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Déliberation - SKM C250i24110516150
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i24110516150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2024 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze octobre le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 10 Octobre 2024
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, DUVAL Léon, CARRILLAT Olivier. Mesdames BONIER Laurence, ALLARD-VAUTARET Claire, LAMARLE Nadège, GONTHIER-
GEORGES Céliane.
Excusés : Mesdames COINDET Jocelyne, Monsieur ROTH Jean-Luc, BOURDIN Fabian, GENOUX-
PRACHEX Lionel.
Absent : Madame VALLENTIEN Jennifer,
Léon DUVAL a été élu secrétaire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT LE TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE L'ASSOCIATION FONCIERE
Monsieur le Maire expose que le bureau de l'association foncière de remembrement de Chênex, a dans sa délibération du 17 Mars 2005 demandé sa dissolution et proposé que :
- Les équipements réalisés par l'association foncière soient incorporés dans le patrimoine
communal,
- L’actif et le passif de l'association foncière soient attribués à la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide :
Que les équipements suivants soient incorporés dans le patrimoine communal, les chemins d'exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l'article R. 123-16 du code rural, o ZAI6et25,
ZB1, 4, 21, 22 et 52,
ZC8, 16 et L8,
ZD 9, 1 et 23,
ZE 5 et 12,
ZH I et 16,
ZI 7, 12, 14, 19 et 28,
o ZK7,13et21,
Pour un total de 36 092 n»?.
000000
Que les actif et passif de l'association soient versés à la commune.
De donner tout pouvoir à M. le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision visant à l’incorporation des biens de l’ Association foncière et à la reprise de l'actif et du passif,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
DUVAL Léon Pierre-Jean CRASTES, =...