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Arrêté - AR024 2019 portant modification de la liste des candidats Piscine municipale
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR024 2019 portant modification de la liste des candidats Piscine municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE LA PLAINE DES PALMISTES POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNICIPALE COUVERTE ET CHAUFFEE
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APRES MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 51 ET 55 11 3° DU DECRET N° 2016-360 DU 25 MARS 2016 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS.
LE MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales.
Les dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment en son article 8.
Les dispositions du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics, notamment en son article 88 III.
La délibération du Conseil Municipal n° 3 du 17 avril 2014 portant délégation du Conseil au Maire, conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La délibération du Conseil Municipal n° 7 du 2 mars 2017 portant élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et du Jury de concours.
La délibération du Conseil Municipal n°29 du 14 décembre 2017 approuvant le principe de construction d'une piscine municipale couverte et chauffée à la Plaine des Palmistes, le programme de l'opération et la délégation de maitrise d'ouvrage des études et des travaux à la SPL Maraina.
L'arrêté N°2018/272 portant désignation des membres du jury dans le cadre de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une piscine municipale couverte et chauffée.
L'avis motivé du jury de concours réuni le 15 octobre 2018 afin de procéder à l'examen des candidatures et à la sélection des groupements qui peuvent être admis à concourir.
L'arrêté N°00010/2019 en date du 21 janvier 2019 portant désignation des candidats admis à concourir dans le cadre de la procédure de concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d'une piscine municipale couverte et chauffée.
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure de concours restreint de maitrise d'œuvre pour la construction d'une piscine municipale couverte et chauffée sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmiste, le groupement TT ARCHITECTURE / CIEA / Sébastien CLEMENT / INCOM / INSET / IMAGEEN a été désigné comme l'un des trois candidats admis à concourir mais n'a pas été en mesure de justifier qu'il respecte bien les préalables requis pour pouvoir participer à la suite de la procédure, en application des articles 51 et 55 Il 3 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
CONSIDERANT l'avis du jury de concours concernant les candidatures reçues, il y a lieu de compléter la sélection effectuée et de retenir le candidat le mieux classé parmi ceux non sélectionnés.
Hôtel de Ville - 230 rue de la république — 97431 La Plaine des Palmistes Tél : 0262 51 49 10 - Fax : 0262 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00024-2019 du 29 janvier 2019
Arrêté N° 00024-2019
Date: 29/01/2019 ARRETE
Article 1°
La liste des candidats admis à concourir pour les missions de maîtrise d'œuvre concernant la construction d'une piscine municipale couverte et chauffée sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmiste est ainsi modifiée :
1. Antoine PERRAU ARCHITECTURES / LET REUNION / CREATEUR / AIR DARWIN CONCEPT / TOPBIS REUNION / DELHOM ACOUSTIQUE / LEU REUNION
2. NEO ARCHITECTES / BERTHOMIEU -— BISSERY — MINGUI (BBM) ARCHITECTES ASSOCIES / ETHIS INGENIERIE / SIGMA ACOUSTIQUE / ICR / CRATERRE REUNION
3. L'ATELIER ARCHITECTES / SCP Guillaume BOURGUEIL & Nicolas ROULEAU / LD AUSTRAL / L'ATELIER INGENIEURS / ETHIS / SOCETEM / ACOUSTIQUE VIVIE & ASSOCIES / SCOP ETAMINE
Aricle 2
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre de la mairie.
Article 3
Une copie de l'arrêté sera adressée aux services du contrôle de la légalité de la Préfecture et notifiée à la SPL Maraina pour suite à donner.
Article 4
Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
d la Plaine des Palmistes, le 2 9 JAN. 2019
Arrêté N° 24-201 SOL 01e 019 Hôtel de Ville — 230 rue de la république - 97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 0262 51 49 10 - Fax : 0262 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00024-2019
Date: 29/01/2019