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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C86 11 2024)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Environnement,
C- 86-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
GESTION DES DÉCHETS - POURSUITE DE L'ACTION "COUCHES LAVABLES" AUPRÈS DES FAMILLES ET DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Alain CHAUFFIER pouvoir à Gérard LEFEVRE, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 86-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
GESTION DES DÉCHETS - POURSUITE DE L'ACTION "COUCHES LAVABLES" AUPRÈS DES FAMILLES ET DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) fait la promotion pour l’utilisation des couches lavables, action proposée aux familles et aux structures d’accueil petite enfance pour les enfants de moins de 3 ans du territoire, depuis 2011.
Vu la délibération du 14 novembre 2022 relative à la poursuite de l’action couches lavables auprès des familles et structures d’accueil petite enfance (C- 74-11-2022) ;
Considérant que le principe de financement des couches lavables auprès des structures accueillant des enfants de moins de 3 ans et des familles arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Depuis 2011, 298 familles ont bénéficié d’un prêt de couches pendant 1 mois et les structures d’accueil petite enfance ont des retours positifs sur leur usage. Il est donc envisagé de renouveler le principe de financement sous forme de subvention des couches lavables auprès des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans et de poursuivre l’action menée auprès des familles jusqu’au 31 décembre 2026. Il est également proposé d’incorporer à cette action les Maisons d’Assistantes Maternelles du territoire. A l’issue de cette période, un nouveau bilan sera effectué.
Ces actions ont permis une réduction des déchets estimés à 246,3 tonnes (de 2011 à 2023), sachant qu’un enfant produit de sa naissance à la propreté (environ 2 ans ½) une tonne de déchets.
La poursuite de l’action de promotion des couches lavables comprend les mesures suivantes : - Mise à jour des supports de communication pour un coût estimé à 1 000 € TTC environ pour 2 ans.
Auprès des familles :
- Accompagnement des familles ;
- Prêt de couches lavables pendant 1 mois ;
- Attribution par la CAN d’une aide financière à hauteur de 50 % du prix d’achat des couches lavables plafonnée à 60 € pour l’équipement de 12 changes lavables neufs. Le budget est estimé à 2 400 € pour environ 40 familles.
- Attribution par la CAN d’une aide financière à hauteur de 30 % du prix d’achat des couches lavables d’occasion plafonnée à 30 € pour l’équipement de 12 changes lavables. Le budget est estimé à 1 200 € pour environ 40 familles.
- Seules deux aides financières sont cumulables sur l’ensemble du dispositif décrit ci-dessus de la naissance de l’enfant jusqu’à 3 ans. Auprès des structures d’accueil petite enfance et Maison d’Assistants(es) Maternels(les) (publiques, privées et associatives) :
- Mise en place et accompagnement d’utilisation de couches lavables ;
- Possibilité de prêt temporaire pour démonstration (tests) ;
- Attribution par la CAN d’une aide financière équivalent à 50 % du prix d’achat des couches lavables dans la limite de 12 changes lavables par enfant/an ;
- Cette subvention est plafonnée à 2 000 € par structure pour les 2 ans.
Le budget est estimé à 8 000 € environ pour 4 structures équipées sur 2 ans.
Le versement de l’aide financière s’effectuera après réception du dossier comportant : - Formulaire de demande ;
- Facture acquittée pour les couches lavables neuves et/ou d’occasion. La CAN poursuivra son action de sensibilisation auprès des Assistants(es) Maternels(les) du territoire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la poursuite de l’action « couches lavables » auprès des familles ; - Approuve le renouvellement de cette action auprès des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans et des Maisons d’Assistantes Maternelles ;
- Approuve le principe de financement des couches lavables auprès des familles, des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans et des Maisons d’Assistantes Maternelles ; - Approuve l’action de sensibilisation auprès des Assistants(tes) Maternels(les) du territoire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué