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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 107 C Approbation du Compte Administratif 2022 budget Annexe de la zone du Berret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 7
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_107-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-06-107
Séance du 14 juin 2023
Objet : C — Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de la Zone
d'activité du Berret
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4 À
VOTE
A l’unanimité Contre : 0
Abstention : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 14 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 06 juin 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe
BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine
BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET,
Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration
à J-Y. CHAPELET, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à L. SALINAS-MARTINEZ, Pascale BORDES procuration à À. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI
Secrétaire de séance : Nicole SAGE Publié le
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
FF
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_107-DE
Objet : C —- Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de la Zone
d'activité du Berret
Résultat de Résultat à la
Rte Recettes Dépenses ne ÉE 2 l'exercice 2021 clôture de
repris au BS 2022 | l'exercice 2022
Investissement 91 175,22 91 175,22 0,00 -91 175,22 -91 175,22
Fonctionnement 91 175,22 91 175,22 0,00 0,00 0,00
Total 182 350,44| 182 350,44 0,00 -91 175,22 -91 175,22
Pour 2022, le compte administratif du Budget de la Zone de Berret s'élève, toutes sections
confondues :
En recettes :
En dépenses :
182 350,44 €
182 350,44 €
Sans reste à réaliser, le déficit de financement 2022 atteint 91 175,22 €.
La déclinaison des dépenses et recettes s'établit ainsi :
1 — LES RECETTES : 182 350,44 €
En 2022, seules les opérations d'ordre de fonctionnement et d'investissement pour la
comptabilisation des variations de stocks ont été enregistrées sur ce budget.
2 — LES DEPENSES : 182 350,44 €
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont uniquement composées des
opérations d'ordre pour les variations de stocks.
Le compte administratif 2022 du Budget Annexe de la Zone de Berret est retracé en annexe 3.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L.2121-31,
L.1612-12 et L.1612-13,
Vu l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire se
retire de l'assemblée au moment du vote,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des Affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 31 mai 2023, Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le S L O7
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_107-DE
Le Conseil municipal décide à l'unanimité — 1 abstention (J. JACKEL):
- d’approuver le compte administratif 2022, toutes sections confondues, pour le Budget
Annexe de la Zone de Berret, tel qu’il a été arrêté.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, te 14 juin 2023.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yv
Le 20 JUN 208
et publié le Z D JUIN 20273
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230614-2023_06_107-DE
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