Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 D
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 DE 073 16 12 13 BF 1 1 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 DE 073 16 12 13 BF 1 1 2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Budget Général - Décision modificative 10
EXTRAI T
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à 18h00,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. DUPRAZ. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL TOUIHRAT. WDOWIAK. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MM. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). GROLLIER (Pouvoir P. COUTAZ). MANSOZ. VEUILLET (Pouvoir D. ROSSI). WROBEL (pouvoir M. WDOWIAK).
ABSENTS: MMES VOISIN.
Date d'envoi de la convocation : 10/12/2025
Le Président
Explique que la décision modificative suivante doit-être effectuée sur le Budget général de la CCLA afin de pouvoir changer en urgence la pompe à chaleur de la structure multi-accueil de Lépin-le-Lac
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2158-MA LEPIN 85: MULTI ACCUEIL LEPIN - Fct 4222 0.00€ 14 300.00€ 0.00€ 0.00€
0.00€ 14300.00€ 0.00€ 0.00€
14 300.00€ 0.00◄ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
D-2315-PARK LEPIN 110 : PARKING SECTEUR
GARE LEPIN-LE-LAC - Fct 87
TOTAL D 23 : lmmobllisatlons en cours 14300.00€ 0.00 0.00€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 14300.00 € 14300.00€ 0.00€ 0.00€
Total Général 0.00€1 0.00€1
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la décision modificative à intervenir sur le Budget général de la collectivité,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s'y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Pa
Délibération N° 2025_16_12_13
Transmis en Préfecture le : 18/12/2025
Secrétaire de séance,
Alexandre FAUGE
1