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Arrêté - Arrete 24 207 Echafaudage 5 avenue de la gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 207 Echafaudage 5 avenue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 24-207
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de l’entreprise SARL DELPLANCHE Kevin, en date du 27/09/2024, qui demande l'autorisation d'installer un échafaudage et que le stationnement soit interdit devant l'échafaudage pour des raisons de sécurité du 07 au 15 octobre 2024 dans le cadre des travaux de Travaux de rénovation de la façade , 5 Avenue de la Gare
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétionnaire est autorisé à installer un échafaudage et le stationnement est interdit devant l'échafaudage pour des raisons de sécurité du 07 au 15 octobre 2024 dans le cadre des travaux de Travaux de rénovation de la façade, 5 Avenue de la Gare.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le vendredi 27 septembre 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 27/09/2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-213