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Déliberation - DE 2024 011 vote des taux de la fiscalite locale pour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 011 vote des taux de la fiscalite locale pour 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République française
Département
des Âlpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
25
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
19/03/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Pré
ts
:7
TESTS
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Yannick
Votants:
8
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
|
;
£s:
Pour:
8
Représentés:
Emmanuel
GHIOTTI
par
Bernard
RENOY
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Contre:
0
ns
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
pour
2024.
- DE_2024_ 011
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
- Vu
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
fiances
pour
2024
- Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
des
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
anémagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°82-540
du
29
juin
1982
- Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B sixies
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
aux
à appliquer
pour
l'année
2024
pour
chacune
des
taxes
directes
locales
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
en
2024
à :
°.
TFB:3702
%
+
TF
NB:52,9%6
%
°
THRS:8,14%
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/03/2024
004.210402343.20240325.DE
2024
011-DE