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Arrêté - Arrete 24 170 Travaux Orange avenue de Verdun
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 170 Travaux Orange avenue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 24-170
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de l'entreprise ENSIO représentée par Mme LESNES Marie, en date du 02/08/2024, qui demande que le stationnement soit interdit du 36 au 38 Avenue de Verdun le 19 Août 2024 dans le cadre des travaux ORANGE,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit du 36 au 38 Avenue de Verdun, le 19 Août 2024 dans le cadre des travaux ORANGE.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le vendredi 2 août 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 2 Août 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-173