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Déliberation - 1721910748 AR 002 Restructuration Pont de Saint Remyla Combe Demande de Subvention Programme National Ponts Travaux
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1721910748 AR 002 Restructuration Pont de Saint Remyla Combe Demande de Subvention Programme National Ponts Travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 8 / 7
Date de la convocation
15 juin 2024
N° 24062024002
RESTRUCTURATION PONT DE
SAINT REMY/LA COMBE :
DEMANDE DE SUBVENTION
PROGRAMME NATIONAL
PONTS TRAVAUX
Vote
Exprimés 8
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 02 juillet 2024
et publication ou notification
du 02 juillet 2024
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 24 juin 2024
L’an deux mil vingt quatre
et le vingt-quatre juin
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., MIGNE J., ROCHER P., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M.,
Absents : Mr GARRABOS F., CHABIDON D., FOURY D., ARNAUD A., MICHEL A., Mme VEROT V., BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire rappelle que le pont de Saint-Rémy/La Combe a fait l’objet d’un diagnostic réalisé par le Bureau d’études CEREMA lors de l’opération de recensement des ponts communaux.
A l’issue de ce diagnostic, cet ouvrage présente des désordres pouvant mettre en jeu à court terme la sécurité des usagers et des biens, classé à un niveau 4.
Une mesure d’urgence a été prise en limitant le tonnage à 3,5 tonnes sur la voie communale.
Afin de permettre à la Commune de CHASPUAC de financer les travaux de restructuration de cet ouvrage ainsi que les études nécessaires à la bonne réalisation, un programme National Ponts Travaux a été mis en place à hauteur de 60 % des travaux.
Le devis présenté par l’entreprise PAL s’élève à 60 179,25 euros hors taxes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
d’approuver le projet et le plan de financement présenté pour un montant de travaux de 60 179,25 euros hors taxes
de solliciter le financement de ces travaux au titre du Programme National Pont Travaux charge Monsieur le Maire d’exécuter cette opération.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 24 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20240624-24062024002-DE
Reçu le 02/07/2024