Arrêté - Arrete 23 207 Travaux elagage avenue Foch le 14 septembre 2023

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Arrêté - Arrete 23 207 Travaux elagage avenue Foch le 14 septembre 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 207 Travaux elagage avenue Foch le 14 septembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Arrêté n°23-2067

VILLE D’AVESNES SUR HELPE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,

Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police lors des travaux d’élagage réalisés en régie par la Mairie d’Avesnes-sur Helpe avenue Foch, le 14 septembre 2023 de 7hà 12h entre le Tribunal et la Maison de l’Etat.

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre des travaux d’élagage réalisés en régie, le 14 septembre 2023, le stationnement est interdit avenue Foch, sur les 2 côtés de 7h à 12h entre le Tribunal et la Maison de l’Etat.

Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.

Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 12 septembre 2023

Le Maire,

Sébastien SEGUIN

Publié le 12/09/2023

Pour le maire empêché, l’adjoint au maire

Bruno VION

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