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Compte-Rendu - Compte rendu du 09.11.2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Sancergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09.11.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 9 NOVEMBRE 2020
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le lundi neuf novembre deux mil vingt à
dix-neuf heures, salle de la mairie de Sancergues, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CHARACHE, Maire.
Présents : Jean-Luc CHARACHE, Bruno CHAPELIER, Jean-Marie MUSOLESI, Dominique MALLERON, Isabelle RICHARD, Raphaëlle BAGNOLATI, Aurélien BORDINAT, Caroline GANIER, Jean-Pierre PERNEL, Thierry CARLIER, , Antonia SINGER, Pascal BOYELDIEU,
Patrick TUFFIER, Robert LEPOIX
Absent excusé : Samuel LECAS donne pouvoir à Dominique MALLERON
Mme Raphaëlle BAGNOLATI est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté.
MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A SAMUEL PATY
Monsieur le maire demande au conseil municipal de retirer de l’ordre du jour, le point suivant:
Ÿ Convention participation financière des communes participantes au prix du ticket de
cantine
Monsieur le maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour, le point suivant:
Ÿ Location logement 2 rue du Croque Mahaut (appartement n°1}
LOCATION LOGEMENT 2 RUE DU CROQUE MAHAUT (APPARTEMENT N°1)
Monsieur le maire donne lecture du courrier de Mme Geneviève RIGNAULT, sollicitant
l'attribution du logement pour ses parents au 2 rue du Croque Mahaut, libéré depuis le 1
septembre 2020. Monsieur le maïre rappelle qu’à ce jour c’est la seule candidature.
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
e Loue à Monsieur et Madame CLAMENT Maurice, à compter du 1% décembre 2020, un
logement sis au 2 rue du Croque Mahaut (appartement n°1)
Montant du loyer : 279,82€
Charges : 14,50€
Dépôt de garantie : 1 mois de loyer
Révision du loyer à la date anniversaire de la convention de location soit au 17 décembre de chaque année, indice de référence des loyers 3% trimestre 2020 soit 130,59. La 1°
révision interviendra au 1% décembre 2021
e Autorise Mr le Maire ou les adjoints à signer la convention de location. DELEGATION AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL: DELIBERATION RECTIFICATIVE
Rectification de la délibération n°47 du 21/09/2020 suite à la demande de la Préfecture du Cher
nous demandant d’apporter des précisions sur le point n° 21.
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal a donné au maire les
délégations décrites à l’article L.2122-22 du CGCT, en tout ou partie et pour la durée de son
mandat.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2019/2020
Monsieur le Maire rappelle la circulaire du 26 août 1989 concernant l’application de l’article
23 de la loi n°83-6883 du 22 juillet 1983 à compter de septembre 1989.
Il donne le détail des frais de fonctionnement pour l’année 2019/2020.
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal demande à ce que
les communes concernées participent à hauteur de la somme de 880,22€ par élève de leur
commune aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2019/2020.
Voir détail annexé au présent compte-rendu (annexe 1).
NOMINATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COLLEGE DE SANCERGUES
Considérant le renouvellement du conseil municipal à l'issue des élections de mars et juin 2020.
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal désigne comme :
e__ Représentant titulaire : Jean-Marie MUSOLESI
e Représentant suppléant : Pascal BOYELDIEU.
ENTREPRISE _ PUBLIQUE LOCALE: TERRITORIA: _DESIGNATION DU
REPRESENTANT DU MEMBRE DE L’ASSEMBLEE SPECIALE ET DU
REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
ET EXTRAORDINAIRES
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société d'économie mixte
TERRITORTA qui a été voulue et créée par les élus du territoire.
TERRITORIA, répond pour le territoire du Cher, aux besoins de développement économique, de revitalisation des centres-villes et centre-bourgs, de transition démographique
(vieillissement de la population), d’équipements publics et cadre de vie, et d'aménagements
touristiques.
La collectivité ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de
l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT. Suite aux élections municipale, il convient que nous procédions à la désignation de notre
représentant à l’assemblée spéciale de la société TERRITORIA
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal :
e vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
e vu, le code de commerce ;
1° - désigne :
M. Bruno CHAPELIER en remplacement de M. Jean-Luc CHARACHE pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale de la société TERRITORIA composée des communes suivantes :
- Saint-Amand-Montrond
- La Guerche sur l’Aubois
- Sancoins
- Sancergues
- Mehun-sur-Yèvre
- Sancerre
- Léré
- Saint-Doulchard
2° - désigne :
M. Jean-Luc CHARACHE pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société TERRITORIA.
3° - autorise :
M. Jean-Luc CHARACHE à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée
spéciale au conseil d’administration.
4° - autorise :
Son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration ou par son président.
DON « SOLIDARITE SINISTRES TEMPETE ALEX »
Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’Association des Maires ruraux des Alpes-
Maritimes lançant un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-
Maritimes suite au passage de la tempête «Alex » le 2 octobre dernier.
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de verser un
don de 200€.
SDE 18 RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE À UNE PANNE :
AVENUE DE LA LIBERATION
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux de
remplacement de matériel vétuste, proposé par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher. Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’engager les
travaux de rénovation de l’éclairage public suite à une panne avenue de la Libération dont le
coût global est évalué à 1.257,28€ HT. Le financement se fera à 50% par le SDE 18 et 50% par
la commune, soit une participation communale s’élevant à 628,64€ HT.
SDE 18 AMENAGEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : RUE DES POINTS {HORS
PLAN REVE)
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux
d'aménagement de l’éclairage public, proposé par le Syndicat Départemental d’Energie du
Cher.
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’engager les
travaux d’aménagement de l’éclairage public rue des Points (hors PLAN REVE) dont le coût
global est évalué à 2.577,12€ HT. Le financement se fera à 50% par le SDE 18 et 50% par la
commune, soit une participation communale s’élevant à 1.288,56€ HT.
SDE 18 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A UNE PANNE : RUE
MAURICE DELAFOSSE
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux de
remplacement de matériel vétuste, proposé par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher.
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’engager les
travaux de rénovation de l’éclairage public suite à une panne rue Maurice Delafosse dont le
coût global est évalué à 805,57€ HT. Le financement se fera à 50% par le SDE 18 et 50% par
la commune, soit une participation communale s’élevant à 402,79€ HT.
ALLOCATION __ INDEMNITES __ DE CONFECTION DES DOCUMENTS
BUDGETAIRES AU RECEVEUR MUNICIPAL 2020
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi des indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
Vu l'arrêté Interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires ;
après délibération et vote à l’unanimité des présents, décide d’attribuer à Mme Murielle BOURGOIGNON, Receveur Municipal l'indemnité de confection des documents budgétaires qui s'élève à 45,73€. DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, vu le budget de la commune, Monsieur le Maire
propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante au budget de
l'exercice 2020 :
e _ Dépense d’investissement
o Ârticle 2188 : + 1 560€
o Article 238 : - 1 560€.
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise cette
décision modificative.
VENTE LOGEMENT S.A. FRANCE LOIRE : AVIS COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Direction Départementale des
Territoires (service habitat-bâtiment-construction) en date du 8 septembre dernier, nous
informant que leur service on était saisi par la S.A. France Loire pour une demande
d’autorisation de vendre un de leur logement situé sur notre commune.
Conformément à l’article L 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation la DDT
sollicite l’avis de la commune sur cette vente.
Après délibération et vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne un avis
favorable à cette vente de logement situé au 2 rue du Tannois.
SITE INTERNET MAIRIE
Madame Isabelle RICHARD, maire adjoint, donne lecture de deux devis reçus pour le site
internet de la mairie :
° NET 15 (prestataire actuel) : 1 500€ HT pour conception du site et 327€ HT par an pour
hébergement et gestion du nom de domaine ;
e SENCYB: 2388€ HT pour refonte du site internet et 303€ HT par an pour
hébergement, maintenance et gestion du nom de domaine.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de retenir la société SENCYB avec un
paiement en 3 acomptes : 1/3 sur 2020 et 2/3 sur 2021. Renseignements seront pris pour savoir
si une formation sur place est incluse ainsi que pour valider la propriété du nom de domaine.
RETOUR COMMISSIONS BATIMENTS ET CHEMINS
Commission chemins du 7 et 14 octobre :
e Chemins secteur de la Prouze : nettoyage du chemin situé sur la zone des coupes de
bois réalisées récemment.
e Chemin de l’Ancienne Ligne : nettoyage permettant le passage à pied et à vélo. Chemins des affouages de Marciaux : pas d’entretien à prévoir, la visite a permis
d’identifier les coupes de bois à solder.
Sur l’ensemble des chemins : à l’automne 2021 définir les zones et le prestataire pour passage de l’épareuse.
Les participants étaient Mrs MUSOLESI, MALLERON, PERNEL, BOYELDIEU et
TUFFIER.
Commission bâtiments du 17 septembre :
Voir tableau annexe 2.
QUESTIONS DIVERSES
Défibrillateur mairie : suite à une commande groupée par le biais de la CDC Berry
Loire Vauvise, la commune a acheté un défibrillateur qui sera installé à l’extérieur du
bâtiment de la mairie. Demande sera faite pour qu’une formation puisse être donnée aux
employés de la mairie.
Devis Groises Couverture : pour des travaux de réparation sur la toiture de la salle des
fêtes est accepté pour un montant de 750€ HT.
Devis Plastiferm : pour le remplacement de la porte de secours de la salle des fêtes est
à étudier plus précisément. Devis précédent de Mr Lagrange à revoir également.
Collecte nationale des banques alimentaires : confirmation est reçue que la collecte
est maintenue les 27 et 28 novembre prochains. Mme MENARD, vice-présidente de la
CDC Berry Loire Vauvise, en charge de la banque alimentaire, a fait parvenir des
tableaux de permanences sur ces deux jours dans deux magasins de La Charité-sur-Loire
(Auchan et Intermarché), afin que des conseillers municipaux puissent s’inscrire. Mr
BOYELDIEU et Mme SINGER se portent volontaires.
Retour réunion noël 2020 : commande a été passé pour les enfants (jusqu’à 10 ans) de
la commune auprès de deux fournisseurs locaux : Auchan et La Quincaillerie. Le comité
des fêtes offrira, comme à son habitude, des chocolats à chaque enfant. Une permanence
sera instaurée durant la semaine du 14 au 18 décembre afin que les parents puissent
venir récupérer le cadeau.
Projet complexe scolaire : Mr CHAPELIER, maire adjoint aux finances, présente deux
projets de prêts bancaires (Crédit Agricole et Crédit Mutuel) pour ce futur complexe
mais précise que la décision sera à prendre en début d’année 2021.
Compte-rendu entrevue bibliothèque : voir annexe 3
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00. [327088
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Entrevue Bibliothèque municipale de Sancergues / Conseil municipal de Sancergues
du lundi 12 octobre 2020
Bibliothèque représentée par :
Colette Chanfrault, Marie-Thérèse Kuntz, Christophe Martel, Joëlle Martel, Maxime Minois, Roger Sullé.
Conseil municipal représenté par :
Pascal Boyeldieu, Dominique Malleron, Jean-Marie Musolesi (Commission Personnel, bâtiments, voirie)
Demandes formulées par la Bibliothèque
1. À faire/considérer à très court terme :
— revoir joints extérieurs des vitrines sur rue de la Camuze (remontées d’humidité à l’intérieur des vitrines)
entretemps par Jean-Marie Musolesi)
— raboter le bas de la double porte entre salle d’exposition (ou salle ‘aux placards”) et le couloir
— revoir état et fermeture de la porte d’entrée située à gauche de la maison Gorce (entrée latérale donnant sur le couloir)
— remplacer un tube fluo défectueux dans l’un des caissons d’éclairage de plafond de la salle d'accueil
— intervenir contre la présence de rongeurs (souris ou loirs ?) dans la salle d’accueil — entériner l’attribution à la Bibliothèque
1. de la salle d’exposition (ou salle ‘aux placards”)
2. de la salle en bout de couloir (actuellement utilisée pour le placement des livres retour en quarantaine)
— remettre en fonctionnement les toilettes de la salle de musique à l’étage (les élèves de musique ne pouvant plus accéder aux toilettes du bas du fait de l’occupation de la salle ‘aux placards” par la bibliothèque)
— prévoir deux places de stationnement réservées à la Bibliothèque :
1. l’une dans la rue de la Camuze, devant la vitrine, suffisamment longue pour bibliobus
ou camionnette de livraison (notamment matériel d’expositions)
2. la seconde dans la rue de la Camuze au plus près de l’entrée latérale (ou peut-être dans la cour de la maison Gorce ?) pour personnes à mobilité réduite ou handicapées.
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2. À faire/considérer pour la suite :
— coûts internet et fibre à prendre en charge par la municipalité (pour mémoire la municipalité subventionne actuellement la Bibliothèque à hauteur de 1.500 €/an) — doter la Bibliothèque d’un ordinateur (env. 300/400 € pour un PC avec grand écran et douchette de lecture code-barre)
— peinture de la salle d'accueil
21/10/2020
P.B.