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Déliberation - DCM26 068 DEE Attribution de subventions de fonctionnement aux cooperatives scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 068 DEE Attribution de subventions de fonctionnement aux cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 JUIN 2026
DCM n°26/068 — DIRECTION DE L’'EDUCATION ET DE L'ENFANCE — Attribution des subventions de fonctionnement
aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 18 juin 2026 à 20h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
{Convocations et affichage effectués le 12 juin 2026)
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M. CADIOU Patrick,
Me BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie, M" COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe,
ME JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane, M"° CHARLOT Floriane {jusque 21h44), M. COSTA
Constantino, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam,
MM PELLAUMAIL Isabelle, M" SINACOLA Agnès, MT° GOMMÉ Stéphanie, MM° ZAHZOUH
Lauryn, M" COLOMBANI Florence, MM® PILLON Emilie, M. PAYARD Jean-Claude,
M. CABROL Christophe, M"° HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. HAUDRECHY
Christophe, M. MIQUEL Pierre, MT ODINOT Janick, MT GONÇALVES Sylvie, MT$ BELALA
Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMEGIROUD-COLLET Jennifer par M. LAMBART Thierry
M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles
- M. RIBEIRO José par M. BRAND Stéphane
- MBA Charlotte par M" GOMMÉ Stéphanie
M. CHAMBON Julien par MT GONÇALVES Sylvie
- MM GIROUX Dalila par M. HAUDRECHY Christophe
- M. MAGA Sylvère par M" ODINOT Janick
SORTIE EN COURS DE SÉANCE :
- MM CHARLOT Floriane à 21h44 (n’a pas pris part aux votes des délibérations
n°26/063, n°26/064, n°26/065, n°26/066, n°26/067, n°26/068, n°26/069 et
n°26/070).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. CABROL Christophe a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-068-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 juin 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/068
DIRECTION DE l’EDUCATION ET DE L'ENFANCE
Objet : Attribution de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux
foyers socio-éducatifs publics de Houilles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°22/057 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2022 attribuant les subventions
de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles ;
Vu la délibération n°24/059 du Conseil municipal en date du 28 mai 2024 portant augmentation des
taux de subvention des coopératives scolaires et des foyers-sociaux éducatifs ;
Vu la délibération n°26/043 du Conseil municipal en date du 30 avril 2026 adoptant le budget primitif
2026 du budget principal ;
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre l'accompagnement financier des coopératives
scolaires et des foyers sociaux éducatifs de Houilles en 2026;
Considérant que cette subvention est utilisée par ses bénéficiaires principalement pour financer des
sorties, voyages scolaires, animations, conférences et l'acquisition de livres ou matériels
pédagogiques ;
Considérant la présentation aux conseillers municipaux du tableau de répartition de la subvention
entre les différents établissements publics ovillois ;
Considérant l'avis favorables des commissions municipales n°1 et 2;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1°" : FIXE les taux de subventionnement des coopératives scolaires et des foyers
socio-éducatifs pour un coût total de 48 961,76 € (quarante-huit mille neuf cent
soixante et un euros et soixante-seize centimes), décomposé comme suit :
- 15,60 € par élève pour les écoles préélémentaires, soit au total 20 295,60 €
pour 1 301 élèves,
- 8,68 € par élève pour les écoles élémentaires, soit au total 18 245,36 € pour
2 102 élèves,
6,68 € par élève pour les collèges, soit au total 10 420,80 € pour 1 560 élèves.
Article 2 : VERSE une subvention à chaque coopérative scolaire et chaque foyer socio-éducatif
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pybteatioronmotifeation-tstsencederé
ponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site|Te
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le]Marre s1 un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-068-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026 des écoles et collèges publics de Houilles sur la base des effectifs connus au
13 septembre 2025.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 4: PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le présent
acte
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour: Romain BERTRAND
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pui
ponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le sitg Tsieuuus civyens purreerereecuuu ses
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur ld Mairesiun recours gracieux a été
préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260618-DCM26-068-DE
Date de réception préfecture : 23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026
23/06/2026