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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90 ADMINISTRATION GENERALE Approbation de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels pour les activités extra scolaires organisées par Terres de Chalosse avec Gamarde
Document publié le Vendredi 29 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 90 ADMINISTRATION GENERALE Approbation de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels pour les activités extra scolaires organisées par Terres de Chalosse avec Gamarde)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025 \ a!
Publié le 01/08/2025
né
Ke il E I LE? = S DE ID : 040-200069631-20250730-D90 07 2025 CC-DE
N-CHAL de communes
DECISION N° 90_07_ 2025 CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation de la convention de mise à disposition de locaux
et de matériels pour les activités extra scolaires organisées par la Communauté de communes Terres
de Chalosse avec la commune de Gamarde-les-Bains
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Vu la délibération n° DCC_2025_03 15 du conseil communautaire en date du 20/03/2025 modifiant
les délégations du Président,
Considérant que la commune de Gamarde-les-Bains met à disposition des services enfance / jeunesse de
la Communauté de communes des locaux de la mairie afin d’assurer la continuité du service durant les
vacances scolaires,
Considérant que la convention est établie du 4 au 29 aout 2025 et que celle-ci est conclue à titre gratuit,
DECIDE
De signer la convention correspondante et tout document nécessaire à l’application de la présente
décision.
Montfort-en-Chalosse, le 30 juillet 2025
Le Président,
Didier GAUGEAC
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminis-
Après envoi dématérialisé le : tratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le repré-
sentant de l'Etat. Publié le :
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