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Déliberation - DCM 2024 219 Actualisation tarifs de location de salles
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 219 Actualisation tarifs de location de salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Délibération n° : DCM_2024_219
Matière 7.10.2
Le jeudi 19 décembre deux mille vingt-quatre, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(43) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Gaëtan Barreau, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Georges Brunetière, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Sébastien Dessein, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean- Marie Frouin, Christian Gaborit, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Didier Huchon, Colette Landreau, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(14) Claude Brel, Stéphane Buron, Elisabeth Caillaud, Pierre Devèche, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Christine Hamard, Lydie Jobard, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Isabelle Mériau, Virginie Neau, Tiffany Portemann, Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (7)
Claire Baubry Alain Pensivy
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Aurélie Brunet Christelle Brunet
Geneviève Gaillard Georges Brunetière
Mathieu Leray Christian Gaborit
Benoît Martin Stéphane Gandon
Jérôme Zawadzki Cédric Bouttier
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Actualisation des tarifs de location de salles
Pièce jointe : Tarifs des salles au 1er janvier 2025
Rapporteur : Richard, Cesbron, Premier adjoint, Adjoint de Pôle Vie Locale
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 23 novembre 2017, le Conseil municipal a défini les principes de calcul des tarifs de location de salles municipales aux particuliers et entreprises sur la commune de Sèvremoine.
Les différents tarifs en fonction du type d’utilisateur ou de la durée de location sont déclinés à partir du tarif de base. Le tarif de base est composé d’un montant fixe unique auquel s’ajoute un prix au mètre carré annexé aux indices suivants : niveau de confort, équipement de cuisine, équipement de sonorisation, vidéoprotection, espace extérieur clôturé.
Compte tenu de l’inflation et notamment de la hausse des coûts de l’énergie, une mise à jour des tarifs de location des salles a été votée le 14 décembre 2023 par application d’une revalorisation du prix du mètre carré à hauteur de 0,30 € par mètre carré. Les différents indices et le montant fixe de 75 € restant inchangés.
Le 29 février 2024, une revalorisation des indices a été apportée sur la salle polyvalente de Torfou pour tenir compte de travaux d'amélioration.
Aujourd’hui, considérant les travaux réalisés sur la salle municipale à St Crespin sur Moine et l'évolution du niveau des prestations proposées, il y a lieu de revaloriser les différents indices de confort pour cette salle.
Par ailleurs, considérant l'impossibilité de cloisonner certaines salles pour la location ou l'occupation récurrente par les associations de certains espaces à faible surface, il apparaît opportun de les supprimer de la grille tarifaire.
Enfin, considérant les coûts d’exploitation toujours à la hausse, notamment du fait du prix des énergies, il est proposé d’appliquer une nouvelle revalorisation du prix au mètre carré à hauteur de +0,02 € par mètre carré. Le montant fixe de 75 € restant inchangé.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, et L.2331-20,
VU la délibération n°2017-194 du 23 novembre 2017 portant sur les tarifs 2018 de locations de salles aux particuliers,
VU les délibérations n°2021-192 du 16 décembre 2021, n°2022-204a du 15 décembre 2022, n°2023024 du 02 février 2023, n°2023-194 du 14 décembre 2023 et n°2024-061 du 29 février 2024 portant sur l’actualisation des tarifs de location de salles aux particuliers et entreprises,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 12 décembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de remettre à jour les tarifs pour les salles de Sèvremoine,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
50 50 0 0
• SUPPRIME de la grille tarifaire la salle Annexe Le Longeron, les salle Maurice Ravel, Paul Gauguin, Gerard Philippe, Marcel Pagnol au sein de l'espace du Prieuré à St Macaire en Mauges. • APPROUVE les nouveaux tarifs applicables pour toutes les réservations de salles à compter du 1er janvier 2025.
• PRECISE que le montant de la caution est fixé au double du prix de la location.
Copie certifiée conforme au registre dument signé
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services