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Déliberation - Dlibration 27 2025 Suppression dun poste de chef de service de police municipal de 1re classe temps complet
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 27 2025 Suppression dun poste de chef de service de police municipal de 1re classe temps complet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
————__———————————…—…." . _—.
AFFICHE le : 23 mai 2025
TRANSMIS le : 23 mai 2025
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 13
Votants: 17
OBJET :
Suppression d’un poste de chef
de service de police municipale
principal de 1°" classe à temps
complet
F RECU EN PREFECTURE 1
le 26/85/2825
À cation agréée E-legalte com
99_DE-095-219505807-20250521-DEL27_2025-
LAIRAII DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°27/2025
L’an deux mille vingt cinq
Le mercredi 21 mai à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN Marie- Hélène, DELGADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne, HOFFER Marie-Hélène
Messieurs : BOCQUET Jean-Charles, DREVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VIRLOGEUX Christophe
Absent : M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : M. BAILLY Maxime donne pouvoir à M. MOURET Stéphane
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
Mme DAUDRE Sybille donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
M. BAILLY Maxime donne pouvoir à Mme FERTE Nadège
Secrétaire : Mme BARON Claudine
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de supprimer le poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet créé le 11 juin 2015 par délibération n° 58/15 car l’agent nommé sur ce poste a pris sa retraite au 1°
mai 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité,
1) EMET un avis favorable à la suppression d’un poste de chef de service de police municipale principal de 1% classe à temps complet au 1% mai 2025. De ce fait la modification sera effectuée sur le tableau des effectifs.
2) Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 23 mai 2025
Le Maire
Frédéric MOIZARD
NAS?