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Compte-Rendu - CR CM 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 30 Juin 2017
OL/DP/CA
Compte rendu
--- oOo ---
L'an 2017, le trente juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ -EN- BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean- Louis MUNCH, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Patrice ADJIBI, Pascale HUBERT, Loïc CATHELAIN, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE
Étaient excusés :
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Fanny DUPONT ayant donné pouvoir à Pascale POLLET
Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN
Bénédicte GEFFROY ayant donné pouvoir à Émilie BOULET
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, Jean-Maurice DERUYTER, Pascal MARTIN, Jean-Pierre MONIER, Sylvie RYCKEBOER, Nathalie OGET, Chantal BEDOY, Edith MASSE, Xavier DELOBEL, Peggy DEPREZ, Christine MAHMOUDI, Lucie CROES, Frédéric CHAUDY, José BLANCHARD, Aurélie SERRE, Olivier WALLART, Fabrice PERAL, Jean-Claude LECLERCQ. 2
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint et que le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Il propose de désigner Pierre VERLEY comme secrétaire de séance.
«Je rappelle que ce Conseil Municipal nous oblige notamment à réunir notre assemblée en raison de la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui sont appelés à voter le dimanche 24 septembre 2017 pour les élections sénatoriales. Il s’agit du décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017, pris par le ministère de l’Intérieur et publié au Journal Officiel du 4 juin 2017. Je rappelle que les 39 membres du Conseil municipal sont délégués de droit. Toutefois, une conseillère municipale étant titulaire d’un autre mandat, un remplaçant est désigné de droit sur présentation pour la remplacer le 24 septembre prochain. Sophie ROCHER, également Conseillère régionale, a choisi pour la remplacer, Monsieur Antoine SARAZIN, conformément aux dispositions de la loi. Cette désignation a fait l’objet d’un accusé de réception au remplaçant qui a été désigné et a été notifié à Monsieur le Préfet. Bien sûr, Sophie ROCHER peut participer à la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants.
Comme Marcq-en-Baroeul compte plus de 30.800 habitants, nous devons procéder à l’élection de :
- 11 délégués supplémentaires (soit 1 pour 800 habitants au-delà de 30.800 habitants, 39 291 habitants étant le dernier chiffre de la population authentifié par l’INSEE au 1er janvier 2017)
- 12 suppléants sont à désigner.
Il faut également préciser qu’en cas d’empêchement de participer au vote du 24 septembre, les règles sont très strictes. Les délégués de droit et les délégués supplémentaires doivent informer le Maire et produire un justificatif. Il faut donc rappeler qu’en vertu de l’article R.162 du code électoral, seul peut être invoqué un empêchement majeur.
Leur courrier sera ensuite transmis à Monsieur le Préfet qui nommera alors un suppléant pour les remplacer sur la liste qui sera établie à la suite de l’élection à laquelle nous allons procéder.
Je rappelle qu’en application de l’article R. 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Donc, pardonnez-moi mes chers collègues et Mesdames, j’invite les deux conseillères municipales les plus âgées à prendre place. Une table a été préparée à cet effet : Andrée LAMOTTE et Annie DELOBEL.
J’invite également les deux conseillers municipaux les plus jeunes, à savoir Nicolas PAPIACHVILI et Julien BUISINE, à se rendre à la table au centre de notre assemblée. 3
J’indique que les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus simultanément, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage (sans adjonction ou radiation de noms). Il y a une liste, vous n’avez pas à radier ; à surcharger ou à modifier l’ordre des noms qui y est présenté. Il n’y a pas de vote préférentiel non plus puisque comme je vous l’ai indiqué, il n’y a pas de modification de l’ordre des candidats.
Les candidats seront élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée : les 11 premiers élus étant délégués supplémentaires et les suivants étant suppléants.
4 listes ont été déposées. Les listes doivent comporter un maximum de 23 noms et peuvent être incomplètes. Sur la liste du groupe majoritaire « du Cœur, du Courage, de l’Action, C’est Notre Marcq », il y a 23 noms :
Anne SOUCHON, épouse GERARD
Philippe DESCAMPS
Evelyne DELNATTE, épouse LEMAITRE
Georges DARNEL
Valérie BAUDEN, épouse BAERT
André PROUVOST
Annie DELANGHE, épouse LINTEO
Pascal GOUBE
Jeannine COUSIN, épouse VIGNAUD
Thibaud GERARD
Danielle ICARD, épouse VERGES
Jean-Robert BOUTRY
Edith EVERARD, épouse DELAHODDE
Bruno MASFRAND
Bernadette DUTRO, épouse MEURISSE
Jean-Marc RICHARD
Marie-France HUGUE, épouse DELMOTTE
Jean-Baptiste HARDOUIN
Adeline MOTTE
Michel MASSY
Monique DEFFRENNES, épouse DEVERNAY
Jean-Baptiste DURIEUX
Renée HAUSTRATE, épouse BENISTANT
Pour la liste «Marcq Autrement» : il y a 2 noms : Carméla MARCHICA et Eric JOHN.
Pour la liste «Marcq-en-Baroeul Bleu Marine », il y a 4 noms : Valérie DELOBEL, Bruno DEGEORGES, Emilie VERHAEGHE, Michel CRUYPENNINCK.
Et pour la liste «Ensemble et solidaire» : il y a 3 noms Jean-Claude FLOUQUET, Françoise VERDONCK, épouse MAZINGUE et Johan ROUSSEL. 4
Nous allons procéder au vote et pour éviter les allées et venues des agents avec l’urne. Je propose aux Conseillers municipaux de voter en restant à leur place, ce qui m’arrange bien en la circonstance, et en indiquant qu’ils doivent également voter pour le Conseiller municipal qu’il représente, pour ceux qui ont un pouvoir.
Je vous laisse le temps de prendre les listes, soit de les mettre dans les enveloppes, soit, je parle sous le contrôle de mes services, je pense qu’il y a la possibilité si la liste est correctement pliée de la mettre directement dans l’urne. C’est peut-être mieux de la mettre dans l’enveloppe, si vous le voulez bien, pour qu’il n’y ait pas de difficulté voire de contestation.
Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers municipaux pour les inviter à voter.
Martine ROUSSEL-VANHEE
Marc DELEURY
Odile VIDAL SAGNIER
Patricia DEFRANCE
Eric GILLET
Emilie BOULET, (+ Pouvoir de Bénédicte GEFFROY)
René HODEN, (+ Pouvoir de Luigi CICERO)
Véronique HARDOUIN
Nicolas PAPIACHVILI
Marie-Pierre JANSSENS
Loic CATHELAIN
Pascale HUBERT
François ROCHET
Christine MASSY
Pierre VERLEY
Françoise EULRY-HENNEBELLE
Didier ELLART
Joëlle LONGUEVAL
Pascal LHERBIER
Sophie ROCHER, (+ Pouvoir de Catherine JONCQUEZ)
Bernard GERARD
Catherine JONCQUEZ, excusée
Françoise GOUBE
Alain CHASTAN
Jean-Louis MUNCH
Andrée LAMOTTE
Marie- Pascale POLLET, (+ Pouvoir de Fanny DUPONT)
Barnabé-Patrice ADJIBI 5
Fanny DUPONT, excusée
Luigi CICERO, excusé
Bénédicte GEFFROY, excusée
Pierre-Alain AUBERGER
Arlette JACQUINOT
Rémy VERGES
Annie DELOBEL
Didier LEMAITRE
Denis TONNEL
Sylvie GODDYN
Julien BUISINE
Inscrits : 39
Votants : 39
Bulletin blanc : 0
Bulletin nul : 1
Suffrages exprimés : 38
- Liste du Groupe Majoritaire du Cœur, du Courage, de l’Action, c’est notre Marcq : voix obtenues = 33
- Liste Marcq Autrement : voix obtenues = 2
- Liste Marcq-en-Baroeul Bleu Marine : voix obtenues 2
- Liste Ensemble et Solidaire : voix obtenue = 1
Nombre de délégués supplémentaires :
- Liste du Groupe Majoritaire du Cœur, du Courage, de l’Action, c’est notre Marcq : 11 délégués supplémentaires
Et obtient les 12 places de délégués suppléants.
Je remercie les scrutateurs pour leur travail. Vous avez bien compris qu’il y avait en quelque sorte deux Conseils municipaux en un ce soir. Nous allons donc démarrer le Conseil municipal proprement dit. Je vous rappelle que ce Conseil Municipal est retransmis et que je souhaite, comme nous en sommes convenus tous ensemble, que nous n’utilisions pas nos téléphones portables ce qui est très désagréable pour tout le monde et ce qui est totalement incompris par les personnes qui regardent nos Conseils municipaux. Je vous remercie de bien vouloir faire en sorte que vos téléphones restent sur le côté.
--- oOo --- 6
Ce Conseil Municipal commence par l’adoption des procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 26 janvier et 23 mars 2017. Ils sont adoptés à l’unanimité.
J’invite aussi les Conseillers municipaux à faire connaître éventuellement leur demande d’explication sur les décisions municipales qui n’appellent pas de vote. Est- ce qu’il y a une demande d’information sur une décision municipale ? Pas de demande d’intervention. Très bien.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 29 mars 2014, reçue en Préfecture le 31 mars 2014, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.
DÉCISIONS MUNICIPALES
CULTURE
Le 25 Avril 2017 : Modification des tarifs du cinéma Colisée Lumière.
(2017_04_n0012_DEC)
FINANCES
Le 29 Mai 2017 : Modification des justificatifs d’encaissement, via une caisse enregistreuse de la régie de recettes pour la Ferme aux Oies. (2017-05-n0018-DEC)
ANIMATION JEUNESSE
Le 16 Mai 2017 : Décision municipale portant actualisation de la tarification des séjours organisés dans le cadre des accueils de loisirs municipaux à compter du 1er juillet 2017. (2017-05-n0016-DEC)
CADRE DE VIE & AFFAIRES JURIDIQUES
Le 15 Juin 2017 : Décision municipale portant sur la fixation des tarifs de location de l'Hippodrome. (2017-06-n0023-DEC)
Le 15 Juin 2017 : Décision Municipale portant approbation des tarifs de location des salles pour la régie relative à la location des salles. (2017-06-n0022-DEC)
Le 15 Mai 2017 : Création d’un tarif d’emplacement pour les stands de restauration rapide applicable lors de la fête de la musique à l’Hippodrome de Marcq-en-Barœul/Serges Charles pour la Régie HIPPODROME. (2017-05-n0017-DEC) 7
Le 19 Juin 2017 : Acquisition et location de décors et matériels d’illumination : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société BLACHERE ILLUMINATIONS, à APT (lot 1) pour un montant maximal annuel de 100 000,00 € HT et les sociétés BLACHERE ILLUMINATIONS et CITEOS LILLE en groupement (lot 2) d’un montant maximal annuel de 30 000,00 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable deux fois. (2017-06-n0025-DEC)
Le 14 Juin 2017 : Travaux de plâtrerie : attribution et conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant maximal annuel de 170 000,00 euros HT avec une durée d’un an reconductible trois fois attribué à la Société ROUZE, 6 rue Viala – BP 80157, 59017 LILLE. (2017-06-n0024-DEC)
Le 2 Juin 2017 : Vérification des moyens de secours des bâtiments communaux : conclusion d’un marché de prestation de services à bons de commande, attribués à la société LST LEBOULANGER SECURITE, sise Rue de Caestre, 59529 HAZEBROUCK (lot 1) et à la société C.P.S.A. sise 119 rue Jean Jaurès, 62330 ISBERGUES (lot 2) pour un montant maximal annuel de 80 000 euros HT par lot, d’une durée de un an, renouvelable deux fois. (2017-05-n0020-DEC)
Le 31 Mai 2017 : Réalisation et renouvellement d’aires de jeux: attribution et conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant maximal annuel de 120 000,00 euros TTC avec une durée d’un an reconductible trois fois attribué à la Société NORENVERT, 276 route de Saint Amand à MOUCHIN. (2017-05-n0019-DEC)
Le 10 Mai 2017 : Travaux de sécurisation et diagnostic tout type de couverture : conclusion d’un marché de travaux à bons de commande, attribué à la société COBAT, sise 4 rue Baschet à GAGNY pour un montant maximal annuel de 100 000 euros TTC, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois. (2017_05_n0015_DEC)
Le 10 Mai 2017 : Etude et maîtrise d’œuvre des chantiers d’enfouissement : conclusion d’un marché de prestation intellectuelle à bons de commande, attribué à la société AGECI ENGINEERING, sise à VALENCIENNES pour un montant maximal annuel de 270 000 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_05_n0014_DEC) Le 9 Mai 2017 : Signature d’un contrat de location pour un véhicule de marque RENAULT sur une période de trente-six mois auprès de la Société DIAC Location, dont le siège est à Noisy-le-Grand (93168), 14 Avenue du Pavé-Neuf avec un montant mensuel de 423,53€ TTC. (2017_05_n0013_DEC)
Le 4 Avril 2017 : Fourniture et pose de columbariums et mobiliers de cimetières : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société GRANIMOND, sise 13/15 rue des Américains à SAINT AVOLD, d’un montant maximal de 80 000 euros TTC, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_04_n°0011_DEC) Le 29 mars 2017 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 3 295,16 euros correspondant au sinistre survenu le 17 juin 2016 (dégâts des eaux à la Brasserie de l’Hippodrome Serge Charles). (2017_03_n°0009 _DEC) Le 29 mars 2017 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 10 551,04 euros correspondant au sinistre survenu le 8 février 2016 (chauffeur de la société PERILHON qui a accroché l’angle de la toiture des écuries à l’Hippodrome Serge Charles). (2017_03_n°0010_DEC)
Le 24 mars 2017 : Travaux de reprise de concessions dans les cimetières municipaux : attribution et conclusion d’un marché à bons de commande, pour un montant maximal annuel de 80 000,00 euros TTC avec une durée d’un an reconductible trois fois attribué à la Société BRAME, 5 Bis Impasse des Huarts, 59237 VERLINGHEM. (2017_03_n0008_DEC) 8
Le 23 mars 2017 : Travaux de clôture pour la Ville de Marcq-en-Baroeul : attribution et conclusion d’un marché de travaux, avec la société CLOTURES CLOWILL à TRESSIN pour une estimation annuelle d’un montant de 200 000 euros TTC, avec une durée de un an renouvelable trois fois. (2017_03_n°0007 DEC)
Le 17 mars 2017 : Fourniture de bois durs et exotiques : déclaration sans suite de la procédure de consultation pour cause d’infructuosité. (2017_02_n°0006 DEC)
PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Le 7 juin 2017 : Détermination des tarifs applicables aux espaces proposés aux professionnels marcquois en vue de la prochaine édition du Salon des Artisans et des Commerçants à l’Hippodrome Serge Charles de la Ville de Marcq-en-Baroeul en date du dimanche 15 octobre 2017. (2017_06_ n°0021 DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
Je vous demande également la possibilité, comme le prévoit l’article 15 du règlement intérieur, d’inscrire à l’ordre du jour, un nouveau rapport. Il s’agit du rapport 2017_06_N°0099 : Adaptation du temps scolaire sur quatre jours pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Pas d’observation pour que nous puissions examiner tout à l’heure cette délibération. Je vous en remercie.
Vous avez été destinataires du rapport d’activité 2016 du syndicat intercommunal pour la gestion de l’aérodrome de loisirs de Marcq-Bondues. Est-ce qu’il y a des observations sur ce rapport ? Pas de demande d’intervention.
La délibération suivante concerne la création d’un poste d’adjoint. Aux termes de l’article L.2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Le Conseil municipal de Marcq- en-Baroeul comptant 39 membres peut donc comprendre 11 Adjoints et il vous est donc proposé de fixer le nombre d’adjoints à 11. Cette délibération peut être votée à main levée. Y-a-t-il une demande d’intervention sur cette délibération ? Madame VIDAL- SAGNIER vous avez la parole :
«Si effectivement le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le nombre d’Adjoints à 11 pour notre Ville, nous n’avons pas toutes les données d’appréciation qui nous permettraient ou non d’approuver la création de ce poste d’adjoint. En conséquence sans nous opposer à celle-ci, nous nous abstiendrons. Merci de votre attention».
Monsieur le Maire remercie Madame VIDAL-SAGNIER et propose de voter cette délibération. 9
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
Abstention = 6 (NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0052 est adoptée à la majorité absolue
La délibération suivante concerne l’élection d’un nouvel Adjoint. Par la délibération du 30 juin 2017 qui vient d’être votée, le Conseil Municipal a décidé la création d'un nouveau poste d'adjoint. Il convient donc de procéder à l'élection et propose à vos suffrages la candidature de Monsieur Loïc CATHELAIN. Le vote est à bulletin secret. Nous allons procéder au vote de ce 11ième Adjoint. Vous avez devant vous une enveloppe et les bulletins de vote : un bulletin blanc et un bulletin au nom de Monsieur CATHELAIN.
Martine ROUSSEL-VANHEE
Marc DELEURY
Odile VIDAL SAGNIER
Patricia DEFRANCE
Eric GILLET
Emilie BOULET, (+ Pouvoir de Bénédicte GEFFROY)
René HODEN, (+ Pouvoir de Luigi CICERO)
Véronique HARDOUIN
Nicolas PAPIACHVILI
Marie-Pierre JANSSENS
Loic CATHELAIN
Pascale HUBERT
François ROCHET
Christine MASSY
Pierre VERLEY
Françoise EULRY-HENNEBELLE
Didier ELLART
Joëlle LONGUEVAL
Pascal LHERBIER
Sophie ROCHER, (+ Pouvoir de Catherine JONCQUEZ)
Bernard GERARD
Catherine JONCQUEZ, excusée
Françoise GOUBE
Alain CHASTAN
Jean-Louis MUNCH
Andrée LAMOTTE
Marie- Pascale POLLET, (+ Pouvoir de Fanny DUPONT)
Barnabé-Patrice ADJIBI 10
Fanny DUPONT, excusée
Luigi CICERO, excusé
Bénédicte GEFFROY, excusée
Pierre-Alain AUBERGER
Arlette JACQUINOT
Rémy VERGES
Annie DELOBEL
Didier LEMAITRE
Denis TONNEL
Sylvie GODDYN
Julien BUISINE
Je demande aux scrutateurs désignés tout à l’heure de retourner au centre de la table.
Est candidat Loïc CATHELAIN
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 34
est élu onzième Adjoint Loïc CATHELAIN.
Monsieur CATHELAIN, je vous donne la parole pour quelques mots, si vous le souhaitez.
Intervention de Loïc CATHELAIN : «Merci beaucoup Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Vous me pardonnerez l’émotion mais j’ai un peu le cœur qui bat. Je vous remercie tous sincèrement. C’est un grand honneur qui m’est fait ce soir, c’est aussi une grande responsabilité. Je vous remercie toutes et tous parce que c’est une belle marque de confiance que vous m’accordez. Je vais me donner à fond, je ne veux pas vous décevoir. Je ne sais pas quoi dire, mais voilà, merci beaucoup».
Monsieur le Maire : «C’est bien. Bravo».
Je voudrais donc, avant la poursuite de ce Conseil Municipal, profiter de l’élection de cet Adjoint pour également souhaiter la bienvenue à Monsieur Julien BUISINE qui est Conseiller municipal, Front National, qui succède à son collègue démissionnaire, Monsieur Christian DELESCLUSE. Je vous souhaite la bienvenue au sein de ce Conseil Municipal Monsieur Julien BUISINE. Vous voulez dire un petit mot ?
Intervention de Julien BUISINE: «Oui, merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, c’est avec émotion que je rentre au Conseil Municipal en tant qu’élu Rassemblement Bleu Marine. Elu de l’Opposition, j’aurai à cœur de travailler dans l’intérêt des Marcquoises et des Marcquois et je vous remercie de votre accueil».
Monsieur le Maire remercie Monsieur BUISINE. 11
Notre Conseil municipal est au complet nous pouvons poursuivre l’examen de nos délibérations et nous allons procéder maintenant à l’examen du Compte Administratif 2016 et je cède la parole à Pascal LHERBIER.
PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,
«J'ai l’honneur de vous présenter le compte administratif 2016 de notre Ville. C’est un exercice obligatoire. Il a pour objectif de donner une image de la situation financière de notre Collectivité au regard des réalisations de l'année 2016 avec un focus au 31 décembre. Nous aurons également une vision pluriannuelle, afin d'être certains que les grands équilibres à moyen terme soient préservés. Nous avons tous les mêmes objectifs: maintenir et développer un service public de qualité et maintenir l’équilibre financier à moyen-long terme pour les Marcquois. Nous en sommes tous les garants et les responsables.
Le Compte Administratif 2016 résiste bien malgré un contexte difficile. Nous poursuivons, malgré la baisse continue de la DGF, notre bonne gestion en 2016 :
- en maintenant la qualité des services publics offerts aux Marcquois
- en maitrisant les dépenses de fonctionnement
- en ayant baissé en 2016, le taux de la TH de 1%
- en stabilisant le produit des impôts communaux où nous avons une légère baisse de 0,18% 12
- nos investissements de 8.33 M€, en progression de 1.32 M€, se poursuivent et se programment pour les années futures.
- l’année 2016 confirme le désendettement de la Ville vers un zéro dette
Nous résistons, car nous maintenons le résultat comptable, afin de financer les investissements futurs du PPI pour faire face à un contexte incertain et s’adapter à une conjoncture économique très difficile.
Le Compte Administratif 2016 du budget principal se présente comptablement de la manière suivante (je dis comptable, car il y a toujours des mouvements entre sections et les reports des résultats des exercices antérieurs)
- Pour la section de fonctionnement : les recettes s’élèvent à 46.4 M€ pour 38.3 M€ de dépenses, ce qui nous donne un résultat excédentaire de 8.1M€, afin de financer la section d’investissement.
- Pour la section d’investissement : les recettes sont de 8.9 M€ et les dépenses de 12.2M€, ce qui engendre un besoin de financement de la section d’investissement de 3.22 M€, qui sera financé par la section de fonctionnement. - Le résultat comptable de l’exercice 2016 des deux sections est donc de 4.9 M€ (attention : résultat comptable pas d’exercice)
- Nous devons rajouter les résultats comptables reportés antérieurement à hauteur de 16.4 M€
Le résultat brut de clôture se consolide ainsi à 21M€ (il s’agit de notre fonds de roulement brut). Ce résultat est identique à celui du compte de gestion de la Trésorerie de Marcq-en-Baroeul duquel nous devons soustraire les reports 2016 sur 2017 qui sont un engagement comptable et financier de la Ville pour 1.3 M€. (la liste des «reports» a été validée par le Trésorier et figure dans les premières pages du Compte Administratif). 13
Le Résultat net ou FDR net de clôture se positionne à 20 M€.
Pour la première année, le Compte Administratif du cinéma présente un excédent de 15 K€ (les recettes étant à hauteur de 263 K et 248 K de dépenses), auquel il faut ajouter le déficit comptable des années antérieures de 141K€. Le résultat cumulé de clôture est donc déficitaire de 125 710 €.
Le Compte Administratif hippodrome et activités diverses affiche des recettes de fonctionnement pour 371K€ et des dépenses de fonctionnement pour 223 K€ soit un résultat de la section de fonctionnement de +147 K€.
Quant à la section d’investissement, elle affiche un résultat financier déficitaire de 235K€, car les dépenses d’investissement ont été de 279 K€ pour 43,8K€ de recettes d’investissement.
Le résultat comptable cumulé des deux sections est donc déficitaire de 88 K€, auquel nous reprenons le résultat comptable des années précédentes pour donner un résultat brut de clôture ou FDR brut de 1.050 M€.
Le solde des reports est de -270 K€, pour donner un résultat net de clôture de 779K€. 14
Prenons maintenant l’approche du compte de gestion du Trésorier, qui est joint à la délibération. Entre le fonds de roulement brut en début d’exercice et celui de fin d’exercice, la différence donne notre résultat de l’exercice, soit 293.065 € moins nos reports en fin d’exercice de 1,3M€ pour nous donner le FDR net en fin d’exercice qui se positionne autour de 20 M€. Vous pouvez retrouver ces chiffres dans le Compte de gestion et/ou dans le Compte Administratif. 15
Vous voyez maintenant s’afficher pour chaque section, les grandes masses financières des 3 dernières années.
Les recettes réelles de fonctionnement de 2016 sont de 46 423 373€, en diminution de 0.47%, en raison notamment de la baisse des dotations qui est continue et qui nous impacte cette année de 1M€ supplémentaire, partiellement compensée par la dynamique d’autres recettes.
Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 0.24% à 36 245 027€, grâce notamment à l’effort d’économie des services de notre Ville.
Les recettes réelles d’investissement sont de 2 056 454€ sont en progression de 6.86%, contre 11.9M€ de dépenses réelles d’investissement en augmentation de 47%, s’expliquant par une progression réelle des investissements et aussi par le remboursement de la dette par anticipation, de plus de 3M€.
Le slide suivante montre la répartition par grands chapitres des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement.
Les dépenses réelles : 36.2M€ :
- les charges de personnel : 24.5M€, représentant 68 % de la dépense totale, stagnent.
- les charges à caractère général pèsent 21% pour 7.6 M€ (les dépenses courantes de fonctionnement, eau, gaz, EDF, fournitures…) et sont en diminution.
- les autres charges de gestion sont composées, entre autres, des subventions versées, des contributions obligatoires et des indemnités des élus pour 2.9 M€, soit 8% du global. 16
- Les autres dépenses pour 759K€ représentent principalement les subventions exceptionnelles et la valorisation des avantages en nature.
- Enfin, les intérêts de la dette représentent 485 K€.
Pour les recettes réelles : 46.4 M€,
- les impôts représentent notre principale ressource à 22.9M€ (hors rôles supplémentaires qui sont parfois ajoutés), soit 49% des recettes réelles de fonctionnement, en baisse de 0.18% par rapport à 2015.
- Vient ensuite la fiscalité indirecte pour 12.848 M€ (28%), composée des attributions de compensation, des droit de mutation et de la taxe sur l’électricité.
- Les dotations et les subventions reçues s’élèvent à 5.6M€ et représentent 12% des recettes en diminution de 18% (effet de la baisse DGF).
- Enfin, les autres recettes d’un montant de 5.1 M€, soit 11% de nos recettes sont composées principalement des produits du domaine pour 3.2M€, des revenus des immeubles pour 365 K€ et des produits de cession qui cette année se sont élevés à 868K€.
Avant la baisse de 4% de la taxe d’habitation en 2017, il faut rappeler une baisse du taux de 1% de la taxe d’habitation en 2016 et qui se poursuit depuis 2014. 17
L’évolution des produits fiscaux permet de constater que le produit total des impôts locaux est en diminution de 0.18%
Ce qui veut dire, que malgré l’augmentation mécanique des bases décidée par la loi de finances, les Marcquois n’ont pas été impactés et leurs impôts ont diminué pour la part communale. D’ailleurs, vous constaterez que le produit de TH est en recul de 1%. L’attractivité de la ville permet d’avoir des bases dynamiques qui ont absorbé les modifications d’imposition concernant les veufs et veuves et ont fait diminuer les bases imposables de 3M€. 18
2016 est marquée, pour la deuxième année consécutive, par une lourde baisse de la DGF. La perte est de 989 K€ pour la seule année 2016.
Le graphique montre la perte depuis 2013 où la DGF s’élevait à 4,7M€ pour passer à 2,5 M€ en 2016, soit une perte de 2.2 M€, qu’il a fallu absorber. Sachant que la perte cumulée pour la Ville est d’environ 4 M€ depuis 2014.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement s’analyse en regardant l’évolution des dépenses réelles. Sur la première ligne, nous apercevons une baisse de 0.75% en 2015 et de 0.24% en 2016 malgré l’augmentation des dépenses obligatoires.
Prenons ensuite deux autres postes qui représentent 89 % de la dépense réelle de fonctionnement.
1. Les charges à caractère général : l’eau au moulin d’une ville, après une diminution de 8.3% en 2015, les dépenses baissent encore de 0.36% en 2016 ; 2. Les charges de personnel, les meuniers de la ville, qui malgré les revalorisations obligatoires du point d’indice et des cotisations, stagnent à 0.05% en 2016, une performance que nous devons souligner, après des évolutions de 4.62% en 2015 et 2.70% en 2016
Nous pouvons en conclure que les dépenses ont été maîtrisées en 2016. 19
Une fois nos dépenses de fonctionnement payées, avec l’encaissement de nos recettes de fonctionnement, nous pouvons calculer l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
Nous pouvons distinguer 3 types d’autofinancement :
- L’autofinancement de gestion. Il s’agit des recettes réelles de fonctionnement auxquelles sont soustraites les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêt de la dette et ventes immobilières. Il s’agit de «l’autofinancement avant le remboursement du banquier» : 9.8 M€.
- L’autofinancement brut : RRF–DRF (hors ventes immobilières que nous retrouverons dans les ressources internes en investissement) intègre les intérêts de la dette de 485 K€ = 9.3M€
- L’autofinancement net : c’est l’autofinancement brut – le remboursement du capital de la dette, y compris le remboursement anticipé qui s’élève à 5.7 M€. L’autofinancement net permet de financer nos investissements. 20
Les dépenses d’équipement qui correspondent à de l’investissement pur sont de 8.33 M€ en 2016. En progression de 1.3 M€ par rapport à 2015, il faut noter un taux de réalisation de 70 % sur l’année 2016.
Comment se financent nos investissements ? Nous devons financer nos dépenses d’équipement d’un montant de 8.33 M €, «Nos besoins». 21
Pour financer nos investissements, nous avons des ressources :
- Notre autofinancement net. Nous avons payé nos dépenses de fonctionnement et remboursé nos emprunts. Son montant est de 5.7 M€
- Le FCTVA pour 1 090 K€
- Pas de réalisation d’emprunt cette année
- Les subventions perçues sont de 965K€ (à souligner… comme vous avez pu le voir, la Ville est à l’affut des subventions. Nous essayons d’aller chercher le maximum de subventions… Par exemple les terrains synthétiques 50 % pour chaque terrain) - Les ventes immobilières pour 868 K€
Le total de nos ressources est de 8.6 M€
La différence entre nos ressources et nos besoins s’élève à 293 K€
Il s’agit du résultat de l’exercice que nous trouvons en reprenant le Compte de gestion par la différence entre le FDR du début et le FDR à la fin de l’exercice.
Nous maintenons le résultat en ayant baissé les impôts, en remboursant totalement la dette et faisant face à une baisse de la DGF, sans diminuer le service à la population et en investissant plus.
Pour preuve, le slide avec le FDR…
Nous retrouvons bien le résultat de l’exercice à 293 K€.
De ce fait, le FDR en fin d’exercice s’en trouve augmenté, il est de 20 M€
Ce FDR va nous permettre de financer nos futurs investissements du PPI de 2017 à 2020.
Aujourd'hui, les délibérations présentées démontrent clairement la volonté de la majorité municipale d'agir sereinement "en bon père de famille" et surtout d'agir avec les moyens de ses ambitions. 22
La mise à jour du plan pluriannuel d'investissement de 2016 à 2020 est présentée avec environ 32 M€ de dépenses d'équipement pour 2017-2020, sans augmenter les impôts et en faisant face aux contraintes budgétaires.
Voici la démonstration par les chiffres:
Nous prenons nos 20 M€ de FDR auxquels nous enlevons les 2.5 M€ d’emprunt que nous avons inscrit au BP 2017 pour équilibrer la section d’investissement.
Ensuite, il faut financer les investissements supplémentaires affichés dans la décision modificative N°1 pour 818 K€.
Le PPI, joint en délibération, affiche un besoin de financement pour la période 2018- 2020 de 10 M€ supplémentaires sans faire d’emprunt et sans augmenter les impôts. Enfin, il faut maintenir une trésorerie correcte : 3M€ pour 2 mois, c’est-à-dire environ à 2M€ pour les frais de personnel et 1M€ de charges à caractère général.
Il reste en fin de calcul 682 K€ pour financer d’autres investissements ou pour faire face à un contexte incertain et s’adapter à la conjoncture actuelle. 23
La dette au 31 décembre 2013 s’élevait à 5.9M €.
Au 31 décembre 2017, la dette sera de zéro €. 24
Je rappelle en conclusion que nous avons tous les mêmes objectifs : développer un service public de qualité et maintenir un équilibre financier à moyen-long terme pour les Marcquois.
Nous en sommes tous les garants et les responsables, ceci dans un contexte incertain et un environnement financier très contraint.
Aujourd'hui, nous regardons la situation présente et nous nous projetterons vers l'avenir pour accompagner les générations futures et rénover le patrimoine de notre ville. 25
Voici les principaux investissements en 2016 26
Enfin, je tiens à remercier mes collègues du Conseil municipal et les services municipaux qui ont tous répondu positivement à l'effort demandé dans la gestion de la Ville en optimisant les recettes et en recherchant continuellement des économies, afin de faire face aux contraintes budgétaires inédites. Merci de votre attention».
Monsieur le Maire remercie Monsieur Pascal LHERBIER et les services pour l’énorme travail que tout cela représente et souligne la clarté des explications fournies. Nous allons ouvrir le débat puisque chacun a demandé la parole.
Monsieur TONNEL, vous avez demandé la parole. Allez-y, je vous donne la parole. Vous ne demandez pas la parole ? Je vous donne la parole, Monsieur TONNEL. Très bien. Vous aviez dit tout à l’heure que vous vouliez prendre la parole.
Intervention de Sylvie GODDYN : «Je remercie les services pour avoir amélioré la présentation de ce Compte Administratif 2016 par rapport au Compte Administratif précédent. La présentation est simplifiée ce qui permet de rendre plus lisible l’exécution du budget 2016. J’observe notamment que la taxe foncière et la taxe d’habitation ne sont plus confondues en écriture dans le document qui nous est présenté comme c’était le cas l’année dernière. Cette présentation très claire permet également de mettre en exergue que la commune dégage un excédent de 20 millions d’euros au lieu des 18 millions prévus. Notre commune thésaurise tout en baissant les taux de la taxe d’habitation passés de 29,18% en 2013 à 28,6% en 2016. Avec un bémol important toutefois, les valeurs locatives ont aussi augmenté pendant la même période. Les recettes ont donc continué à croître sans que vous augmentiez nominalement les taux. Toutefois, si Monsieur MACRON fait ce qu’il a proposé dans son programme présidentiel, il va supprimer la taxe d’habitation pour 80% des 27
Français. De vous à moi, Monsieur le Maire, je ne serais d’ailleurs pas étonnée que cette promesse électorale ait été déterminante dans les résultats des législatives dans la 9ième circonscription. Si vous m’aviez écouté, Monsieur le Maire, lorsque je vous mettais en garde contre cette fiscalité déséquilibrée au détriment des locataires. En 2016, les recettes de la taxe d’habitation comptaient encore pour plus de 15 millions d’euros tandis que celles de la taxe foncière sur le bâti ont rapporté moins de 8 millions. Vous avez choisi de faire porter l’effort fiscal sur les locataires. Si Monsieur MACRON tient ses promesses, vous ne pourrez plus le faire à l’avenir. Et l’avenir, c’est que cette suppression partielle de la taxe d’habitation pourrait rigoureusement inverser le problème. Le nouveau Président risque de faire porter l’acharnement fiscal sur les propriétaires. En d’autres termes, selon un procédé bien connu, le nouveau Président va déshabiller Pierre pour habiller Paul. En d’autres mots, les propriétaires vont être assommés par l’explosion de la taxe foncière et comme les communes sont devenues aujourd’hui les boucs émissaires de l’Etat, il ne faudra pas s’attendre non plus à une stabilisation des futures dotations globales de fonctionnement, celles-ci continuant leur chute. Pour notre commune en 2016, la DGF baissait d’un million d’euros par rapport à 2015 portant la baisse totale de cette dotation à 2,2 millions d’euros entre 2013 et 2016. Cela continuera en 2017 avec une nouvelle baisse de 435.000 euros. Je note donc avec intérêt votre volonté de stabiliser les dépenses de fonctionnement pour contrebalancer des dotations en berne. Je dis bien stabiliser et non pas baisser car vous parvenez à baisser les charges à caractère général, mais les charges de personnel continuent d’augmenter et se portent désormais à près de 24,6 millions d’euros. Elles représentent 67,82% des dépenses réelles de fonctionnement. Cela n’empêche pas notre commune de dégager encore un autofinancement net de 5,7 millions d’euros en 2016 malgré un remboursement anticipé de la dette. Faut-il s’en réjouir alors que la pression fiscale dans notre commune est toujours forte ? Je ne le pense pas. Ce sont aujourd’hui les locataires, les actifs qui supportent cette pression. Ce sera peut-être demain les propriétaires si Monsieur MACRON décide de les sacrifier. Dans tous les cas, la thésaurisation d’un bas de laine de 20 millions d’euros en 2016 apparaît comme un excès de prudence. Notre Groupe s’abstiendra sur ce compte administratif 2016. Nous pensons qu’il faut désormais restituer plus de pouvoir d’achat aux Marcquois afin de rompre avec une austérité qui empêche de faire repartir la croissance. Les baisses d’impôt prévues en 2017, moins de 4% pour la taxe d’habitation, constituent un infléchissement notable mais elles ne sont pas encore de nature à ramener notre commune dans la moyenne. Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vous remercie de votre attention».
Monsieur le Maire remercie Madame GODDYN et passe la parole à Madame ROUSSEL
«Comme les années précédentes, il nous est demandé de nous prononcer sur le Compte Administratif de l’année écoulée. Il est évident qu’il ne s’agit pas de remettre en cause le travail effectué par vos services dont chacun reconnaît le sérieux mais j’ai noté cette année que la note de synthèse qui traditionnellement accompagne le gros document technique a changé de teneur. Elle ressemble davantage à un rapport d’étapes de l’activité politique de la Majorité municipale et ce, sur 22 pages, qu’à une note technique comme s’il fallait à nouveau nous prononcer sur les éléments du budget écoulé. Ne me retrouvant pas dans cette note de synthèse, il m’est donc impossible aujourd’hui d’approuver votre Compte Administratif dans sa totalité. Je 28
m’abstiendrai donc cette année. Je souhaiterais souligner quelques éléments de ce compte, notamment le fait que le résultat net de clôture, malgré le remboursement de la dette, a encore augmenté pour atteindre la somme de 20 millions d’euros pour un budget global de l’ordre de 50 millions. Je comprends parfaitement qu’en ces temps incertains, vous jouiez la prudence et que vous souhaitiez réaliser les investissements qui s’imposent dans le cadre du Plan Pluriannuel. Mais regardons le présent et surtout l’avenir. Pourquoi ne pas accélérer les mises en conformité PMR des bâtiments et aménagements communaux ? Une grande partie des économies réalisées se font au détriment du fonctionnement. Je ne reprendrai pas ici mes interventions précédentes mais ce sont quand même les agents territoriaux qui en font les frais. Pourquoi avec ce confortable résultat, n’est-il pas possible de laisser au moins en l’état, sans les augmenter, les tarifs proposés en échange des services à la population ? Je pense que l’on pourrait aller pour certaines activités jusqu’à la gratuité car c’est cela le service public ouvert à tous qui gomme les inégalités. Je ne veux pas recommencer ici le débat budgétaire, ni discuter de la portée de la baisse de 4% de la taxe d’habitation. Je m’en tiendrai donc là. En ce qui me concerne le vote, je l’ai dit, cette année je m’abstiens. Je vous remercie de votre attention».
Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL. Qui demande la parole ? Monsieur TONNEL. Monsieur TONNEL si vous me permettez, j’ai la police de cette assemblée et je vous ai donné la parole. Vous respectez l’ordre. Quand je vous donne la parole, vous prenez la parole. Ce n’est pas vous qui décidez du moment auquel vous voulez prendre la parole.
Monsieur DELEURY, vous avez la parole si vous le voulez ou Madame VIDAL-SAGNIER.
Monsieur DELEURY : «Monsieur LHERBIER, nous vous remercions ainsi d'ailleurs que Monsieur MONIER et ses services pour cette présentation synthétique du Compte Administratif 2016. Notre intervention sera brève et concise. Certes en rapprochant les prévisions ou autorisations inscrites au budget 2016, on peut constater quelques divergences mais justifiées en cours d'exercice par deux délibérations modificatives au budget ainsi que par quelques opportunités en terme d'investissements. Pour mémoire je rappellerai que le groupe «Marcq Autrement» sous la houlette de mon prédécesseur n'avait pas voté le budget primitif 2016. Aujourd’hui, par la délibération qui nous est proposée, il ne s'agit que de valider par un vote les résultats que je qualifierais de comptables qui nous sont présentés à travers le Compte Administratif. Ce compte retrace effectivement l'ensemble des mandats et des titres de recettes de notre collectivité tout en prenant en compte les engagements juridiques en dépenses et recettes. Après examen des résultats comptables de l'exercice 2016 qui nous ont été présentés en commission, ce Compte Administratif ne revêt à notre analyse aucun motif de défiance. Dès lors, pour le groupe Marcq Autrement, il n'y a pas lieu de s'opposer à la validation du Compte Administratif 2016. Je vous remercie de votre attention».
Monsieur le Maire remercie Monsieur DELEURY et passe la parole à Monsieur TONNEL 29
«Merci Monsieur le Maire. Le Compte Administratif 2016 est le reflet du travail de l’ensemble des personnels de la Ville et du receveur municipal. Il est le témoin de la gestion rigoureuse ou pas des politiques mises en œuvre. Merci à l’Adjoint aux Finances, Pascal LHERBIER et aux différents services pour l’excellent travail fourni lors de la commission des Finances. A Marcq, c’est un vieux film qui revient sans cesse. C’est ou «l’histoire sans fin» ou «retour vers le futur». Bref, c’est beaucoup de cinéma au propre comme au figuré. Pourtant, le Compte Administratif traduit également le bilan de choix politiques. Oui Monsieur le Maire, le bas de laine grandit encore. Oui Monsieur le Maire, les excédents dégagés sont toujours importants. Oui Monsieur le Maire, la thésaurisation sur le dos des contribuables Marcquois continue. Oui Monsieur le Maire, comme vous le disiez lors de la présentation du Compte Administratif 2015, les Marcquois se rendent bien compte des investissements qui ont été mis en œuvre dans la Ville mais ces investissements ne sont parfois pas ceux qu’ils attendent. Il n’y a pas de contexte financier incertain à Marcq. Seules vos prévisions le laissent croire. En effet, le Compte Administratif le confirme bien : 34 millions en prévision de recettes pour les impôts et autres taxes et au final, plus de 35,7 millions effectivement encaissés. Je vous laisse calculer la différence. La situation est identique sur les produits des services, pour une prévision de 2,7 millions et un encaissement de 3,2 millions. Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement sont surévaluées. Le niveau d’exécution budgétaire le confirme. La Ville sous-estime ses recettes et surestime ses dépenses. Une manière presque insincère de présenter son budget. Dans le même temps, on demande encore cette année à tous les directeurs de baisser leur budget de fonctionnement. Les salaires des collaborateurs n’augmentent pas et certains services sont supprimés. Notre Ville ponctionne en outre bien trop au regard de ses capacités réelles d’action. Comme saisis chaque année, nous sommes donc condamnés à voir notre bas de laine augmenter. Bref, vous l’aurez compris, la Ville n’a pas de problèmes de financement loin s’en faut. On tente de nous faire croire que le fonds de roulement de 20 millions d’euros serait déjà hypothéqué et qu’il ne resterait en solde réel que 690.000 euros. Il faut regarder la diapositive. C’est bien tenté mais la ficelle est un peu grosse. Faire peser l’ensemble des investissements jusqu’à la fin du mandat dans une présentation déguisée est une manière peu habile de travestir la réalité. Une autre politique est possible : une baisse d’impôt plus importante est souhaitée. J’approuve ce Compte Administratif pour sa sincérité, pour la tenue des comptes certainement pas pour ce qui est traduit en terme de choix politiques. Je vous remercie de votre attention».
Monsieur le Maire : «Très bien. Donc, des avis assez divers ont été exposés. J’ai l’honneur de présenter avec la majorité de mon Conseil Municipal, un Compte Administratif dont pourrait se réjouir toutes les villes de France, en tout cas toutes celles de notre strate. Un Compte Administratif 2016 où nous baissons les impôts et nous continuons dans le BP de cette année de les baisser de 4%. Qui l’a fait ? Existe-t- il beaucoup d’exemples en France de villes de notre strate qui ont baissé les impôts, de mémoire de 7,75%, depuis le début de ce mandat ? Si vous trouvez un exemple, je dis bien un exemple dans la strate des communes comparables à la Ville de Marcq-en- Baroeul, je voudrais que vous me le donniez. Au-delà de cette baisse d’impôt, il y a eu un accroissement des investissements dans la Ville de Marcq-en-Baroeul puisqu’ils se sont élevés à plus de 8 millions, 8.300.000 euros avec un taux d’exécution assez remarquable de 70%, ce qui est tout à fait important. Là encore, nous sommes parmi 30
les villes où le taux d’exécution a été le plus élevé. Le désendettement de la Ville est total puisque nous avons remboursé par anticipation des emprunts et comme vous l’avez vu, en 2017 nous aurons terminé les remboursements. Il reste un petit remboursement 150.000-200.000 euros qui sera réglé au mois de septembre si j’ai bonne mémoire et nous aurons zéro dette. Quant aux charges de la Ville de Marcq-en- Baroeul, pour répondre globalement à ce qui a été précisé, les charges de personnel n’ont pas augmenté. Elles ont augmenté de 0,05%, si j’ai bonne mémoire, manifestant par-là, une maîtrise vraiment importante de la masse salariale sans rien enlever à la qualité du service offert aux Marcquois. Il n’y a eu aucun service de supprimé dans la Ville de Marcq-en-Baroeul et je parle sous le contrôle de mon adjoint chargé des Ressources Humaines ou de mon adjoint chargé des Finances. Il y a eu zéro diminution de service dans la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Tout cela pour dire que c’est un Compte Administratif évidemment totalement sincère et je rappelle que le Compte Administratif, c’est reconnaître tout simplement que les comptes sont sincères. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de choses ambiguës et généralement que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, on vote les Comptes Administratifs sauf à vouloir lancer des polémiques bien inutiles. Je voudrais également préciser à l’attention de Madame ROUSSEL, qu’il n’y a pas eu d’augmentation de tarifs dans le cadre du budget 2016. Je ne vois pas à quoi vous faites allusion. Je rappelle d’ailleurs que le tarif est un équilibre à réaliser entre ce qui doit être payé par le contribuable et par le consommateur, à un moment ou à un autre et, un curseur, que nous essayons de placer raisonnablement, en fonction des facultés contributives de chacun. Je serai complet en précisant que nous avons un tableau de bord. Toutes les villes ne l’ont pas, beaucoup en parlent, mais toutes les villes ne l’ont pas. Nous, nous avons fait ce que l’on appelle un PPI, un plan pluriannuel d’investissement pour savoir jusqu’où nous allons dans les dépenses que nous voulons faire. Alors évidemment, c’est nécessairement quelque chose qui nécessite des clauses de revoyure ou des ajustements à la marge. Nous présentons cette année une DM1 de 800.000 euros, présentée et expliquée en commission des Finances, comme il se doit. Le drame de notre pays, nous venons de le voir encore aujourd’hui, c’est que bien souvent ceux qui nous gouvernent, engagent des dépenses sans avoir prévu les recettes. La presse se fait notamment l’écho de la catastrophe que découvre, apparemment, le Président de la République nouvellement élu, puisque manifestement, le Président de la République et l’ancien Ministre de l’Economie n’ont pas fait de réunion de synthèse pour savoir quelle était la situation qu’il allait trouver lorsqu’il deviendrait Président de la République. Mais en tout état de cause, l’erreur a été d’engager des dépenses sans avoir le moindre fifrelin. Et bien nous, c’est différent. Nous avons mis en place un PPI et ce PPI, nous avons prévu son financement d’ici la fin du mandat. Je pense qu’il n’y a pas beaucoup de villes qui peuvent en faire autant, tout en conservant d’ailleurs des marges de manœuvre puisque je rappelle que nous disposons notamment d’une quinzaine d’hectares dans les Belles Terres, patrimoine foncier, propriété de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous avons la sagesse de gérer cette Ville au mieux des intérêts des Marcquois sans esbroufe, sans polémique, sans agressivité à l’égard de qui que ce soit mais en ayant pour souci de dire : voilà, ce que nous vous annonçons, nous pourrons le financer et nous avons les moyens de le financer au travers des budgets que nous proposons chaque année. Ici il s’agit du Compte Administratif. Il est remarquablement présenté. J’ai vu que Madame GODDYN considérait que c’était un document très clair et que Madame ROUSSEL 31
avait eu du mal à s’y repérer. Très franchement, ce document est extrêmement précis et fouillé. Je remercie les services. Monsieur LHERBIER vous vouliez ajouter un ou deux points. Vous savez qu’ensuite selon la tradition puisque c’est un acquiescement comptable et, ce n’est pas du tout un acquiescement au budget ou à la politique de la Ville, le Maire doit sortir. Donc je sortirai pendant que vous voterez ce Compte Administratif qui de tradition est normalement voté dans toutes les collectivités territoriales à l’unanimité».
Pascal LHERBIER : « J’ai entendu parler de thésaurisation et de bas de laine. Cela n’est pas vrai puisque si nous nous référons au fonds de roulement brut de la fin d’exercice 2015, nous étions à 21 millions. Aujourd’hui nous avons un résultat d’exercice de 293.000 euros seulement. Nous avons reporté de l’année précédente des travaux à hauteur de 1.300.000 € pour arriver à un fonds de roulement net en fin d’exercice de 20.057.000 €. Donc en fait, nous avons diminué quasiment de 1 million d’euros».
Monsieur le Maire : «Voilà, je vais sortir et vous pourrez voter. Merci. Je passe la parole à ma première Adjointe, Sophie ROCHER.»
Sophie ROCHER : Mes Chers Collègues, nous allons procéder au vote du Compte Administratif.
Membres en exercice = 39
Votants = 38 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Pour = 35 (Groupe Majo/NI/PS-Verts)
Abstention = 3 (FN/PC)
La délibération 2017_06_0057 est adoptée à la majorité absolue
Le Compte Administratif est voté et nous félicitons Monsieur le Maire qui peut donc revenir en séance.
Mes Chers Collègues je vous remercie pour ce vote. Nous devons maintenant approuver le Compte de Gestion du Trésorier Principal.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (FN)
La délibération 2017_06_0058 est adoptée à la majorité absolue
Monsieur le Maire s’étonne de l’abstention du Front National. « C’est rarissime, c’est du jamais vu. Quand même le Trésorier de la Ville est un fonctionnaire. Il additionne les comptes ; il faudra peut-être lui donner une explication ! » 32
2017_06_0059 : Budget Principal - Affectation du résultat 2016
Il n’y a pas de demande de prise de parole.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0059 est adoptée à l’unanimité
2017_06_0060 : Décision Modificative n°1 - Exercice 2017 - Budget Principal
Intervention de Monsieur TONNEL : «On a appris en commission Finances le contenu de la décision modificative qui est quand même importante. J’avais deux questions que j’ai posées en commission Finances. Nous nous interrogeons sur le transfert du restaurant municipal qui d’après nos informations deviendrait une salle de convivialité dans la maison de jeunesse du Quesne et comprendrait la construction d’une véranda dans le jardin. Ce projet appelle deux questions légitimes de notre part. Que vont devenir la MJ du Quesne et ses usagers ? Et ensuite, les agents ont-ils été associés au remplacement du restaurant municipal par une simple salle de convivialité n’offrant pas un véritable service de restauration ? »
Intervention de Martine ROUSSEL : «N’ayant pas approuvé le Budget 2017, je n’approuverai pas cette décision modificative. Permettez-moi, quand même, de m’interroger puisque ce sont principalement des investissements qui n’ont pas été présentés en commission pour la plupart sauf en commission Finances. Trois points mériteraient éclaircissement : la rénovation de logements. Quels logements alors que la politique de la Ville est de ne plus restaurer mais de vendre le patrimoine ? Dans le PPI, il est indiqué que ce sont des logements de concierge mais il y a de moins en moins de concierges donc je ne comprends pas. Deuxième point : le micro-hôtel d’entreprises. Pourquoi présenterait-il aujourd’hui des problèmes de sécurité alors qu’il semblait offrir toutes les garanties pour l’accueil de jeunes entrepreneurs ? La parcelle boulevard Clemenceau, aujourd’hui occupée par un parking, avait été réservée pour la construction de cet équipement. Aujourd’hui, il est prévu d’en construire un mieux adapté mais avec la métropolisation, est-il encore envisageable ? Troisième point : le restaurant municipal. A-t-on effectivement consulté le personnel qui est le premier intéressé en la matière ? Ou ce personnel a- t-il été mis devant le fait accompli du fait que maintenant cela ne sera plus un restaurant mais une simple salle de convivialité ? Je vous remercie».
Monsieur le Maire : «Cette décision modificative n°1 comporte un certain nombre d’aménagements que ce soit la poursuite d’aménagements dans les cimetières, la fibre optique pour 150.000 euros, du mobilier pour la salle Serge Charles qui est en cours de terminaison, des travaux de sécurité incendie, la rénovation de logements notamment de concierges. Il nous reste encore des concierges et nous voulons qu’ils soient logés dans les meilleures conditions possibles et s’il y a quelques travaux à faire chez eux, que ce soient des travaux de couverture, de menuiserie, d’isolation, etc, 33
nous les faisons bien volontiers pour qu’ils soient installés dans un patrimoine de qualité. Cela a toujours été la politique de la Ville, des travaux à l’Hôtel de Ville et, le restaurant municipal, enfin franchement, Monsieur CHASTAN peut vous en dire un mot, mais cela a été fait bien sûr en parfaite cohérence avec les organisations syndicales».
Alain CHASTAN : «Bien évidemment, Monsieur le Maire, cette évolution du restaurant municipal a été discutée. Je le rappelle, ce n’est pas une suppression qui nous est venue abrupto mais elle fait suite à une prochaine démolition de la salle de la résidence Lézis. Au contraire, il nous a paru essentiel aujourd’hui de donner aux agents une salle digne de ce nom. Je rappelle que le restaurant municipal, aujourd’hui, rassemble à peu près, dans les grands jours, une trentaine d’agents, grand maximum, plutôt entre 20 et 30 agents. Cette analyse de cette nouvelle salle a été faite en concertation avec les instances paritaires. Elle a été votée à l’unanimité lors d’un comité technique et un groupe de travail a été mis en place avec les représentants du personnel. Pour cette salle naturellement, nous avons essayé de trouver un emplacement de proximité par rapport à la Mairie sachant qu’il y a déjà une salle de convivialité au centre technique municipal pour les agents qui travaillent là-bas et qu’il nous fallait trouver une salle de proximité pour le personnel de l’Hôtel de Ville. Cette salle de la MJ du Quesne était effectivement disponible, avec peu d’aménagements étant donné qu’il y a déjà une cuisine. Pour des questions de volumétrie, il nous a paru essentiel de pouvoir l’agrandir et donc d’y construire une véranda qui permettra de doubler quasiment la surface existante. Je rappelle qu’à ce jour, il y a encore du personnel qui déjeune pratiquement sur place, dans les bureaux, ce qui n’est quand même pas tout à fait logique et contraire d’ailleurs à certaines pratiques. Ce ne sera pas seulement une salle de convivialité. Nous sommes en train également de réfléchir à la fourniture de repas sous différentes formules qui, là également, vont être proposées au groupe de travail».
Monsieur le Maire : «Tout cela, c’est du plus pour le personnel, à toute proximité de l’Hôtel de Ville dans des conditions qui sont tout à fait favorables pour le personnel et qui ont recueilli un avis unanime des organisations syndicales. La dernière observation concerne le micro-hôtel d’entreprises. Vous savez que nous avons toujours été très attachés à ce micro-hôtel d’entreprises mais il est quand même petit et exigu, avec seulement trois ou quatre possibilités d’accueil. Nous allons pratiquement le doubler, (sept ou huit places) et c’est là-encore quelque chose de tout à fait intéressant et positif. Cette délibération a été portée à la connaissance des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition lors de la commission des Finances puisqu’il s’agit d’une décision modificative n°1 c’était donc bien sûr à l’Adjoint aux Finances à la présenter et d’expliquer ces ajustements, ces dépenses supplémentaires soit pour le bien des Marcquois, soit pour le bien des agents de la Ville en ce compris des concierges qui existent encore dans la Ville de Marcq-en- Baroeul.
Monsieur TONNEL : « La MJ du Quesne, qu’est-ce qu’elle va devenir suite à la mise en place du restaurant ? 34
Monsieur le Maire : «Cela n’a strictement rien à voir puisque la MJ du Quesne continue à exister. Vous savez que d’ailleurs dans ces locaux nous avions réalisé la salle provisoire des mariages. Cela n’a pas empêché le fonctionnement de la MJ du Quesne. Je vous propose donc que nous puissions voter cette délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts)
Contre = 1 (PC)
Abstention = 2 (FN)
La délibération 2017_06_0060 est adoptée à la majorité absolue
Nous allons poursuivre. Il n’y a pas de demande d’intervention sur les budgets annexes de la Ville. Les délibérations de Monsieur LHERBIER sont donc vues et sont réputées acceptées.
Nous pouvons passer aux autres délibérations notamment la délibération de Madame ROCHER sur la programmation de la politique de la Ville. Vous avez la parole Madame ROCHER. Oui, Monsieur TONNEL.
Monsieur TONNEL : «Je m’excuse, il me semble sauf erreur que j’avais demandé la parole sur la délibération 2017_06_0065 : Compte Administratif 2016 - SPIC Cinéma Colisée Lumière».
Monsieur le Maire : «Je viens de demander si vous preniez la parole, vous me dites non, bon. Vous avez la parole Monsieur TONNEL».
Monsieur TONNEL : «J’ai transmis toutes mes demandes d’intervention» Monsieur le Maire : «Mais, je viens de vous le demander et vous me dites que vous ne demandez pas la parole».
Intervention de Monsieur TONNEL : «Simplement pour savoir, à la commission Finances quelqu’un a parlé de la directrice du Colisée Lumière et c’est vrai qu’en regardant plus précisément dans les comptes, je n’ai pas vu de frais de personnel dans le SPIC Cinéma. Je voulais savoir si c’est bien repris au budget général. Comment se fait-il que les gens qui travaillent au Colisée Lumière ne soient pas dans le budget SPIC Cinéma Colisée Lumière ? C’est juste ma question».
Monsieur le Maire : «Je suis surpris de votre demande parce que lorsque vous faisiez partie de la majorité du Conseil Municipal, vous vous en souvenez sans doute, c’est-à- dire lors de l’inauguration de ce cinéma, madame la directrice du Colisée Lumière a été mise à disposition. Il s’agissait d’un emploi spécifique qui n’entrait pas dans la grille des salaires des emplois traditionnels d’une ville. Elle a été placée sur un poste de cabinet et mise à disposition du cinéma le Colisée Lumière. C’est ce que vous aviez voté à l’époque où d’ailleurs vous faisiez partie de notre majorité, Monsieur TONNEL».
Monsieur TONNEL : «Je ne veux pas attaquer qui que ce soit dans ce Colisée Lumière. Simplement la ligne de personnel est à zéro. C’est juste une question comptable, ce n’est pas une question de personne. Pour avoir le budget du cinéma 35
SPIC Colisée Lumière, pour avoir le résultat d’exploitation, c’est juste une question comptable. Est-ce qu’il ne faudrait pas y réintégrer la masse salariale ? Il n’y a pas que Madame GOUGELOT, il y aussi des projectionnistes, etc. C’est juste une question comptable».
Monsieur le Maire : «Je vous ai répondu compte tenu des emplois spécifiques que représentent les salariés du cinéma le Colisée Lumière. Voilà. Nous pouvons voter cette délibération, si vous le voulez bien».
Membres en exercice = 39
Votants = 38 (le maire ne prenant pas part au vote)
Pour = 36 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (FN)
La délibération 2017_06_0065 est adoptée à la majorité absolue
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DÉLIBÉRATIONS INTERVENANTS Page
Monsieur le Maire
2017_06_0050 : DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET
DE LEURS SUPPLÉANTS ET ÉTABLISSEMENT
DU TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX
2 à 5
2017_06_0051 : COMMUNICATION DU
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE
L’AÉRODROME DE LOISIRS (SIGAL)
2017_06_0052 : CRÉATION D'UN POSTE
D'ADJOINT
Odile VIDAL-SAGNIER 8-9
2017_06_0053 : ÉLECTION D'UN NOUVEL
ADJOINT
Monsieur le Maire, Loïc CATHELAIN,
Julien BUISINE 9-10
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA
CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Sophie ROCHER
2017_06_0054 : PROGRAMMATION
POLITIQUE DE LA VILLE 2017
Sophie ROCHER, Denis TONNEL,
Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-
VANHEE
39 à 42
2017_06_0055 : RÉALISATION D'UNE
FRESQUE DANS LE QUARTIER DE LA
BRIQUETERIE - CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION
39 à 42
2017_06_0056 : SUBVENTION 2017 AU
BUDGET ANNEXE "COLISÉE LUMIÈRE" 36
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE
Pascal LHERBIER
2017_06_0057 : COMPTE ADMINISTRATIF
2016 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire, Pascal LHERBIER,
Denis TONNEL, Marc DELEURY,
Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-
VANHEE
11 à 31
2017_06_0058 : APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL
DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER PRINCIPAL
2017_06_0059 : BUDGET PRINCIPAL -
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016
2017_06_0060 : DÉCISION MODIFICATIVE
N°1 - EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire, Alain CHASTAN,
Denis TONNEL, Martine ROUSSEL-
VANHEE
32 à 34
2017_06_0061 : COMPTE ADMINISTRATIF
2016 - BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS
DIVERSES"
2017_06_0062 : APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION 2016 - BUDGET "HIPPODROME
ET ACTIVITÉS DIVERSES" DRESSÉ PAR LE
TRÉSORIER PRINCIPAL
2017_06_0063 : BUDGET "HIPPODROME ET
ACTIVITÉS DIVERSES" - AFFECTATION DU
RÉSULTAT 2016
2017_06_0064 : DÉCISION MODIFICATIVE
N°1 - EXERCICE 2017 - BUDGET
HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES
2017_06_0065 : COMPTE ADMINISTRATIF
2016 - SPIC CINÉMA COLISÉE LUMIÈRE
Monsieur le Maire, Denis TONNEL 34-35
2017_06_0066 : APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION 2016 - SPIC CINÉMA COLISÉE
LUMIÈRE DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER
PRINCIPAL
2017_06_0067 : SPIC CINÉMA COLISÉE
LUMIÈRE - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016
2017_06_0068 : DÉCISION MODIFICATIVE
N°1-EXERCICE 2017 - BUDGET SPIC CINÉMA
COLISÉE LUMIÈRE
2017_06_0069 : PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES N°1 - EXERCICE 2017
2017_06_0070 : MISE A JOUR DU PLAN
PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
2017_06_0071 : GARANTIE D'EMPRUNT
EHPAD LES PROVINCES DU NORD
Monsieur le Maire, Françoise EULRY-
HENNEBELLE
42-43
2017_06_0072 : PARTICIPATION FINANCIÈRE
A LA RÉSIDENCE PAUL CORDONNIER
Monsieur le Maire, Martine ROUSSEL-
VANHEE
43-44
FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE
ET HANDICAP
Catherine JONCQUEZ
2017_06_0073 : ÉCHIQUIER MARCQUOIS:
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA
PARTICIPATION DE 10 ELEVES DU CLUB 37
D'ECHECS DE MARCQ INSTITUTION AUX
CHAMPIONNATS DE FRANCE SCOLAIRES
2017_06_0074 : SCRABBLE MARCQUOIS:
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA
PARTICIPATION D'UNE EQUIPE DE 5
JOUEURS A LA FINALE INTERCLUBS DES
CHAMPIONNATS DE FRANCE.
ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS
INTERNATIONALES
Joëlle LONGUEVAL
2017_06_0075 : ÉCOLE MARCEL PAGNOL -
ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 - ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE
L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE
DÉCOUVERTE à SAINT MARTIN DE BREHAL
(Manche) PAR L’ÉCOLE ÉLEMENTAIRE
MARCEL PAGNOL
2017_06_0076 : CENTRE DE RESSOURCES
SCIENTIFIQUES DE L'INSPECTION DE
L’ÉDUCATION NATIONALE : SUBVENTION DE
PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT 2016/2017
2017_06_0077 : PARTICIPATION DE 18
COMMUNES EN MATIERE DE RECIPROCITE
SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017
2017_06_0078 : ACCORDS DE RECIPROCITE
EN MATIERE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE
MARQUETTE-LEZ-LILLE ET MARCQ-EN-
BARŒUL. ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017
2017_06_0079 : ACCORDS DE RECIPROCITE
EN MATIERE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE
SAINT-ANDRÉ ET MARCQ-EN-BARŒUL -
ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017
2017_06_0080 : ACCORDS DE RECIPROCITE
EN MATIERE SCOLAIRE ENTRE LES VILLES DE
LA MADELEINE ET MARCQ-EN-BARŒUL -
ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017
2017_06_0081 : NOUVELLE DÉNOMINATION
DU GROUPE SCOLAIRE SIS RUE ROBERT
SCHUMAN
Monsieur le Maire, Joëlle
LONGUEVAL, Odile VIDAL-
SAGNIER
44-45
2017_06_0082 : DÉPLACEMENTS DES ÉLUS
DANS LES VILLES JUMELÉES.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DIVERS POUR
L’ANNÉE 2017
SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2017_06_0083 : ASSOCIATION SPORTIVE
MARCQ JUDO : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LEUR
PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE 38
FRANCE HANDISPORT DU 5 AU 7 MAI 2017 A
ROUEN
2017_06_0084 : COMITÉ DÉPARTEMENTAL
DE VOLLEY BALL DU NORD : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE
L'ORGANISATION DE LA 46 ième JOURNÉE
BERTEAU LE JEUDI 25 MAI 2017 A
L'HIPPODROME SERGE CHARLES
2017_06_0085 : ASSOCIATION SPORTIVE LA
RENAISSANCE GYMNASTIQUE : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA
PARTICIPATION DE MONSIEUR ANTONY
HOUZET A LA FINALE DU CHAMPIONNAT DE
FRANCE DES 6 ET 7 MAI 2017 A COGNAC
Didier ELLART 46-47
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES
JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Françoise GOUBE
2017_06_0086 : QUARTIER MONTPLAISIR-
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE
SERVITUDE AVEC ENEDIS
2017_06_0087 : CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE JARDINS POTAGERS
Monsieur le Maire, Françoise GOUBE,
Alain CHASTAN, Julien BUISINE 47-48
RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION,
ETAT CIVIL ET ELECTIONS
Alain CHASTAN
2017_06_0088 : DISPOSITIF DE DON
SOLIDAIRE DE JOURS DE REPOS - FIXATION
DES MODALITÉS D'APPLICATION
2017_06_0089 : EMPLOIS DE
COLLABORATEUR DE CABINET
Monsieur le Maire, Marc DELEURY,
Martine ROUSSEL-VANHEE 48-49
2017_06_0090 : ACCUEILS COLLECTIFS DE
MINEURS - ACCROISSEMENT SAISONNIER
D’ACTIVITÉ - RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS
2017_06_0091 : TABLEAU DES EFFECTIFS
PERMANENTS MODIFICATION
Monsieur le Maire, Martine ROUSSEL-
VANHEE 49
2017_06_0092 : CONVENTION RELATIVE A
LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD POUR
UNE MISSION RELATIVE AU SYSTÈME
D'INFORMATION
2017_06_0093 : FINANCEMENT DE LA
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
DES AGENTS MUNICIPAUX DANS LE
DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE 39
2017_06_0094 : INDEMNITÉS DES ÉLUS Monsieur le Maire, Denis TONNEL, Martine ROUSSEL-VANHEE 49-50-51
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS
INTERGÉNÉRATIONNELLES
Françoise EULRY-HENNEBELLE
2017_06_0095 : ADHÉSION AU RÉSEAU
FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES
AINES AINSI QU'AU RÉSEAU MONDIAL DES
VILLES ET COMMUNAUTÉS AMIES DES AINES
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Pierre VERLEY
2017_06_0096 : BOURSES HUMANITAIRES :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SCOUTS
ET GUIDES DE FRANCE
Pierre VERLEY, Martine ROUSSEL-
VANHEE 51
EMPLOI, GRANDS ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES
MILITAIRES ET PROTOCOLE
Loïc CATHELAIN
2017_06_0097 : SUBVENTION A
L'ASSOCIATION CENTRALE DES OFFICIERS
MARINE POUR SOUTENIR LES ACTIVITÉS DE
LA PRÉPARATION MILITAIRE MARINE ERIC
TABARLY
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT
ET DE L'AGRICULTURE
NICOLAS PAPIACHVILI
2017_06_0098 : VERSEMENT AUX
COMMERÇANTS MARCQUOIS DU SOLDE DES
SUBVENTIONS DUES PAR L’ÉTAT DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF FISAC - 2013 - 2015
Monsieur le Maire, Nicolas
PAPIACHVILI, Denis TONNEL,
Martine ROUSSEL-VANHEE
51 à 53
DEPOSEE SUR TABLE :
2017_06_0099 : ADAPTATION DU TEMPS
SCOLAIRE SUR QUATRE JOURS POUR LES
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
PUBLIQUES
Bernard GERARD, Joëlle
LONGUEVAL
45-46
2017_06_0054 : Programmation Politique de la Ville 2017 et
2017_06_0055 : Réalisation d'une fresque dans le quartier de la Briqueterie - convention de mise à disposition
Sur la Programmation de la Politique de la Ville 2017, plusieurs personnes ont demandé la parole. 40
Intervention de Martine ROUSSEL : «Concernant la programmation de la
Politique de la Ville dans la Briqueterie, je voulais intervenir Monsieur le Député- Maire, pardon, excusez-moi, j’ai l’habitude, je vais me reprendre Monsieur le Maire et Cher Collègue, c’est vraiment une erreur de ma part. Je vous demande de m’excuser. Devant l’ampleur et la diversité des problèmes rencontrés par les familles du quartier de la Briqueterie, je ne peux m’empêcher, tout en reconnaissant la valeur du travail réalisé par les services municipaux et, par Madame Sophie ROCHER, Adjointe, ainsi que par le centre social et culturel avec tout dernièrement l’agrandissement de la halte-garderie, de trouver les financements en comparaison dérisoires. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet. Même dérisoires, seront-ils reconduits par ce nouveau gouvernement pour ce qui est de la participation de l’Etat et j’ose l’espérer ? Je vous remercie».
Intervention de Sylvie GODDYN : «Au moment où vous nous demandez de reconduire la programmation de la Politique de la Ville à la Briqueterie, j’aimerais que l’on puisse avoir une évaluation de cette politique en matière d’emploi, de développement économique, de réussite éducative et de cohésion sociale qui en sont les orientations. Concrètement, quels sont les résultats ? Sur la Politique de la Ville, je soulève une nouvelle fois le problème des subventions avec la Sauvegarde du Nord. Il s’agit tout de même d’une association politisée. Pour rappel, cette association, en 2015, s’opposait à l’expulsion des roms par la police à Villeneuve d’Ascq. Depuis, son directeur est devenu le principal cadre du mouvement En Marche dans le Nord. Il y a donc un certain mélange des genres avec une association qui bénéficie de subventions publiques au titre de la politique de la Ville et dont les dirigeants ont des fonctions politiques. Pour ces raisons, je m’abstiendrai sur cette délibération».
Intervention de Monsieur TONNEL : «Je profite de cette délibération sur le quartier de la Briqueterie pour savoir où en est l’étude de l’EPARECA que nous avons votée lors d’un précédent conseil municipal et également le devenir de la supérette dont la presse a parlé encore, il n’y a pas très longtemps. Merci».
Intervention de Sophie ROCHER : «Nous continuons sur la Briqueterie, le travail
engagé depuis maintenant deux ans avec la reconduction des actions que nous menons en partenariat avec plusieurs associations spécialisées dans les domaines que nous avons choisi de privilégier : la réussite éducative, le bien vivre ensemble et l’insertion économique. En ce qui concerne la réussite éducative sur laquelle, Mesdames ROUSSEL et GODDYN s’interrogeaient, nous avons noué, en fait, une collaboration extrêmement étroite avec la Sauvegarde du Nord, une association qui certes, par certains côtés peut paraître un peu politisée mais qui est la plus grosse association médico-sociale notamment en nombre de travailleurs sociaux sur le département du Nord. Elle dispose donc de spécialistes dont nous reconnaissons la technicité et l’expertise et nous en avons bien besoin dans les domaines aussi particuliers que ceux du suivi des familles et des élèves en milieu scolaire. Ils font un suivi des élèves du CP jusqu’au passage en collège, dès qu’ils repèrent des difficultés familiales. Un suivi des familles est également mis en place, en lien avec la communauté éducative dont je souhaite d’ailleurs souligner l’implication dans les différents dispositifs que nous avons mis en place ce qui est un gage d’efficacité pour le parcours de réussite que nous souhaitons pour tous les enfants. Nous travaillons aussi, comme l’a souligné 41
Madame ROUSSEL, avec le centre social et culturel de Marcq pour les loisirs éducatifs des jeunes du quartier. Les différents moments festifs organisés avec Briqu’Animation, l’atelier Tricot et le conseil citoyen permettent aussi de favoriser le développement de liens sociaux à travers la convivialité de ces moments d’échanges privilégiés. Enfin, la réinsertion professionnelle est un dispositif que nous poursuivons aussi avec l’atelier de création et de customisation de vêtements géré par l’association «Innovation et développement » qui nous a permis au-delà de la création d’un emploi, de réunir autour de cette association un certain nombre de familles qui sont ainsi réinsérées et avec le CIDFF, le centre d’information des droits des femmes et des familles 78 de Roubaix-Tourcoing-Marcq-en-Baroeul pour l’accompagnement des femmes vers l’emploi en travaillant sur la levée des freins que sont notamment la mobilité et l’appréhension réelle de la réalité du travail sur le marché. Au total, c’est vrai que ce ne sont que 85.000 euros Madame ROUSSEL qui sont pris en charge à parité par l’Etat mais nous avons également toute une autre série d’actions que nous mettons en place sur ce quartier, des actions particulières. Je citerais par exemple la classe de batucada dont chacun sait combien elle favorise la concentration et le respect mutuel des élèves ; le dispositif Finoreille, en lien avec l’opéra de Lille, qui met en place une chorale sur trois ans et qui se produit chaque année à l’opéra. Nous avons aussi le dispositif Démos, c’est-à-dire un travail mené avec l’orchestre national de Lille qui permet à 5 enfants issus de la Briqueterie d’apprendre la pratique d’un instrument et de participer à un orchestre de musiciens sur l’ensemble de la Métropole. Nous travaillons sur ce quartier depuis 2 ans seulement. Il faut du temps pour que l’ensemble de ces mesures commencent à porter leurs fruits. Mais avec Bernard GERARD, notre Maire, nous sommes absolument déterminés à faire évoluer positivement ce dossier et la situation du quartier. Je peux vous assurer que nous y arriverons. Je rajouterais que sur l’étude de l’EPARECA, nous avons reçu les commerçants en question, il y a quelques mois de cela avec Monsieur le Maire et nous leur avons clairement dit que nous ne remettions pas en cause leur présence sur le quartier. Nous développons un autre projet en lien avec l’EPARECA dont nous aurons l’occasion de parler ultérieurement lorsqu’il sera totalement finalisé mais qui apportera aussi une réponse très intéressante en termes d’insertion professionnelle pour les habitants de la Briqueterie mais également pour tous les habitants de la Métropole. Je souhaiterais également rappeler qu’il y a une deuxième délibération qui est présentée lors de ce Conseil municipal. Elle porte sur la fresque que nous réaliserons à partir de la rentrée scolaire de septembre prochain. Nous avons déjà réalisé une première fresque avec Nicolas PREVOST et les enfants de la Briqueterie l’été dernier qui a été un vrai succès. Cette fresque, vous pouvez aller la voir. Elle est toujours intacte et préservée et le quartier se l’est approprié. Nous avons donc le souci de continuer cet atelier avec Nicolas PREVOST à partir de la rentrée de septembre, un atelier qui pourra réunir à la fois les parents et les enfants sur un projet commun car c’est très important de développer les liens familiaux. Je rajouterais que sur cette première partie de fresque, l’été dernier, nous avions 4 jeunes qui ont travaillé à la préparation du mur en lien avec le FCP. Ils étaient en formation et sur ces 4 jeunes que nous avons également aidé par la suite en leur payant le permis de conduire, de mémoire, il y en a 3 sur 4 qui sont aujourd’hui insérés professionnellement. Ce sont des opérations qui demandent du temps, qui demandent de la détermination, je dirais même de l’obstination. Ce n’est pas facile de faire bouger un quartier mais avec Monsieur le Maire, nous sommes vraiment investis sur ce quartier et nous reviendrons 42
avec les rapports d’évaluation en commission pour vous indiquer quels sont les facteurs qui ont évolué et quels sont les éléments positifs que nous pouvons développer sur ce quartier. Je rajouterais en dernier lieu qu’à la sauvegarde du Nord, ils ont des psychologues, des spécialistes de la réussite éducative. Ils ont vraiment une équipe qui est très polyvalente et performante et, nous réfléchissons également à une action supplémentaire que nous allons prendre en charge totalement puisqu’elle n’est pas entrée dans la programmation de la politique de la Ville pour 2017. C’est une action que nous mettons en place avec les enseignants de l’école primaire Péguy qui a pour objectif d’aider les enfants à grandir, à mûrir et également d’accompagner leur famille dans le temps scolaire, en lien avec la communauté éducative qui s’implique également totalement dans ce projet. Nous continuons à travailler et je suis persuadée que ces efforts sur une période un peu plus longue que deux ans, qui est vraiment très courte, porteront leurs fruits dans un avenir proche».
Monsieur le Maire remercie Sophie ROCHER d’avoir mis en lumière tout ce travail de fond qui est réalisé sur la Briqueterie en lien avec les structures existantes comme le centre social puisque nous travaillons vraiment très bien avec eux et merci d’être notre relais aussi tant au niveau de La MEL puisque c’est vraiment grâce à notre travail conjugué que nous avons pu nous inscrire dans les projets Démos ou autre et également au sein du Conseil Régional où nous espérons pouvoir bénéficier de concours financiers qui nous aideront dans la politique que nous voulons mettre en place. Merci beaucoup pour ce travail très intéressant à la Briqueterie.
Monsieur le Maire met au vote les deux délibérations.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 2 (FN)
Les délibérations 2017_06_0054 et 0055 sont adoptées à la majorité absolue
Des délibérations complémentaires de Monsieur LHERBIER sur les Finances notamment sur une garantie d’emprunt pour les Provinces du Nord et une participation financière pour la résidence Paul Cordonnier. Vous avez la parole, Monsieur LHERBIER.
«Aucune question n’avait été posée sur ces deux délibérations».
Monsieur le Maire demande à Françoise EULRY-HENNEBELLE d’apporter quelques explications.
Intervention de Françoise EULRY-HENNEBELLE : «Il s’agit de transformer
aux Provinces du Nord, l’unité Alzheimer. Cette unité pour l’instant n’est plus aux normes. Elle compte 20 places dont trois chambres doubles qui vont être supprimées. Nous allons faire une extension de 623 m² autour d’un patio. Ce projet de 1.847.885 euros sera financé d’une part par des subventions du SIVOM, de l’ARS, des fonds propres de l’établissement et un emprunt de 650.000 euros. Il vous est demandé de 43
vous prononcer sur la demande de l’EHPAD de garantir l’emprunt de 650.000 euros sur 25 ans et un mois au taux de 2.27% auprès de la Banque Postale».
Monsieur le Maire : «Sur cette première délibération, je rappelle que le Sivom Centre Métropole dont fait partie la Ville de Marcq-en-Baroeul apporte une subvention d’équilibre de 300.000 euros et que nous sommes sollicités pour apporter une garantie d’emprunt ce qui permet à l’établissement de bénéficier de taux plus intéressants auprès de l’organisme bancaire qu’elle a sollicité. Nous allons voter cette délibération».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0071 est adoptée à l'unanimité
La délibération
La délibération suivante concerne la résidence Paul Cordonnier et je pense que Madame ROUSSEL a demandé la parole.
Intervention de Martine ROUSSEL : «Que la Ville participe financièrement aux
travaux plus que nécessaires de réfection des toitures de la résidence Paul Cordonnier, j’en suis d’accord mais je m’étonne fortement des arguments avancés dans cette délibération. Depuis quand serait-ce à des usagers non propriétaires de supporter le coût de travaux qui incombe au propriétaire en l’occurrence, la société anonyme Logis Métropole ? Je m’en étonne d’autant plus que les tarifs d’hébergement supportés par les personnes âgées et leurs familles sont très élevés et deviennent même spéculatifs. Merci».
Monsieur le Maire : «Madame ROUSSEL, je suis très curieux et très surpris de vos propos puisque les tarifs pratiqués dans nos maisons de retraite, dans nos EHPAD, dans les résidences dont je suis le Président, correspondent à des tarifs particulièrement compétitifs par rapport à tout ce qui se fait dans la Métropole et vous le savez, Madame ROUSSEL, puisque c’est systématiquement précisé lorsque nous en parlons dans les conseils d’administration. Le directeur, Monsieur SYS, directeur général des établissements ainsi que Mademoiselle STREIFF ont à chaque réunion, présenté des tableaux comparatifs qui démontrent exactement l’inverse de ce que vous venez de dire. La deuxième chose, je trouve votre observation assez spécieuse puisque en réalité, d’un côté vous considérez que le prix de journée serait trop élevé, c’est toujours trop élevé dans le fond, mais là où c’est 100 euros ailleurs, c’est aux alentours de 65 ou 66 euros dans cet établissement, et de l’autre côté vous venez de souligner, Madame ROUSSEL, que la Ville va accorder une subvention significative à hauteur de 200.000 euros, justement pour éviter que le prix de journée augmente puisque s’ils doivent payer quelque chose cela se répercutera forcément sur le prix de journée. La troisième observation nous sommes en face d’une convention passée avec un bailleur social. Nous en avons aussi parlé au sein du Conseil d’administration pour expliquer qu’il y avait des provisions pour grosses réparations qui concernaient un certain nombre de choses et dans ce type de convention, ce type de travaux relève du locataire. Vous pensez bien que ce sont des choses qui ont été 44
regardées en ce compris, juridiquement. C’est l’observation que j’avais faite moi- même à une certaine époque ; j’avais vu les responsables de Logis Métropole et je m’en étais étonné. Nous avions réussi d’ailleurs à la suite de discussions à réduire la provision pour grosses réparations parce que je considérais que c’était excessif mais sur le plan juridique, il n’était pas possible de faire autrement. Donc, nous apportons notre contribution et c’est quand même tout à l’honneur de la Ville d’éviter les augmentations des prix de journée qui au demeurant ne sont pas élevées par rapport à ce qui se passe dans les autres établissements. Cela vaudrait le coup de faire une comparaison. Je suis tout à fait prêt à ce que nous puissions la donner ici à ceux qui ont envie de s’investir sur ce sujet pour qu’ils puissent avoir tous les éléments mais vous le savez très bien puisque vous assistez à ces réunions. Je suis très heureux de constater que la Ville participe à hauteur de 200.000 euros pour aider cette structure. Et d’ailleurs, c’est écrit en toutes lettres dans la délibération : « La ville souhaite donc participer à la hauteur de 200.000 euros, soit 34,4% du prix TTC des travaux afin de réduire de 42% l’incidence des travaux sur le prix journalier des usagers ». C’est comme le port-salut, c’est marqué dessus. Si vous le voulez bien Madame ROUSSEL, nous pouvons peut-être voter cette délibération.
Madame ROUSSEL : «Effectivement, je suis d’accord pour cette délibération. Je ne suis pas au conseil d’administration Paul Cordonnier. Je suis au conseil d’administration des Provinces du Nord et je ne pense pas que les Provinces appartiennent à Logis Métropole. Je pense que les locaux sont à nous ou alors je me trompe. Par contre, je suis tout à fait d’accord pour voter la convention. Je remarque quand même dans cette délibération cette phrase que vous venez de lire que l’on participe pour réduire effectivement le prix journalier. Je suis tout à fait d’accord mais c’est le terme de la convention que je ne comprends pas. Je vous remercie».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0072 est adoptée à l'unanimité
Nous passons maintenant aux délibérations de Catherine JONCQUEZ qui n’est pas là, mais ce sont des délibérations sur lesquelles n’étaient pas sollicitées d’explications. Il s’agit de subventions notamment à l’Echiquier Marcquois qui fait un travail formidable avec notamment une manifestation à la Briqueterie qui a eu un très beau succès et qui était une nouvelle action réalisée dans ce quartier.
Pour les délibérations de Madame Joëlle LONGUEVAL, je vais lui donner la parole. Il n’y a simplement qu’une demande de prise de parole sur la nouvelle dénomination du groupe scolaire de l’Arbre Vert, situé rue Robert Schuman à la suite de la fusion. Madame, vous avez la parole.
Intervention de Joëlle LONGUEVAL : «Ce sont des délibérations classiques. Maintenant s’il y a des questions sur ces délibérations, je suis à la disposition de mes collègues». 45
Monsieur le Maire : «Par contre, il y avait une demande de précision sur le nom du nouveau groupe scolaire par le parti socialiste».
Intervention d’Odile VIDAL-SAGNIER : «Léonard de Vinci est un grand peintre et un scientifique. Le choix du nom du nouveau groupe scolaire aurait pu se porter par contre sur une femme comme je l’avais évoqué en commission qu’elle soit scientifique ou artiste, femme de lettre ou femme politique. Nous avons appris avec tristesse tout récemment le décès d’une grande dame, Simone VEIL. Peut-être n’est-il pas trop tard ? Je vous remercie de votre attention».
Monsieur le Maire : « Madame, je vais vous le dire, j’ai pensé à la même chose que vous aujourd’hui. Bien sûr, tout le monde convient que madame Simone VEIL est une très grande dame de la vie politique française. Simplement, c’est le nom qui a été proposé par la communauté éducative et notamment les enfants. Nous nous sommes posés des questions en se disant Léonard de Vinci c’est formidable, mais est-ce que l’on ne pouvait pas avoir une autre idée ? Après, nous nous sommes dit qu’il fallait respecter ce choix. Mais je comprends ce que vous voulez dire».
Joëlle LONGUEVAL : «Je partage tout à fait la réflexion. Ce décès nous a tous beaucoup touché parce que c’est vraiment une grande dame de ce siècle. Nous n’allons pas faire le débat là-dessus. Maintenant les conseils d’école se sont réunis et pour une fois, ils ont fait participer les enfants puisque derrière un nom d’école, n’oubliez jamais qu’il y a un projet pédagogique. C’est vrai pourquoi Léonard de Vinci ? Parce que nous avons demandé quand même leur argumentaire : ce n’était pas lié au hasard ; c’est la symbolique de l’humanisme ; c’est la science ; c’est la culture et donc derrière je puis vous dire et je pense que vous l’observerez quand nous aurons la chance d’inaugurer ce nouveau groupe, si je puis m’exprimer ainsi, à la rentrée en septembre prochain, derrière il y a du travail des enseignants et des élèves. Donc voilà le choix».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0081 est adoptée à l'unanimité
2017_06_0099 : Adaptation du temps scolaire sur quatre jours pour les écoles maternelles et élémentaires publiques
Madame LONGUEVAL vous avez votre délibération déposée sur table.
«Je pense que tout le monde s’en est fait l’écho. Monsieur le Maire s’était engagé bien avant que l’on ne parle du décret. Nous sommes la seule ville à avoir mis en place, dans le cadre de notre politique de démocratie participative, un comité consultatif où tous les collèges étaient représentés : les enseignants, les parents d’élèves, les associations, les élus. Au bout de trois réunions, ce comité consultatif avait souhaité que Monsieur le Maire intervienne pour obtenir la réorganisation de cette semaine, c’est-à-dire les 4 jours, ce à quoi il s’était engagé. Et puis, le décret, c’est tout neuf, c’est tout chaud, est paru hier. Il y a quand même encore un processus à suivre car le Ministre de l’Education Nationale a confié cette mission au DASEN, c’est-à-dire au 46
Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Je le reprécise parce que j’ai des collègues qui ont, bien entendu, écouté la presse en disant : «voilà, tout va bien, en septembre, la mairie s’engage à appliquer le décret et à mettre en place à la prochaine rentrée, la semaine des 4 jours». Sachez que nous sommes obligés de demander l’autorisation et de justifier cette demande en montrant que nous avons les capacités techniques et que la qualité pédagogique sera toujours au rendez-vous. Nous sommes obligés de faire un courrier avec un argumentaire au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, tout ceci avec l’accord des conseils d’école. Il faut qu’il y ait une majorité de conseils d’école qui se soient exprimés ; c’est le cas, il y a eu unanimité dans cette ville. Notre lettre de candidature pour la rentrée de septembre 2017 est partie chez le DASEN et nous attendons sa réponse. Bien évidemment, je remercie les services qui œuvrent pour que la réorganisation soit de qualité à la rentrée».
Monsieur le Maire : «Le Ministre a bien dit qu’il respecterait l’avis des communes. Nous avons écrit deux fois et il s’agit ici simplement de prendre acte de la demande de la Ville pour solenniser encore plus notre démarche. Nous sommes tous d’accord sur cette délibération. Pas d’observations. Merci».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0099 est adoptée à l'unanimité
2017_06_0085 : Association sportive La Renaissance Gymnastique : subvention exceptionnelle dans le cadre de la participation de Monsieur Antony HOUZET à la finale du Championnat de France des 6 et 7 mai 2017 à Cognac
Monsieur ELLART, vous avez la parole.
«Merci Monsieur le Maire. Ces délibérations sont l’occasion, in fine, de réaliser de manière synthétique, un focus, un bilan, un éclairage sur la saison sportive 2016-2017 avec un excellent cru pour la Ville de Marcq-en-Baroeul, de magnifiques ambassadeurs et des résultats sportifs exceptionnels. J’en veux pour preuve le Polo Hockey Club qui pour la première fois de son histoire monte en élite dans le top 8 français. C’est le premier niveau national et le Club Olympique Marcquois qui accède pour la deuxième fois de son histoire également à la fédérale 2 qui correspond au 4ième niveau français. Je rappelle que l’Olympique Marcquois Rugby a remplacé le Lille Métropole Rugby, le défunt Lille Métropole Rugby. Il est devenu le club de référence au niveau métropolitain avec un projet sportif intéressant qui permet de mettre en exergue l’ovalie dans le Nord avec la meilleure école de jeunes au nord de Paris. Marcq Hand Ball, l’équipe féminine qui monte en nationale 3, le Volley Club de Marcq-en-Baroeul avec une équipe féminine qui se maintient en élite qui va aller en 2ième division et qui a été finaliste de la Coupe de France ; une équipe masculine qui accède en fédérale 3, la section sport adapté de l’Olympique Marcquois Football qui est championne de France de Division 1, c’est quand même exceptionnel. Et puis des 47
résultats également du Boxing King Marcquois avec 6 champions de France et 2 vice- champions de France, la Renaissance avec Antony HOUZET, un individuel qui a été finaliste au récent championnat de France et puis la section sport adapté de judo, club de 650 licenciés avec un champion de France et 7 vice-champions de France. Nous avons Monsieur le Maire, mes chers collègues, des résultats sportifs exceptionnels pour cette Ville de Marcq-en-Baroeul, ville labellisée ludique et sportive avec ses 12.000 licenciés et ses 18.000 pratiquants. Merci de votre écoute».
Monsieur le Maire remercie Didier ELLART et met au vote la délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0085 est adoptée à l'unanimité
Madame GOUBE, vous avez deux délibérations. Sur la première, il n’y a pas d’observation. Sur la deuxième, il s’agit de la convention de mise à disposition de jardins potagers, le Front National a demandé la parole.
Intervention de Julien BUISINE : «Je voudrais porter votre attention sur un certain nombre de remarques de jardiniers du chemin Pierre Clément. Il se trouve que des arbres trop hauts empêchent le soleil de passer. Il serait nécessaire de savoir si on peut les élaguer et même temps de savoir si ces arbres sont la propriété de la commune ou de la SNCF ? Il y a également un problème lors de fortes pluies, la terre se déverse sur la chaussée. Ne peut-on pas remédier à ce problème ? Et enfin, une information que j’adresse à Monsieur CHASTAN en charge de la sécurité, au bas de la passerelle, un certain nombre de jeunes squattent certains soirs avec musique, consommation d’alcools et aussi apparemment consommation de drogue. De plus, des outils ont déjà été volés. Je vous remercie de votre attention».
Intervention de Françoise GOUBE : «D’abord, je souhaite préciser que l’objet de la délibération concerne la convention passée entre la Ville et l’association des jardiniers. Elle concerne essentiellement les jardins chemin Pierre Clément qui viennent d’être mis en place. Comme tout projet, au début, il y a des petits ajustements à faire. Pour les arbres, nous allons effectivement voir s’il y a la nécessité de les élaguer. En ce qui concerne le ravinement des parcelles, c’est très ponctuel. Nous pensons que ce sera limité à cette année. L’année prochaine nous aurons du recul et surtout nous aurons eu le temps de faire pousser la végétation. Nous avons eu un temps très sec. Nous avons planté mais comme il n’a pas plu, ça n’a pas pu se développer correctement. Donc effectivement nous avons des problèmes mais uniquement liés à la sécheresse. Sur l’élagage des arbres, s’il y a un problème, nous les élaguerons mais je tiens quand même à rappeler que la demande émane des riverains qui souhaitaient avant tout chose, protéger le patrimoine arboricole et ça me semble une excellente chose. Nous n’allons pas complétement faire un terrain nu avec simplement des potagers». 48
Monsieur CHASTAN : «Monsieur le Maire, effectivement concernant la remarque de Monsieur BUISINE et l’information qu’il donne sur les faits qui se déroulent au pied de la passerelle, nous y sommes extrêmement attentifs et je rappelle que même si la Police Municipale aujourd’hui se veut extrêmement présente sur tout le territoire de la Ville, nous avons besoin aussi des informations de la part des administrés. Cela me donne l’occasion de rappeler qu’à partir de la semaine prochaine, notre équipe de nuit est mise en route et nous aurons désormais, à partir du 3 juillet, une Police Municipale qui va travailler 7 nuits sur 7 et 6 jours sur 7. Je pense que là-aussi, c’est une particularité de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Elle est l’une des rares villes de la métropole, si ce n’est pas la seule, hormis Lille, à pouvoir accorder un tel service. Moi, je suis preneur de tout type d’information que je transmettrai bien évidemment aux équipes».
Monsieur le Maire demande à revoir les photos avant et après. C’est quelque chose de formidable qui a été réalisé par les services municipaux pour la satisfaction de très nombreuses personnes. Il y a 70 personnes aujourd’hui qui sont heureuses d’avoir leur petit lopin de terre, c’est devenu tout à fait charmant. Bien évidemment, la sécheresse fait qu’en ce moment lorsqu’il y a une pluie, comme il n’y a pas eu d’enracinement, ça peut ruisseler. Nous n’avons pas eu énormément de pluie mais nous pouvons espérer que l’année prochaine, les choses s’amélioreront et nous sommes là pour regarder tout cela avec bienveillance. J’ajouterais enfin que la sécurité publique, c’est l’affaire de l’Etat et que les polices municipales ne sont que supplétives des forces de Police Nationale. Ce n’est pas à la Ville de Marcq-en- Baroeul de faire le travail de l’Etat en matière de sécurité. Nous en faisons déjà énormément. Je remercie mes Policiers Municipaux pour le travail considérable qu’ils accomplissent, pour les baisses spectaculaires de la délinquance que nous obtenons grâce à un travail de fond mené par une présence très soutenue et très attentive de ce qui se passe sur la Ville mais il faut aussi que l’Etat fasse son travail.
Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0087 est adoptée à l'unanimité
2017_06_0089 : Emplois de Collaborateur de Cabinet
Intervention de Martine ROUSSEL : «Notre Ville, à ma connaissance, n’a pas
dépassé les 40.000 habitants cette année 2017 mais bien avant cette date. Comment se fait-il que c’est aujourd’hui seulement qu’il est urgent de créer un 3ième emploi de collaborateur de cabinet ? Je vous remercie».
Intervention de Marc DELEURY : «Effectivement, l’augmentation de la population Marcquoise, qui dépasse aujourd’hui les 40 000 habitants, autorise la création d'un 3ième collaborateur.
Il s'agit vous le savez de recruter un homme ou une femme de confiance, qui vit au 49
quotidien avec le Maire, mais vit aussi le quotidien du Maire.
Outre la passion pour le service public, le métier de collaborateur du Maire demande un engagement politique et une adhésion à la stratégie menée par la Municipalité. Ce métier dont nous soulignons la précarité, car il s'agit en quelque sorte «d'intermittent de la politique», est tributaire des élections pour la reconduction du contrat. Un collaborateur de cabinet est à notre avis plus rattaché au Maire qu’à la Mairie. Aussi en nous abstenant nous ne nous opposerons pas à ce recrutement».
Monsieur le Maire : «Très bien je vous remercie. Il n’y a pas d’affectation de ce poste à ce jour et en tout état de cause, c’est aussi l’occasion de rappeler le caractère particulièrement modeste du nombre de collaborateurs de cabinet dans la Ville de Marcq-en-Baroeul puisque pour une ville de 40.000 habitants, il y aura maintenant trois postes de cabinet. Pour autant, nous n’avons pas de recrutement en cours.»
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 33 (Groupe Majo)
Abstention = 6 (NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0089 est adoptée à la majorité absolue
ATION. 2017_06_0091 : Tableau des effectifs permanents : modification
Intervention de Martine ROUSSEL : «Ce sera très court quand même. Il suffit de
se reporter au Compte Administratif 2016 pour constater qu’il n’y a non pas diminution fictive des emplois municipaux mais bien diminution réelle avec départs en retraite non remplacés et transfert de responsabilité d’un poste à l’autre, en augmentant la charge avec redéploiement des services, non pas diminution des services mais redéploiement des services et des services municipaux, pas des services à la population. Il faut bien faire le distinguo. Je voterai contre cette délibération. Merci ».
Monsieur le Maire : «Je pense que nous gérons la masse salariale avec bienveillance et en parfait accord avec les organisations syndicales».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Contre = 1 (PC)
La délibération 2017_06_0091 est adoptée à la majorité absolue
17_06_0094 : INDEMNITÉS DES ÉLUS. 2017_06_0094 : Indemnités des Elus
Intervention de Denis TONNEL : «Pour cette délibération, j’aimerais savoir le montant exact de la future indemnité de notre Maire. Merci». 50
Intervention de Martine ROUSSEL : «Suite à la non réélection de certains
Députés, nos concitoyens s’interrogent à propos des indemnités qui leur seraient versées encore pendant six mois au titre de leur ancienne fonction. Qu’en est-il ? La question se pose à propos des indemnités de Maire. Seraient-elle écrêtées ou pas pendant cette période ? N’y voyez pas une attaque personnelle mais les médias s’en sont fait largement l’écho face aux comportements des électeurs. Permettez-moi d’évoquer ici, la situation des Conseillers Municipaux qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition : ils ne disposent pas d’indemnités ou d’une indemnité ridicule, 49,54 euros brut. Certains administrés pensent que nous sommes des personnels municipaux donc des fonctionnaires nantis alors que c’est du pur bénévolat. Vous le savez, Monsieur le Maire, cela fait des années que nous réclamons un véritable statut de l’élu, statut qui répond à la volonté de moralisation de la vie publique. Mais comme la modernité est en marche, devrais-je douter de l’issue. Je vous remercie».
Monsieur le Maire : «Je vous remercie pour ces deux questions. La première, monsieur BOCQUET, maire de la Ville de Saint-Amand peut vous dire exactement la même chose. Vous le connaissez bien, il a sans doute pu vous l’expliquer. Les parlementaires, comme moi par exemple, pour prendre un exemple très concret, ne perçoivent bien évidemment aucune indemnité de licenciement pendant un mois, deux mois, six mois, trois ans, rien du tout. Le texte dit ceci «à la fin de la législature, le Député qui ne se représente pas ou qui n’est pas réélu peut prétendre au versement d’une allocation d’assurance mutuelle. C’est un fonds qui a été créé par les parlementaires, financé par les parlementaires et qui est géré par la caisse des Dépôts et Consignations. Il peut donc percevoir une allocation d’assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l’emploi à la condition de ne pas avoir atteint l’âge d’ouverture du droit à pension, de ne pas être fonctionnaire de l’Etat et d’être à la recherche d’un emploi». Bien évidemment, je n’ai pas vocation à percevoir comme la quasi intégralité de mes collègues, d’indemnités de licenciement. En ce qui concerne l’indemnité des élus, vous savez très bien que l’indemnité d’un Maire est fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe le taux des indemnités et ce taux n’a quasiment pas varié d’ailleurs depuis 2001. Puisqu’on me pose une question très précise, en 2001 lorsque je suis devenu Maire le 10 novembre 2001, la rémunération du Maire était de 3.186 euros brut mensuel. En 2017, l’indemnité sera de 3.302 euros brut mensuel. En réalité, elle sera en net moins élevée qu’en 2001 puisque vous savez que les cotisations sociales ont augmenté car il n’y avait pas véritablement de retraite pour les élus ou sinon un fonds totalement dérisoire. Après 20 ans de cotisation, un élu percevait une retraite totalement dérisoire. Voilà exactement la situation. Vous savez que contrairement à ce que les gens peuvent penser et ce qui se dit parfois, les élus ne cumulent pas des indemnités. Ils pouvaient cumuler plusieurs fonctions Maire et Député, par exemple, mais ils sont écrêtés et je percevais de mémoire, et je le dis de tête, 269 euros en ma qualité de Maire de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Comme cela, les choses sont très claires pour que vous sachiez exactement ce qu’il en est. Je vous remercie beaucoup de cette question qui m’a permis de préciser les choses en toute transparence. Si vous le voulez bien, nous allons voter cette délibération». 51
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0094 est adoptée à l'unanimité
2017_06_0096 : Bourses Humanitaires : attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Scouts et Guides de France
Intervention de Martine ROUSSEL : «C’était simplement pour dire que sur la
délibération 0096, je tenais à m’abstenir pour être en cohérence avec les délibérations sur lesquelles je m’abstiens».
Pierre VERLEY : «Juste rappeler que cette association fait partie d’un groupement de scoutisme français et international qui rattache toutes les confessions religieuses qu’elles soient catholiques, musulmanes, juives voire même athées. Il est dommage de ne pas participer à la production d’un projet mené par des jeunes qui ont 16 à 18 ans et montent leurs premiers projets internationaux».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2017_06_0096 est adoptée à la majorité absolue
2017_06_0098 : Versement aux commerçants Marcquois du solde des subventions dues par l’Etat dans le cadre du dispositif FISAC 2013 – 2015
Intervention de Denis TONNEL : «Cette délibération nous permet de revenir sur le dossier des aides directes proposées aux commerçants et artisans de notre Ville. Les commerçants et artisans souffrent et vous le savez, nos professionnels ont besoin d’une politique volontariste urgente que nous appelons rapidement de nos vœux. Plus aucune aide directe n’est proposée pour soutenir les entrepreneurs. La Ville de Marcq se doit de mettre en œuvre le plan d’action. Nous le souhaitons et l’attendons. Merci de votre attention».
Intervention de Martine ROUSSEL : «Je m’interroge sur la poursuite de la
politique qui avait été menée dans le cadre du FISAC dans la mesure où l’Etat ne reconduirait pas ses subventions. Quelle attitude adoptera la Ville pour venir en aide aux commerçants et artisans marcquois qui souhaiteraient réaliser des travaux de modernisation ou d’aménagement ? Je vous remercie de l’explication».
Intervention de Nicolas PAPIACHVILI : «Comme vous le savez, un premier FISAC a commencé en 2013 et s’est terminé en 2015 avec notamment 21 commerçants qui ont pu bénéficier de subventions de la Ville à l’euro près des subventions de l’Etat. En tout, cela a représenté à peu près 16.000 euros. Il s’avère, et vous le savez aussi puisque nous en avons parlé ici même et en commission, que nous avons déposé le 52
dossier pour le FISAC 2. Malheureusement et après une longue période d’attente, nous avons appris que, compte tenu de la situation des commerçants à Calais due notamment au contexte là-bas, l’intégralité des aides a été allouée à cette Ville de Calais pour venir en aide aux commerçants qui ont fortement souffert en raison du contexte que nous connaissons tous. Nous l’avons regretté puisque nous étions dans les temps et que nous avions déposé un dossier, comme le premier, qui était tout à fait correct. Pour autant, dans la mesure où nous avons anticipé cette aide, nous avions inscrit dans le budget pour l’année 2017, une ligne correspondant à 30.000 euros. Donc très clairement, nous avons dans le budget du commerce, une ligne correspondant à 30.000 euros de subvention. Nous sommes en train de réfléchir, et nous avons eu l’occasion d’en parler lors de la dernière commission, pour savoir comment et de quelle manière juridique et légale nous pouvons attribuer ces aides à nos commerçants ? Je rappelle une chose : une collectivité territoriale type mairie ne peut pas allouer d’aides directes. C’est totalement interdit puisque c’est une loi de l’Union Européenne. Aujourd’hui et depuis la loi NOTRe, c’est la Région qui a la compétence économique. La Région a récemment voté son schéma régional qui vient donner des bénéfices et des subventions aux entreprises. Récemment, c’est la Métropole Européenne qui a aussi voté une délibération dans ce sens. Nous sommes en train de savoir par quels moyens nous pouvons conventionner avec la Région ou avec la Métropole Européenne de Lille et pour savoir de quelle manière nous pouvons allouer ces 30.000 euros à nos commerçants ? La réponse, c’est que malgré le refus de cette politique FISAC 2, nous avons 30.000 euros dans notre budget et nous recherchons actuellement le moyen légal de pouvoir les attribuer à nos commerçants. Si nous y parvenons, ce sera dans le cadre d’une convention et nous le ferons exactement sur le même principe que pour les aides du FISAC, c’est-à-dire sur des dossiers présentés à une commission élargie. Nous définirons des critères prédéfinis pour les travaux.
Monsieur le Maire remercie Nicolas PAPIACHVILI. «Chacun sait et reconnait notre action. D’ailleurs, la Chambre des Métiers ne cesse de le dire et la Chambre de Commerce également. Nous avons ensemble écrit à Yann ORPIN en sa qualité de Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Lille dès le mois d’octobre de l’année dernière pour repréciser les choses. Le 24 février 2017, nous avons envoyé un courrier au Président du Conseil Régional qui avait été précédé d’un autre courrier à Xavier BERTRAND le 11 octobre 2016. Nous avons recontacté, à la fois la Région et la Communauté Urbaine et, je pense que nous sommes l’une des premières communes à l’avoir fait, pour justement, effectivement comme vous nous l’indiquiez, agir dans le cadre de la loi puisqu’en fait, la compétence est régionale. Aujourd’hui, la Région a conventionné avec la Communauté Urbaine sur ce point et nous nous sommes immédiatement portés candidat à toutes les réunions souhaitables pour que nous puissions effectivement poursuivre nos aides en faveur des commerçants, ce qu’ils reconnaissent bien volontiers à chaque fois que nous les rencontrons. Je pense que les explications ont été données. Monsieur TONNEL, oui.
Intervention de Denis TONEL : Excusez-moi Monsieur le Maire, mais cette explication nous a déjà été donnée bien sûr en commission. Vous avez été parlementaire. Vous savez que la loi NOTRe a été votée en août 2015 et qu’elle est applicable depuis janvier 2016 et que la loi NOTRe dans son article L 15-11-3 53
autorise les communes à aider les commerçants et artisans directement sans conventionner avec la Région et sans conventionner avec la MEL quand il s’agit de cloison, de façade, d’accessibilité PMR, d’agencement, d’aide au loyer, d’exonération de taxe foncière. C’est d’ailleurs ce que fait la Ville de Tourcoing dans son plan commerces et artisanats. Vous trouverez toutes les informations sur le site internet de la Ville de Tourcoing et j’ai ici un mail de la Région qui me dit, je cite «aucune obligation de conventionner avec la Région pour que Marcq-en-Baroeul octroie des aides directes dans ce sens à ses entreprises locales». Je tiens à votre disposition bien sûr tout le texte de loi et ce que m’a envoyé la Région avec tout le détail sur l’article. Je le répète pour que ce soit bien écrit au compte rendu, L 15-11-3 de la loi NOTRe votée en août 2015 et applicable depuis le 1er janvier 2016. Merci»
Monsieur le Maire : « C’est tout à fait dommage, Monsieur TONNEL qu’en commission vous n’ayez pas donné ces informations vraiment tout à fait capitales d’autant plus qu’en fait, la Région a conventionné avec la communauté urbaine pour que l’ensemble des actions passent par son intermédiaire contrairement à ce que vous dites. Mais je pense que ce que vous cherchiez c’est plus un effet qu’une véritable aide aux commerçants. Mais ça c’est une façon qui vous appartient de faire de la politique. Nous allons maintenant voter cette délibération ».
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_06_0098 est adoptée à l'unanimité
--- oOo ---
Monsieur le Maire invite ensuite les Élus à voter sur l’ensemble des autres délibérations.
Les autres délibérations municipales qui n’ont pas fait l’objet de discussion sont adoptées à l’unanimité
--- oOo ---
Après avoir rappelé à ses collègues de ne pas oublier la signature
du registre des délibérations,
Monsieur le Maire les remercie pour leur participation,
remercie le public et la presse pour leur présence,
et les fonctionnaires municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Maire invite les personnes présentes à prendre,
comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle
et souhaite à tous de bonnes vacances