Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.04.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Sancergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 6 AVRIL 2021

Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le mardi six avril deux mil vingt-et-un à dix-

neuf, salle des fêtes de Sancergues, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHARACHE, Maire.

Présents: Jean-Luc CHARACHE, Bruno CHAPELIER, Dominique MALLERON, Jean-Marie

MUSOLESL, Isabelle RICHARD, Raphaëlle BAGNOLATI, Aurélien BORDINAT, Jean-Pierre

PERNEL, Thierry CARLIER, Samuel LECAS, Patrick TUFFIER, Pascal BOYELDIEU, Caroline

GANIER

Absents excusés : Antonia SINGER donne pouvoir à Isabelle RICHARD

Robert LEPOIX donne pouvoir à Bruno CHAPELIER

Mr Bruno CHAPELIER est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour, les points suivants :

Y _ SDE 18 : rénovation de l’éclairage public (PLAN REVE) rue de la Camuze

Ÿ Dénomination d’une voie publique et numérotation postale

SDE 18 RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (PLAN REVE): RUE DE LA

CAMUZE

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux

d'aménagement de l’éclairage public, proposé par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’engager les

travaux d'aménagement de l’éclairage public rue de la Camuze dont le coût global est évalué à

26.441,72€ HT. Le financement se fera à 70% par le SDE 18 et 30% par la commune, soit une

participation communale s’élevant à 7.932,52€ HT.

DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE ET NUMEROTATION POSTALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

-_ L'intérêt communal que présente la dénomination de la voie nouvelle desservant deux lots de parcelles à vendre viabilisés, afin d’y construire des futures maisons d’habitations, - Le courrier reçu de Mme LOUHET et Mr CHARMOT, nous informant de l’achat d’un de ses lots ;

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal :ADOPTE la dénomination suivante « impasse Pauline Lapautre »,

ATTRIBUE le numéro 2 pour le lot acheté par Mme LOUHET et Mr CHARMOT,

ATTRIBUE le numéro 1 pour le deuxième lot à vendre,

CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information aux services de La Poste.

BUDGET AFFOUAGES DE MARCIAU 2021

Compte Administratif 2020

Une écriture est constatée pour l’année 2020 (taxe foncière), le résultat de clôture est de 304,54€.

Mr le Maire se retire de la salle.

Le Compte Administratif 2020 est adopté à l’unanimité des présents par le conseil municipal.

Approbation du Compte de Gestion, dressé par Monsieur Jean-Yves CARLA, Receveur

Le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur Jean-Yves CARLA, Receveur,

n’appelant ni observation ni réserve de sa part, est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité

des présents.

Affectation du résultat et Budget Primitif 2021 Affouages de Marciau

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de maintenir le résultat de fonctionnement

2020 d’un montant de de 304,54€ à la section de fonctionnement pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents le Budget Primitif 2021

qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 304,54€.

BUDGET COMMUNAL 2021

Compte Administratif 2020

e Section de Fonctionnement :

Les dépenses s’élèvent à la somme de : 720.966,50€

Les recettes s’élèvent à la somme de : 918.619,76€

Le compte administratif laisse ressortir un excédent de 197.653,26€.

e Section d’Investissement :

Les dépenses s’élèvent à la somme de : 96.760,48€

Les recettes s’élèvent à la somme de : 219.909,29€

Le compte administratif laisse ressortir un excédent de 123.148,81€Le résultat de clôture est de 320.802,07€.

Monsieur le Maire se retire de la salle.

Le compte administratif 2020 est adopté à l’unanimité des présents par le conseil municipal.

Approbation du Compte de Gestion, dressé par Monsieur Jean-Yves CARLA, Receveur

Le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur Jean-Yves CARLA, Receveur,

n’appelant ni observation ni réserve de sa part, est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité

des présents.

Affectation du résultat

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’affecter le résultat de fonctionnement 2020

d’un montant de 197.653,26€ de la façon suivante :

° maintenir un montant de 147.653,26E€ à la section de fonctionnement pour l’exercice 2021

+ d’affecter un montant de 50.000,00€ à la section d’investissement pour l’exercice 2021.

Budget Primitif 2021

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents le Budget Primitif 2021

qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

e Section de Fonctionnement : 953.522,16€

e Section d’Investissement : 4.345.673,90€

Vote des taxes

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article 16 de la loi de finances

pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe

d’habitation (TH) sur les résidences principales. Il propose au conseil municipal de reconduire les

taux des taxes pour 2021 à savoir :

e Taxe Foncière (bâti) : 38,05%

e Taxe Foncière (non bâti) : 36,27%

e CFE:23,70%

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents ces taux pour l’année

2021.

Participation aux organismes de regroupement

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de joindre le tableau (ci-dessous) détaillant

les participations aux organismes de regroupement au Budget Primitif 2021 :SIAEP de la région de Sancergues 524€

Syndicat de Transport Scolaire 1.860€

SIVOM Sancergues St Martin des Champs 13.590€

Cimetière

SIVOM Sancergues St Martin des Champs 4418€

Assainissement-Eaux Pluviales

Syndicat Mixte du Pays Loire Val d'Aubois 2.390€

SDE18 6.300€

RASED 153€

Cher Ingénierie des Territoires (CIT) 131€

TOTAL 29.366€

Décision sur les amortissements 2021

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents les amortissements suivants au Budget Primitif

2021 (voir tableau annexé au présent compte-rendu).

Subvention au CCAS 2021

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de verser une subvention au Centre Communal

d’ Action Sociale de la commune d’un montant de 5.000€. Cette somme sera prélevée à l’article

657362 du Budget Primitif 2021.

Subventions aux associations 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents la répartition des diverses subventions aux

associations pour l’année 2021 (voir le détail annexé au présent compte-rendu).

REMBOURSEMENT CAUTION LOGEMENT

Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ d’une locataire communale et après état

des lieux satisfaisant il y a lieu de lui faire le remboursement de la caution.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise le remboursement

de la caution pour le logement occupé par Mme Stéphanie MICHEL, au 6 rue Hubert Gouvernel,

partie au 28 février 2021 au terme des trois mois de préavis pour un montant de 470,67€.FONDS DE SOLIDARITE POUR _ LE LOGEMENT 2021 — PARTICIPATION AU

FINANCEMENT

Monsieur le maire donne lecture du courrier du Département du Cher en date du 22 février 2021,

rappelant le partenariat entre le Département du Cher et la commune de Sancergues, afin de répondre

aux besoins des administrés et plus globalement des habitants de notre département en situation de

précarité, ainsi que sa répartition éventuelle selon la nature des aides octroyées. A titre indicatif, le

Département du Cher nous informe des aides versées en 2020 pour des administrés de notre

commune :

e Logement: 9 ménages, pour un montant total de 5.049,59€

e Energie: 6 ménages, pour un montant total de 1.364€

e Eau: 3 ménages, pour un montant total de 452€.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal émet un avis favorable à

cette demande. Le montant des aides s’élève à 1.000€ est sera réparti sur les trois fonds.

VENTE LOGEMENT S.A. FRANCE LOIRE : AVIS COMMUNE SUR LA VENTE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Direction Départementale des Territoires

(service habitat-bâtiment-construction) en date du 23 février 2021, nous informant que leur service

on était saisi par la S.A. France Loire pour une demande d’autorisation de vendre un de leur logement

situé sur notre commune.

Conformément à l’article L 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation la DDT sollicite

l’avis de la commune sur cette vente.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne un avis favorable à

cette vente de logement situé au 22 rue de la Sablonnière.

VENTE LOGEMENT S.A. FRANCE LOIRE : AVIS COMMUNE SUR LE PRIX

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la S.A. France Loire en date du 24 mars 2021,

nous informant que leur société, dans le cadre de la loi du 21 juillet 1994 relative à l’habitat, était

autorisée à vendre un de leur logement HLM situé sur notre commune et sollicite l’avis de la

commune sur le prix de vente.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne un avis favorable

au prix de vente (71 000€) de ce logement situé au 22 rue de la Sablonnière.

ONF :_ PROGRAMME ___D’ACTIONS ___2021 :___ TRAVAUX SYLVICOLES ___ EN

INVESTISSEMENT (TRRE)

Monsieur le Maire donne lecture du programme d’actions reçu de l’Office National des Forêts

concernant les travaux sylvicoles en investissement pour l’année 2021 :

- Travaux préalables à la régénération : broyage de la végétation, localisation 109.U - Travaux préalables à la plantation : confection de potets, localisation 109.U - Fourniture de plants de peupliers, localisation 109.U

- Régénération par plantation : mise en place de plants de peupliers, localisation 109.U- catégorie des plançons : [A1].

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte le programme

d’actions 2021 pour ces travaux mais n’accepte pas le montant estimé et demande à l'ONF de fournir

un nouveau devis.

SEGILOG : RENOUVELLEMENT CONTRAT

Suite à l’expiration au 31 mai 2021 du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services

avec la société SEGILOG, il convient donc de le renouveler pour une durée de 3 ans à compter du 1%

juin 2021.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte le renouvellement

de ce contrat pour la période du 1% juin 2021 au 31 mai 2024 et autorise Mr le Maire ou les Adjoints

à le signer.

AVENANT N°3 AU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE SANCERGUES

Vu la délibération en date du 9 avril 2015 acceptant le renouvellement du bail de la caserne de

gendarmerie de Sancergues pour une durée de 9 ans à compter du 1° janvier 2015 et approuvant la

fixation du loyer annuel par périodes triennales, il y a lieu d’approuver la nouvelle fixation du loyer

pour la troisième période triennale.

Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve cette nouvelle

fixation du loyer annuel d’un montant de 41.479€ pour la troisième période triennale allant du 1°

janvier 2021 au 31 décembre 2023. Décide de maintenir, pour le surplus, les clauses et conditions du

bail initial, en ce qu’elles ne sont pas contraintes aux présentes et autorise Mr le Maire ou les Adjoints

à le signer.

QUESTIONS DIVERSES

Ÿ Le devis des travaux d’électricité à réaliser au logement presbytère, à l’église et à l’école, présenté par la société Guyard-Bourreau pour un montant TTC de 1.415,30€ est adopté par le conseil municipal à l’unanimité.

Ÿ_ Le devis de rafraichissement d’un logement communal avant une nouvelle location, présenté par l’entrepreneur Jonathan VICENTE pour un montant TTC de 4.980,64€ est adopté par le conseil municipal à l’unanimité.

Ÿ”_ Le devis de travaux de création d’un parking devant la gendarmerie, présenté par la société EIFFAGE pour un montant TTC de 10.552,68€ est adopté par le conseil municipal à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.

Prochaine séance du conseil municipalLoo'zvs

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NOM SUBVENTION 2021

COMITE DES FETES DE SANCERGUES 600 €

COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE 400 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 250 €

ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SANCERGUES 250 €

ASSOCIATION AAPPMA LE GARDON DE LA VAUVISE 300 €

AMIS BIBLIOTHEQUE CENTRALE DU CHER 100 €

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 50€

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 200 €

TENNIS CLUB DE SANCERGUES 650 €

HERRV'BAMBELLE 300 €

A.DMR. 100 €

JUDO CLUB SANCERGUOIS 500 €

FACILAVIE 250 €

GRAHL 300 €

VOLLEYŸ DETENTE DE SANCERGUES 100 €

CLUB DE PAINTBALL LES CANARDEURS 300 €

LES ARCHERS DE LA VAUVISE 200 €

ASSOCTATION EN RANG PAR DEUX 300 €

SECTION JEUNES SAPEURS-POMPIERS PAYS VAL SANCERROIS 100 €

S.B.P.A. DU CHER 291.60 €

DIVERS 5 958.40 €

TOTALE PREVU 11 500 €