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Déliberation - 1721910748 AR 002 RESTRUCTURATION PONT DE SAINT RE
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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 25+ +AMENAGEMENT+ +Projet+Pont+Cassen+Gamarde+ +Demande+de+subvention+CD40+et+Programme+National+Pont+et+Travaux
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 10/04/2024
Ke ei ee ie D le S DE ID : 040-200069631-20240321-DCC 2024 03 25-DE
NC CHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 03 25 95 place Foch °
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 mars 2024
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-et un mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M.
Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, M. François DUPRAY, M. Pascal DUCASSE, M. Patrick MAN, , Mme Corinne
TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jérôme
FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Philippe SERRA, Mme Valérie BODINIER, , Mme Marie-Christine BRETTES, M.
Philippe MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, M. Eric DEGOS, Mme Martine MAURY, M. Jacques DUBITOU,
Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX, M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis
CRABOS, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume
LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, Mme Hélène TOMAS à Mme Corinne TASTET, M. Patrick BETBOY à
Nadine DURRUTY, M. Jean-Marie DARRICAU à Mme Marie-Christine BRETTES,
Délégués absents et excusés :
M. Denis LANGLADE, M. Frédéric DARGET, M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M Patrick LABORDE,
Fabrice LAURÉDE, M. Michel DANGOUMAU, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie
JACQUELINE, Mme Véronique LANUQUE, M. Daniel CAZENEUVE,
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 14/03/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 Mme Isabelle DUGENE
AMENAGEMENT- Projet Pont Cassen-Gamarde- Demande de subvention CD40 et
Programme National Pont et Travaux
Vu les statuts de la communauté des communes,
Considérant que la Communauté de Communes Terres de Chalosse a, dans le cadre de sa
compétence voirie, la charge du contrôle et du suivi des ouvrages d’arts sur son territoire,
Considérant qu’à la suite des intempéries de l'hiver 2019-2020, la structure porteuse du pont dit
du « Buccuron », situé route de la Source sur les communes de Cassen (VC 15) et de Gamarde (VC
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-200069631-20240321-DCC 2024 03 25-DE
4), a été altérée et nécessite des travaux d’une telle ampleur que le bureau d'étude SARL INGC en
charge de la maitrise d'œuvre, envisage la démolition et la reconstruction de cet ouvrage, pour
lequel l’avant-projet sommaire (APS) vient de débuter.
Au stade de l’Avant-Projet Sommaire, le budget global de cette opération est estime à
379 353,98 € HT dont :
. 36 289,50 € HT de frais d'études de maîtrise d'œuvre ;
° 325 000 € HT de travaux (25 000 € HT de travaux de démolition pour 300 000 € HT
de travaux de reconstruction) ;
. 18 064,48 € HT de frais divers (soit 5% d’aléas sur les frais d’études et travaux).
Cette opération pourrait faire l’objet d’une subvention de 227 612.39 € au titre du Programme
National Ponts et Travaux et de 75 870.80 € du Conseil Départemental.
Le reste à charge fera l'objet d’une convention de participation financière conformément au
règlement de voirie intercommunal (24% pour chaque commune, 52 % pour la communauté de
communes).
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
ETUDES DE MAITRISE D'ŒUVRE 36 289,50 € |FINANCEMENTS PUBLICS 303 483,18 € ; 80,00%
AVANT-PROJET (APS/APD) 4 500,00 €
se me di + | --| PROGRAMME NATIONAL PONTS ET TRAVAUX! 227 612,39 € } 60,00% DOSSIER LOI SUR L'EAU 3 025,00 €
PRO (étude de projet y compris assistance . . | 4 250,00 € | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES 75 870,80 € | 20,00%
cahier des charges géotechnique G2)
ACCOMPAGNEMENT PHASES ACT-VISA-DET- 16 075,00 €
AOR
RELEVES TOPOGRAPHIQUES 1 354,50 €
DIAGNOSTIC AMIANTE - HAP 695,00 €
GEOTECHNIE (G2 AVP + PRO) 3 900,00 €
Coordination sécurité SPS 2 490,00 €
TRAVAUX 325 000,00 € |RESTE À CHARGE 75 870,80 € : 20,00%
TRAVAUX DE DEMOLITION 25 000,00 €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION 300 000,00 €
DIVERS 18 064,48 €
ALEAS 5% 18 064,48 €
379 353,98 € | 379353,98 €:
Vu l’exposé de M. Le Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le projet de réhabilitation du pont du Buccuron Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-200069631-20240321-DCC 2024 03 25-DE
Délibération n° DCC_2024 03 25
Séance du 21 mars 2024
VALIDE le plan de financement, tel que présenté ci-dessus et inscrit les crédits au budget primitif
2024,
AUTORISE M. le Président à solliciter une aide financière au titre du Programme national Ponts
et travaux,
AUTORISE M. le Président à solliciter une aide financière auprès du conseil départemental des
Landes,
CHARGE M. le Président de l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 21 mars 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique : Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-200069631-20240321-DCC 2024 03 25-DE