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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
NUE
Publié le
Ke ] = Lè ni = S DE
ID : 040-200069631-20240718-DCC 2024 07 86-DE
TR CHALOSSE communauté de communes
Délibération n° DCC_2024 07 86
55 place Foch Séance du 18 juillet 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@Oterresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACOQ, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, ,Mme Isabelle
DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne
TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Jean-Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL,
M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Philippe SERRA, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRETTES, Mme
Marie-Hélène DANGOUMAU, M Jean-Michel COUDROY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX, M. Thierry
DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Daniel CAZENEUVE, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU, M. Thierry DUBOS, M. Pascal
BERNADET, Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, Mme Béatrice GUIRLES.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
M. Michel DANGOUMAU, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, M. Philippe MARSAN à Mme Marie-Christine BRETTES, M. Éric DEGOS, M.
Pascal HONTANS.
Délégués absents et excusés :
M. Stéphane GEFFARD, M. Denis LANGLADE, M. Frédéric DARGET, M. Jérôme CURUTCHET, M. Jean-Marc CASTETS, M. Fabrice
LAUREDE, M. Patrick BETBOY, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie JACQUELINE, Mme Martine MAURY,
M. Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 11/07/2024
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Î M. Patrick LABORDE
AMENAGEMENT- Plan de financement du projet pont Cassen-Gamarde dit du Buccuron
Le Vice-Président expose,
VU les statuts de la Communauté des Communes,
VU la délibération N°DCC_2024_03_25 du 21 mars 2024 validant le plan de financement ainsi
que la demande de subventions.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 040-200069631-20240718-DCC 2024 07 _86-DE
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Terres de Chalosse a, dans le cadre de sa
compétence voirie, la charge du contrôle et du suivi des ouvrages d’arts sur son territoire,
CONSIDERANT qu'un premier Avant-Projet Sommaire a été réalisé et a fait l’objet d’une
demande de subvention en date du 21 mars 2024, sans tenir compte de l’étude géotechnique,
Afin d'intégrer les aléas géotechniques, l’Avant-Projet Sommaire a été réactualisé, le budget global
de cette opération est estimé à 416 086,13 € HT, dont :
. 36 289,50 € HT de frais d'études de maîtrise d'œuvre ;
° 359983,00 € HT de travaux (25 000 € HT de travaux de démolition pour
334 983.00 € HT de travaux de reconstruction) ;
. 19 813.63 € HT de frais divers (soit 5% d’aléas sur les frais d’études et travaux).
Cette opération pourrait faire l’objet d’une subvention de 249 651.67 € au titre du Programme
National Ponts et Travaux et de 83 217.23 € du Conseil Départemental.
Le reste à charge fera l’objet d’une convention de participation financière conformément au
règlement de voirie intercommunal (24% pour chaque commune, 52 % pour la communauté de
communes).
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
TOTAL DEPENSES
416 086,13 €
Lio, Rien)
416 086,13 €
4931053 CHR AL XI ARS
ETUDES DE MAITRISE 80.00%
FDŒUVRESE TE __ 36289,50€ |FINANCEMENTS PUBLICS | 332 868,90 € ù
AVANT-PROIJET (APS/APD) 4 500,00 € CD40 83217,23€ |20,00%
DGRAMN ATION
DOSSIER LOI SUR L'EAU 3 025,00 € PAR RAMME NATIONAC 249 651,67 € | 60,00% Fe
PRO (étude de projet y compris
assistance cahier des charges 4 250,00 €
géotechnique G2)
ACCOMPAGNEMENT PHASES 16 075.00 € Oo £
ACT-VISA-DET-AOR PUTS
RELEVES TOPOGRAPHIQUES 1 354,50 €
DIAGNOSTIC AMIANTE - HAP 695,00 €
GEOTECHNIE (G2 AVP + PRO) 3 900,00 €
Coordination sécurité SPS 2 490,00 €
TRAVAUX 359 983,00 € |RESTE À CHARGE 83 217,23€ |20,00%
TRAVAUX DE DEMOLITION 25 000,00 € |CDC TERRES DE CHALOSSE 83217,23€ |20,00%
TRAVAUX DE 334 983,00 € à 983 nt
RECONSTRUCTION De
DIVERS 19 813,63 €
ALEAS 5% 19 813,63 € Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 040-200069631-20240718-DCC 2024 07 _86-DE
Délibération n° DCC_2024 07_86
Séance du 18 juillet 2024
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE M. le Président à solliciter une aide financière au titre du Programme national Ponts
et travaux,
AUTORISE M. le Président à solliciter une aide financière auprès du conseil départemental des
Landes,
CHARGE M. le Président de l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 18 juillet 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le: en vigueur.
N'identifiant unique : Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 040-200069631-20240718-DCC 2024 07 86-DE