Procès Verbal - skm c300i23050510450

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Procès Verbal - skm c300i23050510450 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i23050510450)Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Logement, COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)

AI —

Procès-Verbal du Conseil municipal

du 05 Avril 2023 à 20H00

Ouverture du Conseil à 20h00

Présents: Chantal MARCHAND, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Emmanuel SERRIER.

Absents excusés: Isabelle VENDRASCO, Philippe HELF, Murielle NAGEL, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Christophe DOUARD.

Procurations: Isabelle VENDRASCO à Chantal MARCHAND, Philippe HELF à Damien MISSILLIER, Murielle NAGEL à Cédric VERNEY, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Danielle DEPLANTE, Christophe DOUARD à Gil BENICHOU.

# Désignation d’une secrétaire de séance : Cécile FANTINI

m Les procès-verbal du 1° mars et du 09 mars 2023 sont validés à l'unanimité

m Compte rendu des décisions prises par délégation

H Ordre du jour :

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Taux d'imposition 2023

Madame Chantal MARCHAND, Adjointe au Maire, rappelle à l'Assemblée que les taux de fiscalité pour l’année 2023 ont été votés le 1° mars dernier.

Une information complémentaire étant parvenue en Mairie après le vote de ces taux, il appartient aux élus de revoter cette délibération, qui doit désormais faire apparaître le taux de la Taxe d'Habitation.

ll est précisé que cette taxe d'habitation s’appliquera sur :

- Les résidences secondaires,

- Les locaux meublés occupés à titre privatifs par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'Etat ou des collectivités locales et non exonérées en application du 1° du Il de l'article 1408 du Code Général des Impôts

L'Assemblée n'ayant pas délibéré au sujet des logements vacants depuis plus de 2 ans, ces derniers sont exonérés de l'application de cette taxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- d'ANNULER la délibération n°20230301_011 du 1° mars 2023 - de PRECISER les taux de fiscalité 2023 ainsi :

- 15,83 % pour la Taxe d’Habitation telle que décrite ci-dessus

- 14,01% + 12,03% (part départementale) = 26,04% pour la Taxe sur le Foncier Bâti

- 47,14% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti

2) RD 3 - Convention d’autorisation de voirie et d'entretien

Madame Chantal MARCHAND, Adjointe au Maire, rappelle à l'Assemblée que la commune a déposé un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police pour réaliser un aménagement pérenne de type chicane devant l’école, afin de réduire la vitesse des véhicules au droit de l'établissement.

Ce dossier a été examiné favorablement par le Conseil départemental de la Haute-Savoie et une subvention d'un montant de 11 768 € a d'ores et déjà été versée à la commune.

ll appartient au conseil d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'autorisation de voirie et d'entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- d'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à l'aménagement d’une chicane devant l’école primaire sur la RD 3.

3) Réseau ERRE - lutte contre les violences intrafamiliales

Madame Chantal MARCHAND, Adjointe au Maire, présente au Conseil municipal action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité » lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMREF) :

Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socles », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être «relais de l’Egalité» au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre les violences faites aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

+ Bénéficie d'une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des

formations liées au sujet

+ Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

*__ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en matie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme + __ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité + __ S'engage à respecter la confidentialité

+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter

la victime

+ __|mpuise des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention

auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité

-_ SOUTIENT cette action ;

- DESIGNE Madame Valérie FAVRE, Adjointe au Maire et Madame Murielle NAGEL, Conseillère municipale déléguée comme « élues rurales relais de l'Egalité » au sein

du conseil municipal.

B. INTERCOMMUNALITE

4) Point sur les différentes commissions

- Commission valorisation des Déchets : une consultation publique va être lancée entre le 24 avril et 15 mai, avec une information par diffusion de flyers. Pour le compostage, il y a eu 316 composteurs distribués sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes, et l'objectif est d'atteindre les 2900 en 2023. En ce qui concerne le broyage : 11 communes l'ont utilisé en 2022, 8 sont inscrites pour 2023. Les composteurs collectifs ont été également évoqués, tout comme le projet de la recyclerie qui repart à 0, car le site initialement identifié pour accueillir ce projet a dû être abandonné. Il a également été question de la fin des collectes des déchets alimentaires auprès des entreprises, programmée pour la fin 2023 et enfin de la collecte de cartons : un point d'apport volontaire a été installé en 2022 à Marcellaz-Albanais. L'objectif est d'installer 32 colonnes de collecte dans toute la communauté de Communes, dont 1 à Vaulx cette année 2023. - Diagnostic territorial global : Restitution de l'étude menée dans le cadre d'un développement local des services proposés aux familles, analyse très fine des besoins du territoire et de l'existant. Un comité de pilotage avec les Maires ou 1 représentant de la Commune (réunions 1 fois par trimestre environ) sera constitué.C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS

5} Commission urbanisme et voirie

o Urbanisme :

Date

de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation | Parcelle Objet dépôt

15/03/ | DP 074 292 23 | CHAMOT 692 route du 74150 692 route C 443 Pose de 8 panneaux photovoltaïques 2023 | X 0007 Thomas Fier VAULX du Fier sur le toit

27/03/ | DP 074 292 23 | BRIFFAZ 596 le Vieux 74150 Na A 1371 et | Construction d'une piscine avec un 2023 | X 0008 Adrien village VAULX village A 1376 | revêtement de couleur gris

8) Groupe de travail « Communication »

o DP 23x0001 pour Madame QUANTIN Françoise — 52 Rue de la Pièce pour une demande de rénovation énergétique par isolation thermique par l'extérieur : cela entraine un rétrécissement trop important de la voie. L'ensemble du conseil municipal émet un avis défavorable à cette DP

o Voirie : point sur les travaux passés, en cours et à venir

6) Commission Travaux — Aménagements

o Compte-rendu présenté à l'ensemble du conseil

7) Commission marché, services, culture et vie associative o Retour du marché du 19 mars : 2 nouveaux commerçants sont présents sur le marché, un maraîcher originaire de Vallières et un marchand de thés o Difficulté pour la buvette des prochains mois : pour juin, juillet et août aucune association ne s’est positionnée

o Retour sur l'exposition peinture et sculpture des 18 et 19 mars : beaucoup de visiteurs

o Réunion annuelle association 3 P'tits Points et les 4 communes: de plus en plus de difficultés, les contraintes administratives, légales et financières obligent à une réflexion sur la pérennité de certaines activités et de certains créneaux d'accueil.

o Réunion du 27 mars Vaulx’Infos d'avril + distribution

9) Groupe de travail « Agriculture — environnement »

o Opération broyage des végétaux (28 et 29 avril)

10) Informations du CCAS

o Vote du budget le 16 mars

o Prochaine réunion le 24 avril à 20h

11) Informations de l'Ecole

o Compte-rendu du conseil d'école du 23 mars: ski en janvier et février (Il manque des parents agréés pour l'encadrement, ce sont des parents de Saint-Eusèbe qui ont encadré les enfants de Vaulx), 2 projets sportifs (12 séances de break dance et 8 séances d'escalade), fête du 100%" jour d'école et carnaval le vendredi 07 avril, 2 sorties à la Turbine en avril et mai, le 30 juin toute l’école sera au Grand-Bornand, et la projection des effectifs pour la rentrée 2023 fait état de 15 inscriptions en petite section, 1 en Grande Section et 3 en CP, et le départ de 13 enfants de CM2D. QUESTIONS DIVERSES

o Justice : affaire commune de Vaulx contre David REVILLARD et Simone

FAVRE

o Demande de Monsieur BRUNOT pour survoler le cimetière avec un drone : si la gratuité est assurée, la commune valide cette demande

o Prochain conseil le jeudi 04 mai à 20h00

Séance levée à 21h45

Signatures :

Cécile FANTINI, Chantal MARCHAND,

Secrétaire de séance Maire-Adjoint