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Déliberation - DCM 25 031 EDUCATION RESTAURATION et PROPRETE Attribution de subventions de fonctionnement aux cooperatives scolaires et aux fo
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 031 EDUCATION RESTAURATION et PROPRETE Attribution de subventions de fonctionnement aux cooperatives scolaires et aux fo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
DCM 25/031 — ÉDUCATION, RESTAURATION & PROPRETÉ - Attribution de
subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers
socio-éducatifs publics de Houilles
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 13 février 2025 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 7 février 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, M€ LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M€ PRIM Céline,
ME CHATELLET Brigitte, MT HERREBRECHT Christine, M. DE CAMARET Gilles,
M$ LECLERC Céline, MÉLE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
MT GOUAR Saara, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA
Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M" COLLET Jennifer, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, MT DUPLA
Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTS DUFOUR Florence par MT SIMONIN Elsa
- M. BERTRAND Romain par Mr GOUT Christophe
- MMSMICHEL Fleur par Mr CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par M" BELALA Monika
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
- MTS COLLET Marina, sortie à 19h15 et revenue à 19h20 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM n°25/022)
M. FONTANA Alexandre, sorti à 20h14 et revenu à 20h31, puis de 22h15 à 22h22
(a pris part à tous les votes, sauf les DCM n°25/023, n°25/024 et n°25/025)
- MTESIMONIN Elsa, sortie à 21h28 et revenue à 21h49 (a pris part à tous les votes,
sauf les DCM n°25/035 et n°25/036).
ABSENCES :
- MTS BROUTIN Gaëlle
- MM OROSCO Claire
- MT BARDARY Karine
- M.SIMONIN Sébastien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M€ GOUAR Saara a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-031-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/031
DIRECTION RESTAURATION ENFANCE PROPRETÉ
Objet: Attribution de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et
aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29,
Vu la délibération DCM 22/057 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2022 attribuant les
subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de
Houilles,
Vu la délibération DCM 24/059 du Conseil municipal en date du 28 mai 2024 portant augmentation
des taux de subvention des coopératives scolaires et des foyers-sociaux éducatifs,
Vu la délibération DCM 25/024 du Conseil municipal en date du 13 février 2025 adoptant le budget
primitif de la Commune,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre l'accompagnement financier des coopératives
scolaires et des foyers sociaux éducatifs de Houilles en 2025,
Considérant que cette subvention est utilisée par ses bénéficiaires principalement pour financer des
sorties, voyages scolaires, animations, conférences et l'acquisition de livres ou matériels
pédagogiques,
Considérant le tableau de répartition de la subvention entre les différents établissements publics
ovillois annexé à la délibération,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours pouf excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-031-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du
CGCT ont été accomplies pour le présent
acte
AR. délivré le :
Publication effectuéele :
1 l FEV. 7075
Exécutoire ce jour :
FIXE les taux de subventionnement des coopératives scolaires et des foyers
socio-éducatifs pour un coût total de 48 942,56 €, décomposé comme suit :
- 15,60 € par élève pour les écoles préélémentaires, soit au total 20 186,40 € pour
1 294 élèves,
- 8,68 € par élève pour les écoles élémentaires, soit au total 18 635,96 € pour 2 147
élèves,
- 6,68 € par élève pour les collèges, soit au total 10 120,20 € pour 1 515 élèves.
VERSE une subvention à chaque coopérative scolaire et chaque foyer socio-éducatif des
écoles et collèges publics de Houilles sur la base des effectifs connus au
13 septembre 2024.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Le Maire,
20 FEV. 205
2 0 FEV. 2075
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Malre et / oud’un recours pouf excès de pouvoir,
devant le Fribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mais à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notifkation.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250220-DCM25-031-DE
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025