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Déliberation - 2025 06 50 Vote du Compte administratif 2024 du Budget annexe de la Zone de Berret
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 50 Vote du Compte administratif 2024 du Budget annexe de la Zone de Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-50
Séance du 25 juin 2025
Objet : Vote du Compte administratif 2024 du Budget annexe de la Zone de Berret
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
25 5 3
VOTE
Majorité Contre: 4
Monsieur le Maire ne
prend pas part au vote Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à J.
OBID, Justine ROUQUAIROL procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT
procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Christian BAUME Objet : Vote du Compte administratif 2024 du Budget annexe de la Zone de Berret
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.1612-
12 et L.1612-13;
Vu l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire se
retire de l'assemblée au moment du vote;
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2025;
Résultat de Résultat à la
Mouvements
Dépenses Solde de l'exercice clôture de budgétaires Recettes gestion 2024 2023 repris l'exercice
en 2024 2024
Investissement 0 0 0 -91175,22 -91175,22
Fonctionnement 0 0 0 -14 981.86 -14 981,86
Total 0 0 0 -106157.08 -106157,08
Pour 2024, le compte administratif du Budget de la Zone de Berret s'élève, toutes sections
confondues est le suivant :
En recettes : 0 € ;
En dépenses : 0 €.
Sans restes à réaliser, le résultat cumulé au 31 décembre 2024 après la reprise des
résultats antérieurs est un déficit de 106 157,08 €.
La déclinaison des dépenses et recettes s'établit ainsi :
1 - LES RECETTES : 0 €
Aucune recette n'est constatée en 2024.
2 - LES DEPENSES : 0 €
Aucune dépense n'est constatée en 2024.
Le compte administratif 2024 du Budget Annexe de la Zone de Berret est retracé dans la
maquette annexée.
Le Conseil municipal décide à la majorité - 4 contre (B. NASS, T. VINCENT procuration à B.
NASS, L. MARQUES-ROUX, J-L MORELLI) - Monsieur le Maire ne prend pas part au vote :
d'approuver le compte administratif 2024, toutes sections confondues, pou le Budget
Annexe de la Zone de Berret, tel qu'il a été arrêté.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"TÀIÀmr.01Jrs Citoveris" Ar.r.P.ssihlP. nar IP. sitP. internet www.tP.iP.rP.r.011rs.fr Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-51
Séance du 25 juin 2025
Objet : Vote du Compte administratif 2024 du Budget annexe Bagnols Lussan
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
25 5 3
VOTE
Majorité Contre: 4
Monsieur le Maire ne
prend pas part au vote Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à J.
OBID, Justine ROUQUAIROL procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT
procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Christian BAUME Objet : Vote du Compte administratif 2024 du Budget annexe Bagnols Lussan
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-31, L.1612-12
et L.1612-13;
Vu l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire
de l'assemblée au moment du vote;
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2025;
Résultat de Résultat à la
Mouvements Dépenses Solde de l'exercice clôture de
budgétaires Recettes gestion 2024 2023 repris l'exercice
en 2024 2024
Investissement 0 0 0 0 0
Fonctionnement 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0
Pour 2024, le compte administratif du Budget annexe du syndicat Bagnols-Lussan s'élève,
toutes sections confondues est le suivant :
En recettes : 0 € ;
En dépenses : O €.
Aucune écriture n'ayant été constatée sur ce budget, le résultat cumulé au
31 décembre 2024, après la reprise des résultats antérieurs de O €, est donc de O €.
La déclinaison des dépenses et recettes s'établit ainsi :
1 - LES RECETTES : 0 €
Aucune recette n'est constatée en 2024.
2 - LES DEPENSES : 0 €
Aucune dépense n'est constatée en 2024.
Le Conseil municipal décide à la majorité - 4 contre (B. NASS, T. VINCENT procuration à B.
NASS, L. MARQUES-ROUX, J-L MORELLI) Monsieur le Maire ne prend pas part au vote :
d'approuver le compte administratif 2024, toutes sections confondues, pour le Budget
annexe du syndicat Bagnols-Lussan arrêté à O €.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication_ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr