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Déliberation - 99 DE delibaration 2026 05 compte de gestion 2025
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delibaration 2026 05 compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
091-269101820-20260310-2026-05-DE) ë
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 12/03/2026
‘Publication : 12/03/2026 RE TE
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2026 -05 : COMPTE DE GESTION 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le dix mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles
de Saint-
Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 9 février 2026, s'est réuni en session ordinaire en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 17 membres / Nombre de membres présents
: 3
Etaient présents :
Monsieur Alt ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Étaient excusés :
Madarne Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue .
Monsieur Mehdi KESRAQUI, Conseiller municipai délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sandrine MENGUY, Membre éiue
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMATE D'ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et
L2121-31;
VU les instructions budgétaires M57,
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours gracieux ouprès de l'autorité territoriolecompétente et/ou d'un recours contentieux
cuprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un déloi de 2 mois à compter de
so publication. APRES s'être fait présenter le Budget primitif et supplémentaire 2025 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les Comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
CONSIDERANT le Compte de gestion relatif à l'exercice 2025 transmis par le Trésorier principal,
CONSIDERANT qu'il convient que le Comité d'administration délibère sur la conformité du Compte
de gestion et du Compte administratif,
CONSIDERANT que le Compte de gestion est conforme au Compte administratif et ne présente
aucun écart,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECLARE que le Compte de gestion de la Caisse des Écoles dressé, pour l'exercice 2025, par te
Trésorier Principal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le Compte de gestion de l'exercice 2025 du Budget de la Caisse des Écoles.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mais, et an susdits
Publication en ligne le : ŸT les / He
La Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un déloi de 2 mois à compter de sa publication.