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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL004 2025 annexe1 Emargement budget
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL004 2025 annexe1 Emargement budget)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
L
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/87/2625
IAS
DES
BALCONS
DU
DAUPHINÉ
—
BUDGET
PRINCIPAL
2025
e
E-legalte
com
21_D0-038-2000
507 04-DELCIAS
004
|
ARRÊTÉS
ET SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
VOTES
: Pour :
13
Contre :
0
Abstentions:
0
Date
de
convocation
: 20
juin
2025
Présenté
par
le président
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
À
Arandon-Passins,
le
04
juillet
2025
Délibérée
par
l'assemblée,
réunie
en
session
du
conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales
des
Balcons
du
Dauphiné.
À Arandon-Passins,
le 04 juillet 2025
Les
membres
du
conseil
d'administration,
BRENIER
Jean-Yves
A
ARNAUD
Richard
uvor
DM
er
BOGAS
Sylvie
ä
BOITEUX
Myriam
CHEBBI
Nora
|
DONGUY
Christine
DREVET
Christiane
SL
FERRET
Gilles
NX
GACHON
Patrick
EE
GERBE
Éric
É A
GONZALES
Frédéric
Afet.
LAMBERT Jean-Jacques
ke
NARTZ
Pascale
POMMET
Gilbert
d
=
ZADJOWICZ
Cédric
Pts
Oo.
dE
À
Certifié
exécutoire
par
Jean-Yves
Brenier,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le …./.../2025,
et de
la
publication
le
../.../2025
À Arandon-Passins Le
04/07/2025