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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 011 vote des taux fiscalite)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DE_2025_011
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du mardi 08 avril 2025
Délibération N° DE_2025_011
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
10 10 10
Date de la convocation :
01/04/2025
Pour Contre Abstention
10 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le huit avril deux mille vingt-cinq, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
présidence de Jean DERRIEUX.
Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET,
Francis BERNADOU, Annie OHRESSER, Philippe
BEGLIOMINI, Stéphanie CALMELS, Amélie GALAND,
Bernard GISQUET, Claude THILLIEZ, Geneviève
DELRIEU
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Geneviève DELRIEU est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2025
Suite au rejet de la préfecture de la délibération DE_2025_006, il est nécessaire de revoir les taux pour l'année 2025.
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales de 2024 : TFB : 27,75%
TFNB : 37,95%
TH : 11,10%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux et arrête les taux pour
2025 :
TFB : 27,75%
TFNB : 37,95%
TH : 11.10%
En fonction de l’évolution des bases d’impositions le produit attendu sera de : 110 158 € DE_2025_011
ADOPTÉ : à la majorité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean DERRIEUX
Président de séance
Geneviève DELRIEU
Secrétaire de séance