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Convocation - 02 07 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Templemars.
Lien du pdf (Convocation - 02 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 JUILLET 2020
Réunis en session ordinaire, suite à convocation en date du 26 juin 2020, dix-neuf
membres du Conseil Municipal sont présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire,
Mme Crépin, M. Duhaut, Mme Lion-Duvivier, M. Muguet, Mme Duhaut, adjoints,
Monsieur Denys, Mme Cailleteau, Mme Godefrood, M. Facompre, M. Fremy, Mme
De Seixas, M. Deru, Mme Kerkhove, , Mme Horn, M. Remericq, Mme Delemer, ,
Mme Mignot, M. Wavrant,
Procuration : M. Bossaert a donné procuration à Me. Duhaut,
M.Pouxberthe a donné procuration à Me Crépin,
Me Griffard a donné procuration à Me Delemer
Absente : Me Vermeulen
Secrétaire de séance : Mme Horn Maëly
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière sur le non bâti pour l’exercice 2020 soit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15,17%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,31%
Le taux relatif à la taxe d’habitation reste inchangé par rapport à 2019 dans le cadre de la réforme de cette taxe.
Avec 5 voix contre, Mr Remericq, Madame Delemer, Monsieur Wavrant, Madame Mignot et Madame Griffard (par procuration), et 17 votes pour, la délibération est adoptée.
REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CIPD
Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour représenter la commune au
sein du comité intercommunal de prévention de la délinquance.
Cette structure à laquelle adhérent également les communes de Lesquin,
Lezennes, Vendeville, Seclin, Templemars, Ronchin, Wattignies
Il dispose d’une Pôle-Prévention qui regroupe trois activités principales :
- Les Interventions en Milieu Scolaire (IMS)
- La Consultation Jeunes Consommateurs (CJC)
- Le travail de proximité Il organise également des débats sur les problèmes de délinquance ou d’addiction.
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.
Sont candidats :
Pour le poste de titulaire : Madame DUHAUT Elodie
Pour le poste de suppléant : Monsieur FACOMPRE Olivier
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION LEA
Monsieur le Maire, rappelle que, par délibération en date du 25 octobre 2012, le
Conseil Municipal de Templemars a autorisé la signature, avec la Caisse
d’Allocations Familiales, d’une convention relative au dispositif « Loisirs Equitables
Accessibles ».
Rappel du dispositif : Ce dispositif a pour objectif de proposer aux familles
vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources, permettant aux enfants de
ces familles d’accéder aux A.L.S.H organisés par la Commune : ALSH d’été et des
petites vacances, ALSH du mercredi, temps périscolaire, CLJ.
Si la commune souhaite s’associer à ce dispositif, elle doit :
- pratiquer une politique tarifaire, pour les services concernés, prédéfinie par la
CAF, en faveur des enfants des familles allocataires disposant d’un quotient familial
inférieur à 701.
- signer avec la CAF une convention de partenariat, visant à appliquer sur
l’ensemble des périodes de fonctionnement de nos services, le barème de
participation proposé par la CAF.
Au travers de ce dispositif, la Commune s’est engagée à proposer aux familles
vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources, depuis le 1er janvier 2013.
La CAF propose à ses partenaires de reconduire cette mesure pour une période d’un
an. Sont concernés les familles relevant de la grille tarifaire A , B et C
Les services concernés sont les suivants :
- l’accueil périscolaire
- l’ALSH du mercredi
- l’ALSH durant les vacances scolaires (février, printemps, été , Toussaint)
- le CLJ 11-14 ans
- le CLJ 15-18 ans
En contrepartie de l’effort tarifaire décidé par la Commune, la CAF versera une
participation forfaitaire fixe selon les modalités suivantes : Quotient familial Montant horaire maximal
de la participation
familiale
Participation fixe de la
CAF dans le cadre du
dispositif LEA
0-369 €
de 370 € à 499 €
de 500 à 700 €
0, 25 €
0,45 €
0,60 €
0,50 €
0,30 €
0,15 €
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MOBILISES
DURANT LA CRISE SANITAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le
Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont
été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en
télétravail, pendant la crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-
570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains
agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des
services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à
l’épidémie de covid-19.
Le versement de cette prime est possible pour les fonctionnaires titulaires et
stagiaires et les agents contractuels de droit public
Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.
Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser
à procéder aux versements de cette prime aux agents mobilisés durant cette période
de crise sanitaire.
M. Didier Remericq, Mme Marianne Delemer, Mme Bénédicte Mignot, M.
Stéphane Wavrant, Mme Juliette Griffard ne souhaitent pas participer au vote, Mme
Griffard ayant voté par procuration
La délibération est adoptée avec 17 voix pour. CONVENTION ENTRE LES PROPRIETAIRES ET LA VILLE POUR L’ACCES AUX
PUITS DES CARRIERES SOUTERRAINES
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que sur le territoire de
Templemars, les surfaces sous-minées par d’anciennes carrières souterraines
abandonnées représentent plusieurs hectares et constituent un risque de
mouvement de terrain important.
Depuis 2 ans, le service Commun des Carrières Souterraines réalise des
inspections souterraines afin d’assurer un suivi géotechnique de chaque édifice
souterrain permettant ainsi à la collectivité d’assurer pleinement ses missions de
prévention d’un risque majeur.
Afin de pouvoir accéder aux carrières, l’utilisation d’un puits s’avère
nécessaire et primordiale.
Aujourd’hui, 4 puits d’accès utilisables sont recensés sur le territoire de
Templemars, dont la répartition est la suivante :
- Ville de Templemars : 0 puits d’accès
- Métropole Européenne de Lille (MEL) : 3 puits d’accès
- propriétaires privés : 1 puits d’accès.
Afin de pouvoir utiliser l’ensemble de ces ouvrages, il est proposé la signature
d’une convention avec les propriétaires privés, pour une durée d’un an renouvelable
par tacite reconduction.
La MEL, quant à elle, adhérente au service commun des carrières souterraines,
se charge de supporter financièrement la remise en état des puits d’accès situés sur
son patrimoine.
Dans le cadre de cet accord, la Ville de Templemars s’engage à :
- prévenir le propriétaire de la date d’intervention des agents du service Commun des Carrières Souterraines et des experts les accompagnants ; - réaliser les interventions aux heures d’ouverture des établissements commerciaux le cas échéant ;
- limiter à cinq le nombre annuel d’interventions ;
- prendre en charge l’intégralité des travaux de maintenance du puits d’accès et les réaliser dans les règles de l’art ;
- indemniser l’ayant droit de tout dommage qui serait la conséquence des travaux de maintenance ;
- n’apporter aucun trouble à l’activité menée sur le terrain à l’occasion des visites des cavités ;
- remettre les lieux dans l’état où il les a pris à la date d’expiration de la présente convention, à la demande expresse du propriétaire ; dans le cas contraire, l’ouvrage sera laissé en l’état, à la disposition de ce dernier. La convention type proposée au Conseil Municipal est jointe à la présente
délibération, ainsi que la liste des propriétaires avec lesquels la Ville de Templemars
signera la convention.
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
JURY CRIMINEL 2021 – VILLE DE TEMPLEMARS
N°
d’ordre
Noms et Prénoms Date et lieu de
naissance
Domicile observations
987/3 FOUQUE CELINE
Lucienne
18/12/1985
SECLIN (59)
12 rue du 8 mai 1945
59 175 TEMPLEMARS
153/1 COUPET CHRISTELLE
Henriette
11/01/1971
LILLE (59)
8 rue Jean Moulin
59 175 TEMPLEMARS
575/2 LEPEZ THIERRY Jean-
Marc Albert
31/07/1974
CROIX (59)
1 Chemin de la Chapelle
59175 TEMPLEMARS
682/3 MORCRETTE MAXIME
Jean Mohamed
28/05/1985
LILLE (59)
197 rue du Général de
Gaulle
59175 TEMPLEMARS
376/2 FACOMPRÉ JAMES
René Jules
05/01/1991
Saint Julien en
Genevois (74)
8 rue Etienne Dolet
59175 TEMPLEMARS
233/2 DE VENDT THÉO Loïc
Axel
16/02/1994
SECLIN (59)
14 rue Simat de la Valldigna
59 175 TEMPLEMARS
226/1 DELELIS MARTINE
Nadine
05/08/1958
COMINES (59)
16 rue du Président
Pompidou
59 175 TEMPLEMARS
623/3 MALBRANQUE
DANIEL Georges
Gérard
18/12/1968
ROUBAIX (59)
8 rue Georges Brassens
59 175 TEMPLEMARS
791/2 TANASI KETTY
Martine
22/12/1976
Saint Esprit
(Martinique)
2 rue Vanderschelden
59 175 TEMPLEMARS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.