Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - proces verbaux 2016 11 14
Conseil Municipal - proces verbaux 2016 05 09
Conseil Municipal - proces verbaux 2012 06 22
Procès Verbal - proces verbal 2024 02 22
Conseil Municipal - proces verbaux 2013 11 22
Compte-Rendu - compte rendu 2016 02 22
Conseil Municipal - proces verbaux 2018 01 22
Conseil Municipal - proces verbaux 2014 09 22
Conseil Municipal - proces verbaux 2014 02 21
Conseil Municipal - proces verbaux 2011 02 18
Conseil Municipal - proces verbaux 2016 02 22
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2016 02 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
- 113 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 FEVRIER 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 15 février 2016 pour le lundi 22 février 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 118).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 118).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015. (page 118).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Mai re sur délégation de pouvoirs. (page 118).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 125).
M. GEFFROY n° 6 Communication sur la sécurité et la tranquillit é publiques. (page 127).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme SAUVEGRAIN n° 7 Évènementiel. Festival de Loire 2017 et 2019. C onception, scénographie et réalisation du Festival. Désignation des candidats
admis à participer au dialogue compétitif. (page 156).
M. BARBIER n° 8 Promotion du territoire. Service Ville d’art et d’histoire. Label Villes et Pays d’art et d’histoire. Demande de subvention. (page 157).
Mme ODUNLAMI n° 9 Évènementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2016. Prest ations techniques, fourniture, mise en place et exploitation de matériels
techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes
de Jeanne d’Arc des 7 et 8 mai 2016. Approbation de marchés
après appel d'offres. (page 158).
M. MOITTIE n° 10 Évènementiel. Festivités du 14 juillet 2016. P restations évènementielles. Approbation d'une convention de groupement de
commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-
Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin. (page 160).
M. MOITTIE n° 11 Culture. Musée des beaux-arts. Demande de subv entions pour l'achat d’œuvres d'art auprès du Fonds du patrimoine et du Fonds
régional d'acquisition pour les musées. (page 162). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 114 -
M. MOITTIE n° 12 Culture. Musée des beaux-arts et Musée histori que et archéologique. Week-end Télérama des 19 et 20 mars 2016.
Approbation d'une convention de partenariat. (page 163).
Mme KERRIEN n° 13 Art et économie créative. Approbation d'un ave nant n° 2 à la convention 2015-2016 à passer avec l’association Orléans
Concours International. Attribution d'une subvention. (page 164).
Mme de QUATREBARBES n° 14 Attractivité. Parc floral de La Source, Orléan s-Loiret. Partenariat avec l'Agence de Développement et de Réservation Touristique
(A.D.R.T.) du Loiret. Carte ambassadeur. Approbation d'une
convention. (page 165).
Mme de QUATREBARBES n° 15 Attractivité. Parc floral de La Source, Orléan s-Loiret. Dépôt vente d'articles en Gien à la boutique. Approbation d'une convention à
passer avec la société A SAINT-JOSEPH. (page 166).
Mme de QUATREBARBES n° 16 Attractivité. Parc Floral de La Source, Orléan s-Loiret. Actualisation des tarifs de l’espace loisirs. (page 166).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n° 17 Espace public. Maîtrises d’œuvre pour les trav aux d'enfouissement, de renouvellement et de déviation des réseaux
des projets d'espaces publics. Approbation d'un accord cadre
après procédure d'appel d'offres ouvert. (page 169).
Mme CARRE n° 18 Espace public. Marché de travaux pour l'enfoui ssement des réseaux de la rue Saint-Marc entre la rue Bellebat et la rue aux
Ligneaux. Approbation d'un avenant n° 1. (page 170) .
Mme DIABIRA n° 19 Espace public. Réfection du chemin de Gobson. Attribution d'un fonds de concours au profit de la Mairie. Approbation d'une
convention à passer avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire". (page 170).
Mme de QUATREBARBES n° 20 Espace public. Réfection de la rue de la Cigog ne. Attribution d'un fonds de concours au profit de la Mairie. Approbation d'une
convention à passer avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire". (page 171).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. SANKHON n° 21 Jeunesse. Attribution de bourses projet jeune 2016. (page 172).
M. SANKHON n° 22 Sports. Associations sportives. Soutien à l’in vestissement matériel. Attribution de subventions. (page 174).
Mme LOEILLET n° 23 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 176). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 115 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 24 Développement durable. Approbation de l'adhési on de la Mairie à l’association "Vivapolis, l'institut pour la ville durable". Désignation
de représentants à l'assemblée générale. (page 180).
Mme CHERADAME n° 25 Action foncière. Quartier Centre-ville. Ensemb le commercial des Halles Châtelet. Acquisition des anciens locaux de "la Vie Claire".
(page 181).
Mme CHERADAME n° 26 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de rav alement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 186).
M. MARTIN n° 27 Habitat-Logement. S.A. H.L.M. France Loire. Co nstruction de 16 logements collectifs locatifs situés rue des Dahlias à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 1 979 429 € à hauteur de 50 %.
Approbation d'une convention. (page 188).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 28 Simplification administrative. Actualisation d e la délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales. (page 192).
Mme SAUVEGRAIN n° 29 Achats. Approbation d'une convention de groupe ment de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire", le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de
l'agglomération pour plusieurs familles d'achat. (page 195).
Mme SAUVEGRAIN n° 30 Relations humaines. Mise en place d'un disposi tif d'astreinte dite "de décision" mutualisé Mairie d'Orléans / Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Fixation d'une
indemnité d’astreinte. (page 199).
Mme SAUVEGRAIN n° 31 Relations humaines. Approbation d’une conventi on de mise à disposition de service et d’une convention de gestion à passer
avec l'E.S.A.D. (page 202).
M. MARTIN n° 32 Systèmes d'information. Transfert à titre grat uit de licences informatiques au profit de la Communauté d'agglomération
"Orléans-Val de Loire". Approbation. (page 203).
M. PEZET n° 33 Bâtiments communaux. Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du toit de l’immeuble de l’Hôtel de Ville.
Approbation d’une convention à passer avec la société ORANGE.
(page 205).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le lundi 29 février 2016. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 116 -
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 117 -
PROCES - VERBAL
Le lundi vingt-deux février deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD, LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE (à partir de 15 h 39), ALLAIRE, MM. PEZET, LAGARDE, BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 14 h 55), FOURCADE, MM. LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme GRIVOT
M. GABELLE
Mme LABADIE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. BAILLON
M. BRARD
M. GRAND
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme SAUVEGRAIN
M. PEZET
M. FOUSSIER (jusqu’à 15 h 39)
Mme LECLERC
M. BARBIER
M. SANKHON
M. YEHOUESSI
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme MATET de RUFFRAY
Absent et excusé :
M. de BELLABRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 118 -
La séance est ouverte à 14 heures 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme GRIVOT
M. GABELLE
Mme LABADIE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. BAILLON
M. BRARD
M. GRAND
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme SAUVEGRAIN
M. PEZET
M. FOUSSIER (jusqu’à 15 h 39)
Mme LECLERC
M. BARBIER
M. SANKHON
M. YEHOUESSI
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme MATET de RUFFRAY
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de décembre 2015, janvier et février 2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
16-01 11/01/16 Acquisition, livraison, réparation de roues et pneumatiques de véhicules VL, PL et Spécifiques et de roues associées. ORLEANS PNEUMATIQUES. Montant minimum 21 300 € T.T.C. et montant maximum 85 800 € T.T.C.
16-03 11/01/16 Travaux de réfection des terrains de tennis en terre battue. Société SUPERSOL pour un montant de 24 840 € T.T.C. par période.
16-08 7/01/16 Théâtre Gérard Philipe. Contrat de cession du spectacle « Un(s) Tartuffe ». Théâtre Charbon. Montant global 9 800 € T.T.C.
16-09 7/01/16 Théâtre Gérard Philipe. Locaux administratifs et de pratique artistique. Approbation d'une convention d'occupation temporaire et révocable du domaine public avec l'Association Théâtre Charbon. Paiement forfaitaire des charges locatives. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 119 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-11 22/01/16 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Exposition de Pierre-Marie BRISSON. S.A.R.L Galerie Gil Bastide. Montant global 8 400 € T.T.C.
16-12 11/01/16 Médiathèque. Contrat de droits de diffusion. Comité du Film Ethnographique du Muséum National d'Histoire Naturelle. Montant global 200 € nets de T.V.A.
16-13 11/01/16 Médiathèque. Contrat de spectacle. Théâtre Irruptionnel. Montant global 1 688 € T.T.C.
16-14 11/01/16 « Les Voix d'Orléans » (titre provisoire). Rencontres de la Francophonie. Lot n° 1 : assistance à la réalisatio n des prestations logistiques (transports, hébergements, repas, accueil). S.A.S. Bleu Nuit pour un montant de 14 880 € T.T.C. (tranche ferme et tranches conditionnelles comprises).
16-15 25/01/16 Médiathèque. Contrat de spectacle. Orléans Concours International. Montant global 700 € T.T.C.
16-16 11/01/16 Audit de la concession de chauffage urbain de La Source. Société NALDEO : sans montant minimum et un montant maximum de 14 400 € T.T.C. pour la partie unitaire, pour un montant forfaitaire de 37 440 € T.T.C., sur la durée globale du marché.
16-17 25/01/16 Fourniture de pièces détachées pour l'arrosage automatique. Société GARDEN ARROSAGE. Montant minimum 7 500 € T.T.C. et montant maximum 78 000 € T.T.C. par période.
16-18 25/01/16 Maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement, le renouvellement et le dévoiement des réseaux secs pour les rues de Limare et d’Illiers. Avenant n° 1 en moins-value.
16-22 25/01/16 Médiathèque. Exposition « Kveta Pacovska s'affiche ». Approbation d'un contrat de location. CPLJ-93, Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis. Montant maximum global 440 € T.T.C.
16-23 25/01/16 Musée des Beaux-Arts. Contrat de spectacle « Matinées du conte ». Association Allo Maman Bobo. Montant global de 3 780 € nets de T.V.A.
16-24 29/01/16 Maintenance du logiciel Planitech. Acquisition de modules et de licences supplémentaires et prestations d'assistance. Société LOGITUD SOLUTIONS, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 € T.T.C.
16-25 29/01/16 Fourniture d'aliments pour les animaux du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. S.A.S. SAINT LAURENT pour un montant minimum de 3 600 € T.T.C. et un montant maximum de 18 000 € T.T.C. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 120 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-26 29/01/16 Fourniture de fourrage pour les animaux du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Exploitation agricole LEPAGE pour un montant minimum de 3 000 € T.T.C. et un montant maximum de 6 000 € T.T.C.
16-32 29/01/16 Organisation d'un atelier de concertation sur l'aménagement d'un espace public. Utilisation de la salle polyvalente du collège Jean Pelletier. Approbation d'une convention.
16-39 9/02/16 Fourniture de prestations vétérinaires, soins et produits médicaux à usage vétérinaire pour les animaux du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Lot n° 1 : Oiseaux exotiques et aut res volatiles. Clinique vétérinaire LIGERIA. Lot n° 2 : Mammifères . Clinique vétérinaire de Beauvoir. Montant minimum 600 € T.T.C. et montant maximum 9 000 € T.T.C. pour chaque lot.
16-45 9/02/16 Théâtre Gérard Philipe. Contrat de cession de spectacle. Association Bobine Etc. Montant global maximum de 6 150 € nets de T.V.A.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-478 12/01/16 Local sis 2 rue des Frères Chappe. Association pour la Promotion en France de la Langue Arabe et de Parents d’Elèves. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-493 11/12/15 Société des Courses d'Orléans. Approbation d'une convention d'occupation domaniale de l'hippodrome au stade de l'Ile Arrault. Année 2016.
15-499 21/12/15 Tribune d'honneur du stade des Montées. Rugby Club Orléans. Approbation d'une convention d'occupation de locaux. Année 2016.
15-515 11/01/16 Immeuble 1 bis rue Henri Roy. Association JALMALV (Jusqu'à La Mort Accompagner La Vie) Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition.
15-516 11/01/16 Logement sis 9 rue de l’Arche de Noë. Association Départementale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale. Approbation d’une convention de mise à disposition.
16-06 11/01/16 Salle Yves Montand. Association Orléanaise de Loisirs et de Détente. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
16-07 11/01/16 Salle Yves Montand. Club Amical des Retraités des Aydes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
16-10 7/01/16 Terrain nu sis avenue Buffon. Entreprise CILAS. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-21 25/01/16 Salle Yves Montand. Club Pyramide Nefertari. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 121 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-27 29/01/16 Locaux sis 8 rue Guillaume. Association Départementale d’Aide aux Victimes du Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition.
ASSURANCES
16-05 13/01/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
CONTENTIEUX
16-02 13/01/16 Constitution de partie civile. Agression d'un policier municipal, M. X. 8 avril 2015. Mairie d'Orléans contre M. X.
16-04 5/01/16 Constitution de partie civile. Agression d'un agent municipal. Mairie d'Orléans contre M. X.
16-28 27/01/16 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2015 refusant des travaux soumis à déclaration préalable pour l'immeuble sis 24 rue Louis Roguet. Mme X contre Mairie d'Orléans.
16-29 27/01/16 Introduction d'un recours en appel contre le jugement du Tribunal Administratif du 8 décembre 2015 relatif à la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 concernant l'ivresse publique manifeste. Cour Administrative d'Appel de Nantes. Contentieux. Mairie d'Orléans contre Mme TRIPET, MM. RICOUD, X et Y.
16-30 25/01/16 Constitution de partie civile. Agression de trois policiers municipaux. 11 avril 2015. Mairie d'Orléans contre M. X.
16-38 3/02/16 Constitution de partie civile. Outrages envers deux policiers municipaux. 9 décembre 2015. Ville d'Orléans contre M. X.
16-41 9/02/16 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de la décision implicite de rejet relative à une demande indemnitaire. Mairie d'Orléans contre M. X.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
16-19 18/01/16 Service Archéologique. Diagnostic archéologique 3 rue des Fauchets. Approbation d'une convention à passer avec la société Bouygues Immobilier.
16-20 15/12/15 Service Archéologique. Diagnostic archéologique 75 rue des Murlins. Approbation d'une convention à passer avec la S.C.I. Orléans Murlins.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 9 janvier 2016 et le 12 février 2016 : Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 122 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 15 1294 DL0039 DL0107 DL0089 DL0090 Clos des Chabassières Préemption (1)
DA 45234 15 1297 DO0488 86 Rue des Anguignis Exercice du droit de priorité (2)
DA 45234 15 1309 DE0761 4 Rue de la Marine de Loire Non préemption
DA 45234 15 1313 BR0134 (lots 1-7-8) 19 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 15 1326 BD0258 (lot 5) 56 Rue des Carmes Non préemption
– décision prise
par l’aménageur
DA 45234 15 1335 BK0257 (lots 1-3-56) 1 Rue Courcaille Non préemption
DA 45234 15 1336 AC0535 24 Rue des Closiers Non préemption
DA 45234 15 1337 BK0160 (lots 3-4-6-8-12-14- 15) 90 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 0001 BW0069 (lots 21-222-27) 44 Boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 16 0003 DM0166 102 Route d'Olivet Non préemption
DA 45234 16 0004 BT0157 (lot 4) 45 Rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 16 0005 BV0475 1 bis Rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 16 0007 EO0161 28 Rue Auguste Renoir Non préemption
DA 45234 16 0008 CP0418 CP0419 CP0428 CP0429 (lot 24) 53 ter Rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 16 0009 AI0512 (lots 28-38-7) 5 Rue des Hannequins Non préemption
DA 45234 16 0013 DM0165 102 Route d'Olivet Non préemption
DA 45234 16 0014 AK0008 AK0011 26 Rue Auguste Goineau Non préemption
DA 45234 16 0015 AO0158 (lots 2-8) 22 Rue Chanzy Non préemption
DA 45234 16 0016 DN0263 2 Rue Claude Lewy Non préemption
DA 45234 16 0017 AI0754 (lots 17-5-8) 96 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0018 AW0205 20 Rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 16 0019 AW0038 (lots 19-2) 101 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 16 0020 AL0037 (lot 6) 18 Quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 16 0021 BL0116 BL0117 (lot 2) 2 Rue Saint-Flou Non préemption
DA 45234 16 0022 BL0215 (lots 1-25) 24 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 0023 BI0364 (lots 22-45-6) Place Louis XI Non préemption
DA 45234 16 0024 AO0640 (lots 13-21-4) 38 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 16 0025 DS0101 19 Rue des Montées Non préemption
DA 45234 16 0026 AK0149 (lots 73-92) 107 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0028 BH0004 (lots 10-11) 5 Rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 16 0029 DX0054 15 Rue des Platanes Non préemption
DA 45234 16 0030 AO0661 55 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0031 AV0400 AV0401 AV0402 62 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0032
BE0093 BE0091 BE0134
BE0135 BE0136 BE0137
BE0138 (lot 5)
5 Rue de Gourville Non préemption
DA 45234 16 0033 BZ0725 105 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 16 0034 EO0091 (lots 113-87) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 16 0035 BO0099 (lots 11-43) 11 Rue Pothier Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 123 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 0036 BH0058 7 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 16 0038 CW0184 11 bis Rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 16 0039 BZ0004 161 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 16 0040 BM0091 9 Rue de Solferino Non préemption
DA 45234 16 0041 BH0001 12 Rue de la République Non préemption
DA 45234 16 0042 BE0122 94 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 16 0043 DE0670 8 Rue de la Toue Non préemption
DA 45234 16 0044 CL0519 22 Rue Paul Lemesle Non préemption
DA 45234 16 0045 AV0718 AV0719 AV0720 (lots 16-46) 1 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 16 0046 EM0002 (lots 199-42-94) 2 Place du Val Non préemption
DA 45234 16 0047 CM0450 5 Rue des Pruniers Non préemption
DA 45234 16 0048 DO0440 DO0442 (lots 251- 258-303) 21 Avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 16 0049 AW0042 AW0041 93-95 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 16 0050 BM0195 18 bis Quai du Fort Alleaume Non préemption
DA 45234 16 0051 DX0089 12 Rue des Platanes Non préemption
DA 45234 16 0052 CX0251 (lots 10-5) 41 Quai de Prague Non préemption
DA 45234 16 0053 ET0157 20 Rue Berthollet Non préemption
DA 45234 16 0054 CI0056 31 Rue de Médéa Non préemption
DA 45234 16 0055 EM0001 (lots 261-29-65) 1 Place du Val Non préemption
DA 45234 16 0056 CX0080 39 bis Quai de Prague Non préemption
DA 45234 16 0057 EK0210 EK0214 EK0218 (lot 36) Avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 16 0058 AZ0216 4 bis Rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 16 0059 BK0077 (lots 11-5-7) 233 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0060 BR0198 (lots 108-110-146) 17 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 16 0061 BL0195 (lots 1 à 5) 14 Rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 16 0062 BD0303 (lot 128) 48 Rue des Carmes Non préemption
DA 45234 16 0063 AB0681 AB0682 AB0683 455 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0064 BI0381 BI0377 BI0329 BI0382 (lot 4) 13 Rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 16 0065 BX0150 BX0607 Clos Sainte Croix Non préemption
DA 45234 16 0066 AE0034 21 Rue du Maréchal Maunoury Non préemption
DA 45234 16 0067 AI0685 37 Rue du Petit Chasseur Non préemption
DA 45234 16 0068 BK0093 (lots 15-17-18) 215 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0069 BI0239 (lots 3-9) 302 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0070 BH0052 (lots 15-6) 10 Rue d'Escures Non préemption
DA 45234 16 0071 CW0233 (lots 1-11-9) 47 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 0072 BI0225 (lot 3) 59 Rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 16 0073 CW0233 (lots 12-2) 47 Rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 0074 BY0037 BY0752 3 Rue de l’Aqueduc Non préemption
DA 45234 16 0076 CI0064 13 Rue de Médéa Non préemption
DA 45234 16 0077
BE0093 BE0091 BE0134
BE0135 BE0136 BE0137
BE0138 (lot 7)
5 Rue de Gourville Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 124 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 0078 BE0107 80 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 16 0079 BK0300 BK0345 BK0353 (lots 197-198) 41 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 0080 BN0117 (lots 14-4) 76 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0081 EO0091 (lots 40-66) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 16 0082 BP0215 BP0216 3 Impasse de la Salamandre Non préemption
DA 45234 16 0083 BN0380 BN0054 5 Rue du Champ Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 16 0084 BK0075 (lots 3-9) 237 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0085 AN0373 AN0248 (lot 67) 76 Rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 16 0086 CR0031 7 Rue des Cordiers Non préemption
DA 45234 16 0087 BM0198 24 Quai du Fort Alleaume Non préemption
DA 45234 16 0088 AI0446 AI0554 (lots 171-7) 20 Rue Gambetta Non préemption
DA 45234 16 0089 BX1080 226 Rue du Faubourg Saint- Vincent Non préemption
DA 45234 16 0090 BZ0390 66 Rue la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 16 0091 EO0171 (lots 15-225) 1 Rue Parmentier Non préemption
DA 45234 16 0092 BY0640 BY1059 35 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 16 0100 ET0912 21 Rue du Général Eisenhower Non préemption
DA 45234 16 0101 BY0361 117 Rue de l’Argonne Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 1 5 1294 (décision jointe) : Quatre terrains non bâtis sis Clos des Chabassières cadastrés section DL n° 39, 89, 90 et 107, vendus au prix de 30 000 euros + 1 400 euros de frais de négociation.
Par décision du 3 février 2016, la Ville d’Orléans a décidé d’exercer son droit de préemption urbain aux motifs suivants :
Considérant la situation de trois des quatre parcelles en zone 2AU au PLU de la Ville d’Orléans, au Sud de l’avenue de Saint Mesmin et à l’Ouest de la RD2020, dans le périmètre d’une future opération d’aménagement dénommée Val d’Ouest, dont les enjeux ont été définis par la délibération n° 20 du 27 mars 2009.
Vu la délibération n° 30 du 14 décembre 2015, et la décision d’engager la concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur ce secteur du Val d’Ouest, ayant fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation au PLU.
Considérant les parcelles déjà acquises par la Ville dans ce secteur, la maîtrise de celles-ci viendra compléter la réserve foncière de la Ville.
(2) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 1 5 1297 (décision jointe) : Terrain cadastré section DO n° 488 sis 86 rue des A nguignis, vendu au prix de 24 150 euros. Par décision du 28 janvier 2016, la Ville d’Orléans a décidé d’exercer son droit de priorité aux motifs suivants :
Vu la délibération du 18 novembre 2011 autorisant la signature d'un protocole d’accord entre la commune et le bailleur social France Loire, définissant l’économie générale du projet de renouvellement urbain sur le périmètre de l’ensemble immobilier dit Résidence Dauphine et sur l’unité foncière de la Ville, les obligations réciproques des partenaires, leurs engagements financiers et les conditions de régularisation des actes fonciers et d'échanges fonciers consécutifs, protocole régularisé le jour-même, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 125 -
Considérant la situation de la parcelle cadastrée section DO n° 488, laquelle, après revente à la soci été France Loire, permettra d'augmenter la superficie, la configuration et consécutivement les droits à construire rattachés au lot n° 1 du permis d'aménag er tel que défini au protocole d'accord, soit d'une surface prévisionnelle d'environ 2 058 m² pour une capacité de 7 logements sociaux,
Considérant l'intérêt général de l'opération projetée par France Loire, à laquelle la présente acquisition participera, au regard des objets définis à l'article L 300-1 du code de l'Urbanisme, et notamment par la mise en œuvre d'un projet de renouvellement urbain, s'inscrivant dans la politique locale de l'habitat.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 19 janvier et le 1er février 2016 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 16 0001 24 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 16 0002 2 rue Ducerceau 44 Place du Châtelet Non préemption
FC 45234 16 0003 20 rue du Faubourg Saint Vincent Non préemption
FC 45234 16 0004 36 rue du Faubourg Saint Jean Non préemption
FC 45234 16 0006 39 Bis quai de Prague Non préemption
FC 45234 16 0008 44 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 16 0009 21 rue Sainte Catherine Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- du RESEAU FORUM DES DROITS HUMAINS D’ORLEANS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION L’ESPOIR, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION GUILLAUME-BUDÉ, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- du SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS, pour le soutien apporté à l’occasion du réveillon de la Saint Sylvestre solidaire organisé par l’association ;
- du CLUB AMICAL DE RETRAITÉS LES AYDES, pour le don de livres à l’occasion de la tombola organisée par l’association ;
- du LYCEE SAINT-CHARLES, pour le don de lots dans le cadre d’organisation de tournois sportifs ;
- de la LIGUE CENTRE-VAL DE LOIRE DE HANDBALL, pour l’aide régulière apportée dans le fonctionnement du Pôle Espoirs Féminin d’Orléans ;
- de la DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET, pour la mise à disposition du château de Charbonnière dans le cadre de son assemblée générale. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 126 -
Je vais vous faire aussi une communication par souci de transparence, car j’ai pris une décision personnelle qui consiste à fermer ma permanence parlementaire que j’avais à Olivet, et que dorénavant, mes assistantes et le travail que j’effectue dans ce cadre, soient rapatriés ici. C’est plus pratique et plus conforme à ce qui se passe depuis près d’un an.
Par souci de transparence, ce déménagement va avoir lieu sur la base d’une convention qui est signée entre un élu, M. PEZET ou Mme SAUVEGRAIN, et moi-même. Cela ne passe pas par le Conseil Municipal, mais je tenais à vous en informer directement. Il y a un loyer qui a été estimé par les Domaines pour un bureau d’une trentaine de mètres carrés, qui coûtera dans les environs de 470 € par mois, auxquels s’ajouteront 95 € de charges qui ont été estimées par les services. Le règlement sera fait évidemment, de façon mensuelle.
Comme ceci, encore une fois, ne passe pas par le Conseil, je tenais à vous en informer directement. Y a-t-il des remarques ? Je vous en remercie. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 127 -
N° 6 – Communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
*
* *
*
Présentation d’un PowerPoint par M. GEFFROY
*
* *
*
M. le Maire – Je laisse maintenant la parole à M. GEFFROY pour une communication sur la sécurité et la tranquillité publiques.
M. GEFFROY – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, je vais vous présenter une communication sur l’évolution de la délinquance en 2015, une communication rituelle, mais sur une année qui est très largement hors norme.
Je n’ai pas besoin de vous rappeler les attentats des mois de janvier et de novembre qui ont eu un impact sur la délinquance. Après un effet de souffle en quelque sorte que l’on a pu remarquer dans les jours qui suivaient les attentats, j’ai envie de dire que la délinquance de droit commun a repris de manière plus classique. Cela a aussi un impact sur l’activité de nos forces, puisque la police municipale a été fortement sollicitée dans le cadre, à la fois de la prévention, je parle des lieux de culte par exemple, ou des bâtiments, et aussi en termes de renseignements. De ce point de vue, c’est une année qui est hors norme, qui est atypique.
Elle est également atypique parce qu’elle a vu naitre une décision très forte de notre Maire, préparée par Serge GROUARD et prise par Olivier CARRE, d’armer la police municipale. C’est un acte politique très fort qui connaît ces jours-ci des prolongements très concrets, puisque nous avons, depuis quelques jours, 17 premiers policiers municipaux qui sont armés sur la voie publique à Orléans. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 128 -
Une deuxième session de formation sera organisée à la mi-mars et verra une autre série de policiers municipaux continuer à monter en puissance sur l’armement.
M. GEFFROY – C’est aussi une année hors norme car, du point de vue des statistiques, autrement dit, du point de vue de la mesure de l’état de la délinquance, le thermomètre a été cassé. Nous avons une année qui est assez singulière. Vous vous rappelez sans doute que dans les années précédentes, nous avions l’habitude de relater, de commenter, des agrégats que chacun maintenant connaissait bien, autrement dit, l’ensemble des faits constatés ou la délinquance générale. Cet agrégat n’existe plus aujourd’hui, ou encore, la délinquance de proximité, ou le taux d’élucidation général.
Le Ministère de l’intérieur a mis en place une réforme de l’appareil statistique de la délinquance à compter de l’automne dernier, qui se traduit depuis le mois d’avril par la communication de nouveaux chiffres, de nouveaux agrégats, et une nouvelle manière de communiquer avec les villes.
Auparavant, la Ville d’Orléans bénéficiait d’un rendu mensuel avec un certain nombre d’agrégats, une vingtaine, qui étaient déclinés par quartier. Nous avons eu un blanc pendant plusieurs mois, c’était sans doute lié à la mise en œuvre de cette réforme, où l’on a eu une difficulté à obtenir les informations. Aujourd’hui, les informations qui sont transmises à la Ville d’Orléans ne le sont plus par le niveau départemental mais par le niveau national qui fait transiter par le niveau départemental les statistiques nouvelles. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 129 -
M. GEFFROY – Nous avons eu un certain nombre d’agrégats qui ont disparu et qui nous permettaient d’avoir une vision en profondeur. Comme pour la délinquance générale, on avait un graphique qui permettait d’estimer l’évolution des choses.
Aujourd’hui, ce n’est plus le cas puisqu’il n’y a plus véritablement correspondance entre les différents agrégats. C’est la raison pour laquelle, du point de vue de la Ville, on ne peut pas dire que cette réforme soit véritablement une réussite puisque, d’une part, dans la mise en œuvre de la réforme, nous avons eu une communication aléatoire des données - j’espère que cela va rentrer dans l’ordre dans les semaines qui viennent - d’autre part, nous avons eu un nombre moins important de chiffres qui nous sont donnés. Nous sommes passés d’une vingtaine d’agrégats à huit, avec quelques sous-agrégats. Par exemple, les données sur les stupéfiants ou les incendies volontaires ne nous sont plus communiquées.
Nous avions également auparavant une transmission mensuelle des coordonnées G.P.S. des lieux de commission des différentes infractions, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Donc, nous avons une rupture dans notre lisibilité de la délinquance. Nous perdons de la profondeur puisqu’il faudra attendre janvier 2018 pour pouvoir comparer avec le nouveau système, deux années pleines. En 2015, nous n’avons que les chiffres d’avril à décembre avec le nouveau système.
D’autre part, nous avons perdu un peu de fiabilité et de réactivité dans l’outil de pilotage. Aujourd’hui, nous n’avons plus cette cartographie, ce qui est évidemment dommageable de notre point de vue. On ne peut pas dire que cette réforme soit, du point de vue municipal, une pleine réussite. Par ailleurs, elle crée également une distorsion entre les chiffres que communique l’Etat aux villes, à la Ville d’Orléans et les chiffres sur lesquels lui, il communique. Je ne prendrai qu’un seul exemple, les cambriolages : le Ministre de l’intérieur communique sur les cambriolages des logements. Là, la sémantique a un sens très important. Je présume que dans son esprit, il s’agit de l’addition des résidences principales et des résidences secondaires. Ce faisant, il oublie les cambriolages dans les locaux industriels et commerciaux, et puis les autres cambriolages. Sauf que les cambriolages des logements représentent un agrégat que l’Etat ne fournit pas à la Ville d’Orléans. Il lui fournit un agrégat qui concerne tous les cambriolages et lui fournit un sous-agrégat sur les cambriolages dans les habitations principales. Donc, je ne suis pas en mesure de pouvoir me comparer au niveau national avec ce type d’agrégat. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 130 -
C’est sans doute ce que le Ministre de l’intérieur appelle de la rigueur intellectuelle. Elle n’empêche pas, manifestement, la malice.
Je vais être en mesure de vous présenter des éléments qui sont en rupture par rapport à ce que nous avions l’habitude de mesurer, ce que le Ministre de l’intérieur appelait de manière péjorative la politique du chiffre. Mais manifestement, il sait, lui aussi manier cette politique du chiffre en donnant des agrégats un peu généraux sur l’état de la délinquance et sur des tendances d’évolution qui ne disaient pas tout, mais qui disaient malgré tout, l’essentiel. Ces éléments-là ne sont plus possibles aujourd’hui.
J’ai essayé de vous faire - cela m’a pris beaucoup de temps - un tableau de correspondance. Je vous invite à le lire avec moi. En haut, la colonne de gauche représente l’ancien logiciel, la colonne de droite représente le nouveau logiciel. L’ensemble des faits constatés n’existe plus. Aujourd’hui vous ne pouvez plus agglomérer l’intégralité des faits de délinquance déclarés, ce n’est plus possible.
Dans la même logique, ce que l’on appelait la délinquance de proximité, autrement dit, la délinquance du quotidien, celle qui se voit le plus, celle qui est la plus subie par nos compatriotes, cet agrégat a disparu. Comme il a disparu, on ne peut plus, non plus, parler d’un taux d’élucidation générale. Pas plus que l’on ne peut parler de la part des mineurs mis en cause dans l’ensemble des faits. Ce n’est plus possible. Et Dieu sait pourtant si c’était un renseignement particulièrement intéressant, singulièrement au regard des actions de prévention de la délinquance, à la fois comme outil de mesure et pour orienter les actions.
A l’intérieur même de cette délinquance de proximité qui nous intéresse tout particulièrement du point de vue de la Ville et de la police municipale, on a un reformatage des sous-agrégats. Il y en a certains pour lesquels on a une continuité historique comme les vols à main armée, les cambriolages, les vols d’automobiles, les vols à la roulotte et les destructions et dégradations. Pourquoi ceux-là ? Je n’en sais rien. Pourquoi pas les autres ? Pourquoi les vols avec violence disparaissent ? Pourquoi les vols à la tire ne sont plus donnés à la Mairie ? Je ne saurai vous le dire, pas plus que les vols de 2 roues motorisées. C’est un choix qui a été fait par l’Etat. Je ne connais pas les raisons de ce choix, je constate simplement qu’il rompt les statistiques et de ce fait, nous perdons en profondeur.
C’est la raison pour laquelle dans le tableau suivant, vous aurez des résultats qui sont partiels. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 131 -
M. GEFFROY – J’ai essayé de reprendre ce qui nous intéresse le plus, autrement dit, la délinquance de proximité, pour regarder quels agrégats permettaient une profondeur historique et une comparaison entre une année pleine 2015 reconstituée et une année 2014. Quand je dis « année 2015 reconstituée » c’est que j’ai pris les éléments que l’Etat m’avait donnés sous l’ancienne formule, janvier, février et mars, que j’ai additionnés avec les éléments de la nouvelle formule que m’a transmis l’Etat d’avril à décembre. Voilà ce que représente cette agglomération pour 2015.
On a pu reconstituer sur 5 items et pas plus, l’état de la délinquance sur le territoire d’Orléans. Globalement, on a une baisse d’à peu près 6 % du nombre des faits constatés. Les 5 agrégats représentant classiquement les ¾ de la délinquance de proximité, donc cela a du sens, avec des agrégats qui évoluent, certains à la hausse, comme pour les vols à main armée où l’on a eu quelques faits qui ont d’ailleurs tous été élucidés, qu’il s’agisse de Saint-Marceau ou pas très loin du théâtre, ce sont de tout petits effectifs et heureusement. Vous voyez d’ailleurs que cela fluctue selon des phénomènes individuels.
Les cambriolages augmentent légèrement, sans pour autant revenir à des années précédentes. On en reparlera plus dans les détails.
Les vols d’automobiles baissent fortement, ainsi que les vols à la roulotte. On enregistre en revanche, un nombre de dégradations supérieur qui s’établit à peu près au niveau de l’année 2013, après la baisse que nous avions connue en 2014.
Voilà les éléments dont la Ville d’Orléans dispose au moment où je vous parle. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 132 -
M. GEFFROY – Je vous propose que nous allions un petit peu plus dans le détail de ces différents éléments.
S’agissant des cambriolages, on a un phénomène qui est plutôt urbain, c’est vrai, et qui ne concerne pas que la Ville d’Orléans loin s’en faut. Je vous invite à regarder sur le site de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale les éléments que l’on peut trouver sur des départements limitrophes, je pense au Cher, je pense à l’Eure-et-Loir ou à l’Indre, par exemple, dont l’évolution des cambriolages ne va pas dans le bon sens. On sait également que c’est un phénomène qui fonctionne par des phénomènes de séries, comme par exemple, au mois de mai dernier, dans le secteur de Saint- Marceau, on a pris une équipe qui avait cambriolé 8 ou 10 caves d’un coup. Vous voyez que, rapidement, on arrive à des phénomènes qui peuvent apparaître importants et qui le sont parfois, comme c’est le cas aujourd’hui, sur le secteur de Saint-Marceau qui connaît la plus forte augmentation, là encore, avec des phénomènes de séries. Je pense notamment aussi à des personnes venues de l’est qui ont commis en 2015 une série de cambriolages sur le secteur de Saint-Marceau, évidemment, cela fait du chiffre.
Globalement, sur ce secteur là, on a des actions qui seront conduites pour mieux prévenir les cambriolages. On a encore trop de personnes qui sont en confiance et qui ne respectent pas les actions de prévention. On a également le réseau des voisins référents que je vois par quartier, les uns après les autres, que je souhaite un peu muscler sur le secteur de Saint-Marceau, en plus de patrouilles plus spécifiques. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 133 -
M. GEFFROY – S’agissant des vols d’automobiles, on a une baisse globale assez forte de plus de 25 %, mais avec des disparités par quartier qui, là encore, peuvent s’expliquer par des phénomènes d’itinérance ou de série de faits.
M. GEFFROY – On a un même constat sur les vols à la roulotte qui, eux, baissent fortement de 28 %, ce qui est globalement plutôt une bonne nouvelle. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 134 -
M. GEFFROY – On revient à présent aux dégradations et destructions qui ont connu globalement une hausse. Là encore, on s’aperçoit qu’il s’agit souvent du fait de quelques-uns, mais qui commettent un nombre important de faits. Je vous ai mis un exemple où, le 9 mai 2015, 30 véhicules ont été dégradés sur le secteur Madeleine en une seule journée. C’était particulièrement important.
Récemment, j’ai eu aussi le cas dans le secteur Dunois où, en une nuit, 3 jeunes gens qui ont d’ailleurs été interpelés par la police municipale grâce à la vidéo, ont dégradé 40 voitures en faisant de la peinture dessus. C’est compté comme une dégradation. Donc, on a ce genre de phénomène contre lequel on doit lutter. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 135 -
M. GEFFROY – J’ai voulu également vous faire un zoom sur la Zone de Sécurité Prioritaire (Z.S.P.), sur la base des informations fournies par l’Etat, où l’on se rend compte que bien que la Z.S.P. n’ait pas donné lieu à des moyens supplémentaires et cela reste toujours un regret fort pour nous, toutes les infractions qui relèvent de l’initiative des services ont crû de manière substantielle, singulièrement, s’agissant des stupéfiants ou des fraudes et du blanchiment où là, des résultats significatifs ont eu lieu.
Même si des problématiques restent fortes sur ces secteurs là, on a quand même des résultats qui peuvent être encourageants. Le seul indicateur qui n’est pas bon, qui ne va pas dans ce sens- là concerne les violences non-crapuleuses qui ont augmenté cette année. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 136 -
M. GEFFROY – Pour autant, la Z.S.P. est pour nous, Ville, une véritable priorité. Nous avons mis des moyens très importants pour accompagner cette création de zone de sécurité prioritaire, avec 4 secteurs ayant des problématiques très différentes mais qui ont donné, pour chacune d’entre elles, un investissement très fort de nos équipes.
Le secteur Bourgogne nous a beaucoup mobilisés au printemps dernier, avec des opérations communes en lien avec la police nationale, beaucoup de patrouilles pédestres avec les auxiliaires canins et une modernisation de nos caméras.
Sur le secteur Carmes qui va nous occuper encore plus dans les jours qui viennent, j’installerai la cellule de veille du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.), spécifiquement dédiée au quartier Carmes. Nous voyons que nous y passons entre 6 et 8 heures par jour. Je peux vous dire que les habitants et les commerçants connaissent et reconnaissent cet investissement très fort de la police municipale, avec un nombre d’interventions très important, un peu plus de 300 sur l’année 2015 et à peu près 90 interpellations, ce qui est tout à fait considérable.
Sur le quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent, je vous rappelle la création du 6ème poste qui était un engagement que nous avions pris et qui est tenu, avec une activité assez forte : plus de 300 verbalisations et des interpellations de la part de nos ilotiers, et puis une connaissance très fine de ce territoire qui recouvre notamment la gare.
Sur le secteur de l’Argonne, l’activité principale qui a donné lieu à des prises intéressantes, porte sur les stupéfiants. Je vous rappelle que c’est un domaine dans lequel nous ne sommes pas censés intervenir, mais malgré tout, nous sommes extrêmement volontaristes sur le sujet et toujours sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, nous sommes amenés à faire des découvertes comme ce 15 septembre 2015 où nous avons permis la découverte de 1,5 kg de cannabis, ce qui est pour nous extrêmement important, et puis d’autres, naturellement.
Evidemment, cela n’a rien à voir avec les 770 kilos qui ont été découverts par la section de recherche d’Orléans il y a quelques jours et qui allaient inonder le marché orléanais. Mais nous apportons notre pierre à l’édifice et nous verrons dans un slide prochain que nous le faisons, et de manière croissante. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 137 -
M. GEFFROY – Il me paraissait important dans cette présentation de ne pas me limiter aux chiffres sur l’état et le nombre des faits constatés mais de vous présenter également des indicateurs un peu plus complets sur l’activité de la police municipale qui est une autre manière de présenter l’état de la délinquance, ou en tout cas, d’en présenter un autre visage, ou de donner d’autres éléments d’appréciation sur sa mesure. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 138 -
M. GEFFROY – Le nombre d’interpellations reste très fort, un peu moins de 700, avec un commentaire spécifique cette année où la police municipale a été fortement sollicitée sur des gardes statiques liées aux attentats, mais également sur des points fixes. Je pense à Bourgogne ou aux Carmes qui ont fait baisser un peu le nombre d’interpellations de la police municipale.
Je voudrais également saluer la très forte implication de la police municipale intercommunale des transports dont 80 % de l’activité, dans le cadre des mises à disposition et des interpellations cette année, viennent soutenir l’action de la police municipale. C’est extrêmement intéressant, c’est un moyen complémentaire qui a fait preuve de toute sa pertinence. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 139 -
M. GEFFROY – Le nombre de procès-verbaux continue à augmenter. C’est un outil juridique très intéressant pour nous car il nous donne matière à agir et il nous donne l’opportunité, le moyen d’agir, ce qui est très important pour nous.
Là-dedans, nous avons transmis un certain nombre de procédures à l’Etat, s’agissant de personnes qui sont en situation irrégulière. L’Etat a pris 14 obligations de quitter le territoire français sur la base des constats des procès-verbaux faits par la police municipale d’Orléans.
Ce travail, nous le faisons en parfaite intelligence avec les services de l’Etat. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 140 -
M. GEFFROY – Je reviens sur les infractions à la législation sur les stupéfiants, nous en avons relevé 58 en 2015 contre 49 en 2014, une augmentation de plus de 18 %.
Vous voyez que tous les quartiers sont concernés. Cela vous montre la volonté de la Ville d’aller aussi sur ce terrain-là et de ne pas laisser prise à ce genre de phénomène. On a besoin de tous pour les faire reculer, c’est une exigence absolue. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 141 -
M. GEFFROY – S’agissant de la prévention des cambriolages, on a un indicateur d’activité intéressant qui est le nombre d’opération tranquillité vacances que nous faisons. Ce sont des opérations qui fonctionnent bien. Les Orléanais ont très bien compris l’intérêt de ce type d’opérations, leur nombre est globalement en augmentation de plus de 17 %.
Nous allons continuer à faire connaître le dispositif. Je le rappelle, chaque Orléanais peut, en vacances ou hors vacances, signaler à la police nationale comme à la police municipale, son départ, son adresse, et demander à ce qu’il y ait, à titre préventif, des passages qui soient effectués. On obtient de très bons résultats là-dessus. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 142 -
M. GEFFROY – Un autre élément d’appréciation sur d’autres types de problématiques qui sont très fortement liées à ce que l’on pourrait appeler le sentiment d'insécurité, je parle des rodéos, je parle des mariages exubérants, je parle des ivresses publiques et manifestes qui sont très mal ressentis par nos compatriotes et qui imposent que nous soyons extrêmement présents sur ces sujets.
C’est ce que nous avons fait en 2015, s’agissant des rodéos - et Dieu sait si je sais que ces phénomènes peuvent être rapidement un enfer du quotidien pour nos compatriotes qui le subissent - nous avons doublé le nombre de verbalisations nominatives. C’est extrêmement important.
Cela ne se voit pas toujours, c’est un mode d’action qui n’est pas toujours facile à expliquer. Nous faisons beaucoup de visites de parties communes ou de caves, nous fonctionnons beaucoup avec du renseignement de proximité, des habitants, naturellement, mais aussi des élus. Je travaille avec un certain nombre d’entre vous régulièrement sur ces problématiques là, et il faut absolument continuer à le faire. C’est comme cela, à La Source, que l’on peut arriver à vaincre ce type de phénomènes. On a une petite centaine d’actions qui ont été réalisées par la seule police municipale sur cet item là. C’est extrêmement important, même si, je le sais très bien, pour rencontrer régulièrement les habitants des quartiers qui sont touchés, que ce n’est jamais suffisant. Mais nous ne lâchons pas là-dessus et nous serons, l’année qui vient, en 2016, encore extrêmement présents sur ce sujet, comme par ailleurs sur les mariages exubérants avec des opérations communes avec la police nationale, avec un mode opératoire qui est extrêmement intéressant que nous devons poursuivre. C’est indispensable.
Quelques mots sur les ivresses publiques et manifestes qui, à un moment donné, ont fait couler un peu d’encre et qui, peut-être, continueront de le faire, où l’on ne peut pas dire que les personnes concernées donnent un sentiment de sécurité dans nos rues. Leur nombre est en baisse de près de 10 % cette année. Je ne sais pas si cela est lié au dispositif que nous avons mis en œuvre, malgré certains. En tout cas, c’est un résultat que je trouve plutôt positif.
La convention que nous avons signée avec la police nationale et avec S.O.S. médecins fonctionne bien, puisqu’à peu près 45 % des ivresses publiques et manifestes passent aujourd’hui par les mains d’un médecin au sein d’un commissariat, ce qui a permis de faire gagner un certain nombre de jours de présence de police municipale sur l’année, à peu près une douzaine, ce qui n’est quand même pas rien. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 143 -
Pour ma part, je persiste et je signe.
Il nous reste à l’heure actuelle le principe de refacturation des frais de transport qui fait l’objet d’un contentieux. La Ville a interjeté appel, considérant, avec justesse à mon sens, que ce n’était pas aux Orléanais de supporter les frais de transport, d’autant plus que le Code de la santé publique nous a expliqué qu’on pouvait le faire. Donc, nous allons peut-être ouvrir une voie là-dessus. En tout cas, je pense qu’il faut aller au bout du débat, au bout du sujet, c’est ma conviction très forte.
M. GEFFROY – Un dernier élément d’information qui me paraissait utile de vous donner, c’est sur l’activité de notre centre de supervision orléanais, sur la vidéoprotection. Aujourd’hui, on a un petit peu moins de 200 caméras, avec une modernisation en cours pour passer petit à petit notre parc de caméras en numérique qui donnent des résultats, singulièrement la nuit, d’une excellente qualité. Maintenant, on en a 27. On a d’abord priorisé une partie du centre-ville. Aujourd’hui, c’est La Source. Nous continuerons de manière très sélective, à moderniser notre parc. On a bien raison de le faire car les services enquêteurs font un recours croissant aux images de vidéoprotection.
Le nombre d’heures extraites a doublé cette année. Il y a un effet attentat, il y a un effet systématisation du recours aux images vidéo de la part des enquêteurs, quelle que soit la nature du délit ou du crime. Maintenant, il y a une habitude qui fait que l’outil est aujourd’hui totalement intégré par les services enquêteurs.
Pour en terminer sur cette coopération avec la police nationale, je vous ai mis les chiffres de l’état de nos communications. Nous émettons à leur direction plus de 8 400 appels par année. C’est vous dire si nous sommes totalement connectés avec eux. On ira sans doute, c’est même très certain, plus loin en 2016, en répondant à l’appel à candidature de l’Etat sur l’interopérabilité des réseaux. Nous pourrons, en 2016, parler directement sur leur réseau. Là encore, cela nous permettra d’être plus proches, d’être plus réactifs, d’être plus percutants et plus efficaces. C’est un point central d’amélioration pour nous.
Voilà, mesdames et messieurs, chers collègues, les éléments que je voulais vous livrer dans cette communication sur l’état de la délinquance en 2015. Je répondrai naturellement à vos questions. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 144 -
M. le Maire – Merci beaucoup, M. GEFFROY. Qui souhaite prendre la parole ? M. RICOUD, allez-y.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, avant de donner notre point de vue, nos réflexions par rapport à la présentation qu’a faite M. GEFFROY sur les problématiques d’insécurité, je m’étonne que nos collègues syndicalistes qui manifestaient dehors tout à l’heure, ne sont pas dans les tribunes. J’espère qu’ils n’ont pas été empêchés de rentrer.
(réaction de M. le Maire hors micro)
M. RICOUD – Je le regrette.
Pour revenir au sujet central de ce Conseil Municipal, il est vrai que 2015 était marquée par les attentats odieux dont a parlé Olivier GEFFROY. C’est vrai que cela a marqué les esprits, cela a marqué profondément le comportement des personnes. Je vois aussi que les données qui étaient transmises à la Ville par les services de l’Etat ont changé, ce qui n’aide pas forcément à avoir une vue exacte de la réalité.
Dominique TRIPET reviendra tout à l’heure plus en détail, sur la question de l’armement de la police municipale qui n’a pas notre accord, vous le savez.
Pour ma part, la sécurité et la tranquillité publiques sont des éléments importants pour les citoyens car cela fait partie de leur vie quotidienne. C’est une liberté qui, quelque fois, n’est pas respectée et qui nécessite de la part de la puissance publique, des élus, quels qu’ils soient, une mobilisation de tous les instants.
Je suis de ceux qui alertent régulièrement Olivier GEFFROY sur les problèmes des rodéos. Je ne suis pas le seul, mais je le fais régulièrement. En effet, il est vrai qu’en été, quand il y a du soleil, que l’on est bien sur notre terrasse et que toute l’après-midi, on est abasourdi par les motos, les rodéos, c’est très pénible et cela peut, un jour, entrainer des comportements graves. Je pense que c’est une question importante et je sais que la police municipale et Olivier GEFFROY y sont attentifs.
Ces questions de sécurité et de tranquillité publiques sont en effets importantes. Je regardais toutes les déclarations que nous avons faites depuis ces dernières années. Je crois que je l’aurais dit, aujourd’hui, ce sont des questions qui ne doivent pas être traitées de manière politicienne. On a chacun notre point de vue, chacun nos positionnements, mais je crois qu’il y a des choses importantes. Il faut assurer la sécurité de nos concitoyens. Je le dis souvent, ceux qui en sont souvent les victimes, ce sont les familles fragiles, socialement modestes, qui vivent dans nos quartiers H.L.M., et qui sont un peu démunies pour justement alerter, afin qu’elles retrouvent une vie plus calme. Ces questions sont importantes.
En même temps, je crois qu’il y a un élément important qui n’est peut-être pas assez mis en avant dans votre présentation, M. GEFFROY, qui est la question de la prévention. Il y a eu la disparition des éducateurs de rue par le Conseil Général. Je sais que le Conseil Municipal, quand Florent MONTILLOT était Adjoint, a repris un certain nombre de dispositifs de ce point de vue là. Je pense que l’on n’éradiquera pas totalement les problématiques d’insécurité, c’est sûr, mais au moins, on pourrait, peut- être, les diminuer si, en amont, on avait une forte mobilisation en termes de moyens humains sur les éducateurs de rue, sur une police de proximité. Je sais, et je le dis, la police municipale passe dans les quartiers. On les voit régulièrement, on se dit bonjour, on cause, ce qui est bien. Il faut continuer sur cette voie-là.
En revanche, quand Olivier GEFFROY dit qu’il y eu 1 400 alertes de la police municipale vers la police nationale, si j’ai bien compris, je pose la question suivante : combien de retours y a-t-il eu ?
Je crois qu’à ce jour, la délinquance et l’insécurité ne sont pas du tout celles que j’ai connues, que d’autres ont connues à la fin des années 90. J’ai vu que dans le journal de la République du Centre, on faisait état que j’allais intervenir là-dessus. Oui, je le dis, je le redis et j’insiste. Aujourd’hui le problème numéro 1 qui mine nos quartiers, qui mine notre jeunesse, qui déstructure des familles entières, c’est le trafic de drogue. Les conséquences sont graves en termes de quartier vers lesquels certains habitants ont du mal à se rendre. On voit malheureusement en plein jour, des personnes qui vendent de la drogue. C’est Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 145 -
quand même quelque chose sur lequel il faut qu’on insiste.
Je ne dis pas que rien n’est fait. Je n’ai jamais été dans cette position là, mais je dis qu’il faut faire plus car il y a des quartiers, des commerçants et habitants, qui souffrent de cette situation.
Je crois qu’il est dommage que l’on n’ait pas les mêmes critères d’appréciation que les années précédentes. Je mets l’accent sur deux choses :
- la prévention qui n’empêche pas la répression quand cela est nécessaire, que les choses soient claires, je sais que des choses se font, suffisantes, je ne sais pas, mais des choses se font, - puis, surtout, qu’on mette le paquet en termes d’emploi, en termes d’insertion.
Certes, quand quelqu’un vous dit « moi je gagne plus à dealer qu’à trouver du boulot chez untel et untel », c’est un vrai problème qui doit nous interpeler. Je l’entends régulièrement, et je ne dois pas être le seul. Je crois que la prévention doit être un sujet sur lequel on doit se pencher, mais pas seulement au niveau de la Ville, car peut-être que là, on fera baisser de manière importante ce que nous a montré Olivier GEFFROY.
Puis, tissons du lien avec les associations, avec les éducateurs, avec les bailleurs sociaux pour travailler sur le bien-vivre ensemble dont on parle beaucoup et qui a quand même, vous devez le reconnaître, du mal à se concrétiser dans notre quartier et dans notre société où l’on est plus dans la division, où l’on est plus dans des comportements racistes que dans « je te tends la main, on travaille ensemble, on confronte nos avis, on avance pour le bien-vivre dans le quartier », actuellement on est loin de cette situation.
J’ai vu l’évolution dans un quartier que je connais bien qui est le mien depuis des dizaines d’années, mais aujourd’hui, je mets l’accent dessus, le problème numéro 1 c’est le trafic de drogue. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci, M. RICOUD. Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, je vais commencer par me féliciter de la présentation que l’on vient de nous faire. D’abord, parce que, globalement, la situation à Orléans, comme chaque année depuis 2001, s’améliore, et aussi parce que, je l’avais déjà dit l’année dernière, la présentation qu’on nous a faite, je la considère comme apaisée par rapport à d’autres débats beaucoup plus rugueux que l’on a pu avoir dans cette enceinte. Je m’en félicite car la question de la sécurité est une question très importante qui, comme l’a souligné Michel RICOUD, touche l’ensemble de nos concitoyens et qui mérite d’être abordée de manière sereine. En effet, c’est une question compliquée qui fait intervenir différents niveaux policiers mais aussi sociaux, économiques, urbanistiques, éducatifs. Personne ne peut prétendre avoir la vérité dans ce domaine là. Je trouve que la présentation qu’a faite M. GEFFROY a au moins le mérite d’une certaine forme d’humilité, ce qui n’a pas toujours été le cas par le passé.
Comme cela a déjà été évoqué, je voudrais souligner le caractère très exceptionnel de l’année 2015 et je crains, malheureusement, que l’on doit faire la même chose pour l’année 2016, puisque nous vivons en régime d’état d’urgence, en tout cas pour la fin de l’année 2015 et pour le début de l’année 2016, ce qui a forcément des conséquences et des effets sur la délinquance de droit commun. Même si ce n’est pas son objet premier, on sait très bien qu’à partir du moment où un pays entier est dans un régime d’état d’urgence, cela entraine un durcissement des mesures de sécurité, des perquisitions de plus en plus nombreuses, et des effets sur la délinquance habituelle, puisque parmi les perquisitions qui ont été réalisées, à Orléans ou ailleurs, il y a également un certain nombre d’actions qui gênent les délinquants habituels. Par conséquent, on sait que l’état d’urgence est un élément qui contribue à baisser la délinquance ordinaire.
Ceci étant, cela pose aussi des problèmes de fond, qui doivent être débattus, je pense, au Conseil Municipal, je pense à la question des libertés publiques. Cela fait partie des sujets que l’on a souvent abordés, en tout cas, sur les bancs de l’opposition, c’est une dialectique qui est compliquée à tenir entre sécurité et liberté des citoyens. Encore une fois, il n’y a pas de solution miracle, et l’on ne prétend pas Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 146 -
tenir la vérité dans ce domaine, mais je pense qu’un des moyens, non pas de garantir la liberté publique, mais au moins de permettre une certaine transparence, c’est de dialoguer le plus possible avec l’ensemble des sensibilités qui composent ce Conseil Municipal et peut-être de travailler un peu en amont, avec les membres de l’opposition dans leur diversité, sur ces chiffres là. Je sais que ce sont les sources de l’Etat, vous l’avez signalé, mais il y a eu un traitement qui a été fait.
A chaque fois que nous demandons à la Préfecture - et cela fait des années que nous le faisons - d’avoir les chiffres pour Orléans, mais nous ne les obtiendrons jamais. Je ne sais pas, nous ne devons pas être assez respectables, nous n’arrivons jamais à obtenir les chiffres de la part des services de l’Etat.
Ce qui pourrait être bien c’est de faire un travail en amont de ce Conseil Municipal, en commission, avec les représentants des membres de l’opposition, pour que l’on ait une communication de ces chiffres et de la présentation que vous en faites, de manière aussi à nourrir le débat et peut-être à travailler ensemble, plus que cela n’a été fait jusque-là.
Je pense aussi que cette question de liberté publique doit être constamment présente à nos yeux, notamment quand on met en place des dispositifs de vidéoprotection. On va s’en parler dans un instant.
C’est une année exceptionnelle que l’année 2015. La sécurité est une question compliquée pour laquelle différentes approches doivent être conjuguées. Je voudrais également rajouter qu’en matière de délinquance, il y a ce qui se voit et ce que vous nous avez présenté, autrement dit, la délinquance de proximité, le vol à l’étalage, les cambriolages, les atteintes aux personnes. Mais il y a aussi des choses qui se voient moins. Michel RICOUD évoquait tout à l’heure le trafic de stupéfiants. Effectivement, dans le trafic de stupéfiants, il y a une partie visible qui est le trafic proprement dit, autrement dit, le fait de proposer des substances ou de s’en porter acquéreur, mais il y a tout le reste, tous les réseaux souterrains, comme par exemple le go-fast qui a été arrêté récemment. On sait très bien qu’il y a des choses qui ne se voient pas. Puis, il y a la délinquance économique également, qui est une délinquance qui est compliquée à traquer, qui prend du temps, et qui est souvent très fortement liée au trafic de stupéfiants. Cela ne se voit pas, vous en avez fait mention, mais cela contribue aussi à alimenter cette délinquance.
Dans ce que vous nous avez présenté, il y a quand même différents niveaux. Il y a des choses graves, puis il y a des choses un peu moins graves. Je crois qu’il faut que l’on fasse attention à ne pas tout mélanger. J’entends bien le sentiment d’insécurité. On sait très bien qu’un sentiment d’insécurité se nourrit de représentations, il se nourrit de fantasmes, il se nourrit de peur. Mais quand on place dans la même communication les mariages exubérants, l’ivresse publique et la criminalité en bande organisée ou le trafic de stupéfiants, ce n’est pas tout à fait pareil. Il faut que l’on fasse attention dans le discours que l’on tient. Sur les questions de sécurité, il y a ce qui est le trouble à l’ordre public qui est lié à des manifestations certes déplacées, potentiellement dangereuses, surtout pour les intéressés eux-mêmes, je pense aux mariages exubérants, puis, il y a la délinquance stricto sensu où là, il y a une volonté manifeste de porter atteinte aux intérêts d’autrui. Ce n’est pas tout à fait pareil. Je crois que dans notre discours, il faut faire attention. Je ne parle même pas de stigmatisation, je dis simplement que ce ne sont pas les mêmes niveaux de gravité, ce ne sont pas les mêmes niveaux d’atteinte. Je pense qu’il est important de hiérarchiser un peu les choses.
Pour finir, j’aurais trois questions à vous poser, M. GEFFROY. Ce ne sont pas vraiment des questions simples, mais cela contribue à l’idée de travailler peut-être un peu plus ensemble sur ces questions de sécurité. Je voulais savoir si vous êtes en capacité de nous faire un bilan sur le coût-avantage de la vidéoprotection. Vous nous avez dit qu’il y a un recours croissant aux images de vidéoprotection. Je suis d’accord. Mais est-ce que ce recours croissant aux images se traduit par plus de résolution ? En effet, j’ai malheureusement eu l’occasion à mon corps défendant de me trouver liée à des enquêtes de police, on a fait appel à des images de vidéoprotection, mais cela n’a absolument rien donné. Elles n’ont pas été concluantes. J’aurais voulu savoir si vous aviez des éléments un peu précis pour savoir s’il y a une résolution plus importante et dans quelle proportion, liée au recours à la vidéoprotection. Il y a peut-être des caméras qui sont particulièrement utiles et d’autres qui le sont peut-être moins. En effet, la vidéoprotection c’est aussi la surveillance, vous me voyez venir, et je pense, encore une fois, qu’il faut bien distinguer ce qui relève de la sécurité et ce qui relève du contrôle social. C’est ma première question : un Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 147 -
bilan de la vidéoprotection qui peut être un peu plus fin de ce que vous nous avez dit.
Deuxièmement, vous allez peut-être me dire que c’est trop tôt, mais est-ce que vous êtes en capacité de nous faire, l’année prochaine, un bilan du dispositif des voisins vigilants que je considère, à titre personnel, comme un système de contrôle social et non pas un système de sécurité publique ?
Troisièmement, est-ce que vous pouvez nous dire quels sont les avantages que vous escomptez de l’armement de la police municipale, au regard de la lutte contre l’insécurité ? Comment voyez-vous les choses ? Est-ce que vous pensez que c’est un avantage absolument décisif que l’armement de la police municipale au regard des chiffres que vous nous présentez aujourd’hui ? Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme TRIPET, vous avez la parole.
Mme TRIPET – Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, tout d’abord, je ne voudrais pas être redondante avec ce qui vient d’être dit, mais je voulais quand même constater avec satisfaction qu’il n’y a eu que 183 cas de personnes arrêtées en Ivresse Publique et Manifeste (I.P.M.) alors que 500 cas avaient été divulguées dans la presse. Déjà, cela minore les chiffres, c’est plutôt pas mal, d’autant que pour nous, les addictions alcooliques sont des maladies, nous le redisons.
Nous aurions aimé savoir s’il s’agissait de 183 cas uniques, donc 183 personnes différentes. S’il y avait sur ces 183 cas, vous me voyez venir, 2 fois, 3 fois, 4 fois, la même personne, ce qui serait pour le coup, une maladie alcoolique, oui. Cela se répète, l’alcoolisation, on peut la voir dans la rue chaque jour, mais on peut la voir dans les foyers, et là, c’est plus invisible, mais c’est quand même vécu par les familles et l’entourage.
Je note aussi que dans ces I.P.M., et de votre propre déclaration, M. GEFFROY, dans la presse tout dûment, les facturations ne sont pas faites aux S.D.F. On comprend pourquoi, et je trouve cela plutôt très bien. Mais pour le coup, est-ce que cela ne fait pas des discriminations par rapport aux autres ? C’est pour cela que nous avions aussi attaqué cette mesure.
Nous le redisons, plutôt que d’avoir une conduite au poste avec une taxe supplémentaire pour les I.P.M., est-ce qu’il ne serait pas nécessaire d’avoir sur le terrain, des associations de prévention, de véritables associations qui s’occupent des malades alcooliques et qui travaillent avec eux. Nous le redisons encore, ce n’est pas en sortant du commissariat de police avec un petit dépliant, et le numéro des alcooliques anonymes ou de toute autre association comme la Vie devant soi ou autre, qui fera que la personne passera cette étape et effectivement, essaie de se soigner et de se libérer de cette emprise.
Si vous persistez à vouloir continuer avec cette mesure, nous persisterons, nous aussi, de notre côté, à attaquer cette délibération.
Pour en revenir au reste, puisque Michel l’a dit, je vais plutôt intervenir sur l’armement de la police municipale. Oui, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA le disait, depuis pratiquement 3 mandats, chaque année, les faits de délinquance sont ou seraient en baisse. Il n’y a rien à dire, nous voyons les chiffres, nous les analysons tout comme vous. Pour autant, ce qui nous interpelle au niveau du Front de gauche, c’est l’armement de la police municipale. En effet, lors du bilan social, ont été évoqués nombreux cas d’arrêts maladie de nombreux policiers municipaux. Ce qui nous interpellent car, compte tenu du nombre croissant de tâches qui leur sont confiées, malgré et envers le fait que pour nombre d’entre elles ce n’est pas de leur compétence, comme par exemple, l’ivresse publique manifeste, nous sommes en droit de nous demander si la pression qui est mise sur les policiers municipaux et leurs attributions ne provoqueraient pas de la souffrance au travail, et même une problématique de burn out.
En juillet dernier, vous avez décidé, M. le Maire, d’armer la police municipale, arguant du fait que les policiers ne se sentaient pas en sécurité, qu’ils étaient les premiers visés en cas d’attentat. Je vous répondais alors que pour les terroristes, nous sommes toutes et tous des cibles. Et très malheureusement, les attentats de novembre nous ont donné raison.
J’en viens à ma question. Les policiers municipaux sont censés assurer la tranquillité publique. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 148 -
Mais à Orléans, les missions qui leur sont confiées vont croissant, sans pour autant qu’ils ou elles aient les mêmes formations que les personnels de la police nationale. Par ailleurs, très bientôt, et c’est même le cas, je l’ai appris là, les policiers municipaux seront armés. Ils le sont pour 17 d’entre eux et bientôt d’autres le seront le 8 mars prochain. N’est-ce pas là un cocktail détonnant dans le contexte actuel, celui du nombre croissant des arrêts maladie, qui dans le cas du burn out, peuvent produire tant des erreurs de jugement quant à l’usage d’arme à feu et provoquer des drames ou bien des suicides, pourquoi pas, avec usage de l’arme de service ? C’est le cas de la police nationale, je n’aimerais pas que cela arrive chez les policiers municipaux.
Pour notre part, nous ne sommes pas rassurés, loin s’en faut, par la mise en place de l’armement de nos policiers municipaux. C’est une escalade dans l’arsenal de mesures prises qui, malheureusement, ne contrera jamais une action terroriste. Quant aux malfrats, pour ceux qui sortaient déjà armés, ils continueront. Quant aux autres, nous craignons qu’effectivement, eux aussi, viennent désormais apporter leurs armes et se retrouvent en prise directe avec la police municipale, avec des tirs croisés qu’auraient à subir nos concitoyens ou nos concitoyennes, si malheureusement cela arrivait. Qu’en sera-t-il à ce moment-là ? Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY et ensuite à M. MONTILLOT.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci, M. le Maire. Je ne vais pas dire des choses très nouvelles. Je voudrais simplement souligner le fait que cette communication est effectivement très complète et très intéressante. C’est très compliqué d’intervenir à chaud dessus, car c’est très compliqué d’interpréter des chiffres en direct. Je ne sais dans quelle mesure ce serait envisageable, Corinne LEVELEUX l’a proposé tout à l’heure, qu’on ait des éléments de communication avant, qu’on travaille avant, que cela soit traité en commission. Je crois qu’il n’y a pas de commission spécifique sur ce thème. Ne serait-il pas intéressant d’en avoir une, compte tenu de l’importance de ce sujet ?
Sur la question de l’ivresse publique et manifeste, le chiffre est en baisse par rapport à 2014. Evidemment, quand les chiffres sont en augmentation ou la délinquance est en augmentation, vous nous expliquez que cela est lié à des contextes plus larges que celui de la Ville, et ce n’est pas imputable à la politique de la Ville. Quand les chiffres baissent, c’est évidemment grâce à la politique de la Ville. L’ivresse publique manifeste, c’est un tout petit enjeu. Beaucoup de bruit pour rien, alors qu’en effet, c’est évidemment davantage un problème de santé publique et un problème social qu’un problème de délinquance pure. C’est vraiment un bazooka pour écraser une mouche. On verra ce que donne le contentieux qui est en cours.
J’avais relevé, dans l’ensemble des éléments que vous avez donnés, M. GEFFROY, une augmentation de 175 % des délits économiques et financiers. Je n’ai pas le chiffre, c’est dans la partie relative à la Z.S.P. Vous confirmez ? C’est un chiffre qui m’a frappé. Effectivement ce n’est pas le cambriolage sur la voie publique, les Français moyens ne sont pas forcément touchés, mais c’est quand même considérable. C’était un chiffre que j’ai relevé qui me semble très intéressant à creuser. Merci.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, Je voudrais d’abord m’adresser à M. RICOUD car il y a un instant, il évoquait la nécessité de conduire une politique de prévention, en considérant qu’aux côtés des questions des politiques de sécurité, aux côtés du travail de la police nationale, des forces de sécurité de l’Etat et de la police municipale, il était absolument indispensable de travailler sur les questions de prévention. Nous en sommes d’accord, et vous le savez, même si vous évoquez la question, je dirais que vous connaissez la réponse. Vous connaissez la réponse parce que vous savez que depuis 2001, la philosophie de la Ville d’Orléans repose sur le triptyque prévention- dissuasion-répression. Vous savez également, j’ai eu l’occasion de l’évoquer - j’y reviendrais autant de fois qu’il le faudra - pour rappeler que même sur le plan financier, la Ville d’Orléans consacre au moins autant, si ce n’est plus, sur la politique de prévention que sur la politique de sécurité.
Vous avez évoqué le rôle des éducateurs. Vous savez justement que le service éducatif de prévention de la Ville d’Orléans qui a intégré les éducateurs spécialisés, suit 350 adolescents chaque année, de façon individualisée, avec à peu près 75 % de réussite sur ces jeunes. Vous savez également que nous avons 150 jeunes adultes de plus de 18 ans qui sont suivis chaque année par l’école de la deuxième chance, avec là également 70 % de taux de réussite à la sortie de l’année de l’école de la Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 149 -
deuxième chance.
Vous savez également que depuis maintenant 10 ans, 600 enfants sont individuellement suivis par les encadrants et référents de parcours du programme de réussite éducative et du pôle de prévention réussite de la Ville d’Orléans, ce qui représente 6 000 enfants effectivement suivis sur une décennie. On a constaté que 10 ans plus tard, quasiment aucun de ces jeunes n’a été repéré sur des actes délictuels à l’âge de l’adolescence, puisqu’il s’agit d’enfants de 5 à 8 ans.
Je crois qu’effectivement, on peut dire que la politique de prévention sur Orléans, qui attire d’ailleurs de nombreux publics extérieurs pour savoir comment les choses s’organisent, est quelque chose qui fonctionne bien, y compris sur la parentalité, puisque vous le savez aussi, il est très important, pour des raisons liées aux cas socio-éducatifs, d’avoir des parents qui puissent être dans une supervision par rapport à leurs enfants, et dans un rôle de relation avec l’éducation nationale.
Jusqu’à l’année dernière, on avait mesuré l’impact sur la part des mineurs, avec une diminution constante, non seulement de la délinquance qui est une chose, mais surtout le plus important et le plus spectaculaire, de la baisse de la part des mineurs, autrement dit du nombre mineurs impliqués sur Orléans lorsqu’il y avait des faits délictuels. C’est quelque chose que nous avons pu constater jusqu’en 2014. Comme le disait très justement Olivier GEFFROY tout à l’heure, le problème est que maintenant, il y a une rupture statistique. C’est le deuxième point sur lequel je voudrais revenir.
En effet, Olivier GEFFROY l’a fait avec beaucoup de diplomatie. Il a parlé de malice. Il a dit qu’effectivement on avait cassé le thermomètre et que probablement, il n’a failli voir qu’une malice. Il se trouve que moi, je ne suis pas diplomate.
(rires)
M. MONTILLOT – C’est comme cela. Cela m’arrive accidentellement de l’être. Mais en l’occurrence, je vais dire les choses de façon très approfondie. Je me souviens qu’à chaque année, à chaque fois que nous évoquions les statistiques, Mme LEVELEUX, vous parliez de la politique du chiffre. D’ailleurs, vous vous en souvenez, il n’y avait pas qu’elle. Elle ne faisait que répéter en chœur, ce qui était indiqué tous les jours, à chaque fois qu’il y avait des informations nationales sur la délinquance sur la politique du chiffre. Je rappelle d’abord ce que c’est la politique du chiffre, pour ceux qui le savent, c’est le fait de dire aux policiers, par exemple, « vous allez faire 25 verbalisations par jour, vous allez faire 3 interpellations », ça c’est la politique du chiffre.
En revanche, là, on avait une politique de transparence du chiffre. Autrement dit, on avait effectivement, depuis des décennies, depuis les années 60, des indicateurs qui étaient toujours les mêmes, qui permettaient de comparer chaque année, les choses de façon comparable. On avait effectivement les cambriolages, les vols de véhicules, les violences aux personnes, etc. On pouvait comparer, donc on pouvait savoir si l’on était sur une tendance plutôt haussière, une tendance plutôt baissière, dans quel domaine on était à la hausse, et dans quel domaine on était à la baisse.
Là, effectivement, une décision politique a été de casser le thermomètre. Autrement dit, de mettre un terme à la politique du chiffre, plus exactement, de mettre un terme à la politique de transparence du chiffre. On est passé de la transparence du chiffre à l’omerta du chiffre, au retraitement du chiffre, je vais y revenir, et au bidouillage des chiffres. Là, je vais être très précis parce qu’il se trouve que je travaille sur cette question-là sur le plan national. Je vais vous dire comment cela se passe. L’opposition se plaint et dit « mais on ne comprend pas très bien, la préfecture ne nous donne pas les chiffres ». Rassurez-vous, la police nationale non plus n’a pas les chiffres.
En effet, il faut savoir que ni le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (D.D.S.P.) - je ne parle pas du Loiret, je parle de tous les départements de France - ni les commissaires de police dans les circonscriptions de sécurité publique n’ont les chiffres. Les chiffres sont directement transmis à la place Beauvau. Ils sont retraités par la place Beauvau. C’est « le changement, c’est maintenant », vous le savez,
(rires) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 150 -
M. MONTILLOT – Dans le cadre d’une politique de transparence et de démocratisation du chiffre, tout est transmis directement à Beauvau, retraité par Beauvau et renvoyé vers les D.D.S.P. des circonscriptions de sécurité publique. C’est ce qu’on appelle la démocratie participative.
(rires)
M. MONTILLOT – Donc, on a quelque chose que je qualifie pour ma part d’un des plus grands scandales politiques et d’une des plus grandes tartufferies. Nous y sommes habitués. Les fameuses propositions, on sait ce qu’il en est. La courbe du chômage, la courbe de ceci, la courbe de cela. Là, c’est exactement la même chose, sauf que là, pour éviter de prendre des coups de bâtons, on retraite au niveau national les chiffres. Effectivement, on n’a plus le taux d’élucidation.
Je crois que l’une d’entre vous disait « comment on va pouvoir savoir maintenant, si par rapport à la vidéo, cela permet d’élucider plus ». Je vous précise, Madame, le taux d’élucidation a disparu. Autrement dit, on ne sait plus ce que l’on élucide. C’était totalement secondaire.
La part des mineurs a disparu. On ne sait plus entre les majeurs et les mineurs, combien de mineurs sont impliqués. C’est totalement secondaire, cela n’a aucun intérêt. D’ailleurs, M. RICOUD, on ne pourra pas mesurer l’impact des actions de prévention puisqu’on ne saura plus s’il y a autant de mineurs, plus de mineurs ou moins de mineurs.
L’usage des stupéfiants est un détail. On l’a d’ailleurs vu dans vos interventions, c’est un détail et effectivement, on ne le sait plus.
L’atteinte aux personnes - je précise que c’est le politiquement correct des atteintes volontaires à l’intérêt physique, ce sont les violences physiques aux personnes - là aussi, on n’a plus les informations puisque c’est totalement secondaire. Même chose pour les incendies volontaires, leur indicateur a disparu. C’est totalement secondaire.
Vraiment, merci M. GEFFROY pour la diplomatie avec laquelle vous avez pu évoquer les choses. Mais comme je ne suis pas un grand diplomate, je tiens vraiment, solennellement, à appuyer ici, sur ce grand scandale de la République qui consiste à ce grand bidouillage, à ce retraitement des chiffres qui ne nous permet effectivement plus de pouvoir les comparer.
Effectivement, M. GEFFROY a raison, à partir de 2018, on pourra à nouveau, recommencer à comparer. Vous avez compris, en 2018. Vous savez ce qui se passe avant 2017 ? Je ne vous fais pas de dessin. Je vous remercie.
M. le Maire – Après cet exercice digne de Talleyrand, je donne la parole à Mme Niamé DIABIRA.
Mme DIABIRA – Mes chers collègues, bonjour. Merci Florent pour cette présentation théâtrale qui, somme toute, je crois, représente correctement ce que l’on vit au quotidien et les incohérences que l’on subit dans la politique de notre pays.
J’ai envie de vous dire que je vais reprendre une chose bien plus terre-à-terre, c’est ce qui se passe dans la ville d’Orléans, la ville dans laquelle j’ai grandi et le quartier de La Source, celui que j’habite aujourd’hui et celui dont je m’occupe. Je suis une femme, je suis une jeune mère aussi. Lorsque je discute avec des personnes de mon âge ou bien des femmes qui sont dans mon cas, on n’a qu’une envie, c’est de pouvoir avoir un lieu de vie qui soit agréable, qui soit sécurisé, que nos enfants puissent avoir un avenir serein et pérenne, que nos parents, que les retraités de notre quartier ou bien ceux qui viennent y travailler puissent œuvrer tranquillement, sereinement. Je crois que c’est le cas dans toute la ville d’Orléans.
Aujourd’hui, dans mon quartier, lorsque je vois des personnes qui passent la tondeuse tôt le matin et qui sont menacées de coups, parce qu’elles doivent éteindre le bruit de la tondeuse, parce que ceux qui ne dorment pas de la nuit, parce qu’ils sont des diurnes et qu’ils font du trafic toute la nuit, veulent dormir jusqu’à 14 heures ou 15 heures, je trouve que ce n’est pas normal. Quand, grâce à la police municipale, ils peuvent continuer à faire leur travail, et nous, nous sommes contents de trouver un gazon Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 151 -
tondu et un espace public propre et entretenu, cela aussi fait partie du quotidien.
Quand il y a du trafic de proximité et que nos commerçants de la place Renan ou ailleurs, voient des petites balances posées à côté de leur grillage pour pouvoir voir ce qui va être vendu, et que le trafic se fait de la main à la main devant ces commerçants là, tout cela, ce n’est pas normal. Aujourd’hui, des actions sont menées tous les jours, par la police municipale et la police nationale, qui ne sont pas à heure fixe pour pouvoir les perturber, pour permettre d’enrayer leur trafic et de pouvoir faire des saisies - en tout cas, c’est ce qui se passe dans le quartier de La Source et ailleurs également - pour pouvoir les gêner au quotidien, pour reprendre l’espace public, car il faut aussi voir toutes les guerres de trafic qui se produisent lorsqu’ils doivent récupérer leur territoire, parce qu’ils estiment que c’est leur territoire, tout cela n’est pas normal.
Aujourd’hui, si nous n’avions pas cette politique de proximité, cette police municipale, et si la Ville d’Orléans ne choisissait pas de mettre le nez dans des choses qui ne relèvent pourtant pas de sa responsabilité, dans ce cas, je crois que nous n’aurions pas les chiffres que tu nous as permis d’entendre.
Il y a des items qui ont été retirés au niveau national, cela me fait de la peine car, pour le coup, je ne vois pas comment on va pouvoir différencier ce qui se passe avec les délinquants mineurs et les délinquants majeurs. C’est quelque chose de fort utile à relever pour le service d’éducation et de prévention. En effet, une jeune mère est venue me voir la semaine dernière en me disant que son fils qui est collégien, est recruté pour faire partie du noyau dur des trafiquants. Ce qu’elle voudrait c’est juste qu’il n’y aille pas. Finalement, s’il n’apprend plus correctement au collège, si sa moyenne baisse, s’il finit par être mis de côté par ses professeurs, il va tout de suite aller du côté des trafiquants puisque ce sera sa pseudo « seconde famille ». Si cette mère n’arrive pas à reprendre son enfant, dans ce cas-là, vers quel service on le renvoie ?
Je pense que ce qui a été développé pour permettre aux mineurs de pouvoir être récupérés par un service est important. Bien sûr, cela ne pourra pas permettre de tout éradiquer d’un seul coup, mais c’est un fléau. Et je pense qu’un fléau, pour réussir à le soigner, la thérapie est longue, mais au moins, elle a le mérite d’être présente.
Quand il y a des troubles et des casseurs qui œuvrent tant qu’ils le peuvent la nuit, quand ils viennent vous indiquer sur les murs leurs grilles tarifaires pour la vente de produits stupéfiants, et que là, une fois de plus, les services de la Ville viennent retirer ce qui est tagué sur les murs, c’est important qu’ils puissent œuvrer. Mais pour qu’ils puissent œuvrer, il faut que la police municipale soit à leur côté. En effet, leurs grilles tarifaires sont leurs flyers. Du coup, si leurs flyers de vente ne peuvent plus être visibles, dans ces cas-là, ils ne peuvent plus vendre toute la nuit. Vous voyez, je ne vais pas vous faire la boucle.
Je pense qu’il y a des critiques qui sont constructives et puis il y a des attaques qui sont gratuites. Je pense que la majorité municipale aujourd’hui, œuvre avec échange et transparence et essaie d’avoir un regard objectif sur la ville.
Maintenant, je vous remercie parce qu’il y a une partie de l’opposition qui travaille avec nous, et une partie de l’opposition qui, je crois, veut juste être spectatrice. Je pense qu’aujourd’hui, vous êtes élus de la Ville d’Orléans, il serait bien que vous soyez acteurs. Merci.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – On reste dans le domaine de la diplomatie. M. LAGARDE, vous avez la parole.
(exclamations)
M. LAGARDE – Merci M. le Maire. J’aime beaucoup votre introduction, M. le Maire.
(rires)
M. LAGARDE – M. le Maire, vous le savez, je suis un grand amateur de Louis de Funès. Quand j’ai entendu Mme LEVELEUX et Mme TRIPET, je me croyais plonger dans « Hibernatus ». Vous Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 152 -
savez, la gauche congelée, la gauche cryogénisée, la gauche des années 70, qui vous disait « police partout, justice nulle part ».
Quand j’ai entendu ces discours un petit peu lénifiants, le discours de Mme LEVELEUX sur le contrôle social, on croirait du Laurent MUCCHIELLI, vous savez, ce sociologue du C.N.R.S. qui est payé pour vous raconter des inepties sur les questions de sécurité et qui est totalement à côté de la réalité. Heureusement, à l’Agglomération, je travaille avec des personnes de qualité, des personnes qui sont plus réalistes. Vous le savez, on est en train de mettre en œuvre l’armement de la police municipale intercommunale des transports. Pour cela, j’ai besoin de l’avis de chacun des Maires de l’AgglO. Au niveau de l’AgglO, j’ai obtenu l’avis positif de M. le Maire le Saint-Jean-de-la-Ruelle, parti socialiste, de M. le Maire de Saint-Jean-de-Braye, parti socialiste, de M. le Maire de la Chapelle-Saint-Mesmin, parti socialiste. Ça, c’est la gauche responsable, la gauche adulte qui sait traiter les questions de sécurité de manière totalement sereine et en dehors de toute considération politicienne.
Mme LEVELEUX se plaignait de ne pas être tout à fait associée à ce que nous faisons en matière de sécurité à Orléans. J’ai envie de lui dire : si vous faisiez un stage à la Mairie de Saint-Jean-de- Braye, ce sera peut-être pas plus mal.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Quel mépris, M. LAGARDE.
M. LAGARDE – Vous savez que je vous aime bien.
(rires)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La réciproque n’est pas vraie.
(exclamations)
M. le Maire – Stop. Pas d’effusion dans l’hémicycle.
(rires)
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci, M. le Maire. Quelques mots pour rassurer Mme TRIPET qui, évoquant le bilan social et la Direction de la sécurité, a évoqué le burn-out. Le bilan social produit chaque année par la Mairie et voté en comité technique par les organisations syndicales reprend les différentes causes d’absence liée au travail. Il y a toute une partie très détaillée sur la sécurité et la santé au travail qui reprend les causes de lésions : pourquoi nos agents sont absents.
Sur la police municipale, il y a deux causes principales de blessures qui donnent lieu à des accidents de travail : les interpellations, parce que ce n’est pas facile d’être sur le terrain, parce que le délinquant prêt à être appréhendé ne se laisse pas faire, puis, les entrainements, pour justement être au mieux de leur forme et au mieux des techniques de leur action, cela s’appelle « gestes et techniques d’intervention ». Nos policiers se forment chaque semaine, chaque mois, à ces occasions là, il peut y avoir des blessures dont des accidents de travail. Les deux principales causes sont le dos et les entorses. On n’est pas du tout dans le burn-out ou dans des choses pareilles qui sont aussi listées, qui peuvent arriver ici ou là. Mais, à la police municipale, on est vraiment sur des atteintes physiques liées à leur métier.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GEFFROY, en réponse à quelques questions.
M. GEFFROY – Oui, M. le Maire, quelques réponses, mais d’abord, merci à l’ensemble de mes collègues pour la qualité de ces remarques. Enfin, il y avait un peu de tout là-dedans.
(rires)
M. GEFFROY – M. RICOUD, effectivement, nous travaillons beaucoup sur La Source, avec Niamé DIABIRA dont je voudrais saluer l’action, et à travers la sienne, celle des mairies de proximité avec Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 153 -
lesquelles les policiers municipaux travaillent énormément. Le lien entre la police et la gestion de proximité globale est extrêmement fort. C’est l’une des clés de la réussite de la police de proximité.
Je n’ai pas très bien compris, M. RICOUD, pourquoi vous disiez : « il nous faudrait une police de proximité », tout en reconnaissant ensuite que la police municipale d’Orléans était une police de proximité. Evidemment qu’elle l’est. C’est sa raison d’être, sa nature profonde. C’est comme cela qu’elle est efficace et opérationnelle pour le reste.
Vous avez mentionné la question du trafic de stupéfiants. On sait à peu près à quoi vous faites allusion à La Source. On aurait pu faire d’autres allusions dans d’autres secteurs très localisés d’Orléans. Vous n’avez pas pu ne pas remarquer que ces dernières semaines, il y avait des opérations de sécurisation très visibles sur le secteur Renan-Bolière, de l’initiative de la police municipale, de temps en temps, avec la police nationale, mais le plus souvent toute seule. C’est véritablement de l’initiative propre de la Ville.
Effectivement, j’ai eu l’occasion de rencontrer les commerçants de la place il n’y a pas très longtemps. On travaille en bonne intelligence avec eux et on est véritablement à leur côté. Mais vous ne pouvez pas à la fois dire qu’on ne serait pas une police de proximité et en même temps, dire qu’il faut agir sur les stupéfiants qui ne sont pas vraiment de la compétence de la police municipale. Au bout d’un moment, il faut assumer le fait qu’on a une police municipale qui va au bout de ses compétences et qui fait tout ce qu’elle peut dans le cadre législatif actuel pour aller défendre la sécurité des Orléanais. On va loin, on va très loin, y compris jusqu’à ouvrir d’autres voies, comme les I.P.M. par exemple, on y reviendra dans un instant.
Vous m’avez posé une question extrêmement précise sur le nombre d’appels qui avaient été émis. 8 435 appels de la police municipale vers la police nationale. Vous souhaitiez le chiffre des appels de la police nationale vers la police municipale. Ce sont 510 appels. Vous voyez que cette relation est aujourd’hui déséquilibrée, pour une raison très simple, c’est que nous avons beaucoup besoin, pour des questions juridiques, de la police nationale, ce qui n’est pas tout à fait vrai dans l’inverse. Ceci dit, je souhaiterais évidemment, et c’est l’un de mes axes de travail, des axes de progrès que la communication dans l’autre sens soit plus nourrie et soit plus riche. C’est pour moi une évidence.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je vous remercie d’avoir salué le fait que ce n’était pas un coup de baguette magique, mais que la délinquance de proximité, ou en tout cas l’essentiel de ce qui faisait la défunte délinquance de proximité, baissait cette année encore. Je n’y peux rien, c’est comme cela. Je suis désolé, vous pouvez considérer que c’est une information ironique, vous pouvez considérer qu’il y a une fatalité à ce que cela baisse. Oui, cela continue à baisser. J’ai bien présenté le fait que ces données-là étaient partielles et je l’assume totalement. Pour autant, je n’en fais pas l’alpha et l’oméga de toute la sécurité à Orléans. C’est un indicateur, et je voudrais qu’on le prenne comme un indicateur, une tendance qui dit une part importante de la vérité de ce qui se passe sur le territoire d’Orléans.
Vous avez beaucoup parlé de l’état d’urgence qui, effectivement, a des conséquences sur l’état de la délinquance, qui a des conséquences sur la délinquance de droit commun en particulier, mais pas uniquement, en termes de prévention des actions terroristes. Les perquisitions administratives, de ce point de vue et d’après ce que je peux en savoir, ont produit des fruits qui, effectivement, ne font pas de mal à certains délinquants de droit commun. Je pense notamment à une incarcération qui a eu lieu, qui est une des conséquences d’une des perquisitions qui a fait beaucoup de bien à un quartier du nord-est de la Ville.
Pour autant, je ne rentrerai pas dans le débat sur les libertés publiques. Moi, je ne me sens pas du tout atteint dans mes libertés publiques par l’état d’urgence. J’ai plutôt le sentiment que cela apporte des éléments très positifs à un moment où l’on a besoin de resserrer les rangs en termes de sécurité collective.
Pareil pour la vidéo, je ne suis pas dans le fantasme. La vidéo est aujourd’hui encadrée légalement. La Ville d’Orléans se soumet à ce cadre légal. D’ailleurs, de ce point de vue, elle a des visites régulières des instances et de la C.N.I.L. qui, à ma connaissance, n’ont jamais rien noté de déviant. Donc on n’est pas du tout dans le contrôle social, pas plus d’ailleurs dans le dispositif des voisins référents. Tout Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 154 -
cela me paraît de la fantasmagorie. Comme je vous le disais dans ma présentation, je les réunis en ce moment, quartier par quartier, pour faire un point avec eux pour voir comment cela fonctionne. Est-ce que cela fonctionne bien ou pas ?
Honnêtement, le dispositif est intéressant, mais il est perfectible. A ma connaissance, il n’a donné lieu à aucune dérive telle que celle que vous pourriez imaginer ou que vous avez peut-être imaginée. Absolument pas ! Les voisins référents sont des personnes extrêmement responsables, et elles agissent sous le contrôle de policiers nationaux et de policiers municipaux. Moi, j’aurais un grand plaisir à vous présenter, le moment venu, des éléments plus tangibles sur l’activité des voisins référents. Je pense que c’est un dispositif très intéressant. Simplement, il faut le muscler, il faut le rendre plus interactif.
La participation citoyenne à la sécurité collective est, pour moi, un axe de travail important à travers les voisins référents, et aussi à travers les cellules de veille du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) que nous allons monter sur le secteur Dauphine, sur lequel nous avons une problématique singulière. On a besoin, outre les acteurs institutionnels classiques qui sont le parquet, la préfecture, la police nationale et la Ville évidemment au premier rang, puisque c’est nous qui prenons les initiatives, mais aussi les commerçants, les habitants, les bailleurs, sur des zones extrêmement réduites, comme Dauphine ou comme Carmes, d’avoir une approche participative et collective de la sécurité. On est tout à fait là-dedans. Je n’entrevois pas du tout les questions de dérive ou de contrôle social. Là, vous faites des petits commentaires, de la petite politique mais je trouve que ce n’est pas tellement à hauteur de l’enjeu, très honnêtement.
S’agissant de l’armement, le débat est quand même extrêmement sérieux. Vous ne pouvez pas à la fois parler de l’état d’urgence et ne pas reconnaître que nos policiers municipaux, dans ces circonstances là, tous les jours, prennent une part active, fondamentale à notre sécurité, à la sécurité de tous. Nous ne pouvons plus aujourd’hui ne plus leur donner la totalité des moyens qui font d’eux des policiers. C’est une demande qu’ils font eux-mêmes, c’est une demande qui est justifiée. On peut s’en plaindre, on peut dire que ce n’est pas bien, on peut dire tout ce que l’on veut, mais globalement, notre société est plus violente, et nous ne pouvons pas ne pas donner les moyens à ceux que nous chargeons de nous défendre. À ce moment là, il faut désarmer nos policiers nationaux, comme cela, on sera content.
Je crois qu’il ne faut pas faire d’angélisme là-dessus. Un peu plus de 40 % des villes ont fait ce choix qui est un choix important, qui est un choix réfléchi, d’armer leur police municipale. Ce n’est pas le « far west », et ce ne sera pas le « far west » à Orléans, naturellement. Les agents prennent cela avec beaucoup de responsabilité et sont parfaitement conscients du poids de leur responsabilité là-dedans.
Un petit mot à Mme TRIPET que je remercie pour son intervention sur les I.P.M. Manifestement, nous ne sommes pas d’accord, c’est un constat. Mais il me paraît important d’aller au bout du sujet, car il y a un vrai sujet sur une vision de la société. Est-ce que c’est véritablement à la collectivité de supporter les frais de ceux qui, d’une certaine manière, causent un trouble à l’ordre public, et qui notamment, créent un sentiment d’insécurité ? Je le redis, je persiste et je signe. Ou est-ce qu’on doit avoir une vision un petit peu laxiste, un petit peu angélique, en disant : « bien non, ce n’est pas très grave, ils sont juste malades » ? Non, Je crois que ce n’est pas cela du tout.
Dans ce que vous disiez, il y a peut-être là-dedans certaines personnes qui nécessitent des prises en charge, c’est tout à fait possible. Mais très honnêtement, vous êtes un petit peu éloignée de la réalité lorsque vous globalisez l’intégralité des I.P.M. dans ce cadre là. Ce n’est pas cela du tout la réalité de ce qui est vécu au quotidien par les personnes que nous arrêtons en état d’ivresse.
Sur l’armement, je redis et je remercie Muriel SAUVEGRAIN de l’avoir précisé très nettement, il n’y a pas de burn-out chez nos policiers municipaux. Pas du tout ! Leurs arrêts de travail sont liés à des conditions d’interpellation qui sont difficiles, qui sont même, de plus en plus difficiles. On n’est absolument pas dans du burn-out. D’ailleurs, on a plutôt des agents qui sont très volontaires et très désireux d’exercer pleinement leur mission.
Egalement sur l’armement et le lien que vous avez fait avec le burn-out, j’ajoute que c’est une question qui est évidemment prise avec beaucoup de sérieux. D’une part, les policiers municipaux ne peuvent pas rentrer chez eux avec leur arme de service, à la différence des policiers nationaux. Tous les Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 155 -
soirs, ils sont obligés de laisser, sous le contrôle de leur chef d’unité et du moniteur en maniement des armes, l’arme de service. Aussi, il est de la responsabilité des chefs d’unités de signaler toute situation individuelle qui mériterait un désarmement immédiat. J’ajouterai un troisième point. A l’entrée dans le dispositif, nous avons fait le choix de rajouter des tests psychologiques, ce que nous n’étions absolument pas obligés de faire, ce que ne nous imposait pas la loi. Nous l’avons fait précisément, pour la question que vous évoquez et que nous prenons extrêmement au sérieux, afin de pouvoir détecter toute fragilité humaine.
Mme MATET de RUFFRAY, les bazookas ? Honnêtement, non. Là aussi, ce ne seront pas les bazookas chez nous. Plus sérieusement, vous avez redonné un chiffre qui était effectivement dans la diapositive n° 9 sur les délits économiques et fina nciers. Plus de 175 % de faits constatés dans le cadre de la Z.S.P. C’est l’activité qui est en lien avec ce que l’on appelle le C.O.D.A.F., le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude qui est coprésidé par la Préfecture et par le Procureur de la République, et qui permet de mettre sous surveillance sur les aspects financiers, fiscaux, des établissements. Il faut se réjouir de ce chiffre, car cela veut dire que cette commission a fait son travail. C’est une très bonne nouvelle pour nous.
Je voudrais également remercier Florent MONTILLOT pour sa diplomatie légendaire…
(rires)
M. GEFFROY – … c’est parfait ! Ainsi que François LAGARDE, naturellement, que je voudrais remercier pour l’action que la police municipale des transports apporte à la Ville d’Orléans dans son action au quotidien. Voilà, M. le Maire.
M. le Maire – Merci Olivier.
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
M. le Maire – Non, Mme TRIPET, on ne répond pas.
(réaction de Mme TRIPET hors micro)
(rires)
M. le Maire – Vous réglerez vos problèmes hors séance.
(réaction de Mme TRIPET et de M. LAGARDE hors micro)
M. le Maire – Voilà, c’est un scandale. Stop, les deux ! Merci.
Je voudrais profiter, même si cela a été dit, et je pense au nom de nous tous et sur tous les bancs, pour remercier et féliciter la police municipale. Comme cela a été rappelé par Oliver GEFFROY, tous les agents passent leur temps à aider nos concitoyens, à assurer leur sécurité, à les rassurer dans les temps actuels. On a beaucoup parlé de faits de délinquance, on a beaucoup parlé d’éléments tangibles, mais il y a tout le reste. Il y a le fait que les Orléanais se sentent en sécurité, ça c’est quelque chose qui est extrêmement important, même si, comme cela a été rappelé, ce n’est pas vrai partout, ce n’est pas vrai tout le temps. Ce sentiment là perdure, on le voit grâce à cette action opiniâtre, on arrive à continuer, pour la quinzième année consécutive, à faire en sorte que les faits continuent de diminuer dans notre ville, et avec eux, le nombre de victimes.
Je voudrais aussi saluer le fait que ces victimes sont aidées par notre municipalité, notamment par le service judiciaire. Je tenais à le rappeler en particulier aujourd’hui.
Le dernier point sur lequel je voudrais insister, car quasiment, tout a déjà été dit, c’est le fait que, cela a été évoqué à un moment donné, les faits de délinquance évoluent. On n’est plus dans la même situation qu’il y a 15 ans, avec des éléments positifs, notamment avec l’implication des mineurs dans les faits de délinquance. A mon avis, il ne doit pas y avoir d’autres exemples en France, et peut-être même Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 156 -
dans les pays occidentaux - il y en a surement - où les faits font que l’implication des mineurs étaient constamment croissante, elle est en diminution chez nous. C’est un fait absolument majeur et qui est lié à la convergence des politiques, c’est certain. Le soutien à la parentalité mis en place depuis longtemps dans notre Ville, est sans doute un des axes qui a permis d’obtenir ce résultat.
Les choses évoluent. On voit des éléments qui sont plus négatifs aujourd’hui qu’ils ne l’étaient il y a une dizaine d’année, parce que la société elle-même évolue. On sera constamment tenu de faire évoluer aussi nos méthodes.
Ce que je voulais dire aussi bien aux services qu’à vous-mêmes, c’est qu’on sera toujours à vos côtés pour faire évoluer les méthodes qui nous semblent les plus adaptées et les plus en pointe, de façon à continuer à permettre cette garantie faite à nos concitoyens, que l’on fait le maximum pour assurer leur sécurité publique, car, comme cela a été dit par M. RICOUD, c’est la première de leurs libertés. Là- dessus, on ne lâchera rien de ce que l’on doit tenir.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 7 – Évènementiel. Festival de Loire 2017 et 2019. Conception, scénographie et réalisation du Festival. Désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des éditions du Festival de Loire 2017 et 2019, une procédure de consultation a été lancée sous la forme d’un dialogue compétitif « Festival de Loire 2017 et 2019 – Conception, scénographie et réalisation du Festival » afin de désigner le prestataire qui sera chargé de l’opération.
La durée du marché va de la notification au 30 octobre 2017. Il pourra être reconduit, une fois, de manière expresse, pour la période du 31 octobre 2017 au 30 octobre 2019.
Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence le 21 décembre 2015, sept candidatures ont été reçues.
Lors de la réunion du mercredi 3 février 2016, le jury a procédé au choix des candidatures selon les critères d’attribution exposés ci-dessous :
1° ) les garanties financières de l’entreprise ;
2° ) es moyens matériels de l’entreprise ;
3° ) les moyens humains de l’entreprise ;
4° ) les références de l’entreprise.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) admettre les 4 candidats suivants à remettre un e offre et à dialoguer :
- ACQUA VIVA PRODUCTION,
- BVC ORGANISATION,
- ECA2 (en groupement avec ICE EVENTS),
- LE TROISIEME POLE ;
2° ) décider de verser l’indemnisation d’un montant forfaitaire maximum de 4 000 € T.T.C. à chacun des candidats non retenus à l’issue de la phase de consultation et dialogue ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 157 -
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 242, article 611, opération XA1H001, service gestionnaire EVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 8 – Promotion du territoire. Service Ville d’art et d’histoire. Label Villes et Pays d’art et d’histoire. Demande de subvention.
M. BARBIER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie a signé le 26 mai 2009 avec le Ministère de la culture la convention « Ville d’art et d’histoire » qui l’a fait entrer dans le cercle des 183 territoires labellisés et engagés dans une démarche de qualité de valorisation patrimoniale.
Suite à la conclusion de cette convention, le service Ville d’art et d’histoire a été créé en 2010 à la Mairie afin de répondre aux engagements inscrits dans la convention. Les objectifs généraux du service sont les suivants :
- présenter et valoriser le patrimoine dans toutes ses composantes et promouvoir la qualité architecturale ;
- sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement patrimonial et à la qualité architecturale, urbaine et paysagère ;
- initier le jeune public à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine ; - offrir des visites de qualité ;
- promouvoir le label Villes et Pays d’art et d’histoire via une politique d’édition patrimoniale.
En 2016, pour répondre à ces objectifs, il est notamment proposé :
- la mise en place de 2 à 3 programmes d’actions variés (thèmes envisagés : Orléans pendant la Grande Guerre, l’architecture contemporaine, les journées européennes du patrimoine) ;
- la poursuite de sa politique d’éditions patrimoniales (notamment la place du Martroi, Orléans pendant la Grande Guerre et l’architecture contemporaine) ; - la poursuite des actions éducatives en direction des élèves, de la maternelle à l’université ; - la formation continue des guides-conférenciers travaillant pour le service.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Centre-Val de Loire soutient financièrement les actions du service dans le cadre de la convention. Il est proposé de solliciter une subvention au taux le plus favorable portant sur un budget 2016 de 24 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) solliciter auprès de la D.R.A.C. du Centre-Val de Loire une subvention au taux le plus favorable dans le cadre du label Villes et Pays d’art et d’histoire au titre de l’année 2016 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires, et notamment pour signer toute convention relative à l’attribution de la subvention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 324, article 74718, service gestionnaire VAH ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 158 -
N° 9 – Évènementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2016. Prestations techniques, fourniture, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc des 7 et 8 mai 2016. Approbation de marchés après appel d'offres.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de mettre en œuvre techniquement la cérémonie de remise de l’étendard suivie du spectacle son et lumière sur la Cathédrale Sainte-Croix et le Set électro sur le parvis du Théâtre d’Orléans le 7 mai 2016, ainsi que les manifestations organisées en hommage à Jeanne d’Arc le 8 mai, un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics a été lancé.
Compte tenu de l’importance de l’évènement et de l’utilisation de technologies spécifiques, le marché est divisé en 9 lots :
- lot n° 1 : Cérémonies protocolaires : Son, éclaira ge et distribution électrique ; - lot n° 2 : Cérémonies protocolaires : Vidéoproject ion ;
- lot n° 3 : Echafaudages et scènes ;
- lot n° 4 : Totems supports de matériel ;
- lot n° 5 : Pavoisement ;
- lot n° 6 : Barriérage ;
- lot n° 7 : Toilettes mobiles ;
- lot n° 8 : Set électro : son, éclairage, distribut ion électrique et vidéo-projection ; - lot n° 9 : Prestation de service de solutions temp oraires en énergie électrique.
Les lots n° 1, n° 3 et n° 6 donnent lieu à des marc hés à tranches conformément à l’article 72 du Code des marchés publics, non reconductibles, définies comme suit :
Pour le lot n° 1 : Cérémonies protocolaires : son, éclairage et distribution électrique.
- Tranche ferme : Cérémonies protocolaires : son, éclairage et distribution électrique. - Tranche conditionnelle 1 : sonorisation de la Place du Martroi lors des cérémonies protocolaires du 8 mai 2016.
- Tranche conditionnelle 2 : location et mise en place de matériel d'éclairage sur la cathédrale Sainte-Croix.
Pour le lot n° 3 : Echafaudages et scènes.
- Tranche ferme : Echafaudages et scènes.
- Tranche conditionnelle 1 : surélévation de la régie audiovisuelle.
- Tranche conditionnelle 2 : tour de projection vidéo Place Sainte Croix.
Pour le lot n° 6 : Barriérage.
- Tranche ferme : Barriérage.
- Tranche conditionnelle 1 : Fourniture d’un véhicule semi-remorque chargé en totalité de barrières supplémentaires.
Les lots n° 2, n° 4, n° 5 et n° 8 donnent lieu à de s marchés ordinaires, non reconductibles.
Les lots n° 7 et n° 9 donnent lieu à des marchés à bons de commande mono-attributaires non reconductibles, avec un minimum et un maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics et seront susceptibles de varier dans les limites suivantes pendant toute la durée du marché :
Lot Montant minimum (en € T.T.C.) Montant maximum (en € T.T.C.)
Lot n° 7 : Toilettes mobiles 2 400 € 8 400 €
Lot n° 9 : Prestation de service de solutions
temporaires en énergie électrique 2 400 € 18 000 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 159 -
Lors de sa réunion du 9 février 2016, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1) Valeur technique de l’offre appréciée sur la base du mémoire technique (pondération 60 %) de la manière suivante :
- la qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour l’exécution des prestations appréciée au regard du point a) du mémoire technique (sous-pondération : 30 %) ;
- la qualité des matériels proposés appréciée au regard du point b) du mémoire technique (sous- pondération : 30 %) ;
2) Prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au regard :
- du montant global de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 ;
- du montant global du Détail Quantitatif et Estimatif pour les lots 7 et 9.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evénementiel, et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après appel d’offres ouvert pour la réalisation des prestations techniques des Fêtes de Jeanne d’Arc 2016 :
- pour le lot n° 1 - Cérémonies protocolaires, son, é clairage et distribution électrique, à passer avec la société GB4D, pour un montant global de 85 594,26 € T.T.C. décomposé comme suit :
• un montant de 70 768,14 € T.T.C. pour la tranche ferme,
• un montant de 4 028,10 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle n° 1,
• un montant de 10 798,02 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle n° 2 ;
- pour le lot n° 3 - Echafaudages et scènes, à passer avec la société L’ETES S.A.R.L., pour un montant global de 78 318 € T.T.C. décomposé comme suit :
• un montant de 62 646 € T.T.C. pour la tranche ferme,
• un montant de 4 014 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle n° 1,
• un montant de 11 658 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle n° 2 ;
- pour le lot n° 4 - Structures supports, à passer av ec la société J.B.L. SONORISATION, pour un montant de 9 940,80 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 5 - Pavoisement, à passer avec la so ciété EIFFAGE ENERGIE CL, pour un montant de 7 380 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 6 – Barriérage, à passer avec la soc iété PROG EVENT, pour un montant global de 8 466 € T.T.C. décomposé comme suit :
• un montant de 7 266 € T.T.C. pour la tranche ferme,
• un montant de 1 200 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle n° 1,
• un montant de 8 466 € T.T.C. pour la tranche conditionnelle n° 2 ;
- pour le lot n° 7 - Toilettes mobiles, à passer avec la société SOLOGNE SANIT LOC, pour un montant minimum de 2 400 € T.T.C. et pour un montant maximum de 8 400 € T.T.C. sur la durée du marché ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 160 -
- pour le lot n° 8 - Set électro : son, éclairage, di stribution électrique et vidéo projection, à passer avec la société J.B.L. SONORISATION, pour un montant de 86 392,80 € T.T.C. ;
Le lot n° 2 - Vidéoprojection Place Sainte-Croix, a été déclaré sans suite pour disparition du besoin. Pour le lot n° 9 - Prestation de service de solutions temporaires en énergie électrique, l’offre déposée a été jugée irrégulière. Celui-ci sera donc relancé en procédure adaptée selon les dispositions de l’article 27-II-1 du Code des marchés publics ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 024 et 095, article 611, opération XB1H001 et TA2P006, services gestionnaires EVE et TOU ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 10 – Évènementiel. Festivités du 14 juillet 2016. Prestations évènementielles. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint- Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
M. le Maire – M. MOITTIE, les festivités du 14 juillet. Tout est très festif.
M. MOITTIE – Oui, M. le Maire. Dans le cadre de la marche volontaire, spontanée et enthousiaste vers la mutualisation, le spectacle pyrotechnique du 14 juillet aura lieu le 13 juillet au soir et sera commun aux trois villes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin. Il se déroulera sur le pont de l’Europe et sera suivi par un bal populaire avec orchestre.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Permettez-moi d’être un peu surprise de voir que la fête nationale du 14 juillet est rangée dans la catégorie « événementiel ».
Pour autant, pour nous, après l'annulation l'année passée du bal du 14 juillet au profit d'un seul le 13 juillet au soir à la caserne des pompiers, un feu d'artifice passable aux dires des Orléanaises et Orléanais présents ce soir-là, voici qu'à partir de cette année, il n'y aura plus qu'un feu d'artifice commun aux communes de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Orléans.
Passée à la moulinette des économies notre fête nationale du 14 juillet et son traditionnel feu d'artifice, mais aussi en filigrane, et vous l’avez dit, M. MOITTIE, via la mutualisation, la continuation de la mise en place d'une seule commune qui engloutirait la communauté d'AgglO pour laisser place à cette fameuse commune nouvelle que nous combattons fermement.
(brouhaha)
Mme TRIPET – Enfin, il nous semble quand même incroyable que ce soit sur le feu d'artifice du 14 juillet que soient faites des économies qui pourraient être faites aussi, et pourquoi pas sur les fêtes de Jeanne d'Arc, mais aussi sur le festival de Loire.
Et là, je sais que je vais faire réagir, est-ce qu’il y a une contre-révolution en marche ?
M. le Maire – Devant tout ce qui a été dit, cela me laisse perplexe. Premièrement, il y a des économies qui ont été faites quasiment sur tous les événements que vous avez cités. Je tiens juste à vous le rappeler au cas où cela vous aurait échappé, y compris le festival de Loire et les fêtes de Jeanne d’Arc. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 161 -
Ceci étant dit, maintenant que ce point a été précisé, le but est de faire mieux avec un peu moins de moyens aux bénéfices de nos concitoyens. Je ne savais pas, selon vous, qu’auparavant le fait que Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé faisaient ce feu d’artifice en commun, puisque c’était le cas, vous ayez imaginé qu’un jour, ces deux communes devaient fusionner entre elles. Vous ne vous êtes pas posée la question. Alors continuez de dormir tranquille, les Orléanais s’associent à ce projet de Saint-Jean- de-la-Ruelle et Saint-Pryvé, c’est une démarche qui avait été initiée par mon prédécesseur, avec l’idée bien naturelle que ce soir là, pour nos concitoyens, voir tirer un peu partout des feux d’artifice dans l’Agglomération était quelque chose d’un petit peu ésotérique et qu’il valait mieux se regrouper, faire un moment fort, un moment festif, où tout le monde se retrouvera sur un grand bal qui devrait être donné sur la tête nord du pont de l’Europe, dans une connotation la plus populaire possible. Cela devrait quand même vous plaire. Je rajoute que c’est gratuit - alors, là, c’est l’apothéose, j’aurais votre vote -…
(rires)
M. le Maire – … et parce que je l’ai demandé aussi, parce que j’ai été sensible à ce que nous ont dit les différents cafetiers d’Orléans, qui avaient trouvé que le fait de tirer un feu d’artifice un peu loin du centre-ville et ne pas avoir d’animations en centre-ville, avait un petit peu perturbé leur fonctionnement, il y aura aussi des animations qui viendront compléter cette manifestation importante sur le pont de l’Europe, à l’intérieur du centre-ville. Donc, le 14 juillet devrait être un moment de fête, un moment où le peuple se rappelle qu’en 1789, il avait pris la Bastille.
Cela vous va comme cela ?
(réactions de Mme TRIPET et de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Et bien c’est super ! Donc, je vous consulte. Ils sont contre : ils ne veulent pas de la festivité.
(rires)
M. le Maire – On aurait dû le faire payant.
(rires)
M. le Maire – Non, cela restera gratuit.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’organisation des festivités du 14 juillet 2016 et en vue de la conclusion de marchés publics portant sur le spectacle pyrotechnique et les prestations de sonorisation et d’éclairage scéniques pour l’organisation d’un bal, il est proposé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics avec les communes de Saint-Jean- de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Le spectacle pyrotechnique du 13 juillet serait unique pour l’ensemble des trois communes.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes jusqu’à l’exécution des prestations. A ce titre, elle est chargée de la préparation des dossiers de consultation, de la signature, de la notification des marchés et du suivi de l’exécution pour le compte du groupement ;
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Chaque membre du groupement prendra en charge le paiement des prestations, en application des marchés signés pour le groupement, selon la répartition suivante : Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 162 -
- 75 % des marchés par la Mairie d’Orléans,
- 17 % des marchés par la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle,
- 8 % des marchés par la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de groupement de comman des à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations pyrotechniques et de sonorisation et d’éclairage scéniques dans le cadre des festivités du 14 juillet 2016 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, article 611, opération XC1H001, service gestionnaire EVE ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 11 – Culture. Musée des beaux-arts. Demande de subventions pour l'achat d’œuvres d'art auprès du Fonds du patrimoine et du Fonds régional d'acquisition pour les musées.
M. MOITTIE – Si vous permettez, M. le Maire, je reviens juste un petit temps en arrière, puisque je n’ai pas eu le temps de le faire, pour remercier les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint- Pryvé de s’être associées à notre projet, et en particulier les Adjoints à la culture et les services culturels des deux municipalités.
La prochaine délibération vise à obtenir des subventions pour le règlement des panneaux de de lambris à personnages issus du château de Richelieu, que la Ville a acquis en vente publique. Avec les trois subventions qui sont demandées, c’est une acquisition à un coût nul pour la Ville.
M. le Maire – S’il n’y a pas de remarques, je vous consulte.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a acquis en vente publique à Paris, le lundi 21 décembre dernier, avec droit de préemption, un ensemble de sept panneaux de lambris à personnages, peints en grisaille, provenant du château de Richelieu. La présentation de ces œuvres complétera celle des peintures et sculptures offertes par Louis-Auguste Pilté en 1824 et 1825, en provenance également du château démantelé du cardinal de Richelieu. Cet ensemble constituera le cœur du premier étage du Musée des beaux-arts, et évoquera un versant plus décoratif dans la reconstitution du majestueux décor du château détruit à la Révolution.
Le montant de cette acquisition s’élève à 51 250 €, frais inclus. Elle est subventionnable par le Fonds du patrimoine et par le Fonds régional d’acquisition pour les musées (Direction régionale des affaires culturelles de Région Centre-Val de Loire). Le Fonds du patrimoine propose une subvention de 40 000 € et le Fonds régional d’acquisition pour les musées est susceptible de proposer une subvention de 6 650 €.
D’autre part, « la société des Amis des Musées », en application d’une convention de partenariat conclue avec la Mairie d’Orléans, en date du 25 juillet 2013, est disposée à participer à cet achat pour un montant de 4 600 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 163 -
1° ) solliciter auprès du Fonds du patrimoine, du Fo nds régional d’acquisition pour les musées (Direction des affaires culturelles de la Région Centre-Val de Loire), et auprès de l’association des Amis des Musées, les subventions au taux le plus favorable pour l’acquisition de cet ensemble de sept panneaux ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner au nom de la Mairie toute convention éventuelle à intervenir à cet effet ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 322, articles 2161, 1321, 1322, 1328, opération 05A068B, service gestionnaire MBA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 12 – Culture. Musée des beaux-arts et Musée historique et archéologique. Week-end Télérama des 19 et 20 mars 2016. Approbation d'une convention de partenariat.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le magazine Télérama a proposé à la Mairie d’intégrer le Musée des beaux-arts et le Musée historique et archéologique à l’opération « Week-end Musées Télérama 2016 ».
Cette opération se concrétise par la distribution dans le magazine d’un pass « Musées » en contrepartie duquel la Mairie offre 4 billets gratuits au détenteur qui se présente au guichet. Les billets donnent accès au Musée des beaux-arts et au Musée historique et archéologique ainsi qu’aux activités spécifiques organisées par le premier établissement pendant la durée du week-end.
En contrepartie, le magazine s’engage à développer des pages consacrées, entre autres, à la programmation des deux musées, à insérer des espaces publicitaires dans Télérama et le Monde, dédiées à la promotion de l’opération. Les supports de communication sont fournis par Télérama qui mènera également une campagne d’affichage.
Il est proposé de participer à l’édition 2016 du « Week-end Musées Télérama » les 19 et 20 mars. Les détenteurs du pass Télérama, outre l’entrée gratuite, pourront participer à une visite commentée de la collection des verreries de Bernard Perrot et visiter la réserve des peintures, celle des arts graphiques et également visiter l’atelier de restauration d’arts graphiques du Musée des beaux-arts.
Une convention est proposée afin de préciser les engagements de la Mairie et du magazine Télérama.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la sociét é TELERAMA fixant les modalités de l’opération « Week-end Musées Télérama 2016 » ;
2° ) décider de la gratuité d’accès au Musée des bea ux-arts et au Musée historique et archéologique pour les détenteurs du Pass Télérama le week-end des 19 et 20 mars 2016 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 164 -
N° 13 – Art et économie créative. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention 2015-2016 à passer avec l’association Orléans Concours International. Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN – Cette semaine, nous avons la chance à Orléans d’accueillir ce magnifique concours. Je vous invite à passer à la salle de l’Institut, si vous en avez l’occasion, cette semaine ou dimanche, au théâtre.
Cette délibération vise à vous proposer d’attribuer une subvention de 110 000 € au titre de l’année 2016 pour l’association Orléans Concours International (O.C.I.).
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Concours International (O.C.I.) organise en biennale et en alternance avec le concours « Brin d’herbe », le concours international de piano d’Orléans axé sur le répertoire du XXe et XXIe siècle et dont la 12ème édition est programmée en 2016 du 18 au 28 février.
L’association organise par ailleurs depuis 2015 les « Matinées du piano » à l’Institut, auparavant programmées par le Conservatoire d’Orléans.
Une convention 2015-2016 a été approuvée par le Conseil Municipal du 15 décembre 2014, et complété par un avenant n° 1 approuvé par le Consei l Municipal du 9 novembre 2015, attribuant à l’association pour l’année 2015 une subvention globale de 90 800 €.
Il est proposé de poursuivre le soutien que la Mairie apporte à l’association pour la réalisation des objectifs présentés dans le cadre d’un avenant n° 2 à la convention d’origine et d’attribuer à l’association Orléans Concours International une subvention de 110 000 € au titre de l’année 2016, comprenant une subvention de 88 000 € pour le fonctionnement, une subvention de 8 000 € pour l’organisation de 4 « Matinées du piano », et une subvention de 14 000 € pour la communication.
Le soutien logistique se traduisant, par la mise à disposition de locaux à l’année et lors de la préparation des épreuves des concours, est évalué à 26 390 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 2 à la convention 2015-2 016 à passer avec l’association Orléans Concours International pour l’année 2016 ;
2° ) dans ce cadre, attribuer une subvention de 110 000 € à l’association au titre de l’année 2016 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 165 -
N° 14 – Attractivité. Parc floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec l'Agence de Développement et de Réservation Touristique (A.D.R.T.) du Loiret. Carte ambassadeur. Approbation d'une convention.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Agence de Développement et de Réservation Touristique du Loiret (A.D.R.T.) propose à la Mairie d’Orléans de permettre un accès privilégié au Parc floral pour les habitants du Loiret titulaires de la carte « Ambassadeur ». L’objectif est de permettre de faire découvrir les sites touristiques du département aux habitants et à leur famille et amis, et d’étendre la fréquentation de l’ensemble des sites partenaires.
Pour être « ambassadeur », les habitants du Loiret doivent se déclarer auprès de l’A.D.R.T. du Loiret, organisme qui délivre la carte « ambassadeur ». Cette carte est nominative et offre un accès gratuit et illimité à la totalité des sites participants, aux conditions suivantes :
- le bénéficiaire doit être accompagné obligatoirement d’une personne adulte s’acquittant d’un droit d’entrée plein tarif,
- le bénéficiaire doit impérativement la présenter aux guichets pour profiter de l’offre.
Les engagements des parties sont les suivants :
- pour le Parc floral :
• prendre en charge l’entrée du détenteur de la carte si celui-ci est accompagné d’un visiteur payant une entrée à plein tarif ;
• communiquer à l’A.D.R.T. du Loiret les statistiques afférentes à l’usage de la carte ; • informer l’A.D.R.T. du Loiret des opérations spéciales, nouveautés, événements, pour permettre aux détenteurs de la carte d’être informés des actualités Ambassadeurs ;
- pour l’A.D.R.T. du Loiret :
• promouvoir l’opération auprès des habitants du Loiret ;
• communiquer régulièrement aux détenteurs de la carte les actualités des sites partenaires de l’opération ;
• mettre en place différentes actions de communication et de promotion pour la bonne réussite de cette opération.
Les actions de promotion et de communication menées sur l’année en faveur de la démarche Ambassadeurs sur le département du Loiret sont les suivantes : réalisation de rédactionnels divers sur le site de l’A.D.R.T., du Conseil Départemental ainsi que sur des pages facebook, promotion sur des sites partenaires tels que « My Loire Valley », réalisation de communiqués de presse à destination de la presse locale, parution d’articles dans la lettre d’information de mai de l’Association des Maires du Loiret, partenariat avec le réseau des offices de tourisme du Loiret, promotion auprès des bibliothèques départementales, démarchage auprès d’une cinquantaine de comités d’entreprises, actions en faveur des nouveaux arrivants.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec l’agence de développement et de réservation touristique du Loiret, afin que le site du Parc floral de La Source, Orléans-Loiret soit partenaire de l’opération « ambassadeur du Loiret » pour une durée d’un an (saison 2016) ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 166 -
N° 15 – Attractivité. Parc floral de La Source, Orléans-Loiret. Dépôt vente d'articles en Gien à la boutique. Approbation d'une convention à passer avec la société A SAINT-JOSEPH.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc floral dispose de deux boutiques pour la vente d’articles souvenir en lien direct avec la nature du site (thème notamment des plantes, des fleurs, des animaux, des papillons, etc.).
Dans le but de proposer à la clientèle une palette de produits plus élargie, il est envisagé pour les prochaines saisons de renouveler le partenariat conclu avec la société A SAINT-JOSEPH sous la forme d’une convention de dépôt-vente d’articles en Gien.
Ainsi, la société A SAINT-JOSEPH s’engage à mettre en dépôt à la boutique du Parc floral divers articles (vaisselle, vases, pots, sculptures, etc.). La durée de dépôt-vente pour chaque article sera fluctuante suivant l’intérêt porté par la clientèle à chaque produit.
Les conditions financières de ce dépôt-vente sont prévues dans la convention proposée : le Parc floral encaisse la recette, règle à la société A SAINT-JOSEPH la facture des produits ainsi vendus et reçoit parallèlement une recette correspondant à 40 % du prix de vente en € H.T. de chaque produit.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de dépôt-vente à passer avec la société A SAINT-JOSEPH, afin d’alimenter les boutiques du Parc floral de La Source, Orléans-Loiret, en articles souvenir en Gien, pour la saison 2016 du 18 mars au 6 novembre 2016 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses et recettes correspondante s sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc floral : fonction 823, articles 6238 et 7078, service gestionnaire BOU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 16 – Attractivité. Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs de l’espace loisirs.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Mairie assure en régie depuis 2009 l’exploitation de l’espace loisirs « Les Parasols du Parc ».
Comme chaque année, il convient d’en actualiser les tarifs. Ils sont fixés en annexe de la délibération et restent inchangés par rapport à la saison 2015.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les tarifs concernant les activités e t produits proposés à l’espace loisirs « Les Parasols du Parc » du Parc floral pour la saison 2016 ;
2° ) décider que ces tarifs seront applicables à com pter de la transmission de la présente délibération en Préfecture ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 167 -
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget annexe du Parc floral : fonction 813, article 70632 et 7088, service gestionnaire GOL ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ANNEXE
Désignation Prix en € T.T.C.
Rosalies
Pour 30 minutes
2 places avec pédalage
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants) 7,00
4 places avec pédalage
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une remorque 2 places pédalage)
10,00
Pour 1 heure
2 places avec pédalage
(avec soit un espace pour les bagages à mains soit 2 sièges enfants) 13,00
4 places avec pédalage
(2 places pédalage + espace pour les bagages mains + une remorque 2 places pédalage)
15,00
Restitution des véhicules : en cas non-respect du temps de location alloué, et à compter de tout retard de plus de 10 minutes, 3,50 € de pénalité par quart d’heure entamé sera appliqué.
Golf miniature
1 partie adulte 4,50
1 partie enfant – 16 ans 3,00
1 partie adulte tarif réduit (groupe à partir de 15 personnes, membre de la Fédération Française de Golf Miniature)
3,00
1 partie enfant tarif réduit (groupe à partir de 15 enfants), membre de la Fédération Française de Golf Miniature)
2,60
Pénalité appliquée en cas de perte de balles (par balle) 1,00
Formule anniversaire (forfait jusqu’à 10 enfants)
Atelier-découverte (1h30) – gâteau (10 parts) – 10 boissons 170,00
Le montant des arrhes versé à la réservation est de 50 €.
Boissons
(en vente aux Parasols du Parc et à la boutique)
Bouteille d’eau (50 cl) 1,50
Canette 33 cl (sodas, jus de fruits)
Canette 33 cl (bière sans et avec alcool)
2,00
2,00
Café 1,50
Thé, chocolat, infusion 2,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 168 -
Désignation Prix en € T.T.C.
Restauration rapide
Sandwichs
et en cas
Sandwich baguette 3,50
Sandwich norvégien ou américain 4,20
Sandwich enfant avec chips (jusqu’à 6 ans) 3,50
Chips 1,00
Salades Salade fraîcheur Salade végétarienne 8,00 7,80
Plats chauds
Quiche 4,50
Croque-monsieur 4,50
Wrap 5,50
Pizza 7,50
Pissaladière 7,50
Desserts
Muffin 2,50
Tarte aux pommes 3,20
Tarte abricots façon tatin 3,20
Glaces et sorbets Glace enfant 1,80 Glace adulte 2,50
Formules
Formule sandwich norvégien ou américain + glace + canette 8,50
Formule salade fraîcheur ou végétarienne + glace + canette 12,00
Formule croque-monsieur ou quiche + glace + canette 8,50
Formule pizza ou pissaladière + canette + café 10,50
Casiers de consigne
Pénalité appliquée en cas de perte de clés des casiers de consigne (par clé) 5,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 169 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 17 – Espace public. Maîtrises d’œuvre pour les travaux d'enfouissement, de renouvellement et de déviation des réseaux des projets d'espaces publics. Approbation d'un accord cadre après procédure d'appel d'offres ouvert.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de ses projets de travaux d'enfouissement, de renouvellement et de déviation des réseaux, la Mairie a lancé un accord cadre relatif aux maîtrises d’œuvre, en procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59, 74 et 76 du Code des marchés publics.
Cet accord cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux à réaliser sur les réseaux suivants : électricité, gaz, vidéocommunication, eau potable, éclairage public, signalisation tricolore et assainissement.
La procédure retenue, conformément aux articles précités du Code des marchés publics, vise à sélectionner 3 à 6 titulaires maximum, qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Lors de sa réunion du 9 février 2016, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1° ) Valeur technique (pondération 70 %) appréciée s ur la base des sous-critères suivants :
- la qualité de la méthodologie d’organisation proposée pour réaliser les prestations de l’accord cadre, appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 50 %) ;
- la qualité d’un dossier d’Avant-Projet (AVP) d’une opération d’enfouissement tous réseaux électrique, téléphonique, éclairage, fibre, etc. (notice technique et organisationnelle, plans, estimation, etc.) (sous-pondération : 20 %).
2° ) Critère prix : Forfait de rémunération plafond sur la base du bordereau des prix (pondération : 30 %).
Cet accord cadre est passé pour une durée d’un an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’accord cadre sans montant minimum e t sans montant maximum, après procédure d’appel d’offres ouvert, relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'enfouissement, de renouvellement et de déviation des réseaux, à passer avec les maîtres d’œuvre suivants :
- Groupement IRIS Conseil / ORLING,
- ATEVE,
- VERDI INGENERIE,
- Groupement SCE/TECAO,
- ARTELIA,
- Groupement BETA VOIRIE / ECL45 / HIFE ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit accord cadre au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 170 -
N° 18 – Espace public. Marché de travaux pour l'enfouissement des réseaux de la rue Saint- Marc entre la rue Bellebat et la rue aux Ligneaux. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé un marché après procédure adaptée, relatif à l’enfouissement des réseaux de la rue Saint-Marc, entre la rue Bellebat et la rue aux Ligneaux, avec la société T.P.V.L.
Un avenant est proposé afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus initialement consistant en la protection mécanique provisoire par bétonnage de canalisations.
En effet en cours de chantier, a été mise en lumière la faible profondeur du réseau d’assainissement obligeant le maître d’ouvrage à assurer la protection mécanique provisoire des traversées des réseaux électriques et télécom par du béton, pour un montant en plus-value de 14 300,00 € H.T., soit 17 160,00 € T.T.C. représentant une augmentation de 3,6 % par rapport au montant initial du marché.
En phase d’aménagement, une solution technique a été arrêtée pour résoudre ce problème de faible profondeur du réseau d’assainissement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l'avenant n° 1 au marché pour l’enfou issement des réseaux de la rue Saint- Marc, entre la rue Bellebat et la rue aux Ligneaux, à passer avec la société T.P.V.L., pour un montant en plus-value de 14 300,00 € H.T., soit 17 160,00 € T.T.C., portant ainsi le nouveau montant total du marché à la somme de 408 584,75 € H.T., soit 490 301,70 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 822, article 2315, opération GA1P655, service gestionnaire VOI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 19 – Espace public. Réfection du chemin de Gobson. Attribution d'un fonds de concours au profit de la Mairie. Approbation d'une convention à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Mme DIABIRA, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a décidé de procéder à la réfection du chemin du Gobson comprenant la réfection de la structure de chaussée et de la couche de roulement ainsi que des îlots directionnels.
Dans le cadre de son projet d’agglomération 2014-2020, il est prévu que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » puisse verser aux communes des fonds de concours, afin de soutenir des opérations intervenant sur les voies communales simples où les communes sont seules maîtres d’ouvrage mais pour lesquelles la Communauté d’Agglomération peut être partenaire par l’attribution d’un fonds de concours.
L’article L.5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales (article L.5216-5-VI) permet le versement de fonds de concours entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Ainsi, par délibération du 15 décembre 2009, le Conseil de Communauté a mis en œuvre cette disposition en approuvant un règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres pour leurs opérations de voirie en arrêtant un certain nombre de critères d’éligibilité aux aides communautaires. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 171 -
Dans ce cadre, par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil de Communauté a approuvé la convention à passer avec la Mairie d’Orléans pour l’attribution d’un fonds de concours d’un montant maximum de 55 000 € net pour l’opération de réfection du chemin du Gobson, dont le montant des travaux est estimé à environ 115 000 € T.T.C. Il est précisé que les fonds de concours versés par la Communauté d’Agglomération viennent compléter les subventions d’équipement dans la limite globale de 50 % de la dépense.
Ce fonds de concours sera versé en deux fois :
- 50 % au démarrage des travaux sur présentation de l’ordre de service de commencement des travaux,
- le solde, soit 50 %, après l’achèvement des travaux sur présentation d’un état détaillé des paiements.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la Commun auté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », précisant les modalités de l’attribution d’un fonds de concours, d’un montant maximum de 55 000 € net pour les travaux de réfection du chemin du Gobson ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 822, article 13251, opération GA1P665, service gestionnaire VOI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 20 – Espace public. Réfection de la rue de la Cigogne. Attribution d'un fonds de concours au profit de la Mairie. Approbation d'une convention à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
M. le Maire – Mme de QUATREBARBES, allez-y pour la délibération concernant la réfection de la rue de la Cigogne, l’attribution d'un fonds de concours au profit de la Mairie et l’approbation d'une convention à passer avec la Communauté d'Agglomération. Dans ce cadre, le montant s’élève à 20 000 €. Je vous consulte.
(réactions de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – Ce n’était pas elle. Elle a été prise à contrepied. Je l’excuse. C’est parce que M. LANGLOIS a déserté. Je pense qu’il est sur les réseaux sociaux.
(rires)
M. le Maire – En tout cas en train de parler des réseaux sociaux.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans a décidé de procéder à la réfection de la structure de chaussée et de la couche de roulement de la rue de la Cigogne.
Dans le cadre de son projet d’agglomération 2014-2020, il est prévu que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » puisse verser aux communes des fonds de concours, afin de soutenir des opérations intervenant sur les voies communales simples où les communes sont seules Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 172 -
maîtres d’ouvrage mais pour lesquelles la Communauté d’Agglomération peut désormais être partenaire par l’attribution d’un fonds de concours.
L’article L. 5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales permet le versement de fonds de concours entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Ainsi, par délibération du 15 décembre 2009, le Conseil de Communauté a mis en œuvre cette disposition en approuvant un règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres pour leurs opérations de voirie en arrêtant un certain nombre de critères d’éligibilité aux aides communautaires.
Dans ce cadre, par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil de Communauté a approuvé la convention à passer avec la Mairie d’Orléans pour l’attribution d’un fonds de concours d’un montant maximum de 20 000 € net pour l’opération de réfection de la rue de la Cigogne, dont le montant des travaux est estimé à environ 45 000 € T.T.C. Il est précisé que les fonds de concours versés par la Communauté d’Agglomération viennent compléter les subventions d’équipement dans la limite globale de 50 % de la dépense.
Ce fonds de concours sera versé en deux fois :
- 50 % au démarrage des travaux sur présentation de l’ordre de service de commencement des travaux,
- le solde, soit 50 %, après l’achèvement des travaux sur présentation d’un état détaillé des paiements.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la Commun auté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », précisant les modalités de l’attribution d’un fonds de concours d’un montant maximum de 20 000 € net pour les travaux de réfection de la rue de la Cigogne ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 822, article 13251, opération GA1P664, service gestionnaire VOI ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 21 – Jeunesse. Attribution de bourses projet jeune 2016.
M. SANKHON – M. le Maire, mes chers collègues, vous savez qu’on est très attaché à suivre et à accompagner les projets de jeunes. Il y en a deux, ce mois-ci, pour un montant global de 1 500 euros :
- un projet pour un collectif de jeunes qui souhaitent donner l’occasion à des personnes en fragilité, de pouvoir découvrir la cité de la science et de l’industrie à Paris, en copartenariat avec la Croix Rouge,
- un projet professionnel pour une jeune fille originaire du quartier de l’Argonne qui souhaite créer une entreprise de service de secrétariat indépendant. Elle est également accompagnée par Planet Entreprendre. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 173 -
M. le Maire – Ces bourses marquent deux choses. La première, c’est de donner un peu de sous à des personnes qui en ont besoin. La deuxième chose, c’est la considération que nous leur portons. Et cela est essentiel pour le développement de leurs projets.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de trois types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs demandes ont été présentées et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses projets Jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de 1500 € à Mme Aïssé CISSE et M. Bertrand COMBE LABOISSIERE au titre de l’année 2016 ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, article 6714, service gestionnaire JEU ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ANNEXE
Nom du porteur
de projet Objet Type B.P.J.
Budget global
du projet
(en €)
Montant de la
bourse 2016
(en €)
CISSE Aïsse
Création d’une entreprise de service de
secrétariat indépendant « Service Secret’r »
sur la zone franche urbaine de l’Argonne
suivie par Planet Entreprendre.
Une secrétaire indépendante a pour tâche de
saisir et de rédiger divers documents, de
prendre en charge des appels téléphoniques
et de faire le suivi de rendez-vous.
C’est une activité libérale.
Projet
création
d’entreprise
3 000 1 300 (43,33 %)
COMBE
LABOISSIERE
Bertrand
L’objectif est d’apporter une aide à des
personnes défavorisées en leurs faisant
découvrir la Cité des sciences et des
industries à Paris.
Cette action, en plus d’ouvrir la culture à ces
familles, permet de favoriser la relation
parents-enfants. En effet, les parents pourront
partager leurs connaissances avec leurs
enfants.
Ces familles sont bénéficiaires de la Croix
Rouge et ont pour la majorité un statut de
séjour temporaire en France.
Projet libre 1 200 200 (16,66 %)
Total 1 500 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 174 -
N° 22 – Sports. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Attribution de subventions.
M. SANKHON – M. le Maire, il s’agit de donner l’occasion à l’association Action, implantée dans le quartier de La Source et qui intervient sur le multimédia, sur la vidéo, avec les jeunes, pour les jeunes du quartier, mais pas seulement, de pouvoir s’équiper en matériel multimédia, à hauteur d’un montant de 10 000 €.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Action a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel multimédia nécessaire à la continuité de son activité.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association concernée, il est proposé de soutenir l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total de la subvention accordée s’élève à 10 000 €.
Une convention à passer avec l’association bénéficiaire, définit les responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote de la subvention par le Conseil Municipal, et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture acquittée par l’association à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer une subvention à l’association Action dont le détail figure dans le tableau annexé pour un montant total de 10 000 € ;
2° ) approuver la convention à passer avec l’associa tion Action ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, article 20421, programme 03C500, service gestionnaire SPO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 175 -
ANNEXE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
ASSOCIATIONS
JEUNESSE OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE de
80% à verser
Association
Action
Afin de mettre en œuvre ses actions
éducatives et créatives cette association
souhaite acquérir du matériel vidéo et
multimédia, permettant de combler ce
manque d’outils et de moyens car les
demandes des partenaires associatifs et
institutionnels augmentent sensiblement.
Ce matériel permettra également la
création de films et de contenus visuels,
présentant ainsi au public le rayonnement
des différentes structures associatives de
la commune.
Ce projet répond à des thématiques en
permettant l’accès et la disponibilité de ce
matériel indispensable aux différentes
missions dans lesquelles l’association
Action est engagée.
18 800 € 10 000 € (53 %) 8 000 €
Total 10 000 € 8 000 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 176 -
N° 23 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 44 182 € pour l’exercice 2016.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Soutien aux manifestations sportives
Cercle d’Escrime
Orléanais
Organisation des Championnats de France de sabre Juniors
hommes et dames - 1ère et 2ème division
Les 21 et 22 mai 2016
Palais des Sports
La Fédération Française d’Escrime a confié au C.E.O. l’organisation des Championnats de France Juniors de Sabre de 1ère & 2ème division individuels et par équipes. Cette compétition réunira l’élite française de la discipline.
300 participants sont attendus, et le club local champion de France en titre de 1ère division avec son équipe féminine défendra son bien, à domicile.
Manon BRUNET vice-championne du Monde 2015 tentera d’enlever le titre national individuel.
3 000
Comité Régional du
Sport Universitaire
Coupe de France de Hockey en salle
Du 8 au 10 mars 2016
Complexe Sportif de la Source
Ce projet d’organisation d’une compétition universitaire nationale est le résultat d’une réflexion et d’une collaboration entre le Comité régional du sport universitaire - la Ligue du Centre de Hockey - l’Université d’Orléans - le Comité départemental du sport universitaire Il est prévu d’accueillir 16 équipes composées d’environ 150 étudiants. La régularité de l’épreuve sera assurée par 12 juges- arbitres.
Les différentes structures universitaires couvriront 26 % du budget initial et les structures fédérales du hockey prendront s’investiront à hauteur de 4 %.
Ce sont les délégations, qui grâce à leur participation, couvriront 50 % du budget.
800 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 177 -
Ligue du Centre de
Volley Ball
11ème édition de l’Open Beach Volley d’Orléans
4 et 5 juin 2016
Base de loisirs de l’Ile Charlemagne
Dans le cadre du France Beach Volley Séries, Orléans accueillera une nouvelle fois une étape de cette organisation nationale dans le cadre de sa tournée nationale. Cet évènement incontournable constitue un rendez-vous important du calendrier régional, et permet à la ville d’Orléans d’accueillir plus de 80 compétiteurs, régionaux, nationaux et internationaux. 20 équipes masculines et 20 équipes féminines s’affronteront tout au long de ce weekend sur le site de la base de loisirs de l’Ile Charlemagne.
Afin d’organiser ce rendez-vous, plus de 60 personnes, bénévoles et officiels de la Fédération Française de Volley Ball seront mobilisées pour cette organisation.
2 800
Argonne Basket
Initiation et Loisirs
Aide au démarrage et à la création de l’association
Année 2016
Cette nouvelle association sportive va développer la pratique du basket à l’est d’Orléans. Une demande d’aide au démarrage et déposée afin de structurer et préparer ce futur club pour la saison 2016 – 2017 et plus particulièrement à la pratique de la compétition. Pour l’année 2016, des matches amicaux avec des équipes de loisirs, des tournois d’équipe sous forme 3 contre 3 ainsi que la mise en place mensuelle d’un concours de tirs (l’ABIL du mois) seront programmés régulièrement pour préparer cette nouvelle organisation. Cette association s’adresse à tout public à partir de 11 ans.
1 500
A.S.P.T.T.
Athlétisme
19ème édition de l’Ekiden de l’Indien
21 mai 2015
Stade Fernand Sauget
Cette édition se déroule sous la forme d’un relais marathon couru par 6 athlètes sur un parcours en boucle de 5 km. Au total, les 42,195 km traditionnels seront courus.
Cette organisation permet de faire participer un public très hétérogène, de tout âge et de toute classe sociale. La distance maximale d’un relais est de 10 km. Cet évènement permet à de nombreuses entreprises de prendre part à cette course, offrant ainsi un partage agréable à ses différents employés au sein du village sportif installé dans l’espace champêtre du stade Fernand Sauget de l’A.S.P.T.T. Orléans.
1 000
Association Sportive
Lycée Jean Zay
Participation aux championnats de France U.N.S.S.
De Tennis de Table / d’ergomètre
Début janvier, 5 élèves se sont qualifiés pour les Championnats de France UNSS de tennis de Table qui se sont déroulés à Ceyrat (63) du 26 au 28 janvier.
Une équipe de 8 élèves s’est qualifiée également pour les Championnats de France d’ergomètre à Paris, le 30 janvier.
Ces 13 élèves furent accompagnés par 3 encadrants.
Un forfait de 200 euros est attribué à chaque demande d’associations sportives scolaires complété par un forfait kilométrique tenant compte du kilométrage aller / retour, calculé sur la base de Google Maps multiplié par une indemnité de 0,20 € par kilomètres parcourus.
374
TOTAL 9 474
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers) Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire SPO. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 178 -
- Mme LECLERC Social
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Jonathan Pierres
Vivantes
Subvention de fonctionnement pour cette association dont l’objet est le soutien et l’entraide de parents ayant perdu un enfant. 500 Centre d'Information
sur les Droits des
Femmes et des
Familles
Subvention de fonctionnement pour cette association dont l’objet est l’accompagnement de personnes en situation de rupture, en attente d’information sur le droit de la famille.
5 320
TOTAL 5 820
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire CAS.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de vie
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Comité des Fêtes
de La Source Subvention de fonctionnement. 3 610 Corporation de
Saint-Fiacre
Soutien aux fêtes de Saint-Fiacre dans le quartier Saint-Marceau, les 26, 27 et 28 août 2016. 2 850
TOTAL 6 460
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonctions 824 et 830, article 6574, service gestionnaire DVQ.
- M. GABELLE Evènementiel
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Union des Amicales
Régionalistes du
Loiret
Soutien pour la représentation des Provinces françaises au sein du
cortège commémoratif du 8 mai lors des Fêtes de Jeanne d’Arc
2016.
2 100
TOTAL 2 100
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 024, article 6574, programme XB1H001, service gestionnaire EVE.
- Mme KERRIEN Art et Economie créative
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
JAMIE Projet de développement du groupe de rock orléanais « La Jarry » aux Etats-Unis et en Angleterre 10 000
TOTAL 10 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 33, article 6574, programme 0001013, service gestionnaire AEC. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 179 -
- Mme LOEILLET Vie Associative
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Union des Amicales
Régionalistes du
Loiret
Aide au fonctionnement de l’association, regroupement de 12 amicales dont l’objectif est de promouvoir les arts et traditions populaires et soutien aux différentes activités annuelles :
- organisation de diverses manifestations culturelles (concerts du Soufflet de Cornevielle, de la chorale, spectacles du groupe TradYdanses…).
- recherche de coutumes et de traditions ancestrales (contes, récits, chants traditionnels…).
- organisation d’activités « arts et traditions » (stage annuel, expositions…).
- mise en place et le suivi de groupes d’arts et traditions.
9 120
TOTAL 9 120
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire REP.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Coopérative
scolaire Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Elémentaire les
Aydes
Projet spectacle « le Chat Botté » au théâtre Gérard Philippe
Période de réalisation : 15 mars 2016 31
Maternelle Louise
Michel
Projet spectacle sur le thème du jardin
Période de réalisation : 26 avril 2016 114
Projet visite du Parc Floral
Période de réalisation : 12 avril 2016 65
Projet visite du Parc Floral
Période de réalisation : 31 mai 2016 51
Projet visite de la ferme saute mouton
Période de réalisation : 28 avril 2016 150
Elémentaire Jean
Mermoz
Projet concert « la Flûte enchantée » au Zénith d’Orléans
Période de réalisation : 28 avril 2016 47
Projet spectacle de marionnettes à fils
Période de réalisation : 23 mars 2016 250
Elémentaire Nécotin Projet sortie au château du Clos Lucé et du parc à Amboise Période de réalisation : 7 juin 2016 500
TOTAL 1 208
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 42 974 €
- Subventions aux autres organismes : 1208 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 180 -
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 44 182 € pour l’exercice 2016 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 24 – Développement durable. Approbation de l'adhésion de la Mairie à l’association "Vivapolis, l'institut pour la ville durable". Désignation de représentants à l'assemblée générale.
Mme ANTON – M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’approuver l’adhésion de la Ville d’Orléans à l’association nouvellement créée Vivapolis, l’institut pour la ville durable. C’est une association qui a un caractère très important, qui œuvre au niveau de quatre grandes missions :
1) d’appuyer les projets développant les innovations urbaines,
2) de créer et d’animer un portail internet de référence en matière de ville durable, 3) de susciter et de diffuser la recherche et les formations sur l’approche intégrée de la ville, 4) de soutenir le savoir-faire français à l’export, dans le domaine de la ville durable.
Il était, bien entendu, très important pour nous d’adhérer à cette association par rapport à notre positionnement et notre rôle proactif, sachant que d’ici 2050, à peu près 75 % de la population sera une population urbaine. Il est donc important de construire le nouveau modèle économique et durable au niveau de la ville et de la qualité de vie de nos habitants.
Il vous est proposé de me désigner comme représentant de la Ville auprès de cette association, et M. VINCOT en qualité de membre suppléant. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est une très bonne initiative.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors du Conseil des ministres du 23 décembre 2015, a été annoncé le lancement de l’association « Vivapolis, l’Institut pour la Ville Durable » structure de type loi 1901, destinée à structurer une politique de la ville durable et en être le levier.
Une plus forte synergie entre les actions de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises privées et de la société civile, est en effet nécessaire pour que l’aménagement urbain soit un levier plus efficace d’amélioration du cadre de vie, de la croissance verte, facilite l’innovation et favorise la compétitivité économique des acteurs français à l’export.
Cette structure inscrira notamment son action dans les principes et objectifs de la transition écologique, de l’économie circulaire, de la résilience au changement climatique et aux risques naturels. Ses activités seront au service des villes, de leur stratégie urbaine de durabilité et de sobriété carbone et d'une plus grande qualité architecturale, paysagère et patrimoniale de notre cadre de vie. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 181 -
L’institut pour la ville durable sera avant tout un réseau mettant en synergie l’ensemble des acteurs travaillant sur la ville : Etat, collectivités territoriales, entreprises, organismes de recherche et associations citoyennes.
L’ambition de cette association est en résonnance avec les principes portés depuis de nombreuses années par la Mairie d’Orléans. Par son adhésion, la Mairie confortera son réseau et bénéficiera de soutiens méthodologiques lui permettant de développer des projets innovants.
Le montant de la cotisation s’élève à 2 000 € par an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’adhésion de la Mairie à l’associati on « Vivapolis, l’institut pour la ville durable », dont la cotisation annuelle s’élève à 2 000 € par an ;
2° ) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Mairie d’Orléans au sein de l’assemblée générale de l’association ;
3° ) désigner Mme Stéphanie ANTON, Adjoint au Maire, comme représentant titulaire de la Mairie au sein de l’assemblée générale de l’association, et M. Jean-Michel VINCOT, Conseiller Municipal délégué, comme représentant suppléant ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 830, opération 08B268, service gestionnaire ENV ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 25 – Action foncière. Quartier Centre-ville. Ensemble commercial des Halles Châtelet. Acquisition des anciens locaux de "la Vie Claire".
Mme CHERADAME – M. le Maire, il s’agit d’acquérir une cellule commerciale, les anciens locaux de « la Vie Claire » dans les Halles Chatelet, qui pourrait être une bonne opportunité de travailler sur la réorganisation de ce secteur commercial qui le mérite bien.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une délibération qui nous intrigue pas mal et sur laquelle nous avons plusieurs questions à vous poser.
Pour commencer, je voudrais rappeler quelques éléments. Ces locaux sont vacants depuis déjà pas mal de temps. En janvier 2015, le groupe Pharmacie Lafayette qui possède, entre autres à Orléans la pharmacie Croix Morin, a créé la S.A.R.L. Providence 45 qui a déposé dès sa création un dossier de déclaration de travaux pour installer une parapharmacie sur les 250 m2 de l’ex-magasin de la « Vie Claire ». Il y a une autorisation de travaux qui a été signée par la Ville le 3 juin 2015. Deux mois plus tard, France Domaine rend son avis sur la valeur du local et il n’est plus question d’installer cette parapharmacie, alors même que l’autorisation de travaux avait été signée par la Ville d’Orléans.
La première question, que s’est-il passé entre le 3 juin, date de l’autorisation de travaux et le 4 août, le moment où France Domaine rend son avis sur la valeur du local ? Que s’est-il passé exactement ? On voudrait comprendre. Vous allez nous l’expliquer, M. FOUSSIER, il n’y a pas de problème. Pourquoi n’a-t-on pas laissé cette parapharmacie s’installer ?
S’agissant de ce projet, on nous dit : « on va acheter à 1,1 million d’euros ». Mais 1,1 million d’euros, c’est une somme considérable. La délibération est imprécise concernant le projet lui-même. On Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 182 -
voudrait savoir quel est exactement le projet de la Ville d’Orléans s’agissant de ces locaux. Est-ce que vous pourrez nous le présenter, puisqu’on s’engage sur 1,1 millions d’euros ?
Tant que j’y suis, et puisqu’il est question du groupe CASINO du secteur des Halles, cela nous a également amené à réfléchir sur l’avenir de la librairie Passion Culture qui est, comme vous le savez, en très grande difficulté, avec des emplois à la clé et qui se débat dans des négociations compliquées avec le même groupe CASINO. Donc, est-ce que c’est le moment de faire cadeau de 1,1 million d’euros au groupe CASINO pour un projet que l’on ne connaît pas, alors même que ce groupe est en train de mettre en très grande difficulté une librairie phare d’Orléans et d’autres commerces du secteur des Halles ? Je pose des questions, mais encore une fois, je n’ai pas de réponse. Vous allez me les donner, certainement. Cela m’interroge.
Plus globalement, je voudrais savoir ce que compte faire la Ville d’Orléans pour favoriser et dynamiser le commerce en centre-ville et particulièrement dans ce secteur, qui est un secteur sur lequel on a pas mal investi. Il y a le projet de la rue des Halles, il y a eu également, je le rappelle, dans le même secteur, la définition d’une zone d’affluence touristique exceptionnelle qui était destinée à permettre l’ouverture des commerces le dimanche, bien avant la loi Macron, qui était destinée à doper ce secteur commercial.
C’est un secteur qui, malgré le soutien de la Ville, a du mal à se développer. Le secteur de la rue des Halles est un petit peu en souffrance. Il y a des magasins qui ont déjà fermé. On sent bien que les flux commerciaux ne sont pas forcément à la hauteur de ce que l’on aurait pu souhaiter. Je m’interroge quand même. Il y a la lourdeur des charges, et là, la question du groupe CASINO et de sa responsabilité me semble devoir être posée. Je ne suis pas du tout certaine que l’importance jouée par ce groupe dans la commercialisation de ce secteur soit une bonne chose. Le groupe a encore une fois un rôle clé et à mon avis, funeste parce que les loyers qu’il exige sont probablement excessifs au regard du chiffre d’affaires des commerçants.
Je m’interroge aussi sur la politique de stationnement puisque, vous le savez, même si on peut le déplorer, c’est un des moyens pour les consommateurs de venir en centre-ville. Or, vous avez voté - je ne parle même pas de la question du stationnement en voirie - une augmentation très importante du stationnement en ouvrage, ce qui pose problème pour pas mal de commerçants de ce secteur, de leur avis à eux.
Je voudrais essayer de comprendre ce que vous fabriquer avec ce million cent mille. Quel est votre projet de dynamisation de cette zone ? Quel est votre projet pour les Halles ? Et, encore une fois, est- ce que c’est vraiment une bonne idée, alors qu’on nous parle de la crise des finances publiques, qu’on n’a pas d’argent, que l’Etat se désengage, qu’on est en grande difficulté, etc., est-ce que c’est vraiment le moment de donner 1,1 million d’euros au groupe CASINO qui n’est pas un acteur, me semble-t-il, très favorable au développement du commerce à Orléans ?
Je pose des questions. D’ailleurs, notre groupe ne votera pas cette délibération.
M. le Maire – Il n’y a pas de problème. Je donne la parole à M. LECOQ, et après à M. RICOUD.
M. LECOQ – Merci, M. le Maire. Certaines questions ont déjà été posées par Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. L’ambition d’un nouveau commerce à cet endroit, c’est parfait ! Mais tout de même, il y a un coût de 1,1 million d’euros hors taxe pour la Ville. C’est vrai qu’en échange, cela représente une opportunité financière, j’ai bien compris. Mais ensuite, c’est là la question que je voudrais poser, qui occupera ces locaux ? Est-ce que vous avez des pistes ? Du concret ? Quelque chose à nous informer ? Des propositions ?
Il me semble que vous avez déjà mandaté un cabinet d’étude. Pourriez-vous simplement nous éclaircir avant de soumettre au vote ? Car cela nous paraît assez cher.
Ma dernière question, sur quels critères ces 1,1 million d’euros ont été définis ? Je vous remercie. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 183 -
M. RICOUD – Corinne LEVELEUX a indiqué ce que je souhaitais dire. Je voudrais rajouter qu’on a appris par la presse cette acquisition de la « Vie Claire ». Quant au coût, cela me paraît quand même exorbitant, à plus d’un million alors que, oui, on nous dit que la baisse des dotations met les collectivités en difficulté. J’avoue que je m’interroge et je suis très intéressé par vos réponses, M. le Maire.
M. le Maire – Je donne la parole à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Je voudrais amener quelques éléments de réponses. D’abord, sur le coût, je rappelle, et personne ici ne l’ignore, que lorsqu’une collectivité achète ou préempte un bien, il faut passer par un organisme qui s’appelle les domaines, et que ce sont les domaines qui font les évaluations. C’est exactement ce qui s’est passé ici aux mois de juin et de juillet. On est tout à fait dans le montant qui a été évalué par les domaines.
Après, sur les questions de Mme LEVELEUX sur les autorisations de travaux qui ont été soumises, je crois qu’il ne faut pas tout confondre. Aujourd’hui, un exploitant qui veut exploiter un commerce doit demander certaines autorisations qui sont soumises à une réglementation, notamment concernant la sécurité, concernant l’accessibilité, voire concernant le permis de construire avec des règles d’urbanisme, et demander certaines autorisations aux Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.). Les motivations de ces acceptations ne reposent pas du tout sur l’intention de la collectivité d’en faire quelque chose. Elles reposent sur des bases bien précises. C’est dans cet esprit là que l’exploitant, la parapharmacie, a déposé son dossier et qu’il lui a été répondu favorablement par rapport à ses plans et à son concept qu’il donnait.
En revanche, pour exploiter, il faut être titulaire d’un bail. C’est quand même une condition indispensable. Or, la parapharmacie n’a jamais eu de bail signé par son promoteur I.G.C. Casino. Ils avaient un petit peu anticipé en demandant des autorisations de travaux et d’urbanisme avant d’être en possession du bail. En général, quand il y a une signature du bail, on a la remise des clés, il y a un procès- verbal qui donne une réception de la coque, etc. Donc, l’autorisation de travaux qui a été donnée n’a rien à voir avec l’exploitation, puisqu’il n’y avait pas de bail.
Enfin, je voudrais revenir sur la rue des Halles qui, je crois, aujourd’hui, a trouvé sa vitesse de croisière. Toutes les cellules sont occupées, je dis bien toutes les cellules. Il y a un vrai flux marchant qui se fait aujourd’hui de la place d’Arc à la rue des Halles par le centre-ville. Je peux vous dire que certains chiffres des commerces de la rue des Halles se portent parfaitement bien.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Juste pour compléter, il est bien légitime que la Ville s’intéresse aux seuls pôles alimentaires qu’elle a dans son cœur de ville. Je vous rappelle qu’il y a une quinzaine, voire une vingtaine d’années, il y avait plusieurs pôles alimentaires, il y avait la rue des Carmes, il y avait la rue Bannier, il y avait d’autres pôles alimentaires qui persistent également. Le seul et unique qui persiste en centre-ville est celui de la porte Saint-Vincent. Aujourd’hui, il n’y a plus que les Halles. Il est tout à fait normal qu’il y ait une vraie recherche de valoriser cet espace, de le moderniser et de faire en sorte que les commerces qui y sont, soient dans les meilleures conditions d’accessibilité pour pouvoir se mettre en place.
Comme le disait François FOUSSIER, c’est l’estimation des domaines qui a guidé la fixation du prix. Comme vous le savez, quand vous achetez, vous avez un bien, et le bien qu’acquiert la Ville c’est cette cellule commerciale de plus de 900 m2.
M. le Maire – Donc, 900 m2 : 1 million d’euros, pour ceux qui s’interrogeaient sur la valeur du prix.
Je voulais rajouter en complément, qu’effectivement, le groupe Casino est propriétaire de tous les murs, il ne fait pas que la gestion et autres, il a acheté l’ensemble des murs. Aujourd’hui, je suis réservé sur sa façon dont il anime une rue qui, en revanche, comme l’a très bien souligné François FOUSSIER, et on le sait par les chiffres d’un certain nombre de commerçants, a trouvé son rythme de croisière. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 184 -
Le pari qu’avait fait la Ville il y a maintenant près d’une dizaine d’années en disant qu’on va créer un pôle commercial au sud du centre-ville, de façon à avoir cet équilibre nord-sud entre la place d’Arc qui reste un pôle majeur et puis la partie sud, avec l’idée qu’avait d’ailleurs Jean-Pierre SUEUR à l’époque de faire ces cinémas, d’amener un pôle que lui, voyait plus nomade alors que nous, nous avons cherché à sédentariser les commerces. Cela a été l’évolution majeure de 2001-2002, ce pari d’amener du chaland à cet endroit là est gagné. Il n’y a qu’à aller tous les samedis, et passer de la place du Chatelet à la rue des Halles, où l’on voit bien que l’ensemble se fait.
Il y a la question des loyers correspondant à l’activité de la librairie. A l’époque, on avait beaucoup poussé pour qu’il y ait une librairie à cet endroit, le modèle économique des libraires a beaucoup évolué. Amazone et autres n’y sont pas complètement pour rien et ce, malgré le fait que la marge ne bouge pas compte tenu de la fixation du prix du livre. Ceci étant dit, l’environnement des libraires lui-même a évolué. La librairie qui trouve aujourd’hui le chiffre d’affaires qui était dans sa cible est mise à mal, un peu par Casino, mais beaucoup aussi par le fait qu’elle a eu du mal à verser les loyers pendant toute la période. Juridiquement ce qui lui arrive - on peut le dire car cela a été évoqué dans la presse - fait qu’elle est aujourd’hui en redressement judiciaire.
Nous-mêmes, avec François FOUSSIER, avec Muriel, avec l’équipe, nous faisons tout pour faire en sorte qu’une activité culturelle de cette nature reste à cet endroit. Ceci étant dit, ce n’est pas facile, notamment par le fait que ce n’est pas forcément l’objectif de celui qui tient aujourd’hui les murs. On est en discussion avec lui. C’est ce qui se passe, puisque vous voulez être le plus transparent possible.
Je continue de dire - il n’y a qu’à voir, notamment le week-end, puisque vous en parliez - la librairie fonctionne la plupart du temps le dimanche après-midi, elle a beaucoup de monde. Cela reste un point d’attractivité qui est extrêmement complémentaire de l’activité des cinémas et de tout ce qui se passe à cet endroit.
En 10 ans, on a créé un point d’activité, d’attractivité sur Orléans qui n’existait pas. Il faut des années pour que cela s’inscrive dans les habitudes de tout un bassin de chalandises. Aujourd’hui, c’est fait au bout de quelques années. Donc, je suis extrêmement confiant pour le futur de l’ensemble de cette zone car le présent est déjà extrêmement correct. Maintenant, il faut que l’on stabilise la gestion, et je vous l’avoue, ce n’est pas si simple que cela avec le propriétaire actuel. D’où le fait que quand on a des points qui sont un peu sensibles, comme notamment cette cellule qui se trouve être à la jonction de la place du Chatelet et du fonctionnement des Halles qui doivent évoluer, mais tranquillement, avec les commerçants et avec les propriétaires, sûrement pas contre eux et contre leur gré, il n’y a pas de fantasme à voir là- dessus, et à partir du moment où l’on peut acquérir cette réserve foncière, on le fait. On aura de l’animation et cela nous aidera à proposer des reconfigurations, quand tout le monde sera d’accord pour faire évoluer ce centre.
C’est simple et c’est la façon dont on fait la ville de façon très concrète depuis des dizaines et des dizaines d’années, et comme cela se passe à peu près partout. Ces acquisitions n’ont rien d’extravagant, croyez-le bien M. LECOQ, vous qui vous inquiétiez du montant, 1 000 m2 à 1 million d’euros, la somme paraît importante en valeur absolue, mais en valeur au m2, elle est extrêmement raisonnable à l’endroit où nous nous situons. Muriel CHERADAME citait le cas de transactions qu’elle connaît et qui ont lieu dans ce périmètre, où l’on est à des multiples de ces chiffres au m2, ce qui est effectivement logique, compte tenu de la négociation qu’on a faite avec le groupe Casino.
J’ai été largement au-delà de ce que j’aurais dû vous dire. Maintenant, je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Premier pôle commercial de l’agglomération et du département, la ville d’Orléans a engagé depuis le début des années 2000 un processus intense de redynamisation de son centre-ville.
Dans un contexte économique tendu, la Mairie porte une ambition forte pour son centre-ville en vue notamment de soutenir son attractivité commerciale. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 185 -
Localisé au cœur du centre ancien et à proximité du nouveau pôle commercial et de loisirs de la rue des Halles, l’ensemble immobilier des Halles Chatelet bénéficie d’un emplacement idéalement central. Les Halles Châtelet sont marqués aujourd’hui par des problématiques à la fois fonctionnelles et organisationnelles.
La Mairie d’Orléans vient d’engager, en lien avec les commerçants et les propriétaires des halles, une réflexion approfondie sur le devenir de cet équipement commercial. Un nouvel élan doit être apporté en vue de réaffirmer et conforter le rôle de poumon commercial du centre-ville et de ses halles alimentaires.
L’enjeu réside dans la réaffirmation de la vocation commerciale des halles alimentaires en tenant compte des multiples enjeux actuels de modernisation, d’intégration urbaine, de développement touristique, etc.
Au regard de cette réflexion, la cellule commerciale, précédemment occupée par l’enseigne « la Vie Claire », restée vacante depuis plusieurs années, et donnant sur la façade Est du bâtiment bénéficie d’un emplacement stratégique.
La maitrise de cette cellule par la Mairie représente une opportunité foncière dans le cadre du projet de réaménagement programmé des halles.
Cette surface commerciale pourra notamment permettre d’ouvrir les halles alimentaires, aujourd’hui fermées sur elles-mêmes, vers l’extérieur, de créer de nouveaux espaces conviviaux de dégustation, etc.
Dans ce contexte, la Mairie souhaite acquérir cette cellule commerciale, au prix conforme à l'avis du service des évaluations domaniales, France Domaine, en date du 4 août 2015, soit 1,1 million d'euros H.T.
Le local est constitué de deux parties distinctes, soit un local commercial en rez-de-chaussée et 3 grandes réserves avec accès indépendant, notamment lots et volumes correspondant à la cellule commerciale antérieurement mise à bail et libre.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) au vu de l'avis de France Domaine en date du 4 août 2015, décider d'acquérir les locaux appartenant à la S.C.I. LES HALLES DES BORDS DE LOIRE, dont le siège social est à Saint-Etienne (42), situés rue du Châtelet/square du Châtelet, dont la désignation est la suivante :
- une partie récente, construite en 2004, cadastrée section BK n° 361, dépendant de l'ensemble immobilier organisé en volumes dénommé "Bâtiment Est" des Halles Châtelet, sur deux niveaux sous-sol et rez-de-chaussée, constitué notamment des volumes n° 4-18- 19-20-21-27-33p (volume à diviser pour en détacher les fractions correspondant à partie d’un accès et d’une pièce au rez-de-chaussée) pour une superficie globale d’environ 929 m²,
- une partie ancienne, construite en 1975 et réhabilitée en 2004, dépendant de l'immeuble en copropriété Halles Châtelet 1ère tranche, cadastré section BK n° 300-345-353, sur deux niveaux sous-sol et rez-de-chaussée plus mezzanine intermédiaire, constituée des lots n° 112-113-167-168-169-240-241-242-243 et parties c ommunes afférentes, pour une superficie globale de 380 m²,
Le tout constituant le local commercial anciennement occupé par l’enseigne « la Vie Claire » et ses dépendances, au prix de 1,1 million d'euros H.T., frais d'actes, taxes et émoluments en sus, y compris la T.V.A. le cas échéant ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 186 -
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les actes notariés à intervenir ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, article 2115, opération 10A187, service gestionnaire FON ».
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 8.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 26 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de cinq subventions pour rav alement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 69 534 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes établ ies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU ».
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 187 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
11 place Louis XI Syndic bénévole : Mme X 14 622 14 622
38 rue Etienne Dolet Syndic : Agence Bourgogne 18 226 18 226
44 rue de Bourgogne Syndic bénévole : M. X 13 038 13 038
85 rue de Patay Mme et M. X 6 664 6 664
2 bis rue des Murlins Syndic : Century 21 Trois Rois 16 984 16 984
TOTAL 69 534 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 188 -
N° 27 – Habitat-Logement. S.A. H.L.M. France Loire. Construction de 16 logements collectifs locatifs situés rue des Dahlias à Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 979 429 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.
M. MARTIN – Il s’agit d’une garantie d’emprunt consentie au profit de la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE, pour la construction de 16 logements, à hauteur de 50 % pour un montant de 1 979 429 €. On voit que l’immobilier coûte cher !
(rires)
M. MARTIN – Vous voyez, pour 16 logements, M. LECOQ, 1 900 000 €…
M. le Maire – Ne dites pas cela à M. LECOQ parce qu’il s’agit d’une garantie d’emprunt. Il sait que c’est cher.
M. MARTIN – C’est pour du logement social, vous vous rendez compte ? Où va-t-on ?
(réaction de M. LECOQ hors micro)
M. le Maire – Il trouvera sur la plupart des bancs de cette assemblée, un soutien inconditionnel à cette cause. Alors, désolé !
Je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu du 18 janvier 2016, la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 979 429 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt, constitué de 7 lignes, est destiné à financer la construction de 16 logements collectifs locatifs situés rue des Dahlias à Orléans.
La Communauté d'agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
- Ligne du prêt 1 : P.L.A.I.
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 400 090 €
• Quotité garantie : 50 % soit 200 045 €
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,20 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 189 -
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- Ligne de prêt 2 : P.L.A.I. foncier
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 70 633 €
• Quotité garantie : 50 % soit 35 316,50 €
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
• Durée de la période d'amortissement : 60 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,52 %(révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- Ligne de prêt 3 : P.L.U.S.
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 885 910 €
• Quotité garantie : 50 % soit 442 955€
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- Ligne de prêt 4 : P.L.U.S. foncier
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 142 998 €
• Quotité garantie : 50 % soit 71 499 €
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
• Durée de la période d'amortissement : 60 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 190 -
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,52 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 %maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- Ligne de prêt 5 : P.L.S.
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 218 840 €
• Quotité garantie : 50 % soit 109 420 €
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- Ligne du prêt 6 : P.L.S. foncier.
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 66 555 €
• Quotité garantie : 50 % soit 33 277,50 €
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
• Durée de la période d'amortissement : 60 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,52 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 191 -
- Ligne du prêt 7 : C.P.L.S.
• Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
• Montant du prêt : 194 403 €
• Quotité garantie : 50 % soit 97 201,50 €
• Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
• Durée de la période d'amortissement : 40 ans
• Différé d’amortissement : aucun
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) • Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE opte pour le paiement des intérêts de la période.
La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la construction et de l’habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Mairie sans que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par les articles R. 441-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 192 -
1° ) accorder sa garantie pour le remboursement de l a somme de 989 714,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 1 979 429 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est constitué de 7 lignes :
- P.L.A.I. : ..................... 400 090 €, garantie à hauteur de 50 % soit 200 045 € ; - P.L.A.I. foncier : ........ 70 633 €, garantie à hauteur de 50 % soit 35 316,50 € ; - P.L.U.S. : .................... 885 910 €, garantie à hauteur de 50 % soit 442 955€ ; - P.L.U.S. foncier : ....... 142 998 €, garantie à hauteur de 50 % soit 71 499 € ; - P.L.S. : ........................ 218 840 €, garantie à hauteur de 50 % soit 109 420 € ; - P.L.S. foncier : .......... 66 555 €, garantie à hauteur de 50 % soit 33 277,50 € ; - C.P.L.S. : .................... 194 403 €, garantie à hauteur de 50 % soit 97 201,50 € ; -
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour i ntervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
3° ) approuver la convention de garantie à passer av ec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention de garantie au nom de la Mairie ».
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
RESSOURCES
N° 28 – Simplification administrative. Actualisation de la délégation à accorder à M. le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Mme SAUVEGRAIN – Cette délibération nous permet, en matière de marchés publics, de venir sur les seuils de la loi en matière de délégation au Maire et au Conseil Municipal, sur le principe « appliquons la loi et rien que la loi ». Pour autant, bien évidemment, comme dans les autres collectivités et comme cela se passe déjà à l’Agglomération, tous les marchés passés et signés par le Maire, auront un compte-rendu au Conseil Municipal, dans la délibération n° 4, le compte-rendu des décisions prises par le Maire. Chaque mois, dans cette délibération, figurera les marchés signés.
Autre élément dans cette délibération, jusqu’à maintenant, nous passions des délibérations pour demander des subventions. Nous en avons évoqué une, tout à l’heure, pour le musée des beaux-arts. La loi NOTRe permet aujourd’hui que ce soit sur décision du Maire et non plus de délibérer pour demander des subventions. Ce qui est important dans les subventions c’est de les avoir, ce n’est pas le demander. Même chose, il y aura aussi ce compte-rendu toujours dans la même délibération, en matière de transparence.
Le dernier point, c’est la possibilité de pouvoir avoir plus recours à APPROLYS si nous le souhaitons, sur toutes les familles d’achats avec, à chaque fois, une décision qui sera aussi dans la délibération n° 4. APPROLYS est la centrale d’achat s des conseils départementaux.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il s’agit évidemment d’une délibération technique, néanmoins, nous ne la voterons pas pour une raison très simple. Nous considérons qu’un Conseil Municipal est un endroit où l’on discute des affaires de la cité. Ce que nous constatons, c’est qu’on en discute de moins en moins, de moins en moins longtemps, on a de moins en moins d’objets. Je prends l’exemple du Conseil Municipal d’aujourd’hui, on a un petit dossier, un temps record puisqu’il est 16 heures 30 et on a pratiquement terminé. On va pouvoir aller prendre le café ensemble, ou si vous voulez, un petit thé. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 193 -
Je trouve cela dommage. J’entends bien la volonté de simplifier et de gagner du temps, je pense que c’est un objectif qui est technique mais que nous devons d’abord et avant tout, nous rassembler pour délibérer ensemble. Je déplore qu’au nom d’objectifs d’efficacité technique, on se dessaisisse de plus en plus de questions qui concernent l’intérêt général.
Là, il s’agit quand même d’engagement de dépenses importantes, les marchés publics. Je suis d’accord, il y a les comptes-rendus. Le point n° 4 va être de plus en plus important, mais les co mptes- rendus, par définition, c’est quelques lignes à chaque fois. On n’a pas le détail des décisions. Je trouve dommage que cette assemblée…
(réaction de M. le Maire hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est la loi, mais la loi ne nous oblige pas à le faire. On peut très bien continuer à avoir des délibérations spécifiques.
Je trouve dommage que cette assemblée se dessaisisse en quelque sorte de ses attributions, autrement dit, renonce à délibérer sur les affaires de la cité. Après, on peut faire des conseils municipaux qui durent 5 minutes. On peut même ne pas en faire du tout, ou faire des conseils tous les deux mois, puis avoir un méga point n° 4. Encore une fois, je le dé plore. Je suis vraiment là pour qu’on délibère ensemble. Je trouve dommage que la politique soit la victime de l’impérative gestionnaire.
Je le dis calmement, c’est mon côté Hibernatus, mais je trouve cela dommage. Je déplore cette évolution que je constate ici, mais que je constate également au niveau national et qui ne me satisfait absolument pas. C’est fait, c’est dit.
M. le Maire – Ce que je peux vous dire, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est qu’en réponse à ce que vous dites là, je serai attentif à ce que vous pourriez proposer comme évolution du travail en commission. Effectivement, ce qui me retourne, c’est que, là aussi, quand il y a la présence de tous les commissaires, cela va déjà assez vite. Finalement, les dialogues ne sont pas forcément au niveau de ce qui pourrait être débattu, alors que c’est là que l’on a le plus de temps de débattre d’un certain nombre de sujets, y compris des petits sujets. Après, ce qu’il faudrait qu’on cale, c’est le niveau d’information …
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Vous savez très bien que ce n’est pas là que l’on débat. Ne me faites pas rigoler. Je suis désolé, ce n’est pas là que cela se passe.
Que ce soit plus pratique d’avoir des postures, admettons si c’est cela que vous cherchez, vous pouvez les avoir même en dehors de cette enceinte. Si en revanche, il s’agit de travailler, de répondre et de faire de la politique, autrement dit, de travailler sur des dossiers en échange, pas de façon unilatérale, peut-être avec d’autres documents que ceux qui vous sont fournis, j’y suis ouvert. Vous savez très bien qu’il y a des choses que vous m’aviez proposées vers lesquelles on est allé. Donc, il n’y a pas de sujet là- dessus.
Après, il y a des choses qui poseront problème dans le processus de décisions, vous pouvez très bien le comprendre, puis il y a des choses où l’on peut sans doute, améliorer le point. Il n’y a pas que le passage obligé au sens de l’information. Il y a aussi le passage obligé dans le processus de décisions qui fait que des éléments qui pourraient être activés un jour donné, le sont un mois ou 5 semaines plus tard. Franchement, si l’on pouvait s’en exonérer pour des petites choses, je ne parle pas des grandes choses où il faut poser le temps de la réflexion, j’en suis d’accord, car pour des tas de petites, cela ne vaut pas la peine.
Que vous n’en soyez pas informé, ce serait totalement anormal, que vous n’ayez pas le moment pour en discuter avec les élus qui sont en charge de ces dossiers là, je l’entends et je suis prêt à le regarder, je vous le dis très sincèrement devant le public et en public. Donc, on doit pouvoir améliorer notre système qui, de toute façon doit lui-même évoluer. Comme vous l’avez dit, il y a des éléments au niveau national - je suis le premier à en voir - même si jamais je ne m’implique en tant que représentant de Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 194 -
la minorité ou de l’opposition dans beaucoup de travaux faits avec mes collègues de la majorité, c’est vrai qu’on aime bien participer à des travaux quand on aime faire de la politique. Et je pense que vous aimez en faire. On doit pouvoir trouver un mode de fonctionnement qui ne passe pas que par ce conseil. C’est juste ce que je veux vous dire.
Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci. Je reprends ce que vous proposez, M. le Maire, vous attendez des propositions sur une façon de mieux fonctionner. Je voulais à ce propos attirer l’attention sur la complexité, pour nous élus de l’opposition, de participer à des commissions à des horaires vraiment pas commodes, sur des durées très courtes. On a largement souligné et on le refera, la difficulté pour nous, ne serait-ce que de participer à des séances de Conseil Municipal l’après-midi, nous qui sommes tous en activité et qui pouvons avoir des autorisations d’absence non rémunérées, je vous le rappelle, encore, c’est un peu dur de le demander. Sur les temps de commissions, c’est la même chose, on peut tout à fait s’organiser, on est preneur de participer à des commissions à des conditions qui soient supportables pour nous.
M. le Maire – Maintenant, vous avez aussi accès à des éléments dématérialisés qui vous permettent de faire cela dans des conditions optimales…
Mme MATET de RUFFRAY – Ce n’est pas une commission.
M. le Maire – Je ne parle que du conseil, mais on peut sûrement évoluer là-dessus. Je suis sûr qu’il y a des évolutions qui sont possibles et qui iraient dans le bon sens. On n’a qu’à travailler dessus ensemble. C’est ce que je vous propose.
Maintenant, je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la possibilité d’octroyer au Maire certaines attributions sur délégation du Conseil Municipal. En conséquence, la délibération n° 6 du 28 juin 2015, a déterminé l e champ de ces délégations.
Ainsi l’article A-4° ) de cette délibération permet au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil fixé à l’article 26 du Code des marchés publics (seuil fixé pour les marchés à procédure adaptée de fournitures et services des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
Cependant, l’article L. 2122-22 alinéa 4 du C.G.C.T. permet aux exécutifs locaux de signer les marchés et leurs avenants, sur délégation de l’assemblée délibérante, quel qu’en soit le montant.
Compte tenu de l’ambition de la Mairie en matière de réalisation du programme d’investissements, et dans un objectif d’optimisation et simplification du processus de passation des marchés, il apparait opportun de profiter pleinement des possibilités offertes par la loi en matière de délégations accordées au Maire en matière de marchés publics.
L’octroi par le Conseil Municipal d’une délégation au Maire, sans détermination de seuil maximal, doit concourir à une plus grande souplesse/réactivité dans la mise en œuvre des procédures de marchés, et à une accélération du processus de notification, qui sera bénéfique tant pour la collectivité que pour les entreprises attributaires des marchés de la Mairie.
Cette proposition s’inscrit dans un cadre juridique parfaitement sécurisé, dans la mesure où il est rendu compte, lors de chaque Conseil Municipal, des décisions du Maire prises sur délégations. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 195 -
La Commission d’Appel d’Offres continuera par ailleurs à être garante de la transparence et du caractère collégial des attributions de marchés publics, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics.
Par ailleurs, l’article L. 2122-22 alinéa 26 du C.G.C.T. instauré par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, permet aux exécutifs locaux de demander l'attribution de subventions à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, sur délégation de l’assemblée délibérante, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
A - abroger l’article A-4°) de la délibération n° 6 approuvée lors du Conseil Municipal du 28 juin 2015 ;
B - en complément des délégations accordées par la délibération n° 6 du Conseil Municipal du 28 juin 2015, accorder à M. le Maire, pour la durée du mandat, délégation au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. pour :
- 4° ) prendre toute décision concernant la préparatio n, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- 26° ) demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions ;
C - par dérogation à l’article B de la délibération n° 6 du Conseil Municipal du 28 juin 2015, autoriser M. le Maire à déléguer la signature des décisions prises en application de la présente délibération dans les conditions fixées aux articles L. 2122-18, L. 2122-19 et L. 2122-23 du C.G.C.T. :
- à des élus pour les décisions mentionnées au B-4° ), à l’exception des actes suivants, délégués au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints et directeurs, en application de l’article L. 2122-19 du C.G.C.T. :
• préparation, passation, exécution et règlement des marchés d’un montant inférieur à 25 000 € H.T. et leurs avenants, hors décisions de résiliation ;
• et quel que soit le montant du marché : lettres aux candidats non retenus, bons de commandes d’exécution et ordre de service ainsi que tous les actes liés au règlement des marchés dûment signés ;
D - abroger l’article 5 de la délibération n° 34 ap prouvée lors du Conseil Municipal du 20 octobre 2014, et autoriser M. le Maire, dans le cadre de la délégation fixée à l’article B-4° ) de l a présente délibération, à avoir recours à la centrale d’achat APPROLYS ;
E - autoriser, en cas d’empêchement du Maire ou des élus ayant reçu délégation, l’exercice de la suppléance pour les attributions susvisées par le Premier Maire-Adjoint ou un Adjoint dans l’ordre prévu à l’article L. 2122-17 du C.G.C.T. ».
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 6.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
N° 29 – Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire", le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de l'agglomération pour plusieurs familles d'achat.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une délibération globale avec les communes membres de l’AgglO, pour tous les futurs groupements de commandes, puisque nous achetons énormément avec les autres communes de l’Agglomération. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 196 -
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l’amélioration de l’efficacité économique des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable.
Ainsi, dans le cadre du schéma de mutualisation, la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » a proposé aux communes volontaires et au C.C.A.S. d’Orléans de se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats, listées dans un tableau annexé à la présente délibération.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes, en application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics, qui prévoit les modalités de fonctionnement.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est désignée coordonnateur des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur l’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
Compte-tenu des moyens dont elle dispose, le pilotage technique des marchés sera assuré par les services de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans les conditions prévues par la convention.
Le groupement prendra fin au terme de l’exécution du dernier marché conclu.
Par ailleurs, il convient d’annuler la convention de groupement de commandes relative à l’achat de fournitures de bureau, de papier, d’enveloppes et pochettes avec impression et sans impression approuvée par délibération du 16 février 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de groupement de comman des à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le C.C.A.S. d’Orléans, les communes de Boigny-sur- Bionne, Bou, Chanteau, Checy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint- Mesmin Saran et Semoy ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) annuler la convention de groupement de commande s relative à l’achat de fournitures de bureau, de papier, d’enveloppes et pochettes avec impression et sans impression approuvée par délibération du 16 février 2015 ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 197 -
ANNEXE
N° Familles d'achats Adhésion
1 Téléphonie fixe abonnement et communication
Ville d'Orléans / Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans /
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire"/
Chanteau / Checy / Combleux / Olivet / Ormes / Saint-Cyr-en-
Val / Saint-Hilaire-Saint-Mesmin / Saint-Jean-de-Braye / Saint-
Jean-de-la-Ruelle / Saint-Jean-le-Blanc / Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin / Saran
2 Téléphonie mobile abonnement et communication
Ville d'Orléans / Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans /
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire"/
Chanteau / Checy / Combleux / Olivet / Ormes / Saint-Cyr-en-
Val / Saint-Hilaire-Saint-Mesmin / Saint-Jean-de-Braye / Saint-
Jean-de-la-Ruelle / Saint-Jean-le-Blanc / Saint-Pryvé-Saint-
Mesmin / Saran
3 Service internet et accès VPN
Ville d'Orléans / Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans
/Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire"/ Checy /
Combleux / Olivet / Ormes / Saint-Cyr-en-Val / Saint-Jean-de-
la-Ruelle / Saint-Jean-le-Blanc / Saint-Pryvé-Saint-Mesmin /
Saran
4 Fournitures matériaux maçonnerie
Ville d'Orléans / Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans /
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" / Saint-
Cyr-en-Val / Saint-Jean-de-Braye / Saint-Jean-de-la-Ruelle
5 Fournitures de quincaillerie
Ville d'Orléans / Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans /
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" / Saint-
Cyr-en-Val / Saint-Jean-de-Braye / Saint-Jean-de-la-Ruelle
6 Fournitures, matériels de plomberie / chauffage
Ville d'Orléans / Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans /
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" / Fleury-
les-Aubrais / Saint-Cyr-en-Val / Saint-Jean-de-Braye / Saint-
Jean-de-la-Ruelle
7 Fournitures et matériels de peinture
Ville d'Orléans / Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans /
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" / Saint-
Cyr-en-Val / Saint-Jean-de-Braye / Saint-Jean-de-la-Ruelle
8 Outillages bâtiments
Ville d'Orléans / Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans /
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" / Saint-
Cyr-en-Val / Saint-Jean-de-Braye
9 Fournitures électriques
Ville d'Orléans / Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans /
Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" / Fleury-
les-Aubrais / Saint-Cyr-en-Val / Saint-Jean-de-Braye / Saint-
Jean-de-la-Ruelle
10 Outillages archéologie Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire"
11 Elagage, dessouchage
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de
Loire" / Combleux / Olivet / Ormes / Saint-Jean-de-la-Ruelle /
Saint-Jean-de-Braye / Saint-Cyr-en-Val / Saint-Hilaire-Saint-
Mesmin
12 Mission S.P.S.
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de
Loire" / Saint-Cyr-en-Val / Saint-Hilaire-Saint-Mesmin / Saint-
Jean-de-Braye / Saint-Jean-de-la-Ruelle / Saint-Jean-le-Blanc /
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 198 -
N° Familles d'achats Adhésion
13 Gestion des déchets municipaux 5 lots
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de
Loire" / Boigny-sur-Bionne / Bou / Chanteau / Chécy /
Combleux / Fleury-les-Aubrais / Ingré / La-Chapelle-Saint-
Mesmin / Mardié / Marigny-les-Usages / Olivet / Ormes / Saint-
Cyr-en-Val / Saint-Denis-en-Val / Saint-Hilaire-Saint-Mesmin /
Saint-Jean-de-Braye / Saint-Jean-de-la-Ruelle / Saint-Jean-le-
Blanc / Saint-Pryvé-Saint-Mesmin / Semoy / Saran
14 Vêtements de travail Police
Ville d'Orléans / Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de
Loire" / Olivet / Saint-Hilaire-Saint-Mesmin / Saint-Jean-de-
Braye / Saint-Jean-de-la-Ruelle / Saint-Jean-le-Blanc Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 199 -
N° 30 – Relations humaines. Mise en place d'un dispositif d'astreinte dite "de décision" mutualisé Mairie d'Orléans / Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Fixation d'une indemnité d’astreinte.
Mme SAUVEGRAIN – S’agissant des astreintes de décision, nous n’avions pas le même dispositif entre la Ville et l’AgglO. Comme nos directeurs sont communs, il faut mettre en place le dispositif commun avec les textes sur la rémunération qui ont changé. Nous vous repassons les montants de rémunérations qui sont de l’ordre de 100 € pour une semaine d’astreinte, sachant qu’un directeur est en moyenne d’astreinte deux fois par an.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Juste une question, ou plutôt un étonnement que j’ai eu. J’ai lu attentivement la délibération, j’ai un intérêt très particulier pour les dispositifs d’astreinte. Je note que l’astreinte a pour fonction de pouvoir être présent pour gérer des situations de crise, en cas d’événement majeur, ce qui est tout à fait logique. J’ai regardé attentivement la longue liste des directeurs de la Ville et de l’AgglO qui sont concernés par l’astreinte, cela fait environ 34 personnes, il y a 4 personnes qui ne sont pas dans le dispositif d’astreinte, il y en a une dont le libellé de la fonction m’a étonnée. Je me suis étonnée car le directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques n’est pas dans le dispositif d’astreinte. Alors, soit je n’ai pas compris ce que c’est un dispositif d’astreinte, soit c’est un oubli. Enfin, vous allez m’expliquer. Merci.
Mme SAUVEGRAIN – C’est justement, parce que lui, il est d’astreinte permanente. Il peut être dérangé 24 heures sur 24, que ce soit une semaine ou une autre. C’est la même chose pour le directeur du cabinet et le directeur général des services.
Mme MATET de RUFFRAY – Vous me rassurez. Merci.
M. le Maire – Moi, je ne suis pas payé plus. C’est normal. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont mis en place, un organigramme des services commun depuis le 1er février 2015.
Parallèlement, dans un souci de bonne organisation, de rationalisation des services et de recherche d’efficience, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » travaillent aujourd’hui au rapprochement de leurs procédures.
Le Conseil Municipal, par délibération du 23 mars 2012, et le Conseil de Communauté, par délibération du 24 juin 2004 ont mis en place un dispositif d’astreinte dite de décision propre à chacune des structures. Il s’agit aujourd’hui d’organiser un dispositif commun.
Conformément aux dispositions de la convention particulière de mutualisation approuvée par le Conseil Municipal et le Conseil de Communauté les 14 et 17 décembre 2015 l’ensemble des directeurs de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sont mis à disposition de chacune des deux structures pour la réalisation des astreintes dites de décision.
Cette astreinte décisionnaire s’organisera par roulement, par semaine du vendredi soir au vendredi soir de la semaine suivante afin de :
- répondre à distance aux sollicitations des agents en astreinte technique pour toutes les situations qui requièrent au préalable une prise de décision quant à l’intervention à réaliser ;
- déclencher le processus de gestion de crise en cas d’évènement majeur comportant des incidences humaines (phénomènes météorologiques de grande ampleur non anticipés, incendies importants, relogements complexes, accidents corporels graves, affaissements d’immeubles). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 200 -
Elle sera assurée par les directeurs généraux adjoints et les directeurs Mairie / AgglO dont la liste est annexée à la présente délibération.
Les directeurs concernés par le dispositif percevront l’indemnité d’astreinte prévue par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 soit :
- 121 € brut pour une semaine d’astreinte pour les directeurs fonctionnaires et contractuels relevant de la filière technique ;
- 149,48 € pour une semaine d’astreinte pour les directeurs fonctionnaires et contractuels relevant de la filière administrative et des autres filières.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Budget et Ressources et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) créer une astreinte mutualisée Mairie d’Orléans / Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » pour les directeurs généraux adjoints et directeurs dont la liste figure en annexe, à compter du 1er avril 2016 dans les conditions indiquées ci-dessus ;
2° ) décider de l’octroi d’une indemnité d’astreinte pour les agents de catégorie A occupant la fonction de directeur, sur la base des montants suivants :
- 121 € pour les directeurs titulaires et contractuels relevant de la filière technique ; - 149,48 € pour les directeurs titulaires et contractuels relevant de la filière administrative et autres filières ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 201 -
ANNEXE
Astreintes mutualisées - Postes de direction concernés
Directeurs Ville Directeurs AgglO
Directeur Général des Services Directeur Général Adjoint Economie et Attractivité
Directeur de cabinet Directeur du Centre de Formation des Apprentis
Directeur des relations publiques Directeur à la stratégie métropolitaine
Directeur de la Culture Directeur de projet mission interives et projet de territoire
Directeur du tourisme de l'évènementiel et de la
promotion du territoire
Directeur de la compétitivité, de l'emploi
et de l'enseignement supérieur
Directeur Général Adjoint Aménagement et
Développement Durable
Directeur du secrétariat général
Directeur de la planification, de l'aménagement
urbain et de l'habitat
Directeur du développement numérique et de la
ville intelligente
Directeur Général Adjoint Territoires et Proximité Directeur de projet innovation par les services
Directeur de la vie des quartiers et de la démocratie
locale
Directeur de la mobilité, des transports urbains
et du stationnement
Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique Directeur du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie
Directeur Général Adjoint Vie Sociale et Citoyenneté Directeur de l'environnement et de la prévention des risques
Directeur de l'accueil, de l'état civil et de la
citoyenneté
Directeur de la gestion des déchets
Directeur de la petite enfance Directeur des coopérations territoriales
Directeur de l'Education Directeur Général Adjoint Ressources et Fonctions Supports
Directeur de la jeunesse, des sports et des loisirs Directeur des finances et du contrôle de gestion
Directeur du développement social Directeur des systèmes d'information et de la dématérialisation
Directeur des relations humaines Directeur de l'Espace Public
Directeur de la commande publique et des achats
Directeur des affaires juridiques
Directeur de l'immobilier et de la logistique
Poste de directeur non concerné par les astreintes Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 202 -
N° 31 – Relations humaines. Approbation d’une convention de mise à disposition de service et d’une convention de gestion à passer avec l'E.S.A.D.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de deux conventions, une convention de mise à disposition puisque l’E.S.A.D. a à la fois du personnel pédagogique qui lui est propre pour lequel nous faisons les fonctions de gestion dans un système d’économie, nous éditons notamment, leurs fiches de paie. Puis, une convention de gestion puisqu’il y a du personnel de la Mairie, notamment du personnel administratif, mis à disposition.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2011 l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) est devenu un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.).
La création de cette nouvelle entité juridique s’est accompagnée, du transfert des personnels pédagogiques auprès de l’E.S.A.D., au 1er mars 2013, approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 21 décembre 2012.
Pour accompagner ce transfert, et afin de permettre à l’E.S.A.D. de disposer de l’appui et de l’expertise des services de la Mairie dans les domaines relatifs à la gestion des ressources humaines, il a été confié à la Mairie la gestion administrative de l’ensemble des prestations de ressources humaines inhérentes au personnel transféré.
Parallèlement, et dans un souci d’efficience et de meilleure organisation, la Mairie et l’E.S.A.D. ont maintenu le principe de la mise à disposition de service pour les personnels administratifs et techniques ainsi que pour les services fonctionnels et opérationnels de la Mairie qui interviennent pour le compte de l’E.S.A.D.
Sur le plan juridique les modalités de concours et de moyens apportés par les services de la Mairie d’Orléans ont été formalisées comme suit :
- une convention de gestion entre la Mairie et l’E.S.A.D., visant à confier aux services de la Mairie la gestion des ressources humaines des personnels pédagogiques transférés à l’E.S.A.D.
- une convention de mise à disposition de services concernant l’ensemble du personnel des services administratifs et techniques de l’E.S.A.D. ainsi que les services fonctionnels et opérationnels de la Mairie d’Orléans qui interviennent pour le compte de l’E.S.A.D.
Ces conventions, approuvées par délibération du Conseil Municipal le 15 février 2013 ont été conclues pour une durée de 3 ans et arrivent à échéance au 1er mars 2016.
Il s’agit aujourd’hui de formaliser les conditions de leur renouvellement en tenant compte des évolutions connues par la Mairie d’Orléans et l’E.S.A.D.
La convention de gestion prévoit la gestion par les services de la Mairie de l’ensemble des prestations en matière de ressources humaines à destination des personnels pédagogiques transférés à l’E.S.A.D. La Mairie facturera à l’E.S.A.D. le coût de cette gestion sur la base de 0.80 E.T.C. d’un rédacteur (coût annuel moyen d’un rédacteur au 1er janvier 2016), soit un montant annuel fixe de 31 782 €.
La convention de mise à disposition prévoit :
- d’une part la mise à disposition de l’ensemble du personnel relevant des services administratifs et techniques de l’E.S.A.D., soit un effectif de 16.5 E.T.C. Le remboursement s’effectue sur la base des dépenses réellement supportées par la Mairie ;
- d’autre part la mise à disposition des services fonctionnels et opérationnels qui interviennent, en partie, pour le compte de l’E.S.A.D., soit en équivalent temps complet 0,1 poste en Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 203 -
catégorie A, 0,4 poste en catégorie B, et 0,1 poste en catégorie C. A titre d’exemple, l’ensemble représente une somme forfaitaire annuelle de 25 724,65 € pour l’année 2016.
Elles sont conclues pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2016.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Budget et Ressources et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de mise à disposition de service et de gestion à passer avec l’E.S.A.D., pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mars 2016.
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
DE LA PART DE MME BARRUEL
N° 32 – Systèmes d'information. Transfert à titre gratuit de licences informatiques au profit de la Communauté d'agglomération "Orléans-Val de Loire". Approbation.
M. MARTIN – C’est gratuit. Ce sont des licences informatiques que nous allons partager avec l’Agglomération.
M. le Maire – Très bien. Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – J’ai juste une question. Je pense que vous allez me rassurer tout de suite, M. MARTIN. Là, nous cédons gratuitement, j’espère qu’après, quand on va les utiliser, on ne va pas nous le faire payer.
M. MARTIN – Vous avez mal compris. On ne cède pas, on met à disposition. Ce n’est pas pareil.
M. le Maire – Il s’agit d’un transfert à titre gratuit de licences. Je vous consulte.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la mutualisation des services informatiques de la Mairie d’Orléans et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », il a été décidé d’uniformiser les solutions logicielles utilisées par les 2 collectivités.
Pour différentes applications informatiques dont la liste figure en annexe, cette mesure conduit la Mairie à céder ses licences à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Devenant propriété de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », ces licences informatiques pourront être mises à disposition de la Mairie d’Orléans dans le cadre de dispositifs de biens partagés. Ces mises en commun permettront des économies d’échelle.
Il convient de préciser que ces licences seront cédées à titre gratuit à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 204 -
1° ) approuver le transfert à titre gratuit des lice nces informatiques dont la liste figure en annexe de la présente délibération, au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2° ) constater les écritures comptables d’inventaire correspondantes ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ANNEXE
Liste des licences informatiques
- EciviRH (Cegid) :
o Licence site eCiviRH incluant les modules et les interfaces standards suivants :
Module environnement technique (Editique, Workflow…)
Dossier agent
Paie (incluant les éditions des bulletins de paie, N4DS, Organigramme) Gestion des carrières
Absences (absences, congés)
Indemnités journalières (IJSS)
Dématérialisation attestation pôle emploi
Effectifs et postes
Univers Business Objects
Civi-décisionnel (bibliothèque de rapports BO)
Authentification LDAP
Interface versements (Hopayra)
Interface gestion financière externe (interface pré-mandatement SEDIT Finances) Gestion des centres de coûts et états de contrôle
- JCMS (Jalios) :
o 1 licence JCMS (édition PME), incluant les modules suivants :
Module J_CT_1000 : Usage Intranet/Extranet, GED, 100 espaces Collaboratifs, Réseau Social, Bureau personnalisé, Espaces de Conversations, licence de Préproduction et Production jusqu'à 1000 utilisateurs.
Module J_EXT_2000_USERS : pack de 2000 utilisateurs internes supplémentaires Module J_1000_USERS : pack de 1000 utilisateurs internes supplémentaires Module J_100_ESCO : Pack de 100 espaces collaboratifs supplémentaires Module J_ORGP : Module Annuaire Organigramme
Module J_FORD : Module Formulaires Dynamiques
Authentification LDAP et gestion du mot de passe utilisateur Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 février 2016 -
- 205 -
N° 33 – Bâtiments communaux. Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du toit de l’immeuble de l’Hôtel de Ville. Approbation d’une convention à passer avec la société ORANGE.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La société ORANGE exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français et est à ce titre titulaire d’une autorisation délivrée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (A.R.C.E.P.).
Afin de permettre une meilleure couverture des émissions et réceptions, elle doit procéder à la mise en place d'émetteurs composés d'antennes, de faisceaux hertziens et d'armoires techniques.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention pour l’installation d’une antenne et de ses équipements de transmission sur le site de l’Hôtel de Ville, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée de la convention : 12 ans ;
- Redevance annuelle versée par ORANGE : 6 500 € nets ;
- Aucune dépense d’investissement ou d’exploitation à la charge de la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la sociét é ORANGE, relative à la mise à disposition, pour une durée de 12 ans, de l’immeuble de l’Hôtel de Ville, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 6 500 € nets au profit de la Mairie ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, article 70388, service gestionnaire MLO ».
ADOPTE A L’UNANIMITE.
M. le Maire – Il n’y avait pas d’autres questions. Le conseil est clos. Si vous voulez, vous
pouvez aller prendre un café avec Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, elle sera ravie. Elle offre le café. Si vous
voulez, il n’y a pas de problème.
(rires)
M. le Maire – Moi, je suis désolé, je suis pris. Ce sera une autre fois.
Merci à toutes et à tous.
*
* *
*
La séance est levée à 16 heures 48.
*
* *
*