Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 06 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE ROB
Déliberation - 2024 02 21 009 2024 DEBAT DORIENTATION BUDGETA
Déliberation - 2026 02 12 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Déliberation - deliberation 03 2026 debat dorientations budgetai
Compte-Rendu - Délib 2025.04 Débat dorientations budgétaires 20
Déliberation - 99 bu 06 2026 debat dorientations budgetaires
Compte-Rendu - Délib 2026.04 Débat dorientations budgétaires 20
Déliberation - Debat dorientation budgetaire DCA24 03
Déliberation - 2022 115 Debat dOrientation Budgetaire et approbat
Déliberation - 2023 134 Debat dOrientation Budgetaire et approbat
Déliberation - 2023 03 08 Debat Dorientation Budgetaire ROB N°007 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 08 Debat Dorientation Budgetaire ROB N°007 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
007_2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 8 MARS 2023 À 18:30
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND , Marie-Hélène BUCHON , Marie-Laure RIVALS , Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21
Étaient absents excusés :
Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, François MORELLE Représentant l'association AEI, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s)
Secrétaire de séance : ISABELLE SAINT BONNET
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - ROB
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit être organisé chaque année dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Ce débat a lieu au sein du Conseil d’administration dans les deux mois qui précèdent l’examen budget primitif, avec la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), dont il est pris acte dans une délibération spécifique.
L’article 107 de la Loi n°2013-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a en outre créé de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.
Le rapport portera sur les orientations budgétaires de l’exercice, les dépenses de personnel, les engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans le cadre légal, les orientations générales du CCAS pour son projet de budget primitif 2023 sont définies dans le rapport annexé.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2312-1 Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif 2023
du CCAS et ses budgets annexes,
AUTORISE le Président à signer toute pièce relative à cette décision.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S