Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 274
Déliberation - DM 239
Déliberation - DM 75
Déliberation - DM 47
Déliberation - DM 230
Déliberation - DM 275
Déliberation - DM 48
Déliberation - DM 276
Déliberation - DM 227
Déliberation - DM 264
Déliberation - DM 211
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
‘Varres-sur-Marne : £ ET | 2024/ FECRIELE TE Frs?
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 211 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Avenant n° 1 à la convention régulière 2024-2025 de la mise à disposition de locaux
municipaux au profit de l’association GVI
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition régulière 2024-2025 de l’espace Monjaret à Vaires-
sur-Marne (77360), pour la poursuite de son activité gymnastique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition régulière de l'association GVI un
créneau supplémentaire, les lundis de 17h30 à 18h30, à l’espace Monjaret de Vaires-sur-
Marne (77360) pour la poursuite de son activité gymnastique,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer l’avenant n° 1 à la convention régulière 2024-2025 entre la Ville de Vaires-sur-Marne
et l'association GVI sise 26, boulevard de Lorraine à Vaires-sur-Marne (77360), représentée par
son président, Monsieur Jean-Louis GROLLIER.
ARTICLE 2 :
Ledit avenant n° 1 a pour objet la mise à disposition régulière et à titre gracieux de l’espace
Monjaret de Vaires-sur-Marne (77360).
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240905-DM211-2024-AI
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 ARTICLE 3 :
Le présent avenant n° 1 est conclu pour l’espace Monjaret :
e Les lundis de 17h30 à 18h30 (hors congés scolaires et jours fériés)
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 18 septembre
2024
Le Maire,
ISSN Communautaire
de
a
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240905-DM211-2024-AI
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024