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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL121 2025 BP2026 budget assainissement 1
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL121 2025 BP2026 budget assainissement 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/12/2825
cation
agrée
E-legaite
com
70_DE-038-200068542-20251218-DEL121_2025
Sc)
Dalcons
Délibération
Cauphiné
N°
121
- 2025
DE
COMMUNES
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
assainissement
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre,
le
conseil
Nombre
de conseillers
communautaire
dûment
convoqué,
s'est réuni
sur
la commune
de
Saint
Chef,
en exercice:
73
sous
la présidence
de monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président.
Présents
: 56
Date
de
la convocation
: 05
décembre
2025
Pouvoirs
: 9
Présents
:
Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-Isabelle
Erbs,
Frédéric
Votants
pour:
65
Gonzalez,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Frédéric
Géhin,
Corinne
Georges,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Jérôme
Grausi,
Stéphane
Lefèvre,
Votants
contre
: O
Nicole
Genin,
Pierre-Yves
Bois,
Frédérique
Luzet,
Azucena
Hernandez,
Alexandre
Bolleau,
Olivier
Bonnard,
Yvon
Roller,
Stéphane
Bouchex-
Abstentions
: 0
Bellomie,
Rémi
Chatelat,
Jean-Louis
Sbaffe,
Annick
Merle,
Lucette
Brissaud,
Philippe
Psaïla,
Philippe
Reynaud,
Annie
Pourtier,
Gilbert
Pommet,
Myriam
Boiteux,
Martine
Bert,
Luc
Fabrizio,
Éric
Morel,
Simone
Salas,
Léon-Paul
Morgue,
Youri
Garcia,
Francis
Spitzner,
Maryse
Billet,
Alexandra
Contamin,
Jean-Yves
Brenier,
Maurice
Belantan,
Christian
Giroud,
Dominique
Desamy,
Christiane
Drevet,
Jacques
Bracco
(suppléant),
Bernard
Attavay,
David
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Emeraud,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Bernard
Jarlaud,
Joseph
Quilès,
DEPARTEMENT
Christophe
Candy,
Jean-Paul
Giroud
(suppléant),
Luc
Nguyen,
Sylvain
ISÈRE
Granger,
Francis
Surnon.
Pouvoirs : Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à
Éric
Morel
Bernard
Castilla
donne
pouvoir
à
Youri
Garcia
Jean-Yves
Roux
donne
pouvoir
à
Nicole
Genin
Isabelle
Flores
donne
pouvoir
à
Pierre-Yves
Bois
Christian
Franzoï
donne
pouvoir
à Aurélien
Blanc
Éric
Teruel
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Stéphanie
Ugolini
donne
pouvoir
à
Gilbert
Pommet
Estelle
Keller
donne
pouvoir
à
Frédéric
Vial
Excusés
:
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Christelle
Chièze,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Sylvie
Bogas,
Laurent
Guillet.
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.2312-2,
L.2312-3
et
L.2224-1
du
même
code
;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
éléments
budgétaires
envoyés
le
5
décembre
2025,
conformément
à
l'article
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
1°
décembre
2025 ; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2825
e
€
7û_DE-038-2000
DEL121_2025
après
délibération,
le
conseil
communautaire
:
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
assainissement
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné ;
PRÉCISE
que
ledit
budget
est
voté
par
nature
avec
le
chapitre
pour
niveau
de
vote
dans
les
conditions
suivantes
et
annexées
ci-après
:
-
Pour
les
dépenses
et
recettes
d'exploitation
: 5
896
000
€
-
Pour
les
dépenses
et recettes
d'investissement
: 5 818
000
€
Ainsi
fait
et
délibéré
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
_