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Compte-Rendu - 03. CR 28 mars 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03. CR 28 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
À
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25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 28 mars 2022 À 20 H 30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Bernard Merger, Coralie Jacquot, Etienne Pellegrini,
Jérôme Radaz, Dominique Robert, Alain Roset, Marie-José Vergon Trivaudey, Samuel Vuillemin
Procurations : Murielle Bazin à Dominique Robert, Célia Sousa à Alain Roset, Agnès Allier à
Jérôme Radaz, Yolande Merger à Bernard Merger
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Valérie Drugé
Daïe de la convocation : 23/03/2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Suffrages exprimés : 15
17 INFORMATIONS
Nouvel employé communal
Philippe Froidevaux prendra ses fonctions le 1er avril.
Construction du petit locatif de Néolia aux Rives de la Lanterne
A la date prévisionnelle du 1er août 2022, 9 logements seront proposés : 2 type T2 - 6 type T3 - 1 type
T4. La commission d’attribution aura lieu en mai 2022, Monsieur le Maire y assistera. Nous notons que
2 demandes ont déjà été déposées par des Chaucennois.
4 appartements sont encore disponibles après ceux réservés par l'Etat et le Département.
Ces appartements seront attribués sur dossiers selon les critères de PLUS (prêt locatif à usage social)
et de PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).
Intervention sur la ligne LGV
Suite à l'effondrement d’un talus à hauteur de la Franoyÿe, une intervention est prévue pour l’été
2022. Le chemin rural sera emprunté par de nombreux camions pour l'approvisionnement du chantier
et fera l’objet d’un constat d’huissier sur son état actuel afin de garantir la remise en état en cas de
dégradation.
La Lanterne
Entre la rhizosphère et le Moulin de Jéricho, les travaux prévus par le Sica seront réalisés par le
SMAMABVO cet automne. Les travaux consistent en une reconstitution d'un matelas alluviale, une
recharge en matériaux pierreux, un talutage des berges et une plantation d'une ripisylve diversifiée.
Concernant les ragondins, l'Association Foncière indemnisera les frais de la personne en
charge du piégeage. Il est nécessaire de trouver une solution sur le linéaire de la Lanterne pour
éradiquer les ragondins, trop nombreux et porteurs de la leptospirose. La Fredon, en charge de combattre les nuisibles, sera sollicitée pour rechercher les solutions adaptées.
Pourrait-on profiter des travaux sur les berges pour créer un sentier ? Cette question pourrait
être étudiée.
Route de Noironte
Cette route entre Chaucenne et Noironte est très dégradée et fait l'objet d'une demande de prise en
charge des travaux de rénovation auprès du FEDER (financement européen sous forme de subvention),
pour une participation à hauteur de 80 %. Cette demande est justifiée pour faciliter l'exploitation de la
forêt communale par de gros porteurs.
SICA (Syndicat Intercommunal du Canton d’Audeux)
Le SICA conserve une activité réduite pour une partie des communes de l'ancien canton d'Audeux. Le
SICA finance les Francas (animateurs du réseau d'assistantes maternelles 34 800£€/an) et l’Emica (Ecole
de musique 20 000£€/an) à partir des cotisations communales (1.5€/habitant).
Le panneau lumineux du Sica encore installé à la Maletière de Pouilley-les-Vignes sera démonté car il
n’est plus utilisé.
Maison Guyerdet
Suite à l'incendie de la maison, la Grande Rue est barrée entre le Centre de Vie et la RD8. Cela
provoque quelques désagréments, en particulier en ce qui concerne les places de parking près de
l’entreprise de transport. Les bus font demi-tour sur cet emplacement, il n’est donc pas conseillé de
se garer à cet endroit. Les propriétaires de la maison sont encore dans l’attente des résultats d’exper-
tise d'assurance et des prises en charge pour sécuriser les restes de la maison.
Travaux Centre de vie
Les travaux commenceront tout début avril, avec la mise en place des algécos et des barrières de
sécurité le mercredi 30 mars.
Projet de sécurisation des routes du village
Le Conseil Municipal souhaiïte relancer le projet de sécurisation des rues du village, en cherchant des
moyens efficaces pour lutter contre la vitesse excessive à certains endroits, sans créer de contraintes
pour les riverains. Dans cet objectif, plusieurs essais seront réalisés avec du matériel amovible mis à
notre disposition par GBM. Pour réaliser au mieux ces essais, les riverains seront sollicités pour donner
leurs avis, partager leurs idées.
Travaux en forêt
La Commission Bois s’est réunie en février : les travaux seront réalisés à la main ou par des petits
engins pour éviter les dégâts générés par les gros engins, comme précédemment.
Le montant prévu au budget pour les travaux de 2022 est de 13 000€ hors taxes.
Les bois stockés le long de la route de Noironte ont été enlevés et valorisés. Nous notons
une hausse du prix des cours du bois, ce qui permet de financer les travaux prévus.
Les parcelles concernées par les travaux d'investissement 2022 sont : n° 5 - 14R- 26J - 27 J auxquels
s'ajoutent les travaux différés de 2021. Reprise de concessions au cimetière
2 entreprises ont été consultées pour des interventions suite à la reprise de concessions. Une
seule a répondu, et est donc retenue : l'entreprise Boucon. 9 concessions seront concernées, suite à la
procédure. L'entreprise se chargera de déposer les monuments, enlever les pierres tombales, reboucher
et mettre en déchetterie les gravats. Les restes des sépultures seront déposés à l’ossuaire de la com-
mune.
ZAD aux Courcelles
Cette parcelle située aux Barrots à la limite de la forêt de Moncley avait été classée en ZAD (zone
d'aménagement différé) en prévision d'y installer un cimetière. La limite de temps (6 ans) étant
écoulée, l'agence foncière nous a interrogé sur la suite à donner. La compétence création de cimetière
ayant été transférée à GBM, nous ne sommes plus compétent pour prolonger cette Zad. GBM sera seul
en mesure le cas échéant de renouveler cette Zad. Toutefois ce terrain reste inscrit au Plu en
emplacement réservé,
Centre de vie
Le dortoir des petits de classe maternelle a été transféré dans la grande salle et aménagé par Samuel.
La mise en sécurité du bâtiment pour les travaux nécessite la mise en place de barrières. Les enfants
conserveront l'accès aux sanitaires et aux jeux à l'extérieur.
À partir du 4 avril 2022, les travaux de démolition débuteront à l’intérieur tout comme la préparation
du démontage du toit en fonction des conditions d'approvisionnement du chantier.
11/ DÉLIBÉRATIONS
N° 2022/014
CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
Dans le cadre de sa politique d'aide aux communes, Grand Besançon Métropole, en lien avec la Ville de
Besançon et le CCAS, s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de
commandes ouverts à l’ensemble des communes de l’agglomération.
Dans une logique de mutualisation et d'optimisation économique et qualitative des achats, un dispositif
d'achat innovant consistant en une convention unique de groupement de commandes à caractère
permanent a été mis en place le 13 juin 2016, modifiée le 31 mai 2017 ainsi que le 21 août 2019. Cette
convention offre la possibilité aux communes de Grand Besançon Métropole d’adhérer ou non à des
marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents dans divers domaines d’achats (achats
groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
Dans un but de simplification administrative, une refonte de cette convention est aujourd’hui nécessaire
afin d'élargir les domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés, de simplifier les procédures
d'adhésion et de retrait de membres à la convention afin que seul le nouveau membre ou le membre
souhaitant se retirer du dispositif délibère (actuellement, pour intégrer ou retirer un membre, les 86
membres doivent délibérer), et également permette à de nouveaux membres d’y adhérer. Cette refonte passant par la mise en œuvre d’un avenant modificatif de la convention.
La confirmation de l'engagement à participer à cette convention remaniée a été proposée à l’ensemble
des membres et suite à ce recensement par Grand Besançon Métropole, pour lequel la commune de
Chaucenne a donné son accord de principe, une délibération est désormais nécessaire pour adhérer à
cette convention cadre remaniée.
Rappel des principales caractéristiques du groupement permanent :
Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un grou-
pement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récur-
rents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
Membres : les 86 membres sont le Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le CCAS de
Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCOoT, le SMABLV, le SM
de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises
de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, le Syndicat Intercommunal Scolaire de
Byans — Villars — Les Abbans, le Syndicat Intercommunal Fontain — Arguel — La Vèze - Pugey, le
Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche, le Syndicat Scolaire
de La Lanterne, le SIVOM de Franois Serre les Sapins, le SIVOM de Boussières, le Service Dépar-
temental d’Incendie et de Secours du Doubs et 67 communes de la Grand Besançon Métropole.
Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la convention
prendra fin lors de l'extinction des besoins.
Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt
Grand Besançon Métropole, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas dé-
fini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de
commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le
niveau d’expertise dans la famille d'achat.
Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanent
L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures
de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne
pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus perti-
nent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spé-
cifiques.
Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupe-
ment et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.
L'engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s'engage à
commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la
durée du marché.
Refonte du dispositif
Les modifications sont de 3 ordres : 1- Elargissement des domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés :
Après consultation des membres du COPIL groupement de commandes, la liste des familles d'achats
entrant dans le champ d'application de la convention de groupement de commandes permanent a été
élargie aux domaines suivants :
© Travaux de numérisation de documents
© Maintenance des systèmes d'alimentation électriques sans interruption (AS!) de types ondu- leurs
Prestations d'externalisation de la gestion de l'indemnisation chômage
Protection sociale complémentaire
Prestations d’études générales, audit et conseil en matière de sécurité et de sauvegarde
Achat et/ou location de matériels pour activités de loisirs culturels
Fourniture de matériels de promotion de la santé et/ou de matériel médical
Construction, entretien et réparation d'ouvrages d'art
Prestations d'aménagement, création et extension de cimetière et de crématorium
Fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et désinfection et appareils pour
lutte mécanique contre les rongeurs
Diagnostics, contrôle des équipements dont la voirie (réglementaires et non réglementaires) Cycles
Achat de carburants
TITLE
TL
1- Simplification des procédures d'adhésion et de retrait de membres à la convention :
L'article 7.1 « Adhésion » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le nouveau membre délibère et non plus l’ensemble des membres :
« Chaque membre adhère à la convention cadre de groupement de commandes permanent par
délibération de l'assemblée délibérante approuvant l'acte constitutif ou par toute décision de l'instance autorisée.
Une fois le groupement de commandes permanent constitué, toute nouvelle demande d'adhésion à la
convention cadre de groupement de commandes permanent constitué par la présente convention, qui
émanerait, doit uniquement être validée et approuvée par la personne morale souhaitant adhérer
conformément aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables.
L'accord des autres parties à la convention n'est pas sollicité expressément. Ces autres parties, ayant déjà
délibéré pour pouvoir adhérer à la convention cadre de groupement de commandes permanent, sont
réputées donner implicitement leur accord à la nouvelle adhésion.
Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d’un avenant à la présente convention, par
lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve, seul le nouveau membre signe cet
avenant. À titre informatif, un exemplaire de l'avenant est transmis à l’ensemble des membres de la convention.
Le nouvel adhérent ne peut bénéficier des conditions d’un marché en cours. Toute nouvelle adhésion n'a
d'effet que pour les consultations postérieures à l'avenant intégrant le nouveau membre. »
L'article 7.2 « Retrait » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le membre souhaitant se
retirer du dispositif délibère et non plus l’ensemble des membres :
« Chaque membre pourra se retirer du groupement sous réserve d'en informer préalablement le
coordonnateur par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de chaque exercice budgétaire. Toutefois, les commandes émises antérieurement au retrait demeurent exécutoires.
Néanmoins, si le retrait d’un des membres du groupement devait remettre en cause les conditions financières du marché passé, les pénalités induites par ce retrait seraient à sa charge.
Le retrait d’un membre à la convention de groupement de commandes permanent est formalisé par la
validation et l'approbation de la seule personne morale souhaitant se retirer du dispositif conformément
aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
L'accord des autres parties à la convention n'est pas sollicité expressément. Ces autres parties sont
réputées donner implicitement leur accord à ce retrait.
Chaque retrait est formalisé par la conclusion d’un avenant à la présente convention signé du seul
membre souhaitant se retirer du dispositif. À titre informatif, un exemplaire de l'avenant est transmis à
l'ensemble des membres de la convention. »
2- Intégration de nouveaux membres :
Les nouveaux membres potentiels du groupement ont été consultés en début d'année 2022 afin de
donner leur accord de principe quant à leur adhésion au dispositif.
La liste définitive des membres comprend désormais 91 membres (les 68 communes membres du Grand
Besançon et 23 entités) définis ci-après :
La Commune de Besançon,
La Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole,
Le Centre communal d'Action Sociale,
L’EPCC les Deux Scènes,
La RAP La Rodia,
L'Institut Supérieur des Beaux-Arts,
Le Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT),
Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCoT),
Le Syndicat Mixte de l’aérodrome de Besançon-La Vèze (SMABLV),
Le Syndicat Mixte de l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,
Le Syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray (Musée
des Maisons Comtoises),
Le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté,
Le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans — Villars — les Abbans,
Le Syndicat Intercommunal Fontain — Arguel — La Vèze - Pugey (SIFALP),
Le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche,
Le Syndicat Scolaire de La Lanterne,
Le SIVOM de Franois Serre les Sapins,
Le SIVOM de Boussières,
Le Syndicat Mixte Lumière (nouveau membre),
Le Syndicat Mixte de Micropolis (nouveau membre),
Le SIVOS de Mamirolle — Le Gratteris — La Chevillotte (nouveau membre),
Le SIVOS RPI des 3 Moulins (nouveau membre)
Le SIVOM de Dannemarie Velesmes (nouveau membre),
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs,
La Commune d'AMAGNEY,
La Commune d'AUDEUX, La Commune d'AVANNE-AVENEY,
La Commune de BEURE,
La Commune de BONNAY,
La Commune de BOUSSIERES,
La Commune de BRAILLANS,
La Commune de BUSY,
La Commune de BYANS SUR DOUBS,
La Commune de CHALEZE,
La Commune de CHALEZEULE,
La Commune de CHAMPAGNE,
La Commune de CHAMPOUX,
La Commune de CHAMPVANS-LES-MOULINS,
La Commune de CHATILLON-LE-DUC,
La Commune de CHAUCENNE,
La Commune de CHEMAUDIN ET VAUX,
La Commune de CHEVROZ,
La Commune de CUSSEY SUR L’'OGNON,
La Commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE,
La Commune de DELUZ,
La Commune de DEVECEY,
La Commune d'ECOLE-VALENTIN,
La Commune de FONTAIN,
La Commune de FRANOIS,
La Commune de GENEUILLE,
La Commune de GENNES,
La Commune de GRANDFONTAINE,
La Commune de LA CHEVILLOTTE,
La Commune de LA VEZE,
La Commune de LARNOD,
La Commune de LE GRATTERIS,
La Commune de LES AUXONS,
La Commune de MAMIROLLE,
La Commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE,
La Commune de MAZEROLLES-LE-SALIN,
La Commune de MEREY VIEILLEY,
La Commune de MISEREY-SALINES,
La Commune de MONTFAUCON,
La Commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU,
La Commune de MORRE,
La Commune de NANCRAY,
La Commune de NOIRONTE,
La Commune de NOVILLARS,
La Commune d'OSSELLE ROUTELLE,
La Commune de PALISE,
La Commune de PELOUSEY,
La Commune de PIREY,
La Commune de POUILLEY FRANÇAIS,
La Commune de POUILLEY-LES-VIGNES,
La Commune de PUGEY,
La Commune de RANCENAY, La Commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE,
La Commune de ROSET FLUANS,
La Commune de SAINT VIT,
La Commune de SAONE,
La Commune de SERRE-LES-SAPINS,
La Commune de TALLENAY,
La Commune de THISE,
La Commune de THORAISE,
La Commune de TORPES,
La Commune de VAIRE,
La Commune de VELESMES ESSARTS,
La Commune de VENISE,
La Commune de VIEILLEY,
La Commune de VILLARS SAINT-GEORGES,
La Commune de VORGES LES PINS.
La liste définitive des membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est invité à
délibérer sur l’avenant n°3 (version remaniée de la convention de groupement).
La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des membres sur
l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- se prononce et approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupe-
ment de commandes permanent,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention consti-
tutive de groupement de commandes permanent,
- s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.
N° 2022/015
COMPTE DE GESTION 2021
Après présentation du compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier par Monsieur le Maire et après
avoir constaté la concordance entre les écritures du compte de gestion 2021 avec celles du compte
administratif 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte de gestion 2021 tenu par Monsieur le Trésorier. N° 2022/016
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Après l'approbation du compte de gestion 2021, le Conseil Municipal vote à présent le compte
administratif du budget communal comme suit :
Réalisations de l'exercice Dépenses Recettes Solde
d'exécution
Section de | 242 172.48 344 017.20 101 844.72
fonctionnement
Section d'investissement | 179 588.99 191 766.25 12 177.26
Reports exercices Report section de
antérieurs fonctionnement 002 632 736.14
Report section 11 787.32
d'investissement 001
Total des réalisations 433 548.79 | 1 168 519.59
Rar Section de 0 0
fonctionnement
Section d'investissement 32 900.00 0
Résultat cumulé Section de | 242 172.48 976 753.34 734 580.86
fonctionnement
Section d'investissement | 224 276.31 191 766.25 - _32510.06
Total cumulé 466 448.79 | 1 168 519.59 702 070.80
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide le compte administratif 2021 du budget communal.
N° 2022/017
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2021.
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 734 580.86 €
(a) Résultat de l’exercice
(c) Résultats antérieurs de l’exercice
D002 du compte administratif (si déficit)
ROO2 du compte administratif (si excédent)
+ 101 844.72 €
+632 736.14 €
Résultat à affecter : d = at+c +734 580.86 €
(e) solde d'exécution cumulé d'investissement 389.94 €
(f) solde des restes à réaliser d'investissement - 32 900.00 £
Besoin de financement (si négatif) = e +f 32 510.06 €
AFFECTATION = d + 734 580.86 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 32 510.06 €
Report en exploitation ROO2 632 736.14 €
DEFICIT REPORTE D 002 702 070.80 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 comme proposé ci-dessus.
N° 2022/018
VOTE DES TAXES
Le Conseil Municipal vote les nouveaux taux des contributions directes pour 2022, sont proposés les
taux suivants :
Taxe Taux votés
Foncier bâti 36,19
Foncier non bâti 41,21
Pour rappel, en raison de la réforme relative à la taxe d'habitation, la commune n’a plus à voter son taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, va-
lide la proposition de taux ci-dessus.
N° 2022/019
TARIFS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX 2022
Le Conseil Municipal vote les tarifs applicables en 2022 des différents services de la commune.
o Case nouveau columbarium pour une durée de 30 ans (urnes) :
” Emplacement 2 urnes : 410 €
" Emplacement 4 urnes : 765 €
o Concession cimetière le mètre superficiel :
# 15ans:155€
= 30ans:205€
NB : les concessions à durée perpétuelle (case et concession) ne sont plus pratiquées sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve les tarifs rappelés ci-dessus pour l’année 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote
N° 2022/020
BUDGET PRIMITIF 2022
le budget primitif 2022 qui s'établit comme suit :
Section d'exploitation Dépenses Recettes
Prévision de l'exercice 524 294.00 € 349 968.00 €
Report de 2021 0.00 € 702 070.80 €
Total de la section de 524 294.00 € | 1 052 038.80€
fonctionnement
Section d'investissement Prévision de l'exercice 1 211 595.00 € 1 244 105.06 €
Restes à réaliser 32 900.00 €
001 Solde d'exécution
d’inv reporté
389.94 €
Total de la
d'investissement
section 1 244 495.00 € | 1 244 495.00 €
Total du budget 1 768 789.00 € | 2 296 533.80 €
N° 2022/021
RÉTROCESSION PARCELLES ZE 193, ZE 194 ET ZE 196
Monsieur le Maire indique que Néolia a repris contact concernant la rétrocession à la commune des
parcelles longeant la Lanterne ZE 193, ZE 194 et ZE 196.
Il est proposé d'accepter cette rétrocession dès que les derniers équipements seront en place et pour
l'euro symbolique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-_ Accepte la rétrocession à la commune des parcelles ZE 193, ZE 194 et ZE 196.
-_ Accepte la prise en charge des frais de notaire par Néolia.
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 23h.
:
Le Maire,
D Bernard VOUGNON