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Arrêté - AMT 361 2024 ADBT marche de Noel Ecole KATTENBACH
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 361 2024 ADBT marche de Noel Ecole KATTENBACH)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département du Haut-Rhin Ville de Thann Thann ARRETE OBJET DATE PAGE Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 30/10/2024 757 361-2024 Débit de Boisson Temporaire MARCHE DE NOEL 2024 Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par : Madame SOPHIE HUNSINGER, directrice de l’école maternelle du KATTENBACH, 2 rue du Vignoble — 68800 THANN. Considérant la manifestation « Marché de Noël 2024 », organisée par la ville de Thann du 22 novembre 2024 au 24 décembre 2024 ; | ARRETE : Article 1 : Mme SOPHIE HUNSINGER est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire, au sein du chalet loué, dans l’espace piétonnisé de la zone Marché de Noël du 27 au 29 novembre 2024: Les mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 19h00 Le Vendredi 29 novembre 2024 de 11h00 à 20h00. Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..). Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. - Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.) Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique. Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux. Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 758 Thann, le 04 novembre 2024 Gilbert STOECKEL Maire de Tha n Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 05 novembre 2024 Destinataires : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68) - Le demandeur : - Archives Mairie - Archives PM Mise en ligne sur le site intemet de la commune le S] l il WW par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann T Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr