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Arrêté - AMT 359 2024 ADBT Marche de Noel LEHMANN SCHMIDT
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 359 2024 ADBT Marche de Noel LEHMANN SCHMIDT)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 30/10/2024 753
359-2024 Débit de Boisson Temporaire
MARCHE DE NOEL 2024
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment:les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par : Monsieur RANDY LEHMANN SCHMIDT, Gérant de l'établissement LEHMANN, 20 rue de la Savonnerie, 68460 LUTTERBACH ;
Considérant la manifestation « Marché de Noël 2024 », organisée par la ville de Thann du 22 novembre 2024 au 24 décembre 2024 ;
| ARRETE :
Article 1 : M. RANDY LEHMANN SCHMIDT est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire, dans l’espace piétonnisé de la zone marché de Noël (chalets bois 18 et 28 sur les places Joffre et République), du 22 novembre au 24 décembre 2024 (hors lundis) :
Les Mardis, Mercredis et Jeudis de 14h00 à 19h00
Les Vendredis, Samedis et Dimanches de 11h00 à 20h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Attice 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 754
Thann, le 04 novembre 2024
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 05 novembre 2024
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
| Mise en ligne sur le site intemet de la commune le S Ï il N par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr