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Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Date
de
convocation
et
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
dix-huit
heures
et
d’affichage
: 16/03/2026
quarante-cinq
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
16
mars
2026
En
exercice
: 19
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
Présents
: 19
BRETEAU,
maire
Votants:
19
PRÉSENTS
: ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
CHALLIOL
Marianne,
CHAMOUX
Sylvain,
COUPEAU
Stéphane,
DEROUET
Florence,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
JOUSSE
Sylvain,
LARQUET
Tom,
LELASSEUX
Patrick,
LEMAIRE
Sandrine,
MENARD
Marie-Pierre,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
REMARS
Jacky,
ROBIN
Murielle,
URIEN
Jean-Pierre
ABSENTS
ET
EXCUSÉS :
Néant
Mme
ROBIN
Murielle
est
élue
secrétaire
de
séance
I
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
maire
sortant
donne
lecture
des
noms
des
personnes
élues
et déclare
installé
le conseil
municipal.
IL.
ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
REMARS
Jacky,
doyen
d’âge,
fait
l’appel
des
conseillers,
et
constate
que
les
règles
de
quorum
sont
respectées.
Il
donne
lecture
des
articles
L
2122-4
et
L
2122-7du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à l’élection
du
maire.
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
ANNIC
Ann
et
Monsieur
COUPEAU
Stéphane
en
tant
qu’assesseurs,
et M
CHAMOUX
Sylvain
en
tant
que
secrétaire.
Monsieur
REMARS
Jacky
recueille
les
candidatures,
et
constate
que
Monsieur
BRETEAU
Franck
est
seul
candidat
à la fonction
de
maire.
A
l'issue
du
1°
tour
de
scrutin,
Monsieur
BRETEAU
Franck,
est
élu
maire
par
19
voix,
soit
la
totalité
des
suffrages
exprimés. IT.
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Monsieur
BRETEAU
Franck,
Maire,
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
le
nombre
d’adjoints
à
élire. Selon
l’article
L
2122-2
du
CGCT,
le conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil.
Pour
la commune
de
Saint-Georges-du-Bois,
le nombre
maximum
d’adjoints
est donc
de
5.
Le
maire
propose
de
fixer
le nombre
des
adjoints
au
nombre
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve
ces
dispositions
et décide
de
fixer
à 5
le nombre
d’adjoints
au
maire.
IV.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Durant
le
délai
accordé
par
le
conseil
municipal,
une
seule
liste
est
déposée,
comportant
les
noms
de :
M
GANDON
Sébastien,
Mme
ROBIN
Murielle,
M
REMARS
Jacky,
Mme
HUBERT
Florence,
M
CHAMOUX
Sylvain.
Monsieur
le
maire
fait
procéder
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
après
avoir
rappelé
les
conditions
d’organisation
de
leur
élection.
La
liste
présentée
est
élue
à
l’issue
du
1%
tour
de
scrutin,
avec
18
voix,
soit
la
totalité
des
suffrages
exprimés. Sont
élus :
M
GANDON
Sébastien,
1i
adjoint
Mme
ROBIN
Murielle,
2°"
adjointe
M
REMARS
Jacky,
3°"
adjoint
Mme
HUBERT
Florence,
4*"°
adjointe
M
CHAMOUX
Sylvain,
5°"
adjoint.
V.
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l'invite
à délibérer,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
18
pour
et
une
abstention,
décide
à compter
du
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.
2123-23
précité,
fixé
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
aux
taux
suivants :
e
Maire
: 55,7
%
e
1
adjoint
: 19,8 %
e
2°"
adjoint
: 19,8
%
e
3°"
adjoint
: 19,8
%
e
4
adjoint
: 19,8
%
e
5°"
adjoint
: 17,96
%
e
1"
conseiller délégué
: 4,87
%
e
2°"
conseiller
délégué
: 4,87
% VI.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
maire
expose :
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au maire
certaines
de
ses
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l’administration
communale,
il est
proposé
d’examiner
cette
possibilité
et d’approuver
certaines
délégations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants,
mentionnés
à l’article
L.2122-22
du
CGTC,
étant
précisé
que
les
articles
2°,
14°,
22°,
25°,
30°
et
31°
sont
sans
objet
pour
la commune
de
Saint-Georges-Du-Bois :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
c
»
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Conditions
fixées
par
le
CM
: emprunts
dont
le
montant
est
inférieur
ou
égal
à
100
000
€
inscrits
au
budget
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer,
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
Conditions
fixées
par
le
CM :
biens
immobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à
50
000
€,
ou
biens
immobiliers
dont
le montant
de
l’acquisition
est inscrit
au
budget
de
l’année
en
cours. 16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 00€
pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants ;
Conditions
fixées
par
le
CM:
délégation
pour
les
actions
en
référé
ainsi
que
les
actions
au
fond
afférentes,
que
la commune
soit
déboutée
ou
non
de
son
action
en
référé.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
Conditions
fixées
par
le CM
: dédommagements
d’un
montant
inférieur
à
10
000
€.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaires
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal Conditions
fixées
par
le CM
: montant
inférieur
à
100
000
€.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
de
ce
même
code
;
Conditions
fixées
par
le CM
: biens
immobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à 50
000
€,
ou
biens
immobiliers
dont
le montant
de
l’acquisition
est
inscrit
au
budget
de
l’année
en
cours.
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.523-7
du
même
code.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
Conditions
fixées
par
le CM
: pour
une
subvention
dont
le montant
est
inférieur
à 100
000
€.
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
Conditions
fixées
par
le
CM
: Autorisations
d’urbanisme
sous
réserve
qu’elles
ne
changent
pas
l'affectation
du
bâtiment.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal. -
DECIDE
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le deuxième
adjoint
VIL
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
local
remise
à
chacun
des
conseillers
avec
les
articles
extraits
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VIIL.
AFFAIRES
DIVERSES
La
séance
est
levée
à
20h06
LE
MAIRE,
LA
SECRETAIRE,
Franck
BRETEAU
à
Murielle
ROBIN
À
N