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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 16 12 10B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : CIAS - Subvention complémentaire - Annule et remplace la délibération n° 2025_16_12_10 suite à erreur matérielle
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize décembre à 18h00,
Le conseil d' Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. DUPRAZ. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. TAVEL TOUIHRAT. WDOWIAK. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MM. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). GROLLIER (Pouvoir P. COUTAZ). MANSOZ. VEUILLET (Pouvoir D. ROSSI). WROBEL (pouvoir M. WDOWIAK).
ABSENTS: MMES VOISIN.
Date d'envoi de la convocation : 10/12/2025
Le Président
Rappelle à l'assemblée que la situation financière du CIAS fin 2025 évoqué lors du dernier conseil communautaire, qui fait ressortir un besoin de 60 000€ afin de payer les factures et les salaires de décembre 2025;
Explique que ce besoin est notamment lié à une augmentation imprévues des charges de personnel (Nombreux remplacements d'agents absents pour maladie, augmentation du coût /contrat d'apprentissage) et à la commande d'un audit de fonctionnement suivi d'une prestation d'accompagnement aux changements, non prévus au moment du vote du budget;
Propose, dans ce cadre, au conseil communautaire de délibérer pour accorder une subvention complémentaire de 60 000€ au CIAS pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré à 24 voix « pour», 1 abstention (M Coutaz) et 1 voix « Contre» (M Grollier), le conseil communautaire :
DECIDE d'attribuer au CIAS pour l'année 2025, une subvention complémentaire de 60 000€;
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet;
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Pascal ZUCCHERO
Délibération N° 2025_16_12_10B
Transmis en Préfecture le : 22/01/2026
Secrétaire de séance,
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