout cas, là où il y a une volonté, il y a forcément une réussite. Je vous remercie.»

Monsieur le Maire : «Monsieur HARQUET juste un petit mot. Nous nous sommes déjà combattu mais moi je vous respecte et je n’ai pas d’animosité personnelle à votre égard bien évidemment. Je me doute qu’il y a pour vous sans doute, un peu d’émotion en cet instant. Je constate simplement que dans cette Ville dans laquelle vous vous êtes investi en tant qu’élu, vous avez voté, si je fais le calcul, au moins 95 % des délibérations que nous avons présentées pour le bien des Marcquoises et des Marcquois. Je vous souhaite tout simplement d’être heureux dans le nouvel investissement sans doute politique que vous voulez avoir puisque tel est ce que vous avez dit dans la presse, dans la Ville de La Madeleine. Je vous souhaite tout simplement bonne chance. Je crois que la politique, c’est un combat mais c’est un combat qui peut se respecter lorsque l’on sait y mettre de la déontologie. C’est ce que je m’efforce de faire avec beaucoup de modestie parce que nous sommes tous perfectibles. Mais en tout cas tout simplement Monsieur HARQUET, je vous remercie pour l’apport qui a pu être le vôtre avec votre façon de faire de la politique mais qui est tout à fait respectable. Je ne partageais pas vos idées, pas toujours votre façon de faire. Soyez heureux tout simplement dans la vie nouvelle qui débute pour vous. Merci à vous.56

Mes Chers Collègues. Je voudrais simplement terminer ce Conseil Municipal en vous annonçant que l’ancien Président du centre social, Monsieur Raymond COURTOIS, est décédé tout à l’heure, en cet après-midi. Je n’ai pas toutes les dates en tête mais je pense me souvenir qu’il a été Président de 2003 à 2015 du centre social de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Il a été un très grand Président du Centre Social de Marcq-en-Baroeul. C’est quelqu’un qui a donné le meilleur de lui-même. C’est un homme formidable, d’une humanité exceptionnelle, d’une rectitude, d’une droiture qui a forcé l’admiration de tout le monde. Il a mené un combat difficile contre la maladie. Il ne s’est pas contenté que d’apporter le meilleur de lui-même au service des autres dans la vie associative ; il a été aussi un très grand proviseur du lycée automobile de la Ville de Marcq-en-Baroeul et il s’est attaché à éduquer notre jeunesse, à donner un sens à la vie de tant de jeunes. Je voudrais tout simplement, en mémoire de ce grand Marcquois, de ce très grand Marcquois, que nous levions et que nous terminons ce Conseil Municipal, par une minute de silence.»

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Monsieur le Député-Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres délibérations.

Les autres délibérations municipales qui n’ont pas fait l’objet de discussion

sont adoptées à l’unanimité

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Après avoir rappelé à ses collègues de ne pas oublier la signature

du registre des délibérations,

Monsieur le Député-Maire les remercie pour leur participation,

remercie le public et la presse pour leur présence,

et les fonctionnaires municipaux, pour leur collaboration.

Monsieur le Député-Maire invite les personnes présentes à prendre,

comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.